Guide pédagogique · RGIE Livre 1
Contrôle électrique : domestique vs non-domestique
Tous les 25 ans ou tous les 5 ans ? Schémas simples ou à l'échelle ? La réponse dépend d'une seule question : votre installation est-elle domestique ou non-domestique ? Atlas Contrôle, organisme agréé SPF Économie et accrédité BELAC ISO 17020 (n° 663-INSP), clarifie la distinction, les périodicités et ce qui change concrètement.
⚡ Périodicités · RGIE 2026Domestique ou non-domestique ?
La frontière n'est pas le type de bâtiment, mais l'usage de l'installation :
🏠 Domestique
Une installation qui alimente une unité d'habitation à usage résidentiel : maison, appartement, studio. C'est le cas le plus courant — le contrôle « vente » que tout le monde connaît.
🏢 Non-domestique
Tout le reste : bureaux, commerces, HORECA, ateliers, industrie, parkings, parties communes d'immeubles à appartements, écoles, cabinets… Dès qu'il y a une activité professionnelle ou un usage collectif.
📌 Le régime non-domestique est aussi appelé « installations à haute fréquentation » ou « installations professionnelles ». Il englobe une grande diversité de locaux, ce qui explique des règles plus étendues.
Les périodicités de contrôle
C'est la différence la plus concrète. Voici quand un contrôle est requis selon le régime :
| Situation | Domestique | Non-domestique |
|---|---|---|
| Nouvelle installation / modification importante | Contrôle de réception | Contrôle de réception |
| Contrôle périodique | tous les 25 ans | tous les 5 ans (contrôle quinquennal) |
| Vente du bien | Obligatoire (PV à remettre à l'acheteur) | Selon le périodique en cours |
| Hébergement touristique meublé | Exigences régionales spécifiques, souvent un contrôle plus fréquent | |
À cela s'ajoutent les cas où un nouveau contrôle s'impose avant l'échéance : modification importante, ajout d'un circuit, installation d'une borne de recharge ou de panneaux photovoltaïques, sinistre. Voir notre fiche durée du contrôle électrique.
Ce qui change dans la vérification
Au-delà de la périodicité, le contrôle non-domestique est plus large et plus exigeant :
- Analyse des influences externes détaillée : chaque local est classé (humidité, poussière, température, risque incendie) et le matériel doit y être adapté (IP/IK).
- Locaux à risque : chaufferies, réserves, ateliers, locaux techniques font l'objet de prescriptions particulières.
- Éclairage de sécurité et signalisation des chemins d'évacuation, souvent présents en non-domestique.
- Schémas à l'échelle : le schéma unifilaire et le plan de position sont généralement exigés plus détaillés qu'en domestique.
- Habilitations BA4/BA5 : le personnel intervenant sur l'installation doit être habilité (Code du Bien-être au travail) — une dimension absente du domestique.
🛡️ Atlas Contrôle réalise les deux
Que votre installation soit domestique (vente, réception, périodique) ou non-domestique (bureaux, commerces, ateliers, industrie, copropriétés), nos contrôleurs agréés interviennent partout en Belgique et délivrent un PV accepté par les notaires et assureurs.
Demander un contrôle →Les cas mixtes
Beaucoup de bâtiments relèvent des deux régimes en même temps :
🏬 Immeuble à appartements
Chaque appartement = domestique (25 ans, vente). Les parties communes (hall, cave, parking, éclairage, ascenseur) = non-domestique (5 ans).
🛍️ Commerce + logement
Le commerce au rez = non-domestique (5 ans) ; le logement à l'étage = domestique (25 ans, vente). Deux installations, deux PV.
💼 Profession libérale à domicile
Selon l'ampleur et la séparation des circuits, le cabinet/bureau peut relever du non-domestique. À évaluer au cas par cas.
💡 En cas de doute, c'est l'usage réel et la configuration des circuits qui tranchent. Un contrôleur agréé identifie le bon régime et évite un PV inadapté.
Questions fréquentes — Domestique vs non-domestique
Comment savoir si mon installation est domestique ?
Si elle alimente une seule unité d'habitation à usage résidentiel, elle est domestique. Dès qu'il y a une activité professionnelle, un usage collectif ou des parties communes, on bascule (totalement ou en partie) en non-domestique.
Tous les combien dois-je contrôler ?
Domestique : réception + périodique 25 ans + à la vente. Non-domestique : réception + périodique 5 ans. Plus tôt en cas de modification importante.
Qu'est-ce qui change en non-domestique ?
Périodicité plus courte (5 ans), analyse des influences externes détaillée, locaux à risque, éclairage de sécurité, schémas à l'échelle et habilitations BA4/BA5 du personnel.
Et un immeuble à appartements ?
Les appartements sont domestiques (25 ans), les parties communes non-domestiques (5 ans). Deux contrôles distincts.
Atlas fait-il les deux ?
Oui : domestique (vente, réception, périodique) et non-domestique (bureaux, commerces, ateliers, copropriétés, industrie), partout en Belgique.
Domestique ou non-domestique : on s'occupe des deux
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