Infractions du contrôle électrique, expliquées en clair

💡 En clair

L'inspecteur n'a pas trouvé d'indication de la tension nominale (la tension de votre raccordement) sur le tableau électrique. Le RGIE (Livre 1, section 3.1.3.3) exige que cette tension soit affichée de manière bien visible, à un endroit judicieusement choisi, pour que toute personne qui intervient sur l'installation sache immédiatement à quelle tension elle a affaire.

💡 En clair

Le tableau électrique ne porte pas les indications réglementaires : la tension nominale et/ou le pictogramme d'avertissement du danger électrique (l'éclair dans un triangle). Ces marquages préviennent toute personne qui s'approche du tableau qu'elle se trouve devant du matériel sous tension.

💡 En clair

Au moment du contrôle, le tableau électrique n'était pas facilement accessible : encombré, masqué ou difficile à atteindre. Le RGIE exige que l'on puisse accéder au tableau à tout moment et sans obstacle, notamment pour manœuvrer les disjoncteurs et couper le courant.

💡 En clair

Les coffrets de répartition de votre installation n'offrent pas le niveau de protection exigé. Un coffret doit être soit de classe 1 (ses parties métalliques sont reliées à la terre), soit de classe 2 (il est entièrement protégé par une double isolation) ; le ou les coffrets constatés ne répondent à aucune de ces deux catégories.

💡 En clair

Dans le tableau, les circuits ne sont pas identifiés par des lettres comme l'exige le RGIE : impossible de voir d'un coup d'œil quel disjoncteur commande quel circuit. Chaque circuit doit porter un repère qui correspond aux schémas de l'installation.

💡 En clair

La porte ou l'écran de protection (plastron) du tableau manque ou n'est pas remis en place. De ce fait, des pièces nues sous tension — bornes, barres, raccordements — sont directement accessibles au toucher.

💡 En clair

Le tableau lui-même n'assure pas une protection suffisante contre le contact direct : son boîtier et ses caches ne mettent pas suffisamment les parties sous tension hors de portée. L'inspecteur a constaté qu'une simple réparation ne suffit pas et que le tableau doit être remplacé.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté des pièces nues sous tension qui restent accessibles au toucher — par exemple des bornes ou des conducteurs non protégés dans ou autour du coffret. Le RGIE impose de mettre ces pièces hors de portée au moyen de protections adaptées (caches, écrans, enveloppes).

💡 En clair

Le tableau ou coffret présente des ouvertures non utilisées — entrées de câbles vides, emplacements de modules laissés libres — qui n'ont pas été obturées. Ces ouvertures doivent être fermées pour que l'enveloppe du tableau conserve son rôle protecteur.

💡 En clair

Votre installation ne comporte pas d'interrupteur général permettant de couper toute l'installation en une seule manœuvre et sur tous les pôles (phase(s) et neutre). Le RGIE exige ce sectionneur général multipolaire en tête de l'installation.

💡 En clair

Le repérage des circuits dans le tableau est absent ou incomplet. La règle du RGIE : chaque circuit principal est désigné par une lettre, et la position des éléments à l'intérieur d'un circuit par des chiffres, le tout en correspondance avec les schémas de l'installation.

💡 En clair

Certains appareils du tableau — disjoncteurs, contacteurs… — ne sont pas montés comme le prévoit leur fabricant : position, fixation ou raccordement non conformes à la notice. Le RGIE impose de respecter les instructions du fabricant, car elles garantissent le bon fonctionnement du matériel.

💡 En clair

Des ouvertures non utilisées du tableau ou du coffret — entrées de câbles vides, emplacements de modules laissés libres — n'ont pas été obturées. Elles doivent être fermées pour que l'enveloppe garde toute son efficacité protectrice.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'un ou plusieurs départs sont raccordés sur plusieurs circuits à la fois. C'est interdit : chaque circuit doit être conçu et réalisé de façon à ne jamais pouvoir être alimenté à votre insu par un autre circuit.

💡 En clair

À l'intérieur du tableau, les pontages du câblage interne ou les peignes de raccordement qui relient les appareils ont une section trop faible par rapport à la protection contre les surintensités placée en amont. Autrement dit, ces liaisons ne sont pas assez « épaisses » pour le courant que cette protection peut laisser passer.

💡 En clair

L'entrée des câbles dans le tableau n'est pas réalisée selon les règles de l'art : câbles non fixés, passages non protégés ou traversées mal exécutées à l'endroit où ils pénètrent dans le coffret.

💡 En clair

Le disjoncteur ou le fusible qui protège un circuit a un calibre (In) trop élevé par rapport à ce que le câble ou l’appareil raccordé en aval peut supporter. En cas de surcharge, la protection ne couperait donc pas à temps pour protéger ce câble.

💡 En clair

Des circuits câblés avec des conducteurs de 1 mm² sont protégés par des protections trop fortes. Pour cette section, la protection est limitée à un fusible de 6 A ou à un disjoncteur automatique de 10 A maximum, ce qui n’était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

L’installation comporte des câbles dont les conducteurs font moins de 1 mm² de section. De tels conducteurs sont trop fins pour un usage courant : ils doivent être enlevés, remplacés, ou protégés par un dispositif réellement adapté à leur application.

💡 En clair

Certains gros appareils ne disposent pas de leur propre circuit électrique. La règle impose un circuit exclusivement dédié pour le lave-linge, le lave-vaisselle, le sèche-linge, la cuisinière, la taque de cuisson, le four et tout appareil à poste fixe d’au moins 2600 W, ainsi que pour le chauffage électrique fixe, avec des câbles dimensionnés selon la puissance de chaque appareil.

💡 En clair

Le degré de protection « IP » indique dans quelle mesure un coffret résiste à la pénétration de poussières et d’humidité. L’inspecteur a constaté que votre tableau n’offre pas le degré de protection requis pour l’environnement dans lequel il est installé (local humide, poussiéreux, etc.).

💡 En clair

Votre tableau ou coffret est métallique et porte des appareils en façade, mais son enveloppe n’est pas reliée à la terre, alors que c’est obligatoire pour ce type de coffret.

💡 En clair

Sur les borniers où les circuits sont raccordés dans le coffret, les conducteurs de phase ne sont pas identifiés. Ce repérage est obligatoire pour reconnaître immédiatement quels conducteurs sont sous tension.

💡 En clair

Certains composants du coffret électrique (disjoncteurs, borniers ou autres appareillages) ne sont pas fixés solidement dans le coffret de répartition : ils bougent ou tiennent mal.

💡 En clair

L’inspecteur n’a pas pu ouvrir le ou les coffrets de répartition sans risquer d’abîmer le support autour (plafonnage, papier peint…). Le câblage à l’intérieur du coffret n’a donc pas pu être contrôlé.

💡 En clair

L’inspecteur n’a pas pu ouvrir le ou les coffrets de répartition : les fusibles et/ou disjoncteurs à broche sont bloqués et ne peuvent pas — ou très difficilement — être retirés. Le câblage interne n’a donc pas pu être contrôlé.

💡 En clair

Le ou les coffrets de répartition ne peuvent pas être ouverts sans endommager le mur, la peinture ou d’autres finitions. Le câblage à l’intérieur n’a donc pas pu être vérifié lors du contrôle.

💡 En clair

L’inspecteur a constaté un échauffement anormal au niveau de disjoncteurs, d’appareillages ou de bornes de raccordement du coffret. Ce phénomène révèle le plus souvent un serrage insuffisant, un contact défectueux ou une surcharge, et doit être examiné.

💡 En clair

Le degré de protection « IP » de votre tableau — sa résistance à la pénétration de poussières et d’eau — ne correspond pas aux conditions présentes dans le local où il est installé.

💡 En clair

Votre coffret est de classe II, c’est-à-dire à enveloppe entièrement isolée, sans mise à la terre de la carcasse. Or des presse-étoupes ou des obturateurs métalliques y sont montés : ils rompent cette isolation et doivent être remplacés par des modèles isolants de classe II.

💡 En clair

La manette qui permet d’actionner l’interrupteur général — le sectionneur qui coupe toute l’installation — est endommagée ou manquante.

💡 En clair

Le câblage à l’intérieur du coffret est réalisé avec des conducteurs souples (fils composés de plusieurs brins). Les extrémités de ces fils doivent être équipées de cosses (embouts sertis) avant d’être raccordées, ce qui n’était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que trop de fils, ou des fils de section trop importante, étaient raccordés sous une même borne dans le tableau électrique. La règle limite à deux conducteurs maximum par borne, adaptés à celle-ci ; au-delà, il faut utiliser des bornes de répartition appropriées.

💡 En clair

Chaque tableau électrique doit porter une indication lisible de sa tension de service, c'est-à-dire la tension à laquelle il fonctionne. Cette indication manquait sur un ou plusieurs tableaux lors du contrôle.

💡 En clair

Votre tableau électrique n'est pas équipé d'un interrupteur général (interrupteur-sectionneur) permettant de couper toute l'installation en une seule manœuvre, alors que la réglementation l'exige.

💡 En clair

Le tableau électrique se trouve dans un local accessible au public, mais il n'est pas verrouillé par une serrure à clé de sécurité et/ou son enveloppe n'atteint pas le degré de protection IPXX-D, qui empêche d'atteindre les parties sous tension même avec un fil fin.

💡 En clair

Les fils installés à l'intérieur du tableau électrique ont une section (épaisseur) trop faible par rapport au courant qu'ils peuvent devoir transporter.

💡 En clair

Chaque tableau de répartition et de manœuvre doit porter un marquage individuel, bien visible et indélébile, reprenant notamment son numéro d'identification, la tension d'alimentation, le schéma de mise à la terre, le courant de court-circuit présumé maximal et l'usage éventuel de la technique de filiation. Ce marquage était absent ou incomplet lors du contrôle.

💡 En clair

Votre installation comporte des circuits alimentés à des tarifs différents (par exemple tarif de jour et tarif de nuit), mais leurs appareils de protection et interrupteurs ne sont pas clairement séparés. La règle impose de les grouper sur des panneaux distincts espacés d'au moins 10 cm, ou dans des coffrets séparés.

💡 En clair

Certains circuits de votre installation sont raccordés en amont de l'interrupteur général du tableau : ils restent donc sous tension même quand cet interrupteur est coupé. Ces circuits doivent être clairement repérés comme tels, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Un conducteur jaune/vert a été utilisé comme conducteur actif, c'est-à-dire comme fil transportant le courant, alors que cette couleur est strictement réservée au conducteur de protection (la terre). Ce conducteur doit être remplacé.

💡 En clair

Dans un circuit qui comporte un conducteur neutre, la couleur bleue doit être réservée à ce neutre. L'inspecteur a constaté qu'un conducteur à isolant bleu était utilisé pour un autre usage.

💡 En clair

Du matériel électrique (appareillage, câbles, coffret…) n'est pas fixé correctement et doit être refixé selon les règles de l'art, c'est-à-dire de manière stable et durable.

💡 En clair

À l'intérieur du tableau de répartition et de manœuvre, des parties nues sous tension (parties actives) peuvent être touchées : elles ne sont pas suffisamment protégées, par exemple par des caches ou des obturateurs.

💡 En clair

Le tableau électrique se trouve dans un espace accessible au public et doit donc être fermé au moyen d'une serrure de sécurité ; cette serrure faisait défaut lors du contrôle.

💡 En clair

Chaque tableau de répartition et de manœuvre doit porter un marquage individuel qui permet de l'identifier, notamment pour le relier aux schémas de l'installation. Cette identification était absente lors du contrôle.

