Contrôles techniques obligatoires — Chantier ou installation temporaire, Wallonie
Extrait du · www.atlascontrole.be/controles-obligatoires/chantier-installation-temporaire/
Fiche bâtiment · Wallonie
Chantier ou installation temporaire : les contrôles obligatoires
Chantier, foire, festival ou événement : ce que le RGIE impose avant chaque mise en usage et chaque année aux installations temporaires, ce que les textes exigent des attractions, des chapiteaux et des tribunes, et qui peut le faire.
Information générale, ni avis juridique ni analyse des risques. Cet outil ne remplace pas l'analyse de l'exploitant, de son conseiller en prévention ni l'avis de l'autorité compétente. Les textes consolidés font foi. Les périodicités peuvent être réduites par l'analyse des risques, l'assureur, le permis d'environnement ou le constructeur. Des règlements provinciaux ou communaux (règlements de police) peuvent ajouter une obligation ou raccourcir un intervalle : l'outil ne les reprend pas, renseignez-vous auprès de votre commune. Les normes NBN ne sont pas reproduites. L'outil peut comporter des erreurs et n'est pas exhaustif.
Information générale, ni avis juridique ni analyse des risques. Cet outil ne remplace pas l'analyse de l'exploitant, de son conseiller en prévention ni l'avis de l'autorité compétente.
Fiche en préparation
Les lignes propres à ce type de bâtiment ne sont pas encore vérifiées. Les lignes fédérales s'affichent ; pour le reste, voir le texte régional.
Contrôles pour ce bâtiment 10 lignes
Groupées par domaine. Le statut d'Atlas vaut pour la Région choisie.
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Aucun texte connu de la table n'impose de contrôle pour cette combinaison. Cela ne signifie pas qu'aucune obligation n'existe : élargissez les installations présentes ou consultez votre conseiller en prévention.
Zone à risque d'explosion cochée
Les contrôles électriques de ces zones sortent de l'agrément et de l'accréditation d'Atlas : les lignes passent « non réalisé » et ne se cochent jamais dans la demande.
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| Contrôle | Périodicité | Qui peut contrôlerPar qui | Texte | Statut d'Atlas | Lien |
|---|---|---|---|---|---|
| Électricité | |||||
| Premier contrôle d'une ancienne installation sur un lieu de travail Ancienne installation (réalisation entamée avant le 01/10/1981 ou le 01/01/1983), sans rapport de premier contrôle | Une fois | Organisme agréé SPF Économie | Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-2, 2° et III.2-131 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Document des influences externes Classement des locaux et lieux accessibles au public, présenté à l'organisme à chaque visite (installations antérieures au 01/03/2025 : à compléter pour le 01/03/2027) | À tenir à jour | Exploitant | RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 3.1.2, 9.1.62 vérifié le 10/10/2026 | Document à tenir par l'exploitant modèle gratuit, à préparer avec l'outil d'Atlas | Préparer le document → Signaler une erreur |
| Installation électrique temporaire ou de chantier — visite annuelle Installation transportable, mobile ou temporaire | 1 an | Organisme agréé SPF Économie | RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 6.5.22Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-141 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Installation électrique temporaire à composition variable — contrôle de conformité avant chaque mise en usage Festivals, foires, chantiers : éléments assemblés sur place (groupes électrogènes, tableaux, câbles), contrôle avant chaque mise en usage, raccordement au réseau et prise de terre locale compris, dispense admise pour 48 heures au plus sous la responsabilité de l'exploitant | Avant chaque mise en usage | Organisme agréé SPF Économie | RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 6.4.7.2, 1° et 7.112Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-141 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Installation électrique mobile à composition fixe — contrôle de conformité avant la première utilisation Ensemble autonome unique (cabine de chantier, générateur sur véhicule, food truck, remorque) : contrôle une seule fois, avant la première utilisation, puis visite annuelle | Une fois Avant la première utilisation | Organisme agréé SPF Économie | RGIE Livre 1 (basse et très basse tension), 6.4.7.2, 2° et 7.1012Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques), III.2-141 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP · agréé SPF Économie, domaine B | Page du service → Signaler une erreur |
| Incendie | |||||
| Extincteurs — contrôle annuel Contrôle et entretien des appareils portatifs | 1 an | Technicien compétent | Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie), III.3-223NBN S 21-050:20024 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| Levage et ascenseurs | |||||
| Engins de levage Dans la portée BELAC depuis l'annexe v11, réalisé par Atlas dès l'agrément de service externe (demande en instruction) | 3 mois Organes de sécurité tous les 3 mois, visite détaillée complète tous les 12 mois | Service externe agréé (SECT) | RGPT, art. 280 et 281 (appareils de levage), art. 280 et 2815Code du bien-être, livre IV titre 4 (levage de charges), IV.4-196Code du bien-être, livre IV titre 2 (équipements de travail), IV.2-147 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas à ce jour d'autres organismes le réalisent | Autres organismes → Signaler une erreur |
