Analyse de risque incendie : orienter et mettre en forme votre document

Aux employeurs, aux propriétaires ou syndics d'immeubles à appartements, aux établissements particuliers (hébergement touristique, soins, accueil de la petite enfance, écoles, hôpitaux) et aux particuliers. Selon le profil, l'outil met en forme l'analyse de risque simplifiée de la NBN S 21-100-1:2025 (5.4 et annexe K), le dossier préparatoire de l'analyse complète de la clause 5 de la même norme, ou la fiche sur les détecteurs de fumée autonomes du logement.

Il oriente et met en forme : pour chaque réponse, il rapporte ce qu'un texte fixe lui-même, avec sa clause ou son article, son statut et son édition. Il ne conçoit rien, ne propose aucun équipement ni niveau de surveillance, aucun type de signal d'alarme, aucune zone d'alarme ni aucune stratégie d'évacuation. Il ne conclut jamais qu'une détection est inutile.

Parce que plusieurs textes le font intervenir, par son avis ou son accord. Pour les bâtiments bas, moyens et élevés soumis à l'arrêté royal du 7 juillet 1994, l'alerte et l'alarme se déterminent avec le service d'incendie ou sur son avis, et, à Bruxelles, toute demande de permis d'urbanisme est soumise à son avis, sauf les actes et travaux dont le Gouvernement la dispense. Les conditions d'un permis, un avis ou des prescriptions propres à un bâtiment ne se lisent pas dans un texte général : l'outil ne peut pas les connaître, ni trancher à la place du service d'incendie, et il le dit chaque fois que la réponse en dépend.

Non. Les règles d'indépendance de l'ISO/IEC 17020 interdisent à un organisme d'inspection de type A de prendre part à la conception de ce qu'il inspecte. Vous restez l'auteur du document : l'outil le met en forme, Atlas Contrôle ne le relit pas et ne le valide pas, et le document le dit.

Elles ne quittent pas votre navigateur : rien n'est conservé ni envoyé. Le lien de reprise contient vos réponses dans le lien lui-même : à l'ouverture, la page les lit puis les efface de l'adresse, avant tout envoi. Conservez-le comme le document. La mesure d'audience du site compte les visites de la page et les PDF téléchargés, sans aucune réponse.

Vous le signez, sous votre responsabilité : le client ou son mandataire pour l'analyse de détection des documents A et B, la personne responsable pour leur questionnaire d'alarme, le particulier pour la fiche C. La ligne de signature est un ajout de l'outil, que vous complétez à la main. Le document est établi par l'utilisateur, sans valeur de rapport d'inspection, et n'atteste pas que le bâtiment est conforme.

Les normes belges suivantes :

• NBN S 21-100-1:2025, dont la clause 5, le point 5.4 et l'annexe K
• NBN S 21-100-2:2015
• NBN S 21-112-1:2025, NBN S 21-112-2:2025 et NBN S 21-112-3:2025

Les textes fédéraux suivants :

• Code du bien-être au travail (texte consolidé, mis à jour au 03/06/2026), loi du 4 août 1996 (texte en vigueur) et article 52 du RGPT (consolidé au 07/11/2023)
• arrêté royal du 7 juillet 1994 (version coordonnée de 2022) et arrêté royal du 18 septembre 2008 sur les dérogations
• arrêté royal du 6 novembre 1979 sur la protection contre l'incendie et la panique dans les hôpitaux

S'y ajoutent des textes régionaux et communautaires : logement, hébergement touristique, maisons de repos et autres structures de soins, accueil de la petite enfance, écoles, salles de spectacle et urbanisme à Bruxelles, normes d'agrément flamandes des hôpitaux. Chaque document en donne la liste et l'édition, avec la date de mise à jour des règles. La liste n'est pas exhaustive.

Non. Cette analyse (Code, III.3-3) revient à l'employeur, et l'outil ne la produit jamais. Il prépare celle de la norme S 21-100-1, qui relève d'un autre texte et d'un autre objet : le système de détection.

• « Imposé par » : un texte cité impose une obligation, un équipement ou une condition
• « Établi par » : un texte cité le dit, sans rien imposer
• « Sous condition » : la conclusion dépend d'une condition qu'elle énonce
• « À confirmer » : une réponse inconnue ou à donner, une incohérence entre deux réponses ou un point que le texte ne tranche pas, avec l'interlocuteur à qui s'adresser
• « Hors de l'outil » : la question relève de l'analyse complète, du service d'incendie ou d'un autre acteur

Répondre « Je ne sais pas » : c'est une réponse valable. Elle est reprise dans les points à confirmer du document, qui reste provisoire tant que des questions n'ont pas de réponse.

Le lien « Signaler une erreur » sous chaque conclusion et celui de la « Portée de l'outil » ouvrent le formulaire de contact. Ils ne transmettent que l'identifiant de la règle concernée, quand il y en a un, jamais vos réponses ni votre lien de reprise.