Contrôles techniques obligatoires — Hôpital, Wallonie
Extrait du · www.atlascontrole.be/controles-obligatoires/hopital/
Fiche bâtiment · Wallonie
Hôpital : les contrôles obligatoires
Hôpital ou établissement de soins : ce que le RGIE, le Code du bien-être et l'arrêté royal du 6 novembre 1979 imposent au gestionnaire, à quelle fréquence, et qui peut le faire.
Information générale, ni avis juridique ni analyse des risques. Cet outil ne remplace pas l'analyse de l'exploitant, de son conseiller en prévention ni l'avis de l'autorité compétente. Les textes consolidés font foi. Les périodicités peuvent être réduites par l'analyse des risques, l'assureur, le permis d'environnement ou le constructeur. Des règlements provinciaux ou communaux (règlements de police) peuvent ajouter une obligation ou raccourcir un intervalle : l'outil ne les reprend pas, renseignez-vous auprès de votre commune. Les normes NBN ne sont pas reproduites. L'outil peut comporter des erreurs et n'est pas exhaustif.
Information générale, ni avis juridique ni analyse des risques. Cet outil ne remplace pas l'analyse de l'exploitant, de son conseiller en prévention ni l'avis de l'autorité compétente.
Fiche en préparation
Les lignes propres à ce type de bâtiment ne sont pas encore vérifiées. Les lignes fédérales s'affichent ; pour le reste, voir le texte régional.
Contrôles pour ce bâtiment 26 lignes
Groupées par domaine. Le statut d'Atlas vaut pour la Région choisie.
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Aucun texte connu de la table n'impose de contrôle pour cette combinaison. Cela ne signifie pas qu'aucune obligation n'existe : élargissez les installations présentes ou consultez votre conseiller en prévention.
Zone à risque d'explosion cochée
Les contrôles électriques de ces zones sortent de l'agrément et de l'accréditation d'Atlas : les lignes passent « non réalisé » et ne se cochent jamais dans la demande.
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| Contrôle | Périodicité | Qui peut contrôlerPar qui | Texte | Statut d'Atlas | Lien |
|---|---|---|---|---|---|
| Électricité | |||||
| Installation électrique basse tension — visite périodique Installation non domestique | 5 ans | Organisme agréé SPF Économie | RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 6.5.21Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-142 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Premier contrôle d'une ancienne installation sur un lieu de travail Ancienne installation (réalisation entamée avant le 01/10/1981 ou le 01/01/1983), sans rapport de premier contrôle | Une fois | Organisme agréé SPF Économie | Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-2, 2° et III.2-132 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Document des influences externes Classement des locaux et lieux accessibles au public, présenté à l'organisme à chaque visite (installations antérieures au 01/03/2025 : à compléter pour le 01/03/2027) | À tenir à jour | Exploitant | RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 3.1.2, 9.1.61 vérifié le 10/10/2026 | Document à tenir par l'exploitant modèle gratuit, à préparer avec l'outil d'Atlas | Préparer le document → Signaler une erreur |
| Haute tension | 1 an | Organisme agréé SPF Économie | RGIE Livre 2 (haute tension), 6.5.23Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-14 et III.2-162 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine D | Page du service → Signaler une erreur |
| Haute tension — visite de routine trimestrielle Visite par l'exploitant, son mandataire ou son préposé, consignée dans un registre tenu à la disposition de l'organisme agréé | 3 mois Au moins une fois tous les 3 mois | Exploitant | RGIE Livre 2 (haute tension), 9.1.23 vérifié le 10/10/2026 | Hors accréditation réalisable par une personne compétente | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| Installation électrique basse tension — visite triennale (hôpital) Visite tous les 3 ans, plus fréquente que les 5 ans du RGIE, à la mise en service et après toute modification importante | 3 ans Tous les 3 ans | Organisme agréé SPF Économie | AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux), annexe, 7.34RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 6.5.1 et 6.5.21 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Gaz et chauffage | |||||
