Controle électrique

Lors du contrôle de l’installation électrique, des schémas décrivant l’installation doivent être présentés :

 

  • le schéma unifilaire. Il indique la composition de l’installation électrique, l’endroit exact où se situent les tableaux, les boîtes de connexion et de dérivation, les socles de prises de courant, les différents points lumineux, les interrupteurs et les machines et appareils fixes.

 

Il doit également mentionner les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, les dispositifs contre les surintensités et à refermeture automatique ainsi que la tension et la nature du courant.

Les coordonnées de l’installateur ainsi que le code EAN doivent y figurer.

Exemple de schéma unifilaire

  • le schéma de position ou de situation. C’est une projection en plan de l’installation. Il décrit donc l’endroit où se situe le matériel électrique et à quel départ il se rapporte. Il reprend les mêmes indications que le schéma unifilaire.

Exemple de schéma de position

L’adresse du lieu de l’installation et les coordonnées de l’installateur doivent être mentionnés sur les schémas. Ils sont réalisés par la personne qui a effectué l’installation ou par vous-même (il existe des programmes pour vous aider à les réaliser). Ils ne peuvent en aucun cas être réalisés par l’organisme de contrôle car il y aurait conflit d’intérêt. L’installateur ainsi que le propriétaire doivent dater et signer ces documents et les fournir en 3 exemplaires au moment du contrôle.

Lors d’une modification notable de l’installation, les mêmes documents sont requis. Pour une modification moins importante, une description sommaire est suffisante. Elle doit être datée et signée par la personne qui a effectué la modification.

Dans le cas où l’un de ces documents serait manquant, la conclusion du rapport serait négative.

 

Symboles graphiques principaux utilisés pour ces schémas :

Les circuits élémentaires sont désignés par une lettre majuscule. Les points d’éclairage et les prises de courant sont identifiés par un numéro. 

 

 

  1. Généralités

 

Description Symbole
Courant continu
Courant alternatif
Courant alternatif monophasé
Courant alternatif triphasé

 

  1. Appareillages électriques

 

Description Symbole
Représentation générale d’un tableau, d’un coffret de répartition
Exemple de tableau, de coffret de répartition avec 5 canalisations 
Boîte

Symbole général

Boîte de connexion, de dérivation, de raccordement
Coffret de branchement
Barrette de terre

 

  1. Canalisations
Description Symbole
Canalisation

Symbole général

Canalisation souterraine
Canalisation aérienne
Canalisation dans un conduit
Exemple d’un faisceau de six conduits
Canalisation encastrée dans une paroi
Canalisation apparente posée sur une paroi
Canalisation placée dans un conduit encastré dans une paroi
Deux canalisations 
n canalisations 
Canalisations à 3 conducteurs
Canalisations à n conducteurs
Remarque : n donne toujours le nombre total de conducteurs y compris le conducteur neutre éventuel et le conducteur de protection

 

  1. Dispositifs de protection

 

Description Symbole
Coupe-circuit à fusible
Coupe-circuit à fusible d’une intensité nominale de 16A
Interrupteur automatique ou disjoncteur
Les lettres majuscules inscrites à côté de ce symbole spécifient le mode de fonctionnement du disjoncteur. On emploie à cet effet :

  • M pour le déclencheur à maximum de courant
  • O pour le déclencheur à manque de tension
  • Δ pour le disjoncteur de terre à relais différentiels

Lorsque le disjoncteur est muni de plusieurs déclencheurs fonctionnant dans des conditions différentes, on sépare les inscriptions correspondantes par le signe + (le nombre de pôles protégés par des déclencheurs est inscrit en indice)

Exemple : Disjoncteur tripolaire muni de deux déclencheurs à maxima de courant et d’un déclencheur à manque de tension
Dispositif de protection à courant différentiel résiduel (ΔIn=300mA)
Petit disjoncteur de la taille 20
Prise de terre, mise à la terre

 

  1. Interrupteurs

 

