La réception chauffage PEB en pratique
Chaque région impose des normes environnementales et installation de chauffage (chaudières, boiler, chauffe-eau…).
A Bruxelles et dans toute la région bruxelloise, ces normes sont édictées par Bruxelles Environnement et se nomme PEB chauffage (à ne pas confondre avec le certificat PEB qui est une autre obligation).
Les normes PEB chauffages imposent un contrôle systématique des installations de chauffage, des émissions de gaz des chaudières et de l’entretien correct des chaudières et chauffe-eau.
Atlas Contrôle réalise les réceptions PEB des chaudières dans les 3 régions.
Le contrôle périodique est nécessaire pour plusieurs raisons:
- S’assurer que son installation est sécurisée
- Pour obtenir les primes des différentes régions
- Pour louer son bien
- Pour assurer sa maison
Réception chauffage PEB type 1 (chaudière < 70kW) : 160 €
Découvrez également nos offres combinées avec le contrôle gaz.
Lors de sa visite, notre inspecteur procédera au contrôle des éléments suivants:
- Respect de la réglementation régionale (Bruxelles, Wallonie et Flandre)
- L’isolation des tuyauteries de chauffage et sanitaires
- La régulation du système de chauffage (chaudière individuelle ou commune)
- La régulation des corps de chauffe (radiateurs, chauffage sol, convecteurs)
- Les coordonnées du propriétaire de l’installation et du responsable des travaux.
- La documentation de la chaudière ainsi que le carnet de bord.
- Un accès aisé au système de chauffage (chaudière, convecteur) et à la régulation (thermostat et vannes)
La réception chauffage PEB est obligatoire en région bruxelloise lorsque vous remplacez ou déplacez votre appareil au gaz ou mazout.
Attention: Depuis 2020, tous les appareils au gaz doivent être réceptionnés y compris les chauffe-eaux ainsi que les chaudières de < 20 kW
En Région bruxelloise
La réception chauffage PEB doit être réalisée par un professionnel agréé par la région de Bruxelles capitale.
Un conseiller chauffage PEB de type 1 réalise les réceptions des installations d’une seule chaudière et de < 100 kW.
Un conseiller chauffage PEB de type 2 réalise les réceptions pour les chaudières montées en cascades ou les chaudières de > 100 kW.
En Wallonie
Votre installation doit être réceptionnée par un technicien agréé par la région (en combustible gazeux ou liquide selon votre installation).
Le carnet de bord du système de chauffage contient toutes les informations nécessaires à l’utilisation et la maintenance du système de chauffage. Il est donc important de bien le remplir et de le garder à disposition des professionnels qui vont intervenir sur votre installation de chauffage.
Un modèle de carnet de bord de chaque type est disponible sur le site de l’IBGE.
Carnet de bord de type 1 PDF / DOC
Carnet de bord de type 2 PDF / DOC
Le carnet de bord du système de chauffage contient également la feuille de route de votre installation PDF / DOC. Cette feuille contient toutes les interventions qui ont été réalisées sur votre système de chauffage (réception chauffage PEB, contrôle périodique, remplacement brûleur etc…).
Toute installation de plus de 100kW ou une installation de chaudières en cascades est considérée de type 2.
Elle doit être réceptionnée par un Conseiller chauffage PEB en région Bruxelles Capitale.
Nous effectuons les réception des installations de chauffage de type 2.
Réception de Type 2 et installation inférieure à 500 kW : 600€
Installation inférieure à 1000 kW : 700€
Lors de sa visite, notre spécaliste procédera au contrôle des éléments suivants:
- La conformité de l’installation de chauffage
- La mesure de la combustion des appareils de chauffe (Chaudières, boiler,…)
- La présence du carnet de bord
- La présence des dispositifs de comptage
- Le type de régulation de l’installation de chauffage et des chaudières
Une réception chaudière PEB chauffage coûte : 160€
Un combiné contrôle gaz + Réception PEB chauffage coûte : 260€ (pack primes)
(Vous devez être en possession d’un contrôle gaz + une réception PEB chauffage pour obtenir les primes énergies et à la rénovation dans la région de Bruxelles capitale)
Foire aux questions PEB chauffage
Il s’agit d’une obligation légale qui vise à faire contrôler votre système de chauffage ou de climatisation par un professionnel agréé tel qu’un technicien de chez Atlas Contrôle. À la suite de ce contrôle, vous recevez de la part du professionnel agréé un document de contrôle qui atteste, ou non, de la conformité de votre système de chauffage. En d’autres termes, une attestation à ne pas égarer !
L’attestation de contrôle périodique PEB des systèmes de chauffage est obligatoire :
- Pour les chaudières au mazout et pellets : tous les ans en Wallonie et à Bruxelles.
- Pour les chaudières au gaz : les réglementations diffèrent en Wallonie et à Bruxelles. En Wallonie, le contrôle des chaudières au gaz doit être réalisé tous les 3 ans si la puissance de la chaudière est égale ou inférieure à 100 kW. Si elle est supérieure à 100 kW, le contrôle doit être réalisé tous les deux ans. À Bruxelles, le contrôle des chaudières au gaz doit être réalisé tous les deux ans, quelle que soit la puissance de la chaudière.
En plus de ces contrôles périodiques, il vous sera nécessaire de réaliser un contrôle PEB chauffage si :
- vous installez un nouveau chauffe-eau au gaz (contrôle à réaliser une seule fois au moment de l’installation).
- vous intervenez sur la partie combustion d’un appareil (par exemple : régler ou remplacer le brûleur).
- vous déplacez votre chaudière (même si elle conserve le même système de chauffage).
Légalement, c’est le propriétaire de la chaudière qui doit se conformer à la réglementation chauffage PEB. Toutefois, il n’est pas impossible que le contrat de bail indique qu’il est de la responsabilité du locataire d’entretenir les chaudières et chauffe-eaux. Pour les systèmes collectifs, ce sont les copropriétaires via leur association de copropriétaires représentés par le syndic qui en est en charge. Enfin, si le système de chauffage est soumis à un permis d’environnement, c’est la personne physique ou morale qui en est titulaire qui doit faire réaliser le contrôle PEB chauffage.
Les régions étant compétentes en la matière, elles peuvent appliquer des amendes pour non respect des normes environnementales si vous n’avez pas effectué les contrôles chauffage PEB requis.
Dans le cas où vous recevez une attestation de contrôle négatif pour votre PEB chauffage, le technicien fait parvenir cette attestation à l’agence concernée, à savoir l’AWAC pour la Wallonie et Bruxelles-Environnement pour Bruxelles. Dans un second temps, vous avez alors 5 mois pour effectuer les changements nécessaires à votre installation. Au terme de ce délai, il faudra réaliser un nouveau contrôle.
Si vous avez une chaudière au gaz ou au mazout, un chauffe-eau au gaz, ou un système de climatisation à puissance frigorifique supérieure à 12 kW, sachez que vous devez vous soumettre à la réglementation PEB chauffage.
Par contre, la réglementation PEB chauffage ne vous concerne pas si vous utilisez des combustibles solides tels que le bois, si vous possédez des systèmes chauffant des volumes de manière locale tels que des radiateurs électriques, poêles à pellets et convecteurs gaz, ou si vous avez une pompe à chaleur non-réversible.