📚 Glossaire · 🏛️ Accréditation & agréments
Organisme agréé
Organisme autorisé par l'autorité compétente (SPF Économie) à réaliser des contrôles réglementaires électriques ou gaz. L'agrément suppose l'accréditation BELAC.
Définition
Un organisme agréé est un organisme officiellement autorisé par le SPF Économie à réaliser des contrôles réglementaires — notamment le contrôle des installations électriques (RGIE) et le contrôle des installations gaz. Sans agrément, un « contrôle » n'a aucune valeur légale pour une vente, une location ou un raccordement.
Agréé et accrédité
L'agrément n'est pas accordé n'importe comment : il suppose au préalable une accréditation BELAC selon la norme ISO/IEC 17020. Autrement dit, un organisme agréé est aussi accrédité : la compétence (BELAC) conditionne l'autorisation (SPF). Atlas Contrôle est agréé SPF Économie et accrédité BELAC 663-INSP.
Comment le vérifier
Le SPF Économie publie la liste officielle des organismes agréés pour le contrôle électrique et gaz. Avant de confier votre contrôle, vérifiez que l'organisme y figure. Un procès-verbal émis par un organisme non agréé peut être refusé par le notaire, l'assureur ou le gestionnaire de réseau.
Questions fréquentes
Agréé ou accrédité : c'est pareil ? ▼
Non. Accrédité (BELAC) = compétence attestée. Agréé (SPF Économie) = autorisation d'exercer le contrôle réglementaire. En pratique, pour l'élec et le gaz, un organisme sérieux est les deux.
Tous les organismes contrôlent-ils les mêmes choses ? ▼
Les missions réglementaires (élec, gaz) sont identiques d'un organisme agréé à l'autre — c'est la loi. Les différences portent sur le prix, les délais, le service et la couverture géographique.
Besoin d'un contrôle officiel ?
Atlas Contrôle est agréé SPF Économie et accrédité BELAC ISO 17020 n° 663-INSP. Rendez-vous sous 48h à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre — PV remis le jour même sur place en domestique.