Atlas Contrôle couvre-t-il toute la Belgique ?

Oui. Nous intervenons dans les trois régions depuis nos quatre antennes : Bruxelles (Schaerbeek), Vilvoorde, Liège (Saint-Georges-sur-Meuse) et Gand.

Contrôle T015-1 des entreprises de systèmes d'alarme (autorisation IBZ)

Pourquoi ce contrôle est obligatoire

En Belgique, toute entreprise qui conçoit, installe, entretient ou répare des systèmes d'alarme doit être autorisée par le SPF Intérieur, en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de l'Arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme.

Parmi les pièces du dossier figure une copie d'un rapport de contrôle dont il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions minimales concernant l'équipement technique (art. 3, 10° de l'AR du 25 décembre 2017). Ces conditions sont décrites dans le document T015-1 « spécifications techniques », publié par le Comité Électrotechnique Belge (CEB/BEC).

📜 Obligation légale

Pas d'autorisation SPF Intérieur sans dossier complet. Le rapport de contrôle T015-1 en est une pièce obligatoire (art. 3, 10° AR 25/12/2017).

⏱️ Validité 6 mois

Le rapport de contrôle ne peut dater de plus de 6 mois au moment de la demande. Le contrôle se planifie donc peu avant l'introduction du dossier.

🏅 Organisme désigné

Le rapport doit émaner d'un organisme de contrôle accrédité et désigné par le Ministre de l'Intérieur. Atlas Contrôle est l'un d'eux.

Atlas Contrôle : organisme désigné par le Ministre de l'Intérieur

Seuls quatre organismes de contrôle sont accrédités et désignés par le Ministre de l'Intérieur pour délivrer le rapport de contrôle T015-1 des entreprises de systèmes d'alarme. Atlas Contrôle, organisme agréé BELAC ISO 17020 (n° 663-INSP), en fait partie :

✅ Atlas Contrôle

Organisme de contrôle désigné · Accrédité BELAC ISO 17020 (n° 663-INSP) · Quatre antennes en Belgique · Rapport sous 24-48 h.

Les autres organismes désignés

A.I.B. Vinçotte Belgium · ANPI · Electro-Test. Vous êtes libre de choisir l'organisme de votre choix parmi les organismes désignés.

T015-1 et T015-2 : deux notes à ne pas confondre

Les deux notes techniques du CEB/BEC portent des numéros voisins mais ont des objets très différents :

📐 T015-1 — l'entreprise (ce que nous contrôlons)

Prescriptions techniques minimales auxquelles doivent répondre les locaux et l'équipement technique de l'entreprise de systèmes d'alarme elle-même.

Référentiel du rapport de contrôle Atlas
Pièce du dossier d'autorisation SPF Intérieur (IBZ)
3e édition en vigueur depuis le 26 avril 2022

🏠 T015-2 — l'installation chez le client (INCERT)

Exigences d'installation des systèmes d'alarme anti-intrusion chez le client final, dans le cadre de la certification INCERT.

Édition 6 en vigueur depuis le 01/01/2022
Niveaux de risque, sirènes, installations hybrides, transmission
Label volontaire géré par le Comité de la marque INCERT (CEB/NBN) — démarche distincte

ℹ️ À retenir : le contrôle d'Atlas porte sur la T015-1 (l'entreprise) pour l'autorisation IBZ. La certification INCERT (T015-2) est un dispositif séparé, délivré par un organisme de certification distinct — Atlas Contrôle ne délivre pas la certification INCERT.

Ce que vérifie le contrôle T015-1

Le contrôle porte sur les locaux et l'équipement technique de votre entreprise de systèmes d'alarme. La 3e édition de la note a renforcé notamment les exigences de cybersécurité et de réactivité :

🏢 Protection des locaux

Détection volumétrique avec anti-masquage
Détection périmétrique
Protection adaptée des zones sensibles de l'entreprise

🔐 Sécurité des données

Authentification multi-facteurs (minimum 2 niveaux) pour l'accès externe aux données
Conformité RGPD du stockage des données

⚡ Réactivité de l'entreprise

Joignable dans les 15 minutes
Moyens techniques disponibles dans les 8 heures
Date d'intervention dans les 3 jours ouvrables

📂 Documentation

Conservation de la documentation d'installation (physique ou numérique)
Traçabilité des interventions

✅ En cas de conformité, Atlas Contrôle délivre le rapport de contrôle T015-1 (valable 6 mois) à joindre à votre dossier d'autorisation. En cas de non-conformité, une liste des points à corriger est fournie, suivie d'une contre-visite.