Description Symbole
Interrupteur

Symbole général

Interrupteur à lampe témoin. La lampe brille toujours et sert à retrouver l’interrupteur dans l’obscurité
Interrupteur unipolaire à ouverture retardée
Interrupteur bipolaire
Interrupteur tripolaire
Commutateur unipolaire (double allumage : pour établir ou interrompre séparément deux circuits d’un seul endroit)
Interrupteur unipolaire va-et-vient (à deux directions : pour établir ou interrompre un circuit de 2 endroits différents)
Interrupteur bipolaire va-et-vient (à deux directions)
Commutateur intermédiaire pour va-et-vient (multidirections : associé avec deux interrupteurs va-et-vient aux deux extrémités, permet d’établir ou interrompre un circuit d’un nombre quelconque d’endroits)
Gradateur
Interrupteur unipolaire à tirette
Interrupteur unipolaire à lampe de signalisation. La lampe brille lorsque l’appareil qu’il dessert est en service
Bouton poussoir
Bouton poussoir à lampe témoin. Pour retrouver le bouton poussoir dans l’obscurité
Bouton poussoir à accès protégé (glace à briser)
Minuterie
Interrupteur horaire
Télérupteur
Thermostat
Contrôleur de ronde ou dispositif de verrouillage électrique par serrure

 

  1. Prises de courant

 

Description Symbole
Socle de prise de courant

Symbole général

Socle pour plusieurs prises de courant (figurée pour 3)
Socle de prise de courant semi-étanche, étanche ou hermétique
Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection
Socle de prise de courant avec protection enfant
Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection et avec protection enfant
Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire
Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire de verrouillage
Socle de prise de courant avec transformateur de séparation des circuits (par exemple : prise rasoir)

 

  1. Appareils d’utilisation

 

Description Symbole
Point d’attente d’appareil d’éclairage représenté avec canalisation électrique

Point lumineux

Point d’attente d’appareil d’éclairage en applique murale
Luminaire à fluorescence

Symbole général

Luminaire à 3 tubes fluorescents

Symbole général

Projecteur

Symbole général

Projecteur à faisceau peu divergent
Projecteur à faisceau divergent
Luminaire avec interrupteur unipolaire incorporé
Appareil d’éclairage de sécurité sur circuit de sécurité
Bloc autonome d’éclairage de sécurité
Appareil auxiliaire pour lampe à décharge

Remarque : utilisé uniquement quand cet appareil n’est pas incorporé au luminaire

Sonnerie
Vibreur, trembleur
Trompe, corne
Sirène
Horloge
Horloge mère
Gâche électrique (ouverture et fermeture de porte)
Ventilateur (représenté avec canalisation électrique)
Appareil de chauffage
Appareil de chauffage à accumulation
Appareil de chauffage à accumulation avec ventilateur incorporé
Chauffe-eau électrique
Chauffe-eau à accumulation
Appareil électroménager fixe

Symbole général

Cuisinière électrique
Four à micro-ondes
Four électrique
Lessiveuse
Sèchoir
Lave-vaisselle
Frigo
Congélateur, surgélateur
Moteur
Transformateur
Compteur

Le dossier de l’installation électrique doit contenir les éléments suivants :

  • Le schéma unifilaire
  • Le schéma de position
  • Le rapport de conformité
  • Le cas échéant, le procès-verbal relatif à la modification ou l’extension de l’installation électrique s’il s’agit d’une modification significative 
  • Le cas échéant, une description sommaire de la modification ou l’extension de l’installation électrique s’il s’agit d’une modification mineure 

Le dossier doit être rédigé en trois exemplaires et conservé pendant une durée de minimum 25 ans par le propriétaire ou le gestionnaire du bien (au-delà de ce délai, il faudra qu’un nouveau contrôle de l’installation électrique soit réalisé). La seconde copie doit être remise au locataire éventuel. L’organisme de contrôle devra également conserver la 3ème copie durant 5 ans.

