Guide pédagogique · RGIE Livre 1
Les non-conformités RGIE les plus fréquentes
Un contrôle électrique sur deux relève au moins une non-conformité. La bonne nouvelle : ce sont presque toujours les mêmes. Atlas Contrôle, organisme agréé SPF Économie et accrédité BELAC ISO 17020 (n° 663-INSP), vous dévoile — sur base de son catalogue de plus de 330 points de contrôle RGIE — les infractions les plus courantes, leur article RGIE et comment les corriger.
⚡ 330+ points de contrôle · RGIE 2026Pourquoi les non-conformités comptent
Une non-conformité, ce n'est pas une « remarque » sans conséquence : c'est un point qui fait basculer le procès-verbal en négatif. Concrètement :
📄 PV négatif
Le procès-verbal liste chaque non-conformité avec sa référence RGIE et reste négatif tant qu'elles ne sont pas corrigées.
⏳ 18 mois (vente)
En cas de vente d'un bien résidentiel, l'acheteur reprend l'obligation de mise en conformité, dans les 18 mois à dater de l'acte.
🔁 Contre-visite
Après travaux, une contre-visite est nécessaire pour obtenir un PV positif — un coût et un délai évitables.
💡 La plupart des non-conformités fréquentes se règlent en amont : un tableau bien étiqueté, des différentiels au bon calibre, une terre mesurée et des schémas à jour suffisent souvent à décrocher un PV conforme dès la première visite.
📋 Votre rapport mentionne un libellé précis ? Consultez le détail des 341 infractions du contrôle électrique — chaque libellé expliqué en clair, avec le risque et la façon de corriger.
Le top des catégories de non-conformités
Sur le catalogue Atlas (RGIE Livre 1), voici les familles d'infractions les plus représentées — autant de zones à surveiller en priorité :
| Catégorie | Ce qui cloche le plus souvent | Réf. RGIE (L1) |
|---|---|---|
| Coffret électrique | Tension nominale & pictogramme de danger non affichés, accès/IP du tableau | 3.1.3.3 |
| Installation (général) | Matériel inadapté, montages non conformes, repérage manquant | divers |
| Mise à la terre | Prise de terre absente ou non conforme | 5.4.2.1 ; 8.2.1.11 |
| Canalisations | Conducteurs non utilisés non isolés, distances non respectées | 5.3.1.3 ; 5.2.8 |
| Protection surintensité | Calibre disjoncteur/fusible inadapté à la section du câble | 4.4.1.5 ; 5.2.4 |
| Schémas & administratif | Unifilaire ou plan de position absent/incomplet/non conforme | 9.1.1 ; 9.1.2 |
| Différentiel | 30 mA manquant sur circuits à risque, général mal calibré | 4.2.3.4 ; 4.2.4.3 |
| Salle de bain | Matériel non adapté au volume, IP insuffisant | 7.1.3.1 ; 7.1.4 |
| Liaisons équipotentielles | LEP principales/supplémentaires manquantes ou section insuffisante | 5.4.4.1 ; 5.4.4.2 |
| Bornes de recharge | Circuit non protégé individuellement, raccordement par prise | 7.22.3 ; 7.22.4.1 |
Le coffret (tableau) électrique
C'est la catégorie la plus représentée. Les manquements n'ont rien de spectaculaire mais sont systématiquement relevés :
- La tension nominale et le pictogramme de danger électrique ne sont pas affichés sur le tableau (L1 : 3.1.3.3).
- Le tableau n'est pas accessible ou son indice IP est inadapté au local (cave humide, garage).
- Les circuits ne sont pas repérés/étiquetés, ce qui empêche de relier le tableau au schéma.
- Présence de bornes ou parties actives accessibles sans protection contre le contact direct.
📌 Beaucoup de ces points se corrigent en quelques minutes (étiquettes, plaque de tension, obturateurs). Les traiter avant la visite évite un PV négatif « pour rien ».
Mise à la terre & liaisons équipotentielles
Le pilier de la sécurité des personnes — et une non-conformité grave quand il manque :
- Absence de prise de terre, ou prise de terre à refaire selon les prescriptions (L1 : 2.5 ; 5.4.2.1 ; 8.2.1.11).
- Les liaisons équipotentielles principales (LEP) sont manquantes, discontinues ou de section insuffisante (L1 : 5.4.4.1 ; 4.2.3.2).
- Les liaisons équipotentielles supplémentaires de la salle de bain sont incomplètes ou non connectées (L1 : 5.4.4.2).
- La valeur de la résistance de terre est trop élevée pour le différentiel installé.
Pour comprendre le rôle de la terre et la valeur exigée, voir notre fiche mise à la terre.