La chaîne d'autorisation IBZ : qui fait quoi ?

1

L'entreprise prépare son dossier

L'entreprise de systèmes d'alarme constitue son dossier : déclarations sur l'honneur, documents par membre du personnel, numéro BCE, et — pour une nouvelle demande — le paiement des frais de dossier (1000 €).

2

Atlas Contrôle réalise le contrôle T015-1

Nous contrôlons les locaux et l'équipement technique selon la note T015-1 et délivrons le rapport de contrôle (valable max 6 mois). Atlas est l'un des organismes désignés par le Ministre de l'Intérieur.

3

Dépôt au SPF Intérieur

L'entreprise envoie son dossier complet, rapport de contrôle inclus, par envoi recommandé à la Direction Sécurité privée du SPF Intérieur.

4

Le SPF Intérieur délivre l'autorisation

Le SPF Intérieur (IBZ) examine le dossier et délivre l'autorisation légale (loi du 2 octobre 2017 / AR du 25 décembre 2017). L'autorisation est de la compétence exclusive du SPF Intérieur.

🔁 La certification INCERT (basée sur la T015-2) suit un circuit parallèle et distinct : c'est un label volontaire dont la marque est gérée par le Comité de la marque INCERT (CEB/NBN) et dont les certifications sont délivrées par Vinçotte et ANPI (organismes accrédités ISO/IEC 17065), souvent exigé par les assureurs. Il ne fait pas partie de la procédure d'autorisation IBZ et n'est pas délivré par Atlas Contrôle.

Renouvellement de l'autorisation : tous les 5 ans, à anticiper

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme est valable 5 ans (loi du 2 octobre 2017). Son renouvellement n'est pas automatique : la demande doit être introduite par envoi recommandé au moins 6 mois avant l'expiration de l'autorisation (art. 2 de l'AR du 25 décembre 2017), avec un dossier actualisé — dont un nouveau contrôle T015-1.

📋 Le dossier de renouvellement (pièces actualisées)

Nouveau rapport de contrôle T015-1 de moins de 6 mois (art. 3, 10°) — un nouveau contrôle Atlas à chaque renouvellement
Preuves de l'exercice effectif des activités au cours des 2 dernières années — factures à l'appui (art. 3, 9°)
Déclaration sur l'honneur actualisée (annexe 1), dont l'absence de dettes fiscales ou sociales supérieures à 2 500 € (hors plan d'apurement respecté)
Liste du personnel, annexe 2 par membre du personnel et extraits de casier judiciaire de moins de 6 mois

⏳ Le rétroplanning conseillé

M−8 / M−7 : planifiez le contrôle T015-1 avec Atlas (rapport sous 24-48 h)
M−6 au plus tard : dépôt du dossier de renouvellement par recommandé au SPF Intérieur
Le rapport doit dater de moins de 6 mois au moment du dépôt — ne le commandez ni trop tôt, ni trop tard

💶 Bon à savoir : les frais de dossier de 1 000 € ne concernent que les nouvelles demandes — aucun frais de dossier pour un renouvellement. Et entre deux renouvellements, tout changement de nom, de dénomination commerciale, d'adresse du siège social, de dirigeants ou de coordonnées de contact doit être communiqué à l'administration dans les 15 jours (art. 8).

Bases légales & normatives

Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (autorisation valable 5 ans, renouvelable)
Arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme (rapport de contrôle : art. 3, 10° ; renouvellement : demande au moins 6 mois avant l'expiration — art. 2)
Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme — les conditions minimales que vérifie le rapport de contrôle
Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
Arrêté royal du 27 décembre 2012 — frais de dossier administratif (1000 € pour une nouvelle demande ; aucun frais pour un renouvellement)
Note Technique T015-1 (CEB/BEC) — spécifications techniques des locaux et de l'équipement de l'entreprise (3e édition, 26/04/2022). La note est commandable auprès du NBN (37 €, disponible en FR et NL).
BELAC ISO 17020 — accréditation Atlas n° 663-INSP : organisme de contrôle accrédité et désigné par le Ministre de l'Intérieur

À distinguer : Note Technique T015-2 (CEB/BEC, édition 6, 01/01/2022) — exigences d'installation pour la certification INCERT (marque gérée par le Comité de la marque au sein du CEB/NBN ; certificateurs accrédités ISO/IEC 17065 : Vinçotte, ANPI), procédure indépendante de l'autorisation IBZ.