Les dossiers relatifs aux installations photovoltaïques doivent de plus contenir les consignes de sécurité, la notice d’utilisation et les caractéristiques techniques du matériel installé.

Le propriétaire, gérant ou le locataire a pour obligation de :

  • Assurer ou faire assurer l’entretien de l’installation électrique
  • Veiller à ce que l’installation réponde en tout temps aux normes du RGIE
  • Informer le SPF Economie de tout accident lié à l’installation électrique
  • Faire contrôler l’installation par un organisme agrée tous les 25 ans
  • Dans le cas où l’installation aurait été déclarée non conforme, faire recontrôler l’installation, par le même organisme, dans un délai de 12 mois. Un délai de 18 mois (à dater du jour de l’acte de vente) est accordé pour le recontrôle d’un bien qui a été vendu et dont l’installation électrique est antérieure au 01/10/1981.
  • Conserver le dernier rapport de contrôle durant 25 ans
  • Indiquer toute modification éventuelle de l’installation dans le dossier

La mise à la terre :

La mise à la terre a pour but de protéger les utilisateurs de tout défaut des appareils électriques. Elle garantit ainsi que les courants de défaut circulent de manière sécurisée, celui-ci circulant de l’utilisateur à la terre et non directement vers la terre. Toutes les prises et points lumineux doivent donc être reliés à la terre.

Pour être conforme à l’article 69 du RGIE, la résistance de dispersion ne peut dépasser 30 Ohm à moins que des protections supplémentaires (protection à courant différentiel-résiduel) n’aient été prévues. Dans ce cas, la valeur peut être acceptée jusqu’à 100 Ohm.

La prise de terre :

Pour une nouvelle construction, dont les fondations se situent à une profondeur d’au moins 60 cm, la boucle de terre doit être disposée à fond de fouille, sur un sol non ameubli et de préférence du côté extérieur de la tranchée de fondation, à la verticale des murs extérieurs et, pour éviter les risques de corrosion, elle ne doit pas être en contact avec le matériaux des murs de fondation (mortier, béton, armatures). Elle doit être recouverte d’une couche de 5 cm de sable propre ou de béton de propreté après l’inspection de la boucle de mise à la terre. Si possible, la boucle de terre est d’un seul tenant car aucune liaison ne peut être réalisée sous les fondations. Dans le cas contraire, elles doivent rester visibles.

Dans le cas où cette boucle ne pourrait pas être installée (dans le cas d’une construction existante par exemple), des prises de terre complémentaires peuvent être prévues (conducteurs métalliques d’une section de 35 mm² minimum enterrés à une profondeur de 80 cm, barres et/ou piquets enfoncés dans le sol).

 

La boucle de terre se compose d’un conducteur en cuivre isolé, nu ou plombé d’une section ronde de 35 mm² ou de sept âmes câblées en cuivre semi-rigide avec une section ronde, sans soudure, de 35 mm². Les extrémités de la boucle, de chaque conducteur et les interconnexions doivent rester accessibles. Les conduites enterrées d’eau et de gaz ne peuvent en aucun cas être utilisées comme électrode de mise à la terre.

Un sectionneur de terre (ou coupe-circuit de prise de terre) doit être prévu entre la prise de terre et la borne principale de terre. Cela permet, lors du contrôle, de mesurer la résistance de dispersion de la prise de terre.

Les conducteurs de protection :

Ils relient la boucle de terre (ou électrode de terre) à la borne de terre principale et doivent garantir la continuité électrique. Ces conducteurs en cuivre qui font ou non partie du câble sont de couleur vert/jaune et doivent être placés dans toutes les canalisations électriques sauf celles à très basse tension de sécurité (TBTS), celles qui sont en amont du différentiel général ou celles aboutissant à un interrupteur. Il est interdit d’utiliser des éléments de construction en métal comme conducteur de protection et de placer des appareillages de liaison ou de séparation dans le circuit du conducteur de protection.

