Outil gratuit · RGIE Livre 1, chapitres 5.5 & 5.6
Listes des installations de sécurité & critiques : le générateur
Depuis la refonte du RGIE Livre 1, l'exploitant doit établir et tenir à disposition de l'organisme agréé une liste des installations de sécurité (chapitre 5.5) et une liste des installations critiques (chapitre 5.6), appuyées sur une analyse des risques. Cet outil vous aide à les construire : catalogue par type de bâtiment, temps de maintien, source de sécurité, repérages — export PDF prêt pour votre dossier.
⚠️ Aide à la réalisation. La liste et l'analyse des risques relèvent de la responsabilité de l'exploitant (RGIE 5.5.1 / 5.6.1). Le catalogue proposé est indicatif — adaptez-le aux exigences légales et à la réalité de votre bâtiment. À noter : le paraphe imposé par le RGIE porte sur les plans des installations (5.5.3 / 5.6), pas sur la liste elle-même.
1. L'installation
2. Type de bâtiment
Choisissez un type : les installations de sécurité usuelles se chargent automatiquement (indicatif). Ajoutez, retirez ou affinez chaque ligne ensuite.
3. Installations de sécurité (ch. 5.5)
Une ligne par consommateur de sécurité. Pour chacun : référence (exigence légale ou analyse de risques), temps de maintien de la fonction, source de sécurité et redondance éventuelle (5.5.1 / 5.5.4 / 5.5.5).
Ajouter depuis le catalogue
4. Installations critiques (ch. 5.6)
Déterminées par l'exploitant sur base d'une analyse des risques. Exemples du Livre 1 : ligne de production, local serveur, salle de contrôle, bâtiment d'élevage… Source de remplacement éventuelle (5.6.2).
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Vos listes
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Ce que contient le PDF
Deux documents : la liste des installations de sécurité (installation/fonction · référence légale ou analyse de risques · temps de maintien · source de sécurité · redondance · mesures) et la liste des installations critiques. Chacune avec l'en-tête administratif, la note sur les repérages (5.5.8 / 5.6.2.5), le rappel de l'analyse des risques à tenir à disposition, et les cadres de validation exploitant et organisme agréé (le paraphe imposé par le RGIE porte, lui, sur les plans — 5.5.3 / 5.6). Le catalogue est indicatif — c'est l'exploitant qui reste responsable des données (5.5.1).
Ce que dit le RGIE
« L'exploitant ou son délégué doit réaliser une analyse des risques des installations de sécurité. Celle-ci comprend au moins : la détermination des installations de sécurité ; la détermination du temps de maintien de la fonction de chaque consommateur de sécurité ; la détermination des caractéristiques des sources de sécurité. »
— Livre 1, section 5.5.1
« La liste et l'analyse des risques des installations de sécurité sont tenues à la disposition de l'organisme agréé et du fonctionnaire chargé de la surveillance. »
— Livre 1, section 5.5.1
« L'exploitant ou son délégué détermine les installations critiques sur base d'une analyse des risques. Il établit la liste des installations critiques. Peuvent être considérées comme installations critiques : ligne de production, local serveur, salle de contrôle, bâtiment abritant un élevage industriel d'animaux… »
— Livre 1, section 5.6.1
Objectif des installations de sécurité (5.5.2) : le maintien de la fonction doit être garanti en cas de perte de la source normale, d'incendie et de défaut électrique. Les sources de sécurité reconnues (5.5.5.2) sont les batteries, piles, groupes électrogènes indépendants et UPS.
⚡ Vos listes sont prêtes ? Place au contrôle
La liste des installations de sécurité et la liste des installations critiques font partie du dossier tenu à la disposition de l'organisme agréé lors du contrôle de conformité et des visites périodiques — leur absence est constatée dans le rapport.
Atlas Contrôle (SPF Économie · BELAC ISO 17020 n° 663-INSP) contrôle vos installations dans les 3 régions, rapport sous 24-48 h.
Questions fréquentes
La liste des installations de sécurité est-elle obligatoire ?
Oui. Le Livre 1 (ch. 5.5) impose à l'exploitant de réaliser une analyse des risques des installations de sécurité et d'en établir la liste. La liste et l'analyse sont tenues à la disposition de l'organisme agréé et du fonctionnaire de surveillance (5.5.1).
Installation de sécurité ou installation critique : quelle différence ?
Une installation de sécurité (5.5) doit maintenir sa fonction en cas de perte de la source normale, d'incendie ou de défaut électrique (éclairage de sécurité, détection incendie, désenfumage…). Une installation critique (5.6) est déterminée par l'exploitant sur base d'une analyse des risques (ligne de production, local serveur, salle de contrôle, élevage…).
Qui établit, qui paraphe ?
C'est l'exploitant ou son délégué qui établit la liste et l'analyse des risques (5.5.1 / 5.6.1). Le paraphe imposé par le RGIE porte sur les plans des installations de sécurité et critiques (5.5.3 / 5.6), pas sur la liste : plans paraphés par l'exploitant avant la conception et la réalisation, puis par le représentant de l'organisme agréé pour réception lors du contrôle.
Le catalogue de l'outil a-t-il valeur officielle ?
Non : c'est une aide. Les installations réellement « de sécurité » dépendent des exigences légales applicables à votre bâtiment (Codex bien-être, normes de base incendie, NBN…) et de votre analyse des risques. Le générateur structure la liste au format du Livre 1 ; vous validez et complétez.
Sources
- RGIE Livre 1 (AR 08/09/2019), version consolidée 2026 — SPF Économie : chapitres 3.4 & 3.5, 5.5 (installations de sécurité) et 5.6 (installations critiques).
Outil gratuit d'aide à l'établissement des listes. La liste et l'analyse des risques relèvent de la responsabilité de l'exploitant (Livre 1, 5.5.1 / 5.6.1) ; le catalogue est indicatif. Atlas Contrôle est un organisme de contrôle indépendant — le représentant de l'organisme paraphe les plans pour réception lors du contrôle.