💡 En clair

Votre installation comporte une source de production raccordée en parallèle du réseau, par exemple des panneaux photovoltaïques. Dans cette configuration, le câblage interne du tableau peut être traversé en même temps par le courant du réseau et par celui de la production, alors qu'il n'est pas dimensionné pour cette charge.

💡 En clair

Votre installation comporte une source de production raccordée en parallèle du réseau, par exemple des panneaux photovoltaïques. Les dispositifs différentiels supplémentaires peuvent alors être traversés à la fois par le courant du réseau et par celui de la production, et risquent d'être surchargés.

💡 En clair

Le tronçon de câble qui relie le compteur d'électricité à votre tableau n'est pas encore protégé par le différentiel général : le RGIE exige donc qu'il soit d'un type dit « classe 2 », c'est-à-dire à double isolation et sans aucun revêtement conducteur (pas de gaine ou d'armure métallique). L'inspecteur a constaté que le câble utilisé sur ce tronçon n'est pas de ce type.

💡 En clair

À la tête de toute installation domestique doit se trouver un interrupteur différentiel général qui coupe automatiquement le courant en cas de fuite. Lors du contrôle, cet appareil manquait ou ne répondait pas aux caractéristiques exigées : un calibre d'au moins 40 A, un déclenchement au plus tard à 300 mA de courant de fuite, la technologie « type A » (qui détecte aussi les fuites de courant des appareils électroniques modernes) et la possibilité d'être plombé (scellé).

💡 En clair

La salle de bain et les gros appareils en contact avec l'eau (lessiveuse, lave-vaisselle, séchoir et appareils semblables) doivent être protégés par un différentiel supplémentaire très sensible, réglé à 30 mA, qui coupe le courant dès une toute petite fuite. Cette protection spécifique manquait lors du contrôle.

💡 En clair

Les parties métalliques des appareils et équipements (les « masses ») protégées par un même différentiel doivent toutes être raccordées à la même prise de terre. L'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas dans votre installation : certaines masses sont reliées à des terres différentes.

💡 En clair

Votre installation comporte des circuits avec des prises de courant sans broche de terre. Le règlement impose alors de protéger ces circuits par un différentiel très sensible de 30 mA, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Depuis le 1er juin 2023, un même différentiel à haute ou très haute sensibilité ne peut plus alimenter que 8 circuits au maximum. Dans votre tableau, plus de 8 circuits dépendent du même différentiel.

💡 En clair

Chaque différentiel a un calibre : le courant maximal qu'il peut supporter en continu. Ce calibre doit être en rapport avec les disjoncteurs ou fusibles qui protègent la ligne : l'inspecteur a constaté que ce n'est pas le cas, le différentiel peut donc être traversé par plus de courant qu'il ne peut en supporter.

💡 En clair

L'inspecteur n'a trouvé aucun dispositif différentiel à l'origine de votre installation, c'est-à-dire juste après le compteur. Cet appareil est pourtant obligatoire : c'est lui qui coupe automatiquement le courant lorsqu'une fuite se produit quelque part dans l'installation.

💡 En clair

Le marquage « 3000A, 22,5kA²s » indique que le différentiel est construit pour résister à un court-circuit important sans être détruit. Ce marquage n'a pas été trouvé sur votre appareil ; notez que pour les installations datant d'avant le 07/05/2000, il n'est pas obligatoire.

💡 En clair

Le « pouvoir de coupure » est le courant maximal qu'un appareil de protection peut interrompre en toute sécurité. L'inspecteur a constaté qu'il est inférieur à 3000 A pour votre différentiel général et/ou pour les disjoncteurs placés juste après lui ; pour les installations datant d'avant le 07/05/2000, cette exigence n'est pas obligatoire.

💡 En clair

Dans les parties anciennes de votre installation (datant d'avant octobre 1981), des prises sans contact de terre peuvent encore être tolérées, mais uniquement si elles sont protégées par un différentiel — général ou complémentaire — d'au maximum 30 mA. L'inspecteur a constaté que cette protection manquait.

💡 En clair

Votre installation comporte des résistances de chauffage intégrées dans les parois (sol, mur ou plafond chauffant) alimentées en plus de 25 V alternatif. Ces éléments doivent avoir leur propre différentiel, réglé à 100 mA au maximum, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Le différentiel qui protège les salles de bains et de douches, machines à laver, séchoirs et lave-vaisselle doit couper immédiatement le courant. Or, l'appareil constaté est un modèle « à action retardée » (sélectif) : même très sensible (30 mA ou 10 mA), il attend volontairement une fraction de seconde avant de déclencher, ce qui n'est pas autorisé à cet endroit.

💡 En clair

L'inspecteur vérifie chaque différentiel de deux manières : en appuyant sur son bouton de test et en injectant un petit courant de fuite calibré avec un appareil de mesure. Un ou plusieurs de vos différentiels n'ont pas déclenché correctement lors de ces essais.

💡 En clair

Chaque différentiel doit porter, de façon lisible, les indications réglementaires qui permettent de vérifier ses caractéristiques (sensibilité, calibre, marques de conformité...). Sur votre installation, ces marquages sont absents ou devenus illisibles, si bien que l'inspecteur ne peut pas vérifier que l'appareil convient.

💡 En clair

Les différentiels de votre installation ne portent ni marquage CE ni marque de conformité. Ces marques attestent que l'appareil a été fabriqué et testé selon les normes en vigueur ; sans elles, l'inspecteur ne peut pas s'assurer de la qualité de l'appareil.

💡 En clair

Votre installation ne dispose pas de prise de terre, ou celle-ci n'est pas réalisée selon les prescriptions du RGIE. La prise de terre est l'élément enterré qui permet d'évacuer les courants de défaut vers le sol et de faire fonctionner les protections.

💡 En clair

Les liaisons équipotentielles supplémentaires — les conducteurs qui relient entre eux et à la terre les éléments métalliques d'un même local, typiquement la salle de bains — sont incomplètes, non raccordées ou d'une section (épaisseur) insuffisante.

💡 En clair

La barrette de sectionnement est la pièce démontable qui permet de déconnecter la prise de terre pour en mesurer la qualité. Lors du contrôle, elle était manquante, difficilement accessible, inaccessible ou impossible à ouvrir, ce qui empêche de mesurer la terre dans de bonnes conditions.

💡 En clair

Le conducteur de terre — le câble qui relie la prise de terre enterrée au reste de l'installation — est trop fin et/ou n'est pas du type de matériau admis par les prescriptions.

💡 En clair

Les liaisons équipotentielles principales relient à la terre les grandes canalisations métalliques qui entrent dans le bâtiment (eau, gaz, conduites de chauffage). Lors du contrôle, elles étaient absentes ou non conformes aux prescriptions.

💡 En clair

Dans les locaux avec baignoire ou douche, les éléments métalliques (canalisations, baignoire métallique…) doivent être reliés entre eux et à la terre par des liaisons équipotentielles supplémentaires. Lors du contrôle, ces liaisons étaient absentes ou non conformes.

💡 En clair

Le conducteur de protection principal — la liaison maîtresse entre le réseau de terre et le reste de l'installation — a une section (épaisseur) inférieure à ce qu'exigent les prescriptions.

💡 En clair

Les raccordements des liaisons équipotentielles et des conducteurs de protection doivent être fixés de manière durable, par exemple par soudure ou par borne de serrage. Lors du contrôle, cette fixation conforme n'a pas pu être constatée.

💡 En clair

Le conducteur de protection (fil de terre) ne dessert pas toute l'installation : certains circuits ou points d'utilisation n'y sont pas reliés, alors qu'il doit accompagner les circuits dans l'ensemble de l'installation.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté des conducteurs de protection (fils de terre) qui ne sont pas repérés en vert/jaune. Ce double code couleur est réservé exclusivement au conducteur de protection et permet de l'identifier sans risque d'erreur.

💡 En clair

Un conducteur de protection vert/jaune posé séparément — qui ne fait pas partie du câble d'alimentation — doit avoir une section d'au moins 4 mm² s'il n'est pas protégé mécaniquement, ou d'au moins 2,5 mm² s'il est placé sous tube. Ce n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

La continuité de la mise à la terre n'est pas assurée : quelque part entre certains conducteurs de protection et la prise de terre, la liaison est interrompue ou de mauvaise qualité.

💡 En clair

Un appareil à enveloppe métallique dit « de classe I » — qui ne possède qu'une isolation principale — n'est pas raccordé au réseau de terre, alors qu'il doit l'être via un conducteur de protection (PE).

💡 En clair

Les contacts de terre de certaines prises de courant sont recouverts de peinture ou de plâtre, ce qui peut empêcher un bon contact entre la prise et la fiche de l'appareil que vous branchez.

💡 En clair

Les liaisons équipotentielles principales — qui relient les canalisations métalliques principales du bâtiment au réseau de terre — sont incomplètes, non raccordées ou d'une section (épaisseur) insuffisante.

💡 En clair

La mise à la terre de votre installation s'appuie sur les canalisations d'eau et/ou de gaz, utilisées comme électrode de terre. C'est interdit : l'installation doit disposer de sa propre prise de terre.

💡 En clair

Votre installation est raccordée selon un schéma de réseau dit TN-C, dans lequel un seul conducteur (le conducteur PEN) combine les fonctions de neutre et de mise à la terre. Le RGIE impose pour ce conducteur une section minimale de 10 mm² en cuivre ou de 16 mm² en aluminium ; le conducteur en place est plus fin que cela.

💡 En clair

Le sectionneur de terre — la pièce de raccordement démontable placée sur le conducteur de terre — est absent de votre installation, ou se trouve à un endroit difficilement accessible. Il sert à déconnecter momentanément la terre pour pouvoir mesurer sa résistance.

💡 En clair

Votre installation comporte un transformateur de commande (un « transfo » qui alimente des circuits de commande, par exemple pour des contacteurs ou des relais). Son côté secondaire doit être relié au conducteur de protection (la terre), et cette liaison fait défaut.

💡 En clair

Certains câbles sont équipés d'une tresse ou d'une gaine métallique. Celle-ci doit être raccordée à l'installation de terre, ce qui n'est pas le cas dans votre installation.

💡 En clair

La mesure effectuée lors du contrôle montre que le fil de terre relié à la broche de terre d'une ou de plusieurs prises n'est pas correctement continu jusqu'à l'installation de terre : la liaison est interrompue ou de mauvaise qualité.

💡 En clair

Des appareils électriques sont montés sur la porte de votre tableau. Dans ce cas, la porte (métallique) doit elle-même être reliée à la terre du tableau par un conducteur de protection — généralement une liaison souple — et celui-ci est absent.

💡 En clair

Le sectionneur de terre n'est pas raccordé dans le bon ordre : le conducteur de terre venant de l'électrode doit arriver d'un côté (en amont), et les liaisons équipotentielles ainsi que les conducteurs de protection doivent repartir de l'autre côté (en aval). Cette répartition n'est pas respectée dans votre installation.

💡 En clair

Le conducteur de protection (PE) — ou le conducteur PEN, qui combine neutre et protection — doit rester continu sur tout son parcours : aucun interrupteur, fusible ou autre coupure ne peut s'y trouver. Une telle interruption a été constatée lors du contrôle.

💡 En clair

Aucun conducteur principal de protection n'a été trouvé dans votre tableau : la mise à la terre de l'installation repose sur les conduites d'eau et/ou de gaz, ce qui n'est pas admis. L'installation doit être reliée à une véritable prise de terre.

💡 En clair

L'électrode de terre (le piquet ou la boucle enterrée) n'est pas placée ou raccordée dans les règles : par exemple en contact avec du béton, ou enfouie à une profondeur insuffisante.

💡 En clair

Votre installation utilise la conduite de gaz et/ou d'eau comme électrode de terre, ce qui est interdit : la mise à la terre doit se faire via une électrode dédiée (piquet ou boucle enterrée).

