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Sécurité incendie : les constats expliqués
Détection incendie, désenfumage, dévidoirs, éclairage de sécurité et garde-corps : les 549 constats des rapports, expliqués un par un.
La détection incendie renvoie à la norme NBN S 21-100. Tapez le code (par exemple INF-DOC-001) ou un mot de votre rapport, puis ouvrez la fiche.
549 sur 549 constats affichés
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Détection incendie
Infractions (203)
INF-DOC-001 Le dossier documentaire du système est absent ou incomplet.
En clair
Le dossier du système de détection incendie, avec ses plans, sa description et son registre, n'était pas disponible ou était incomplet lors du contrôle.
Le risque
Sans dossier complet, on ne peut pas vérifier que le système couvre les locaux prévus, ni l'entretenir ou le modifier correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un dossier complet du système soit établi, tenu à jour et disponible sur place.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-ASS-003 Un scénario incendie n'a pas pu être vérifié complètement jusqu'aux systèmes asservis.
En clair
L'inspecteur n'a pas pu vérifier un scénario incendie jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à la réception de la commande par les systèmes asservis, comme les portes coupe-feu ou le désenfumage.
Le risque
Sans cette vérification, rien ne garantit que les équipements commandés par la détection recevront leur commande lors d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque scénario incendie soit vérifié complètement, jusqu'à la réception du signal de commande par les systèmes asservis.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur du système et ceux des systèmes asservis.
INF-ASS-001 Un asservissement ne fonctionne pas lors de l'essai (signal de commande non reçu).
En clair
Lors de l'essai, au moins un équipement que la détection doit commander, comme une porte coupe-feu ou le désenfumage, n'a pas reçu le signal de commande.
Le risque
En cas d'incendie, cet équipement risque de ne pas réagir, par exemple une porte coupe-feu qui reste ouverte et laisse passer la fumée.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque asservissement reçoive son signal de commande, ce que vérifient les essais réalisés lors des contrôles.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie, avec l'installateur de l'équipement commandé.
INF-DET-002 L'espacement ou la surface couverte par détecteur dépasse les valeurs admissibles.
En clair
Les détecteurs sont trop espacés, ou chacun doit couvrir une surface plus grande que ce que la norme admet pour ce type de détecteur.
Le risque
Entre deux détecteurs trop éloignés, un début d'incendie peut se développer plus longtemps avant d'être détecté.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'espacement des détecteurs et la surface couverte par chacun restent dans les limites qu'elle fixe selon le type de détecteur et le local.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ALIM-001 L'alimentation principale n'est pas conforme (circuit non dédié, protection ou identification inadéquate).
En clair
L'alimentation électrique principale du système ne répond pas à la norme : son circuit sert aussi à d'autres appareils, ou ses protections ne sont pas adaptées ou pas clairement identifiées dans le tableau électrique.
Le risque
Si le circuit est partagé ou mal repéré, il peut être coupé par erreur, par exemple lors de travaux, et laisser le système sur ses seules batteries.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le système soit alimenté par un circuit réservé à cet usage, correctement protégé et clairement identifié dans le tableau électrique, dont l'emplacement est indiqué à la centrale.
À qui s’adresser · Un électricien, en lien avec l'installateur du système de détection incendie.
ANO-DEF-003 Le retrait d'un détecteur de son socle n'est pas signalé sur l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur a été retiré de son socle, et la centrale de détection incendie, appelée ECS, ne l'a pas signalé.
Le risque
Un détecteur enlevé ou mal remis peut passer inaperçu, et son local n'est alors plus surveillé.
Ce que demande la règle
Tout retrait d'un détecteur de son socle doit être signalé à la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
INF-ALS-002 Niveau de pression acoustique insuffisant : < 65 dB(A) pour le signal d'évacuation.
En clair
À un ou plusieurs endroits où l'alarme doit être entendue, le niveau sonore mesuré du signal d'évacuation est inférieur à 65 dB(A).
Le risque
Un signal trop faible risque de ne pas être entendu par toutes les personnes présentes, qui seraient alors averties trop tard.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande un niveau sonore d'au moins 65 dB(A) pour le signal d'évacuation, à hauteur d'oreille, partout où il doit être diffusé.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ASS-007 Les appareils de télétransmission ne fonctionnent pas / données transmises inexactes ou peu claires.
En clair
Lors de l'essai, l'appareil qui transmet l'alarme vers l'extérieur, par exemple vers une centrale de réception d'alarme, n'a pas fonctionné, ou les informations reçues étaient inexactes ou peu claires.
Le risque
Une alarme qui n'arrive pas, ou qui arrive avec une information erronée, peut retarder ou mal orienter l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la transmission de l'alarme et des défauts fonctionne et que les données transmises soient exactes et claires, ce que vérifient les essais.
À qui s’adresser · L'installateur du système, avec le gestionnaire de la centrale de réception d'alarme.
INF-ASS-004 La grille des asservissements n'est pas documentée ou n'est pas à jour.
En clair
Le document qui indique quelles commandes chaque détection déclenche, comme la fermeture des portes coupe-feu, n'existe pas ou n'est pas à jour. On l'appelle la grille des asservissements.
Le risque
Sans grille à jour, on ne peut pas vérifier que le système commande les bons équipements lors d'un incendie, ni l'entretenir correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la grille des asservissements soit documentée, tenue à jour et vérifiée lors de la maintenance préventive.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ZONE-006 Dénomination des zones sur l'ECS non concordante avec les plans / la réalité.
En clair
Le nom des zones affiché par la centrale de détection incendie (ECS) ne correspond pas aux plans ou à la disposition réelle des locaux.
Le risque
En cas d'alarme, les personnes qui interviennent peuvent chercher le feu au mauvais endroit et perdre un temps précieux.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les textes des zones affichés par la centrale permettent de localiser l'incendie sans ambiguïté et concordent avec les plans.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-020 Compatibilité de fonctionnement des composants non démontrée (NBN EN 54-13).
En clair
Rien ne démontre que les composants du système, comme la centrale, les détecteurs et les modules, fonctionnent correctement ensemble au sens de la norme NBN EN 54-13.
Le risque
Des composants non compatibles peuvent mal communiquer entre eux, ce qui peut retarder ou empêcher la détection et l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la compatibilité de fonctionnement des composants du système soit démontrée conformément à la norme NBN EN 54-13.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-017 Détecteur défaillant, encrassé, peint ou hors service constaté lors de l'essai.
En clair
Lors des essais, l'inspecteur a trouvé au moins un détecteur défaillant, encrassé, recouvert de peinture ou hors service.
Le risque
Un détecteur dans cet état peut réagir trop tard ou pas du tout, et laisser un incendie se développer sans alarme dans le local qu'il surveille.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque détecteur soit en état de fonctionner et réagisse au phénomène qu'il doit détecter, ce que vérifient les essais.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-005 Espace dégagé de 0,5 m sous les détecteurs non préservé.
En clair
Sous au moins un détecteur, des objets, du mobilier ou des marchandises empiètent sur l'espace libre de 0,5 m qui doit rester dégagé dans toutes les directions.
Le risque
Un obstacle trop proche du détecteur peut empêcher la fumée ou la chaleur de l'atteindre, et retarder l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un espace libre d'au moins 0,5 m soit préservé dans toutes les directions sous chaque détecteur, ce qui fait partie des vérifications annuelles.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment.
INF-ALIM-005 La coupure de l'alimentation principale n'est pas signalée comme défaut sur l'ECS.
En clair
Lors de l'essai, l'inspecteur a coupé brièvement l'alimentation électrique principale, et la centrale de détection incendie (ECS) n'a pas signalé ce défaut.
Le risque
Une coupure de courant non signalée peut passer inaperçue jusqu'à ce que les batteries soient vides et que le système s'arrête.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la perte de l'alimentation principale soit signalée comme défaut sur la centrale, ce que vérifie l'essai réalisé lors du contrôle périodique.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ALIM-004 La capacité des batteries est insuffisante : Cinst < Cnom pour l'autonomie requise (t1).
En clair
Les batteries installées ont une capacité (Cinst) inférieure à la capacité minimale calculée (Cnom) pour tenir le système en veille pendant la durée requise (t1).
Le risque
Lors d'une coupure de courant, les batteries peuvent se vider avant la fin de la durée prévue, et le système peut alors cesser de surveiller le bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la capacité des batteries installées atteigne au moins la capacité minimale calculée selon sa formule pour la durée de veille requise.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-009 Les signaux des déclencheurs manuels ne sont pas distingués de ceux des détecteurs automatiques.
En clair
Sur la centrale, une alarme donnée par un bouton d'alarme manuel ne se distingue pas d'une alarme donnée par un détecteur automatique.
Le risque
Les personnes qui interviennent ne savent pas si quelqu'un a vu le feu ou si un détecteur a réagi, ce qui peut compliquer leur intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les signaux des déclencheurs manuels soient distingués de ceux des détecteurs automatiques.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
ANO-DEF-002 Un court-circuit sur circuit n'est pas signalé sur l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, un court-circuit simulé sur un circuit de l'installation n'a pas été signalé par la centrale de détection incendie, appelée ECS.
Le risque
Un court-circuit non signalé peut mettre hors service une partie des détecteurs ou des alarmes sans que personne s'en aperçoive.
Ce que demande la règle
Tout court-circuit sur un circuit de l'installation doit être signalé à la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DEF-001 Un circuit ouvert (rupture de ligne) n'est pas signalé sur l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, une rupture de ligne simulée sur un circuit de l'installation n'a pas été signalée par la centrale de détection incendie, appelée ECS.
Le risque
Une ligne coupée peut priver de surveillance une partie du bâtiment sans que personne s'en aperçoive.
Ce que demande la règle
Toute rupture de ligne doit être signalée à la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ASS-004 Un asservissement se déclenche de manière intempestive (hors scénario prévu).
En clair
Un asservissement est une action que la détection incendie commande automatiquement, comme la fermeture d'une porte coupe-feu ou l'arrêt de la ventilation. Lors du test fonctionnel, l'un d'eux s'est déclenché alors que le scénario prévu ne le demandait pas.
Le risque
Ce déclenchement imprévu peut perturber l'activité du bâtiment, par exemple en fermant des portes ou en arrêtant des installations sans raison.
Ce que demande la règle
Chaque asservissement doit se déclencher uniquement dans les situations prévues par le scénario.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ASS-001 Un asservissement ne reçoit pas le signal de commande lors de l'essai.
En clair
Lors du test fonctionnel, un équipement que la détection incendie doit commander automatiquement, appelé asservissement, n'a pas reçu le signal de commande.
Le risque
En cas d'incendie, cet équipement ne réagit pas, et la mesure de protection qu'il assure n'a pas lieu.
Ce que demande la règle
Chaque asservissement doit recevoir le signal de commande prévu.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALI-001 Le basculement sur l'alimentation secondaire ne s'effectue pas lors de la coupure de l'alimentation principale.
En clair
Lors du test fonctionnel, l'alimentation principale a été coupée, mais l'installation n'est pas passée sur son alimentation de secours, en général des batteries.
Le risque
En cas de coupure de courant, la détection et l'alarme incendie s'arrêtent immédiatement.
Ce que demande la règle
À la coupure de l'alimentation principale, l'installation doit passer automatiquement sur son alimentation de secours.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALI-002 La coupure de l'alimentation principale n'est pas signalée comme défaut sur l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, l'alimentation principale a été coupée, mais la centrale de détection incendie, appelée ECS, ne l'a pas signalé comme un défaut.
Le risque
Une coupure de courant passe alors inaperçue, et l'installation peut s'arrêter quand les batteries sont épuisées, sans que personne ait été averti.
Ce que demande la règle
Toute coupure de l'alimentation principale doit être signalée comme défaut à la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALI-003 Les batteries ne tiennent pas la charge (chute de tension immédiate).
En clair
Lors du test fonctionnel, les batteries de secours ne tenaient pas la charge : leur tension chutait aussitôt qu'elles devaient alimenter l'installation.
Le risque
En cas de coupure de courant, l'installation s'arrête presque immédiatement, et le bâtiment n'est plus protégé.
Ce que demande la règle
Les batteries de secours doivent pouvoir alimenter l'installation quand le courant est coupé, sans chute immédiate de tension.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALI-004 Les batteries présentent des signes de gonflement, de corrosion ou de fuite.
En clair
Lors du test fonctionnel, les batteries de secours de l'installation présentaient des signes de gonflement, de corrosion ou de fuite.
Le risque
Des batteries dans cet état risquent de ne plus assurer le secours en cas de coupure de courant, et une fuite peut abîmer le matériel voisin.
Ce que demande la règle
Les batteries doivent être en bon état, sans gonflement, corrosion ni fuite.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALI-005 Le défaut de batterie ou de chargeur n'est pas signalé sur l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, un défaut des batteries ou de leur chargeur n'a pas été signalé par la centrale de détection incendie, appelée ECS.
Le risque
Des batteries défaillantes peuvent passer inaperçues et ne plus assurer le secours lors d'une coupure de courant.
Ce que demande la règle
Tout défaut de batterie ou de chargeur doit être signalé à la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALI-006 L'alimentation principale de l'installation est hors service.
En clair
Lors du test fonctionnel, l'alimentation principale du système de détection incendie, en général le réseau électrique, était hors service.
Le risque
L'installation ne fonctionne alors que sur ses batteries, dont l'autonomie est limitée. Une fois celles-ci épuisées, la détection et l'alarme s'arrêtent.
Ce que demande la règle
Une installation de détection incendie doit fonctionner sur son alimentation principale, les batteries ne servant que de secours.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALS-001 Un dispositif sonore d'alarme ne fonctionne pas.
En clair
Lors du test fonctionnel, un dispositif sonore d'alarme, comme une sirène ou une sonnerie, ne fonctionnait pas.
Le risque
Les occupants proches de cet appareil risquent de ne pas entendre l'alarme en cas d'incendie.
Ce que demande la règle
Chaque dispositif sonore d'alarme doit fonctionner quand l'alarme est déclenchée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALS-002 Audibilité insuffisante constatée dans un ou plusieurs locaux.
En clair
Lors du test fonctionnel, l'alarme sonore ne s'entendait pas suffisamment dans un ou plusieurs locaux.
Le risque
Les occupants de ces locaux risquent de ne pas entendre l'alarme et de ne pas évacuer à temps.
Ce que demande la règle
Partout où elle doit être diffusée, l'alarme doit être clairement audible par les occupants.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALS-003 Un dispositif visuel d'alarme ne fonctionne pas.
En clair
Lors du test fonctionnel, un dispositif visuel d'alarme, par exemple un feu clignotant, ne fonctionnait pas.
Le risque
Les personnes qui n'entendent pas l'alarme, par exemple dans un local bruyant ou en raison d'un handicap auditif, risquent de ne pas être averties.
Ce que demande la règle
Chaque dispositif visuel d'alarme doit fonctionner quand l'alarme est déclenchée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALS-004 Le signal d'alarme n'est pas diffusé dans une zone alors qu'il devait l'être selon le scénario.
En clair
Lors du test fonctionnel, le signal d'alarme n'a pas été diffusé dans une zone où le scénario prévu demandait qu'il le soit.
Le risque
En cas d'incendie, les occupants de cette zone ne sont pas avertis et risquent d'évacuer trop tard.
Ce que demande la règle
Chaque zone prévue par le scénario doit recevoir le signal d'alarme.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ALS-005 Le signal d'évacuation est confondu avec un autre signal sonore présent dans le bâtiment.
En clair
Lors du test fonctionnel, le signal d'évacuation pouvait être confondu avec un autre signal sonore utilisé dans le bâtiment, par exemple une sonnerie ou une autre alarme.
Le risque
Les occupants risquent de ne pas comprendre qu'ils doivent évacuer, ou de réagir trop tard.
Ce que demande la règle
Un signal d'évacuation doit se distinguer clairement de tous les autres signaux sonores du bâtiment.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ASS-002 Un scénario programmé ne se déclenche pas.
En clair
Un scénario est l'ensemble des actions que la détection incendie doit lancer automatiquement en cas d'alarme. Lors du test fonctionnel, un scénario programmé ne s'est pas déclenché.
Le risque
En cas d'incendie, aucune des actions prévues par ce scénario n'a lieu.
Ce que demande la règle
Chaque scénario programmé doit se déclencher dans les conditions prévues.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ASS-003 Un scénario se déclenche mais n'active pas tous les asservissements attendus.
En clair
Lors du test fonctionnel, le scénario s'est déclenché, mais certaines des actions automatiques qu'il devait commander, appelées asservissements, n'ont pas eu lieu.
Le risque
En cas d'incendie, certaines mesures prévues, comme la fermeture d'une porte coupe-feu ou l'arrêt d'une ventilation, n'ont pas lieu, et la fumée peut se propager plus facilement.
Ce que demande la règle
Chaque scénario doit activer tous les asservissements prévus.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ASS-005 Le report des signalisations vers la gestion technique centralisée est absent ou erroné.
En clair
Lors du test fonctionnel, les informations de la détection incendie n'arrivaient pas, ou pas correctement, au système de gestion technique centralisée du bâtiment.
Le risque
Les personnes qui surveillent le bâtiment depuis ce système ne sont pas informées d'une alarme ou d'un défaut, ou le sont de façon erronée.
Ce que demande la règle
Quand ce report est prévu, les signalisations de la détection incendie doivent arriver correctement à la gestion technique centralisée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec les sociétés chargées de la détection incendie et de la gestion technique.
ANO-DEF-004 La perte d'un composant radioélectrique n'est pas signalée sur l'ECS.
En clair
Certains éléments de l'installation communiquent par radio, sans fil. Lors du test fonctionnel, la perte d'un de ces éléments n'a pas été signalée sur la centrale de détection incendie, appelée ECS.
Le risque
Un élément sans fil hors service passe inaperçu, et la partie du bâtiment qu'il surveille n'est plus protégée sans que personne le sache.
Ce que demande la règle
Toute perte d'un élément radio doit être signalée à la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DEF-005 Un défaut signalé ne s'efface pas après suppression de la cause.
En clair
Lors du test fonctionnel, un défaut est resté affiché sur la centrale de détection incendie, appelée ECS, alors que sa cause avait été supprimée.
Le risque
Une signalisation qui reste affichée sans raison rend plus difficile le repérage d'un nouveau défaut.
Ce que demande la règle
Après la suppression de sa cause, un défaut doit pouvoir s'effacer de la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DEF-006 La signalisation de défaut est générique et ne permet pas d'identifier l'élément concerné.
En clair
Lors du test fonctionnel, la centrale de détection incendie, appelée ECS, a signalé un défaut de façon générale, sans indiquer quel élément de l'installation était concerné.
Le risque
Un défaut est alors plus long à localiser et à corriger, et l'installation reste plus longtemps dégradée.
Ce que demande la règle
Chaque signalisation de défaut doit permettre d'identifier l'élément concerné.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-001 Un ou plusieurs détecteurs ne déclenchent pas lors de l'essai.
En clair
Lors du test fonctionnel, un ou plusieurs détecteurs n'ont pas réagi à l'essai.
Le risque
Un incendie qui se déclare près de ces détecteurs peut être détecté trop tard, ou pas du tout.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur doit déclencher lors de l'essai.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-002 Un détecteur déclenche mais n'est pas signalé à l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur a réagi, par exemple en allumant son voyant, mais l'alarme n'est pas arrivée à la centrale de détection incendie, appelée ECS.
Le risque
En cas d'incendie, la centrale ne reçoit pas l'alarme de ce détecteur et ne peut donc pas avertir les occupants.
Ce que demande la règle
Toute alarme d'un détecteur doit être reçue et signalée par la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-003 Un détecteur est absent de son socle.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur manquait : son socle était en place, mais sans détecteur.
Le risque
Ce local n'est plus surveillé, et un incendie peut s'y développer sans être détecté.
Ce que demande la règle
Chaque socle doit porter son détecteur, pour que tous les locaux prévus restent surveillés.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-004 Un détecteur est peint, obturé, emballé ou neutralisé.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur était peint, couvert, emballé ou neutralisé d'une autre façon. Cela se rencontre souvent pendant ou après des travaux.
Le risque
Un détecteur neutralisé ne peut pas détecter un incendie dans le local qu'il surveille.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur doit rester libre de toute peinture, protection ou emballage, et en état de fonctionner.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-005 Un détecteur est fortement encrassé et ne répond plus correctement.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur était très encrassé, par exemple par de la poussière, et ne réagissait plus correctement.
Le risque
Un détecteur encrassé peut réagir trop tard, ou pas du tout, à un début d'incendie.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur doit rester assez propre pour réagir correctement lors de l'essai.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-006 Un détecteur est mécaniquement endommagé.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur présentait un dommage physique, par exemple un boîtier cassé ou fendu.
Le risque
Un détecteur endommagé peut ne plus réagir correctement à un incendie.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur doit être en bon état, sans dommage.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-007 Un système d'aspiration ne déclenche pas à l'endroit le plus défavorable.
En clair
Lors du test fonctionnel, un système de détection par aspiration, qui prélève l'air des locaux par un réseau de tubes, n'a pas déclenché quand l'essai a été fait au point le plus défavorable de ce réseau.
Le risque
Une fumée qui apparaît dans les parties les moins favorables du réseau peut être détectée trop tard, ou pas du tout.
Ce que demande la règle
Chaque système d'aspiration doit déclencher, même lors d'un essai au point le plus défavorable de son réseau.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-008 Le débit d'air ou le défaut de flux d'un système d'aspiration n'est pas signalé.
En clair
Un système de détection par aspiration prélève l'air des locaux par un réseau de tubes et l'analyse. Lors du test fonctionnel, un problème de débit d'air de ce système n'a pas été signalé.
Le risque
Si l'air n'est plus aspiré correctement, par exemple à cause d'un tube bouché ou cassé, une fumée peut ne plus être détectée sans que personne le sache.
Ce que demande la règle
Tout défaut de débit d'air d'un système d'aspiration doit être signalé.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-009 Un détecteur linéaire BEAM ne déclenche pas ou son faisceau est désaligné.
En clair
Lors du test fonctionnel, un détecteur linéaire de fumée, appelé BEAM, n'a pas déclenché, ou son faisceau n'était plus correctement aligné.
Le risque
Une fumée dans le volume surveillé par ce détecteur peut ne pas être détectée.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur BEAM doit déclencher lors de l'essai, avec un faisceau correctement aligné.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-010 Le faisceau d'un BEAM est obstrué par un obstacle permanent.
En clair
Un détecteur linéaire de fumée, appelé BEAM, surveille un local au moyen d'un faisceau qui le traverse. Lors du test fonctionnel, ce faisceau était coupé par un obstacle permanent.
Le risque
Ce détecteur ne surveille plus correctement le volume prévu, et une fumée peut passer inaperçue.
Ce que demande la règle
Aucun obstacle permanent ne doit couper le faisceau d'un détecteur BEAM.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-011 Un détecteur de chaleur de type linéaire ne déclenche pas.
