Contrôles techniques obligatoires
Extrait du · www.atlascontrole.be/controles-obligatoires/
Outil gratuit · Information réglementaire · Sans inscription
Quels contrôles techniques sont obligatoires pour mon bâtiment ?
Choisissez votre Région, votre type de bâtiment et ce qu'il reçoit : l'outil liste les contrôles que les textes imposent, leur périodicité, qui a le droit de les faire, et ce qu'Atlas réalise ou non.
Trois Régions · Textes officiels liés · Statut d'Atlas ligne par ligne · Impression et export
Information générale, ni avis juridique ni analyse des risques. Cet outil ne remplace pas l'analyse de l'exploitant, de son conseiller en prévention ni l'avis de l'autorité compétente. Les textes consolidés font foi. Les périodicités peuvent être réduites par l'analyse des risques, l'assureur, le permis d'environnement ou le constructeur. Des règlements provinciaux ou communaux (règlements de police) peuvent ajouter une obligation ou raccourcir un intervalle : l'outil ne les reprend pas, renseignez-vous auprès de votre commune. Les normes NBN ne sont pas reproduites. L'outil peut comporter des erreurs et n'est pas exhaustif.
Information générale, ni avis juridique ni analyse des risques. Cet outil ne remplace pas l'analyse de l'exploitant, de son conseiller en prévention ni l'avis de l'autorité compétente.
Fiche en préparation
Les lignes propres à ce type de bâtiment ne sont pas encore vérifiées. Les lignes fédérales s'affichent ; pour le reste, voir le texte régional.
Contrôles pour ce bâtiment 0 lignes
Groupées par domaine. Le statut d'Atlas vaut pour la Région choisie.
Choisissez la Région et le type de bâtiment pour afficher la liste.
Aucune ligne pour ces réponses
Aucun texte connu de la table n'impose de contrôle pour cette combinaison. Cela ne signifie pas qu'aucune obligation n'existe : élargissez les installations présentes ou consultez votre conseiller en prévention.
Zone à risque d'explosion cochée
Les contrôles électriques de ces zones sortent de l'agrément et de l'accréditation d'Atlas : les lignes passent « non réalisé » et ne se cochent jamais dans la demande.
Vous êtes hors connexion
La liste reste consultable. L'envoi d'une demande attendra le retour de la connexion.
| Contrôle | Périodicité | Qui peut contrôlerPar qui | Texte | Statut d'Atlas | Lien |
|---|
Le statut d'Atlas est indiqué ligne par ligne ci-dessus.
La liste reste consultable. L'envoi d'une demande attendra le retour de la connexion.
Atlas Contrôle asbl · accrédité BELAC ISO/IEC 17020 n° 663-INSP · la mention d'accréditation ne vaut que pour les lignes qui la portent
Questions fréquentes
L'outil reprend-il les règlements de ma province ou de ma commune ?
Non. L'outil s'arrête aux textes fédéraux et régionaux. Des règlements provinciaux ou communaux (règlements de police) peuvent ajouter une obligation ou raccourcir un intervalle. L'outil ne les reprend pas : renseignez-vous auprès de votre commune.