Gaz

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Le contrôle gaz à Bruxelles vise à garantir la sécurité de l’installation. Il doit être réalisé par un organisme agréé.

La région Bruxelloise et Bruxelles exigent des certificats de conformité et des contrôles gaz pour la mise en location touristique à Bruxelles ou dans la région bruxelloise.

Atlas Contrôle est un organisme Bruxellois travaillant dans toute la Belgique mais surtout à Bruxelles. Nos délai d’intervention sont réduits à Bruxelles.

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Le contrôle de l’installation gaz est obligatoire avant toute ouverture de compteur par le GRD de Bruxelles et de la région Bruxelloise (Sibelga)

Ouverture de compteur à Bruxelles : 130 € (réalisation des schéma isométriques: 20€)

Suite aux nombreux accidents des installations non conformes, la région bruxelloise et Bruxelles, via leur gestionnaire de réseau de distribution gaz, exige un contrôle gaz avant toute ouverture de compteur gaz.

L’habitat à Bruxelles étant composé d’anciennes bâtisses et d’installation gaz, une attention toute particulière doit être apportée à l’installation gaz pour reçevoir une conformité lors du contrôle gaz.

Le contrôle périodique de l’installation gaz à Bruxelles est nécessaire pour plusieurs raisons:

  • S’assurer que son installation est sécurisée
  • Pour obtenir les primes de Bruxelles environment 
  • Pour exercer son activité de commerçant
  • Pour assurer sa maison ou son commerce
  • Pour demander une augmentation de puissance

Contrôle périodique : 130 €

Découvrez également nos offres combinées.

Lors de sa visite, notre inspecteur procédera au contrôle des éléments suivants:

  1. L’étanchéité des conduites de gaz ainsi que de leur conformité de pose.
  2. Le raccordement des appareils de combustions (chaudières, cuisinière, poeles, etc).
  3. Tous les conduits d’évacuations des gaz et de leur conformité en fonction des appareils.
  4. La ventilation des locaux où se situent les appareils au gaz.
  1. Les coordonnées du propriétaire de l’installation et du responsable des travaux.
  2. Si disponible, le schéma de l’installation gaz
  3. Si disponible, le code EAN identifiant le raccordement de l’installation gaz repris sur la facture.

Vente d’un bien: Il n’est pas obligatoire de faire contrôler l’installation. Cependant, il peut être judicieux pour le futur acquéreur de faire contrôler l’installation pour assurer sa sécurité.

Location touristique: Lorsque vous louez votre bien (airbnb, maison d’hôtes) il est obligatoire de faire contrôler son installation gaz. Un rapport datant de moins de deux ans doit être fourni pour recevoir les autorisations de location.

Location longue durée: il n’est pas obligatoire de faire contrôler son installation cependant, il est aussi intéressant de remettre un certificat de conformité à son locataire pour ne pas être responsable en cas d’accident.

Les normes d’applications sont les suivantes:

NBN B61-001 Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des chaufferies – Puissance nominale totale supérieure à 70 kW.

NBN B61-002 Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des chaufferies – Puissance nominale totale inférieure à 70 kW.

NBN D51-003 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation – Dispositions générales.

NBN D51-004 Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l’air distribué par canalisations – Installations particulières

NBN D51-006 Installations gaz pour gaz butane commercial ou propane commercial en phase gazeuse détendue avec une pression de service maximum (MOP) de 5 ba

Atlas Controle est en construction d’un cours accessible pour apprendre les bases des normes. Revenez-ici très bientôt.

En Wallonie, la réception d’une chaufferie où la puissance installée est supérieure 400 kW doit être réalisée par une organisme d’inspection agrée. (AGW du 29/01/ 2009, art.11, §2)

Chaque région définit ses règles environnementales. A Bruxelles et dans toute la région bruxelloise, la réglementation régionale est stricte pour limiter un consommation inutile de gaz par les chaudières.

Ces normes sont distinctes selon la puissance installée des appareil gaz.

Toutes les installations au gaz doivent être conforme à la réglementation chauffage PEB de la région bruxelloise.