Atlas Pro · Études notariales
Contrôles techniques pour notaires
Rapport élec sous 48 h en moyenne en domestique (24-48 h en non-domestique), PV borne remis le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique), PV gaz et PEB livrés sous 24-48 h avant l'acte, transmission directe à votre étude, processus entièrement tracé pour la défense de votre responsabilité.
Ce qui peut faire dérailler un acte authentique
Un dossier de vente immobilière en Belgique exige 3 à 5 contrôles techniques. Voici comment Atlas Pro sécurise leur livraison avant l'acte :
Compromis signé, contrôles incomplets
Atlas transmet le rapport élec sous 48 h en moyenne en domestique (24-48 h en non-domestique), remet le PV borne le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique), et livre les PV gaz et PEB sous 24-48 h, avec garantie de délai inscrite au contrat-cadre — votre signature ne tombe plus à cause d'un retard contrôle.
PV transmis à la dernière minute
Atlas envoie le PV directement à votre étude (et à l'agence si vous le souhaitez), au format PDF horodaté avec QR code de vérification.
Risque de responsabilité notariale en cas de PV manquant
Notre processus garantit la traçabilité complète : demande, intervention, PV, signature électronique du contrôleur. Votre dossier est défendable en cas de contestation.
Vendeurs aux 4 coins de la Belgique
Nos 4 antennes (Bruxelles, Vilvoorde, Liège, Gand) couvrent toute la Belgique avec un PV bilingue FR/NL au choix — utile pour les actes mixtes.
Tous les contrôles annexables à l'acte
Atlas Contrôle est accrédité BELAC ISO/IEC 17020 (n° 663-INSP) pour les contrôles électriques et gaz, et agréé pour le certificat PEB dans les trois Régions.
Pack vente immeuble — élec + gaz + PEB
Les contrôles demandés avant une vente, livrés ensemble, avec PV opposable transmis directement à votre étude.
Contrôle électrique à la vente
Obligatoire à la vente d'une habitation dont l'installation date d'avant le 1er octobre 1981 et n'a jamais fait l'objet d'un examen de conformité complet, y compris à la revente (RGIE, Livre 1, 8.4.2).
Certificat PEB pré-acte
Le certificat PEB doit être annexé à l'acte authentique. Il est établi par nos certificateurs agréés en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.
Contrôle gaz vente
Pas obligatoire pour une vente, mais souvent demandé par l'acheteur. Atlas est accrédité par BELAC (n° 663-INSP) pour le contrôle des installations gaz.
Réception PEB chaudière
À l'installation d'une nouvelle chaudière (utile en cas de vente d'un bien rénové récemment).
Contrôle borne de recharge
À demander si le bien est équipé d'une borne — sinon le notaire peut être tenu responsable du défaut d'information à l'acquéreur.
Workflow étude → contrôle → acte
- 1
Vous nous transmettez l'adresse + date d'acte
Par e-mail à votre account manager Atlas, ou via votre espace client. Précisez le délai souhaité (urgence ou non).
- 2
Atlas contacte le vendeur sous 24 h
Notre équipe planifie directement la visite avec le vendeur (téléphone + e-mail). Vous restez informé sans gérer la coordination.
- 3
Visite du contrôleur Atlas
Le contrôleur Atlas réalise les vérifications réglementaires sur place (1 h pour un appartement, 2 h pour une maison), explique les conclusions au vendeur.
- 4
PV transmis à votre étude — élec sous 48 h en moyenne en domestique (24-48 h en non-domestique), gaz et PEB sous 24-48 h
PDF horodaté + QR code de vérification d'authenticité, signature électronique du contrôleur. Annexable directement à l'acte.
- 5
Archivage 25 ans dans votre espace client
Tous les PV restent accessibles dans votre espace client Atlas pendant la durée légale. Ressortir un PV ancien prend 30 secondes en cas de contestation.
Les garanties Atlas Pro pour notaires
Trois engagements contractualisés dans le devis-cadre, qui sécurisent votre responsabilité notariale.
Délai garanti 48 h
Rapport élec sous 48 h en moyenne en domestique (24-48 h en non-domestique) ; tout PV est livré sous 48 h après la visite. Ce délai est inscrit au contrat-cadre étude.
Traçabilité complète
Demande, planification, intervention, PV — tout est horodaté dans notre système Odoo et accessible à tout moment.
PV bilingue FR / NL
Au choix lors de la commande. Indispensable pour les actes mixtes ou pour les biens en région flamande / Bruxelles.
Tarif préférentiel sur devis
Pour les études notariales, Atlas Contrôle établit un devis avec un tarif préférentiel, adapté à votre volume de contrôles. Les conditions sont fixées dans votre devis-cadre.
Demander un devisQuestions des notaires
L'acte peut-il être passé si le PV est non conforme ?
Oui — la non-conformité doit être communiquée à l'acheteur et annexée à l'acte. L'acheteur dispose ensuite de 18 mois à dater de l'acte pour mettre l'installation en conformité (RGIE, Livre 1, 8.4.2). Atlas vous remet un PV explicite avec la liste des postes à corriger pour faciliter l'information de l'acquéreur.
Quel est l'engagement de délai exact en cas de signature urgente ?
Pour les études Atlas Pro : rendez-vous sous 24 à 48 h pour le contrôle élec, rapport sous 48 h en moyenne en domestique (24-48 h en non-domestique). Pour les contrôles gaz et PEB : visite sous 24 à 48 h, PV sous 48 h après visite.
Le PV Atlas est-il opposable juridiquement ?
Oui. Atlas Contrôle est accrédité BELAC ISO/IEC 17020 (n° 663-INSP, référencé sur belac.be) pour les contrôles électriques (RGIE) et gaz. Le certificat PEB est établi par un certificateur agréé par la Région. Nos PV portent la signature électronique du contrôleur et sont opposables devant les juridictions belges au même titre que tout autre PV d'organisme accrédité.
Comment se passe le paiement ? Provision sur compte ou facturation à l'étude ?
Deux options : (1) facturation directe au vendeur (mode classique, à régler avant signature de l'acte), ou (2) paiement par provision sur le compte de l'étude avec décompte à la signature. La seconde option simplifie le suivi pour les études à fort volume.
Atlas peut-il intervenir pour les biens flamands de notre étude bruxelloise ?
Oui. Nos antennes Vilvoorde et Gand couvrent toute la Flandre. PV disponible en NL natif, conforme aux exigences flamandes. L'EPC flamand est établi par nos certificateurs agréés. Notre équipe commerciale et nos contrôleurs sont bilingues.
Devis cadre étude en 48 h
15 min au téléphone pour comprendre le volume de votre étude. Devis-cadre + workflow personnalisé envoyés sous 48 h.