Analyse des risques d'incendie : ce que le Code du bien-être impose à l'employeur
Le Code du bien-être au travail impose à l’employeur une analyse des risques d’incendie de ses lieux de travail. Elle n’est pas celle de la norme de détection : elle relève d’un autre texte et d’un autre rôle, et elle a un autre objet.
Voici ce que dit le Code, qui fait quoi, puis l’outil gratuit que nous avons mis en ligne.
Ce que dit le Code
L’employeur effectue une analyse des risques relative au risque d’incendie de ses lieux de travail (III.3-3). Elle suit la démarche de toute analyse des risques du Code : identification des dangers, définition et détermination des risques, puis évaluation (I.2-6).
Elle tient compte notamment de plusieurs facteurs, dont :
- la probabilité de la présence simultanée d’un combustible, d’un comburant et d’une source d’ignition
- les équipements de travail, les substances et les procédés
- la nature des activités et la taille de l’entreprise
- le nombre maximal de personnes présentes et les risques propres à certains groupes de personnes
- la présence d’autres entreprises sur le même lieu de travail (III.3-3, 8°) et les travaux d’entreprises extérieures (III.3-3, 9°)
La liste n’est pas limitative. L’employeur détermine aussi les scénarios probables d’incendie et l’étendue des conséquences prévisibles (III.3-3).
L’analyse se met à jour régulièrement et chaque fois qu’un changement influence les risques d’incendie (III.3-3).
Les mesures et le document
Sur la base de l’analyse, l’employeur prend les mesures de prévention nécessaires pour prévenir l’incendie, assurer la sécurité et, si nécessaire, l’évacuation rapide, combattre tout début d’incendie, atténuer ses effets et faciliter l’intervention des services de secours publics (III.3-4).
Les résultats de l’analyse et les mesures sont repris dans un document, soumis à l’avis du Comité (III.3-5).
Qui fait quoi
- L’employeur effectue l’analyse et en reste responsable (III.3-3, III.3-4, I.2-13)
- Le service de lutte contre l’incendie, que chaque employeur crée, collabore à l’analyse (III.3-7, 7°)
- Le service interne de prévention, ou le service externe, participe à l’identification des dangers et donne un avis sur les résultats de l’analyse (II.1-4, 1°, II.1-7). Tout employeur crée un service interne (loi du 4 août 1996, art. 33, § 1er)
- Le Comité, à défaut la délégation syndicale, à défaut les travailleurs eux-mêmes, donne un avis sur le document (III.3-5, I.1-3, 14°, loi du 4 août 1996, art. 53)
- Le service de secours public est consulté sur son matériel et son délai d’arrivée pour le choix des équipements (III.3-16)
Sous vingt travailleurs, l’employeur peut remplir lui-même la fonction de conseiller en prévention (loi du 4 août 1996, art. 33, § 1er). Les deux missions liées à l’analyse reviennent alors toujours au service externe, comme chez les employeurs du groupe C dont le service interne n’a pas de conseiller en prévention de niveau I ou II (II.1-2, II.1-10).
Le titre 3 ne s’applique qu’à l’employeur au sens du Code. Sans travailleur ni personne assimilée, il ne s’applique pas (I.1-2, III.3-1). D’autres cadres restent possibles.
L’outil
L’outil « Analyse de risque incendie » pose des questions à choix fermés. Vous indiquez que vous cherchez l’analyse de votre lieu de travail, comme employeur.
Il rapporte ce que dit le Code, article par article, avec le statut de chaque conclusion et l’édition du texte. Il reprend en face les faits que vous avez déclarés et met en forme les rubriques que vous complétez à la main :
- les constats et l’évaluation sur chaque facteur de risque
- les scénarios
- les mesures retenues
- les pièces du dossier relatif à la prévention de l’incendie
- la participation et l’avis
Le document s’intitule « Analyse des risques d’incendie du lieu de travail : dossier préparatoire ». Tant que vous n’y avez pas reporté votre analyse et vos mesures, il n’est pas l’analyse des risques d’incendie que demande le Code.
Une fois que vous y avez reporté, sous votre responsabilité, les résultats de votre analyse et les mesures que vous retenez, il peut servir de document de l’analyse et des mesures de prévention (III.3-5), soumis à l’avis du Comité. L’outil ne vérifie pas ce que vous y reportez.
« Je ne sais pas » est une réponse valable : elle est reprise dans les points à confirmer.
Ce qui revient à chacun
L’analyse revient à l’employeur : c’est lui qui évalue les risques et retient les scénarios, les mesures, les équipements et les nombres, qu’il s’agisse des membres du service de lutte, des extincteurs ou des sorties. Le Comité, le service de lutte contre l’incendie et le service interne ou externe de prévention y tiennent le rôle décrit plus haut.
L’outil rapporte ce que dit le Code et met en forme le dossier. Il ne se prononce pas sur le respect des exigences et ne nomme aucun prestataire.
Le document est établi par vous, sous votre responsabilité, sans valeur de rapport d’inspection. Il n’est ni relu ni validé par Atlas Contrôle, et l’outil n’entre pas dans le champ de notre accréditation.
Deux analyses, deux textes
L’analyse du système de détection relève d’un autre texte : la clause 5 de la NBN S 21-100-1:2025. La NBN S 21-100-2:2015 la confie au client ou à son mandataire (4.2).
Les deux analyses relèvent de deux textes et de deux rôles, que la même personne peut tenir. L’outil prépare un dossier distinct pour chacune. Nous en parlons dans un autre article.
Ce que deviennent vos réponses
Elles restent dans votre navigateur. Rien n’est conservé ni envoyé.
Un lien de reprise permet de s’arrêter et de reprendre plus tard. Il contient les réponses dans le lien lui-même, et vous le conservez comme le document.
Pourquoi nous ne le faisons pas pour vous
Atlas Contrôle est un organisme d’inspection de type A. Les règles d’indépendance de l’ISO/IEC 17020 lui interdisent de prendre part à la conception de ce qu’il inspecte.
C’est pourquoi l’outil met en forme et ne relit pas. Vous restez l’auteur de votre analyse.
Les textes
La liste des textes et leur édition figurent dans chaque document, avec la date de mise à jour des règles. Les textes officiels font foi. Le Code est cité dans son texte consolidé, mis à jour au 03/06/2026.
L’outil peut comporter des erreurs. Un lien « Signaler une erreur » permet de nous les transmettre.