| Installation intérieure au gaz naturel — contrôle d'étanchéité et de conformité Conduites, raccordements des appareils, ventilation | Régulièrement, et après travaux | Non précisé | NBN D 51-003:2010+A3:2025, § 4.75Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-22 § 26 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP | Page du service → Signaler une erreur |
| Chaudière de 400 kW et plus — réception par un organisme accrédité Puissance utile de la chaudière ou de l'ensemble des chaudières d'un même réseau hydraulique de 400 kW et plus : réception selon l'annexe III par du personnel agréé travaillant pour un organisme de contrôle accrédité, rapport favorable avant mise ou maintien en service | Une fois À la mise en service et après remplacement du générateur | Organisme de contrôle accrédité | AGW 29/01/2009 (chauffage central), art. 117 vérifié le 11/10/2026 | Hors accréditation réalisé par Atlas, sans mention d'accréditation | Page du service → Signaler une erreur |
| Installation de gaz — inspection annuelle (hôpital) Gaz distribué par réseau et gaz de pétrole liquéfié : inspection annuelle par un installateur qualifié ou un organisme équipé à cet effet | 1 an Chaque année | Non précisé | AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux), annexe, 7.4.4 et 7.5.34 vérifié le 10/10/2026 | Hors accréditation réalisé par Atlas, sans mention d'accréditation | Page du service → Signaler une erreur |
| Installation de gaz — essai d'étanchéité triennal (hôpital) Étanchéité des appareils et tuyauteries tous les 3 ans, à la pression maximale de service admissible, par un installateur qualifié ou un organisme équipé | 3 ans Tous les 3 ans | Non précisé | AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux), annexe, 7.4.4 et 7.5.34NBN D 51-003:2010+A3:2025, § 4.75 vérifié le 11/10/2026 | Hors accréditation réalisable par une personne compétente | Page du service → Signaler une erreur |
| Chauffage central et conditionnement d'air — inspection annuelle (hôpital) Inspection annuelle par un installateur qualifié, conduit visité et ramoné après un feu de cheminée | 1 an Chaque année | Installateur | AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux), annexe, 7.64 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| Incendie | |||||
| Détection incendie — contrôle périodique selon la NBN S 21-100-1 Conformité de l'installation à la norme, par un organisme d'inspection accrédité de type A | 3 ans Au moins tous les 3 ans, plus souvent si un autre texte l'impose | Organisme de contrôle accrédité | NBN S 21-100-1:2025, § 9.4 (§ 9.2.3 et 9.2.5)8NBN S 21-100-2:2015 (qualifications et compétences), § 4.49 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP | Page du service → Signaler une erreur |
| Éclairage de sécurité — bon fonctionnement Autonomie et fonctionnement des blocs | 1 an | Personne compétente | Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-11 § 3 et III.3-22 § 1er6NBN EN 50172:202410 vérifié le 10/10/2026 | Hors accréditation réalisable par une personne compétente | Page du service → Signaler une erreur |
| Extincteurs — contrôle annuel Contrôle et entretien des appareils portatifs | 1 an | Technicien compétent | Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-226NBN S 21-050:200211 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| Détection incendie — vérification annuelle du bon fonctionnement Équipement de protection contre l'incendie d'un lieu de travail, contrôlé par une personne compétente | 1 an Au moins une fois par an, sauf prescription plus stricte du fabricant ou de l'installateur | Personne compétente | Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-22 § 1er6Code du bien-être, livre IX titre 1 (protection collective), IX.1-19 § 212 vérifié le 10/10/2026 | Hors accréditation réalisable par une personne compétente | Page du service → Signaler une erreur |
| Détection incendie — contrôle initial selon la NBN S 21-100-1 Tout nouveau système après mise en service, et contrôle spécifique dans les 12 mois d'une modification organisationnelle | Une fois À la mise en service d'un nouveau système, et dans les 12 mois d'une modification organisationnelle | Organisme de contrôle accrédité | NBN S 21-100-1:2025, § 9.3 et 9.58NBN S 21-100-2:2015 (qualifications et compétences), § 4.49 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP | Page du service → Signaler une erreur |