💡 En clair

Le conducteur de terre — le câble qui relie l'électrode de terre au sectionneur de terre — présente une section insuffisante. Les prescriptions imposent au minimum 16 mm² en cuivre isolé, 25 mm² en cuivre non isolé ou 50 mm² en aluminium/acier.

💡 En clair

Les liaisons équipotentielles et/ou les conducteurs de protection (par exemple vers les conduites d'eau et de gaz) ne sont pas raccordés avec des dispositifs de connexion adaptés — bornes ou colliers de mise à la terre — mais de façon improvisée.

💡 En clair

Pour les installations réalisées après 1981, le conducteur de protection (fil de terre) doit cheminer dans le même conduit ou câble que les conducteurs actifs et suivre le même parcours. Dans votre installation, il passe en dehors des conduits électriques ou suit un trajet différent.

💡 En clair

Un raccord démontable — le sectionneur de terre — doit être inséré dans le conducteur de terre : il permet de déconnecter momentanément la terre pour mesurer sa résistance de dispersion. Ce dispositif est absent de votre installation.

💡 En clair

Les liaisons équipotentielles principales sont des conducteurs qui relient les grandes canalisations métalliques du bâtiment (eau, gaz, chauffage…) et les parties métalliques de sa structure à la terre de l'installation, afin que tout soit au même potentiel électrique. L'inspecteur a constaté qu'elles sont absentes, incomplètes ou réalisées avec un conducteur trop fin (section insuffisante).

💡 En clair

Des liaisons équipotentielles principales sont bien présentes, mais leur continuité n'est pas garantie : quelque part, la connexion est interrompue ou mal serrée, si bien que la liaison ne remplit plus son rôle de bout en bout.

💡 En clair

La conduite métallique principale d'eau de votre bâtiment n'est pas reliée à la terre de l'installation : la liaison équipotentielle principale qui doit la raccorder est absente.

💡 En clair

Les conduites métalliques principales de votre chauffage central ne sont pas reliées à la terre de l'installation : la liaison équipotentielle principale prévue à cet effet est absente.

💡 En clair

Les parties métalliques fixes et accessibles de la structure du bâtiment (par exemple des poutrelles, une charpente ou une ossature métallique) ne sont pas reliées à la terre de l'installation par une liaison équipotentielle principale.

💡 En clair

Les liaisons équipotentielles supplémentaires — des connexions locales qui relient entre eux les éléments métalliques d'un même local, en complément des liaisons principales — sont absentes, incomplètes ou réalisées avec un conducteur de section insuffisante.

💡 En clair

Des liaisons équipotentielles supplémentaires sont présentes, mais leur continuité n'est pas garantie : la connexion est interrompue quelque part, ou elle passe par un appareil qui peut être débranché — auquel cas la liaison disparaît en même temps que l'appareil.

💡 En clair

Les conducteurs de protection (fils de terre) des machines et appareils doivent être reliés entre eux par une liaison équipotentielle supplémentaire ; l'inspecteur a constaté que cette liaison est absente.

💡 En clair

Dans une salle de bain, les éléments métalliques situés dans les volumes 0 à III — les zones définies autour de la baignoire ou de la douche — doivent être reliés entre eux par des liaisons équipotentielles supplémentaires. Chez vous, ces liaisons sont absentes, incomplètes ou de section insuffisante.

💡 En clair

Les conducteurs des liaisons équipotentielles, principales comme supplémentaires, doivent être reconnaissables à leur couleur jaune/vert. Lors du contrôle, ce repérage faisait défaut sur votre installation.

💡 En clair

Le raccordement des liaisons équipotentielles, principales comme supplémentaires, doit se faire au moyen de colliers de mise à la terre appropriés (ou d'un dispositif équivalent) garantissant un contact fiable et durable. Lors du contrôle, l'inspecteur n'a pas pu constater que c'était le cas sur votre installation.

💡 En clair

L'inspecteur a repéré des fils qui ne servent plus (raccordés à rien) et dont les extrémités ne sont pas protégées. Le RGIE (Livre 1) demande de retirer ces conducteurs inutilisés ou, au minimum, d'isoler leurs extrémités.

💡 En clair

Des canalisations électriques passent trop près de conduites non électriques (eau, gaz, chauffage…). Le RGIE impose un écart d'au moins 3 cm entre les deux.

💡 En clair

Un ou plusieurs câbles sans armure (sans protection métallique intégrée) sont posés à des endroits où ils peuvent être abîmés par des coups ou des chocs, sans protection mécanique complémentaire.

💡 En clair

Des canalisations électriques ne sont pas (ou mal) fixées. Le RGIE demande qu'elles soient maintenues sur tout leur parcours par des attaches adaptées, et non laissées pendantes ou en vrac.

💡 En clair

Un fil vert et/ou jaune est utilisé comme conducteur actif, c'est-à-dire comme fil qui transporte le courant (phase ou neutre). Le code des couleurs ne le permet pas.

💡 En clair

Des fils entièrement verts et/ou entièrement jaunes sont utilisés dans des circuits ordinaires. Le RGIE ne tolère ces couleurs que dans les circuits de commande ; partout ailleurs, elles sont interdites.

💡 En clair

Dans un circuit qui comporte un neutre, le fil bleu doit servir uniquement au neutre. L'inspecteur a constaté qu'un conducteur bleu est utilisé pour une autre fonction alors que le neutre existe dans ce circuit.

💡 En clair

Des câbles d'installation courants (XVB, VVB et/ou C/VGVB) sont posés à des endroits exposés sans protection mécanique près du sol. Le RGIE demande de les protéger jusqu'à au moins 10 cm au-dessus du niveau du sol, là où ils risquent des coups.

💡 En clair

Des câbles XVB ou VVB sont noyés dans les murs sans conduit, en dehors des parcours dits « privilégiés » (trajets horizontaux et verticaux prévisibles, alignés sur les prises et interrupteurs). Le RGIE impose ces trajets pour que chacun puisse prévoir où passent les câbles.

💡 En clair

Des fils du type VOB (fils isolés individuels) sont posés sans tube. Leur isolation simple n'est pas prévue pour être exposée : ces fils doivent toujours cheminer dans des conduits appropriés.

💡 En clair

Des canalisations électriques posées en apparent longent de trop près d'autres conduites non électriques (eau, gaz, chauffage…). Elles doivent en être suffisamment écartées.

💡 En clair

Les câbles enterrés de votre installation se trouvent à moins de 60 cm sous le sol, alors que c'est la profondeur minimale exigée pour des câbles souterrains.

💡 En clair

Des conducteurs souples (fils multibrins) sont raccordés sans embouts : les fins brins de cuivre doivent être regroupés dans un embout serti, ou un système équivalent, avant d'être serrés dans une borne.

💡 En clair

L'installation fixe comporte des câbles de types qui n'y sont pas admis : câble « côte à côte » (VTLmB), méplat sous gaine PVC (LMVVR), COAX, VVT, H05VVF, H07RN-F ou R2V. Ils doivent être remplacés par du câble de type XVB, prévu pour l'installation fixe.

💡 En clair

Des câbles posés groupés — en nappe (côte à côte) ou en botte (en faisceau) — ne sont pas de classe Cca. Cette classe de réaction au feu, exigée lorsque des câbles sont regroupés, garantit qu'ils propagent peu la flamme.

💡 En clair

Un câble placé dans des parois creuses (cloisons légères avec un vide intérieur) n'est pas de classe Cca. Cette classe de réaction au feu est exigée pour ce mode de pose, car elle limite la propagation des flammes.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que des câbles électriques passent dans une cheminée ou dans une gaine de ventilation ou de désenfumage. Le RGIE (Livre 1, section 5.2.8) l'interdit : ces conduits doivent rester réservés à leur fonction et ne peuvent pas servir de passage aux canalisations électriques.

💡 En clair

Le conducteur PE (conducteur de protection, relié à la terre) ou PEN (qui combine protection et neutre) est interrompu quelque part dans votre installation, par exemple par un interrupteur, un fusible ou un raccord débranché. Le RGIE exige que ce conducteur reste continu de bout en bout : il ne peut jamais être coupé ni commuté.

💡 En clair

Dans votre installation, un conducteur utilisé comme conducteur de protection (PE ou PEN, relié à la terre) ne porte pas la double couleur jaune/vert imposée. Cette combinaison est réservée exclusivement à ce conducteur, afin qu'il puisse être identifié sans risque d'erreur.

💡 En clair

Le type de câble ou de canalisation utilisé n'est pas adapté aux conditions particulières du local où il est placé (humidité, température, chocs, poussières…). Le RGIE impose de choisir le matériel en fonction de ces influences externes.

💡 En clair

Des câbles de type F1/Eca — une classe de base en matière de réaction au feu — sont posés regroupés en faisceau dans votre installation. Le RGIE ne l'autorise pas : ce type de câble doit être posé séparément.

💡 En clair

À un endroit de votre installation, le conducteur PEN (qui combine le neutre et la protection reliée à la terre) est séparé en deux conducteurs distincts, mais cette séparation — appelée dédoublage — n'a pas été réalisée selon les règles du RGIE.

💡 En clair

Des conducteurs souples, composés de fins brins de cuivre, sont raccordés dans des bornes sans que leurs extrémités aient été rigidifiées, par exemple avec des embouts adaptés. Sans cela, les brins s'écrasent ou s'échappent et le contact dans la borne n'est pas fiable.

💡 En clair

Certains conducteurs de votre installation ne respectent pas le code couleur imposé par le RGIE, ou la couleur exigée n'est pas présente sur toute la longueur du conducteur — un simple marquage aux extrémités ne suffit pas. Chaque couleur correspond à une fonction précise, afin d'identifier les conducteurs sans erreur.

💡 En clair

Des câbles d'installation courants (XVB, VVB, XGB ou VGVB) sont posés près du sol sans protection mécanique. Le RGIE exige de les protéger — par exemple avec un tube ou une goulotte — jusqu'à au moins 10 cm au-dessus du niveau du sol, là où ils sont le plus exposés aux chocs.

💡 En clair

Aux endroits où des câbles entrent dans un coffret, une boîte ou un appareil, l'entrée n'est pas réalisée de manière à garantir une protection continue : la gaine extérieure s'arrête trop tôt ou le passage n'est pas correctement aménagé, laissant les conducteurs internes insuffisamment protégés.

💡 En clair

L'inspecteur a repéré des conducteurs dont l'isolant est détérioré par la chaleur — traces de brunissement ou de fonte — à la suite d'un mauvais contact ou d'une surcharge. Ces canalisations doivent être remplacées, et pas simplement réparées.

💡 En clair

Dans un local repris au tableau 4.10 du Livre 1 du RGIE ou dans un espace difficile à évacuer, le matériel de câblage apparent (câbles, tubes, goulottes ouvertes et fermées, supports de câbles, boîtes de dérivation) ne possède pas la caractéristique de feu secondaire a1,s1, c'est-à-dire un dégagement limité de fumées et de gaz corrosifs en cas d'incendie. Il n'est pas non plus encastré et n'offre pas un niveau de sécurité équivalent.

💡 En clair

Des câbles ou canalisations exposés au soleil ne sont pas d'un type résistant au rayonnement solaire. Le RGIE impose de tenir compte du facteur d'influence externe AN (rayonnement solaire) dans le choix et la pose du matériel.

💡 En clair

À l'endroit où un câble à double isolation (classe II) pénètre dans un coffret, un appareil ou une enveloppe, la gaine extérieure a été retirée trop tôt : la double isolation n'est donc plus assurée sur toute la longueur du câble, contrairement à ce qui est exigé.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'au moins une protection (fusible, disjoncteur ou différentiel) a un calibre trop élevé par rapport à la section des fils qu'elle protège. La règle est simple : la protection doit couper le courant avant que les conducteurs ne soient surchargés.

