Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est l'entité du groupe qui fournit le service concerné :

• Atlas Controle SRL (BCE BE 1002.000.201, boulevard Lambermont 127, 1030 Schaerbeek) — le site, ses outils gratuits et ses formulaires
• Atlas Contrôle ASBL (BCE BE 0732.536.476, rue Eugène Smits 58, 1030 Schaerbeek) — les inspections, leurs rapports, les réclamations et les appels
• Atlas Academy ASBL (BCE BE 1010.201.748) — les formations, les inscriptions et les évaluations de l'Academy

Pour une demande de prix, une commande, un paiement ou l'espace client, c'est l'entité qui émet l'offre, le devis ou, à défaut, la facture, comme le prévoient nos conditions générales. Pour une candidature, c'est l'entité qui recrute pour le poste.

Une seule adresse pour toute question sur vos données, quelle que soit l'entité : contact@atlascontrole.be.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Demande de prix et contact

Le calculateur de prix recueille les contrôles souhaités, le type de bâtiment, le code postal, votre nom et vos disponibilités. Selon votre choix, ces informations partent par WhatsApp ou vers l'espace client pour commander. Le formulaire de contact et la demande liée aux contrôles obligatoires (nom, organisation, code postal, adresse e-mail, téléphone, message) s'envoient depuis votre propre messagerie ou par WhatsApp : le site ne les conserve pas.

Finalité : répondre à votre demande et établir une offre.

Outils gratuits

Trois outils vous envoient le document qu'ils produisent et recueillent pour cela des données :

• le schéma unifilaire : nom, qualité (propriétaire, locataire, installateur), numéro de TVA, adresse e-mail, téléphone et adresse de l'installation, avec l'adresse IP et le navigateur utilisés, enregistrés pour la sécurité du service
• le document des influences externes et celui des installations de sécurité et critiques : adresse e-mail, adresse de l'installation et nom de l'exploitant repris dans le document

Finalité : vous envoyer le document et vous recontacter au sujet du contrôle de cette installation. Le schéma unifilaire ne vous recontacte qu'avec votre accord, donné par la case à cocher du formulaire.

Les autres outils (analyse de risque incendie, analyse des risques de l'installation électrique, schéma isométrique gaz, simulateurs et calculateurs) fonctionnent entièrement dans votre navigateur : aucune donnée saisie ne nous est transmise.

Commande, espace client et paiement

L'espace client recueille l'identité et les coordonnées du client (nom, société, numéro de TVA, adresse, téléphone, adresse e-mail), et celles de l'occupant ou du propriétaire quand le contrôle est commandé pour un tiers. Il conserve les documents et les messages échangés au sujet d'un contrôle. La connexion se fait par un lien reçu par e-mail, une clé d'accès ou, à votre choix, votre compte Google ou Microsoft.

Le paiement en ligne passe par Stripe : les données de votre carte ou de votre compte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais.

Finalité : exécuter la commande, réaliser le contrôle, facturer et vous donner accès à vos rapports.

Inspections

Une inspection produit des données sur l'installation et son lieu : adresse, constats, mesures et photographies. Le rapport n'est communiqué qu'au donneur d'ordre, sauf obligation légale ou accord écrit de celui-ci.

Finalité : réaliser l'inspection et respecter les obligations de notre agrément et de notre accréditation.

Réclamations et appels

Le formulaire de réclamation recueille la description de la réclamation, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, l'adresse concernée, la référence du dossier et les pièces que vous joignez.

Finalité : instruire la réclamation et en garder la trace, comme l'exige la norme ISO/IEC 17020 au titre de laquelle nous sommes accrédités.

Candidatures

Le formulaire de candidature recueille votre identité, vos coordonnées, le poste visé, vos diplômes, votre expérience, vos habilitations, votre message et, si vous le joignez, votre CV.

Finalité : examiner votre candidature. Elle n'est utilisée à aucune autre fin et n'est partagée avec aucun tiers.

Atlas Academy

L'inscription recueille les coordonnées de la personne qui inscrit, les données de facturation (société, numéro de TVA, adresse) et, pour chaque participant, son nom, son adresse e-mail, son téléphone, son adresse, sa date de naissance et son numéro de registre national. La liste d'attente, le formulaire de contact et l'évaluation d'une formation recueillent les informations que vous y indiquez.

Finalité : organiser la formation, établir l'attestation et inscrire le participant auprès du certificateur (RESCert, CERGA) quand la formation l'exige.

Mesure d'audience et sécurité

La fréquentation du site est mesurée par Google Analytics, côté serveur via Cloudflare Zaraz, sans cookie sur votre appareil. Les adresses IP servent aussi à bloquer les envois abusifs. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Sur quelle base

• l'exécution d'un contrat ou des mesures préalables à sa conclusion : demande de prix, commande, espace client, paiement, inspection, inscription à une formation, candidature
• une obligation légale ou réglementaire : rapports d'inspection, réclamations, comptabilité, transmission aux autorités et aux certificateurs quand la réglementation l'exige
• notre intérêt légitime : mesure d'audience sans cookie, sécurité du site, suite donnée à un document demandé par un outil gratuit
• votre consentement : être recontacté après le schéma unifilaire, que vous pouvez retirer à tout moment

Avec qui nous les partageons

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin au sein du groupe et aux prestataires qui les traitent pour notre compte :

• Cloudflare — hébergement du site, mesure d'audience, enregistrement des demandes des outils
• Odoo — notre logiciel de gestion (demandes, commandes, facturation, envoi des documents des outils, candidatures)
• Resend — envoi des courriels de l'espace client et des réclamations
• Stripe — paiement en ligne
• Google — mesure d'audience, et connexion à l'espace client si vous choisissez votre compte Google
• Microsoft — connexion à l'espace client si vous choisissez votre compte Microsoft
• WhatsApp (Meta) — seulement si vous choisissez de nous écrire par ce canal
• bpost — complétion des adresses dans le schéma unifilaire

Elles sont en outre communiquées, quand la réglementation l'exige, aux autorités compétentes (notamment le SPF Économie), à BELAC lors de ses évaluations et, pour l'Academy, au certificateur de la formation.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

Combien de temps nous les conservons

• rapports d'inspection, et messages et documents liés à un contrôle : 5 ans
• réclamations et appels : 5 ans après leur clôture
• factures et pièces comptables : la durée imposée par la législation comptable et fiscale
• demandes reçues par les outils gratuits : 3 ans après le dernier contact
• candidatures non retenues : 1 an après la fin du recrutement
• données des participants de l'Academy : la durée imposée par le certificateur, à défaut 5 ans après la formation
• adresses IP enregistrées contre les envois abusifs : 24 heures

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement donné. Écrivez à contact@atlascontrole.be : nous répondons dans le mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

L'effacement ne peut pas porter sur les données que la loi ou notre accréditation nous imposent de conserver, comme un rapport d'inspection pendant sa durée de conservation.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Mise à jour

Cette politique est mise à jour à chaque changement de ce que nous recueillons. Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.