| Désenfumage — vérification annuelle du bon fonctionnement Équipement de protection contre l'incendie d'un lieu de travail, contrôlé au moins une fois par an par une personne compétente, sauf prescription plus stricte du fabricant ou de l'installateur | 1 an Au moins une fois par an | Personne compétente | Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-22 § 1er6Code du bien-être, livre IX titre 1 (protection collective), IX.1-19 § 212 vérifié le 10/10/2026 | Hors accréditation réalisable par une personne compétente | Page du service → Signaler une erreur |
| Sprinklers — vérification annuelle du bon fonctionnement Équipement de protection contre l'incendie d'un lieu de travail, contrôlé au moins une fois par an par une personne compétente, sauf prescription plus stricte du fabricant, de l'installateur ou des règles de l'art | 1 an Au moins une fois par an | Personne compétente | Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-22 § 1er6Code du bien-être, livre IX titre 1 (protection collective), IX.1-19 § 212 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| Annonce, alerte, alarme et détection incendie — vérification annuelle (hôpital) Installations électriques d'annonce, d'alerte, d'alarme et de détection, vérifiées chaque année par un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques | 1 an Chaque année | Organisme agréé SPF Économie | AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux), annexe, 7.8.14 vérifié le 10/10/2026 | Agréé · SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Attestation de sécurité incendie du bourgmestre — agrément de l'hôpital Attestation de moins d'un an jointe à la demande d'agrément, sur rapport du service d'incendie, nouvelle attestation si la précédente a plus de six ans ou après modification touchant la sécurité | À l'agrément, puis si l'attestation a plus de 6 ans ou après modification | Service d'incendie compétent | AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux), art. 1er à 54 vérifié le 10/10/2026 | Document à tenir par l'exploitant | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| Levage et ascenseurs | |||||
| Ascenseur — inspection préventive Si un ascenseur dessert les locaux | 3 mois 3 mois, ou annuelle complétée d'une semestrielle si l'entretien est fait par une entreprise certifiée | Service externe agréé (SECT) | AR 09/03/2003, art. 6, § 213 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| Échelles et échafaudages — vérification Échafaudage : conformité permanente à la note de calcul, vérifiée par la personne compétente de l'employeur utilisateur. Échelles : vérification périodique | Échafaudage : en toutes circonstances et après modification. Échelles : selon l'analyse des risques | Personne compétente | Code du bien-être, livre IV titre 5 (travaux en hauteur), IV.5-7 et IV.5-1314Code du bien-être, livre IV titre 2 (équipements de travail), IV.2-1415 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP réalisable par une personne compétente | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| Ascenseur — analyse de risques Première analyse au plus tard 15 ans après la première mise en service, puis à des intervalles de 15 ans au plus | 15 ans Au plus tous les 15 ans | Service externe agréé (SECT) | AR 09/03/2003, art. 4, § 1er13 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| EPI contre les chutes de hauteur non fixés à demeure — examen annuel Harnais, longes, antichutes : examen par un SECT agréé pour les appareils de levage, selon la notice du fabricant. Dans la portée BELAC depuis l'annexe v11, réalisé par Atlas dès l'agrément de service externe (demande en instruction) | 1 an Au moins tous les 12 mois, et après chaque chute retenue | Service externe agréé (SECT) | Code du bien-être, livre IX titre 2 (équipements de protection individuelle), IX.2-26, § 1er, 2°16 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas à ce jour d'autres organismes le réalisent | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| Autres obligations | |||||
| Inventaire amiante du lieu de travail — établissement et extension avant travaux L'employeur établit un inventaire de la totalité de l'amiante et des matériaux contenant de l'amiante présents dans toutes les parties des bâtiments, y compris les éventuelles parties communes, et dans les équipements de travail et de protection qui se trouvent sur le lieu de travail. Les parties difficilement accessibles qui, dans des conditions normales, ne peuvent pas donner lieu à une exposition n'y entrent pas. Avant des travaux d'enlèvement d'amiante, de démolition ou d'autres travaux qui peuvent exposer à l'amiante, l'employeur maître d'ouvrage étend l'inventaire à ces parties. L'inventaire repose sur une inspection visuelle