En clair
Un détecteur de chaleur linéaire est un câble ou un tube qui réagit à la chaleur sur toute sa longueur. Lors du test fonctionnel, un détecteur de ce type n'a pas déclenché.
Le risque
Sur toute la longueur de ce détecteur, un début d'incendie peut ne pas être détecté.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur de chaleur linéaire doit déclencher lors de l'essai.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DET-012 Un détecteur de flamme ne déclenche pas ou son champ de vision est obstrué.
En clair
Un détecteur de flamme réagit à une flamme qui apparaît dans son champ de vision. Lors du test fonctionnel, l'un d'eux n'a pas déclenché, ou son champ de vision était masqué.
Le risque
Dans la zone surveillée par ce détecteur, un feu peut ne pas être détecté.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur de flamme doit déclencher lors de l'essai et garder un champ de vision dégagé.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DM-001 Un déclencheur manuel ne déclenche pas lors de l'essai.
En clair
Lors du test fonctionnel, un déclencheur manuel a été actionné, mais il n'a pas déclenché l'alarme.
Le risque
En cas d'incendie, la personne qui actionne ce déclencheur ne parvient pas à donner l'alarme.
Ce que demande la règle
Chaque déclencheur manuel doit déclencher l'alarme dès qu'il est actionné.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DM-002 Un déclencheur manuel est signalé à une localisation erronée sur l'ECS.
En clair
Lors du test fonctionnel, un déclencheur manuel a été actionné, mais la centrale de détection incendie, appelée ECS, a indiqué un autre emplacement que le sien.
Le risque
En cas d'alarme, les personnes qui interviennent se rendent d'abord au mauvais endroit et perdent du temps.
Ce que demande la règle
Chaque déclencheur manuel doit être signalé à la centrale avec sa localisation exacte.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DM-003 Un déclencheur manuel est endommagé, vitre brisée ou élément de commande manquant.
En clair
Lors du test fonctionnel, un déclencheur manuel, le boîtier sur lequel on appuie pour donner l'alarme, était endommagé : vitre brisée ou élément de commande manquant.
Le risque
Un déclencheur abîmé peut ne pas fonctionner au moment où quelqu'un veut donner l'alarme.
Ce que demande la règle
Chaque déclencheur manuel doit être intact et complet.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-DM-004 Un déclencheur manuel est inaccessible (obstrué, condamné, dissimulé).
En clair
Lors du test fonctionnel, un déclencheur manuel, le boîtier sur lequel on appuie pour donner l'alarme, était inaccessible : bloqué par un obstacle, condamné ou caché.
Le risque
En cas d'incendie, la personne qui découvre le feu ne peut pas donner l'alarme rapidement.
Ce que demande la règle
Chaque déclencheur manuel doit rester visible et accessible en permanence.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment, avec la société d'entretien du système si nécessaire.
ANO-ECS-001 L'ECS ne se met pas sous tension.
En clair
Lors du test fonctionnel, la centrale de détection incendie, appelée ECS, ne se mettait pas sous tension.
Le risque
Sans centrale en fonctionnement, l'installation ne détecte rien et ne donne aucune alarme.
Ce que demande la règle
La centrale doit être sous tension et fonctionner en permanence.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-002 Un ou plusieurs défauts sont signalés sur l'ECS au moment du test.
En clair
Au moment du test fonctionnel, la centrale de détection incendie, appelée ECS, affichait déjà un ou plusieurs défauts.
Le risque
Un défaut en cours peut signifier qu'une partie de l'installation ne surveille plus ou n'alerte plus correctement.
Ce que demande la règle
La centrale doit être en état de veille normal, sans défaut signalé.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-003 Le test lampes / buzzer de l'ECS ne fonctionne pas (voyant ou avertisseur défaillant).
En clair
Lors du test fonctionnel, l'essai des lampes et du buzzer de la centrale de détection incendie, appelée ECS, a révélé un voyant ou un avertisseur sonore défaillant. Cet essai vérifie que tous les voyants et l'avertisseur de la centrale fonctionnent.
Le risque
Un voyant ou un avertisseur en panne peut empêcher de voir ou d'entendre une alarme ou un défaut à la centrale.
Ce que demande la règle
Tous les voyants et l'avertisseur sonore de la centrale doivent fonctionner lors de cet essai.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-004 Les textes de localisation affichés à l'ECS sont erronés ou absents.
En clair
Lors du test fonctionnel, les textes qui indiquent sur la centrale de détection incendie, appelée ECS, l'emplacement d'une alarme, par exemple le nom du local, étaient faux ou absents.
Le risque
En cas d'alarme, les personnes qui interviennent ne savent pas où aller, ou se rendent au mauvais endroit.
Ce que demande la règle
Chaque alarme doit apparaître à la centrale avec un texte de localisation exact.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-005 L'ECS ne repasse pas en état de veille après réarmement.
En clair
Lors du test fonctionnel, la centrale de détection incendie, appelée ECS, n'est pas revenue à son état normal de veille après le réarmement, c'est-à-dire la remise à zéro qui suit une alarme.
Le risque
Tant qu'elle n'est pas revenue en veille, la centrale peut ne pas signaler correctement une nouvelle alarme.
Ce que demande la règle
Après réarmement, la centrale doit revenir à son état de veille.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-006 Un ECS secondaire ou répétiteur ne reproduit pas les états de l'ECS principal.
En clair
Un répétiteur ou une centrale secondaire reproduit ailleurs dans le bâtiment ce qu'affiche la centrale principale. Lors du test fonctionnel, l'un d'eux ne reproduisait pas ses états, par exemple une alarme ou un défaut.
Le risque
Les personnes qui surveillent le bâtiment depuis cet endroit ne voient pas une alarme ou un défaut affiché sur la centrale principale.
Ce que demande la règle
Chaque répétiteur ou centrale secondaire doit reproduire fidèlement les états de la centrale principale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-007 L'imprimante de l'ECS est hors service ou sans consommable.
En clair
Lors du test fonctionnel, l'imprimante de la centrale de détection incendie, appelée ECS, qui imprime les événements au fur et à mesure, était hors service ou sans papier ni autre consommable.
Le risque
Les alarmes et les défauts ne sont plus imprimés, et leur trace écrite manque pour le suivi de l'installation.
Ce que demande la règle
Quand la centrale a une imprimante, celle-ci doit fonctionner et disposer de ses consommables.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-008 L'horloge de l'ECS est déréglée (date ou heure incorrecte).
En clair
Lors du test fonctionnel, la date ou l'heure indiquée par la centrale de détection incendie, appelée ECS, était incorrecte.
Le risque
Les alarmes et les défauts que la centrale enregistre portent alors une date ou une heure fausse, ce qui complique leur suivi.
Ce que demande la règle
L'horloge de la centrale doit indiquer la date et l'heure exactes.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système de détection incendie.
ANO-ECS-009 L'ECS est inaccessible ou son accès est entravé au moment du test.
En clair
Au moment du test fonctionnel, la centrale de détection incendie, appelée ECS, était inaccessible, ou son accès était encombré.
Le risque
En cas d'alarme, les personnes qui doivent consulter la centrale ou agir sur celle-ci perdent du temps.
Ce que demande la règle
L'accès à la centrale doit rester libre, pour que les personnes concernées puissent la consulter et l'utiliser à tout moment.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment.
ANO-TRA-001 La transmission vers le centre de télésurveillance n'aboutit pas.
En clair
Lors du test fonctionnel, le signal envoyé vers le centre de télésurveillance n'y est pas arrivé.
Le risque
En cas d'incendie, le centre de télésurveillance n'est pas prévenu et ne peut pas alerter les personnes ou les services prévus.
Ce que demande la règle
Les signaux de l'installation doivent arriver au centre de télésurveillance prévu.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système et le centre de télésurveillance.
ANO-TRA-002 Les données transmises sont inexactes ou incomplètes (identification du site, nature de l'événement).
En clair
Lors du test fonctionnel, les informations transmises à distance étaient inexactes ou incomplètes, par exemple l'identification du site ou la nature de l'événement.
Le risque
Celui qui reçoit le message risque de mal identifier le bâtiment ou l'événement, et de réagir trop tard ou de façon inadaptée.
Ce que demande la règle
Toutes les informations transmises doivent être exactes et complètes, notamment l'identification du site et la nature de l'événement.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système et le destinataire des signaux.
ANO-TRA-003 Le transmetteur ne signale pas le défaut de ligne ou de liaison.
En clair
Lors du test fonctionnel, le transmetteur, l'appareil qui envoie à distance les alarmes et les défauts, n'a pas signalé le défaut de sa ligne ou de sa liaison.
Le risque
Si la liaison est coupée, les alarmes ne partent plus vers l'extérieur, sans que personne en soit averti.
Ce que demande la règle
Tout défaut de la ligne ou de la liaison de transmission doit être signalé par le transmetteur.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système et le destinataire des signaux.
ANO-TRA-004 La transmission du signal de dérangement n'aboutit pas.
En clair
Lors du test fonctionnel, le signal de dérangement, qui annonce à distance un défaut de l'installation, n'est pas parvenu à son destinataire, par exemple un centre de télésurveillance.
Le risque
Un défaut de l'installation peut durer sans que la personne ou le service chargé de recevoir ce signal en soit informé.
Ce que demande la règle
Chaque signal de dérangement doit parvenir au destinataire prévu.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système et le destinataire des signaux.
INC-001 Absence d'analyse des risques d'incendie (ou analyse non mise à jour) prenant en compte les facteurs de risque imposés
En clair
Lors du contrôle, aucune analyse des risques d'incendie n'a pu être présentée, ou l'analyse n'était pas à jour ou ne tenait pas compte de tous les facteurs de risque imposés.
Le risque
Sans cette analyse, les mesures de prévention et de protection contre l'incendie risquent de ne pas correspondre aux dangers réels du lieu de travail.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande à l'employeur une analyse des risques d'incendie tenue à jour, qui tient compte des facteurs de risque qu'il énumère.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-002 Équipements de protection contre l'incendie non contrôlés au moins une fois par an par une personne compétente (extincteurs, RIA, détection, etc.)
En clair
Les équipements de protection contre l'incendie, comme les extincteurs, les dévidoirs ou la détection incendie, n'avaient pas été contrôlés au moins une fois par an par une personne compétente.
Le risque
Un équipement défaillant peut passer inaperçu et ne pas fonctionner le jour d'un incendie.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande que ces équipements soient contrôlés au moins une fois par an par une personne compétente.
À qui s’adresser · L'employeur, avec la société chargée du contrôle ou de l'entretien de ces équipements.
INC-003 Extincteurs portatifs non entretenus annuellement par une personne compétente conformément à la NBN S21-050 (ou inspections de routine périodiques manquantes)
En clair
Les extincteurs portatifs n'avaient pas reçu leur entretien annuel par une personne compétente selon la norme NBN S 21-050, ou les inspections de routine périodiques manquaient.
Le risque
Un extincteur non entretenu peut ne pas fonctionner, ou mal fonctionner, au moment d'éteindre un début de feu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-050 et le Code du bien-être au travail demandent un entretien annuel des extincteurs par une personne compétente, complété par des inspections de routine périodiques.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien des extincteurs.
INC-004 Robinets d'incendie armés (dévidoirs) non contrôlés/entretenus annuellement conformément à la NBN EN 671-3
En clair
Les dévidoirs, aussi appelés robinets d'incendie armés, n'avaient pas été contrôlés ou entretenus dans l'année selon la norme NBN EN 671-3.
Le risque
Un dévidoir non entretenu peut fuir, avoir un tuyau abîmé ou rester bloqué, et ne pas fonctionner lors d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 et le Code du bien-être au travail demandent un contrôle et un entretien annuels des dévidoirs.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien des dévidoirs.
INC-005 Installation de détection et d'alarme incendie sans contrôle périodique conforme à la NBN S21-100-1 (contrôle triennal par organisme et/ou entretien annuel non réalisés)
En clair
L'installation de détection et d'alarme incendie n'avait pas fait l'objet des contrôles périodiques prévus : le contrôle par un organisme tous les trois ans, l'entretien annuel, ou les deux.
Le risque
Un défaut de l'installation peut rester inaperçu, et la détection ou l'alarme peut ne pas fonctionner le jour d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 et le Code du bien-être au travail demandent un entretien annuel de l'installation et un contrôle par un organisme au moins tous les trois ans.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système et un organisme de contrôle.
INC-006 Installations d'évacuation de fumée et de chaleur (désenfumage) non entretenues conformément à la série NBN S21-208
En clair
Les installations d'évacuation de fumée et de chaleur, appelées installations de désenfumage, n'avaient pas été entretenues selon les normes de la série NBN S 21-208.
Le risque
En cas d'incendie, un désenfumage mal entretenu peut ne pas évacuer la fumée, qui envahit alors les voies d'évacuation et gêne les secours.
Ce que demande la règle
La série de normes NBN S 21-208 et le Code du bien-être au travail demandent que ces installations soient entretenues pour rester en état de fonctionner.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du désenfumage.
INC-007 Voies d'évacuation, sorties et sorties de secours obstruées ou encombrées (non dégagées)
En clair
Lors du contrôle, une voie d'évacuation, une sortie ou une sortie de secours était encombrée ou obstruée, par exemple par du stockage ou du mobilier.
Le risque
En cas d'incendie, les occupants sont ralentis ou bloqués pendant l'évacuation, et les secours accèdent plus difficilement au bâtiment.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande que les voies d'évacuation, les sorties et les sorties de secours restent dégagées en permanence.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment.
INC-008 Éclairage de sécurité absent, défectueux ou autonomie insuffisante sur les voies d'évacuation et sorties de secours
En clair
Sur une voie d'évacuation ou à une sortie de secours, l'éclairage de sécurité manquait, était défectueux ou ne fonctionnait pas assez longtemps sur batterie.
Le risque
En cas de coupure de courant, les occupants doivent évacuer dans l'obscurité, avec un risque de chute ou d'erreur de chemin.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande un éclairage de sécurité en état de fonctionner, avec une autonomie suffisante, sur les voies d'évacuation et aux sorties de secours.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
INC-009 Signalisation de sécurité des voies d'évacuation, sorties de secours et équipements de protection absente ou non conforme
En clair
La signalisation de sécurité, comme les pictogrammes qui indiquent les voies d'évacuation, les sorties de secours ou les extincteurs, était absente ou non conforme.
Le risque
En cas d'incendie, les occupants trouvent moins vite la sortie ou le matériel de lutte contre l'incendie.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande une signalisation de sécurité conforme pour les voies d'évacuation, les sorties de secours et les équipements de protection contre l'incendie.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment.
INC-010 Portes de secours ne s'ouvrant pas dans le sens de l'évacuation, verrouillées à clé, coulissantes/à tambour ou non ouvrables facilement
En clair
Une porte de secours ne s'ouvrait pas dans le sens de l'évacuation, était fermée à clé, était coulissante ou tournante, ou ne pouvait pas être ouverte facilement.
Le risque
En cas d'incendie, les occupants peuvent être ralentis ou bloqués devant cette porte, surtout si beaucoup de personnes évacuent en même temps.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande que les portes de secours s'ouvrent facilement dans le sens de l'évacuation, sans être fermées à clé, et qu'elles ne soient ni coulissantes ni tournantes.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment.
INC-011 Plan d'évacuation non affiché à l'entrée du bâtiment et/ou par niveau
En clair
Aucun plan d'évacuation n'était affiché à l'entrée du bâtiment ou à chaque niveau.
Le risque
Les occupants et les secours se repèrent moins vite dans le bâtiment et trouvent plus difficilement les sorties.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande qu'un plan d'évacuation soit affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment.
INC-012 Équipements non automatiques de lutte contre l'incendie non visibles, non signalés ou d'accès/manipulation difficile
En clair
Un équipement de lutte contre l'incendie à commande manuelle, comme un extincteur ou un dévidoir, n'était pas visible, n'était pas signalé, ou était difficile à atteindre ou à manipuler.
Le risque
En cas d'incendie, les occupants perdent du temps à le trouver ou à s'en servir, alors qu'un début de feu doit être combattu vite.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande que ces équipements soient visibles, signalés, faciles d'accès et faciles à utiliser.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment.
INC-013 Absence de service de lutte contre l'incendie organisé, de moyens suffisants ou de compétences/formations requises (annexe III.3-1)
En clair
Aucun service de lutte contre l'incendie n'était organisé, ou ce service manquait de moyens ou des compétences et formations requises. Ce service regroupe les travailleurs désignés pour intervenir en cas d'incendie.
Le risque
En cas d'incendie, personne n'est prêt à donner l'alerte, à combattre un début de feu ou à guider l'évacuation de façon organisée.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande à l'employeur d'organiser un service de lutte contre l'incendie, avec des moyens suffisants et des membres formés selon ses exigences.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-014 Dossier d'intervention non tenu à disposition des services de secours à l'entrée du bâtiment (vannes fluides, installations électriques, ventilation, centrale de détection)
En clair
Le dossier d'intervention destiné aux services de secours n'était pas disponible à l'entrée du bâtiment. Il indique notamment l'emplacement des vannes, des installations électriques, de la ventilation et de la centrale de détection.
Le risque
En cas d'intervention, les pompiers perdent du temps à trouver les vannes, les coupures et les équipements dont ils ont besoin.
Ce que demande la règle
Selon le Code du bien-être au travail, ce dossier doit être tenu à la disposition des services de secours, à l'entrée du bâtiment.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment.
INC-015 Absence de procédures écrites (plan interne d'urgence) relatives à l'évacuation, aux exercices et à l'usage des équipements
En clair
Il n'existait pas de procédures écrites, regroupées dans un plan interne d'urgence, pour l'évacuation, les exercices et l'utilisation des équipements de lutte contre l'incendie.
Le risque
Sans consignes écrites, chacun réagit à sa façon en cas d'incendie, ce qui peut retarder l'alerte et l'évacuation.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande des procédures écrites pour l'évacuation, les exercices et l'usage des équipements de lutte contre l'incendie.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-016 Exercices d'évacuation non organisés au moins une fois par an
En clair
Les exercices d'évacuation n'étaient pas organisés au moins une fois par an.
Le risque
Sans exercice, les occupants connaissent mal les sorties et la conduite à tenir, et une évacuation réelle risque d'être lente ou désordonnée.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande d'organiser un exercice d'évacuation au moins une fois par an.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-017 Dossier relatif à la prévention de l'incendie incomplet ou non tenu à jour (dates de contrôles, constatations, liste et localisation des équipements, avis)
En clair
Le dossier de prévention incendie était incomplet ou pas à jour, par exemple pour les dates des contrôles, leurs constatations, la liste et l'emplacement des équipements ou les avis reçus.
Le risque
Sans dossier à jour, il est difficile de vérifier que les contrôles sont faits, que les défauts sont suivis et que les équipements sont au bon endroit.
Ce que demande la règle
Selon le Code du bien-être au travail, ce dossier doit être complet et tenu à jour, avec notamment les dates et constatations des contrôles, la liste et l'emplacement des équipements et les avis.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-018 Installations de gaz, de chauffage, de conditionnement d'air et installations électriques non maintenues en bon état d'usage ni contrôlées périodiquement selon la législation applicable
En clair
Des installations de gaz, de chauffage, de conditionnement d'air ou d'électricité n'étaient pas maintenues en bon état, ou n'avaient pas été contrôlées aux échéances prévues par la réglementation qui les concerne.
Le risque
Une installation mal entretenue ou non contrôlée peut provoquer un départ de feu, par exemple par échauffement ou par une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande que ces installations soient maintenues en bon état et contrôlées périodiquement selon la réglementation qui leur est applicable.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, avec les professionnels chargés de leur entretien et de leur contrôle.
INC-019 Travailleurs non informés ou non formés sur les risques d'incendie, les signaux d'alerte/alarme et la conduite à tenir en cas d'incendie
En clair
Les travailleurs n'avaient pas reçu d'information ou de formation sur les risques d'incendie, les signaux d'alerte et d'alarme, ou la conduite à tenir en cas d'incendie.
Le risque
En cas d'incendie, des travailleurs peuvent ne pas reconnaître l'alarme ou ne pas savoir comment réagir, ce qui retarde l'évacuation.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande que chaque travailleur soit informé et formé sur ces risques, sur les signaux d'alerte et d'alarme et sur la conduite à tenir.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-020 Mesures de prévention insuffisantes face aux liquides/gaz inflammables, sources d'ignition ou déchets combustibles (stockage, éloignement, évacuation des déchets)
En clair
L'inspecteur a constaté des mesures de prévention insuffisantes pour des liquides ou gaz inflammables, des sources d'ignition ou des déchets combustibles, par exemple pour leur stockage, leur éloignement ou l'évacuation des déchets.
Le risque
Un produit inflammable proche d'une source de chaleur ou une accumulation de déchets peut provoquer un incendie ou l'aggraver rapidement.
Ce que demande la règle
Le Code du bien-être au travail demande des mesures adaptées pour le stockage des produits inflammables, leur éloignement des sources d'ignition et l'évacuation des déchets combustibles.
À qui s’adresser · L'employeur, avec son conseiller en prévention.
INC-021 Non-respect des exigences structurelles de résistance au feu / compartimentage / stabilité au feu issues des normes de base (bâtiment soumis à l'AR du 7 juillet 1994)
En clair
Ce bâtiment est soumis aux normes de base de prévention incendie. L'inspecteur a constaté qu'il ne respecte pas une de leurs exigences de construction : résistance au feu, compartimentage ou stabilité au feu.
Le risque
En cas d'incendie, le feu et la fumée peuvent se propager plus vite d'une partie du bâtiment à l'autre, ou la structure peut céder plus tôt que prévu.
Ce que demande la règle
Les normes de base de prévention incendie fixent, pour les bâtiments qui y sont soumis, des exigences de résistance au feu, de compartimentage et de stabilité au feu.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou l'exploitant du bâtiment, avec un architecte ou un bureau d'études.
INF-ALIM-002 La protection contre les contacts indirects n'est pas assurée / non conforme (DDR, maxima de courant).
En clair
Le circuit qui alimente le système n'est pas protégé, ou pas comme il le faut, contre les contacts indirects, c'est-à-dire la mise sous tension accidentelle de parties métalliques, par un différentiel ou par des disjoncteurs adaptés.
Le risque
Une personne qui touche une partie métallique mise sous tension par un défaut risque un choc électrique, et un défaut mal protégé peut aussi couper le système.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 et le RGIE demandent que ce circuit soit protégé contre les contacts indirects. Si le bâtiment est protégé par des différentiels, le système doit avoir son propre différentiel, placé en amont du différentiel général.
À qui s’adresser · Un électricien, en lien avec l'installateur du système de détection incendie.
INF-ALIM-003 L'alimentation secondaire est absente ou non fonctionnelle.
En clair
Le système n'a pas d'alimentation de secours, c'est-à-dire de batteries, ou celle-ci ne fonctionne pas.
