Certificat PEB en Belgique : obligations, validité et démarches (mise à jour 2026-2027)

Le certificat PEB (ou CPE/EPC selon la région) informe sur la performance énergétique d’un bien. Il reste un document clé en Belgique pour la vente et la location. En 2026-2027, les principes restent les mêmes, mais certaines règles et objectifs régionaux évoluent. C’est pourquoi il est important de vérifier la réglementation applicable à votre région (Wallonie, Bruxelles-Capitale ou Flandre).

Dans cette page, vous trouverez une explication claire du certificat PEB, les obligations principales, la durée de validité, les documents à préparer et les points d’attention en cas de vente ou de location. Vous verrez aussi les éléments à surveiller pour 2026-2027.

Qu’est-ce qu’un certificat PEB ?

Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est un document officiel qui présente, sous forme d’indicateurs chiffrés et visuels, la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment mise en vente ou en location.

Son objectif est double : mieux informer les candidats acquéreurs ou locataires, et encourager l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le certificat contient aussi des recommandations de travaux.

Mise à jour 2026-2027 : ce qu’il faut retenir en Belgique

En 2026-2027, le principe du certificat PEB reste obligatoire pour de nombreuses situations de vente ou de location. Cependant, les règles exactes continuent de dépendre de la région et du type de bien (logement, bureau, etc.).

• Wallonie : le certificat PEB reste requis avant la mise en vente ou en location d’un logement, avec obligation d’afficher les indicateurs PEB dans la publicité.
• Bruxelles-Capitale : le certificat PEB logement reste obligatoire en cas de vente/location, avec obligations de publicité et de transmission ; la Région poursuit aussi ses objectifs énergétiques progressifs pour les logements.
• Flandre : le certificat (CPE/EPC) reste requis pour la vente/location et doit figurer dans les annonces.

Par ailleurs, en Wallonie, les exigences PEB évoluent à partir du 1er janvier 2026 pour les bâtiments neufs (résidentiels et non résidentiels). Cela concerne surtout les règles de construction/rénovation soumises à la réglementation PEB, et non uniquement le certificat de vente/location.

Comment détermine-t-on la performance énergétique d’un bâtiment ?

La performance énergétique est calculée à partir de plusieurs éléments techniques. Le certificateur analyse notamment :

• les besoins en chaleur du bâtiment (isolation, étanchéité à l’air, etc.) ;
• les systèmes de chauffage ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• la ventilation ;
• les systèmes utilisant des énergies renouvelables et/ou produisant de l’électricité.

Le certificat reflète une consommation théorique standardisée. Il ne correspond donc pas exactement à votre consommation réelle, qui dépend aussi des habitudes d’occupation.

Qui peut délivrer un certificat PEB ?

Seul un certificateur agréé par la région compétente peut établir un certificat PEB valide. L’agrément, les procédures et les outils diffèrent selon la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Flandre.

Atlas Contrôle est un organisme de contrôle accrédité BELAC. Nous intervenons notamment pour les certificats PEB en Wallonie et à Bruxelles, selon les agréments applicables.

Quand faut-il un certificat PEB ?

En règle générale, vous devez disposer d’un certificat PEB valable avant la mise en vente ou en location d’un bien concerné. De plus, la publicité doit reprendre certains indicateurs issus du certificat (selon les exigences régionales).

Le certificat doit aussi être communiqué au candidat acquéreur ou locataire avant la signature de la convention, selon les règles de la région concernée.

Combien de temps le certificat PEB est-il valable ?

Le certificat PEB est en principe valable 10 ans (sous réserve des règles régionales et de l’absence de travaux modifiant la performance énergétique). En pratique, il peut être utile de le mettre à jour plus tôt si vous avez réalisé des travaux ou si vous retrouvez des preuves techniques qui améliorent le score.

Comment se déroule un contrôle / une certification PEB ?

La certification PEB suit généralement les étapes suivantes :

• prise de rendez-vous avec un certificateur agréé ;
• visite du bien et relevé des caractéristiques visibles (enveloppe, installations, ventilation, équipements) ;
• analyse des documents et preuves fournis par le propriétaire ;
• encodage des données dans l’outil régional ;
• émission du certificat PEB et transmission au propriétaire.

