Vous êtes locataire, propriétaire ou vous envisagez de mettre un bien en location ? Alors vous avez sans doute déjà entendu parler du het EPC-certificaat,, ce document indispensable qui informe sur la performance énergétique d’un logement. Mais depuis quand est-il obligatoire, pour quels types de biens, et dans quelles situations ? Dans cet article, nous vous expliquons tout de manière claire et accessible, avec des informations fiables, à jour, et des conseils pratiques pour être en conformité avec la législation.
Qu’est-ce que le PEB ?
de EPC, Waar certificat de Performance Énergétique des Bâtiments, est un document officiel qui évalue la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il est obligatoire en Belgique dans plusieurs situations, et vise à informer les locataires et acheteurs sur l’efficacité énergétique du bâtiment, via une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore).
Ce certificat prend en compte plusieurs éléments : l’isolation, le chauffage, les systèmes de production d’eau chaude, la ventilation, les châssis, etc.
Depuis quand le certificat PEB est-il obligatoire ?
La législation relative au PEB varie selon les régions de Belgique (Bruxelles, Wallonie, Flandre), mais elle s’est mise en place progressivement à partir de 2008 :
- Depuis le 1er juin 2011, le certificat PEB est obligatoire pour toute mise en vente ou location d’un logement existant (maison, appartement, studio, etc.).
- Depuis 2015, le certificat doit être disponible dès la mise en publicité du bien (affiches, sites Internet, agences immobilières, etc.).
- Depuis 2023, les logements loués à long terme doivent afficher une performance énergétique minimale. Cette exigence augmentera progressivement d’ici 2030.
Bruxelles-Capitale
- Depuis le 1er mai 2011, le certificat PEB est obligatoire pour toute mise en vente ou en location d’un bien résidentiel.
- Comme en Wallonie, le PEB doit être présent dans toutes les annonces immobilières (score énergétique, code PEB, etc.).
- Le certificat est obligatoire depuis 2008 pour la vente de logements.
- In 2011, cette obligation a été étendue à la verhuur.
- Depuis 2022, un certificat PEB plus détaillé a été introduit, avec des objectifs d’amélioration énergétique obligatoires à partir de 2023 pour certains types de logements.
Pourquoi ce certificat est-il devenu obligatoire ?
L’obligation du certificat PEB s’inscrit dans une démarche globale de réduction de la consommation énergétique des bâtiments, qui représente environ 40 % de la consommation d’énergie en Europe.
Les objectifs sont clairs :
- Encourager les travaux de rénovation énergétique.
- Informer les citoyens sur la qualité énergétique des biens.
- Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO₂.
- Aider les ménages à réduire leurs factures d’énergie.
En d’autres termes, le certificat PEB est un outil de transparence pour le locataire, mais aussi un levier de modernisation pour le propriétaire.
Qui doit fournir le certificat PEB ?
Le propriétaire ou le bailleur
C’est au propriétaire qu’il revient de faire établir le certificat par un geaccrediteerde certificeerder. Il doit le présenter :
- Avant la mise en location ou vente du bien.
- Wanneer signature du bail ou de l’acte de vente.
- Sur les supports publicitaires (affiche, site web, agences…).
En cas d’absence de certificat PEB, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives, pouvant aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros.
Que contient un certificat PEB ?
Le certificat PEB contient :
- EEN note énergétique (de A+ à G).
- Van recommandations d’amélioration (isolation, chauffage, etc.).
- De consommation théorique annuelle exprimée en kWh/m².
- De date de validité (10 ans à partir de la délivrance).
- Les données techniques du bâtiment analysé.
Il est donc à la fois un outil d’information en een levier pour planifier des travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les logements concernés ?
Le certificat PEB est obligatoire pour :
- De maisons unifamiliales.
- De appartements.
- De studios.
- De logements étudiants individuels (selon configuration).
- De bâtiments collectifs résidentiels.
Il n’est pas exigé dans certains cas très spécifiques, comme :
- De bâtiments classés sous certaines conditions.
- De logements utilisés moins de 4 mois par an.
Quelle est la durée de validité du certificat PEB ?
Le certificat est valable 10 ans, à condition que le bien ne subisse pas de modifications majeures (rénovation, transformation thermique, etc.).
Il peut être réutilisé pour plusieurs locations ou ventes, tant qu’il est toujours valable.
Que risque-t-on sans certificat PEB ?
L’absence de certificat PEB est passible d’amendes :
- En Wallonie : de 250 à 25 000 euros, selon la gravité.
- À Bruxelles : jusqu’à 62 500 euros pour les infractions graves.
- En Flandre : jusqu’à 10 000 euros.
Ces sanctions peuvent s’appliquer en cas :
- D’absence totale du certificat lors d’une vente ou location.
- D’absence d’informations sur les annonces.
- De communication d’un certificat falsifié.
Vers un renforcement des obligations PEB
Nouvelles normes pour les logements locatifs
Dans un souci de lutte contre les passoires thermiques, plusieurs régions ont introduit ou vont introduire des obligations de performance minimale :
- In Wallonië, dès 2023, certains logements doivent répondre à un niveau PEB minimal (au moins F pour les nouveaux baux).
- À Bruxelles, des exigences similaires sont en cours de développement pour les années à venir.
- En Flandre, depuis 2023, les logements doivent viser au minimum une classe D d’ici 2028, avec des sanctions à la clé.
Ce renforcement progressif pousse les propriétaires à rénover leurs biens pour éviter l’inutilisation ou l’interdiction de location.
Combien coûte un certificat PEB ?
Le prix dépend :
- De la surface du bien.
- De sa localisation.
- Du geaccrediteerde certificeerder choisi.
En général, on peut estimer :
- De 150 à 250 € TTC pour un appartement.
- De 200 à 400 € TTC pour une maison.
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