Le risque
À la moindre coupure de courant, le système s'arrête et le bâtiment n'est plus protégé, ni par la détection ni par l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le système soit alimenté par une alimentation principale et une alimentation secondaire, chacune capable d'assurer son bon fonctionnement.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ALIM-006 Les batteries présentent des signes de vieillissement, de corrosion ou de fuite.
En clair
Les batteries de secours, qui alimentent le système pendant une coupure de courant, présentent des signes de vieillissement, de corrosion ou de fuite.
Le risque
Des batteries usées peuvent ne plus tenir la charge et laisser le système sans alimentation lors d'une coupure, et une fuite peut abîmer l'équipement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'alimentation secondaire reste capable d'alimenter le système pendant la durée requise, ce que vérifie la maintenance préventive.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-ALIM-007 Les batteries ne sont pas datées / la date de remplacement n'est pas traçable.
En clair
Les batteries de secours du système ne portent pas de date, ou rien ne permet de savoir quand elles ont été remplacées.
Le risque
Sans date, on ne peut pas savoir si les batteries sont trop vieilles pour assurer l'autonomie prévue lors d'une coupure de courant.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'alimentation et les batteries soient vérifiées à chaque maintenance préventive, ce qui suppose de connaître leur âge et la date de leur remplacement.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-ALIM-008 Composants NBN EN 54-25 alimentés par piles/batteries : autonomie non prise en compte dans la conception et l'exploitation.
En clair
Le système comprend des composants sans fil conformes à la norme NBN EN 54-25, alimentés par leurs propres piles ou batteries, et l'autonomie de ces piles n'a pas été prise en compte dans la conception ni dans l'exploitation.
Le risque
Des piles qui s'épuisent sans que l'entretien l'ait prévu peuvent mettre un détecteur ou une sirène hors service.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la conception et l'exploitation du système, y compris le programme d'entretien, tiennent compte de l'autonomie de ces composants.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ALIM-009 L'autonomie retenue (t1) ne correspond pas à la configuration de surveillance humaine / de transmission automatique.
En clair
Pour le calcul des batteries, la durée de veille retenue, appelée t1, ne correspond pas à la situation du bâtiment, c'est-à-dire à la présence humaine permanente ou non, et à la transmission automatique des défauts.
Le risque
Si la durée retenue est trop courte, les batteries peuvent se vider avant qu'une coupure de courant soit réparée, et le système peut alors s'arrêter.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la durée de veille t1 corresponde à la situation du bâtiment : présence humaine permanente, compétence de la personne présente et transmission automatique des défauts.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ALIM-010 La capacité des batteries n'a pas pu être vérifiée (motif indiqué au calcul d'autonomie). Vérification à réaliser lors d'un contrôle complémentaire.
En clair
L'inspecteur n'a pas pu vérifier si les batteries de secours du système ont une capacité suffisante. Le motif figure dans le calcul d'autonomie du rapport. Ce point reste à vérifier lors d'un contrôle complémentaire.
Le risque
Sans cette vérification, rien ne garantit que le système continuera à surveiller le bâtiment et à donner l'alarme pendant une coupure de courant.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les batteries puissent alimenter le système pendant la durée minimale qu'elle fixe, et que leur capacité soit vérifiée par un calcul d'autonomie.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-ALS-001 Les dispositifs sonores ne sont pas certifiés NBN EN 54-3 (hors zones ATEX).
En clair
Les sirènes du système d'alarme, ou une partie d'entre elles, ne sont pas certifiées selon la norme NBN EN 54-3, alors qu'elles ne se trouvent pas dans une zone à risque d'explosion (ATEX).
Le risque
Une sirène non certifiée n'offre pas la garantie d'un signal et d'un niveau sonore fiables lors d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que les sirènes soient certifiées selon la norme NBN EN 54-3, sauf dans les zones ATEX, soumises à d'autres exigences.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-003 Niveau insuffisant aux emplacements de couchage : < 75 dB(A) à la tête du lit.
En clair
Dans au moins un local où des personnes dorment, le signal d'alarme mesuré à la tête du lit n'atteint pas 75 dB(A).
Le risque
Une personne endormie risque de ne pas être réveillée par l'alarme et d'être alertée trop tard.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que, là où des personnes doivent être réveillées par le système, le signal d'évacuation atteigne au moins 75 dB(A) à la tête du lit.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-004 Niveau sonore supérieur au maximum admissible de 105 dB(A).
En clair
À un ou plusieurs endroits, le niveau sonore mesuré du signal d'alarme dépasse 105 dB(A), le maximum admis.
Le risque
Un niveau sonore trop élevé peut endommager l'ouïe des personnes qui se trouvent près des sirènes.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 limite le niveau sonore du signal d'évacuation à 105 dB(A), à hauteur d'oreille.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-005 Émergence insuffisante : moins de 6 dB(A) au-dessus du bruit de fond.
En clair
À un ou plusieurs endroits, le signal d'évacuation ne dépasse pas d'au moins 6 dB(A) le bruit de fond moyen. Il ne se détache donc pas assez du bruit ambiant.
Le risque
Un signal qui se distingue mal du bruit ambiant risque de ne pas être remarqué, en particulier dans les locaux bruyants.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le signal d'évacuation dépasse d'au moins 6 dB(A) le bruit de fond moyen, partout où il doit être diffusé.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-006 Le signal d'évacuation n'est pas un signal continu conforme (EN 54-3, fig. D.6) sans justification par l'analyse de risque.
En clair
Le signal d'évacuation diffusé par les sirènes n'est pas le signal continu standard décrit par la norme NBN EN 54-3, et ce choix n'est pas justifié par l'analyse des risques.
Le risque
Un signal différent du signal standard peut ne pas être reconnu comme un ordre d'évacuation, ou être confondu avec un autre signal.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le signal d'évacuation soit le signal continu standard de la norme NBN EN 54-3, sauf justification claire fondée sur l'analyse des risques.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme, avec le responsable du bâtiment.
INF-ALS-007 Absence de commande manuelle d'évacuation générale (sur l'ECS ou via déclencheur EN 54-11).
En clair
Le système d'alarme sert à l'évacuation générale, mais il n'existe aucune commande manuelle pour la déclencher, ni sur la centrale (ECS), ni par un bouton d'alarme certifié selon la norme NBN EN 54-11.
Le risque
Sans commande manuelle, personne ne peut lancer l'évacuation de tout le bâtiment lorsque la situation l'exige.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande qu'un système d'alarme utilisé pour l'évacuation générale dispose d'au moins une commande manuelle, sur la centrale ou par un déclencheur manuel certifié EN 54-11.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-008 Découpage en zones d'alarme non conforme.
En clair
Les zones d'alarme ne sont pas découpées comme le demande la norme. Une zone d'alarme est une partie du bâtiment où l'alarme se déclenche en même temps.
Le risque
Un découpage inadapté peut prévenir trop tard les personnes concernées, ou faire évacuer sans nécessité d'autres parties du bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le bâtiment soit divisé en une ou plusieurs zones d'alarme, selon l'analyse menée pour le système d'alarme.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le concepteur ou l'installateur du système d'alarme.
INF-ALS-009 Simple défaut : perte supérieure aux limites admissibles (compartiment / niveau / 2500 m², ou 6 dB(A)).
En clair
Un seul défaut, comme un câble coupé ou en court-circuit, fait perdre l'alarme au-delà de ce que la norme admet : plus d'un compartiment, d'un niveau ou de 2500 m², ou une baisse du niveau sonore de plus de 6 dB(A).
Le risque
Lors d'un incendie, un seul câble endommagé peut alors priver d'alarme une grande partie du bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 limite la perte due à un seul défaut à un compartiment, un niveau et 2500 m², ou, selon l'autre méthode admise, à 6 dB(A) de niveau sonore.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-010 Compatibilité des dispositifs sonores non démontrée (NBN EN 54-13) hors cas d'exception.
En clair
Rien ne démontre que les sirènes fonctionnent correctement avec la centrale et les autres composants, au sens de la norme NBN EN 54-13, alors que l'installation n'entre pas dans les cas où cette preuve n'est pas exigée.
Le risque
Des sirènes non compatibles avec le reste du système peuvent mal fonctionner ou ne pas se déclencher lors d'une alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que la compatibilité des sirènes avec le système soit démontrée selon la norme NBN EN 54-13, sauf dans les cas précis qu'elle exempte.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-011 Réduction/désactivation automatique des autres systèmes de sonorisation non assurée lors de l'alarme.
En clair
Lors d'une alarme, les autres installations sonores du bâtiment, comme une musique d'ambiance ou une sonorisation de salle, ne baissent pas ou ne se coupent pas automatiquement.
Le risque
Si la musique ou la sonorisation continue pendant l'alarme, les personnes présentes risquent de ne pas entendre ou de ne pas reconnaître le signal d'évacuation.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que, lors d'une alarme, les systèmes de sonorisation permanents soient automatiquement réduits sous le niveau du bruit de fond ou coupés.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme, avec l'installateur de la sonorisation.
INF-ALS-012 Un scénario d'urgence (stratégie d'évacuation) n'a pas pu être vérifié ou est incorrect.
En clair
Au moins un scénario d'urgence n'a pas pu être vérifié ou ne se déroule pas comme prévu. Il s'agit de la façon dont l'alarme est donnée selon la stratégie d'évacuation, par exemple en une fois ou par phases.
Le risque
Si le scénario n'est pas vérifié ou ne se déroule pas comme prévu, certaines personnes peuvent être alertées trop tard, ou l'évacuation peut se dérouler dans le désordre.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que tous les scénarios d'urgence prévus fonctionnent selon la stratégie d'évacuation et soient vérifiés lors du contrôle.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur du système d'alarme.
INF-ALS-013 Un dispositif sonore ne fonctionne pas lors de l'essai.
En clair
Lors de l'essai, au moins une sirène du système d'alarme n'a pas fonctionné.
Le risque
Les personnes qui se trouvent près de cette sirène risquent de ne pas entendre l'alarme en cas d'incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que chaque sirène fonctionne, ce que vérifie l'essai de tous les composants lors du contrôle initial et des contrôles périodiques.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-014 Alimentation du système d'alarme non conforme (principale et/ou secondaire insuffisante).
En clair
L'alimentation électrique du système d'alarme ne répond pas à la norme : l'alimentation principale, l'alimentation de secours par batteries, ou les deux, ne suffisent pas à le faire fonctionner correctement.
Le risque
Une alimentation insuffisante peut empêcher les sirènes de fonctionner, en particulier pendant une coupure de courant.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le système d'alarme dispose d'une alimentation principale et d'une alimentation secondaire, chacune suffisante pour assurer son fonctionnement.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-015 Contrôle périodique de l'alarme sonore non réalisé dans le délai requis (3 ans, ou 1 an si imposé).
En clair
L'inspecteur a constaté que l'alarme sonore n'a pas été contrôlée dans le délai requis depuis son contrôle précédent.
Le risque
Sans contrôle régulier, une sirène défaillante ou un niveau sonore devenu insuffisant peut passer inaperçu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le système d'alarme sonore soit contrôlé au moins tous les 3 ans, ou chaque année si la réglementation l'impose.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, à qui il revient de faire réaliser ce contrôle.
INF-ALS-016 Type, nombre ou localisation des dispositifs sonores non adaptés aux propriétés acoustiques et facteurs environnementaux.
En clair
Le type, le nombre ou l'emplacement des sirènes ne tient pas compte des caractéristiques des locaux, comme leur acoustique et le bruit ambiant, ou de facteurs comme l'humidité, la température ou un risque d'explosion.
Le risque
Des sirènes mal choisies ou mal placées peuvent ne pas être entendues partout, ou tomber en panne à cause de leur environnement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le type, le nombre et l'emplacement des sirènes soient déterminés en tenant compte de l'acoustique des locaux et de leur environnement.
À qui s’adresser · L'installateur du système d'alarme ou la société qui l'entretient.
INF-ALS-017 L'audibilité de l'alarme n'a pas pu être vérifiée (motif indiqué au tableau d'audibilité). Vérification à réaliser lors d'un contrôle complémentaire.
En clair
L'inspecteur n'a pas pu vérifier si l'alarme s'entend assez fort partout où elle doit être entendue. Le motif figure dans le tableau d'audibilité du rapport. Ce point reste à vérifier lors d'un contrôle complémentaire.
Le risque
Tant que l'audibilité n'est pas vérifiée, rien ne garantit que toutes les personnes présentes entendront l'alarme et pourront évacuer à temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-112 demande que le niveau sonore de l'alarme soit vérifié par des mesures lors du contrôle initial et des contrôles périodiques.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, pour permettre cette vérification lors du contrôle complémentaire.
INF-ASS-002 Le scénario incendie programmé ne correspond pas au scénario documenté / attendu.
En clair
Le scénario programmé dans la centrale ne correspond pas à celui qui est documenté ou attendu. Ce scénario fixe ce que le système commande lors d'une alarme, comme la fermeture des portes coupe-feu.
Le risque
En cas d'incendie, des équipements peuvent ne pas être commandés, ou l'être au mauvais endroit, ce qui peut gêner l'évacuation ou l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la programmation de la centrale corresponde au scénario incendie retenu et à la grille des asservissements documentée.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ASS-005 L'asservissement des autres systèmes de sécurité (EFC, extinction) n'a pas été pris en considération dans le zonage.
En clair
Le découpage en zones de détection ne tient pas compte des autres systèmes de sécurité que la détection doit commander, comme le désenfumage (EFC) ou une installation d'extinction.
Le risque
Si les zones ne correspondent pas aux systèmes commandés, le désenfumage ou l'extinction peut se déclencher au mauvais endroit, ou pas du tout.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le découpage en zones de détection prenne en considération la commande des autres systèmes de sécurité, comme le désenfumage ou l'extinction.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie, avec les installateurs des systèmes commandés.
INF-ASS-006 Le report des signalisations vers la GTC est absent ou erroné.
En clair
Les alarmes et les défauts du système de détection ne remontent pas, ou pas correctement, vers la gestion technique centralisée du bâtiment (GTC).
Le risque
Le personnel qui surveille le bâtiment depuis la GTC peut ne pas être informé d'une alarme ou d'un défaut, ou recevoir une information fausse.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que, lorsqu'il existe, le report des signalisations vers la gestion technique centralisée fonctionne correctement, ce que vérifie le contrôle.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie, avec le responsable de la gestion technique du bâtiment.
INF-ASS-008 La configuration de transmission mise en œuvre ne correspond pas à celle requise par l'analyse des risques.
En clair
L'analyse des risques du bâtiment prévoit une configuration de transmission de l'alarme, par exemple vers une centrale de réception d'alarme, mais le système installé en applique une autre.
Le risque
Une transmission qui ne correspond pas à l'analyse des risques peut retarder l'alerte des personnes chargées d'intervenir, ou ne pas les atteindre.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la configuration de transmission de l'alarme et des défauts soit choisie en cohérence avec les résultats de l'analyse des risques.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur du système de détection incendie.
INF-ASS-009 Les ECS secondaires ou signalisations à distance ne reproduisent pas correctement les états.
En clair
Les centrales secondaires ou les signalisations à distance, comme un tableau répétiteur près d'une entrée, n'affichent pas correctement l'état du système, par exemple une alarme ou un défaut.
Le risque
Une information fausse ou incomplète sur ces affichages peut tromper les personnes ou les secours qui s'y fient lors d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les centrales secondaires et les signalisations à distance reproduisent fidèlement les états de la centrale principale, ce que vérifient les contrôles.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ASS-010 Configuration 3, 4 ou 5 : la liaison vers la centrale de réception d'alarme n'est pas supervisée automatiquement, ou l'interruption n'est pas signalée dans les 3 minutes.
En clair
En configuration 3, 4 ou 5, l'alarme est transmise automatiquement à une centrale de réception d'alarme. Ici, la liaison n'est pas surveillée automatiquement, ou sa coupure n'est pas signalée à la centrale de réception dans les 3 minutes.
Le risque
Si la liaison est coupée sans que personne le sache, une alarme incendie peut ne jamais arriver à la centrale de réception.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'en configuration 3, 4 ou 5, toute la liaison soit vérifiée régulièrement et automatiquement, et que sa coupure soit signalée dans les 3 minutes.
À qui s’adresser · L'installateur du système, avec le gestionnaire de la centrale de réception d'alarme.
INF-ASS-011 Configuration 4 ou 5 : le dispositif de transmission n'est pas conforme à la NBN EN 54-21.
En clair
En configuration 4 ou 5, le système transmet automatiquement l'alarme à une centrale de réception d'alarme. Ici, le dispositif qui assure cette transmission n'est pas conforme à la norme NBN EN 54-21.
Le risque
Un dispositif de transmission non conforme peut ne pas faire parvenir l'alarme ou les défauts à la centrale de réception, et retarder l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'en configuration 4 ou 5, le dispositif qui transmet l'alarme incendie et les défauts soit conforme à la norme NBN EN 54-21.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ASS-012 Configuration 5 : le système de transmission n'est pas démontré conforme à la NBN EN 50136-1 en catégorie DP3 ou SP4 minimum.
En clair
En configuration 5, le système transmet automatiquement l'alarme à une centrale de réception d'alarme par un fournisseur de service de transmission. Ici, il n'est pas démontré que cette transmission atteint au moins la catégorie DP3 ou SP4 de la norme NBN EN 50136-1.
Le risque
Une transmission dont la fiabilité n'est pas démontrée peut ne pas faire parvenir l'alarme à la centrale de réception, ni signaler sa propre panne.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'en configuration 5, le système de transmission soit démontré conforme à la norme NBN EN 50136-1, au minimum en catégorie DP3 ou SP4.
À qui s’adresser · L'installateur du système, avec le fournisseur du service de transmission d'alarme.
INF-CAB-001 Type de câble non conforme aux exigences applicables.
En clair
Au moins un câble du système n'est pas du type exigé, par exemple au regard des caractéristiques demandées par le fabricant du système.
Le risque
Un câble inadapté peut affaiblir les signaux, mal résister aux perturbations ou chauffer, et provoquer des défauts de fonctionnement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les câbles répondent aux exigences du fabricant, notamment pour le courant admissible, la transmission des signaux et la résistance aux perturbations.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-002 Maintien de fonction en cas d'incendie non assuré là où il est requis.
En clair
Certaines liaisons du système doivent continuer à fonctionner en cas d'incendie, pendant la durée fixée par l'analyse des risques. Ici, ce maintien de fonction n'est pas assuré pour au moins une de ces liaisons.
Le risque
Le feu peut alors détruire cette liaison trop tôt et couper l'alarme, les commandes ou les informations utiles aux secours.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les liaisons qui doivent fonctionner pendant un incendie conservent leur fonction pendant la durée définie par l'analyse des risques.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-003 Canalisation traversant un local non surveillé sans protection ni dispositif complémentaire.
En clair
Un câble du système traverse un local où il n'y a pas de détection, sans être protégé contre le feu et sans dispositif complémentaire qui préserve le circuit en cas de court-circuit.
Le risque
Dans ce local sans détection, un feu peut endommager le câble sans être détecté, et couper la détection ou l'alarme ailleurs dans le bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un câble traversant un local non surveillé soit protégé contre l'incendie ou complété par des dispositifs qui préservent les fonctions en cas de court-circuit.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-004 Circuit en boucle : chemins aller et retour non distincts (au sens du §6.11.3, note 4).
En clair
Sur un circuit en boucle, le câble qui part de la centrale et celui qui y revient ne suivent pas des chemins distincts au sens de la norme.
Le risque
Un même incident, comme un incendie ou un choc, peut alors couper l'aller et le retour en même temps, et mettre hors service une partie de la boucle.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'aller et le retour d'un circuit en boucle suivent des chemins distincts, ou qu'une autre solution assure une sécurité équivalente.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-005 Protection contre les dommages mécaniques insuffisante.
En clair
Des câbles du système ne sont pas assez protégés contre les chocs ou l'écrasement, par exemple à des endroits de passage ou de manutention.
Le risque
Un câble endommagé peut se couper ou se mettre en court-circuit, et priver une partie du bâtiment de détection ou d'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les câbles soient protégés de manière appropriée contre les dommages mécaniques.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-006 Câbles du système de détection non exclusivement réservés à cet usage.
En clair
Des câbles qui relient les composants du système de détection incendie servent aussi à d'autres installations du bâtiment.
Le risque
Un défaut ou une intervention sur l'autre installation peut perturber ou couper les circuits de détection.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les câbles qui relient les composants du système de détection incendie soient réservés exclusivement à cet usage.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-007 Câbles non marqués ni étiquetés à leurs extrémités au niveau de l'ECS.
En clair
À la centrale de détection incendie (ECS), les extrémités des câbles ne portent aucun marquage ni aucune étiquette permettant de savoir à quel circuit ils appartiennent.
Le risque
Sans repérage, un technicien peut confondre des circuits lors d'une intervention, ce qui complique l'entretien et peut provoquer des erreurs.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les câbles du système soient au minimum marqués ou étiquetés à leurs extrémités, au niveau de la centrale.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-008 Cheminement exposé à des interférences électromagnétiques ou à des dommages chimiques.
En clair
Des câbles du système suivent un trajet où ils sont exposés à des perturbations électromagnétiques ou à des produits chimiques qui peuvent les endommager.
Le risque
Ces influences peuvent fausser les signaux, provoquer des défauts ou des courts-circuits, et empêcher le système de fonctionner correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les câbles soient installés de manière à éviter toute influence négative ou tout dommage, notamment électromagnétique, mécanique ou chimique.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-009 Système hiérarchisé : liaison entre ECS non placée selon les prescriptions du fabricant et des normes applicables.
En clair
Le bâtiment compte plusieurs centrales reliées entre elles, et la liaison qui les relie n'est pas installée selon les prescriptions du fabricant et les normes applicables, par exemple pour le type ou la longueur du câble.
Le risque
Une liaison mal réalisée peut couper la communication entre les centrales, et une alarme risque alors de ne pas être signalée là où elle doit l'être.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que, dans un système hiérarchisé, la liaison entre les centrales soit placée selon les prescriptions du fabricant et les normes applicables.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-CAB-010 Raccordements ou dérivations réalisés hors boîtes prévues / non accessibles.
En clair
Des raccordements ou des dérivations de câbles du système ont été faits en dehors des boîtes prévues à cet effet, ou se trouvent à des endroits non accessibles.
Le risque
Un raccordement mal protégé peut se dégrader et couper un circuit, et un raccordement inaccessible complique la recherche de pannes et l'entretien.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100, qui renvoie aussi au RGIE pour le câblage, demande que les raccordements et les dérivations se fassent dans les boîtes prévues et restent accessibles.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-001 Le type ou la classe de détecteur n'est pas adapté au risque à surveiller.
En clair
Le type de détecteur choisi, par exemple de fumée, de chaleur ou de flamme, ou sa classe, ne convient pas au risque d'incendie du local qu'il surveille.
Le risque
Un détecteur inadapté peut réagir trop tard au type de feu attendu, ou déclencher de fausses alarmes.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le type et la classe de chaque détecteur soient choisis en fonction du risque à surveiller, selon les critères qu'elle fixe.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-003 Distance au plafond / aux parois non respectée pour un ou plusieurs détecteurs.
