Guide pédagogique · RGIE Livre 1
Les non-conformités RGIE les plus fréquentes
De mars à septembre 2026, 28,5 % de nos contrôles d'électricité domestique se sont conclus par un procès-verbal non conforme, et 95 % lors de la vente d'une installation d'avant 1981. La bonne nouvelle : ce sont presque toujours les mêmes. Atlas Contrôle, organisme agréé SPF Économie et accrédité BELAC ISO 17020 (n° 663-INSP), vous dévoile — sur base de son catalogue de plus de 330 points de contrôle RGIE — les infractions les plus courantes, leur article RGIE et comment les corriger.
⚡ 330+ points de contrôle · RGIE 2026Nos chiffres : ce que nous avons constaté de mars à septembre 2026
Du 1er mars au 30 septembre 2026, Atlas Contrôle a réalisé 19 128 contrôles d'installations électriques domestiques. 28,5 % se sont conclus par un procès-verbal non conforme. Le résultat dépend surtout du type de contrôle :
| Type de contrôle (RGIE Livre 1) | Contrôles | Non conformes |
|---|---|---|
| Visite de contrôle périodique | 12 988 | 26,7 % |
| Contrôle avant mise en usage | 3 487 | 4,3 % |
| Vente d'une installation d'avant le 1er octobre 1981 | 1 069 | 95,0 % |
| Tous les contrôles domestiques (autres types compris) | 19 128 | 28,5 % |
Les 10 infractions les plus fréquentes en électricité domestique
Part des contrôles où l'infraction figure au procès-verbal, contrôles conformes compris.
| Infraction constatée | Tous les contrôles | Visite périodique | Vente (avant 1981) |
|---|---|---|---|
| Schéma unifilaire absent, incomplet ou ne correspondant pas à l'installation | 22,4 % | 21,0 % | 74,2 % |
| Schéma de position absent, incomplet ou ne correspondant pas à l'installation | 22,2 % | 20,7 % | 74,5 % |
| Tension nominale non affichée | 11,9 % | 9,6 % | 51,3 % |
| Repérage des circuits (lettres et chiffres) absent ou incomplet | 8,2 % | 7,1 % | 29,4 % |
| Pas de différentiel distinct de 30 mA pour la salle de bain, le lave-linge, le lave-vaisselle ou le séchoir | 8,0 % | 6,7 % | 35,2 % |
| Prises de courant non conformes à la NBN C 61-112 (contact de terre, protection enfants) | 7,8 % | 6,7 % | 29,1 % |
| Ouvertures non utilisées du tableau non obturées | 7,8 % | 6,4 % | 35,0 % |
| Pièces nues sous tension accessibles | 7,8 % | 6,8 % | 31,1 % |
| Différentiel général absent ou non conforme | 6,8 % | 5,1 % | 34,5 % |
| Résistance d'isolement insuffisante | 6,7 % | 5,9 % | 25,0 % |
En électricité non domestique
Sur 2 311 contrôles d'installations non domestiques de la même période, 15,4 % étaient non conformes. Les cinq infractions les plus fréquentes :
| Infraction constatée | Part des contrôles |
|---|---|
| Schéma unifilaire absent, incomplet ou ne correspondant pas à l'installation | 10,9 % |
| Schéma de position absent, incomplet ou ne correspondant pas à l'installation | 10,9 % |
| Plan des influences externes absent ou incomplet | 6,1 % |
| Tension nominale ou pictogramme de danger non affichés au tableau | 4,1 % au moins |
| Résistance d'isolement insuffisante | 3,8 % |
📊 Comment ces chiffres sont établis. Une infraction compte une fois par contrôle, même relevée à plusieurs endroits de l'installation. Les contrôles non conformes dont les infractions n'ont pas été codées (environ un sur dix) ne sont pas classés : les pourcentages sont donc des minimums. Ils décrivent les installations contrôlées par Atlas Contrôle, pas l'ensemble des installations belges. Avant mars 2026, nos rapports n'enregistraient pas encore les infractions de façon comptable : c'est pourquoi la période compte sept mois. Le classement est stable : les deux schémas sont en tête de mars à juin comme de juillet à septembre.
📰 Notre analyse détaillée, type de contrôle par type de contrôle : les infractions électriques les plus fréquentes, nos chiffres de mars à septembre 2026.
Pourquoi les non-conformités comptent
Une non-conformité, ce n'est pas une « remarque » sans conséquence : c'est un point qui fait basculer le procès-verbal en négatif. Concrètement :
📄 PV négatif
Le procès-verbal liste chaque non-conformité avec sa référence RGIE et reste négatif tant qu'elles ne sont pas corrigées.