💡 En clair

Les supports qui reçoivent les fusibles, les disjoncteurs à broches ou le disjoncteur de branchement ne comportent pas d'éléments de calibrage. Ces petites pièces empêchent physiquement de placer un fusible ou un disjoncteur plus fort que ce que le circuit supporte.

💡 En clair

Un ou plusieurs fusibles ou disjoncteurs ont été « shuntés » : le dispositif a été ponté pour qu'il ne coupe plus le courant. La protection de ce circuit est donc hors service.

💡 En clair

Les protections contre les surintensités de votre installation ont un pouvoir de coupure inférieur à 3000 A. Le pouvoir de coupure est le courant maximal qu'un fusible ou un disjoncteur peut interrompre en toute sécurité en cas de court-circuit ; 3000 A est le minimum exigé ici.

💡 En clair

Les disjoncteurs de votre installation (à l'exception des disjoncteurs à broches) ne sont pas de classe 3. Cette classe, indiquée sur l'appareil, atteste que le disjoncteur limite suffisamment l'énergie qui traverse le circuit pendant un court-circuit ; c'est la classe exigée.

💡 En clair

Sur un ou plusieurs circuits monophasés, la protection ne coupe qu'un seul des deux conducteurs actifs. La règle impose que les deux conducteurs actifs d'un circuit monophasé soient protégés et coupés ensemble, par exemple avec un disjoncteur bipolaire.

💡 En clair

L'installation comporte des prises de type « Schuko », dont la mise à la terre se fait par des contacts latéraux. Ce modèle, courant dans d'autres pays, n'est pas autorisé en Belgique : nos prises doivent assurer la terre par une broche.

💡 En clair

Sur les circuits dits « à équilibrer », les fusibles qui protègent les différents conducteurs n'ont pas tous le même calibre, alors qu'ils doivent avoir la même intensité nominale.

💡 En clair

Le pouvoir de coupure d'une ou plusieurs protections est trop faible pour votre installation. Il s'agit du courant maximal que le fusible ou le disjoncteur peut interrompre en toute sécurité en cas de court-circuit ; il doit être suffisant par rapport au court-circuit possible à cet endroit.

💡 En clair

Les embases (socles) destinées à recevoir les fusibles et/ou les disjoncteurs à broches ne sont pas équipées d'éléments de calibrage. Ces pièces font qu'on ne peut y insérer qu'un fusible du calibre prévu pour le circuit.

💡 En clair

Sur un circuit triphasé dont le neutre est distribué, le conducteur neutre est protégé par un fusible ou un disjoncteur unipolaire. C'est interdit : le neutre ne peut pas être coupé seul, indépendamment des phases.

💡 En clair

Le support (la base) d'une ou plusieurs protections ne comporte pas les éléments de calibrage adaptés. Ces pièces garantissent qu'on ne puisse y placer qu'un fusible ou un disjoncteur du calibre prévu pour le circuit.

💡 En clair

Un ou plusieurs fusibles ont été shuntés, c'est-à-dire pontés pour que le courant continue de passer même quand le fusible devrait couper. La protection de ces circuits ne joue donc plus aucun rôle.

💡 En clair

Le calibre (l'intensité nominale In) d'un dispositif de protection ne correspond pas au câble ou à l'appareil qu'il alimente : il laisse passer plus de courant que ce que la canalisation ou le récepteur situé en aval peut supporter.

💡 En clair

Le circuit alimenté par le secondaire d'un transformateur (le côté « sortie ») n'est pas équipé de sa propre protection contre les surcharges, alors que c'est requis.

💡 En clair

Un circuit est réalisé avec plusieurs canalisations (câbles) raccordées en parallèle, mais celles-ci n'ont pas les mêmes caractéristiques (nature, section, longueur, mode de pose). Des canalisations en parallèle doivent être identiques pour que le courant se répartisse équitablement entre elles.

💡 En clair

L'inspecteur a relevé des fusibles de type « aM » sur votre installation. Ce type de fusible ne coupe qu'en cas de court-circuit : il ne protège pas contre la surcharge, c'est-à-dire un courant trop élevé qui circule trop longtemps. La protection contre la surcharge n'est donc pas assurée.

💡 En clair

À un endroit de l'installation, la section (l'épaisseur) des conducteurs diminue sans qu'une protection contre les surintensités adaptée à cette section plus petite ne soit prévue. La protection existante est calibrée pour les conducteurs plus gros et ne protège donc pas suffisamment les plus fins.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que le matériel électrique n'est pas suffisamment protégé contre la surcharge : le fusible ou le disjoncteur en place ne coupe pas à temps lorsqu'un courant trop élevé circule trop longtemps.

💡 En clair

En cas de court-circuit tout au bout du circuit, le courant qui circulerait (le courant de court-circuit minimal, Icc) serait trop faible pour faire déclencher rapidement la protection placée en amont. Autrement dit, la protection n'est pas bien accordée au circuit, par exemple parce que celui-ci est trop long ou de section trop faible.

💡 En clair

L'inspecteur a relevé, sur un même circuit, des protections (fusibles et/ou disjoncteurs) de calibres différents. La règle impose que toutes les protections d'un même circuit aient le même courant nominal, ce qui n'était pas le cas ici.

💡 En clair

Le calibre (l'intensité nominale, In) du dispositif de protection contre le court-circuit ne correspond pas au câble raccordé en aval : ce câble n'est donc pas correctement protégé.

💡 En clair

Votre installation comporte encore d'anciens types de protections : fusibles à vis type D (« Diazed ») avec anneaux de calibrage, fusibles à broches ou petits disjoncteurs à broches. Ces matériels d'ancienne génération ne sont plus autorisés dans les installations domestiques et doivent être remplacés.

💡 En clair

Un disjoncteur à réenclenchement automatique — qui se réarme tout seul après avoir coupé — a été relevé sur votre installation. C'est interdit dans les habitations : après un déclenchement, la remise sous tension doit rester un geste volontaire, une fois la cause de la coupure vérifiée.

💡 En clair

Les premiers disjoncteurs de votre installation, placés en tête de l'installation juste après la protection du gestionnaire de réseau de distribution, doivent porter un marquage attestant qu'ils limitent suffisamment l'énergie laissée passer lors d'un court-circuit : la classe de limitation d'énergie 3. Ce marquage n'a pas été retrouvé sur les appareils en place.

💡 En clair

Sur un même circuit, les coupe-circuits à fusibles ou les petits disjoncteurs à broches en place n'ont pas tous les mêmes caractéristiques (calibre, type), alors que la règle exige des protections identiques pour un même circuit.

💡 En clair

Les indications obligatoires sur les fusibles et/ou les disjoncteurs (courant nominal, pouvoir de coupure, classe de limitation d'énergie…) sont absentes ou devenues illisibles. Il est donc impossible de vérifier que ces protections conviennent aux circuits qu'elles protègent.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté un interrupteur placé dans le volume 2 de la salle de bain, c'est-à-dire la zone proche de la baignoire ou de la douche. Le RGIE (Livre 1) n'autorise pas d'interrupteur dans cette zone, car elle est exposée à l'eau et à l'humidité.

💡 En clair

Lors du contrôle, du matériel électrique de la salle de bains présentait un degré de protection (IP) insuffisant pour le volume où il est installé. L'indice IP indique dans quelle mesure un appareil résiste à la pénétration de poussières et d'eau ; plus on se rapproche de la baignoire ou de la douche, plus l'exigence est élevée.

💡 En clair

Du matériel électrique installé dans la salle de bain n'offre pas le degré de protection IP requis pour le volume (la zone de sécurité) où il se trouve. Chaque zone autour de la baignoire ou de la douche impose un niveau minimal de résistance à l'humidité et aux projections d'eau, et le matériel constaté ne l'atteint pas.

💡 En clair

Les câbles posés dans la salle de bain comportent une enveloppe ou une armure métallique, ce qui n'est pas autorisé dans ce local. Dans une pièce humide, ces parties métalliques présentent un danger particulier en cas de défaut de l'installation.

💡 En clair

Dans une salle de bain, les éléments métalliques (baignoire, tuyauteries, radiateur…) doivent être reliés entre eux et à la terre par une liaison équipotentielle supplémentaire : un conducteur qui les maintient tous au même potentiel électrique. L'inspecteur a constaté que cette liaison manque, est incomplète, ou que la section du conducteur utilisé est trop faible.

💡 En clair

Un transformateur de sécurité — l'appareil qui abaisse la tension pour alimenter par exemple un éclairage en très basse tension — se trouvait dans le volume 1 ou 2 de la salle de bain lors du contrôle. Même si sa sortie délivre une tension sans danger, le transformateur lui-même est raccordé au réseau et doit donc rester en dehors de ces zones exposées à l'eau.

💡 En clair

Un appareil de classe 1 — un appareil dont la sécurité repose sur la mise à la terre de sa carcasse métallique, comme une machine à laver — se trouvait dans le volume 2 de la salle de bain, alors qu'il doit être installé en dehors de cette zone proche de la baignoire ou de la douche.

💡 En clair

Du matériel électrique de la salle de bain (une prise, un luminaire…) est installé dans un volume — l'une des zones de sécurité définies autour de la baignoire ou de la douche — où il n'est pas autorisé ou pas suffisamment protégé.

💡 En clair

Du matériel électrique fixe qui sert à alimenter ou à protéger d'autres pièces (par exemple une boîte de dérivation ou un câblage qui dessert un autre local) est installé dans les volumes 0, 1, 1bis ou 2 de la salle de bain. Dans ces zones, seul le matériel nécessaire à la salle de bain elle-même, et autorisé à cet endroit, peut se trouver.

💡 En clair

La salle de bain est divisée en volumes de sécurité : des zones définies autour de la baignoire ou de la douche, chacune avec ses propres règles sur le matériel électrique admis. Lors du contrôle, ce découpage n'était pas respecté : du matériel se trouve dans une zone où il n'est pas autorisé.

💡 En clair

Dans une installation domestique, chaque circuit monophasé comporte deux conducteurs actifs, et la protection contre les surintensités (le disjoncteur ou le fusible au tableau) doit surveiller et couper ces deux conducteurs. Lors du contrôle, cette protection n'était assurée que sur un seul des deux.

💡 En clair

Comme une salle de bain, un local qui contient une piscine est divisé en volumes de sécurité : des zones autour du bassin qui déterminent quel matériel électrique peut y être installé et avec quelles protections. L'inspecteur a constaté que ce découpage n'était pas respecté.

💡 En clair

Chaque circuit de l'installation doit être protégé contre les surintensités par un disjoncteur ou un fusible dont le calibre correspond à la section de ses conducteurs. Lors du contrôle, un câble de 2,5 mm² alimentant l'interrupteur différentiel s'est révélé raccordé à un disjoncteur bipolaire de 40 A : un calibre trop élevé pour protéger correctement ce câble.

💡 En clair

L'interrupteur différentiel détecte les fuites de courant vers la terre et coupe alors l'alimentation. Sa sensibilité est réglable, et l'inspecteur a constaté qu'elle était réglée sur une valeur trop élevée : l'appareil ne se déclencherait qu'à partir d'un courant de fuite plus important que ce que le RGIE autorise.

💡 En clair

Les câbles dits « de classe 1 » (comme le XFVB ou l'EVAVB) doivent se trouver en aval de l'interrupteur différentiel, autrement dit être couverts par sa protection. L'inspecteur a constaté qu'une partie de ces câbles est placée avant le différentiel et n'est donc pas protégée par celui-ci.