Les différentiels
Le différentiel résiduel sauve des vies — encore faut-il le bon, au bon endroit :
- Absence d'un différentiel général d'au moins 40 A, sensibilité 300 mA, type A (L1 : 4.2.3.4).
- Absence d'un (ou de) différentiel 30 mA distinct pour la salle de bain, le lave-linge, le lave-vaisselle et/ou le sèche-linge (L1 : 4.2.4.3).
- Différentiel présent mais non fonctionnel (ne déclenche pas au test) ou de type inadapté (AC là où un type A est requis).
⚠️ Le différentiel 30 mA sur les circuits à risque (eau, électroménager) est l'un des points les plus souvent oubliés sur les installations un peu anciennes.
Protection contre les surintensités
Un câble doit toujours être protégé par un dispositif adapté à sa section :
- L'intensité nominale du disjoncteur ou fusible n'est pas adaptée à la section des conducteurs (L1 : 4.4.1.5 ; 5.2.4) — par ex. un 20 A sur du 1,5 mm².
- Absence des éléments de calibrage des coupe-circuit à fusibles ou des disjoncteurs (L1 : 5.3.5.5).
- En monophasé domestique, la protection n'est pas assurée sur les deux conducteurs actifs (L1 : 4.4.4.2).
C'est une non-conformité de sécurité importante : une protection surdimensionnée laisse le câble s'échauffer sans couper — un risque d'incendie.
La salle de bain
La pièce d'eau concentre des règles strictes liées aux volumes de sécurité :
- Un interrupteur dans le volume 2 n'est pas autorisé (L1 : 9.1.2).
- L'indice IP du matériel n'est pas adapté au volume où il est placé (L1 : 7.1.3.1 ; 7.1.4.3).
- Des appareils de classe 1 (lave-linge…) sont installés dans le volume 2 (L1 : 7.1.5.3).
- Les liaisons équipotentielles supplémentaires des volumes manquent (L1 : 7.1.4.4).
Schémas & administratif
La non-conformité « invisible » : l'installation peut être parfaite, mais sans documents, le PV reste négatif.
- Le schéma unifilaire est absent, incomplet ou ne correspond pas à l'installation (L1 : 9.1.1 ; 9.1.2).
- Le plan de position est absent, incomplet ou non conforme (L1 : 3.1.2 ; 9.1.1 ; 9.1.2).
- Le descriptif des influences externes manque (cf. notre fiche facteurs d'influence externe).
🛡️ Le bon réflexe : préparer avant la visite
La majorité des non-conformités documentaires s'évitent en amont. Notre guide pour préparer son contrôle détaille les schémas attendus et la check-list du jour J. Et nos contrôleurs agréés délivrent un PV accepté par les notaires et assureurs.
Demander un contrôle électrique →Bornes de recharge, photovoltaïque, canalisations
Les installations récentes apportent leurs propres non-conformités :
🔌 Bornes de recharge
Chaque point de recharge doit être protégé individuellement (7.22.4.1) ; il est interdit de raccorder une borne via une simple prise de courant (7.22.3).
☀️ Photovoltaïque
Câbles solaires au minimum classe Cca (5.2.7.3), marquage DC/AC des conducteurs (7.112.2), sectionnement et mise à la terre spécifiques.
🧵 Canalisations
Conducteurs non utilisés à isoler à leurs extrémités (5.3.1.3), distance ≥ 3 cm avec les canalisations non électriques (5.2.8).
📌 Le catalogue complet compte aussi des points sur les transformateurs, les installations de sécurité, la protection incendie et les contacts indirects — le contrôleur ne retient que ceux qui s'appliquent à votre installation.
Questions fréquentes — Non-conformités RGIE
Quelles non-conformités sont les plus fréquentes ?
Coffret (affichage tension/pictogramme), mise à la terre absente, différentiel 30 mA manquant, calibre de protection inadapté, matériel de salle de bain non adapté au volume, et schémas absents ou non conformes.
Un schéma manquant est-il une vraie non-conformité ?
Oui : le RGIE (L1, art. 9.1.1/9.1.2) impose un unifilaire et un plan de position à jour. Leur absence est un point de non-conformité explicite, même si l'installation physique est parfaite.
Combien de points sont vérifiés ?
Plusieurs centaines (plus de 330 codes chez Atlas, ~20 catégories). Seuls ceux pertinents pour votre installation (domestique, PV, borne…) sont retenus.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
PV négatif listant les points à corriger. En vente résidentielle, l'acheteur dispose de 18 mois à dater de l'acte pour la mise en conformité. Une contre-visite délivre ensuite le PV positif.
Comment les éviter ?
Schémas à jour, différentiels 30 mA sur les circuits à risque, terre et équipotentielles vérifiées, matériel des pièces d'eau adapté au volume. Une préparation (ou une visite blanche) anticipe les points sensibles.
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