Atlas Pro · Études notariales
Contrôles techniques pour notaires
PV élec et borne remis le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique), PV gaz et PEB livrés sous 24-48 h avant l'acte, transmission directe à votre étude, processus entièrement tracé pour la défense de votre responsabilité.
Ce qui peut faire dérailler un acte authentique
Un dossier de vente immobilière en Belgique exige 3 à 5 contrôles techniques. Voici comment Atlas Pro sécurise leur livraison avant l'acte :
Compromis signé, contrôles incomplets
Atlas remet les PV élec et borne le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique), et livre les PV gaz et PEB sous 24-48 h, avec garantie de délai inscrite au contrat-cadre — votre signature ne tombe plus à cause d'un retard contrôle.
PV transmis à la dernière minute
Atlas envoie le PV directement à votre étude (et à l'agence si vous le souhaitez), au format PDF horodaté avec QR code de vérification.
Risque de responsabilité notariale en cas de PV manquant
Notre processus garantit la traçabilité complète : demande, intervention, PV, signature électronique du contrôleur. Votre dossier est défendable en cas de contestation.
Vendeurs aux 4 coins de la Belgique
Nos 4 antennes (Bruxelles, Vilvoorde, Liège, Gand) couvrent toute la Belgique avec un PV bilingue FR/NL au choix — utile pour les actes mixtes.
Tous les contrôles annexables à l'acte
Atlas Contrôle est agréé BELAC pour l'ensemble des contrôles obligatoires en pré-acte de vente immobilière.
Pack vente immeuble — élec + gaz + PEB
Les 3 contrôles obligatoires en pré-vente, livrés ensemble, avec PV opposable transmis directement à votre étude.
Contrôle élec en cas d'installation > 25 ans
Obligatoire avant la vente d'un bien dont l'installation électrique a plus de 25 ans (RGIE 2026 maintient cette obligation).
Certificat PEB pré-acte
Le certificat PEB doit être annexé à l'acte authentique. Atlas est agréé certificateur PEB dans les 3 régions.
Contrôle gaz vente
Obligatoire avant vente en Wallonie + Bruxelles si installation > 5 ans. Atlas est agréé CERGA-GAZ.
Réception PEB chaudière
À l'installation d'une nouvelle chaudière (utile en cas de vente d'un bien rénové récemment).
Contrôle borne de recharge
À demander si le bien est équipé d'une borne — sinon le notaire peut être tenu responsable du défaut d'information à l'acquéreur.
Workflow étude → contrôle → acte
- 1
Vous nous transmettez l'adresse + date d'acte
Par e-mail à votre account manager Atlas, ou via votre espace client. Précisez le délai souhaité (urgence ou non).
- 2
Atlas contacte le vendeur sous 24 h
Notre équipe planifie directement la visite avec le vendeur (téléphone + e-mail). Vous restez informé sans gérer la coordination.
- 3
Visite contrôleur agréé BELAC
Le contrôleur Atlas réalise les vérifications réglementaires sur place (1 h pour un appartement, 2 h pour une maison), explique les conclusions au vendeur.
- 4
PV transmis à votre étude — élec remis le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique), gaz et PEB sous 24-48 h
PDF horodaté + QR code de vérification d'authenticité, signature électronique du contrôleur. Annexable directement à l'acte.
- 5
Archivage 25 ans dans votre espace client
Tous les PV restent accessibles dans votre espace client Atlas pendant la durée légale. Ressortir un PV ancien prend 30 secondes en cas de contestation.
Les garanties Atlas Pro pour notaires
Trois engagements contractualisés dans le devis-cadre, qui sécurisent votre responsabilité notariale.
Délai garanti 48 h
PV élec remis le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique) ; tout PV livré sous 48 h après la visite ou contrôle gratuit. Ce délai est inscrit au contrat-cadre étude.
Traçabilité complète
Demande, planification, intervention, PV — tout est horodaté dans notre système Odoo et accessible à tout moment.
PV bilingue FR / NL
Au choix lors de la commande. Indispensable pour les actes mixtes ou pour les biens en région flamande / Bruxelles.
Tarifs études notariales
Tarification transparente, sans frais cachés. Notre force : la garantie de délai, pas le tarif le plus bas du marché.
| Contrôle | Tarif catalogue | Tarif étude (≥ 5 actes/mois) |
|---|---|---|
| Contrôle élec maison/appart | 165 € TVAC | −10 % |
| Contrôle gaz | 165 € TVAC | −10 % |
| Certificat PEB | 175 € TVAC | −10 % |
| Pack élec + gaz | 310 € TVAC | 265 € TVAC |
| Pack complet (élec + gaz + PEB) | 450 € TVAC | 405 € TVAC |
Tarifs valables pour les biens résidentiels standards en zone d'intervention rapide. Hors zone négociable au cas par cas.
Questions des notaires
L'acte peut-il être passé si le PV est non conforme ?
Oui — la non-conformité doit être communiquée à l'acheteur et annexée à l'acte. L'acheteur dispose ensuite de 18 mois à dater de l'acte pour mettre l'installation en conformité (RGIE 2026, AR 06/10/2025). Atlas vous remet un PV explicite avec la liste des postes à corriger pour faciliter l'information de l'acquéreur.
Quel est l'engagement de délai exact en cas de signature urgente ?
Pour les études Atlas Pro : rendez-vous sous 48h pour le contrôle élec, PV remis le jour même sur place en domestique (24-48 h en non-domestique). Pour les contrôles gaz et PEB : visite sous 5 jours ouvrables, PV sous 48 h après visite.
Le PV Atlas est-il opposable juridiquement ?
Oui. Atlas Contrôle est agréé BELAC (numéro INSP-EI référencé sur belac.be) pour les contrôles RGIE / CERGA / PEB. Nos PV portent la signature électronique du contrôleur agréé et sont opposables devant les juridictions belges au même titre que tout autre PV d'organisme accrédité.
Comment se passe le paiement ? Provision sur compte ou facturation à l'étude ?
Deux options : (1) facturation directe au vendeur (mode classique, à régler avant signature de l'acte), ou (2) paiement par provision sur le compte de l'étude avec décompte à la signature. La seconde option simplifie le suivi pour les études à fort volume.
Atlas peut-il intervenir pour les biens flamands de notre étude bruxelloise ?
Oui. Nos antennes Vilvoorde et Gand couvrent toute la Flandre. PV disponible en NL natif, conforme aux exigences flamandes (EPB type A pour le PEB notamment). Notre équipe commerciale et nos contrôleurs sont bilingues.
Devis cadre étude en 48 h
15 min au téléphone pour comprendre le volume de votre étude. Devis-cadre + workflow personnalisé envoyés sous 48 h.