⏳ 18 mois (vente)
En cas de vente d'un bien résidentiel, l'acheteur reprend l'obligation de mise en conformité, dans les 18 mois à dater de l'acte.
🔁 Contre-visite
Après travaux, une contre-visite est nécessaire pour obtenir un PV positif — un coût et un délai évitables.
💡 La plupart des non-conformités fréquentes se règlent en amont : un tableau bien étiqueté, des différentiels au bon calibre, une terre mesurée et des schémas à jour suffisent souvent à décrocher un PV conforme dès la première visite.
📋 Votre rapport mentionne un libellé précis ? Consultez le détail des 341 infractions du contrôle électrique — chaque libellé expliqué en clair, avec le risque et la façon de corriger.
Le top des catégories de non-conformités
Sur le catalogue Atlas (RGIE Livre 1), voici les familles d'infractions les plus représentées — autant de zones à surveiller en priorité :
| Catégorie | Ce qui cloche le plus souvent | Réf. RGIE (L1) |
|---|---|---|
| Coffret électrique | Tension nominale & pictogramme de danger non affichés, accès/IP du tableau | 3.1.3.3 |
| Installation (général) | Matériel inadapté, montages non conformes, repérage manquant | divers |
| Mise à la terre | Prise de terre absente ou non conforme | 5.4.2.1 ; 8.2.1.11 |
| Canalisations | Conducteurs non utilisés non isolés, distances non respectées | 5.3.1.3 ; 5.2.8 |
| Protection surintensité | Calibre disjoncteur/fusible inadapté à la section du câble | 4.4.1.5 ; 5.2.4 |
| Schémas & administratif | Unifilaire ou plan de position absent/incomplet/non conforme | 9.1.1 ; 9.1.2 |
| Différentiel | 30 mA manquant sur circuits à risque, général mal calibré | 4.2.3.4 ; 4.2.4.3 |
| Salle de bain | Matériel non adapté au volume, IP insuffisant | 7.1.3.1 ; 7.1.4 |
| Liaisons équipotentielles | LEP principales/supplémentaires manquantes ou section insuffisante | 5.4.4.1 ; 5.4.4.2 |
| Bornes de recharge | Circuit non protégé individuellement, raccordement par prise | 7.22.3 ; 7.22.4.1 |
Le coffret (tableau) électrique
C'est la catégorie la plus représentée. Les manquements n'ont rien de spectaculaire mais sont systématiquement relevés :
- La tension nominale et le pictogramme de danger électrique ne sont pas affichés sur le tableau (L1 : 3.1.3.3).
- Le tableau n'est pas accessible ou son indice IP est inadapté au local (cave humide, garage).
- Les circuits ne sont pas repérés/étiquetés, ce qui empêche de relier le tableau au schéma.
- Présence de bornes ou parties actives accessibles sans protection contre le contact direct.
📌 Beaucoup de ces points se corrigent en quelques minutes (étiquettes, plaque de tension, obturateurs). Les traiter avant la visite évite un PV négatif « pour rien ».
Mise à la terre & liaisons équipotentielles
Le pilier de la sécurité des personnes — et une non-conformité grave quand il manque :
- Absence de prise de terre, ou prise de terre à refaire selon les prescriptions (L1 : 2.5 ; 5.4.2.1 ; 8.2.1.11).
- Les liaisons équipotentielles principales (LEP) sont manquantes, discontinues ou de section insuffisante (L1 : 5.4.4.1 ; 4.2.3.2).
- Les liaisons équipotentielles supplémentaires de la salle de bain sont incomplètes ou non connectées (L1 : 5.4.4.2).
- La valeur de la résistance de terre est trop élevée pour le différentiel installé.
Pour comprendre le rôle de la terre et la valeur exigée, voir notre fiche mise à la terre.
Les différentiels
Le différentiel résiduel sauve des vies — encore faut-il le bon, au bon endroit :
- Absence d'un différentiel général d'au moins 40 A, sensibilité 300 mA, type A (L1 : 4.2.3.4).
- Absence d'un (ou de) différentiel 30 mA distinct pour la salle de bain, le lave-linge, le lave-vaisselle et/ou le sèche-linge (L1 : 4.2.4.3).
- Différentiel présent mais non fonctionnel (ne déclenche pas au test) ou de type inadapté (AC là où un type A est requis).
⚠️ Le différentiel 30 mA sur les circuits à risque (eau, électroménager) est l'un des points les plus souvent oubliés sur les installations un peu anciennes.