La section minimale à utiliser :

  • Conducteur de terre -> 16 mm²
  • Conducteur de terre nu -> 25 mm²
  • Conducteur de protection principale -> 4 mm²
  • Conducteur de protection prises -> 2,5 mm²
  • Conducteur de protection éclairage -> 1,5 mm²

Les liaisons équipotentielles :

Les liaisons équipotentielles doivent répondre aux règles de réalisation, d’installation et de raccordement applicables aux conducteurs de protection.

Liaison équipotentielle principale :

Elle relie les canalisations principales (d’eau, de gaz, de la climatisation et du chauffage) et les parties métalliques du bâtiment qui sont accessibles à la clame de terre principale. Elle doit satisfaire aux normes du RGIE (Art. 72).

La section se situe entre 6 et 25 mm². Elle se calcule en divisant la section du plus grand conducteur de protection de l’installation par 2 (excepté le conducteur de mise à la terre). L’isolation est de couleur vert/jaune.

Liaison équipotentielle supplémentaire :

Elle doit répondre aux normes du RGIE (Art. 73). Elle est ainsi obligatoire dans les pièces humides (salles d’eau, salles de bain…) et nécessaire lorsque toutes les parties métalliques, les conduites et appareils électriques, les radiateurs… sont accessibles simultanément. La liaison entre les éléments métalliques doit se faire dans une boîte encastrée avec couvercle, fabriquée en matière synthétique isolante et équipée du nombre adéquat de bornes d’arrivées.

La section minimale est de 2,5 mm² si les conducteurs sont tubés et de 4 mm² si ce n’est pas le cas.

Le tableau électrique doit :

  • Être facilement accessible
  • Être pourvu d’une paroi arrière inamovible et d’une porte
  • Être composé de matériaux incombustibles et hydrofuges 
  • Avoir une résistance mécanique suffisante et une enveloppe qui assure une protection contre les contacts directs
  • Disposer d’un interrupteur sectionneur approprié (de minimum 40A), commandant l’ensemble de l’installation et assurant un degré de protection en permettant de couper toutes les phases simultanément
  • Les appareils de protection et de commande soumis à différents tarifs d’alimentation doivent être écartés d’au moins 10 cm les uns des autres ou placés dans des coffrets séparés.
  • Afficher la destination des circuits

Les interrupteurs différentiels :

Un interrupteur différentiel assure la protection des personnes et des biens contre une électrocution, un incendie… en coupant automatiquement le courant quand une perte de courant anormale de l’installation vers la prise de terre est détectée. Il est donc obligatoire de placer au moins un interrupteur différentiel en tête de l’installation et disposant des caractéristiques suivantes :

 

  • Sensibilité de maximum 300 mA
  • Courant nominal de minimum 40 A
  • Type A ou B
  • Scellable aux bornes d’entrée et de sortie du dispositif
  • Marquage ‘3000 A – 22kA²S’ pour tous les interrupteurs différentiels ≤ à 40 A 
  • Marquage CE
  • Un bouton test doit pouvoir couper la tension (il doit donc être testé régulièrement)

Des interrupteurs différentiels supplémentaires peuvent être installés dans les cas suivants :

  • Pour les salles d’eau, salles de bain, machines à laver, séchoirs, lave-vaisselle (haute (30 mA) ou très haute sensibilité (10 mA))
  • Pour les circuits de résistance de chauffage dans le sol (30 ou 100 mA)
  • Lorsque la résistance de dispersion de la prise de terre se situe entre 30 et 100 Ohm :
    • Pour les circuits d’éclairage (30 mA)
    • Par groupe de circuits comportant au maximum 16 prises simples ou multiples (30 mA)
    • Pour les cuisinières électriques, congélateurs et réfrigérateurs (100 mA)

Les fusibles et les disjoncteurs :

Ils assurent la protection contre les surcharges et les courts-circuits, ont un pouvoir de coupure minimal de 3000 A et sont pourvus d’un marquage conforme à la classe de limitation d’énergie 3.