💡 En clair

Votre installation non résidentielle est raccordée selon un schéma de mise à la terre dit « TT ». Le RGIE impose alors de protéger les personnes contre les contacts indirects — le fait de toucher une partie métallique mise accidentellement sous tension — au moyen d'interrupteurs différentiels ou d'une double isolation, et l'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas partout.

💡 En clair

En cas de défaut d'isolement, la protection doit couper le courant automatiquement et suffisamment vite. L'inspecteur a constaté que ce n'est pas garanti dans votre installation : la longueur ou la section de certains câbles, le dispositif de protection choisi et/ou son réglage ne respectent pas les exigences du RGIE.

💡 En clair

Une partie de votre installation est alimentée selon un schéma « IT », un mode de raccordement particulier qui exige un contrôleur permanent d'isolement : un appareil qui surveille l'installation en continu et signale le premier défaut d'isolement. L'inspecteur a constaté que cet appareil est absent.

💡 En clair

Votre installation comporte un contrôleur permanent d'isolement, l'appareil qui doit surveiller en continu les défauts d'isolement, mais il n'est plus raccordé : il ne remplit donc plus son rôle.

💡 En clair

Les « masses » sont les parties métalliques des appareils et équipements qui pourraient se retrouver sous tension en cas de défaut. Lorsqu'elles sont protégées par le même interrupteur différentiel, elles doivent toutes être reliées à la même prise de terre, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Les circuits qui alimentent des prises de courant doivent être câblés avec des conducteurs d'une section d'au moins 2,5 mm². L'inspecteur a constaté qu'au moins un circuit de prises est réalisé avec des conducteurs plus fins que ce minimum imposé par le RGIE (Livre 1, section 5.2.1.2).

💡 En clair

Une partie du matériel électrique installé (par exemple des prises ou de l'appareillage provenant d'un autre pays) n'est pas conçue pour le marché belge et ne répond donc pas aux exigences applicables en Belgique.

💡 En clair

Les règles de bonne pratique professionnelle n'ont pas été respectées : un interrupteur n'est pas complètement refermé, ce qui laisse l'intérieur de l'appareillage — et donc des pièces sous tension — accessible.

💡 En clair

Du matériel électrique a été installé sans respecter les instructions de montage de son fabricant (fixation, position, raccordement ou aération, par exemple).

💡 En clair

Certains interrupteurs, prises de courant ou boîtes de raccordement ne sont pas correctement fixés ou ajustés : ils bougent, se détachent de la paroi ou ne tiennent plus bien en place.

💡 En clair

La manière dont les câbles entrent dans certains appareils ou boîtiers électriques n'est pas correcte : entrée non adaptée, gaine qui s'arrête avant le boîtier ou câble qui force sur l'ouverture, par exemple.

💡 En clair

Des interrupteurs, socles de prises ou autres appareillages sont dépourvus de leur cache de protection, ce qui laisse l'intérieur de l'appareillage accessible.

💡 En clair

Certaines prises de courant ne répondent pas à la norme belge NBN C61-112 : il leur manque le contact de terre et/ou la sécurité enfants (les obturateurs qui empêchent d'introduire un objet dans les alvéoles).

💡 En clair

Des connexions entre conducteurs ont été réalisées en dehors des endroits prévus. Le RGIE impose de les faire uniquement dans les tableaux, dans les boîtes de jonction ou de dérivation, aux bornes des interrupteurs et des prises, ou dans les armatures de plafond prévues pour l'éclairage.

💡 En clair

L'installation ne compte qu'un seul circuit d'éclairage, alors que le RGIE en impose au moins deux dans une habitation, afin que tout l'éclairage ne dépende pas d'un seul circuit.

💡 En clair

Un même circuit alimente plus de 8 points (simples et/ou multiples), alors que le RGIE limite à 8 le nombre de points raccordés sur un circuit.

💡 En clair

Le matériel électrique installé n'est pas adapté aux conditions du lieu où il se trouve (humidité, poussière, installation extérieure…). Le RGIE impose de choisir le matériel en fonction de ces « influences externes ».

💡 En clair

Dans une salle de bains ou de douche, le RGIE délimite des volumes autour de la baignoire ou de la douche, et chaque volume impose des exigences précises au matériel électrique. L'inspecteur a constaté du matériel qui ne répond pas aux exigences du volume dans lequel il est installé.

💡 En clair

Certains boîtiers ou enveloppes n'atteignent pas le degré de protection (IP) minimal exigé : IP2X (IPXX-B) dans les locaux ordinaires — un doigt ne peut pas atteindre de pièce sous tension — et IP4X (IPXX-D) dans les locaux accessibles au public, qui protège aussi contre l'introduction d'objets fins comme un fil.

💡 En clair

Des interrupteurs ou socles de prises encastrés ont été placés directement dans la paroi, sans boîte d'encastrement appropriée.

💡 En clair

Des équipements électriques sont fixés directement sur un support combustible (du bois, par exemple) sans leur plaque de montage, qui doit justement les séparer de ce support.

💡 En clair

Votre installation comporte du matériel dit « à double isolation » (classe II), conçu pour être sûr sans mise à la terre. Sur ce type de matériel, les presse-étoupes (les pièces qui serrent le câble à son entrée) et les bouchons de fermeture doivent être en matière isolante ; l'inspecteur a constaté des éléments qui ne le sont pas, par exemple métalliques, ce qui supprime la garantie offerte par la double isolation.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que plusieurs câbles passent par un même presse-étoupe (l'entrée qui serre le câble sur une prise, un interrupteur, une boîte de jonction ou de dérivation). La règle n'autorise qu'un seul câble par presse-étoupe, pour qu'il puisse serrer et protéger correctement le câble.

💡 En clair

Des presse-étoupes (entrées de câble) inutilisés ont été laissés ouverts sur des coffrets ou du matériel électrique. Toute ouverture non utilisée doit être fermée correctement, par exemple avec un bouchon adapté.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que des blocs multiprises ou des rallonges sont utilisés comme si c'était du câblage permanent (fixés au mur, alimentant des appareils à demeure…). Ces accessoires sont prévus pour un usage temporaire : une installation fixe doit être réalisée avec des câbles et des prises murales en pose fixe.

💡 En clair

L'inspecteur a repéré du matériel électrique fondu, brûlé ou cassé. Ce matériel doit être remplacé, mais surtout, la cause de la dégradation (surcharge, mauvaise connexion, défaut…) doit être recherchée et corrigée pour éviter que le problème se reproduise.

💡 En clair

Une prise de courant d'un calibre supérieur à 16 A (utilisée pour des appareils puissants) est commandée par un interrupteur qui ne coupe pas les conducteurs actifs du circuit. La règle impose que l'interrupteur de ce type de prise interrompe bien ces conducteurs.

💡 En clair

Un circuit est commandé par un interrupteur unipolaire, c'est-à-dire qui ne coupe qu'un seul fil, mais c'est le neutre qui est coupé au lieu de la phase. La règle impose que ce soit la phase — le conducteur sous tension — qui soit interrompue par cet interrupteur.

💡 En clair

L'inspecteur a repéré un ou plusieurs appareils dits de « classe 0 » : ils ne possèdent qu'une isolation de base et aucune possibilité de raccordement à la terre. Ces appareils, souvent anciens, ne sont pas admis dans les habitations et locaux assimilés.

💡 En clair

Au moment du contrôle, les appareils de chauffage électrique à poste fixe n'étaient pas installés. Cette partie de l'installation n'a donc pas pu être vérifiée par l'inspecteur.

💡 En clair

Un appareil ou une machine de votre installation ne porte pas — ou de façon incomplète — ses caractéristiques essentielles (plaque signalétique avec tension, puissance, classe de protection, etc.). L'inspecteur vous demande de lui communiquer ces données afin de pouvoir vérifier les garanties de sécurité de l'appareil.

💡 En clair

Un ou plusieurs transformateurs de votre installation ne sont pas du type « transformateur de sécurité ». Seul ce type garantit une séparation sûre entre le réseau et le circuit qu'il alimente ; à défaut, tout le câblage au secondaire (après le transformateur) doit respecter les règles applicables aux installations basse tension ordinaires, ce qui n'était pas le cas.

💡 En clair

Des prises à contact de terre latéral (type « Schuko », avec des lamelles de terre sur les côtés) ont été constatées. Ce modèle n'assure pas un raccordement fiable à la terre avec les fiches à broche utilisées en Belgique et doit être remplacé.

💡 En clair

Certaines prises de courant de l'installation sont abîmées ou ne sont plus solidement fixées. Une prise doit être intacte et bien maintenue pour rester sûre à l'usage.

💡 En clair

Des connexions électriques ont été réalisées en dehors des endroits prévus. Les raccordements doivent se faire dans des coffrets, tableaux, boîtes de jonction ou de dérivation, ou aux bornes des interrupteurs, prises et luminaires — pas « en vol » dans un mur, un vide ou derrière un meuble.

💡 En clair

Certaines prises murales sont placées trop bas. La règle demande que l'axe des alvéoles (les trous de la prise) se trouve à au moins 15 cm du sol dans les locaux secs et à au moins 25 cm dans les locaux humides.

💡 En clair

Le tableau électrique (tableau de répartition ou de manœuvre) n'était pas facilement accessible au moment du contrôle. Dans une habitation, vous devez pouvoir l'atteindre sans moyens spéciaux : sans échelle, sans clé introuvable, sans devoir déplacer des objets encombrants.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que des prises de courant équipées d'une broche de terre ne sont pas réellement reliées à la mise à la terre de l'installation. Le fil de protection (vert-jaune) est absent, interrompu ou non raccordé, alors que la règle impose que toute prise avec contact de terre soit connectée à l'installation générale de mise à la terre.

💡 En clair

Dans votre tableau électrique, les porte-fusibles ou disjoncteurs ne sont pas équipés d'éléments de calibrage. Ces petites pièces empêchent de placer par erreur un fusible ou un coupe-circuit d'un calibre plus élevé que celui prévu pour le circuit : sans elles, des protections de calibres différents restent interchangeables, ce que la règle interdit.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'un ou plusieurs circuits alimentant de l'éclairage sont câblés avec des fils trop fins : la règle impose une section minimale de 1,5 mm² pour ces conducteurs, et ce minimum n'était pas respecté au moment du contrôle.

💡 En clair

Une installation « critique » est une partie de l'installation électrique qui doit continuer à fonctionner, parce que son arrêt inattendu pourrait mettre des personnes en danger. L'inspecteur a constaté que cette installation n'est pas réalisée conformément aux règles de l'art imposées par le RGIE (Livre 1, section 5.6).

💡 En clair

Le RGIE impose de rédiger une analyse des risques pour les installations critiques : elle doit notamment identifier les sources critiques, décrire comment la fonction de chaque installation critique est maintenue et prévoir le signalement des défauts. Le document présenté lors du contrôle ne couvrait pas tous ces points.

💡 En clair

Le RGIE exige qu'une analyse des risques soit établie pour les installations critiques : quelles sont les sources critiques, comment leur fonctionnement est maintenu, comment les défauts sont signalés. Aucun document de ce type n'a pu être présenté lors du contrôle.

💡 En clair

Les circuits qui alimentent les installations critiques doivent être protégés contre les courts-circuits selon les règles de l'art (RGIE, Livre 1, section 5.6.2.4). L'inspecteur a constaté que la protection en place ne répond pas à ces exigences.

💡 En clair

Les circuits qui alimentent les installations critiques doivent être protégés contre les surcharges selon les règles de l'art (RGIE, Livre 1, section 5.6.2.4). La protection constatée lors du contrôle ne répond pas à ces exigences.

