L’électricité est une composante essentielle de tout logement, mais aussi une source potentielle de danger si elle n’est pas conforme aux normes de sécurité. En Belgique, et particulièrement en Région wallonne et à Bruxelles, le contrôle des installations électriques particulier est une obligation légale dans certaines situations. Et si ce contrôle concerne d’abord les propriétaires, les locataires ont tout intérêt à s’y intéresser.
Dans cet article, nous vous expliquons de manière simple et précise ce qu’est le contrôle des installation électrique particulier, quand il est obligatoire, quels sont les risques en cas de non- conformité, et comment agir si vous êtes locataire dans un logement ancien ou rénové. Vous découvrirez également comment Atlas Contrôle peut vous accompagner dans cette démarche avec fiabilité, professionnalisme et au meilleur prix.
Qu’est-ce que le contrôle des installations électriques ?
Le contrôle électrique est une vérification réalisée par un organisme agréé afin de s’assurer que l’installation électrique d’un logement répond aux normes de sécurité en vigueur, définies dans le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques).
Ce contrôle vise à :
- Protéger les habitants contre les risques d’incendie ou d’électrocution ;
- Garantir que l’installation est correctement conçue et entretenue ;
• Valider la conformité en cas de nouvelle installation ou de modification importante.
Le contrôle s’achève par un rapport de conformité (ou de non-conformité), qui est obligatoire dans plusieurs cas de figure (vente, rénovation, demande de compteur…).
Quand le contrôle électrique est-il obligatoire ?
Même si ce sont les propriétaires qui doivent généralement prendre l’initiative, les
locataires ont tout intérêt à savoir quand ce contrôle doit être effectué : 1. Lors de la vente d’un logement
Le contrôle est obligatoire depuis 1981 pour toutes les installations mises en service avant le 1er octobre 1981. Le vendeur doit fournir un rapport de contrôle datant de moins de 25 ans.
2. En cas de nouvelle installation ou de modification
Tout changement dans l’installation électrique (ajout de circuits, tableau, mise à la terre, etc.) doit faire l’objet d’un nouveau contrôle avant mise en service.
3. Lors de la location (cas particuliers)
Bien que la loi n’impose pas systématiquement un contrôle électrique avant location, le propriétaire est tenu de fournir un logement sûr et salubre. En cas d’accident lié à l’électricité ou de plainte, l’absence de contrôle peut poser problème.
Important à savoir pour les locataires :
• En Wallonie, le Code wallon du logement impose aux logements mis en location de respecter des normes minimales de sécurité, incluant les installations électriques.
• En cas de logement insalubre ou défectueux, vous pouvez demander un contrôle dans le cadre d’une démarche auprès du SPW Logement.
Pourquoi les locataires doivent s’intéresser au contrôle électrique ?
Même si vous ne possédez pas le bien, la sécurité électrique vous concerne directement :
- Un logement non conforme présente un risque réel d’accident domestique.
- Une installation vétuste peut causer des coupures fréquentes, endommager vos appareils, voire déclencher un incendie.
• En cas de souci, l’assurance peut refuser d’indemniser s’il est prouvé que l’installation n’était pas aux normes.
• En tant que locataire, vous avez le droit d’exiger un logement sûr.
Selon les chiffres de l’Association des Pompiers de Belgique, environ 1 incendie domestique sur 4 est lié à une défaillance électrique.
Comment se déroule u n contrôle d’installation électrique ?
Voici les grandes étapes d’un contrôle électrique pour particulier, tel que réalisé par Atlas Contrôle :
- Prise de rendez-vous avec l’un de nos contrôleurs agréés.
- Inspection visuelle et technique de toute l’installation :
- Tableau électrique ;
- Mise à la terre ;
- Prises et interrupteurs ;
- Circuits de protection ;
- Conformité des matériaux utilisés.
- Mesures électriques à l’aide d’appareils spécifiques.
- Rédaction d’un rapport détaillé :
- Conforme : pas d’action à prévoir ;
- Non conforme : liste des défauts à corriger avec un délai de mise en conformité. ⏱ Le contrôle dure en moyenne entre 30 minutes et 1 heure selon la taille du logement.
Que faire en cas de non-conformité ?
Si l’installation est déclarée non conforme, plusieurs solutions existent :
• Le propriétaire est responsable de faire réaliser les travaux de mise en conformité par un électricien agréé.
• Une fois les travaux réalisés, un nouveau contrôle doit être effectué pour obtenir un certificat de conformité.
• En tant que locataire, vous pouvez demander un suivi du dossier et refuser de payer certaines charges liées à des installations non conformes si elles affectent votre usage.
💡 Conseil : en cas de non-réponse du propriétaire, vous pouvez saisir un service de médiation du logement, ou en Wallonie, contacter le SPW Logement.
Quel est le prix d’un contrôle électrique pour particulier ?
Le coût dépend du type de logement, du nombre de circuits et du type d’installation. En général :
- Appartements standards : entre 140 € et 180 € ;
- Maisons:entre170€et250€;
- Installations complexes : prix sur devis.
Chez Atlas Contrôle, nous proposons des tarifs transparents et parmi les plus compétitifs du marché, avec la possibilité de regrouper plusieurs contrôles (gaz, PEB, électricité) pour une réduction de coût.
Combien de temps est valable un certificat de conformité ?
- Un certificat de conformité électrique est :
- Valable 25 ans si l’installation est conforme et n’a pas été modifiée ;
- à refaire en cas de modification de l’installation ;
- à renouveler pour toute nouvelle vente du logement.
Les locataires peuvent donc demander à voir le dernier certificat et vérifier sa validité.
Les obligations des propriétaires envers les locataires
- Selon le Code civil belge et le Code wallon du logement, le bailleur doit garantir :
- Un logement sûr et sain ;
- Des installations électriques non dangereuses ;
- Une conformité à la législation en vigueur.Cela implique de fournir ou faire réaliser les contrôles nécessaires, surtout en cas de demande explicite du locataire ou après des travaux.
En cas de manquement, le locataire peut :
- Signaler la situation aux autorités locales ;
- Résilier le bail pour cause de non-conformité grave.
Pourquoi faire appel à Atlas Contrôle ?
- Chez Atlas Contrôle, nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels agréés, rapides et à l’écoute. Nos atouts :
- Contrôleurs expérimentés et certifiés ;
- Tarifs compétitifs pour particuliers et bailleurs ;
- Rapport clair et conforme aux exigences du RGIE ;
- Intervention rapide partout en Wallonie et à Bruxelles.
Que vous soyez locataire, propriétaire ou gestionnaire, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de mise en conformité.
Contrôle installation électrique en région bruxelloise
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Contrôle installation électrique en Wallonie
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