Les valeurs maximales autorisées sont indiquées dans le tableau suivant :

 

MM² Courant nominal du fusible Courant nominal du disjoncteur Bagues de calibrage
1.5 10A 16A Orange
2.5 16A 20A Gris
4 20A 25A Bleu
6 32A 32/40A Brun
10 50A 63A Vert
16 63A 80A
25 80A 100A
35 100A 125A

Le nombre de socles de prise de courant simple ou multiple ne peut dépasser 8 par circuit et le nombre de circuits distincts alimentant les appareils d’éclairage est de 2 minimum.

Les extrémités des raccordements entre le différentiel général et les protections sont à munir de souliers de câbles lorsque des conducteurs souples sont utilisés.

 

Les supports des fusibles embrochables doivent être placés de sorte qu’aucun contact entre les socles placés côte à côte ne soit possible.

Les liaisons équipotentielles :

Dans chaque bâtiment, une liaison équipotentielle principale est obligatoire. Elle rejette une tension dangereuse à la terre.

La liaison équipotentielle relie les canalisations principales métalliques d’eau et de gaz, les circuits principaux du chauffage central et de la climatisation, les éléments métalliques fixes et accessibles de la structure de la construction ou les éléments métalliques principaux des canalisations de toute autre nature (pouvant propager un potentiel et considérés comme des masses), à la borne principale de terre. La section du conducteur est de 6 mm² minimum et 25mm² maximum ; son isolation est de couleur vert/jaune.

Des liaisons équipotentielles supplémentaires sont obligatoires dans les salles de bain et salles de douche. Les éléments métalliques principaux tels que les conduites d’eau, les radiateurs, les tuyaux de décharge et le cas échéant la baignoire doivent être raccordés à la terre. Elles doivent également être installées entre les masses de machines, d’appareils électriques fixes et d’éléments conducteurs qui sont accessibles simultanément.

Les sections minimales doivent être de 2,5 mm² lorsque les conducteurs sont protégés mécaniquement et de 4 mm² s’ils ne sont pas protégés par un tubage.

Les canalisations électriques :

La section des conducteurs est toujours être adaptée à la puissance demandée. La section minimale doit être :

  • Eclairage : 1,5 mm²
  • Prises de courant : 2,5 mm²
  • Circuit mixte (éclairage et prises de courant) : 2,5 mm² (une prise de courant unique intégrée dans un luminaire du type 2,5 A est acceptée en 1,5 mm²)
  • Commande, contrôle, signalisation : 0,5 mm² (protégé par un disjoncteur ln = 4 A ou un fusible ln = 2 A)
  • Machine à laver, séchoir, lave-vaisselle, four ou cuisinière électrique : 4 mm² pour un raccordement triphasé ou 6 mm² pour un raccordement monophasé (2,5 mm² est accepté si la canalisation est un câble en pose apparente ou composée de conducteurs isolés placés dans un conduit de minimum 25 mm minimum ou si un conduit de réserve est installé)

Les conducteurs de protection, équipotentiels et de terre ont une gaine isolante vert/jaune. Le conducteur neutre a une gaine de couleur bleue.

Les conducteurs isolés et les câbles doivent satisfaire à la CPR.

  • S’ils sont installés séparément, ils ont au moins la caractéristique F1 ou la classe Eca
  • S’ils sont installés en faisceaux ou en nappe, ils ont au moins la caractéristique F2 ou la classe Cca
  • A l’extérieur du bâtiment, ils doivent avoir les caractéristiques F1/F2

Exceptions :

  • Les conducteurs isolés dans des tubes et câbles sont encastrés d’au mois 3 cm dans un revêtement incombustible
  • Les lignes aériennes avec conducteurs isolés
  • Les câbles placés dans des canaux remplis de sable
  • Les câbles souterrains

 

Attention, s’il s’agit d’une construction en bois, il est important de s’assurer que celui-ci a bien été ignifugé. Si ce n’est pas le cas, il faudra utiliser des conducteurs isolés et câbles ayant au moins la caractéristique Cca.