En clair
Au moins un détecteur ne respecte pas la distance que la norme fixe par rapport au plafond ou aux murs.
Le risque
Un détecteur mal positionné peut se trouver hors du chemin de la fumée ou de la chaleur, et réagir trop tard.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque détecteur respecte les distances qu'elle fixe par rapport au plafond et aux parois, selon son type.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-004 Obstacles (poutres, gaines, luminaires, cloisons) non pris en compte dans l'implantation.
En clair
L'emplacement des détecteurs ne tient pas compte des obstacles présents au plafond ou dans le local, comme des poutres, des gaines, des luminaires ou des cloisons.
Le risque
Ces obstacles peuvent retenir ou dévier la fumée et la chaleur, et retarder leur arrivée au détecteur.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'implantation des détecteurs tienne compte des obstacles, comme les poutres, les gaines, les luminaires et les cloisons, selon ses règles.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-006 Volumes de faux plafonds / faux planchers non surveillés alors qu'ils devaient l'être.
En clair
L'espace caché au-dessus d'un faux plafond ou sous un faux plancher n'est pas surveillé, alors qu'il ne remplit pas les conditions qui permettent de s'en dispenser.
Le risque
Des câbles ou des équipements peuvent y prendre feu sans être vus, et l'incendie peut se propager avant d'être détecté.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que ces espaces cachés soient surveillés, sauf s'ils remplissent toutes les conditions qu'elle fixe pour en être dispensés.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-007 Locaux ou volumes non surveillés en contradiction avec le niveau de surveillance déclaré.
En clair
Un niveau de surveillance a été déclaré pour le système, c'est-à-dire l'étendue de la détection, par exemple une surveillance totale. Pourtant, certains locaux ou volumes compris dans ce niveau ne sont pas surveillés.
Le risque
Dans un local non surveillé, un incendie peut se développer sans alarme, alors que l'on croit cet endroit protégé.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que tous les locaux et volumes compris dans le niveau de surveillance retenu soient effectivement surveillés.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-008 Cages d'escalier, gaines d'ascenseur ou gaines techniques non surveillées.
En clair
Au moins une cage d'escalier, une gaine d'ascenseur ou une gaine technique n'est pas équipée de détection, alors qu'elle doit être surveillée.
Le risque
Le feu et la fumée se propagent facilement par ces espaces verticaux, et peuvent gagner d'autres étages avant d'être détectés.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que ces espaces soient surveillés lorsque le niveau de surveillance retenu les inclut, et qu'ils forment chacun une zone de détection distincte.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-009 Détecteur BEAM : implantation ou distance de visée non conforme à sa classe.
En clair
Un détecteur linéaire de fumée à faisceau (BEAM), qui détecte la fumée entre un émetteur et un récepteur ou un réflecteur, n'est pas placé correctement ou couvre une distance qui ne convient pas à sa classe.
Le risque
Si le faisceau est mal placé ou couvre une distance inadaptée, la fumée peut être détectée trop tard, ou des alarmes et des défauts intempestifs peuvent survenir.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les détecteurs BEAM soient implantés selon ses règles, avec une distance de visée conforme à leur classe.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-010 Système d'aspiration : implantation ou réalisation non conforme aux spécifications du fabricant.
En clair
Le système de détection par aspiration, qui prélève l'air par un réseau de tubes pour l'analyser, n'est pas implanté ou réalisé selon les spécifications de son fabricant.
Le risque
Un réseau de prélèvement mal réalisé peut aspirer trop peu d'air dans certaines zones et retarder la détection de la fumée.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les systèmes d'aspiration soient implantés et réalisés selon les normes applicables et les spécifications techniques du fabricant.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-011 Détecteur de flamme : champ de vision obstrué ou implantation non conforme.
En clair
Un détecteur de flamme, qui repère le rayonnement d'une flamme, a son champ de vision masqué par un obstacle ou n'est pas placé comme le demande la norme.
Le risque
Une flamme hors de la vue du détecteur peut ne pas être détectée, ou l'être trop tard.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les détecteurs de flamme soient placés selon ses règles, avec une vue dégagée sur la zone qu'ils doivent surveiller.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-012 Détecteur de chaleur de type linéaire : implantation non conforme (inter-distance des senseurs, tracé).
En clair
Un détecteur de chaleur linéaire, qui surveille la chaleur le long d'un câble, n'est pas installé comme le demande la norme, par exemple pour l'écart entre ses capteurs ou pour son tracé.
Le risque
Une partie de l'espace à protéger peut échapper à la détection, et un incendie peut y être détecté trop tard.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les détecteurs de chaleur linéaires respectent ses règles d'implantation, notamment pour l'écart entre les capteurs et pour le tracé.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-013 VFD : champ de vision (FOV), zones aveugles ou obstacles non conformes.
En clair
Pour la détection d'incendie par vidéo (VFD), le champ de vision des caméras ne convient pas : il laisse des zones aveugles, ou des obstacles masquent une partie de l'espace surveillé.
Le risque
Un incendie qui démarre dans une zone que les caméras ne voient pas peut se développer sans être détecté.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le champ de vision des détecteurs vidéo, ses zones aveugles et les obstacles respectent ses règles d'implantation, pour que l'espace prévu soit surveillé.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-014 VFD conçu par méthode performancielle sans essai par foyers types.
En clair
Le système de détection d'incendie par vidéo (VFD) a été conçu selon une méthode fondée sur les performances, mais il n'a pas été essayé avec des foyers types, c'est-à-dire des feux d'essai normalisés.
Le risque
Sans ces essais, rien ne prouve que les caméras détectent un incendie réel dans les conditions du bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un système VFD conçu par méthode performancielle soit essayé avec des foyers types lors du contrôle initial.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-015 Déclencheurs manuels : implantation, hauteur ou visibilité non conforme.
En clair
Au moins un bouton d'alarme manuel n'est pas placé comme le demande la norme : son emplacement, sa hauteur ou sa visibilité ne convient pas.
Le risque
Un bouton mal placé, à une hauteur inadaptée ou peu visible risque de ne pas être trouvé ou utilisé rapidement lors d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les déclencheurs manuels respectent ses règles d'emplacement, de hauteur et de visibilité, pour être faciles à trouver et à utiliser.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-016 Déclencheurs manuels non libres d'accès ou non visibles.
En clair
Au moins un bouton d'alarme manuel est caché ou difficile à atteindre, par exemple derrière du mobilier, des marchandises ou une porte.
Le risque
En cas d'incendie, une personne qui veut donner l'alarme peut perdre du temps à chercher un bouton ou ne pas pouvoir l'atteindre.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que tous les déclencheurs manuels restent libres d'accès et bien visibles, ce qui fait partie des vérifications annuelles.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment.
INF-DET-018 Composants dépourvus du marquage CE ou des marques volontaires requises.
En clair
Au moins un composant du système ne porte pas le marquage CE obligatoire, ou les marques de certification volontaires exigées pour ce produit.
Le risque
Sans ces marquages, rien ne garantit que le composant a été évalué selon les exigences qui s'appliquent à lui.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les composants portent les marquages obligatoires, comme le marquage CE, et les marques volontaires requises pour ces produits.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-019 Composants non conformes à leur norme produit EN 54 applicable.
En clair
Au moins un composant du système, par exemple un détecteur ou un bouton d'alarme, n'est pas conforme à la norme de produit EN 54 qui s'applique à lui.
Le risque
Un composant qui ne répond pas à sa norme de produit n'offre pas la garantie de réagir correctement à un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque composant du système soit conforme à la norme de produit EN 54 qui le concerne, y compris lors d'une adaptation.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-021 Atmosphères explosives : détecteurs non adaptés au zonage ATEX.
En clair
Dans une zone où une atmosphère explosive peut se former (zone ATEX), au moins un détecteur n'est pas adapté au classement de cette zone.
Le risque
Un détecteur non adapté peut enflammer l'atmosphère explosive ou mal fonctionner dans ce milieu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que, dans les atmosphères explosives, les détecteurs soient adaptés au zonage ATEX établi pour ces lieux.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DET-022 Composants (détecteurs, déclencheurs manuels, ECS, sirènes…) non fixés selon les prescriptions du fabricant.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'au moins un composant du système, par exemple un détecteur, un bouton d'alarme manuel, la centrale (ECS) ou une sirène, n'est pas fixé comme le prévoit son fabricant.
Le risque
Un composant mal fixé peut se détacher ou se déplacer, et ne plus détecter l'incendie ou donner l'alarme comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque composant soit placé et fixé conformément à sa documentation et aux prescriptions de son fabricant.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-DOC-002 Le registre d'événements (logbook) est absent.
En clair
Aucun registre d'événements (logbook) n'a été trouvé pour le système. Ce registre sert à noter les alarmes, les défauts, les essais et les entretiens.
Le risque
Sans registre, aucune trace ne permet de suivre la vie du système, de repérer des problèmes répétés ou de prouver que l'entretien a été fait.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un registre d'événements soit tenu pour le système, et que tous les événements qui l'affectent ou qui en proviennent y soient enregistrés.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment.
INF-DOC-003 Le registre d'événements n'est pas tenu à jour (événements, alarmes, essais, entretiens non consignés).
En clair
Dans le registre d'événements du système (logbook), des événements ne sont pas notés, comme des alarmes, des essais ou des entretiens.
Le risque
Un registre incomplet ne permet pas de suivre l'historique du système, de repérer des défauts répétés ni de vérifier que l'entretien a été fait.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le registre d'événements soit tenu à jour et que tous les événements qui concernent le système y soient enregistrés.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-DOC-004 Les plans de l'ouvrage (zones de détection, implantation, cheminement des câbles) sont absents ou non consultables près de l'ECS.
En clair
Les plans du bâtiment qui montrent les zones de détection, l'emplacement des composants et le trajet des câbles manquent, ou ne peuvent pas être consultés près de la centrale.
Le risque
En cas d'alarme, les intervenants ne peuvent pas situer rapidement la zone concernée, et l'entretien du système devient plus difficile.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les plans de l'installation ou les listes de zones soient disponibles et consultables près de la centrale principale et de chaque centrale secondaire.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-DOC-005 Les plans ne correspondent plus à la disposition réelle des espaces de l'ouvrage.
En clair
Les plans du système ne correspondent plus à la disposition réelle du bâtiment, par exemple après des travaux qui ont modifié des locaux, des couloirs ou des cloisons.
Le risque
Des plans dépassés peuvent faire croire que des locaux sont surveillés alors qu'ils ne le sont plus, et égarer les intervenants.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les plans de la documentation correspondent toujours à la disposition réelle des espaces, ce que vérifie le contrôle périodique.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-DOC-006 Le mode d'emploi / les instructions d'utilisation de l'ECS sont absents.
En clair
Les instructions d'utilisation de la centrale de détection incendie (ECS), qui expliquent comment lire et utiliser la centrale en cas d'alarme ou de défaut, ne sont pas disponibles.
Le risque
Sans ces instructions, les personnes présentes risquent de mal utiliser la centrale lors d'une alarme ou d'un défaut.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les instructions d'utilisation de la centrale fassent partie de la documentation et soient disponibles pour les utilisateurs du système.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-DOC-007 Le rapport de contrôle initial le plus récent est absent ou ne correspond pas à l'installation présente.
En clair
L'inspecteur n'a pas reçu le dernier rapport de contrôle initial du système, ou ce rapport porte sur une installation différente de celle en place, par exemple avant une extension.
Le risque
Sans ce rapport, on ne peut pas établir que l'installation actuelle a été correctement conçue, placée et mise en service.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le dernier rapport de contrôle initial soit disponible lors du contrôle périodique et corresponde à l'installation présente.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, qui conserve les rapports de contrôle.
INF-DOC-008 Les rapports de maintenance préventive réalisés depuis le précédent contrôle sont absents.
En clair
Les rapports des maintenances préventives faites depuis le contrôle précédent n'ont pas pu être présentés à l'inspecteur.
Le risque
Sans ces rapports, rien ne prouve que le système a été entretenu régulièrement et que ses défauts ont été traités.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les rapports de maintenance préventive établis depuis le contrôle précédent soient disponibles lors du contrôle périodique.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-DOC-009 L'analyse des risques et l'évaluation des besoins ne sont pas documentées.
En clair
Aucun document ne présente l'analyse des risques et l'évaluation des besoins du bâtiment, qui fixent ce que le système doit surveiller et comment l'alarme doit être transmise.
Le risque
Sans cette analyse écrite, on ne peut pas vérifier que le système répond aux risques réels du bâtiment ni le faire évoluer correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'analyse des risques et l'évaluation des besoins soient documentées, avec leurs conclusions, et fassent partie du dossier du système.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, ou la personne qu'il a chargée de cette analyse.
INF-DOC-010 Le dossier argumenté relatif aux cas d'exception est absent ou incomplet.
En clair
Le système déroge à certaines règles de la norme au titre d'un cas d'exception, par exemple une architecture particulière, mais le dossier argumenté qui doit justifier cette dérogation manque ou est incomplet.
Le risque
Sans ce dossier, on ne peut pas vérifier que la dérogation est justifiée et que le système atteint quand même le niveau de protection attendu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque cas d'exception invoqué fasse l'objet d'un dossier argumenté, qui identifie les règles concernées et justifie la solution retenue.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie, avec le responsable du bâtiment.
INF-DOC-011 L'attestation de réception n'est pas disponible.
En clair
L'attestation de réception du système, le document qui confirme sa réception et sa mise en service, n'a pas pu être présentée lors du contrôle.
Le risque
Sans cette attestation, rien ne prouve que le système a été réceptionné et mis en service selon les règles.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'attestation de réception fasse partie de la documentation du système et soit disponible.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur du système de détection incendie.
INF-DOC-012 La justification du choix des équipements, câblages et batteries n'est pas documentée.
En clair
Le dossier du système n'explique pas pourquoi les équipements, les câbles et les batteries ont été choisis en fonction des conditions du bâtiment.
Le risque
Sans cette justification, on ne peut pas vérifier que les choix conviennent au bâtiment, ni les reprendre correctement lors d'une modification.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la documentation du système justifie le choix des équipements, des câbles et des batteries en fonction des conditions applicables.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie, qui établit ce dossier.
INF-ECS-001 L'ECS n'est pas certifié EN 54-2 (ou l'agréation n'est pas démontrée).
En clair
L'inspecteur n'a pas pu établir que la centrale de détection incendie (ECS) est certifiée selon la norme NBN EN 54-2 : elle ne l'est pas, ou la preuve n'a pas été présentée.
Le risque
Une centrale non certifiée n'offre pas la garantie de traiter correctement les alarmes et les défauts.
Ce que demande la règle
Les normes NBN S 21-100 et NBN S 21-112 demandent que la centrale soit certifiée selon la norme NBN EN 54-2, et que cette certification puisse être démontrée.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-002 L'équipement d'alimentation n'est pas certifié EN 54-4.
En clair
L'équipement qui alimente le système et charge ses batteries n'est pas certifié selon la norme NBN EN 54-4.
Le risque
Une alimentation non certifiée n'offre pas la garantie de fournir assez d'énergie et de signaler ses propres défauts.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les composants essentiels du système soient alimentés par un équipement d'alimentation conforme à la norme NBN EN 54-4.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-003 L'ECS n'est pas accessible à tout moment, ou est situé dans un endroit non propre/non sec, ou présente des dégradations.
En clair
L'inspecteur a constaté que la centrale de détection incendie (ECS) n'est pas accessible à tout moment, se trouve dans un endroit sale ou humide, ou est endommagée.
Le risque
Une centrale difficile d'accès peut retarder l'intervention, et la saleté, l'humidité ou des dégâts peuvent provoquer des pannes.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque centrale soit accessible à tout moment, installée dans un endroit propre et sec, et exempte de dégradations.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-ECS-004 L'installation n'est pas en ordre de fonctionnement (hors tension).
En clair
Au moment du contrôle, le système de détection incendie n'était pas en état de fonctionner : il était hors tension.
Le risque
Un système hors tension ne détecte rien et ne donne aucune alarme, et le bâtiment n'est alors pas protégé.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'installation soit maintenue en état de fonctionnement, sous tension, ce que vérifie le contrôle périodique.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-ECS-005 Des défauts sont signalés sur l'ECS au moment du contrôle.
En clair
Au moment du contrôle, la centrale de détection incendie (ECS) affichait un ou plusieurs défauts, c'est-à-dire des anomalies qu'elle détecte elle-même, comme un circuit coupé ou une batterie déchargée.
Le risque
Tant qu'un défaut est présent, la partie du système concernée peut ne pas détecter un incendie ou ne pas donner l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'aucun défaut ne soit signalé sur la centrale lors du contrôle, et que les défauts soient traités au plus vite.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-ECS-006 Des défauts consignés dans le logbook n'ont pas été résolus.
En clair
Des défauts notés dans le registre d'événements du système (logbook) n'avaient pas encore été résolus au moment du contrôle.
Le risque
Un défaut connu mais non résolu peut empêcher une partie du système de détecter un incendie ou de donner l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que tous les défauts notés dans le registre d'événements soient résolus, ce que vérifie le contrôle périodique.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-ECS-007 Le local où l'ECS est installé n'est pas surveillé de manière automatique.
En clair
Aucun détecteur automatique ne surveille le local où se trouve la centrale de détection incendie (ECS).
Le risque
Un incendie qui démarre près de la centrale peut l'endommager avant d'être détecté, et priver tout le bâtiment de détection et d'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'endroit où se trouve la centrale soit surveillé par au moins un détecteur automatique du système.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-008 L'implantation de l'ECS n'est pas conforme aux exigences (accessibilité, environnement, signalisation).
En clair
L'emplacement de la centrale de détection incendie (ECS) ne répond pas à la norme, par exemple parce qu'elle n'est pas près de l'accès des services d'incendie, pas accessible à tout moment, mal éclairée ou exposée à des chocs.
Le risque
Les pompiers et les personnes qui interviennent risquent de perdre du temps pour trouver la centrale, la lire ou l'utiliser pendant un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la centrale soit installée près des accès des services d'incendie, accessible à tout moment, bien éclairée, dans un endroit propre, sec et peu exposé aux dommages.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-010 Les défauts ne sont pas signalés conformément aux NBN EN 54-2 et EN 54-4 (surveillance des circuits défaillante).
En clair
Certains défauts ne sont pas signalés par la centrale comme le prévoient les normes NBN EN 54-2 et NBN EN 54-4, parce que la surveillance de ses circuits, par exemple ceux des détecteurs ou des sirènes, est défaillante.
Le risque
Un circuit en défaut qui n'est pas signalé peut rester hors service sans que personne s'en aperçoive.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les circuits du système soient surveillés et que leurs défauts soient signalés conformément aux normes NBN EN 54-2 et NBN EN 54-4.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-011 Les niveaux d'accès de l'ECS ne sont pas configurés correctement.
En clair
Les niveaux d'accès de la centrale, qui réservent certaines commandes, comme la mise hors service d'une zone, aux personnes autorisées, ne sont pas configurés correctement.
Le risque
Une personne non autorisée peut alors couper une zone ou modifier le système, ou une personne autorisée ne peut pas agir quand il le faut.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les niveaux d'accès de la centrale soient configurés à la mise en service, pour que chaque commande soit réservée aux bonnes personnes.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-012 Les textes de zones de détection ne sont pas configurés ou sont erronés (localisation incorrecte).
En clair
Les textes qui s'affichent sur la centrale pour chaque zone de détection manquent ou sont faux, et n'indiquent pas le bon endroit.
Le risque
En cas d'alarme, la centrale ne guide pas vers le bon local, et les personnes qui interviennent perdent du temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les textes des zones de détection soient configurés à la mise en service et indiquent correctement la localisation de l'alarme.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-013 L'horloge du système ou le passage heure d'été/hiver est incorrect.
En clair
L'horloge de la centrale n'indique pas la bonne heure, ou le passage à l'heure d'été ou d'hiver ne se fait pas correctement.
Le risque
Les alarmes et les défauts sont alors enregistrés avec une heure fausse, ce qui complique l'analyse des événements après un incident.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'horloge du système et le passage à l'heure d'été et d'hiver soient exacts, ce que vérifie la maintenance préventive.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ECS-014 Les moyens supplémentaires de localisation de l'alarme incendie sont absents ou incorrects.
En clair
Près de la centrale, il manque une description des zones et de leurs accès, comme des plans, des listes, des fiches de zones ou un tableau synoptique, ou cette description est incorrecte.
Le risque
Sans ces aides, les personnes qui interviennent ne peuvent pas relier rapidement l'alarme affichée à l'endroit exact du feu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'une description des zones surveillées et de leurs accès soit disponible près de la centrale principale et des tableaux répétiteurs destinés aux intervenants.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-EXP-001 La maintenance préventive annuelle n'a pas été réalisée.
En clair
L'inspecteur a constaté que la maintenance préventive du système, à réaliser au moins une fois par an, n'a pas été faite dans ce délai.
Le risque
Sans maintenance régulière, des détecteurs encrassés, des batteries usées ou des défauts de programmation peuvent passer inaperçus et empêcher le système de fonctionner comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande une maintenance préventive du système au moins une fois par an, consignée dans un rapport de maintenance.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-EXP-002 Le contenu de la maintenance préventive est incomplet au regard du §11.4.
En clair
L'inspecteur a constaté que la maintenance préventive ne couvre pas tous les points que la norme impose. Ces points portent notamment sur le registre, les essais des détecteurs, l'alimentation et la programmation de la centrale.
Le risque
Une maintenance incomplète peut laisser passer un détecteur défaillant, une batterie usée ou une erreur de programmation.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 fixe le contenu minimal de la maintenance préventive annuelle, et demande que tous ses points soient réalisés et consignés dans un rapport.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-EXP-003 Les vérifications périodiques par l'exploitant (quotidienne, mensuelle, trimestrielle, annuelle) ne sont pas assurées.
En clair
Les vérifications qui reviennent à l'exploitant du bâtiment, chaque jour, chaque mois, chaque trimestre et chaque année, ne sont pas assurées, ou pas toutes.
Le risque
Sans ces vérifications régulières, un défaut ou une mise hors service peut rester longtemps inaperçu, et le système peut alors ne plus protéger le bâtiment comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'exploitant vérifie le système chaque jour ouvrable, chaque mois, chaque trimestre et chaque année, selon les points qu'elle fixe.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment, qui organise ces vérifications.
INF-EXP-004 Le contrôle périodique n'a pas été réalisé dans le délai requis.
En clair
L'inspecteur a constaté que le système n'a pas été contrôlé dans le délai prévu par la norme depuis son contrôle précédent, initial ou périodique.
Le risque
Sans contrôle régulier, des défauts ou des écarts peuvent s'installer sans être relevés, et le système risque de ne plus fonctionner comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le système fasse l'objet d'un contrôle périodique au moins tous les trois ans.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, à qui il revient de faire réaliser le contrôle périodique.