💡 En clair

Les circuits des installations critiques doivent aussi être protégés contre les défauts à la terre, c'est-à-dire les fuites de courant vers la terre ou les masses métalliques, selon les règles de l'art (RGIE, Livre 1, section 5.6.2.4). La protection constatée ne répond pas à ces exigences.

💡 En clair

Pour les installations critiques (cette règle ne s'applique pas aux unités d'habitation), le RGIE exige qu'un premier défaut à la terre dans le circuit terminal ne mette pas hors service l'appareil critique qu'il alimente : celui-ci doit continuer à fonctionner. L'inspecteur a constaté que ce maintien de fonction n'est pas garanti dans votre installation.

💡 En clair

Les éléments des installations critiques (tableaux, disjoncteurs, câblages…) doivent porter un marquage clair, par exemple « Installation critique – Ne pas couper ». Lors du contrôle, ces marquages étaient absents ou insuffisants.

💡 En clair

L'inspecteur a mesuré la résistance d'isolement de vos circuits, c'est-à-dire la capacité des câbles à contenir le courant sans fuite. Sur au moins un circuit, la valeur mesurée (appareils débranchés) est inférieure au minimum exigé : 1000 fois la tension d'essai en volts, soit au moins 0,5 MΩ pour un essai à 500 V. Cela indique un isolant affaibli, par exemple par l'humidité, l'usure ou un endommagement du câblage.

💡 En clair

La prise de terre sert à évacuer un courant de défaut vers le sol. L'inspecteur a mesuré sa résistance de dispersion : la valeur dépasse 30 ohms, alors qu'une prise de terre de moins de 30 ohms est demandée. Plus cette résistance est basse, mieux votre installation évacue les courants de défaut.

💡 En clair

Pour une installation domestique, la résistance de dispersion de la prise de terre doit rester sous 100 Ω. Lorsqu'elle dépasse 30 Ω, des différentiels supplémentaires à haute sensibilité deviennent obligatoires : max. 30 mA pour l'ensemble de l'éclairage, max. 30 mA par circuit ou groupe de circuits comptant jusqu'à 16 prises, et max. 100 mA pour les circuits de la cuisinière, du frigo et du congélateur. Cette exigence n'était pas respectée au moment du contrôle.

💡 En clair

Pour mesurer la prise de terre, l'inspecteur ouvre le sectionneur de terre afin d'isoler la prise de terre du reste de l'installation. Ici, une continuité subsistait entre les bornes du sectionneur même en position ouverte — signe d'une liaison parasite, par exemple une seconde connexion de terre — et la mesure n'a donc pas pu être réalisée.

💡 En clair

Les conducteurs de protection (fils de terre) et les liaisons équipotentielles doivent former un chemin électrique continu jusqu'à la prise de terre. Les mesures montrent que ce chemin est interrompu ou peu fiable à un ou plusieurs endroits de votre installation.

💡 En clair

Un interrupteur différentiel doit se déclencher lorsqu'on appuie sur son bouton test et lorsqu'un petit courant de fuite est injecté lors du contrôle. Un ou plusieurs différentiels de votre installation ne se sont pas déclenchés lors d'au moins un de ces essais.

💡 En clair

Lors du contrôle, une tension anormale a été mesurée entre les bornes du sectionneur alors qu'il était en position « ouvert ». Normalement, aucune tension ne doit apparaître à cet endroit : cette mesure révèle une anomalie dans l'installation, par exemple un courant de fuite ou une erreur de câblage.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que le conducteur de protection (PE, le fil de terre) n'est pas présent dans toute l'installation : certains circuits ou points d'utilisation n'en disposent pas, alors qu'il doit être distribué partout.

💡 En clair

Chaque différentiel est équipé d'un bouton de test qui doit provoquer son déclenchement immédiat. Lors du contrôle, l'essai via ce bouton n'a pas fonctionné sur le dispositif concerné.

💡 En clair

Lors du contrôle, un ou plusieurs dispositifs différentiels ne se sont pas déclenchés via leur bouton de test et/ou lors de l'injection d'un petit courant de fuite par l'inspecteur. Un différentiel en bon état doit couper immédiatement dans ces deux situations.

💡 En clair

La résistance de dispersion de votre prise de terre dépasse 30 Ω. Dans ce cas, des différentiels supplémentaires à haute sensibilité sont obligatoires : max. 30 mA pour l'ensemble de l'éclairage, max. 30 mA par circuit ou groupe de circuits comptant au plus 16 prises, et max. 100 mA pour les circuits de la cuisinière électrique, du réfrigérateur et du congélateur. Ces protections complémentaires n'étaient pas en place lors du contrôle.

💡 En clair

La mise à la terre commune de l'immeuble, partagée par plusieurs installations, présente une résistance de dispersion mesurée supérieure à 30 Ω, au-delà de la valeur attendue.

💡 En clair

La protection contre l'électrocution repose sur le couple prise de terre + différentiel : plus la résistance de dispersion de la terre (Ra) est élevée, plus le différentiel doit être sensible pour couper un défaut à temps. La valeur Ra mesurée chez vous n'est pas compatible avec la sensibilité du différentiel installé.

💡 En clair

Lors du contrôle, l'inspecteur génère un petit courant de défaut pour vérifier les boucles de défaut — le chemin que suivrait un courant de fuite — et le raccordement correct des différentiels. Cet essai n'a pas donné un résultat conforme sur votre installation.

💡 En clair

Des interrupteurs et des prises montés en saillie (en apparent sur le mur) ont été installés sans plaquette de fond entre l'appareil et son support. Le RGIE (Livre 1, section 5.3.1.3) impose cette plaquette : elle ferme l'arrière de l'appareil et le sépare de la paroi.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'aucune protection contre les surcharges (disjoncteur ou fusibles) n'est installée du côté secondaire du transformateur, c'est-à-dire sur le circuit qu'il alimente. Le RGIE exige cette protection.

💡 En clair

Le transformateur est placé dans un local trop peu aéré : la température ambiante y est trop élevée et la chaleur qu'il dégage en fonctionnement normal ne peut pas s'évacuer correctement.

💡 En clair

Un appareil électrique est installé trop près de matériaux inflammables (bois, papier, plastique ou textile, par exemple), ce que le RGIE n'autorise pas.

💡 En clair

Certains appareils dont le boîtier n'a pas de fond fermé (interrupteurs, prises, luminaires…) sont fixés directement sur leur support, sans plaque de montage ni rosace appropriée. Leurs connexions électriques sont donc en contact direct avec la paroi.

💡 En clair

Sur votre installation photovoltaïque, des marquages obligatoires font défaut : l'indication des parties en courant continu (DC) et en courant alternatif (AC) et/ou l'avertissement « ne pas couper en charge » sur l'appareil concerné.

💡 En clair

L'onduleur de votre installation photovoltaïque n'est pas placé comme son fabricant le prescrit : distance aux parois insuffisante, ventilation manquante, etc.

💡 En clair

L'inspecteur a testé le dispositif de découplage (ENS) de votre installation photovoltaïque : lorsque le réseau électrique est coupé, l'onduleur doit cesser d'injecter du courant dans les 5 secondes. Lors du test, cette coupure automatique n'a pas fonctionné correctement.

💡 En clair

Le courant injecté dans votre installation (par des panneaux photovoltaïques, par exemple) s'ajoute au courant venant du réseau. L'inspecteur a constaté que le calibre des interrupteurs différentiels et/ou des pontages du tableau n'est pas adapté à cette somme, et qu'aucun limiteur n'est prévu.

💡 En clair

Le schéma unifilaire est le plan qui représente, circuit par circuit, la composition de votre installation électrique : tableaux, différentiels, disjoncteurs et câblages. Lors du contrôle, ce document était absent, incomplet ou ne correspondait plus à l'installation réellement en place, alors que le RGIE (Livre 1) exige qu'il soit disponible et à jour.

💡 En clair

Le schéma de position est un plan du bâtiment qui indique l'emplacement des tableaux électriques, prises, interrupteurs, points lumineux et appareils fixes. Lors du contrôle, ce document était absent, incomplet ou ne correspondait pas à l'installation existante, alors qu'il fait partie du dossier obligatoire de votre installation.

💡 En clair

Pour certaines installations, notamment non domestiques, le RGIE demande un plan des influences externes : un document qui indique les locaux ou zones soumis à des conditions particulières (humidité, poussière, risques mécaniques, etc.), car le matériel électrique doit y être adapté. Ce plan était absent ou incomplet lors du contrôle.

💡 En clair

Le dossier de l'installation doit comprendre la liste des voies d'évacuation et des locaux difficilement évacuables du bâtiment, car les circuits électriques qui s'y trouvent doivent répondre à des exigences particulières. Cette liste manquait lors du contrôle ; si le bâtiment ne comporte pas de tels locaux, cela doit être confirmé par écrit.

💡 En clair

Le plan de zonage décrit les zones où une atmosphère explosive peut se former (gaz, vapeurs ou poussières) : caractéristiques des zones, sources d'émission, ventilation et catégories de matériel électrique admises. Lors du contrôle, ce plan était absent ou devait être adapté.

💡 En clair

Certaines installations doivent disposer d'une liste des circuits critiques et des circuits de sécurité, c'est-à-dire les circuits dont le fonctionnement est essentiel pour la sécurité des personnes ou la continuité de l'exploitation. Cette liste n'a pas pu être présentée lors du contrôle.

💡 En clair

Le rapport de conformité, ou le rapport de premier contrôle, est le document établi lors du contrôle effectué avant la mise en service de l'installation. Il n'a pas pu être présenté lors de la visite, alors que le RGIE impose de conserver ces rapports et de les tenir à disposition de l'organisme de contrôle.

💡 En clair

Les rapports des contrôles périodiques précédents n'ont pas pu être présentés lors de la visite. Le RGIE demande que ces documents soient conservés et tenus à disposition de l'organisme de contrôle.

💡 En clair

Votre installation ne dispose ni d'un schéma de position ni d'un schéma unifilaire : ces deux documents obligatoires doivent encore être établis.

💡 En clair

Sur le schéma unifilaire, chaque circuit doit mentionner les caractéristiques de ses canalisations électriques : le type de câble, la section des conducteurs et leur nombre. Ces indications étaient absentes ou incomplètes lors du contrôle.

💡 En clair

Le schéma unifilaire doit indiquer, pour chaque circuit, le mode de pose des canalisations électriques (encastrées, apparentes, sous tube, etc.) ainsi que le type de câble utilisé. Ces informations manquaient ou étaient incomplètes.

💡 En clair

Le schéma unifilaire doit préciser, pour chaque dispositif de protection à courant différentiel-résiduel (le différentiel), son type et ses caractéristiques, comme sa sensibilité et son calibre. Ces mentions étaient absentes ou incomplètes.

💡 En clair

Le schéma unifilaire doit mentionner le type et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités (disjoncteurs ou fusibles) de chaque circuit, par exemple leur calibre. Ces indications étaient absentes ou incomplètes.

💡 En clair

Le schéma unifilaire doit reprendre, pour chaque circuit, les interrupteurs, boîtes de connexion et de dérivation, prises de courant, points lumineux et appareils ou machines fixes qu'il alimente. Certains de ces éléments manquaient ou étaient incomplets sur le schéma.

💡 En clair

Le schéma unifilaire doit également mentionner les sources d'énergie de l'installation : transformateur, panneaux photovoltaïques, onduleur, batterie, etc. Ces éléments étaient absents ou incomplets sur le schéma.

💡 En clair

Le schéma de position doit situer sur le plan du bâtiment les tableaux de répartition et de manœuvre, les interrupteurs, boîtes de connexion et de dérivation, prises de courant, points lumineux et appareils ou machines fixes. Certains de ces éléments n'y figuraient pas ou étaient incomplets.

