Hébergement touristique à Bruxelles : pourquoi vos certificats électriques, gaz et PEB sont devenus indispensables

À Bruxelles, la Ville et la Région ont durci les règles pour lutter contre les hébergements touristiques illégaux (Airbnb, Booking, appart-hôtels non déclarés, immeubles transformés entièrement en locations de courte durée).

Dans ce contexte, tout propriétaire ou investisseur qui loue un bien en hébergement touristique doit être irréprochable sur la conformité technique de son bâtiment : installation électrique, gaz, sécurité incendie, performance énergétique, etc.

C’est précisément là qu’Atlas Contrôle intervient : en vous fournissant les certificats électriques, gaz et PEB nécessaires pour constituer un dossier solide auprès de votre commune et de la Région.

Bruxelles serre la vis sur les hébergements touristiques

Depuis plusieurs années, la Région de Bruxelles-Capitale renforce progressivement le cadre légal des hébergements touristiques. L’objectif est double :

• Protéger le parc de logements pour les habitants permanents (familles, ménages modestes, étudiants…)
• Lutter contre la concurrence déloyale vis-à-vis des hôtels et des hébergements en règle

Résultat : de plus en plus de contrôles, des dossiers examinés plus strictement et, dans certains cas extrêmes, des bâtiments mis sous scellés lorsqu’ils sont exploités en hébergement touristique sans permis ni enregistrement.

Si vous exploitez ou envisagez d’exploiter un hébergement touristique à Bruxelles (studio, appartement entier, chambres, immeuble…), la conformité de votre bien n’est plus un “plus”, c’est une condition de survie pour votre activité.

Ce que la Région bruxelloise exige pour enregistrer un hébergement touristique

Pour être en ordre, vous devez suivre la procédure d’enregistrement officielle décrite par la Région de Bruxelles-Capitale, notamment via la page : Enregistrer un hébergement touristique .

Enregistrement obligatoire auprès de la Région

L’exploitation d’un hébergement touristique non enregistré est considérée comme illégale à Bruxelles, qu’il s’agisse :

• d’un particulier louant une chambre ou un appartement via Airbnb ou Booking,
• d’un indépendant ou d’une société exploitant plusieurs unités,
• d’un immeuble entièrement transformé en “appart-hôtel”.

Avant même d’accueillir vos premiers touristes, vous devez donc :

• déclarer votre activité à la Région,
• respecter les conditions de sécurité et de confort imposées,
• et fournir un certain nombre de attestations techniques et administratives.

Les documents et attestations demandés par la commune

Au niveau communal, pour de nombreux dossiers, il est demandé une série de pièces justificatives, parmi lesquelles :

• Attestation de conformité de l’installation électrique avec avis favorable et récent
• Attestation de sécurité incendie (basée sur un rapport du service d’incendie compétent)
• Attestation de contrôle simplifié pour certains types d’hébergements
• Attestation urbanistique (conformité de l’affectation du bien)
• Plans, photos, informations sur la capacité d’accueil, etc.

Sans ces documents, il est très difficile – voire impossible – de finaliser votre enregistrement et d’exploiter votre hébergement légalement.

Où Atlas Contrôle intervient concrètement

Atlas Contrôle est un organisme de contrôle qui réalise les inspections nécessaires pour vous permettre d’obtenir les certificats exigés dans le cadre de votre projet d’hébergement touristique.

Certificat de conformité électrique

La conformité de l’installation électrique est un élément central du dossier. Une installation non conforme peut entraîner :

• le blocage ou le retard de votre dossier d’enregistrement,
• le refus d’ouverture de l’activité par la commune,
• des problèmes avec votre assurance en cas de sinistre.

Atlas Contrôle réalise pour vous :

• les contrôles de réception (nouvelle installation ou modification importante),
• les contrôles périodiques selon la réglementation en vigueur,
• la délivrance de certificats de conformité reconnus.

Vous pouvez ainsi joindre à votre dossier une attestation claire, récente et conforme aux attentes des autorités.

Contrôle gaz et ouverture de compteur

Si votre bien est équipé d’une installation au gaz (chaudière, cuisinière, chauffe-eau…), un contrôle est indispensable pour garantir la sécurité de vos occupants et de l’immeuble.