| Chariot élévateur — vérification périodique Vérification initiale après installation, puis périodique et après événement exceptionnel | Fixée par l'employeur sur base de l'analyse des risques | Personne compétente | Code du bien-être, livre IV titre 2 (équipements de travail), IV.2-147 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP réalisable par une personne compétente | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| Échelles et échafaudages — vérification Échafaudage : conformité permanente à la note de calcul, vérifiée par la personne compétente de l'employeur utilisateur. Échelles : vérification périodique | Échafaudage : en toutes circonstances et après modification. Échelles : selon l'analyse des risques | Personne compétente | Code du bien-être, livre IV titre 5 (travaux en hauteur), IV.5-7 et IV.5-138Code du bien-être, livre IV titre 2 (équipements de travail), IV.2-147 vérifié le 10/10/2026 | Accrédité BELAC 663-INSP réalisable par une personne compétente | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
| EPI contre les chutes de hauteur non fixés à demeure — examen annuel Harnais, longes, antichutes : examen par un SECT agréé pour les appareils de levage, selon la notice du fabricant. Dans la portée BELAC depuis l'annexe v11, réalisé par Atlas dès l'agrément de service externe (demande en instruction) | 1 an Au moins tous les 12 mois, et après chaque chute retenue | Service externe agréé (SECT) | Code du bien-être, livre IX titre 2 (équipements de protection individuelle), IX.2-26, § 1er, 2°9 vérifié le 10/10/2026 | Non réalisé par Atlas à ce jour d'autres organismes le réalisent | Texte en vigueur → Signaler une erreur |
- Code du bien-être, livre III titre 2 (installations électriques) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20III%20titre%202%20Installations%20%C3%A9lectriques.pdf
- RGIE Livre 1 (basse et très basse tension) — https://economie.fgov.be/fr/publications/reglement-general-sur-les
- Code du bien-être, livre III titre 3 (prévention de l'incendie) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20III%20titre%203%20Pr%C3%A9vention%20de%20l%E2%80%99incendie%20sur%20les%20lieux%20de%20travail.pdf
- NBN S 21-050:2002 — https://app.nbn.be/data/r/platform/frontend/detail?p40_id=349323
- RGPT, art. 280 et 281 (appareils de levage) — https://www.employment.belgium.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/art280_281_RGPT.pdf
- Code du bien-être, livre IV titre 4 (levage de charges) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IV%20titre%204%20Equipements%20de%20travail%20servant%20au%20levage%20de%20charges.pdf
- Code du bien-être, livre IV titre 2 (équipements de travail) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IV%20titre%202%20Dispositions%20applicables%20%C3%A0%20tous%20les%20%C3%A9quipements%20de%20travail.pdf
- Code du bien-être, livre IV titre 5 (travaux en hauteur) — https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IV%20titre%205%20Equipements%20de%20travail%20pour%20des%20travaux%20temporaires%20en%20hauteur.pdf
- Code du bien-être, livre IX titre 2 (équipements de protection individuelle) — https://www.werk.belgie.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20IX%20titre%202%20%C3%A9quipements%20de%20protection%20individuelle.pdf
Le statut d'Atlas est indiqué ligne par ligne ci-dessus.
La liste reste consultable. L'envoi d'une demande attendra le retour de la connexion.
Atlas Contrôle asbl · accrédité BELAC ISO/IEC 17020 n° 663-INSP · la mention d'accréditation ne vaut que pour les lignes qui la portent Fiche vérifiée le 10/10/2026 par le Responsable Qualité
Questions fréquentes
L'installation électrique d'un festival doit-elle être contrôlée avant chaque montage ?
Oui pour une installation à composition variable, assemblée sur place à partir de groupes électrogènes, de tableaux et de câbles : le RGIE Livre 1 (6.4.7.2, 1°) impose un contrôle de conformité avant chaque mise en usage, raccordement au réseau compris. Une dispense existe pour une exploitation de 48 heures au plus, sous la responsabilité de l'exploitant. Après le contrôle de conformité, la visite est annuelle (6.5.2).
Texte : RGIE Livre 1 (basse et très basse tension) · vérifié le 10/10/2026
Un food truck ou une cabine de chantier suit-il la même règle ?
Non : c'est une installation mobile à composition fixe. Le RGIE Livre 1 (6.4.7.2, 2°) ne demande qu'un contrôle de conformité avant la première utilisation, puis la visite annuelle des installations transportables, mobiles ou temporaires (6.5.2). Le chapitre 7.101 règle les véhicules et remorques pendant leur stationnement.
Texte : RGIE Livre 1 (basse et très basse tension) · vérifié le 10/10/2026
Qui contrôle une attraction foraine ?
L'arrêté royal du 18 juin 2003 distingue le type A (plus de 10 m/s ou plus de 5 m de hauteur) et le type B. L'exploitant fait réaliser une inspection de mise en place après chaque montage (art. 5), une inspection d'entretien au moins annuelle (art. 6) et une vérification périodique (art. 7) : tous les trois ans par un organisme accrédité pour le type A, tous les dix ans par un organisme indépendant pour le type B. Ces obligations pèsent sur l'exploitant de l'attraction.
Texte : AR 18/06/2003 (exploitation des attractions foraines) · vérifié le 10/10/2026
Fiche vérifiée le 10/10/2026 par le Responsable Qualité