INF-EXP-005 Une modification de l'ouvrage ou de son exploitation affecte les performances du système sans adaptation de celui-ci.
En clair
Des changements dans le bâtiment ou dans son utilisation, par exemple de nouvelles cloisons ou un bureau transformé en cuisine, affectent le fonctionnement du système, qui n'a pas été adapté.
Le risque
Un système qui ne correspond plus aux lieux peut détecter un incendie trop tard dans les parties modifiées, ou y déclencher de fausses alarmes.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'aucun changement dans le bâtiment ou dans son utilisation n'affecte les performances du système, et que celui-ci soit adapté si nécessaire.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-EXP-006 Une adaptation (modification, réduction, extension) n'est pas conforme au document normatif.
En clair
Une modification, une réduction ou une extension du système a été réalisée sans respecter la norme sur au moins un point.
Le risque
Si la partie adaptée ne respecte pas la norme, elle peut mal détecter un incendie ou perturber le reste du système.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que toute modification, réduction ou extension soit réalisée de façon que le système adapté soit conforme en tout point.
À qui s’adresser · L'installateur ou la société d'entretien qui a réalisé l'adaptation.
INF-EXP-007 Adaptation ayant augmenté le degré de non-conformité d'un système existant.
En clair
Un système existant, conçu avant la norme actuelle, a été adapté (modifié, étendu ou réduit), et l'adaptation l'a rendu moins conforme qu'avant.
Le risque
Chaque écart supplémentaire peut réduire la capacité du système à détecter un incendie ou à donner l'alarme comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les adaptations d'un système existant soient conformes et n'augmentent pas son degré de non-conformité d'origine.
À qui s’adresser · L'installateur ou la société d'entretien qui a réalisé l'adaptation, avec le responsable du bâtiment.
INF-EXP-008 Changement organisationnel non soumis à un contrôle spécifique dans les 12 mois.
En clair
Une adaptation du système a changé son organisation, par exemple les commandes qu'il déclenche, la signalisation ou l'étendue de la surveillance, sans contrôle spécifique dans les 12 mois qui ont suivi.
Le risque
Sans ce contrôle, un changement de fonctionnement peut passer inaperçu, comme une porte coupe-feu qui ne se ferme plus lors d'une alarme dans une zone.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'une adaptation qui entraîne un changement organisationnel fasse l'objet d'un contrôle spécifique dans les 12 mois qui suivent.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, à qui il revient de faire réaliser ce contrôle spécifique.
INF-EXP-009 Composant non distribué sans déclaration d'associativité du fabricant de l'ECS (NBN EN 54-13).
En clair
Un composant du système n'est plus distribué, et le fabricant de la centrale (ECS) n'a pas délivré de déclaration d'associativité, le document qui confirme que l'ensemble reste compatible au sens de la norme NBN EN 54-13.
Le risque
Sans cette déclaration, rien ne garantit que les composants fonctionnent correctement ensemble, ce qui peut compromettre la détection ou l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que, lorsqu'un composant n'est plus distribué, le fabricant de la centrale délivre une déclaration d'associativité et que ses prescriptions soient respectées.
À qui s’adresser · L'installateur ou la société d'entretien du système, avec le fabricant de la centrale.
INF-EXP-010 Qualifications ou compétences de l'entreprise spécialisée non démontrées.
En clair
Les qualifications ou les compétences de l'entreprise spécialisée qui intervient sur le système n'ont pas été démontrées lors du contrôle.
Le risque
Une entreprise dont les compétences ne sont pas établies peut concevoir, installer ou entretenir le système d'une façon qui ne répond pas à la norme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les entreprises spécialisées possèdent les compétences, les connaissances et les moyens nécessaires pour les tâches qu'elles réalisent.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'entreprise spécialisée concernée.
INF-EXP-011 Agrément de l'installateur (activité d'installation/entretien) non valide.
En clair
L'entreprise qui installe ou entretient le système de détection incendie ne disposait pas d'un agrément valide pour cette activité au moment du contrôle.
Le risque
Sans agrément valide, rien ne garantit que l'entreprise remplit les conditions fixées pour installer et entretenir ce type de système.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que l'entreprise qui installe et entretient le système dispose d'un agrément valide pour cette activité, lorsque la législation en prévoit un.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'entreprise chargée de l'installation ou de l'entretien.
INF-EXP-012 Fausses alarmes récurrentes sans mesures correctives documentées.
En clair
Des fausses alarmes se sont répétées, et aucune mesure prise pour éviter qu'elles se reproduisent n'a été documentée.
Le risque
Quand les fausses alarmes se répètent, les occupants finissent par ne plus y croire et risquent d'ignorer une vraie alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande de prévenir les fausses alarmes et de documenter les mesures correctives prises lorsqu'elles se répètent.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du système.
INF-EXP-013 Les remarques des précédents rapports d'inspection ou d'entretien n'ont pas été corrigées.
En clair
Des remarques qui figuraient dans les rapports précédents, de contrôle ou d'entretien, n'avaient pas encore été traitées au moment du contrôle.
Le risque
Un défaut déjà signalé qui reste en place peut empêcher le système de détecter un incendie ou de donner l'alarme comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le système reste conforme et en état de fonctionnement, ce qui suppose de traiter les remarques des rapports d'inspection et d'entretien.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur ou la société d'entretien du système.
INF-EXP-014 Mise hors service temporaire non consignée ni compensée par des mesures organisationnelles.
En clair
L'inspecteur a constaté que tout ou partie du système était mis hors service pour un temps, sans que ce soit noté dans le registre et sans mesures organisationnelles pour compenser cette absence de surveillance.
Le risque
Pendant la mise hors service, un début d'incendie dans la partie concernée peut passer inaperçu si rien ne remplace la détection.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que toute mise hors service soit notée dans le registre d'événements et que l'absence de surveillance soit compensée par des mesures organisationnelles.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, qui tient le registre et organise ces mesures.
INF-SD-001 L'exigence du simple défaut n'est pas respectée : plus de 32 composants perdus à l'endroit le plus défavorable.
En clair
Un seul défaut sur un circuit, comme une coupure ou un court-circuit, au pire endroit possible, ferait perdre plus de 32 composants, par exemple des détecteurs, des boutons d'alarme ou des sirènes.
Le risque
Une seule panne de câble pourrait alors mettre hors service une grande partie de la détection ou de l'alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un seul défaut, à l'endroit le plus défavorable d'un circuit, ne fasse pas perdre plus de 32 composants.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-002 Un simple défaut entraîne la perte de plus d'un compartiment résistant au feu.
En clair
Un seul défaut, comme une coupure ou un court-circuit d'un câble, fait perdre la détection dans plus d'un compartiment résistant au feu.
Le risque
Une seule panne de câble peut ainsi priver de détection plusieurs compartiments du bâtiment en même temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un seul défaut, à l'endroit le plus défavorable d'un circuit, ne fasse pas perdre plus d'un compartiment résistant au feu.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-003 Un simple défaut entraîne la perte de plus d'une zone de détection.
En clair
Un seul défaut, comme une coupure ou un court-circuit d'un câble, fait perdre la détection dans plus d'une zone de détection.
Le risque
Une seule panne de câble peut ainsi priver de détection plusieurs parties du bâtiment en même temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un seul défaut, à l'endroit le plus défavorable d'un circuit, ne fasse pas perdre plus d'une zone de détection.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-004 Fonctions combinées sans circuit en boucle avec isolateurs de court-circuit limitant la perte à une seule fonction.
En clair
Des composants câblés qui réunissent plusieurs fonctions, par exemple un détecteur avec sirène intégrée, ne sont pas raccordés sur un circuit en boucle muni d'isolateurs de court-circuit qui limitent la perte à une seule fonction.
Le risque
Un seul court-circuit peut alors faire perdre en même temps la détection et l'alarme sur une partie du circuit.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les fonctions combinées soient raccordées sur un circuit en boucle avec isolateurs de court-circuit, pour qu'un seul défaut ne fasse perdre qu'une seule fonction.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-005 Voies radioélectriques sans liaison redondante (mesh / fréquence alternative) pour les fonctions combinées.
En clair
Des composants sans fil qui réunissent plusieurs fonctions, par exemple un détecteur avec sirène intégrée, ne disposent pas d'une liaison radio doublée, par un réseau maillé ou une seconde fréquence.
Le risque
Si une seule liaison radio est perdue, la détection et l'alarme peuvent disparaître en même temps à cet endroit.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les composants sans fil qui combinent plusieurs fonctions utilisent une liaison radio redondante, pour qu'un seul défaut ne fasse pas perdre plus d'une fonction.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-006 Système hiérarchisé : un simple défaut de câble entre ECS empêche la télétransmission de plus de 32 composants.
En clair
Le bâtiment compte plusieurs centrales reliées entre elles, et une seule coupure ou un seul court-circuit du câble qui les relie empêche la transmission de l'alarme de plus de 32 composants vers les secours.
Le risque
Un seul câble endommagé peut alors empêcher les secours d'être prévenus d'un incendie dans une grande partie du bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'un seul défaut du câble reliant les centrales n'empêche pas la télétransmission de l'alarme de plus de 32 composants.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-007 La signalisation des défauts simulés (circuit ouvert, court-circuit, défaut de terre, retrait de détecteur) est absente ou erronée.
En clair
Lors des essais, l'inspecteur a simulé des défauts, comme un circuit coupé, un court-circuit, un défaut à la terre ou un détecteur retiré de son socle. La centrale ne les a pas signalés, ou les a signalés de façon erronée.
Le risque
Un défaut que la centrale ne signale pas peut rester ignoré, alors qu'il peut empêcher une partie du système de fonctionner.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les circuits soient surveillés et que chaque défaut, comme une coupure, un court-circuit ou un retrait de détecteur, soit correctement signalé sur la centrale.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SD-008 La perte d'un composant radioélectrique (ou de la redondance) n'est pas signalée.
En clair
Lors de l'essai, la centrale n'a pas signalé la perte d'un composant sans fil, ou d'un composant qui assure la redondance de la liaison radio.
Le risque
Un composant sans fil perdu sans que personne le sache peut laisser une partie du bâtiment sans détection ou sans alarme.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que la perte d'un composant sans fil, ou de sa redondance, soit signalée comme défaut, ce que vérifient les essais.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SIR-001 Audibilité insuffisante du signal d'alarme.
En clair
D'après les mesures de l'inspecteur, le signal d'alarme n'est pas assez fort à un ou plusieurs endroits pour être clairement entendu malgré le bruit ambiant.
Le risque
Aux endroits où l'alarme s'entend mal, les personnes présentes risquent de ne pas réagir à temps, surtout si elles dorment ou travaillent dans le bruit.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le signal d'alarme atteigne, partout où il doit être perçu, un niveau sonore suffisant par rapport au bruit ambiant.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SIR-002 Un dispositif de signalisation sonore ou visuelle ne fonctionne pas.
En clair
Lors de l'essai, au moins une sirène ou un signal lumineux d'alarme n'a pas fonctionné.
Le risque
Les personnes qui se trouvent près de ce dispositif risquent de ne pas être averties d'un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que tous les dispositifs d'alarme sonores et visuels soient en état de fonctionner, ce que vérifient les essais du contrôle.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SIR-003 L'ouverture d'une ligne de sirènes n'est pas signalée comme défaut.
En clair
Lors de l'essai, l'inspecteur a simulé une coupure sur un circuit de sirènes, et la centrale n'a pas signalé de défaut.
Le risque
Si une coupure du circuit de sirènes passe inaperçue, les sirènes concernées peuvent rester muettes lors d'un incendie sans que personne le sache.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les circuits du système, y compris ceux des sirènes, soient surveillés et que toute coupure soit signalée comme défaut sur la centrale.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SIR-004 Dispositifs visuels d'alarme absents ou inadaptés là où ils sont requis.
En clair
Là où des signaux visuels d'alarme sont requis, ils manquent ou ne conviennent pas, par exemple parce qu'ils sont peu visibles ou se confondent avec d'autres signaux lumineux.
Le risque
Une personne qui n'entend pas bien l'alarme sonore risque de ne pas être avertie à temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que les signaux visuels d'alarme, là où ils sont requis, complètent l'alarme sonore, soient bien visibles et se distinguent des autres signaux lumineux.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-SIR-005 Découpage en zones d'alarme non conforme.
En clair
Les zones d'alarme ne sont pas découpées comme le demande la norme. Une zone d'alarme est une partie du bâtiment où l'alarme se déclenche en même temps.
Le risque
Un découpage inadapté peut prévenir trop tard les personnes concernées, ou faire évacuer sans nécessité d'autres parties du bâtiment.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le bâtiment soit divisé en zones d'alarme selon les conclusions de l'analyse des risques.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le concepteur ou l'installateur du système.
INF-SIR-006 L'audibilité de l'alarme n'a pas pu être vérifiée (motif indiqué au tableau d'audibilité). Vérification à réaliser lors d'un contrôle complémentaire.
En clair
L'inspecteur n'a pas pu vérifier si l'alarme s'entend assez fort partout où elle doit être entendue. Le motif figure dans le tableau d'audibilité du rapport. Ce point reste à vérifier lors d'un contrôle complémentaire.
Le risque
Tant que l'audibilité n'est pas vérifiée, rien ne garantit que toutes les personnes présentes entendront l'alarme et pourront évacuer à temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le signal d'alarme soit clairement audible partout où il doit être perçu, et que ce point soit vérifié lors des contrôles.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, pour permettre cette vérification lors du contrôle complémentaire.
INF-ZONE-001 Zone de détection supérieure à 1600 m² de surface de plancher.
En clair
Au moins une zone de détection couvre plus de 1600 m² de surface de plancher, la limite fixée par la norme.
Le risque
Dans une zone trop grande, trouver l'endroit exact du feu après une alarme prend plus de temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 limite chaque zone de détection à 1600 m² de surface de plancher au plus.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ZONE-002 Zone s'étendant au-delà d'un compartiment résistant au feu sans correspondance des limites.
En clair
Une zone de détection déborde d'un compartiment résistant au feu sans que ses limites suivent celles des compartiments. Un compartiment est une partie du bâtiment séparée du reste par des parois qui résistent au feu.
Le risque
Sans limites communes, la centrale ne permet pas de savoir dans quel compartiment se trouve le feu, ce qui complique l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que, si une zone de détection s'étend au-delà d'un compartiment résistant au feu, ses limites correspondent à celles des compartiments.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ZONE-003 Zone s'étendant sur plusieurs niveaux hors cas admis.
En clair
Une zone de détection s'étend sur plusieurs étages, en dehors des cas où la norme l'admet.
Le risque
Quand une zone couvre plusieurs étages, la centrale ne dit pas à quel étage se trouve le feu, et la recherche prend plus de temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande qu'une zone de détection se limite à un seul niveau, sauf exceptions précises, comme une cage d'escalier ou une gaine dans un même compartiment, ou un bâtiment de petite surface.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ZONE-004 Cage d'escalier, gaine d'ascenseur, faux plafond/plancher ou gaine technique non constitué en zone distincte.
En clair
Une cage d'escalier, une gaine d'ascenseur, l'espace d'un faux plafond ou d'un faux plancher, ou une gaine technique n'a pas sa propre zone de détection, alors que la norme l'exige.
Le risque
Si ces espaces partagent une zone avec d'autres locaux, la centrale n'indique pas clairement où se trouve le feu, ce qui peut retarder l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que chaque cage d'escalier, gaine d'ascenseur, espace de faux plafond ou de faux plancher et gaine technique forme une zone de détection distincte.
À qui s’adresser · L'installateur du système de détection incendie ou la société qui l'entretient.
INF-ZONE-005 Le découpage en zones ne permet pas de localiser rapidement le sinistre depuis l'ECS.
En clair
Les zones de détection sont découpées de telle façon que l'indication de la centrale (ECS) ne permet pas de trouver rapidement l'endroit de l'incendie, par exemple parce qu'une zone regroupe trop de locaux.
Le risque
Plus la recherche du foyer est longue, plus le feu peut se développer avant l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-100 demande que le bâtiment soit divisé en zones de détection qui permettent de localiser rapidement l'incendie à partir des indications de la centrale.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le concepteur ou l'installateur du système.
Remarques et informations (65)
TF-INFO-EXE-005 Information La validité du présent rapport est de 1 an à compter de la date du test.
En clair
Cette information précise la durée de validité du rapport : 1 an à compter de la date du test. Passé ce délai, le rapport n'est plus valable. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-001 Remarque Certains locaux n'ont pas pu être testés : accès non disponible au moment du test.
En clair
Certains locaux n'ont pas pu être testés, car ils n'étaient pas accessibles au moment du test. Le rapport ne se prononce donc pas sur les équipements de ces locaux. Ce n'est pas une infraction.
TF-INFO-ALI-001 Information Le dimensionnement normatif de l'autonomie n'est pas évalué dans le cadre de la présente prestation.
En clair
Cette information précise la portée du test. L'inspecteur n'a pas évalué si l'autonomie des batteries, c'est-à-dire la durée pendant laquelle elles alimentent l'installation en cas de coupure de courant, est dimensionnée selon la norme. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ASS-002 Remarque Grille des asservissements non disponible sur site : essais réalisés sur base des indications orales.
En clair
La grille des asservissements, qui liste ce que la détection incendie doit commander, n'était pas disponible sur place. Les essais de ces commandes se sont donc basés sur des indications données oralement. Ce n'est pas une infraction.
TF-INFO-ALS-001 Information Audibilité constatée par parcours des zones ; aucune mesure acoustique instrumentée réalisée.
En clair
Cette information précise la portée du test. L'inspecteur a apprécié l'audibilité de l'alarme en parcourant les zones, à l'oreille. Il n'a pas mesuré le niveau sonore avec un appareil. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DET-002 Remarque Parc de détecteurs approchant la durée de vie annoncée par le fabricant.
En clair
Les détecteurs installés approchent, dans leur ensemble, de la durée de vie annoncée par le fabricant. Cette durée indique la période pendant laquelle le fabricant prévoit leur bon fonctionnement. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DET-001 Remarque Détecteurs empoussiérés : nettoyage recommandé lors du prochain entretien.
En clair
L'inspecteur a constaté de la poussière sur des détecteurs. La poussière peut modifier leur sensibilité et entraîner, par exemple, des alarmes sans incendie. Ce n'est pas une infraction.
REM-EXP-003 Remarque Personnel d'exploitation insuffisamment familiarisé avec l'ECS : formation recommandée.
En clair
Le personnel chargé de l'exploitation ne connaît pas assez la centrale de détection incendie, appelée ECS. Il risque de mal interpréter ses messages ou de mal réagir lors d'une alarme ou d'un dérangement. Ce n'est pas une infraction.
REM-DET-001 Remarque Détecteurs empoussiérés : nettoyage recommandé au prochain entretien.
En clair
L'inspecteur a constaté de la poussière sur des détecteurs. La poussière peut modifier leur sensibilité et entraîner, par exemple, des alarmes sans incendie. Ce n'est pas une infraction.
INC-R01 Remarque L'AR du 7 juillet 1994 (normes de base) régit la conception/construction des bâtiments à construire (nouveaux) ; il ne s'applique pas rétroactivement aux bâtiments existants (permis introduit avant les dates pivots : 26 mai 1995 pour les bâtiments élevés/moyens, 1er janvier 1998 pour les bâtiments bas, 15 août 2009 pour les bâtiments industriels). Pour ces bâtiments existants priment les dispositions de construction de l'art. 52 du RGPT (partiellement abrogé par l'AR du 28 mars 2014 mais dont le volet construction reste d'application) et les exigences fonctionnelles du Livre III Titre 3 du Code du bien-être au travail.
En clair
Les normes de base ne sont pas rétroactives. Un lieu de travail dont le permis a été demandé avant la date fixée pour sa catégorie reste soumis aux règles de construction du RGPT et au Code du bien-être au travail. Ce n'est pas une infraction.
INC-R02 Remarque La périodicité d'un an est un minimum légal: l'analyse des risques et les prescriptions du fabricant/installateur peuvent imposer des fréquences plus élevées (inspections de routine trimestrielles voire mensuelles pour les extincteurs).
En clair
Un contrôle annuel des équipements incendie est un minimum légal. L'analyse des risques ou les instructions du fabricant ou de l'installateur peuvent imposer des contrôles plus fréquents, par exemple des inspections de routine trimestrielles, voire mensuelles, pour les extincteurs. Ce n'est pas une infraction.
INC-R03 Remarque La conformité aux exigences du Titre 3 est présumée lorsque les contrôles/entretiens sont réalisés sur base des normes européennes ou, à défaut, nationales, à une fréquence non inférieure à une fois par an.
En clair
Les exigences du Code du bien-être au travail sur la prévention de l'incendie sont présumées respectées quand les contrôles et entretiens sont réalisés selon les normes européennes, ou à défaut nationales, au moins une fois par an. Ce n'est pas une infraction.
INC-R04 Remarque L'organisme procédant à l'inspection doit répondre à la définition de l'art. 3.5 de la norme EN ISO/IEC 17020 (organisme agréé/accrédité, type SECT); la compétence de la personne réalisant les vérifications relève de la responsabilité de l'employeur.
En clair
Cette remarque rappelle deux règles. L'organisme qui réalise l'inspection doit répondre à la définition d'organisme d'inspection de la norme ISO/IEC 17020. La compétence de la personne qui effectue les vérifications relève de la responsabilité de l'employeur. Ce n'est pas une infraction.
REM-ALIM-001 Remarque Capacité batteries suffisante mais marge faible : prévoir le remplacement au prochain entretien.
En clair
La capacité des batteries suffit au moment du contrôle, mais avec une faible marge. Comme une batterie perd de sa capacité en vieillissant, cette marge peut disparaître avec le temps. Ce n'est pas une infraction.
REM-ALIM-002 Remarque Consommation mesurée sensiblement différente des valeurs déclarées dans la documentation.
En clair
La consommation électrique de l'installation de détection incendie, mesurée lors du contrôle, diffère nettement des valeurs indiquées dans sa documentation. Le calcul de l'autonomie des batteries, basé sur ces valeurs, peut donc ne plus être exact. Ce n'est pas une infraction.
REM-ALS-001 Remarque Niveau conforme mais marge faible : vérifier après tout aménagement modifiant l'acoustique.
En clair
Le niveau sonore de l'alarme est conforme, mais avec une faible marge. Un aménagement qui modifie l'acoustique des locaux peut le faire passer sous le niveau requis. La remarque invite donc à le vérifier à nouveau après un tel changement. Ce n'est pas une infraction.
REM-ALS-002 Remarque Mesures acoustiques réalisées en conditions d'occupation non représentatives.
En clair
Les mesures du niveau sonore de l'alarme ont été réalisées dans des conditions d'occupation qui ne reflètent pas l'usage habituel des locaux. En situation normale, le niveau perçu peut donc être différent. Ce n'est pas une infraction.
REM-ALS-003 Remarque Signal d'attention utilisé : vérifier la distinction avec le signal d'évacuation.