Atlas Contrôle vous accompagne pour :

• le contrôle gaz préalable à l’ouverture de compteur,
• le contrôle d’installations existantes avant la mise en location touristique,
• la vérification de la conformité des évacuations et des appareils.

Une installation gaz conforme est non seulement une obligation réglementaire, mais aussi un élément essentiel de la sécurité de vos hôtes et de vos voisins.

Chaudière et performance énergétique (PEB)

Dans un contexte où les autorités bruxelloises veulent améliorer la qualité du parc immobilier, les aspects chauffage et performance énergétique prennent de plus en plus d’importance.

Atlas Contrôle propose notamment :

• la réception ou le contrôle de votre chaudière,
• des services liés aux certificats PEB, en fonction de la configuration de votre bien.

Ces éléments peuvent influencer l’acceptation de votre dossier, mais aussi la valeur de votre bien et l’attrait de votre hébergement aux yeux des touristes.

Pourquoi la conformité est devenue stratégique, et pas seulement administrative

Les affaires d’Airbnb illégaux à Bruxelles, largement relayées dans la presse (par exemple par Le Soir : Bruxelles face aux Airbnb illégaux : la menace des scellés ), montrent que les autorités n’hésitent plus à prendre des mesures fortes :

• mise sous scellés d’immeubles entiers,
• sanctions administratives et judiciaires,
• perte immédiate de revenus pour les propriétaires,
• risques d’atteinte à la réputation auprès des voisins et des autorités.

À l’inverse, un propriétaire ou investisseur qui :

• obtient ses certificats électriques, gaz, chauffage et PEB,
• régularise sa situation urbanistique,
• et enregistre correctement son hébergement touristique,

se place dans une situation beaucoup plus sereine. Les contrôles deviennent une formalité, et son activité est pérenne sur le long terme.

Check-list pratique pour un hôte ou investisseur à Bruxelles

Clarifier votre projet

• Type de bien : chambre chez l’habitant, studio, appartement, immeuble complet…
• Type d’hébergement : location de courte durée, appart-hôtel, maison de vacances…
• Durée des séjours : de quelques nuits à 90 jours.

Vérifier l’urbanisme et la copropriété

• Vérifier auprès du service urbanisme de votre commune si l’affectation “hébergement touristique” est autorisée.
• Contrôler le règlement de copropriété si vous êtes dans un immeuble à appartements.

Obtenir les attestations techniques

Avec Atlas Contrôle, vous pouvez planifier les contrôles suivants :

• Contrôle électrique et certificat de conformité,
• Contrôle gaz (y compris pour l’ouverture de compteur),
• Réception ou contrôle de votre chaudière,
• Services liés au PEB, en fonction des besoins.

Ces documents viendront compléter votre dossier d’enregistrement auprès de la commune et de la Région.

Introduire vos demandes officielles

• Déposer votre dossier complet auprès de la commune (urbanisme, sécurité incendie, etc.).
• Finaliser l’enregistrement de l’hébergement touristique auprès de la Région, en suivant la procédure décrite sur bruxelles.be .

Anticiper les contrôles et renouvellements

• Planifier les contrôles périodiques (électricité, gaz, chaudière),
• Conserver un dossier à jour : rapports d’inspection, factures de mise en conformité, plans, photos, etc.

Pourquoi travailler avec Atlas Contrôle pour votre hébergement touristique

En choisissant Atlas Contrôle, vous bénéficiez :

• d’une équipe habituée aux exigences spécifiques de Bruxelles,
• de rapports clairs et directement exploitables pour vos démarches administratives,
• d’un accompagnement pour anticiper les remarques de la commune ou de la Région,
• et d’un interlocuteur unique pour l’électricité, le gaz, la chaudière et le PEB.

Vous limitez ainsi les risques de blocage, de retard ou de sanctions, et vous transformez votre projet d’hébergement touristique en activité durable, sécurisée et rentable.

Besoin d’un contrôle pour votre projet à Bruxelles ?

Contactez-nous via atlascontrole.be pour planifier votre contrôle électrique, gaz ou PEB et mettre votre hébergement touristique en ordre, avant que les problèmes n’arrivent.