Protection contre les surintensités
Un câble doit toujours être protégé par un dispositif adapté à sa section :
- L'intensité nominale du disjoncteur ou fusible n'est pas adaptée à la section des conducteurs (L1 : 4.4.1.5 ; 5.2.4) — par ex. un 20 A sur du 1,5 mm².
- Absence des éléments de calibrage des coupe-circuit à fusibles ou des disjoncteurs (L1 : 5.3.5.5).
- En monophasé domestique, la protection n'est pas assurée sur les deux conducteurs actifs (L1 : 4.4.4.2).
C'est une non-conformité de sécurité importante : une protection surdimensionnée laisse le câble s'échauffer sans couper — un risque d'incendie.
La salle de bain
La pièce d'eau concentre des règles strictes liées aux volumes de sécurité :
- Un interrupteur dans le volume 2 n'est pas autorisé (L1 : 9.1.2).
- L'indice IP du matériel n'est pas adapté au volume où il est placé (L1 : 7.1.3.1 ; 7.1.4.3).
- Des appareils de classe 1 (lave-linge…) sont installés dans le volume 2 (L1 : 7.1.5.3).
- Les liaisons équipotentielles supplémentaires des volumes manquent (L1 : 7.1.4.4).
Schémas & administratif
La non-conformité « invisible » : l'installation peut être parfaite, mais sans documents, le PV reste négatif.
- Le schéma unifilaire est absent, incomplet ou ne correspond pas à l'installation (L1 : 9.1.1 ; 9.1.2).
- Le plan de position est absent, incomplet ou non conforme (L1 : 3.1.2 ; 9.1.1 ; 9.1.2).
- Le descriptif des influences externes manque (cf. notre fiche facteurs d'influence externe).
🛡️ Le bon réflexe : préparer avant la visite
La majorité des non-conformités documentaires s'évitent en amont. Notre guide pour préparer son contrôle détaille les schémas attendus et la check-list du jour J. Et nos contrôleurs agréés délivrent un PV accepté par les notaires et assureurs.
Demander un contrôle électrique →Bornes de recharge, photovoltaïque, canalisations
Les installations récentes apportent leurs propres non-conformités :
🔌 Bornes de recharge
Chaque point de recharge doit être protégé individuellement (7.22.4.1) ; il est interdit de raccorder une borne via une simple prise de courant (7.22.3).
☀️ Photovoltaïque
Câbles solaires au minimum classe Cca (5.2.7.3), marquage DC/AC des conducteurs (7.112.2), sectionnement et mise à la terre spécifiques.
🧵 Canalisations
Conducteurs non utilisés à isoler à leurs extrémités (5.3.1.3), distance ≥ 3 cm avec les canalisations non électriques (5.2.8).
📌 Le catalogue complet compte aussi des points sur les transformateurs, les installations de sécurité, la protection incendie et les contacts indirects — le contrôleur ne retient que ceux qui s'appliquent à votre installation.
Questions fréquentes — Non-conformités RGIE
Quelles non-conformités sont les plus fréquentes ?
Coffret (affichage tension/pictogramme), mise à la terre absente, différentiel 30 mA manquant, calibre de protection inadapté, matériel de salle de bain non adapté au volume, et schémas absents ou non conformes.
Un schéma manquant est-il une vraie non-conformité ?
Oui : le RGIE (L1, art. 9.1.1/9.1.2) impose un unifilaire et un plan de position à jour. Leur absence est un point de non-conformité explicite, même si l'installation physique est parfaite.
Combien de points sont vérifiés ?
Plusieurs centaines (plus de 330 codes chez Atlas, ~20 catégories). Seuls ceux pertinents pour votre installation (domestique, PV, borne…) sont retenus.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
PV négatif listant les points à corriger. En vente résidentielle, l'acheteur dispose de 18 mois à dater de l'acte pour la mise en conformité. Une contre-visite délivre ensuite le PV positif.
Comment les éviter ?
Schémas à jour, différentiels 30 mA sur les circuits à risque, terre et équipotentielles vérifiées, matériel des pièces d'eau adapté au volume. Une préparation (ou une visite blanche) anticipe les points sensibles.
Un contrôle électrique sans mauvaise surprise ?
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📊 Nos chiffres 2026
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📋 Préparer son contrôle
Schémas, symboles RGIE et check-list du jour J pour réussir du premier coup.
⏚ La mise à la terre
Rôle, valeur exigée, mesure : le point de sécurité n°1 du contrôle.
Contrôle électrique (service)
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