et, quand il faut des échantillons, sur la procédure d'échantillonnage du Code. Il suit le modèle du SPF Emploi. Pour l'établir et pour l'étendre, l'employeur fait appel, après avis du Comité, à un expert en inventaire d'amiante : une personne compétente d'un laboratoire agréé pour l'identification des fibres d'amiante dans les matériaux, un conseiller en prévention hygiène du travail ou une autre personne habilitée à réaliser des inventaires sur la base de la réglementation régionale applicable. Il fait appel à un laboratoire agréé quand un fonctionnaire chargé de la surveillance l'estime nécessaire ou quand le Comité conteste l'inventaire | À établir par un expert en inventaire d'amiante, à étendre avant des travaux qui peuvent exposer à l'amiante | Expert en inventaire d'amiante | Code du bien-être, livre VI titre 3 (amiante), art. VI.3-2, 9°, et VI.3-4 à VI.3-617 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| Inventaire amiante du lieu de travail — mise à jour annuelle et programme de gestion L'inventaire amiante est actualisé chaque année, ainsi qu'après tout événement ou action qui change l'état des matériaux contenant de l'amiante, après leur enlèvement, après leur encapsulage et après la détection de matériaux qui n'y sont pas mentionnés. L'employeur qui a constaté la présence d'amiante sur la base de l'inventaire établit un programme de gestion, mis à jour régulièrement, qui comporte une évaluation au moins annuelle de l'état des matériaux par une inspection visuelle. L'inventaire est tenu à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance. Il est soumis pour information au Comité avec les avis écrits du conseiller en prévention sécurité du travail et du conseiller en prévention-médecin du travail. L'employeur remet, contre accusé de réception, une copie de la partie pertinente de l'inventaire à l'employeur d'une entreprise extérieure dont les travailleurs peuvent être exposés à l'amiante | 1 an | Exploitant | Code du bien-être, livre VI titre 3 (amiante), art. VI.3-4, § 1er, VI.3-7 à VI.3-9 et VI.3-1117 vérifié le 10/10/2026 | Document à tenir par l'exploitant | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
- RGIE Livre 1 (basse et très basse tension) — https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
- Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20III%20titre%202%20Installations%20%C3%A9lectriques.pdf
- RGIE Livre 2 (haute tension) — https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
- AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux) — https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110601/justel
- NBN D 51-003:2010+A3:2025 — https://app.nbn.be/data/r/platform/frontend/detail?p40_id=3438124
- Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20III%20titre%203%20Pr%C3%A9vention%20de%20l%E2%80%99incendie%20sur%20les%20lieux%20de%20travail.pdf
- AGW 29/01/2009 (chauffage central) — https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2009/01/29/2009202127
- NBN S 21-100-1:2025 — https://app.nbn.be/data/r/platform/frontend/detail?p40_id=3345797
- NBN S 21-100-2:2015 (qualifications et compétences) — https://app.nbn.be/data/r/platform/frontend/detail?p40_id=349847
- NBN EN 50172:2024 — https://app.nbn.be/data/r/platform/frontend/detail?p40_id=2627291
- NBN S 21-050:2002 — https://app.nbn.be/data/r/platform/frontend/detail?p40_id=349323
- Code du bien-être, livre IX titre 1 (protection collective) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IX%20titre%201%20%C3%A9quipements%20de%20protection%20collective.pdf
- AR 09/03/2003 — https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/09/2003011127/justel
- Code du bien-être, livre IV titre 5 (travaux en hauteur) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IV%20titre%205%20Equipements%20de%20travail%20pour%20des%20travaux%20temporaires%20en%20hauteur.pdf
- Code du bien-être, livre IV titre 2 (équipements de travail) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IV%20titre%202%20Dispositions%20applicables%20%C3%A0%20tous%20les%20%C3%A9quipements%20de%20travail.pdf
- Code du bien-être, livre IX titre 2 (équipements de protection individuelle) — https://www.werk.belgie.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IX%20titre%202%20%C3%A9quipements%20de%20protection%20individuelle.pdf
- Code du bien-être, livre VI titre 3 (amiante) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20VI%20titre%203%20Amiante.pdf
Le statut d'Atlas est indiqué ligne par ligne ci-dessus.
