Relations contractuelles client

Contrôle électrique

L’installation électrique, en ce compris le compteur, doit être libre d’accès pendant toute la durée du contrôle afin de procéder à des vérifications administratives, des tests et des mesures qui nécessitent des mises hors tension et/ou coupures brèves.
Le client devra fournir les éléments suivants à l’agent visiteur au début de la visite :
- Schéma unifilaire de l’installation signé par l’exploitant et l’installateur
- Plan de position de l’installation signé par l’exploitant et l’installateur
- Rapport de contrôle d’un organisme agréé (uniquement dans le cadre d’un Renforcement compteur ou d’un contrôle périodique).

Le compteur et les appareils de consommation de gaz doivent être installés, sans ceux-ci nous ne pouvons réaliser le contrôle. Dans le cas où le compteur est installé par le GRD lors de l’ouverture du compteur, le tuyau d’installation doit être raccordé à la sortie de compteur prévue à cet effet par le GRD.
Le schéma isométrique de l’installation doit être préparé. C’est le schéma en 3 dimensions de la tuyauterie, des vannes et des éléments principaux de l’installation. Y sont repris aussi : les types de tuyaux, leur diamètre, leur longueur, les appareils avec leur puissance. Si ce schéma n’est pas réalisé notre inspecteur pourra vous assister pour réaliser ce schéma sur le formulaire adéquat, moyennant un petit supplément.
Les modes d’emploi et d’installation des appareils de consommation de gaz.
Un raccord en Té doit être placé à proximité du compteur, il sera utilisé pour réaliser l’essai d’étanchéité lors d’un contrôle pour l’ouverture du compteur, sans celui-ci nous ne pouvons réaliser le contrôle.
Les rapports de contrôles précédents si votre installation a déjà été contrôlée.
La présence d’une personne sur place afin de nous donner accès à toute l’installation.

Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre de l’accord et qui sont considérées comme confidentielles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ou qui peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles, ne peuvent être communiquées, distribuées ou mises à la disposition de tiers sans l’accord écrit de l’autre partie, à l’exception des préposés ou des employés qui doivent en avoir directement connaissance pour l’exécution de l’accord et qui ont signé une obligation de confidentialité similaire. Ces informations ne peuvent être utilisées à des fins autres que l’exécution des obligations découlant de l’Accord.
La communication à des tiers autres que ceux décrits comme informations confidentielles est interdite, sauf si cela est imposé par ou conformément à la loi ou si elle est requise sur la base d’une ordonnance du tribunal. Toute communication légalement requise à des tiers doit être préalablement notifiée par le processeur au responsable du traitement.
Lors d’une visite de contrôle, l’agent visiteur peut être accompagné par un membre de l’autorité compétente dans le cadre de l’accréditation d’Atlas Contrôle.