💡 En clair

Le schéma de position est le plan du bâtiment qui indique où se trouvent les éléments électriques. Il doit aussi mentionner toutes les sources d'énergie de l'installation : transformateur, panneaux photovoltaïques, onduleur, batterie, etc. L'inspecteur a constaté qu'elles n'y figurent pas, ou seulement en partie.

💡 En clair

Les schémas et plans de votre installation doivent porter certaines mentions officielles : l'adresse de l'installation, le nom du propriétaire, celui de l'installateur et les signatures nécessaires. Une ou plusieurs de ces mentions manquent ou sont incomplètes.

💡 En clair

Les parties de l'installation réalisées avant le 1er octobre 1981 relèvent de prescriptions plus anciennes. Elles doivent donc être clairement délimitées sur le schéma unifilaire par un cadre portant la mention « ancienne installation ». Ce cadre manque sur votre schéma.

💡 En clair

Chaque circuit de l'installation doit être repéré par une lettre majuscule, à la fois sur le schéma unifilaire et sur le tableau de répartition. De plus, chaque point lumineux, prise de courant et unité de commande doit être numéroté dans l'ordre, en partant de la protection contre les surintensités (disjoncteur ou fusible) du circuit. Ce repérage manque ou est incomplet.

💡 En clair

Votre installation utilise une mise à la terre commune, partagée avec d'autres logements ou parties du bâtiment. Dans ce cas, sa présence et l'emplacement de l'interrupteur de terre commun (le dispositif qui permet de déconnecter la terre pour la mesurer) doivent figurer sur le schéma unifilaire et sur le schéma de position, ce qui n'est pas le cas ici.

💡 En clair

Le schéma unifilaire et le schéma de position d'une installation domestique doivent être dessinés avec les symboles normalisés en vigueur, pour que tout professionnel puisse les lire sans ambiguïté. L'inspecteur a constaté que les symboles utilisés sur vos schémas ne sont pas les bons.

💡 En clair

Les documents de votre installation sont incomplets. Il peut s'agir de schémas de circuits incomplets, de l'absence de la tension ou de la nature du courant, du schéma des liaisons à la terre, des courants de court-circuit maximaux présumés lorsqu'ils dépassent 3 kA (à l'origine de l'installation et à chaque tableau de répartition et de manœuvre), ou encore de la nature, de la constitution et des caractéristiques des circuits. Au moins un de ces éléments manque.

💡 En clair

Si le bâtiment comporte des installations de sécurité (des équipements qui doivent continuer à fonctionner en cas d'incident pour protéger les personnes), leurs plans et leur liste doivent être disponibles, complets et conformes à la situation réelle. Ici, ces documents manquent, sont incomplets ou ne correspondent plus à la réalité.

💡 En clair

Si le bâtiment comporte des installations dites « critiques » (des équipements dont l'arrêt imprévu perturberait le fonctionnement du bâtiment ou de l'activité), leurs plans et leur liste doivent exister, être complets et refléter la situation réelle. Ces documents manquent, sont incomplets ou ne correspondent pas à ce qui est installé.

💡 En clair

Le schéma des circuits (ou schéma de principe) montre comment l'installation est construite et comment les circuits sont reliés entre eux. L'inspecteur a constaté qu'il est absent, incomplet ou qu'il ne correspond pas à ce qui est réellement installé.

💡 En clair

Dans un immeuble où plusieurs installations partagent une prise de terre commune, celle-ci doit être équipée d'un coupe-terre commun : un dispositif qui permet de déconnecter la liaison à la terre pour pouvoir la mesurer. L'inspecteur a constaté que ce coupe-terre, exigé pour ces installations depuis le 1er juin 2020, n'est pas installé conformément aux prescriptions et/ou n'apparaît pas sur le schéma unifilaire et le plan de position.

💡 En clair

Votre installation utilise une prise de terre commune, alors que le RGIE ne l'autorise que dans des cas bien précis : un (nouvel) immeuble à appartements, des constructions neuves avec fondations communes, ou des unités d'habitation d'un village de vacances ou d'un camping appartenant au propriétaire du site. En dehors de ces situations, chaque installation doit disposer de sa propre prise de terre.

💡 En clair

Le sectionneur de terre commun — la pièce qui permet de déconnecter la prise de terre commune pour la mesurer — n'est pas installé selon les prescriptions en vigueur et/ou n'est pas accessible. Cette exigence s'applique à ces installations depuis le 1er juin 2020.

💡 En clair

L'inspecteur a mesuré la résistance de dispersion de la prise de terre commune — la facilité avec laquelle elle évacue un courant de défaut dans le sol — et a obtenu une valeur supérieure à 30 Ω, le maximum admis pour une prise de terre commune.

💡 En clair

Il s'agit d'une exigence documentaire : quand une installation utilise une prise de terre commune, son schéma unifilaire et son plan de position doivent le mentionner, en indiquant aussi l'emplacement du sectionneur de terre commun. Cette mention manquait sur les documents présentés lors du contrôle.

💡 En clair

Le sectionneur de terre commun doit porter un marquage clair : la mention « Prise de terre commune » suivie des adresses de toutes les installations raccordées. Ce marquage était absent ou incomplet lors du contrôle.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que l'installation de sécurité — la partie de l'installation électrique qui alimente les équipements devant continuer à fonctionner en cas d'incident, comme l'éclairage de secours — n'est pas exécutée selon les règles de l'art imposées par le RGIE.

💡 En clair

Le RGIE impose de réaliser une analyse des risques pour les installations de sécurité : ce document définit notamment quelles sources de sécurité sont nécessaires et combien de temps chaque installation doit continuer à fonctionner. Ce document n'a pas pu être présenté lors du contrôle.

💡 En clair

Une analyse des risques des installations de sécurité existe, mais elle est incomplète : il y manque des éléments essentiels comme la détermination des sources de sécurité, le temps de maintien de fonction de chaque installation ou les signalements de défauts.

💡 En clair

Le tableau de sécurité doit résister au feu (résistance au feu « RF ») au moins aussi longtemps que les équipements de sécurité qu'il alimente doivent continuer à fonctionner, sauf s'il est placé dans un local exclusivement réservé à cet effet et offrant la même résistance au feu. Lors du contrôle, cette exigence n'était pas respectée.

💡 En clair

Votre installation de sécurité s'appuie sur un second raccordement, indépendant, au réseau de distribution public comme « source de sécurité ». Le RGIE ne l'admet pas : une panne du réseau couperait à la fois l'alimentation normale et l'alimentation de sécurité.

💡 En clair

Le tableau de sécurité contient aussi des circuits « ordinaires » qui ne font pas partie de l'installation de sécurité. Dans ce cas, le RGIE exige de les séparer par une paroi offrant la même résistance au feu que le tableau lui-même, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

La source de sécurité (batterie, groupe électrogène, etc.) doit être installée à demeure, dans un local approprié réservé uniquement à cet usage, suffisamment ventilé et accessible seulement aux personnes averties ou qualifiées en électricité (codes BA4/BA5). Lors du contrôle, ces conditions n'étaient pas réunies.

💡 En clair

Les circuits de sécurité doivent continuer à fonctionner pendant un incendie (« maintien de fonction »). Le RGIE impose pour cela soit deux cheminements de câbles indépendants (redondance), soit des câbles résistants au feu. Aucune de ces deux solutions n'était en place lors du contrôle.

💡 En clair

Lorsque la source de sécurité est installée dans un local séparé (« non intégrée »), ce local doit résister au feu (RF) au moins aussi longtemps que doivent fonctionner les équipements de sécurité qu'elle alimente. Le local constaté n'offre pas cette résistance au feu.

💡 En clair

Dans un local réservé exclusivement à l'installation de sécurité et lui-même suffisamment résistant au feu, les câbles peuvent exceptionnellement ne pas être résistants au feu, mais uniquement si leur longueur dans ce local ne dépasse pas 10 m. L'inspecteur a constaté que cette condition n'était pas respectée.

💡 En clair

Quand l'alimentation des tableaux ou des équipements de sécurité n'est pas doublée (pas de redondance), les conducteurs isolés, câbles et accessoires utilisés doivent être du type FR2 ou équivalent, c'est-à-dire conçus pour continuer à fonctionner un certain temps en cas d'incendie. Les câbles constatés ne sont pas de ce type.

💡 En clair

Dans le compartiment où se trouve un équipement de sécurité, les câbles peuvent exceptionnellement ne pas être résistants au feu, mais seulement à deux conditions : la longueur du câble dans ce compartiment ne dépasse pas 10 m et l'équipement lui-même ne résiste pas au feu. L'inspecteur a constaté un câblage non résistant au feu qui ne remplit pas ces conditions.

💡 En clair

Le tableau principal de sécurité doit recevoir deux alimentations bien distinctes : l'une venant directement de la source normale via le tableau général basse tension (TGBT), l'autre venant de la source de sécurité par un circuit séparé. Ce double raccordement direct n'était pas réalisé correctement lors du contrôle.

💡 En clair

Les protections électriques doivent être coordonnées entre elles (« sélectivité ») de manière qu'un défaut électrique dans un autre circuit ne coupe jamais un circuit qui alimente des équipements de sécurité. Lors du contrôle, cette sélectivité n'était pas assurée.

💡 En clair

La protection contre les surcharges des circuits de sécurité n'est pas conçue ou réalisée selon les règles de l'art : elle est absente, mal dimensionnée ou mal placée par rapport à ce que le RGIE prévoit pour ces circuits particuliers.

💡 En clair

La protection contre les courts-circuits des circuits de sécurité n'est pas réalisée selon les règles de l'art : le dispositif est absent, mal choisi ou mal coordonné par rapport aux exigences du RGIE pour ces circuits.

💡 En clair

Votre installation comporte des circuits de sécurité (par exemple pour l'éclairage de secours ou une alarme) qui doivent continuer à fonctionner en cas de problème. L'inspecteur a constaté que la protection de ces circuits contre les défauts à la terre — un courant qui s'échappe vers la terre suite à un défaut d'isolement — n'est pas réalisée dans les règles de l'art, comme l'exige le RGIE (Livre 1, section 5.5.7.5).

💡 En clair

Les différents éléments de votre installation de sécurité (tableaux, interrupteurs, circuits…) doivent porter un marquage clair, par exemple une étiquette « Installation de sécurité - Ne pas couper ». Au moment du contrôle, ces marquages étaient absents ou incomplets, contrairement à ce qu'exige le RGIE (Livre 1, section 5.5.8).

💡 En clair

Un appareil de sécurité (comme un bloc d'éclairage de secours) doit continuer à fonctionner même si un premier défaut à la terre — un défaut d'isolement — survient dans le circuit qui l'alimente. L'inspecteur a constaté que ce n'est pas garanti dans votre installation : un seul défaut pourrait interrompre l'alimentation de l'appareil de sécurité (cette exigence du RGIE, Livre 1, section 5.5.7.5.a, ne s'applique pas aux installations des unités d'habitation).

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que les câbles solaires et les conducteurs de protection posés ensemble en faisceau n'ont pas la classe de réaction au feu requise. Le RGIE (Livre 1) impose pour ce cas des câbles de classe Cca au minimum, une classe qui garantit que le câble contribue peu à la propagation d'un incendie.

💡 En clair

Les conducteurs du côté courant continu (DC, entre les panneaux et l'onduleur) et les conducteurs actifs du côté courant alternatif (AC) de votre installation photovoltaïque ne portent pas le marquage d'identification requis. Ce marquage permet de reconnaître immédiatement à quelle partie de l'installation chaque conducteur appartient.