En clair
L'installation utilise un signal d'attention en plus du signal d'évacuation. La remarque invite à vérifier que ces deux signaux se distinguent bien, pour que personne ne confonde une simple alerte avec l'ordre d'évacuer. Ce n'est pas une infraction.
REM-ASS-001 Remarque Essai partiel des asservissements pour raisons d'exploitation ; à compléter au prochain contrôle.
En clair
Pour des raisons d'exploitation, les commandes automatiques déclenchées par la détection incendie, appelées asservissements, n'ont été essayées qu'en partie. Les autres restent à essayer lors du prochain contrôle. Ce n'est pas une infraction.
REM-ASS-002 Remarque Conformité propre du système asservi non couverte par le présent contrôle.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle. Les systèmes commandés par la détection incendie, par exemple des portes ou le désenfumage, n'ont pas été contrôlés pour eux-mêmes. Leur propre conformité n'est pas couverte par ce rapport. Ce n'est pas une infraction.
REM-CAB-001 Remarque Cheminement des câbles non documenté avec précision sur les plans.
En clair
Les plans de l'installation de détection incendie n'indiquent pas avec précision le trajet des câbles. Il est alors plus difficile de retrouver un câble lors d'une panne ou d'une modification. Ce n'est pas une infraction.
REM-CAB-002 Remarque Fixation des canalisations perfectible (support, densité de colliers).
En clair
La fixation des câbles et des conduits de l'installation de détection incendie pourrait être meilleure, au niveau des supports ou du nombre de colliers. Une fixation solide aide les câbles à rester en place, notamment en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
REM-DET-002 Remarque Parc de détecteurs approchant la fin de vie annoncée par le fabricant.
En clair
Les détecteurs installés approchent, dans leur ensemble, de la fin de vie annoncée par le fabricant. Cette durée de vie indique la période pendant laquelle le fabricant prévoit leur bon fonctionnement. Ce n'est pas une infraction.
REM-DET-003 Remarque Technologie de détection perfectible au regard du risque (recommandation d'évolution).
En clair
La technologie de détection utilisée pourrait être mieux adaptée au risque présent dans les locaux concernés. Chaque type de détecteur réagit plus ou moins bien selon le type de feu et l'environnement. Ce n'est pas une infraction.
REM-DET-004 Remarque Risque de fausses alarmes identifié : mesures préventives recommandées.
En clair
L'inspecteur a identifié un risque de fausses alarmes, c'est-à-dire d'alarmes déclenchées sans incendie. Des fausses alarmes répétées perturbent l'activité et réduisent la confiance dans l'alarme. Ce n'est pas une infraction.
REM-DOC-001 Remarque Plans disponibles mais lisibilité ou niveau de détail insuffisant.
En clair
Les plans de l'installation de détection incendie sont disponibles, mais ils sont peu lisibles ou pas assez détaillés. Ils permettent moins bien de situer les équipements et de vérifier l'installation. Ce n'est pas une infraction.
REM-DOC-002 Remarque Logbook tenu de manière irrégulière ; recommandation de systématiser les inscriptions.
En clair
Le registre des événements de l'installation de détection incendie, appelé logbook, est tenu de façon irrégulière. Certaines alarmes, pannes ou interventions risquent donc de ne pas y figurer. Il s'agit d'une remarque, pas d'une infraction.
REM-DOC-003 Remarque Dossier documentaire non centralisé près de l'ECS (dispersé sur site).
En clair
Les documents de l'installation de détection incendie existent, mais ils sont dispersés sur le site au lieu d'être rassemblés près de la centrale, appelée ECS. En cas d'alarme ou de panne, ils sont alors moins vite consultables. Ce n'est pas une infraction.
REM-ECS-001 Remarque ECS en fin de vie technologique / composants plus distribués : prévoir le remplacement.
En clair
La centrale de détection incendie, appelée ECS, arrive en fin de vie technologique et certains de ses composants ne sont plus distribués. Une panne pourrait alors être plus longue ou plus compliquée à réparer. Ce n'est pas une infraction.
REM-ECS-002 Remarque Version du logiciel de l'ECS non documentée.
En clair
La version du logiciel de la centrale de détection incendie, appelée ECS, n'est pas documentée. Cette information aide à suivre les mises à jour et les modifications de la centrale. Ce n'est pas une infraction.
REM-ECS-003 Remarque Encombrement devant l'ECS gênant l'exploitation.
En clair
Des objets encombrent l'espace devant la centrale de détection incendie, appelée ECS. Ils gênent son utilisation, par exemple la lecture des messages ou la manipulation des commandes en cas d'alarme. Ce n'est pas une infraction.
REM-EXP-001 Remarque Contrat d'entretien absent ou périmé : recommandation de mise en place.
En clair
Aucun contrat d'entretien n'est en place pour l'installation de détection incendie, ou le contrat est expiré. Un tel contrat organise l'entretien régulier du système. Il s'agit d'une remarque, pas d'une infraction.
REM-EXP-002 Remarque Planning des vérifications et contrôles non formalisé.
En clair
Aucun planning écrit ne fixe les dates des vérifications et des contrôles de l'installation de détection incendie. Sans planning, une échéance peut plus facilement être oubliée. Ce n'est pas une infraction.
REM-EXP-004 Remarque Prévoir la mise à jour du dossier lors du passage à l'édition 2025 (pas de coexistence des éditions).
En clair
La norme NBN S 21-100 existe dans une nouvelle édition. Deux éditions ne peuvent pas coexister pour un même système. Lors du passage à la nouvelle édition, le dossier du système est donc à mettre à jour. Ce n'est pas une infraction.
REM-SD-001 Remarque Isolateurs de court-circuit présents mais implantation non documentée sur les plans.
En clair
Des isolateurs de court-circuit sont installés, mais leur emplacement ne figure pas sur les plans. Ces dispositifs limitent l'effet d'un court-circuit à une partie du circuit de détection. Sans cette information, une panne est plus difficile à localiser. Ce n'est pas une infraction.
REM-SIR-001 Remarque Répartition des sirènes perfectible dans certains locaux.
En clair
Dans certains locaux, les sirènes pourraient être mieux réparties. L'alarme peut alors s'entendre moins bien à certains endroits. Ce n'est pas une infraction.
REM-ZONE-001 Remarque Découpage en zones perfectible pour l'exploitation (distance de recherche).
En clair
Le découpage de l'installation en zones de détection pourrait être meilleur pour l'exploitation. En cas d'alarme, le chemin à parcourir pour trouver le détecteur qui s'est déclenché, appelé distance de recherche, peut être long. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ALI-001 Remarque Batteries non datées : traçabilité du remplacement impossible.
En clair
Les batteries de l'installation de détection incendie ne portent pas de date. On ne peut donc pas savoir quand elles ont été placées ou remplacées. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ALI-002 Remarque Batteries proches de leur fin de vie théorique : remplacement à prévoir.
En clair
Les batteries de l'installation de détection incendie approchent de la fin de leur durée de vie théorique. Avec l'âge, une batterie perd de sa capacité et alimente l'installation moins longtemps en cas de coupure de courant. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ALI-003 Remarque Capacité installée faible au regard du temps requis annoncé.
En clair
La capacité des batteries installées est faible par rapport à la durée d'autonomie annoncée comme requise. En cas de coupure de courant, elle pourrait ne pas suffire pour toute cette durée. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ALS-001 Remarque Audibilité perfectible dans certains locaux (bruit de fond, cloisonnement, revêtements).
En clair
Dans certains locaux, le bruit ambiant, les cloisons ou les revêtements rendent l'alarme moins audible. Son audibilité pourrait y être meilleure. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ALS-002 Remarque Autres systèmes de sonorisation non atténués lors de la diffusion de l'alarme.
En clair
Lors de la diffusion de l'alarme, les autres systèmes sonores du bâtiment, comme la musique d'ambiance ou les annonces, ne baissent pas de volume. Ils peuvent couvrir l'alarme et la rendre moins audible. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ASS-001 Remarque Essai d'un asservissement limité pour raisons d'exploitation ; à compléter lors d'un prochain test.
En clair
Pour des raisons d'exploitation, l'essai d'une commande automatique déclenchée par la détection incendie, appelée asservissement, a été limité. Cette commande n'a donc été vérifiée qu'en partie, ce qui est à compléter lors d'un prochain test. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DEF-001 Remarque Simulation de défaut non réalisée sur certains circuits pour raisons d'exploitation.
En clair
Pour des raisons d'exploitation, l'inspecteur n'a pas simulé de défaut sur certains circuits. Il n'a donc pas vérifié que la centrale signale correctement un dérangement sur ces circuits. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DET-003 Remarque Détecteur difficilement accessible pour les essais et l'entretien.
En clair
Un détecteur est difficile d'accès pour les essais et l'entretien. Ces opérations en deviennent plus compliquées, alors qu'elles sont nécessaires à son bon fonctionnement. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DET-004 Remarque Environnement susceptible de provoquer des déclenchements intempestifs (poussière, vapeur, aérosols).
En clair
Autour de certains détecteurs, de la poussière, de la vapeur ou des aérosols peuvent provoquer des alarmes sans incendie. Des fausses alarmes répétées perturbent l'activité et réduisent la confiance dans l'alarme. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DM-001 Remarque Déclencheur manuel peu visible : signalétique recommandée.
En clair
Un déclencheur manuel, le boîtier qui permet de donner l'alarme à la main, est peu visible. En cas d'incendie, une personne peut avoir du mal à le repérer. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DM-002 Remarque Absence de clés ou d'éléments de rechange pour le réarmement des déclencheurs.
En clair
Aucune clé ni pièce de rechange n'est disponible pour réarmer les déclencheurs manuels d'alarme. Après un déclenchement ou un essai, ils ne peuvent donc pas être remis en service rapidement. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DOC-001 Remarque Aucun document n'a été mis à disposition : essais réalisés sur base des constatations sur site.
En clair
Aucun document sur l'installation de détection incendie n'a été mis à disposition. Les essais se sont basés uniquement sur les constatations faites sur place. La concordance avec les plans ou les scénarios prévus n'a pas pu être vérifiée. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DOC-002 Remarque Plans de l'installation non disponibles ou non à jour.
En clair
Les plans de l'installation de détection incendie n'étaient pas disponibles ou pas à jour. Ces plans situent les détecteurs, les déclencheurs manuels et les autres équipements, et servent de référence lors du test. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DOC-003 Remarque Notices techniques des équipements non disponibles sur site.
En clair
Les notices techniques des équipements de l'installation de détection incendie n'étaient pas disponibles sur place. Ces documents décrivent le matériel et ses conditions d'utilisation et d'entretien. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-DOC-004 Remarque Registre d'événements (logbook) absent ou non tenu à jour.
En clair
Le registre des événements de l'installation de détection incendie, appelé logbook, est absent ou n'est pas tenu à jour. Ce registre consigne les alarmes, les dérangements, les essais et les interventions. Il s'agit d'une remarque, pas d'une infraction.
TF-REM-DOC-005 Remarque Grille des asservissements / scénarios non disponible.
En clair
La grille des asservissements, qui décrit ce que la détection incendie doit commander, par exemple des portes ou le désenfumage, ou la description des scénarios n'était pas disponible. Ce document sert de référence pour vérifier ces commandes. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ECS-001 Remarque ECS en fin de vie technologique ou composants difficilement approvisionnables.
En clair
La centrale de détection incendie, appelée ECS, arrive en fin de vie technologique, ou certains de ses composants sont devenus difficiles à obtenir. Une panne pourrait alors être plus longue ou plus compliquée à réparer. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ECS-002 Remarque Version logicielle de l'ECS non documentée sur site.
En clair
La version du logiciel de la centrale de détection incendie, appelée ECS, n'est pas notée dans les documents disponibles sur place. Cette information aide à suivre les mises à jour et les modifications de la centrale. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ECS-003 Remarque Encombrement devant l'ECS gênant l'exploitation courante.
En clair
Des objets encombrent l'espace devant la centrale de détection incendie, appelée ECS. Ils gênent son utilisation courante, par exemple la lecture des messages ou la manipulation des commandes. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-ECS-004 Remarque Étiquetage des zones sur l'ECS peu lisible ou vieilli.
En clair
Sur la centrale de détection incendie, appelée ECS, les étiquettes qui indiquent les zones sont peu lisibles ou abîmées par le temps. En cas d'alarme, il est alors plus difficile de savoir rapidement d'où elle vient. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-002 Remarque Certains composants n'ont pas pu être testés : installation non parachevée.
En clair
Certains composants n'ont pas pu être testés, car l'installation de détection incendie n'était pas encore terminée. Le rapport ne se prononce pas sur ces composants. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-003 Remarque Certains essais n'ont pas pu être réalisés à la demande de l'exploitant (contrainte d'exploitation).
En clair
À la demande de l'exploitant, pour ne pas perturber l'activité, certains essais de l'installation de détection incendie n'ont pas été réalisés. Le rapport ne se prononce pas sur les points non essayés. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-004 Remarque Essais réalisés en présence d'occupants : diffusion de l'alarme limitée.
En clair
Des occupants étaient présents pendant les essais. Pour cette raison, l'alarme n'a été diffusée que de façon limitée, et sa diffusion complète n'a pas été essayée. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-005 Remarque Test interrompu : motif consigné au point 6.
En clair
Le test de l'installation de détection incendie a été interrompu avant la fin. La raison de l'interruption figure au point 6 du rapport. Les essais qui n'ont pas eu lieu ne sont pas couverts. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-006 Remarque Installation partiellement hors service au moment du test.
En clair
Au moment du test, une partie de l'installation de détection incendie était hors service. Cette partie n'a donc pas pu être testée dans son état normal de fonctionnement. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-EXE-007 Remarque Un nouveau test est recommandé après levée des anomalies constatées.
En clair
Le test de l'installation de détection incendie a relevé des anomalies. Ce rapport décrit l'état constaté le jour du test et ne peut pas attester leur correction. La remarque renvoie pour cela à un nouveau test, après leur levée. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-TRA-001 Remarque Coordonnées de transmission à mettre à jour auprès du destinataire.
En clair
Les coordonnées liées à la transmission de l'alarme, enregistrées chez son destinataire, par exemple un centre de surveillance, ne sont plus à jour. Des coordonnées exactes permettent au destinataire de réagir correctement en cas d'alarme. Ce n'est pas une infraction.
TF-REM-TRA-002 Remarque Essai de transmission non réalisé à la demande du donneur d'ordre.
En clair
À la demande du donneur d'ordre, l'inspecteur n'a pas essayé la transmission de l'alarme vers l'extérieur, par exemple vers un centre de surveillance. Le rapport ne se prononce pas sur cette transmission. Ce n'est pas une infraction.
Désenfumage
Infractions (63)
SV-ANO-ALI-005 La coupure de l'alimentation normale n'est pas signalée au coffret de commande.
En clair
Lors du test, la coupure de l'alimentation normale n'a pas été signalée au coffret de commande du désenfumage.
Le risque
L'installation peut fonctionner sur batteries sans que personne le sache, jusqu'à ce qu'elles soient vides.
Ce que demande la règle
Le coffret de commande doit signaler toute coupure de l'alimentation normale.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-005 Le coffret ou la centrale de désenfumage n'est pas sous tension ou ne répond à aucune commande.
En clair
Lors du test, le coffret ou la centrale de désenfumage n'était pas sous tension, ou ne réagissait à aucune commande.
Le risque
En cas d'incendie, aucun exutoire relié à ce coffret ne peut être ouvert par une commande.
Ce que demande la règle
Le coffret ou la centrale doit être sous tension et réagir aux commandes.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-ALI-001 L'alimentation de secours est absente ou hors service : batteries absentes, débranchées, déchargées ou en fin de vie (gonflement, corrosion, fuite).
En clair
L'alimentation de secours du désenfumage est absente ou ne fonctionne pas : les batteries manquent, sont débranchées ou déchargées, ou sont en fin de vie, gonflées, corrodées ou en fuite.
Le risque
Si le courant est coupé, par exemple à cause de l'incendie, l'exutoire ne peut plus être ouvert par sa commande.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, l'alimentation de secours doit être présente et en état de fonctionner, avec des batteries branchées, chargées et en bon état.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-ALI-002 L'alimentation normale du coffret de commande est hors service au moment de l'inspection : l'installation ne fonctionne que sur ses batteries, dont l'autonomie n'est pas garantie.
En clair
Au moment du contrôle, le coffret de commande du désenfumage n'était plus alimenté par le réseau électrique. Il fonctionnait uniquement sur ses batteries, dont la durée de fonctionnement n'est pas garantie.
Le risque
Quand les batteries seront vides, l'exutoire ne pourra plus être ouvert par sa commande, et il n'y aura plus de secours en cas de coupure de courant.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, le coffret doit être alimenté en permanence par le réseau, les batteries restant disponibles en secours.
À qui s’adresser · Un électricien, ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-FON-001 La coupole ne s'ouvre pas à l'actionnement de la commande, alimentation normale présente.
En clair
Lors de l'essai, avec l'alimentation normale présente, la coupole ne s'est pas ouverte quand la commande a été actionnée.
Le risque
En cas d'incendie, l'exutoire ne pourrait pas évacuer la fumée, et la cage d'escalier risquerait de s'enfumer.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la coupole doit s'ouvrir quand on actionne sa commande.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-FON-002 La coupole ne s'ouvre pas lorsque l'alimentation normale est coupée et que seule l'alimentation de secours est disponible.
En clair
Lors de l'essai sur la seule alimentation de secours, l'alimentation normale étant coupée, la coupole ne s'est pas ouverte.
Le risque
Si l'incendie ou une panne coupe le courant, l'exutoire ne pourra pas être ouvert, alors que c'est le rôle de l'alimentation de secours.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la coupole doit aussi s'ouvrir sur la seule alimentation de secours, quand l'alimentation normale est coupée.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-FON-003 La coupole ne s'ouvre pas complètement : course incomplète, blocage en cours d'ouverture, ou retombée après ouverture.
En clair
Lors de l'essai, la coupole ne s'est pas ouverte complètement : sa course était incomplète, elle s'est bloquée en cours d'ouverture, ou elle est retombée après s'être ouverte.
Le risque
Une ouverture partielle réduit le passage de la fumée, et une coupole qui retombe ne l'évacue plus du tout.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la coupole doit s'ouvrir complètement à la commande et rester ouverte.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-FON-004 Le matériel est dégradé : coupole fissurée ou cassée, châssis déformé ou corrodé, mécanisme d'ouverture (ressort, vérin, bras) endommagé ou désolidarisé, commande abîmée.
En clair
L'exutoire est abîmé : coupole fissurée ou cassée, châssis déformé ou rouillé, mécanisme d'ouverture endommagé ou détaché, comme un ressort, un vérin ou un bras, ou commande abîmée.
Le risque
Abîmé, l'exutoire peut ne pas s'ouvrir, ne pas rester ouvert ou céder au moment où il doit évacuer la fumée.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la coupole, son châssis, son mécanisme d'ouverture et sa commande doivent être en bon état et bien solidaires.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-FON-005 L'ouverture de la coupole est entravée par un obstacle : équipement, câble, végétation, neige ou glace, verrouillage mécanique laissé en place.
En clair
Un obstacle gêne l'ouverture de la coupole de l'exutoire : un équipement, un câble, de la végétation, de la neige ou de la glace, ou un verrouillage mécanique laissé en place.
Le risque
La coupole risque de ne pas s'ouvrir, ou pas complètement, au moment où la fumée doit être évacuée.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la coupole doit pouvoir s'ouvrir librement, sans obstacle ni verrouillage qui la retienne.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-FON-006 La commande de l'exutoire est inaccessible : obstruée, dissimulée, condamnée ou placée hors de portée.
En clair
La commande de l'exutoire ne peut pas être atteinte : un objet la bloque, elle est cachée ou condamnée, ou elle est placée hors de portée de main.
Le risque
En cas d'incendie, une commande qu'on ne peut pas atteindre ne permet pas d'ouvrir l'exutoire à temps.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la commande doit rester dégagée, visible, en service et à portée de main.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-001 Aucun exutoire de fumée ni ouverture de ventilation n'est prévu au sommet d'une ou de plusieurs cages d'escalier.
En clair
Au sommet d'une ou de plusieurs cages d'escalier, il n'y a ni exutoire de fumée ni ouverture de ventilation qui permettrait à la fumée de s'échapper par le haut.
Le risque
En cas d'incendie, la fumée qui entre dans la cage d'escalier ne peut pas s'en échapper, et l'escalier devient difficile à utiliser pour évacuer ou pour intervenir.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande un exutoire de fumée ou une ouverture de ventilation au sommet de chaque cage d'escalier concernée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un architecte ou un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-002 La surface aérodynamique de l'exutoire est inférieure à 0,5 m² alors que la législation applicable impose au moins 0,5 m².
En clair
L'exutoire a une surface aérodynamique, c'est-à-dire la surface réellement utile au passage de la fumée, inférieure à 0,5 m², alors que la réglementation applicable impose au moins 0,5 m².
Le risque
Un exutoire trop petit évacue moins de fumée que prévu, et la cage d'escalier peut rester enfumée.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable impose ici une surface aérodynamique d'au moins 0,5 m² pour l'exutoire.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un installateur de systèmes de désenfumage ou un bureau d'études.
SR-INF-LEG-003 La surface aérodynamique de l'exutoire est inférieure à 1 m² alors que la législation applicable impose au moins 1 m².
En clair
L'exutoire a une surface aérodynamique, c'est-à-dire la surface réellement utile au passage de la fumée, inférieure à 1 m², alors que la réglementation applicable impose au moins 1 m².
Le risque
Un exutoire trop petit évacue moins de fumée que prévu, et la cage d'escalier peut rester enfumée.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable impose ici une surface aérodynamique d'au moins 1 m² pour l'exutoire.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un installateur de systèmes de désenfumage ou un bureau d'études.
SR-INF-LEG-004 L'exutoire ne débouche pas directement à l'air libre (évacuation vers un comble, un local technique ou un volume fermé).
En clair
L'exutoire ne s'ouvre pas directement vers l'extérieur : la fumée serait évacuée vers un comble, un local technique ou un autre volume fermé.
Le risque
Au lieu de sortir du bâtiment, la fumée s'accumule dans ce volume et peut se propager ailleurs.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande que l'exutoire débouche directement à l'air libre.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un architecte ou un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-005 L'exutoire n'est pas normalement fermé : il est maintenu ouvert en exploitation courante (ventilation, entrebâillement permanent, verrouillage en position ouverte).
En clair
L'exutoire reste ouvert en temps normal, alors qu'il devrait être fermé. On le rencontre quand il sert à aérer, quand il est laissé entrouvert ou quand il est bloqué en position ouverte.
Le risque
Un exutoire ouvert en permanence crée un tirage dans la cage d'escalier. En cas d'incendie, ce tirage peut y attirer la fumée avant que les secours décident de ventiler.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande que l'exutoire soit normalement fermé, c'est-à-dire fermé en exploitation courante.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société d'entretien du désenfumage.
