Contrôle RGIE d’une batterie domestique

Ce que vérifie notre inspecteur

Le Livre 1 du RGIE n’a pas de chapitre propre aux batteries des installations domestiques : son chapitre sur les batteries d’accumulateurs industriels ne vise pas celles des installations domestiques (7.103.1). Notre inspecteur applique donc les règles générales du Livre 1 à la partie ajoutée ou modifiée :

• Protection contre les chocs électriques : elle reste assurée que la maison soit alimentée par le réseau, par la batterie ou par les deux. Le courant continu venant de l’onduleur, l’appareil qui convertit le courant de la batterie, ne doit pas compromettre le bon fonctionnement des différentiels, les interrupteurs qui coupent le courant en cas de fuite (4.2.3.1).
• Aucun retour de tension sur le réseau : quand le réseau disparaît, la batterie s’en sépare. Le RGIE demande une coupure de sécurité accessible au gestionnaire de réseau ou, pour une source de 30 kVA au plus, un système automatique qui la sépare physiquement du réseau en moins de 5 secondes (5.3.3.1). La prescription C10/11 demande que le rapport en donne le résultat d’essai (§ 5.3).
• Mesures : isolement des circuits et résistance de la prise de terre (6.4.5).
• Schémas : la batterie figure, comme toute source, sur le schéma unifilaire, le plan qui montre comment les circuits partent du tableau, et sur le plan de position (3.1.2.2 et 3.1.2.3). Pour une modification importante, la personne responsable des travaux les établit. En cas de conformité, elle et notre inspecteur les signent et les datent (3.1.2.1).

Depuis le 1er avril 2026, le Livre 1 décrit aussi les schémas mis à la terre en courant continu (TN, TT et IT), c’est-à-dire la façon dont la partie en courant continu de l’installation est reliée à la terre (3.2.2.2). Le SPF Économie explique cette évolution par la présence croissante de batteries et de panneaux photovoltaïques.

Déclarer la batterie à votre gestionnaire de réseau

Pour Synergrid, une batterie qui peut fonctionner en parallèle avec le réseau est une unité de production à part entière (prescription C10/11, chapitre 1). Pour une petite installation, elle est notifiée au gestionnaire de réseau avant de fonctionner en parallèle avec lui, sans autorisation préalable, et seule une installation déclarée conforme peut l’être, sauf quand le RGIE n’impose pas de contrôle (§ 5.3).

C’est vous, utilisateur du réseau, qui faites la déclaration. Le rapport de contrôle fait partie des pièces demandées :

• Bruxelles, Sibelga : déclaration dans les 30 jours qui suivent la mise en service, sur base de la date du rapport, avec une copie du rapport de conformité et du schéma unifilaire. Sibelga indique que l’Ordonnance Électricité impose cette déclaration. Déclaration de batterie chez Sibelga
• Flandre, Fluvius : déclaration obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans Mijn Fluvius sous 25 kVA et par une étude de réseau au-delà, avec un contrôle RGIE valable et un schéma unifilaire clair de la batterie. Fluvius demande de déclarer toute nouvelle installation dans les trois mois qui suivent le contrôle. Votre installateur peut aussi faire la déclaration. Déclaration d’un système de stockage chez Fluvius
• Wallonie : le formulaire UP 10 de notification, publié notamment par RESA, prévoit le cas d’un nouveau système de stockage. Il indique qu’un contrôle de conformité au RGIE est obligatoire après le placement ou le remplacement d’un système de stockage, sauf plug & play, et demande en annexe une copie du rapport et le schéma unifilaire signé par l’organisme agréé. ORES demande aussi le rapport signé de l’organisme agréé et le schéma unifilaire signé dans sa déclaration en ligne, et traite l’ajout ou la suppression d’une batterie sur une installation de production existante par sa demande de modification. Déclaration chez ORES · notification chez RESA

Pour savoir si un modèle figure sur la liste des batteries de Synergrid, utilisez notre outil de recherche dans la liste Synergrid.

Rapport conforme ou non : ce qui suit

• Rapport conforme : la partie contrôlée peut être mise en usage et la batterie déclarée à votre gestionnaire de réseau. Le rapport, le schéma unifilaire et le plan de position signés rejoignent le dossier de l’installation électrique, que vous conservez (RGIE 3.1.2.1 et 9.1.2).
• Rapport non conforme : la partie contrôlée ne peut pas être mise en usage tant que les infractions subsistent (RGIE 9.1.3.1), et la batterie ne peut pas être notifiée au gestionnaire de réseau (C10/11 § 5.3). L’installateur de votre choix corrige les infractions, puis la partie concernée est à nouveau contrôlée avant sa mise en usage.

Rendez-vous sous 24 à 48 h à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Le rapport vous est transmis sous 48 h en moyenne.