La salle de bain :

Le matériel électrique installé dans une salle de bain ou salle de douche doit être protégé par un différentiel à haute sensibilité de maximum 30 mA et doit être subordonné au différentiel général de l’installation électrique (donc 2ème différentiel). Celui-ci doit impérativement être placé dans un tableau situé à l’extérieur de la salle de bain ou salle de douche.

La salle de bain ou salle de douche est divisée en 5 volumes :

  • Volume 0 : volume intérieur de la baignoire ou de la cuvette de douche
  • Volume 1 : volume situé jusqu’à 2,25 m au-dessus du volume 0, à la verticale de la baignoire ou de la cuvette de douche
  • Volume 1 bis : volume situé sous la baignoire ou la cuvette de bouche
  • Volume 2 : volume extérieur au volume 1 et 1 bis, limité par la surface verticale à 60 cm de la limite du volume 1 et par un plan horizontal à 2,25 m de hauteur
  • Volume 3 : volume extérieur au volume 2, limité par la surface verticale distante de 2,4 m de la limite du volume 2 et par un plan horizontal à 2,25 m de hauteur

Une liaison équipotentielle supplémentaire reliant tous les éléments conducteurs étrangers et les masses du matériel électrique situés dans les volumes 0, 1, 1 bis, 2 et 3 doit être prévue.

Matériel électrique autorisé pour chaque volume :

  • Volume 0 : TBTS max 12 V / 6 V – Indice de protection IPX7/IP 100
  • Volume 1 : 
    • Chauffe-eau sanitaire – indice de protection – IPX4
    • Alimentation TBTS max 12 V AC / 30 VDC – indice de protection IPX4
    • Alimentation TBTS max 6 V AC / 20 VDC – indice de protection IP00
  • Volume 1 bis : Baignoire d’hydromassage – indice de protection IPX4
  • Volume 2 :
    • Alimentation TBTS 25 V / 12 V AC – indice de protection IPX4/00
    • Chauffe-eau sanitaire – indice de protection IPX4
    • Appareils de chauffage ou ventilateur électrique – indice de protection IPX4
    • Eclairage (avec interrupteur éventuel incorporé à min 1,6 m au-dessus du sol) – indice de protection IPX4
    • Socle de prise via transformateur de séparation de circuits d’une puissance de maximum 110 W – indice de protection IPXX
    • Socle de prise sur interrupteur différentiel résiduel de maximum 10 mA – indice de protection IPXX
  • Volume 3 :
    • Matériel électrique divers – indice de protection IPX1
    • Alimentation TBTS max 12 V AC / 30 V DC – indice de protection IP00

Les socles de prises de courant :

Les socles de prises de courant doivent :

  • Être reliés à la terre 
  • Être pourvus d’une protection enfant
  • Être au maximum de 8 par circuit
  • Être fixés à une hauteur de minimum 15 cm dans les locaux secs et à une hauteur de 25 cm au moins dans les locaux humides tels que les salles de bain
  • Lorsqu’ils sont encastrés, ils doivent être logés dans des blochets métalliques ou des blochets en matière isolante
  • Lorsqu’ils sont fixés dans des planchers ou dans des plinthes, des modèles spécifiques doivent être utilisés
  • Les socles Shuko (avec contacts de terre latéraux) ne sont pas admis

Les interrupteurs

Les interrupteurs à encaster sont fixés dans des blochets métalliques ou des blochets en matière isolante autoextinguible. Dans une salle de bain, ils peuvent être unipolaires.

Il existe des dérogations pour les anciennes installations, dont l’exécution a été entamée avant le 01/10/1981 et pour les installations mises en service entre le 1/10/81 et le 01/06/2020.

