Mon certificat électrique est-il encore valable ?

La validité d'un PV de contrôle électrique RGIE dépend de son statut :

• PV conforme : la visite suivante a lieu dans le délai indiqué sur le rapport, au plus tard 25 ans après la visite (RGIE 6.5.2).
• PV non conforme : lors d'une première vente d'une ancienne installation, l'acquéreur dispose de 18 mois à dater de l'acte pour faire disparaître les infractions et faire réaliser une nouvelle visite par l'organisme agréé de son choix. À la revente après l'expiration de ce délai, le vendeur fait réaliser une nouvelle visite et, si elle est négative, comme hors vente, les infractions sont supprimées sans retard et l'organisme qui l'a réalisée revient dans un délai d'un an à compter du contrôle. Si des infractions subsistent lors de cette nouvelle visite, l'organisme en informe la Direction générale de l'Énergie.

Quand une nouvelle visite est-elle requise avant cette échéance ?

• À la vente : obligatoire si l'installation date d'avant le 1er octobre 1981 et n'a jamais fait l'objet d'un examen de conformité complet, y compris à la revente (RGIE 8.4.2). Tous les cas sont détaillés sur la page contrôle électrique pour la vente.
• Après une modification ou une extension importante, par exemple l'ajout d'un circuit ou le remplacement non identique du tableau : la partie ajoutée ou modifiée est contrôlée avant sa mise en usage (RGIE 6.4.7.3).
• Tous les 5 ans pour les installations non domestiques (bureaux, commerces, ateliers, parties communes d'immeubles) : la périodicité est différente de celle d'un logement.

Pour vérifier rapidement la validité, regardez la date d'émission en haut du PV et le statut "conforme / non conforme". Si vous avez un doute, contactez Atlas Contrôle : nous pouvons vérifier votre PV à distance.