La liste reste consultable. L'envoi d'une demande attendra le retour de la connexion.
Atlas Contrôle asbl · accrédité BELAC ISO/IEC 17020 n° 663-INSP · la mention d'accréditation ne vaut que pour les lignes qui la portent Fiche vérifiée le 10/10/2026 par le Responsable Qualité
Questions fréquentes
L'installation basse tension d'un hôpital se contrôle-t-elle tous les cinq ans ?
Non : l'annexe de l'arrêté royal du 6 novembre 1979 (rubrique 7.3) impose une visite tous les trois ans en basse tension et tous les ans en haute ou moyenne tension, à la mise en service et après toute modification importante. Le RGIE Livre 1, 6.5.2, fixe cinq ans pour les autres installations non domestiques : le texte hospitalier est plus fréquent.
Texte : AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux) · RGIE Livre 1 (basse et très basse tension) · vérifié le 10/10/2026
Qui délivre l'attestation de sécurité incendie exigée pour l'agrément ?
Le bourgmestre, sur rapport du service d'incendie compétent (art. 1er et 3). L'attestation jointe à la demande date de moins d'un an, et une nouvelle attestation est exigée pour une prorogation si la précédente a plus de six ans ou si les bâtiments ou équipements ont été modifiés de façon à affecter la sécurité (art. 2). Ce n'est pas un contrôle d'organisme.
Texte : AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux) · vérifié le 10/10/2026
La détection incendie d'un hôpital doit-elle être vérifiée chaque année par un organisme accrédité ?
L'annexe de l'arrêté royal du 6 novembre 1979 (rubrique 7.8.1) impose une vérification annuelle des installations d'annonce, d'alerte, d'alarme et de détection par un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques. Le contrôle de conformité du système à la NBN S 21-100-1 est une autre obligation : au moins tous les trois ans (§ 9.4), par un organisme d'inspection accrédité de type A (NBN S 21-100-2, § 4.4).
Texte : AR 06/11/1979 (incendie et panique, hôpitaux) · NBN S 21-100-1:2025 · NBN S 21-100-2:2015 (qualifications et compétences) · vérifié le 10/10/2026
En Wallonie, l'installation d'eau d'un établissement qui reçoit du public doit-elle être certifiée ?
Un CertIBEau qui atteste la conformité de l'immeuble est obligatoire avant le raccordement d'un immeuble à la distribution publique de l'eau, sauf raccordement provisoire de chantier (Code de l'Eau, art. D.227ter, § 2), et un certificateur agréé par la SPGE l'établit (art. D.227quater et R.307bis-15). Le Code impose en outre un CertIBEau relatif à l'installation privée de distribution dans les locaux et établissements où l'eau est fournie au public (art. D.227ter, § 3). Ce sont des lieux de grande taille, non résidentiels, où de nombreuses personnes sont potentiellement exposées à des risques liés à l'eau : hôpitaux, établissements de soins de santé, maisons de retraite, établissements d'enseignement, crèches, installations sportives, récréatives, de loisirs et d'exposition, bâtiments disposant d'infrastructures d'hébergement, terrains de camping et institutions pénitentiaires (art. R.307bis-12, 4°). Le premier contrôle de l'installation privée de distribution d'eau a lieu au plus tard le 31 décembre 2027, et la conformité de l'installation est vérifiée tous les six ans. L'exploitant tient un carnet sanitaire et, en cas de non-conformité, met l'installation en conformité dans les dix-huit mois du contrôle (art. R.307bis-19). Le Ministre précise la notion de grande taille et peut dispenser certains locaux et établissements (art. R.307bis-19, § 1er). Cet outil ne reprend pas à ce jour le CertIBEau propre à ces établissements, et n'affiche pas le CertIBEau pour la Communauté germanophone.