Il est important de permettre l’accès à toutes les pièces et, si possible, aux locaux techniques (chaudière, ventilation, etc.). Plus les preuves sont complètes, plus l’évaluation peut refléter la réalité du bien.

Quels documents préparer pour la visite du certificateur ?

Pour préparer au mieux la visite, rassemblez dans la mesure du possible :

• les plans de l’habitation ;
• les attestations liées au chauffage et aux contrôles périodiques ;
• les factures de travaux (toiture, isolation, châssis, sols, chauffage, etc.) ;
• des photos des travaux ;
• le cahier des charges (si disponible) ;
• l’acte de vente ;
• les documents de primes régionales ;
• une déclaration PEB (si disponible) ;
• un ancien certificat PEB, si vous en avez un.

Sans preuves suffisantes, le certificateur doit parfois utiliser des valeurs par défaut, qui peuvent être moins favorables.

Cas particuliers : copropriétés et parties non résidentielles

En copropriété, certains documents techniques communs peuvent être utiles (chaufferie, relevés, documents syndic, etc.). Prévoyez aussi un accès aux installations communes si elles influencent la performance énergétique du logement.

Si votre bâtiment comprend une partie non résidentielle (bureau, cabinet, commerce, etc.), le traitement dans le certificat dépend des règles régionales, du type de bien et parfois de seuils techniques. Il est donc conseillé de vérifier ce point avant la visite.

Vente, location et publicité : quelles informations faut-il mentionner ?

Les annonces de vente ou de location doivent généralement reprendre des indicateurs PEB issus du certificat. Selon la région, cela peut inclure notamment :

• la classe énergétique ;
• la consommation spécifique d’énergie primaire (kWh/m²/an) ;
• la consommation totale d’énergie primaire (kWh/an) ;
• et/ou le code unique du certificat (notamment en Wallonie).

Comme ces obligations peuvent évoluer, il est recommandé de vérifier les exigences exactes au moment de publier l’annonce.

Le certificat PEB est-il obligatoire dans toutes les régions de Belgique ?

Oui, mais le cadre légal et la procédure diffèrent entre la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Flandre. Les termes utilisés peuvent aussi varier (PEB, EPB, CPE/EPC), ainsi que les modèles de certificats et certaines obligations spécifiques.

Puis-je vendre ou louer sans certificat PEB ?

En pratique, vous devez disposer d’un certificat PEB valable pour les cas où il est obligatoire. En cas d’absence de certificat ou de non-respect des obligations de publicité/communication, des sanctions peuvent s’appliquer selon la région. De plus, cela peut retarder la vente ou la location.

Questions fréquentes (FAQ)

Ai-je besoin d’un certificat PEB pour vendre un bien ?

Oui, dans la majorité des cas visés par la réglementation régionale, vous devez disposer d’un certificat PEB valable avant la mise sur le marché du bien et transmettre les informations requises à l’acheteur.

Ai-je besoin d’un certificat PEB pour louer un bien ?

Oui, dans les cas prévus par la réglementation régionale. Le futur locataire doit aussi recevoir les informations PEB selon les modalités applicables dans votre région.

Un audit énergétique remplace-t-il le certificat PEB ?

Non. Un audit énergétique et un certificat PEB n’ont pas la même fonction. Le certificat PEB reste requis lorsqu’il est obligatoire pour la vente ou la location.

Combien coûte un certificat PEB ?

Les prix ne sont pas fixés de manière uniforme par la réglementation. Ils dépendent du type de bien, de sa taille, de sa complexité et des documents disponibles. Chez Atlas Contrôle, consultez nos tarifs ou demandez un devis adapté à votre situation.

En combien de temps puis-je obtenir mon certificat PEB ?

Les délais varient selon les disponibilités et la complexité du dossier. Chez Atlas Contrôle, nous pouvons proposer un rendez-vous rapide selon planning. Contactez-nous pour un délai actualisé.

Besoin d’une information ou d’un rendez-vous ? Contactez-nous au 02/726.64.04 ou via le formulaire de contact : https://order.atlascontrole.be/