SR-INF-LEG-006 Aucune commande manuelle de l'exutoire n'est prévue au niveau d'évacuation normal de la cage d'escalier.
En clair
Il n'y a pas de commande manuelle de l'exutoire au niveau d'évacuation normal de la cage d'escalier, en général le rez-de-chaussée par lequel on quitte le bâtiment.
Le risque
Les secours qui arrivent par ce niveau ne peuvent pas ouvrir l'exutoire sans monter dans une cage d'escalier où la fumée s'accumule.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande une commande manuelle de l'exutoire au niveau d'évacuation normal de la cage d'escalier.
À qui s’adresser · L'installateur du système de désenfumage, avec le responsable du bâtiment.
SR-INF-LEG-007 La commande de l'exutoire n'est pas placée de manière bien visible (dissimulée derrière une porte, un meuble ou un revêtement, ou non signalée).
En clair
La commande de l'exutoire est difficile à voir : elle est cachée derrière une porte, un meuble ou un revêtement, ou elle n'est pas signalée.
Le risque
En cas d'incendie, une commande qu'on ne voit pas fait perdre du temps pour évacuer la fumée de la cage d'escalier.
Ce que demande la règle
Selon la réglementation incendie applicable, la commande de l'exutoire doit être placée bien en vue et signalée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec l'installateur du système de désenfumage.
SR-INF-LEG-008 L'ouverture de l'exutoire n'est pas réservée aux services d'incendie : la commande est librement accessible à toute personne (pas de bris de glace, de clé ou de dispositif équivalent).
En clair
Toute personne peut actionner la commande de l'exutoire : elle n'est protégée ni par un bris de glace, ni par une clé, ni par un dispositif équivalent. Son ouverture n'est donc pas réservée aux services d'incendie.
Le risque
Une ouverture par erreur, par jeu ou au mauvais moment peut gêner la manœuvre des pompiers, ou laisser l'exutoire ouvert sans raison.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable réserve l'ouverture de l'exutoire aux services d'incendie : la commande doit être protégée, par exemple par un bris de glace ou une clé.
À qui s’adresser · L'installateur du système de désenfumage, avec le responsable du bâtiment.
SR-INF-LEG-009 La commande n'a pas été placée conformément aux recommandations du service d'incendie territorialement compétent.
En clair
L'emplacement de la commande de l'exutoire ne correspond pas à celui demandé par le service d'incendie compétent pour le lieu.
Le risque
À leur arrivée, les pompiers risquent de ne pas trouver la commande à l'endroit attendu, ce qui retarde l'évacuation de la fumée.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande que la commande soit placée selon les indications du service d'incendie compétent.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le service d'incendie et l'installateur du désenfumage.
SR-INF-LEG-010 L'ouverture de l'exutoire ne s'effectue pas selon le principe de sécurité positive : une coupure d'alimentation ou une rupture de la ligne de commande ne provoque pas l'ouverture.
En clair
L'exutoire ne fonctionne pas en sécurité positive : une coupure de courant ou une rupture de la ligne de commande ne provoque pas son ouverture.
Le risque
Si le feu coupe le courant ou détruit la ligne de commande, l'exutoire peut rester fermé au moment où il devrait évacuer la fumée.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande que l'exutoire fonctionne en sécurité positive, c'est-à-dire qu'il s'ouvre de lui-même en cas de coupure de courant ou de rupture de la commande.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-011 Aucun mécanisme n'ouvre automatiquement l'exutoire sur activation d'un détecteur de fumée ou d'un dispositif équivalent.
En clair
Aucun mécanisme n'ouvre l'exutoire automatiquement quand un détecteur de fumée, ou un dispositif équivalent, se déclenche. Son ouverture dépend donc d'une intervention humaine.
Le risque
En cas d'incendie, la fumée peut envahir la cage d'escalier avant que quelqu'un n'ouvre l'exutoire.
Ce que demande la règle
Dans les établissements concernés, comme les maisons de repos, la réglementation demande que l'exutoire s'ouvre automatiquement dès qu'un détecteur de fumée ou un dispositif équivalent se déclenche.
À qui s’adresser · L'installateur du système de désenfumage, avec le responsable du bâtiment.
SR-INF-LEG-012 Les canalisations électriques du dispositif de désenfumage traversent des locaux BE2 (chaufferie, cuisine, réserve, local de stockage…).
En clair
Les câbles électriques du désenfumage passent par des locaux où le risque d'incendie est plus élevé, classés BE2, comme une chaufferie, une cuisine, une réserve ou un local de stockage.
Le risque
Si un incendie démarre dans un de ces locaux, il peut détruire les câbles et empêcher le désenfumage de fonctionner dans le reste du bâtiment.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande que les câbles du désenfumage ne traversent pas de locaux présentant un risque d'incendie accru.
À qui s’adresser · Un électricien, ou un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-013 Les canalisations électriques du dispositif de désenfumage ne répondent ni aux exigences F2 + F3 (NBN C30-004), ni à Rf ≥ ½ h (NBN 713-020), ni à une norme équivalente, et aucune garantie équivalente de fiabilité opérationnelle (sécurité positive avec accord du service d'incendie) n'est apportée.
En clair
Les câbles électriques du désenfumage ne répondent ni aux exigences F2 et F3, ni à une résistance au feu d'une demi-heure, ni à une exigence équivalente. Aucune autre garantie n'est apportée, comme une sécurité positive acceptée par le service d'incendie.
Le risque
En cas d'incendie, des câbles qui ne résistent pas assez au feu peuvent être détruits avant que le désenfumage ait pu fonctionner.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande des câbles F2 et F3, ou des câbles résistant au feu au moins une demi-heure, ou encore une garantie équivalente, comme une sécurité positive acceptée par le service d'incendie.
À qui s’adresser · Un électricien, ou un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-014 L'installation électrique de commande de l'exutoire n'a pas été réalisée selon les règles de l'art (raccordements, protections, fixation, repérage).
En clair
L'installation électrique qui commande l'exutoire, l'ouverture qui évacue la fumée en haut de la cage d'escalier, présente des défauts : raccordements, protections, fixation ou repérage ne sont pas réalisés selon les règles de l'art.
Le risque
Une commande mal réalisée peut tomber en panne ou provoquer un défaut électrique, et l'exutoire risque alors de ne pas s'ouvrir quand il le faut.
Ce que demande la règle
La réglementation incendie applicable demande que la commande électrique de l'exutoire soit réalisée selon les règles de l'art, en particulier celles du RGIE.
À qui s’adresser · Un électricien, ou un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-LEG-015 L'école comporte plus d'un niveau et n'est pas équipée de cages d'escalier au sens de la NBN S21-204.
En clair
L'école compte plus d'un niveau, mais ses escaliers ne forment pas des cages d'escalier au sens de la norme NBN S 21-204, c'est-à-dire des escaliers enfermés, séparés du reste du bâtiment.
Le risque
En cas d'incendie, un escalier ouvert sur les étages peut être envahi par la fumée et ne plus permettre d'évacuer les élèves en sécurité.
Ce que demande la règle
La norme NBN S 21-204 demande qu'une école de plus d'un niveau dispose de cages d'escalier qui répondent à ses exigences.
À qui s’adresser · Le pouvoir organisateur de l'école, avec un architecte.
SR-INF-LEG-016 Les dispositions de l'AR 07/07/1994 (bâtiment bas / moyen / élevé), rendues applicables par la législation propre à l'établissement, ne sont pas respectées : voir les infractions relevées dans la liste de contrôle BB / BM / BE correspondante.
En clair
L'inspecteur a relevé des points non conformes aux normes de base de prévention incendie, que la réglementation propre à l'établissement rend applicables. Ces points sont détaillés dans la liste de contrôle correspondante, pour bâtiment bas, moyen ou élevé.
Le risque
Chaque point non respecté peut réduire la protection prévue contre le feu et la fumée, pour l'évacuation des occupants comme pour l'intervention des secours.
Ce que demande la règle
Les normes de base de prévention incendie fixent des exigences selon la hauteur du bâtiment. Elles s'appliquent ici parce que la réglementation propre à l'établissement le prévoit.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec les professionnels concernés par chaque point relevé.
SR-INF-RGI-001 Le degré de protection des parties actives basse tension de la coupole ou de sa commande est insuffisant : IPXX-B non atteint en zone accessible au public (BA1 à BA3), ou IPXX-A non atteint en local de service électrique.
En clair
Des parties sous tension de la coupole ou de sa commande ne sont pas assez protégées. Selon le lieu, un doigt peut les atteindre là où le public a accès (IPXX-B non atteint), ou le dos de la main dans un local de service électrique (IPXX-A non atteint).
Le risque
Toucher une partie sous tension par inadvertance peut provoquer un choc électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande que les parties sous tension soient protégées contre les contacts directs, avec un degré de protection qui dépend du lieu et des personnes qui y ont accès.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-002 La protection contre les contacts indirects de l'alimentation basse tension de la coupole n'est pas assurée ou n'est pas adaptée au schéma de liaison à la terre de l'installation (TT / TN / IT).
En clair
L'inspecteur a constaté que l'alimentation basse tension de la coupole n'est pas protégée contre les contacts indirects, c'est-à-dire le contact avec une partie métallique mise sous tension par un défaut, ou que cette protection ne convient pas au schéma de liaison à la terre (TT, TN ou IT).
Le risque
En cas de défaut, une partie métallique de la coupole ou de sa commande peut rester sous tension, et une personne qui la touche peut recevoir un choc électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande une protection contre les contacts indirects adaptée au schéma de liaison à la terre de l'installation.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-003 Le matériel fonctionnant en 12 ou 24 V (moteur, commande, transformateur) ne porte pas de marquage CE / CEBEC : la sécurité de la partie très basse tension au sens du § 5.1.3.1 n'est pas démontrée.
En clair
L'inspecteur a constaté que du matériel qui fonctionne en 12 ou 24 V, comme le moteur, la commande ou le transformateur, ne porte pas de marquage de conformité, comme le marquage CE. Sa sécurité n'est donc pas démontrée.
Le risque
Du matériel dont la conformité n'est pas prouvée peut ne pas offrir la sécurité attendue, par exemple face à un échauffement ou à un défaut électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE considère que le matériel électrique offre la sécurité requise s'il est conforme aux règles de sécurité des produits, ce que montre normalement son marquage.
À qui s’adresser · Un électricien, ou un installateur de systèmes de désenfumage.
SR-INF-RGI-004 Le câblage de la commande et de la coupole ne respecte pas les règles de l'art : fixation absente ou insuffisante, câbles non protégés mécaniquement, ou sections inadaptées au courant absorbé.
En clair
L'inspecteur a constaté des défauts dans le câblage de la commande et de la coupole : câbles mal fixés ou non fixés, non protégés contre les dommages mécaniques, ou d'une section qui ne convient pas au courant consommé.
Le risque
Mal fixé, abîmé ou trop fin, un câble peut se rompre ou s'échauffer, et empêcher l'ouverture de l'exutoire ou provoquer un défaut électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande un câblage réalisé selon les règles de l'art : câbles fixés, protégés contre les dommages mécaniques et d'une section adaptée au courant.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-005 Les canalisations posées isolément ne sont pas des câbles isolés de classe au moins F1 (choix des canalisations non conforme).
En clair
L'inspecteur a constaté que des câbles posés seuls, séparément des autres, n'ont pas au moins la caractéristique F1, qui garantit qu'un câble seul ne propage pas la flamme.
Le risque
En cas d'incendie, un câble qui propage la flamme peut transporter le feu le long de son trajet, vers d'autres locaux.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande que les câbles posés séparément aient au moins la caractéristique F1, ou la classe de réaction au feu admise à sa place.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-006 Les canalisations posées en faisceau n'ont pas été choisies en fonction des influences externes présentes, en particulier les caractéristiques SA (propagation de l'incendie) et SD (émission de fumées).
En clair
L'inspecteur a constaté que les câbles posés ensemble, en faisceau, ne sont pas d'un type adapté aux conditions du lieu, en particulier pour la propagation du feu et pour les fumées qu'ils dégagent en brûlant.
Le risque
En cas d'incendie, des câbles mal choisis peuvent propager le feu le long de leur trajet et dégager des fumées opaques ou corrosives, qui gênent l'évacuation.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande des câbles choisis selon les influences externes du lieu : en faisceau, ils ne propagent pas la flamme, et dans les voies d'évacuation comme les cages d'escalier, leurs fumées sont non opaques (SD) et non corrosives (SA).
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-007 Le câble qui relie la commande (avec alimentation de secours) à l'exutoire n'est pas résistant au feu (type FR) : l'ouverture n'est pas garantie en cas d'incendie sur le trajet du câble.
En clair
L'inspecteur a constaté que le câble entre la commande, équipée d'une alimentation de secours, et l'exutoire n'est pas d'un type résistant au feu (FR).
Le risque
Si un incendie atteint le trajet du câble, la commande peut ne plus arriver à l'exutoire, qui reste alors fermé.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande que ce câble garde sa fonction pendant un incendie, avec une résistance au feu de type FR, pour que l'ouverture reste possible.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-008 Le câble résistant au feu est posé sans maintien de fonction : la structure porteuse (chemins de câbles, fixations, traversées) ne répond pas aux exigences FR2.
En clair
L'inspecteur a constaté que le câble est résistant au feu, mais pas son système de pose : chemins de câbles, fixations ou traversées ne répondent pas à l'exigence FR2, qui vise le maintien de la fonction pendant un incendie.
Le risque
Si les supports cèdent sous l'effet du feu, le câble tombe ou se rompt, et l'exutoire ne reçoit plus sa commande.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande, pour garantir le maintien de fonction, que le câble et tout son système de pose, supports et fixations compris, aient la caractéristique FR2 ou une caractéristique équivalente.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-RGI-009 Les canalisations qui traversent des locaux BE2 et/ou BE3 ne sont pas protégées par un dispositif différentiel de courant de déclenchement ≤ 300 mA.
En clair
Des câbles qui traversent des locaux classés BE2 ou BE3, à risque d'incendie ou d'explosion, ne sont pas protégés par un dispositif différentiel de 300 mA au plus.
Le risque
Sans cette protection, un courant de fuite sur ces câbles peut échauffer et enflammer les matières présentes dans ces locaux.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande que les circuits présents dans les locaux BE2 ou BE3 soient protégés par un dispositif différentiel de 300 mA au plus.
À qui s’adresser · Un électricien.
SR-INF-SIG-001 Aucune signalisation (pictogramme, marquage) n'identifie la commande de l'exutoire.
En clair
Aucun pictogramme ni marquage n'indique la commande de l'exutoire : rien ne permet de reconnaître à quoi elle sert.
Le risque
En cas d'incendie, les secours peuvent ne pas reconnaître la commande, et l'ouverture de l'exutoire peut être retardée.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la commande de l'exutoire doit être identifiée par une signalisation, comme un pictogramme ou un marquage.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SR-INF-SIG-002 La signalisation de la commande n'est pas en rouge, ou elle est illisible, masquée ou dégradée.
En clair
La signalisation de la commande de l'exutoire n'est pas rouge, ou elle est illisible, cachée ou abîmée.
Le risque
En cas d'incendie, une commande mal signalée est plus difficile à repérer, et l'ouverture de l'exutoire peut être retardée.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la commande doit porter une signalisation rouge, lisible, visible et en bon état.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-ALI-001 À la coupure de l'alimentation normale, l'ouverture des exutoires n'est plus assurée : alimentation de secours inopérante.
En clair
Lors du test, une fois l'alimentation normale coupée, les exutoires ne s'ouvraient plus : l'alimentation de secours ne fonctionne pas.
Le risque
Si l'incendie ou une panne coupe le courant, les exutoires ne pourront pas évacuer la fumée.
Ce que demande la règle
L'alimentation de secours doit assurer l'ouverture des exutoires quand l'alimentation normale est coupée.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-ALI-002 Les batteries ne tiennent pas la charge : chute de tension immédiate ou ouverture incomplète sur alimentation de secours.
En clair
Lors du test, les batteries n'ont pas tenu la charge : leur tension a chuté aussitôt, ou les exutoires ne se sont ouverts qu'en partie sur l'alimentation de secours.
Le risque
En cas de coupure de courant, l'alimentation de secours ne permettra pas d'ouvrir complètement les exutoires.
Ce que demande la règle
Les batteries de secours doivent tenir la charge et permettre l'ouverture complète des exutoires sans alimentation normale.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-ALI-003 Les batteries présentent des signes de gonflement, de corrosion ou de fuite.
En clair
Les batteries de secours du désenfumage sont gonflées, corrodées ou présentent une fuite.
Le risque
Des batteries abîmées peuvent ne plus fournir l'énergie nécessaire en cas de coupure, et une fuite peut endommager le coffret.
Ce que demande la règle
Le système doit disposer de batteries de secours en bon état, sans gonflement, corrosion ni fuite.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-ALI-004 Les batteries de secours sont absentes ou débranchées.
En clair
Les batteries de secours du désenfumage sont absentes ou débranchées.
Le risque
En cas de coupure de courant, par exemple causée par l'incendie, les exutoires ne peuvent plus être commandés.
Ce que demande la règle
Le système doit disposer de batteries de secours présentes et branchées.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-ALI-006 Le défaut de batterie ou de chargeur n'est pas signalé au coffret de commande.
En clair
Lors du test, un défaut de batterie ou de chargeur n'a pas été signalé au coffret de commande du désenfumage.
Le risque
Une panne de l'alimentation de secours peut passer inaperçue, et n'être découverte qu'au moment où l'on en a besoin.
Ce que demande la règle
Le coffret de commande doit signaler tout défaut de batterie ou de chargeur.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-ALI-007 L'alimentation normale du coffret de désenfumage est hors service au moment du test : installation fonctionnant sur batteries.
En clair
Au moment du test, le coffret de désenfumage n'était plus alimenté par le réseau électrique : l'installation fonctionnait sur ses batteries.
Le risque
Quand les batteries seront vides, les exutoires ne pourront plus être commandés, et il n'y aura plus de secours en cas de coupure.
Ce que demande la règle
Le coffret doit être alimenté en permanence par le réseau, ses batteries restant réservées au secours.
À qui s’adresser · Un électricien, ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-001 Une commande manuelle ne provoque pas l'ouverture du ou des exutoires qu'elle dessert.
En clair
Lors du test, une commande manuelle n'a pas ouvert le ou les exutoires qu'elle doit commander.
Le risque
En cas d'incendie, la personne qui actionne cette commande n'obtient pas l'évacuation de la fumée attendue.
Ce que demande la règle
Chaque commande manuelle doit ouvrir tous les exutoires qu'elle dessert.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-002 Une commande manuelle est inaccessible (obstruée, condamnée, dissimulée).
En clair
Une commande manuelle du désenfumage ne peut pas être atteinte : elle est encombrée, condamnée ou cachée.
Le risque
En cas d'incendie, une commande qu'on ne peut pas atteindre ne permet pas d'ouvrir les exutoires à temps.
Ce que demande la règle
Chaque commande manuelle doit rester dégagée, visible et utilisable à tout moment.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-003 Une commande manuelle est endommagée : vitre brisée, bouton ou élément de commande manquant, boîtier ouvert.
En clair
Une commande manuelle du désenfumage est abîmée : vitre brisée, bouton ou élément de commande manquant, ou boîtier ouvert.
Le risque
Abîmée, la commande peut ne pas fonctionner au moment voulu, ou être actionnée par erreur.
Ce que demande la règle
Chaque commande manuelle doit être complète, fermée et en bon état.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-004 Le coffret ou la centrale de désenfumage signale un défaut au moment du test, avant essais.
En clair
Au début du test, avant tout essai, le coffret ou la centrale de désenfumage affichait déjà un défaut.
Le risque
Tant que ce défaut existe, le désenfumage risque de ne pas fonctionner correctement en cas d'incendie.
Ce que demande la règle
Le coffret ou la centrale ne doit signaler aucun défaut en fonctionnement normal.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-006 Une commande de désenfumage agit sur une zone ou un exutoire autre que celui indiqué (repérage erroné).
En clair
Lors du test, une commande de désenfumage a agi sur une autre zone ou un autre exutoire que celui indiqué : son repérage est erroné.
Le risque
En cas d'incendie, on peut ouvrir les exutoires d'une zone non concernée, et laisser la fumée dans la zone touchée.
Ce que demande la règle
Chaque commande doit agir sur la zone ou l'exutoire que son repérage indique.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-CMD-007 L'ordre de désenfumage n'est pas prioritaire sur la ventilation de confort (fermeture automatique pluie / vent ou commande de confort annulant l'ouverture).
En clair
Lors du test, l'ordre de désenfumage n'a pas eu la priorité sur la ventilation de confort : une fermeture automatique en cas de pluie ou de vent, ou une commande d'aération, a annulé l'ouverture.
Le risque
En cas d'incendie, un exutoire peut se refermer à cause de la pluie, du vent ou d'une commande d'aération, et la fumée n'est plus évacuée.
Ce que demande la règle
Chaque ordre de désenfumage doit primer sur les commandes d'aération et sur les fermetures automatiques en cas de pluie ou de vent.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-DET-001 L'ordre de la centrale de détection incendie ne provoque pas l'ouverture des exutoires : couplage inopérant.
En clair
Lors du test, l'ordre de la centrale de détection incendie n'a pas ouvert les exutoires : la liaison entre la détection et le désenfumage ne fonctionne pas.
Le risque
En cas d'incendie détecté, les exutoires restent fermés tant que personne ne les ouvre à la main.
Ce que demande la règle
Chaque ordre de la centrale de détection incendie doit provoquer l'ouverture des exutoires qui y sont reliés.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage, avec l'installateur de la détection incendie.
SV-ANO-DET-002 L'ordre de la détection incendie ne commande qu'une partie des exutoires prévus au scénario.
En clair
Lors du test, l'ordre venu de la détection incendie n'a ouvert qu'une partie des exutoires prévus par le scénario de désenfumage.
Le risque
En cas d'incendie, la fumée n'est évacuée que partiellement, et certaines zones peuvent rester enfumées.
Ce que demande la règle
Chaque ordre de la détection incendie doit ouvrir tous les exutoires que le scénario prévoit.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage, avec l'installateur de la détection incendie.
SV-ANO-DET-003 Un détecteur de fumée intégré au dispositif de désenfumage (déclenchement automatique) ne provoque pas l'ouverture.
En clair
Lors du test, un détecteur de fumée qui fait partie du désenfumage, pour son déclenchement automatique, n'a pas provoqué l'ouverture de l'exutoire.
Le risque
En cas d'incendie, l'exutoire ne s'ouvre pas tout seul, et la fumée reste dans le bâtiment tant que personne n'actionne une commande manuelle.
Ce que demande la règle
Chaque détecteur de fumée du désenfumage doit provoquer l'ouverture des exutoires qu'il commande.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-DET-004 Le déclenchement du désenfumage n'est pas reporté vers la centrale de détection ou la supervision, alors que ce report est prévu.
