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Le Certificat PEB à quoi ça sert ?

Qu’est-ce que c’est ?

La « performance énergétique des bâtiments » PEB, reflète le niveau de consommation énergétique de votre bâtiment. Il s’agit de lui donner un label  de A (Logement économe) à G (Logement énergivore) qui permet ensuite de comparer de manière standardisé l’ensemble des habitations.

Quand faut-il en avoir un ?

Le certificat PEB est obligatoire dans trois hypothèses :

Bâtiment « neuf » : à l’issue de la procédure PEB

Bâtiment « public » : affichage du certificat PEB

Bâtiment « existant » : lors d’une transaction (« vente », « location ») (PEB maison, PEB appartement)

En effet, le certificat et surtout son résultat doit apparaître dans les publicités de mise en vente ou de location et doit figurer dans les documents de vente. 

Une liste d’exception existe cependant et ne nécessite pas de certificat PEB :

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

2° les unités industrielles, les ateliers et les unités agricoles non résidentielles, faibles consommateurs d’énergie;

3° les bâtiments d’une superficie utile totale inférieure à 50 m²;

4° les unités agricoles non résidentielles utilisées par des entreprises qui adhèrent à une convention environnementale sectorielle au sens des articles D.82 et suivants du Code de l’Environnement en matière de performance  énergétique.

Combien de temps mon certificat PEB est-il valable ?

Votre certificat PEB est valable pendant dix ans, quelle que soit la région où se trouve votre bâtiment. Durant ces dix années, le certificat PEB dudit bâtiment peut être utilisé pour chaque vente et chaque mise en location. Néanmoins si vous souhaitez valoriser des travaux effectués durant cette période, un nouveau certificat sera nécessaire.

Combien ça coûte ?

Le prix d’un certificat PEB dépend du bâtiment que vous avez à faire contrôler et plus particulièrement des surfaces et des volumes à faire expertiser. Chez Atlas Contrôle, nous vous proposons les tarifs suivants :

  • Pour un appartement (<150m2) : 200 €
  • Pour une maison (<300 m2) : 300 €

Quels documents dois-je avoir le jour de la visite ?

La Région wallonne a créé un document listant les preuves acceptables (Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment) :

  • Un dossier complet de prime à l’énergie ou « réhabilitation plus » de la Wallonie
  • Les documents complets établis dans le cadre d’une demande de réduction d’impôts
  • Un dossier de photos localisables
  • Le dossier de chantier complet (contrat d’entreprise, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif, décompte final)
  • Une attestation signée par l’architecte
  • Les factures d’un entrepreneur
  • Une déclaration PEB finale accompagnée de son rapport PEB
  • Une note de calcul conforme à la PEB
  • Un certificat de performance énergétique antérieur
  • Un certificat de performance énergétique délivré précédemment, établi pour la même unité d’habitation ou pour un autre logement du même immeuble
  • Un certificat de performance énergétique délivré précédemment, établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de logements
  • Une attestation ” Construire avec l’énergie “
  • Les « données produit » valides au moment de la pose de l’isolant
  • Les valeurs Ug et g des vitrages
  • Un document officiel tel qu’un permis d’urbanisme, un acte notarié, un document officiel de la commune
  • Le rapport de mesure d’étanchéité
  • Les documentations techniques (manuels d’installation, notices techniques, …)
  • Le certificat d’origine garantie (COG)
  • Un rapport de test (SPF, www.spf.ch)
  • Une note attestant d’une répartition des frais de chauffage en fonction d’index de calorimètres ou de compteurs de chaleur
  • Les plaques signalétiques et certains labels

Ou est-ce que Atlas contrôle intervient ?

Atlas contrôle intervient dans l’ensemble de la Région bruxelloise et la Région wallonne et plus particulièrement dans les villes suivantes :

En Wallonie :

Andenne, Antoing, Arlon, Ath, Aubange, Bastogne, Beaumont, Beauraing, Binche, Bouillon, Braine-le-Comte, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Chimay, Chiny, Ciney, Comines-Warneton, Couvin, Dinant, Durbuy, Enghien, Eupen, Fleurus, Florenville, Fontaine-l’Évêque, Fosses-la-Ville, Gembloux, Genappe, Hannut, Herstal, Herve, Houffalize, Huy, Jodoigne, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Le Rœulx, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Liège, Limbourg, Malmedy, Marche-en-Famenne, Mons, Mouscron, Namur, Neufchâteau, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Péruwelz, Philippeville, Rochefort, Saint-Ghislain, Saint-Hubert, Saint-Vith, Seraing, Soignies, Spa, Stavelot, Thuin, Tournai, Tubize, Verviers, Virton, Visé, Walcourt, Waremme et Wavre.

Nous couvrons donc l’entièreté des provinces du Hainaut, de Namur, du Brabant wallon, de Liège et du Luxembourg.

A Bruxelles :

Nous couvrons l’entièreté des communes à savoir Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.

A quoi ça ressemble ?

Un PEB en Wallonie ressemble à ceci :

Besoin d’une information ou d’un RDV? Contactez nous au 02/726.64.04 ou via le formulaire de contact: https://order.atlascontrole.be/


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