💡 En clair

Au moment du contrôle, vos modules photovoltaïques (de classe I) et/ou leur structure de fixation n'étaient pas correctement reliés à la borne de terre. La règle exige un conducteur de protection d'une section au moins équivalente à celle du conducteur de protection de l'alimentation AC, avec un minimum de 2,5 mm² s'il est protégé mécaniquement et de 4 mm² s'il ne l'est pas.

💡 En clair

La mise à la terre de la structure métallique de vos panneaux passe par la borne de terre de l'onduleur au lieu d'être raccordée directement à la borne principale de terre. C'est interdit, car retirer l'onduleur (pour un remplacement ou une réparation) couperait du même coup la liaison à la terre de la structure.

💡 En clair

Les panneaux d'avertissement signalant les dangers de l'électricité sont absents. Les inscriptions « Ne pas couper en charge » et « Installation électrique toujours sous tension » (ou équivalentes) sont obligatoires, car le côté panneaux d'une installation photovoltaïque reste sous tension même quand le réseau est coupé.

💡 En clair

Le dossier administratif de votre installation photovoltaïque est incomplet : les instructions d'utilisation et/ou les consignes de sécurité manquent. Ces documents font partie de l'installation et expliquent comment l'utiliser et la mettre hors service en toute sécurité.

💡 En clair

Le système de séparation de votre installation — la protection qui déconnecte l'onduleur du réseau — ne fonctionne pas comme exigé. En cas de disparition de la tension du réseau, l'installation doit s'interrompre dans les 5 secondes et ne peut réinjecter du courant qu'une fois la tension du réseau rétablie.

💡 En clair

Ce constat ne signale pas un défaut de votre installation : au moment du contrôle, l'ensoleillement était insuffisant pour que l'installation produise assez, et le test de déclenchement du système de séparation (la protection qui déconnecte l'onduleur du réseau) n'a donc pas pu être réalisé. Ce point de sécurité n'a pas pu être vérifié.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que la section des conducteurs raccordés à l'onduleur n'est pas adaptée à la puissance de celui-ci. Des conducteurs trop fins ne peuvent pas transporter en toute sécurité le courant que l'onduleur est capable de débiter.

💡 En clair

Comme vos panneaux injectent du courant, votre tableau électrique est alimenté par deux côtés : le compteur et l'installation photovoltaïque. L'inspecteur a constaté qu'aucune mesure n'a été prise contre ce courant d'injection : le câblage interne du tableau et/ou le calibre (courant nominal In) des différentiels ne sont pas prévus pour la somme de ces courants.

💡 En clair

L'onduleur de votre installation photovoltaïque n'est pas protégé par un dispositif différentiel de type A. Ce type est requis pour ce genre d'appareil, car il détecte aussi les courants de défaut comportant une composante continue pulsée ; le différentiel placé en tête de votre installation peut remplir ce rôle s'il est du bon type.

💡 En clair

Le schéma unifilaire — le plan qui représente tous les circuits de votre installation électrique avec leurs protections et les sections des conducteurs — est manquant, incomplet ou ne correspond plus à l'installation réelle.

💡 En clair

Le schéma de position — le plan du bâtiment qui indique où se trouvent les tableaux, prises, points lumineux et boîtes de dérivation — est absent, incomplet ou ne correspond pas à l'installation réelle.

💡 En clair

Le plan des influences externes — le document qui décrit, zone par zone, les conditions particulières des locaux (humidité, poussière, risques mécaniques, etc.) et qui détermine le matériel électrique adapté à chacune — doit être établi ou complété.

💡 En clair

Le dispositif de coupure ou la barrette de sectionnement — la pièce démontable placée sur le conducteur de terre, qui sert notamment à mesurer la qualité de la prise de terre — est manquant, difficilement accessible, inaccessible ou n'a pas pu être ouvert lors du contrôle. Cette pièce doit toujours rester facilement accessible et manœuvrable.

💡 En clair

Les sources d'énergie de votre installation — transformateur, panneaux photovoltaïques, onduleur, batterie… — ne figurent pas, ou pas complètement, sur le schéma unifilaire, alors qu'elles doivent obligatoirement y être mentionnées.

💡 En clair

Votre installation ne dispose pas d'un interrupteur différentiel général réunissant toutes les caractéristiques exigées par le RGIE : un calibre d'au moins 40 A, une sensibilité de maximum 300 mA, le type A (capable de détecter aussi les courants de fuite à composante continue pulsée, comme peut en produire un onduleur photovoltaïque) et un dispositif permettant le plombage. Ce différentiel se place en tête de l'installation et protège l'ensemble de celle-ci.

💡 En clair

L'interrupteur différentiel de votre installation ne porte pas le marquage « 3000A, 22,5kA²s ». Ce marquage atteste que l'appareil peut supporter un court-circuit sans être détruit ; comme l'indique le libellé, il n'est pas exigé pour les installations antérieures au 7 mai 2000.

💡 En clair

Lors du contrôle, l'inspecteur a testé le ou les interrupteurs différentiels à l'aide du bouton de test et/ou d'une mesure par injection de courant. Le déclenchement ne s'est pas produit comme il le devrait : l'appareil ne coupe pas correctement le courant.

💡 En clair

Avec des panneaux photovoltaïques, votre tableau reçoit du courant de deux côtés : du réseau, via le compteur, et de l'onduleur (l'unité de production décentralisée). L'inspecteur a constaté que le câblage interne du tableau et/ou le différentiel (DDR) ne sont pas dimensionnés pour ces courants combinés. Deux solutions sont possibles : adapter le tableau, ou placer un disjoncteur de bridage du même calibre que le disjoncteur de raccordement afin de limiter le courant.

💡 En clair

Le circuit qui alimente votre point de recharge n'a pas son propre interrupteur différentiel de maximum 30 mA (ou le partage avec d'autres circuits). Le RGIE impose ce dispositif sensible pour chaque circuit de recharge : il coupe le courant dès qu'une petite fuite est détectée.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que votre point de recharge est branché sur l'installation électrique fixe via une prise de courant. Le RGIE l'interdit : une borne doit être raccordée de manière fixe, directement câblée sur son circuit.

💡 En clair

Le point de connexion de votre borne partage son circuit avec d'autres appareils ou d'autres points de connexion, alors que le RGIE exige un circuit exclusif, réservé à chaque point de connexion.

💡 En clair

Le circuit de votre borne (recharge par câble) n'est pas protégé individuellement par une protection contre les surintensités adaptée, c'est-à-dire un disjoncteur ou un fusible correctement dimensionné pour ce circuit.

💡 En clair

Votre borne n'est pas suffisamment protégée contre les conditions de l'endroit où elle est installée : humidité, poussière, projections d'eau ou autres influences externes prévisibles à cet emplacement.

💡 En clair

La borne est installée à un endroit où un véhicule pourrait raisonnablement la heurter (en stationnant ou en manœuvrant), et aucune protection complémentaire — par exemple des potelets ou des butées — n'a été prévue.

💡 En clair

Votre borne est installée à l'extérieur, mais son boîtier n'offre pas le degré de protection minimal IP44, c'est-à-dire une enveloppe qui empêche la pénétration des petits corps solides (plus de 1 mm) et des projections d'eau venant de toutes les directions.

💡 En clair

Votre borne se trouve sur un parking commun (par exemple d'un immeuble ou d'une entreprise) et est alimentée depuis une alimentation commune. Le RGIE exige dans ce cas une coupure d'urgence conforme permettant de mettre rapidement les points de recharge hors tension ; celle en place ne répond pas aux exigences ou fait défaut.

💡 En clair

Votre borne peut renvoyer de l'électricité vers l'installation, par exemple depuis la batterie du véhicule. Le RGIE impose alors un avertissement bien visible « Attention, réinjection possible d'énergie électrique dans l'installation ! » ; cette inscription manque ou n'est pas assez visible.

💡 En clair

Votre borne peut réinjecter de l'énergie dans l'installation ou le réseau (recharge bidirectionnelle). Elle doit alors respecter les mêmes exigences qu'une unité de production décentralisée — comme une installation photovoltaïque — et ce n'est pas le cas ici.

💡 En clair

La borne et/ou l'emplacement de stationnement qui lui correspond se trouve dans un local classé BE3, c'est-à-dire un local présentant un risque d'explosion (présence possible de matières ou de vapeurs explosives). Le RGIE interdit d'y placer des points de recharge.

💡 En clair

Le point de connexion — l'endroit où le câble de charge se branche — est placé trop loin de l'emplacement où le véhicule stationne, alors que le RGIE demande de l'installer aussi près que possible de celui-ci.

💡 En clair

La règle est qu'un point de connexion ne peut alimenter qu'un seul véhicule électrique à la fois, et l'inspecteur a constaté que ce n'était pas respecté : plusieurs véhicules peuvent y être reliés simultanément, par exemple via un adaptateur ou un dédoubleur.

💡 En clair

Le circuit de la borne est protégé par un différentiel de type A, qui peut être « aveuglé » par un courant de défaut comportant une composante continue — un phénomène possible lors de la recharge d'un véhicule. Le RGIE exige alors un dispositif de détection complémentaire qui coupe la borne en cas de tel défaut, et ce dispositif est absent.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que certains appareils de l'installation (ici, au niveau du transformateur) ne portent ni marquage CE ni autre marque de conformité. Ce marquage atteste que le matériel répond aux exigences de sécurité européennes ; le RGIE (Livre 1, sections 5.1.3.1 et 1.4.2.1) impose d'utiliser du matériel conforme.

💡 En clair

Un transformateur abaisse ou adapte la tension pour alimenter une partie de l'installation. L'inspecteur a constaté que le circuit en sortie du transformateur (le côté « secondaire ») n'est pas protégé correctement contre les surintensités, c'est-à-dire les courants trop élevés dus à une surcharge ou un court-circuit (RGIE, Livre 1, section 4.4.1.1).

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que le transformateur installé ne correspond pas à la tension du circuit ou aux conditions dans lesquelles il est utilisé (par exemple le type de local ou la charge qu'il alimente). Le RGIE (Livre 1, section 4.4.1.1) exige que le matériel soit choisi en fonction de ces paramètres.

💡 En clair

La TBTS (Très Basse Tension de Sécurité) est un mode de protection où un circuit à très basse tension doit rester totalement séparé de la terre et des autres circuits : c'est cette séparation qui le rend sûr. L'inspecteur a constaté que la sortie (côté secondaire) de votre transformateur TBTS est reliée à la terre, ce qui n'est pas conforme aux prescriptions du RGIE (Livre 1, section 4.2.5.5.c).

💡 En clair

Les circuits d'entrée (primaire) et de sortie (secondaire) d'un transformateur doivent chacun être protégés contre les surintensités — les courants trop élevés dus à une surcharge ou un court-circuit — au moyen de disjoncteurs ou de fusibles. L'inspecteur a constaté que cette protection est absente ou mal dimensionnée (RGIE, Livre 1, sections 4.4.3.1 et 4.4.1.1).

💡 En clair

Un transformateur dégage de la chaleur en fonctionnement normal, et davantage encore en cas de défaut. L'inspecteur a constaté que le vôtre est fixé sur un support en matériau combustible (bois, panneau inflammable…), ce que le RGIE interdit (Livre 1, section 5.2.7).

💡 En clair

Un transformateur de commande alimente les circuits de pilotage d'une machine ou d'une installation. Sa sortie (côté secondaire) doit être raccordée au conducteur de protection — le fil de terre — pour que tout défaut d'isolement soit détecté et éliminé. L'inspecteur a constaté que ce raccordement manque (RGIE, Livre 1, section 5.3.3.2).