Texte : Code de l'Eau wallon, partie décrétale (Livre II du Code de l'Environnement) · Code de l'Eau wallon, partie réglementaire (Livre II du Code de l'Environnement) · vérifié le 11/10/2026
En Flandre, une attestation amiante est-elle exigée pour un bâtiment qui n'est pas une habitation ?
Oui : l'obligation vise toute construction accessible dont l'année de construction est 2000 ou antérieure, c'est-à-dire toute construction de cet âge où des personnes peuvent entrer (Materialendecreet, art. 3, § 2). Celui qui la cède dispose d'une attestation d'inventaire amiante (asbestinventarisattest) valide à la conclusion de la convention de cession, et tout propriétaire en dispose au plus tard le 31 décembre 2031 (art. 33/14 et 33/9). L'OVAM délivre l'attestation sur la base d'un inventaire dressé par un expert en inventaire d'amiante certifié (art. 33/10, 33/11 et 33/16). Elle vaut dix ans en règle générale, et sans limite si aucun matériau contenant de l'amiante n'a été trouvé. Elle n'est pas requise pour une construction de moins de 20 m² de surface au sol, sauf si celle-ci fait partie d'une construction accessible de 20 m² ou plus (VLAREMA, art. 5.4.15 et 5.4.2). Ces obligations ne s'appliquent pas à la construction accessible technique d'utilité publique (Materialendecreet, art. 33/13 et 33/15). Cet outil ne reprend pas à ce jour l'attestation amiante dans sa liste de contrôles.
Texte : Décret flamand 23/12/2011 (Materialendecreet, gestion durable des cycles de matériaux et des déchets) · VLAREMA, section 5.4 (gestion des matériaux contenant de l'amiante) · vérifié le 10/10/2026
Modifications de cette fiche
11/10/2026
Statuts revus. L'essai d'étanchéité triennal de l'installation de gaz passe d'« Accrédité BELAC 663-INSP » à « Hors accréditation ». En Wallonie, la réception d'une chaudière de 400 kW et plus passe de « Non réalisé par Atlas » à « Hors accréditation ». CertIBEau ajouté : en Wallonie, la fiche affiche désormais, sous « Mise en service ou ouverture », le CertIBEau à obtenir avant le raccordement de l'immeuble à la distribution publique de l'eau (Code de l'Eau, art. D.227ter, § 2).
10/10/2026
Eau et amiante ajoutés. En Flandre, la fiche affiche désormais le contrôle de l'installation intérieure d'eau (keuring), sous « Mise en service ou ouverture » avant la première mise en service et sous « Après travaux » lors de modifications importantes, et celui de l'évacuation privée des eaux (arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, art. 7/1 et 12/1). Partout en Belgique, quand le public « Travailleurs » est coché, elle affiche l'inventaire amiante que l'employeur fait établir par un expert en inventaire d'amiante, et sa mise à jour annuelle (Code du bien-être au travail, art. VI.3-4 à VI.3-6). Deux questions fréquentes s'ajoutent, sur le CertIBEau wallon, dont celui des établissements où l'eau est fournie au public, et sur l'attestation amiante flamande.
Fiche vérifiée le 10/10/2026 par le Responsable Qualité