🔗 Ressources officielles : toutes les informations, formulaires et la liste des entreprises autorisées sont publiés par le SPF Intérieur sur besafe.be — Autorisations et activités, dont la liste des documents pour une nouvelle demande ou un renouvellement (version 12/2025).

Comment se déroule le contrôle

1 · Devis & planification

Contactez-nous avec les informations sur votre entreprise. Nous planifions le contrôle, idéalement peu avant l'introduction de votre dossier (validité 6 mois).

2 · Contrôle T015-1 sur site

Notre inspecteur accrédité vérifie la conformité des locaux et de l'équipement technique aux spécifications de la note T015-1.

3 · Rapport de contrôle

Remise du rapport sous 24-48 h. Conforme = rapport à joindre au dossier SPF Intérieur ; non conforme = liste de corrections + contre-visite.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Note Technique T015-1 ?

La T015-1 est éditée par le Comité Électrotechnique Belge (CEB/BEC). Elle définit les prescriptions techniques minimales applicables aux locaux et à l'équipement technique d'une entreprise de systèmes d'alarme. C'est le référentiel du rapport de contrôle exigé pour l'autorisation SPF Intérieur. La 3e édition est en vigueur depuis le 26 avril 2022.

Quelle est la différence entre la T015-1 et la T015-2 ?

La T015-1 porte sur l'entreprise elle-même (ses locaux et son équipement) → rapport de contrôle pour l'autorisation IBZ. La T015-2 (édition 6) porte sur l'installation des systèmes d'alarme chez le client, dans le cadre de la certification INCERT. Atlas Contrôle réalise le contrôle T015-1.

Atlas Contrôle délivre-t-il l'autorisation IBZ ?

Non. Atlas est l'un des quatre organismes de contrôle désignés par le Ministre de l'Intérieur (avec Vinçotte, ANPI et Electro-Test) ; nous délivrons le rapport de contrôle T015-1. L'autorisation légale est délivrée exclusivement par le SPF Intérieur sur base du dossier complet.

Le rapport de contrôle est-il un certificat INCERT ?

Non. Le rapport T015-1 sert à la demande d'autorisation IBZ. La certification INCERT est un label volontaire distinct, basé sur la note T015-2 : la marque est gérée par le Comité de la marque INCERT, logé au sein du CEB/NBN, et les certifications sont délivrées par des organismes accrédités ISO/IEC 17065 (Vinçotte, ANPI). Les deux dispositifs sont indépendants.

Combien de temps le rapport de contrôle est-il valable ?

Le rapport de contrôle T015-1 ne peut dater de plus de 6 mois au moment du dépôt de la demande d'autorisation. Mieux vaut donc planifier le contrôle peu avant l'introduction du dossier.

Comment renouveler l'autorisation d'entreprise de systèmes d'alarme ?

L'autorisation est valable 5 ans. La demande de renouvellement s'introduit par recommandé au moins 6 mois avant l'expiration (art. 2 AR 25/12/2017), avec un dossier actualisé : nouveau rapport de contrôle T015-1 de moins de 6 mois, preuves d'activité des 2 dernières années (factures), déclaration sur l'honneur actualisée. Contrairement à une nouvelle demande, aucun frais de dossier n'est dû pour un renouvellement.

Où peut-on se procurer la Note Technique T015-1 ?

La Note Technique T 015/1 (3e édition, 26 avril 2022) est commandable auprès du NBN (Bureau de Normalisation) au prix de 37 €, en français et en néerlandais.

Atlas Contrôle intervient-il dans toute la Belgique ?

Oui. Nous intervenons depuis nos antennes de Bruxelles (Schaerbeek), Vilvoorde, Liège (Saint-Georges-sur-Meuse) et Gand, dans les trois régions.