Pour une installation antérieure au 01/10/1981, sont autorisés :

  • Le matériel électrique placé selon les règles de l’art et en bon état
  • Les interrupteurs différentiels résiduels de type AC et d’une intensité nominale inférieure à 40 A
  • Les interrupteurs différentiels résiduels non scellables
  • Les fusibles avec socles à vis, type D avec bagues de calibrage, les fusibles à broches et les petits disjoncteurs sur anciennes bases s’il n’est pas possible de les changer
  • Les canalisations électriques de minimum 1 mm², protégés contre les surintensités (par un fusible de 6 A ou un disjoncteur de 10 A). Les circuits d’une section inférieure à 1,5 mm² sont signalés au moyen cette étiquette :
  • Les conducteurs de protection, de terre ou d’équipotentialité qui ne sont pas identifiés par la couleur vert/jaune
  • Les conducteurs actifs ou de protection de couleur verte ou de couleur jaune (ceux de couleur vert/jaune sont interdits)
  • Les conduites non électriques distantes de moins de 3 cm des canalisations électriques
  • Les conducteurs de terre en cuivre dont la section minimale est de 6 mm²
  • Les canalisations électriques qui ne comprennent pas un conducteur de protection et non raccordées à des appareils de classe I équipés d’une mise à la terre
  • Les conducteurs de protection situé à l’extérieur de la canalisation électrique s’il est impossible de l’insérer
  • L’absence d’une liaison équipotentielle principale
  • Les socles de prises de courant sans broche de terre ou qui ne comportent pas de sécurité enfant
  • Plus de 8 socles de prises par circuit
  • Les socles de prises de courant placés à moins de 15 cm du sol dans des locaux ne présentant pas de risque d’humidité
  • Un seul circuit d’éclairage par installation électrique
  • De ne pas protéger les canalisations, les matériels et appareils dans les buanderies, salles de bain et salles de douche par un différentiel résiduel supplémentaire, à condition que le volume 2 soit porté à 1 m
  • De ne pas protéger les dispositifs de raccordement des machines à laver et des lave-vaisselles par un différentiel supplémentaire
  • Les interrupteurs monopolaires placés dans le circuit d’alimentation d’un appareil d’éclairage dans les buanderies, salles de bain et salles de douche
  • Les canalisations électriques existantes dans les buanderies, salles de bain et salles de douche
  • Les résistances de chauffage encastrées dans le sol
  • L’absence de liaisons équipotentielles supplémentaires dans les buanderies, salles de bain et salles de douche
  • Les schémas unifilaires et plans de positions dont la correspondance n’est pas réalisée

 

Pour une installation réalisée entre le 01/10/1981 et le 01/05/2020, sont autorisés :

 

  • Le matériel électrique (boîtes de dérivation, canalisations électriques, dispositifs de protection…) installé selon l’ancien RGIE et selon les règles de l’art au moment de son installation
  • Les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel de type AC lorsque l’installation est antérieure au 01/01/1987
  • Les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel avec intensité nominale inférieure à 40 A lorsque l’installation est antérieure au 16/09/1991
  • Les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel avec intensité nominale inférieure ou égale à 40 A, sans marquage ‘3000 A – 22,5 kA²S’, lorsque l’installation est antérieure au 07/05/2020 ou conforme à la NBN 819
  • Les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel à l’origine de l’installation dont la fonction de sectionnement est assurée par un dispositif sectionneur général installé dans le tableau principal et en amont avant le 02/07/2003
  • Les dispositifs de protection contre les surintensités avec un pouvoir de coupure minimal de 1500 A et des fusibles d’un pouvoir de coupure minimal de 1500 A lorsque l’installation est antérieure au 27/09/1988
  • Les circuits qui ne sont pas exclusivement dédiés pour l’alimentation des machines ou des appareils électriques (machine à laver, lave-vaisselle, séchoir, cuisinière électrique, taque de cuisson électrique, four électrique, chauffage électrique lorsque l’installation est antérieure au 01/06/2020
  • Les câbles munis d’une armure métallique tels que du type VFVB dans les salles de bain lorsque l’installation est antérieure au 22/07/1986
  • Un nombre supérieur à 8 socles de prises de courant simples ou multiples lorsque l’installation est antérieure au 01/06/2020
  • Un seul dispositif de protection à courant différentiel résiduel de maximum 30 A en aval d’un compteur nuit alimentant exclusivement un chauffe-eau électrique placé dans la salle de bain ou salle de douche lorsque l’installation est antérieure au 01/06/2020
  • L’absence du rapport de contrôle de conformité de l’installation lors de la visite de contrôle

