Certificats verts à Bruxelles en 2026 : ce qui change avec BRUGEL

En 2026, le mécanisme des certificats verts pour les panneaux photovoltaïques évolue en Région de Bruxelles-Capitale. Deux nouveautés encadrées par BRUGEL, le régulateur bruxellois de l’énergie, entrent en vigueur : une obligation de certification RESCert dès le 1er janvier et de nouveaux coefficients d’octroi dès le 1er avril. Bonne nouvelle : pour la grande majorité des ménages, rien ne change. On fait le point.

En résumé : statu quo pour les particuliers (≤ 5 kWc), baisse du soutien pour les plus grandes installations, et une nouvelle pièce obligatoire (le certificat RESCert) pour ouvrir le droit aux certificats verts.

Rappel : à quoi servent les certificats verts à Bruxelles ?

Quand vous produisez de l’électricité avec vos panneaux solaires, BRUGEL vous octroie des certificats verts (CV) en fonction de votre production (kWh) et d’un coefficient multiplicateur lié à la puissance de l’installation. Ces certificats se revendent à un fournisseur d’énergie actif à Bruxelles et représentent l’essentiel du retour financier de votre investissement photovoltaïque.

À Bruxelles, vous bénéficiez des certificats verts pendant les 10 premières années de votre installation. Le système est calibré par BRUGEL pour viser un retour sur investissement d’environ 7 ans.

Les deux dates clés de 2026

1er janvier 2026 — Certification RESCert obligatoire

Depuis le 1er janvier 2026, toute nouvelle installation photovoltaïque jusqu’à 5 kWc doit obtenir un certificat RESCert PV, délivré par un installateur certifié RESCert. Sans ce document, l’accès aux certificats verts est refusé.

⚠️ Attention à ne pas confondre deux démarches distinctes :

• Le certificat RESCert atteste de la qualification de votre installateur (compétence reconnue pour le photovoltaïque). Il est fourni par l’installateur.
• Le contrôle RGIE de mise en service atteste, lui, de la conformité et de la sécurité de l’installation (raccordement, protections, comptage). C’est ce contrôle que réalise un organisme agréé comme Atlas Contrôle. Pour les installations ≤ 36 kWc (la majorité des toitures résidentielles), c’est ce rapport RGIE — et non une visite de certification distincte — qui sert de base à BRUGEL pour octroyer vos certificats verts.

1er avril 2026 — Nouveaux coefficients d’octroi

À partir du 1er avril 2026, BRUGEL applique de nouveaux coefficients multiplicateurs, uniquement pour les nouvelles installations mises en service après cette date. Les installations déjà en service conservent leurs conditions.

Pourquoi ces baisses ? Parce que le photovoltaïque est devenu nettement plus rentable : les panneaux coûtent beaucoup moins cher qu’il y a quelques années et produisent davantage. Les grandes installations atteignent désormais leur rentabilité sans soutien public — celles de plus de 100 kWc affichent un retour sur investissement estimé à environ 6 ans. BRUGEL recalcule d’ailleurs ces coefficients chaque année pour maintenir l’objectif de rentabilité à 7 ans.

Les coefficients d’octroi en vigueur (depuis le 1er avril 2026)

Voici les valeurs officielles utilisées par BRUGEL pour les installations photovoltaïques classiques (en toiture) mises en service à partir du 1er avril 2026 :

Le nombre de certificats verts se calcule en multipliant votre production (en MWh) par le taux d’octroi de votre tranche de puissance. Exemple : une installation de 4 kWc produisant ~3,4 MWh/an (tranche [0–5]) génère environ 3,4 × 2,055 ≈ 7 certificats verts par an.

BIPV (photovoltaïque intégré au bâti) — skylight, garde-corps, brise-soleil, façade ventilée — bénéficie de coefficients spécifiques, souvent plus avantageux (jusqu’à 2,055 CV/MWh, et même 2,587 pour la façade ventilée).

Source : BRUGEL, « Historique des coefficients multiplicateurs et taux d’octroi », version du 16/10/2025.

Concrètement, pour un particulier, ça change quoi ?

Quasiment rien sur le plan financier. Une installation domestique classique (≤ 5 kWc, soit la majorité des toitures résidentielles) n’est pas touchée par la baisse des coefficients. La seule nouveauté qui vous concerne est la certification RESCert de votre installateur, à réclamer au moment de la pose.

En revanche, si vous équipez un immeuble, une copropriété (ACP) ou un bâtiment tertiaire avec une installation de plus de 36 kWc, l’impact peut être significatif : il vaut la peine de finaliser la mise en service avant le 1er avril 2026 si c’est possible, ou d’intégrer la baisse dans votre plan de financement.

Les étapes pour obtenir vos certificats verts à Bruxelles

1. Faites poser l’installation par un installateur certifié RESCert et conservez le certificat RESCert PV.
2. Déclarez l’installation à Sibelga (gestionnaire du réseau) avec votre code EAN, l’attestation de conformité et la fiche technique de l’onduleur.
3. Faites réaliser le contrôle RGIE de mise en service par un organisme agréé comme Atlas Contrôle : vérification du raccordement, des protections DC/AC, de la mise à la terre et du comptage. Pour les installations ≤ 36 kWc, ce rapport RGIE est la pièce exigée par BRUGEL et sa date marque le point de départ de l’octroi de vos certificats verts. Au-delà de 36 kWc, une visite de certification sur place par l’organisme agréé est en plus requise.
4. Encodez vos index « verts » via l’application Green Meter (jusqu’à 4 fois par an : mars, juin, septembre, décembre). BRUGEL octroie alors vos certificats verts, consultables sur son Extranet.

Le rôle d’Atlas Contrôle

Atlas Contrôle est un organisme agréé (BELAC ISO 17020) qui réalise le contrôle RGIE de votre installation photovoltaïque — le rapport sur lequel BRUGEL se base pour activer vos certificats verts (et, au-delà de 36 kWc, la visite de certification). Notre intervention dure 30 à 60 minutes et le rapport est transmis sous 48 h. Nous couvrons les 19 communes de la Région bruxelloise.

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Pour aller plus loin

• Coefficients & calculateur de certificats verts — tableau officiel 2006→2026 + estimation pour votre installation
• Inspection BRUGEL : certificats verts à Bruxelles — notre service dédié
• Panneaux photovoltaïques : le guide complet — sécurité, démarches, rentabilité
• Contrôle électrique à Bruxelles — l’attestation de conformité RGIE
• Schéma unifilaire en ligne — un document souvent exigé pour votre dossier

Les conditions et coefficients sont fixés par BRUGEL et peuvent évoluer. Cet article a une vocation informative ; vérifiez toujours les modalités en vigueur auprès de BRUGEL ou contactez-nous pour un accompagnement.