L’inspection de l’installation électrique est obligatoire dans les cas suivants :

  • Lors de la mise en service d’une nouvelle installation, d’une extension significative de l’installation, d’une modification importante de l’installation (exemple : ajout d’un circuit) ou d’une installation temporaire.
  • En cas de renforcement de la puissance du raccordement au réseau public de distribution de l’électricité.
  • Tous les 25 ans (contrôle périodique). Dans le cas d’un rapport de contrôle électrique d’une installation domestique, le contrôle est valable 25 ans.
  • En cas de vente ou location d’une habitation afin d’informer le futur acheteur sur l’état de l’installation électrique et d’encourager la mise en conformité des installations.
  • En cas de vente ou location d’une habitation dont l’installation électrique date d’après le 1/10/1981 si vous ne disposez pas d’un certificat de contrôle conforme.
  • Lors d’une mise en location airbnb un contrôle doit être réalisé tous les deux ans.

Documents à présenter :

Généralement, lors d’un contrôle électrique, vous devez présenter, en trois exemplaires, un schéma unifilaire et un schéma de position indiquant l’endroit exact où se situent les tableaux, les boîtes de connexion et de dérivations, les prises de courant, les points lumineux et les interrupteurs ainsi que les coordonnées de l’installateur et le code EAN.

En cas d’absence de ces schémas, notre inspecteur devra indiquer une infraction sur le rapport de contrôle. Dans le cas d’un rapport négatif comme celui-ci, le vendeur sera tenu de mentionner dans l’acte l’obligation de l’acheteur de communiquer par écrit à l’organisme qui a réalisé le contrôle son identité et la date de l’acte. L’acheteur disposera d’un délai de 18 mois pour réaliser les modifications nécessaires et demander un nouveau contrôle. Si des infractions subsistent, l’acheteur disposera alors d’un délai d’un an pour y remédier et faire constater la disparition de ces infractions par le même organisme de contrôle.

Le déroulement d’un contrôle électrique :

  • Vérification de :
    • Votre dossier électrique
    • Les informations sur le propriétaire, gestionnaire ou exploitant de l’installation
    • Les informations sur le responsable des travaux réalisés sur l’installation électrique
    • Informations relatives à votre compteur. Veillez à tenir à disposition le nom de votre gestionnaire de réseau de distribution et votre code EAN. Ces informations sont disponibles sur votre facture.
  • Contrôle des schémas, leur conformité et correspondance à l’installation.
  • Vérification du tableau électrique et de toute l’installation électrique, pièce par pièce :
    • Résistance de terre de l’installation électrique
    • Continuité des conducteurs de protection
    • Isolement de l’installation
    • Filiation et sélectivité des éléments de protection
    • Fonctionnement des différentiels

Rédigé par le SPF Economie, ce règlement se compose en trois livres thématiques reprenant un niveau d’installation et les exigences règlementaires de sécurité qui y sont associées :

  • Livre 1 : Installations électriques à basse et très basse tension
  • Livre 2 : Installations électriques à haute tension
  • Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique

L’ancien règlement introduit par l’arrêté royal du 2/09/1981 est abrogé. Un nouveau règlement a été introduit par l’arrêté royal du 8/09/2019. Celui-ci est en vigueur depuis le 01/06/2020. A partir de cette date, toute installation électrique, neuve ou rénovée, doit être conforme au nouveau RGIE.