En clair
Lors du test, le déclenchement du désenfumage n'a pas été transmis à la centrale de détection incendie ou au système de supervision, alors que ce report est prévu.
Le risque
Les personnes chargées de surveiller le bâtiment ne sont pas averties que le désenfumage s'est déclenché, et peuvent réagir trop tard.
Ce que demande la règle
Quand ce report est prévu, chaque déclenchement du désenfumage doit être transmis à la centrale de détection ou à la supervision.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage, avec l'installateur de la détection incendie.
SV-ANO-EXU-001 Un exutoire ne s'ouvre pas à la commande de désenfumage.
En clair
Lors du test, un exutoire ne s'est pas ouvert à la commande de désenfumage.
Le risque
En cas d'incendie, la fumée ne peut pas s'échapper par cet exutoire, et la zone qu'il dessert peut s'enfumer.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit s'ouvrir à la commande de désenfumage.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-002 Un exutoire ne s'ouvre pas complètement (course incomplète, blocage en cours d'ouverture).
En clair
Lors du test, un exutoire ne s'est pas ouvert complètement : sa course était incomplète, ou il s'est bloqué en cours d'ouverture.
Le risque
En cas d'incendie, l'ouverture partielle réduit le passage de la fumée, qui est moins bien évacuée.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit s'ouvrir complètement à la commande de désenfumage.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-003 Un exutoire ne se maintient pas en position ouverte (retombée, affaissement).
En clair
Lors du test, un exutoire n'est pas resté en position ouverte : il est retombé ou s'est affaissé.
Le risque
En cas d'incendie, l'exutoire se referme en partie ou complètement, et la fumée n'est plus évacuée.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit rester en position ouverte une fois ouvert.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-004 Un exutoire ne se referme pas ou ne se réarme pas à la commande de fermeture / réarmement.
En clair
Lors du test, un exutoire ne s'est pas refermé, ou ne s'est pas réarmé, à la commande de fermeture ou de réarmement.
Le risque
Resté ouvert ou non réarmé, l'exutoire n'est plus prêt pour un prochain déclenchement, et l'ouverture laisse entrer la pluie et le froid.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit se refermer et se réarmer à la commande prévue, pour être de nouveau prêt à fonctionner.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-005 L'ouverture d'un exutoire est entravée par un obstacle (équipement, câble, végétation, neige, verrouillage mécanique).
En clair
Lors du test, un obstacle gênait l'ouverture d'un exutoire : un équipement, un câble, de la végétation, de la neige ou un verrouillage mécanique.
Le risque
En cas d'incendie, l'exutoire risque de ne pas s'ouvrir, ou pas complètement, et d'évacuer moins de fumée.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit pouvoir s'ouvrir librement, sans obstacle ni verrouillage qui le retienne.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-006 Un exutoire, sa coupole ou son châssis est endommagé, cassé ou désolidarisé de son support.
En clair
Lors du test, un exutoire, sa coupole ou son châssis était abîmé, cassé ou détaché de son support.
Le risque
Abîmé ou détaché, l'exutoire peut ne pas s'ouvrir correctement, ou céder et tomber.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire, avec sa coupole et son châssis, doit être en bon état et solidement fixé à son support.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-007 Le vérin ou l'organe de manœuvre d'un exutoire est défectueux, désaccouplé ou présente une fuite (actionnement pneumatique).
En clair
Le vérin ou la pièce qui manœuvre un exutoire est défectueux, désaccouplé ou fuit, dans un système à commande pneumatique, par air comprimé.
Le risque
Sans organe de manœuvre en état, l'exutoire ne s'ouvre pas, ou pas complètement, à la commande.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit avoir un vérin ou un organe de manœuvre en bon état, bien accouplé et sans fuite.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-008 Un exutoire est condamné, verrouillé ou neutralisé de manière permanente.
En clair
Lors du test, un exutoire était condamné, verrouillé ou mis hors service de manière permanente.
Le risque
En cas d'incendie, cet exutoire ne s'ouvrira pas, et la fumée ne sera pas évacuée de la zone qu'il dessert.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire doit rester en service et libre de s'ouvrir.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-EXU-009 Le dispositif thermo-fusible d'un exutoire est absent, déjà déclenché ou ponté, alors qu'il est prévu.
En clair
Le fusible thermique d'un exutoire, qui le fait s'ouvrir sous l'effet de la chaleur, est absent, déjà déclenché ou neutralisé, alors qu'il est prévu.
Le risque
En cas d'incendie, l'exutoire ne s'ouvre plus de lui-même sous l'effet de la chaleur, comme prévu.
Ce que demande la règle
Chaque exutoire équipé d'un fusible thermique doit l'avoir en place, intact et en état de fonctionner.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
SV-ANO-SIG-001 La signalisation de position ou de défaut au coffret est erronée (exutoire signalé fermé alors qu'il est ouvert, ou inversement ; défaut non signalé).
En clair
Lors du test, le coffret de commande du désenfumage a donné une indication fausse : un exutoire affiché fermé alors qu'il était ouvert, ou l'inverse, ou un défaut qui n'était pas signalé.
Le risque
Une indication fausse peut faire croire le désenfumage en ordre alors qu'il ne l'est pas, ou laisser un exutoire ouvert sans qu'on le sache.
Ce que demande la règle
Le coffret doit indiquer correctement la position de chaque exutoire et signaler tout défaut.
À qui s’adresser · Un installateur ou une entreprise d'entretien de systèmes de désenfumage.
Remarques et informations (40)
SR-REM-ALI-001 Remarque Les batteries de l'alimentation de secours ne portent aucune date de mise en service ; leur remplacement selon les prescriptions du fabricant est recommandé.
En clair
Les batteries de l'alimentation de secours ne portent aucune date de mise en service. On ne peut donc pas savoir si elles ont atteint la durée après laquelle le fabricant prévoit leur remplacement. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-ALI-002 Remarque Le coffret de commande ne signale ni la coupure de l'alimentation normale ni un défaut de batterie ; un report de défaut est recommandé.
En clair
Le coffret qui commande les exutoires n'affiche aucune alerte en cas de coupure de l'alimentation normale ou de défaut de batterie. Une telle panne peut donc passer inaperçue jusqu'au moment où le désenfumage est nécessaire. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-DOC-001 Remarque La fiche technique de l'exutoire (surface aérodynamique) n'était pas disponible : la surface a été relevée par mesure de l'ouverture.
En clair
La fiche technique de l'exutoire, qui donne sa surface aérodynamique, n'était pas disponible. Cette surface indique la partie de l'ouverture réellement utile au passage de la fumée. L'inspecteur a donc relevé la surface en mesurant l'ouverture. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-DOC-002 Remarque Aucun schéma ni dossier de l'installation électrique de commande n'a été présenté à l'organisme.
En clair
Aucun schéma ni dossier de l'installation électrique qui commande les exutoires de fumée n'a été présenté lors de l'inspection. Ces documents décrivent l'installation et facilitent son examen. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-EXE-001 Remarque Une ou plusieurs coupoles n'ont pas pu être inspectées ni testées : accès à la toiture ou au local non disponible au moment de l'inspection.
En clair
Une ou plusieurs coupoles d'exutoire n'ont été ni inspectées ni testées, faute d'accès à la toiture ou au local au moment de l'inspection. Le rapport ne se prononce pas sur ces coupoles. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-EXE-002 Remarque Le test sur alimentation de secours n'a pas été réalisé : la coupure de l'alimentation normale était impossible ou a été refusée par l'exploitant.
En clair
Le fonctionnement des exutoires sur l'alimentation de secours n'a pas été testé, car l'alimentation normale ne pouvait pas être coupée ou l'exploitant a refusé cette coupure. Le rapport ne couvre donc pas ce point. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-EXE-003 Remarque Une seconde visite est à prévoir après la levée des infractions constatées ; la conformité ne sera établie qu'à cette occasion.
En clair
Cette remarque accompagne les infractions relevées dans le rapport. La conformité de l'installation ne sera établie que lors d'une seconde visite, après la levée de ces infractions. Ce rapport ne la constate donc pas. La remarque elle-même n'est pas une infraction.
SR-REM-EXE-004 Remarque Aucune consigne d'utilisation de la commande de désenfumage n'est affichée à proximité ; son affichage est recommandé.
En clair
Aucune consigne d'utilisation n'est affichée près de la commande de désenfumage. Une telle consigne aide toute personne présente à l'actionner correctement en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-FON-001 Remarque Le temps d'ouverture de la coupole est anormalement long (mécanisme fatigué, ressort affaibli, vérin lent) ; l'ouverture complète est néanmoins atteinte.
En clair
La coupole de l'exutoire met anormalement longtemps à s'ouvrir, par exemple à cause d'un mécanisme fatigué, d'un ressort affaibli ou d'un vérin lent. Elle finit néanmoins par s'ouvrir complètement. L'évacuation de la fumée commence donc plus tard. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-FON-002 Remarque Traces de corrosion ou d'usure débutante sur le châssis, les charnières ou le mécanisme, sans incidence sur le fonctionnement au jour de l'inspection ; un entretien est recommandé.
En clair
L'inspecteur a relevé un début de corrosion ou d'usure sur le châssis, les charnières ou le mécanisme de l'exutoire. Le jour de l'inspection, le fonctionnement n'était pas affecté. Une usure qui progresse peut gêner l'ouverture à terme. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-FON-003 Remarque Les joints d'étanchéité de la coupole sont dégradés (infiltrations possibles), sans incidence sur l'ouverture.
En clair
Les joints d'étanchéité de la coupole de l'exutoire sont abîmés et peuvent laisser passer de l'eau. L'ouverture de l'exutoire, qui assure l'évacuation de la fumée, n'en est pas affectée. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-LEG-001 Remarque Le bâtiment relève également d'une autre législation que celle retenue pour la présente inspection ; ses exigences propres n'ont pas été vérifiées dans ce rapport.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle. Le bâtiment relève aussi d'une autre législation que celle appliquée lors de cette inspection. Les exigences propres à cette autre législation n'ont pas été vérifiées dans ce rapport. Ce n'est pas une infraction.
SR-REM-SIG-001 Remarque Le pictogramme de la commande est décoloré ou partiellement effacé ; son remplacement est recommandé avant qu'il ne devienne illisible.
En clair
Le pictogramme qui signale la commande des exutoires est décoloré ou en partie effacé. Il reste lisible, mais risque de ne plus l'être avec le temps. Ce pictogramme permet de repérer rapidement la commande en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-ALI-001 Remarque Batteries non datées : traçabilité du remplacement impossible.
En clair
Les batteries de l'installation de désenfumage ne portent pas de date. On ne peut donc pas savoir quand elles ont été placées ou remplacées. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-ALI-002 Remarque Batteries ayant dépassé la durée de vie annoncée par le fabricant : remplacement à prévoir.
En clair
Les batteries de l'installation de désenfumage ont dépassé la durée de vie annoncée par le fabricant. Au-delà, elles peuvent ne plus fournir l'énergie nécessaire en cas de coupure de courant. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-ALI-003 Remarque Voyant de présence secteur ou de charge peu lisible ou non identifié sur le coffret.
En clair
Sur le coffret de commande, le voyant qui montre la présence du courant ou la charge des batteries est peu lisible ou n'est pas identifié. Il est alors plus difficile de voir si l'alimentation fonctionne normalement. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-CMD-001 Remarque Commande manuelle peu visible ou non identifiée : signalétique « désenfumage » recommandée.
En clair
La commande manuelle du désenfumage est peu visible ou n'est pas identifiée comme telle. En cas d'incendie, une personne peut avoir du mal à la trouver ou à la reconnaître. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-CMD-002 Remarque Commande protégée par une vitre brisable sans marteau ni vitre de rechange disponible sur site.
En clair
La commande du désenfumage est protégée par une vitre à briser, sans marteau ni vitre de rechange sur place. L'actionner peut être plus difficile, et une vitre brisée ne peut pas être remplacée aussitôt. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-CMD-003 Remarque Clé de commande ou de réarmement non disponible en permanence sur site.
En clair
La clé qui sert à actionner ou à réarmer la commande du désenfumage n'est pas disponible en permanence sur place. Sans elle, on ne peut pas toujours commander l'installation ni la remettre en service après un déclenchement. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-CMD-004 Remarque Étiquetage des zones ou des exutoires sur le coffret de commande peu lisible, vieilli ou absent.
En clair
Sur le coffret de commande, les étiquettes qui indiquent les zones ou les exutoires sont peu lisibles, abîmées par le temps ou absentes. Il est alors plus difficile de savoir quelle commande agit sur quelle partie du bâtiment. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-CMD-005 Remarque Coffret de commande difficilement accessible (encombrement, local fermé sans clé à disposition).
En clair
Le coffret de commande du désenfumage est difficile d'accès, par exemple parce que des objets l'encombrent ou que le local est fermé sans clé disponible. Ce coffret permet pourtant de commander le désenfumage en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-DET-001 Remarque Grille des asservissements ou scénario de désenfumage non disponible sur site : essai de couplage réalisé sur base des indications orales.
En clair
La grille des asservissements, qui liste ce que la détection incendie commande, ou le scénario de désenfumage n'était pas disponible sur place. L'essai du lien entre détection et désenfumage s'est donc basé sur des indications orales. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-DET-002 Remarque Essai de couplage avec la détection incendie limité pour raisons d'exploitation ; à compléter lors d'un prochain test.
En clair
Pour des raisons d'exploitation, l'essai qui vérifie que la détection incendie déclenche le désenfumage a été limité. Ce déclenchement n'a donc été vérifié qu'en partie, ce qui est à compléter lors d'un prochain test. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-DOC-001 Remarque Aucun document n'a été mis à disposition : essais réalisés sur base des constatations sur site.
En clair
Aucun document sur l'installation de désenfumage n'a été mis à disposition. Les essais se sont basés uniquement sur les constatations faites sur place. La concordance avec les plans ou le scénario prévus n'a pas pu être vérifiée. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-DOC-002 Remarque Plans ou schéma d'implantation des exutoires et des commandes non disponibles ou non à jour.
En clair
Les plans ou le schéma qui situent les exutoires et les commandes de désenfumage n'étaient pas disponibles ou pas à jour. Ces documents permettent de localiser chaque élément et de n'en oublier aucun lors des contrôles. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-DOC-003 Remarque Notices techniques des exutoires, des vérins ou du coffret de commande non disponibles sur site.
En clair
Les notices techniques des exutoires, des vérins qui les ouvrent ou du coffret de commande n'étaient pas disponibles sur place. Ces documents décrivent le matériel et ses conditions d'utilisation et d'entretien. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-DOC-004 Remarque Registre d'entretien ou journal des essais absent ou non tenu à jour.
En clair
Le registre d'entretien ou le journal des essais du désenfumage est absent ou n'est pas tenu à jour. Ce document permet de suivre les essais, les pannes et les interventions sur l'installation. Il s'agit d'une remarque, pas d'une infraction.
SV-REM-DOC-005 Remarque Aucune trace d'un entretien périodique de l'installation par une personne compétente (attestation, registre).
En clair
Aucun document, comme une attestation ou un registre, ne montre que l'installation de désenfumage est entretenue périodiquement par une personne compétente. L'inspecteur n'a donc pas pu vérifier ce suivi. Il s'agit d'une remarque, pas d'une infraction.
SV-REM-EXE-001 Remarque Certains exutoires n'ont pas pu être testés : accès non disponible au moment du test.
En clair
Certains exutoires n'ont pas pu être testés, car ils n'étaient pas accessibles au moment du test. Le rapport ne se prononce donc pas sur leur fonctionnement. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXE-002 Remarque Certains essais n'ont pas pu être réalisés à la demande de l'exploitant (contrainte d'exploitation).
En clair
À la demande de l'exploitant, pour ne pas perturber l'activité, certains essais du désenfumage n'ont pas été réalisés. Le rapport ne se prononce pas sur les points non essayés. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXE-003 Remarque Test interrompu : motif consigné dans la conclusion du test.
En clair
Le test du désenfumage a été interrompu avant la fin. La raison de l'interruption figure dans la conclusion du test. Les essais qui n'ont pas eu lieu ne sont pas couverts par le rapport. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXE-004 Remarque Un nouveau test est recommandé après levée des anomalies constatées.
En clair
Le test a relevé des anomalies. Ce rapport décrit l'état constaté le jour du test et ne peut pas attester leur correction. La remarque renvoie pour cela à un nouveau test, après la levée de ces anomalies. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXE-005 Remarque Essai de fonctionnement hors tension non réalisé : coupure de l'alimentation normale impossible ou refusée par l'exploitant.
En clair
Le fonctionnement du désenfumage en cas de coupure de l'alimentation normale n'a pas été testé, car cette coupure était impossible ou l'exploitant l'a refusée. Le rapport ne couvre donc pas ce point. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXE-006 Remarque Installation partiellement hors service au moment du test (exutoire ou commande neutralisé temporairement).
En clair
Au moment du test, une partie de l'installation de désenfumage était hors service : un exutoire ou une commande avait été neutralisé temporairement. Ces éléments n'ont donc pas pu être testés dans leur état normal. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXU-001 Remarque Ouverture lente ou saccadée d'un exutoire, la course complète étant néanmoins atteinte.
En clair
Pendant le test, un exutoire s'est ouvert lentement ou par à-coups. Il a néanmoins atteint son ouverture complète. Une ouverture lente ou irrégulière peut retarder l'évacuation de la fumée. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXU-002 Remarque Joints, garnitures ou coupole vieillis, fissurés ou encrassés, sans incidence constatée sur l'ouverture.
En clair
Les joints, les garnitures ou la coupole de l'exutoire sont vieillis, fissurés ou encrassés. Le test n'a montré aucun effet sur l'ouverture de l'exutoire. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXU-003 Remarque Traces de corrosion sur le châssis, les charnières ou la visserie, sans incidence constatée sur le fonctionnement.
En clair
L'inspecteur a relevé des traces de corrosion sur le châssis, les charnières ou les vis et boulons de l'exutoire. Le test n'a montré aucun effet sur son fonctionnement. Une corrosion qui s'étend peut gêner l'ouverture à terme. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-EXU-004 Remarque Végétation, dépôts ou objets à proximité de l'exutoire susceptibles de gêner l'ouverture à terme.
En clair
De la végétation, des dépôts ou des objets se trouvent près de l'exutoire. Ils n'empêchaient pas son ouverture lors du test, mais pourraient la gêner à terme. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-SIG-001 Remarque Signalisation de position (ouvert / fermé) absente au coffret : position vérifiée visuellement sur place.
En clair
Le coffret de commande du désenfumage n'indique pas si les exutoires sont ouverts ou fermés. Pendant le test, l'inspecteur a donc vérifié leur position en les observant sur place. Ce n'est pas une infraction.
SV-REM-VEN-001 Remarque Détecteur pluie / vent absent ou hors service : la fermeture automatique de confort n'est pas assurée, sans incidence sur la fonction de désenfumage.
En clair
Le détecteur de pluie et de vent est absent ou hors service. Les exutoires ne se ferment donc pas automatiquement en cas de pluie ou de vent quand ils servent à l'aération. Leur fonction de désenfumage n'est pas concernée. Ce n'est pas une infraction.
Dévidoirs et moyens de première intervention
Infractions (88)
DV-ANO-LAN-003 Lance ne se ferme pas : écoulement persistant en position fermée.
En clair
Lors du test, la lance du dévidoir ne se fermait pas : l'eau continuait à couler alors qu'elle était en position fermée.
Le risque
L'utilisateur ne peut pas interrompre le jet pour se déplacer ou arrêter l'arrosage, et l'eau peut causer des dégâts inutiles.
Ce que demande la règle
Une lance de dévidoir doit pouvoir se fermer complètement, sans écoulement en position fermée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ACC-001 Dévidoir inaccessible : l'accès est obstrué par du stockage, du mobilier ou un équipement (repère à préciser).
En clair
Lors du test, l'accès au dévidoir était bloqué par du stockage, du mobilier ou un équipement.
Le risque
En cas d'incendie, il faut d'abord dégager l'accès, ce qui fait perdre du temps, ou le dévidoir ne peut pas être utilisé du tout.
Ce que demande la règle
L'accès à chaque dévidoir doit rester libre en permanence, sans stockage, mobilier ni équipement devant.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment.
DV-ANO-ACC-002 Dévidoir enfermé dans un local ou une armoire verrouillés sans clé disponible en permanence à proximité.
En clair
Lors du test, le dévidoir se trouvait dans un local ou une armoire fermés à clé, sans clé disponible en permanence à proximité.
Le risque
En cas d'incendie, personne ne peut atteindre le dévidoir à temps si la clé n'est pas immédiatement disponible.
Ce que demande la règle
Chaque dévidoir doit rester accessible en permanence. S'il est sous clé, une clé doit se trouver en permanence à proximité.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment.
DV-ANO-ACC-003 Porte d'armoire ou de niche impossible à ouvrir sans outil, ou bloquée.
En clair
Lors du test, la porte de l'armoire ou de la niche qui abrite le dévidoir était bloquée, ou ne pouvait pas être ouverte sans outil.
Le risque
En cas d'incendie, l'accès au dévidoir est retardé, voire impossible, pour la personne qui veut l'utiliser.
Ce que demande la règle
La porte de l'armoire ou de la niche doit s'ouvrir sans outil et sans blocage.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ACC-004 Fixation du dévidoir au support défaillante : le dévidoir bouge, se décroche ou risque de se détacher lors de la manœuvre.
En clair
Lors du test, le dévidoir était mal fixé à son support : il bougeait, se décrochait ou risquait de se détacher quand on le manœuvrait.
Le risque
Un dévidoir qui se détache pendant l'utilisation peut blesser quelqu'un et ne peut plus servir à éteindre un début de feu.
Ce que demande la règle
Chaque dévidoir doit être solidement fixé à son support et rester en place pendant la manœuvre.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ALI-001 Vanne générale d'alimentation en eau des dévidoirs trouvée fermée.
En clair
Lors du test, la vanne générale qui alimente les dévidoirs en eau a été trouvée fermée. Tant qu'elle reste fermée, les dévidoirs qu'elle dessert ne reçoivent pas d'eau.
Le risque
En cas d'incendie, les dévidoirs concernés ne donnent pas d'eau, et l'utilisateur perd du temps avant de comprendre pourquoi.
Ce que demande la règle
La vanne générale d'alimentation des dévidoirs doit rester ouverte en permanence.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ALI-002 Robinet d'arrêt du dévidoir bloqué : impossible à ouvrir à la main.
En clair
Lors du test, le robinet d'arrêt du dévidoir était bloqué et ne pouvait pas être ouvert à la main.
Le risque
En cas d'incendie, l'eau ne peut pas être envoyée dans le tuyau, et le dévidoir reste inutilisable.
Ce que demande la règle
Chaque robinet d'arrêt de dévidoir doit pouvoir être ouvert à la main.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ALI-003 Robinet d'arrêt du dévidoir ne se ferme pas ou fuit en position fermée.
En clair
Lors du test, le robinet d'arrêt du dévidoir ne se fermait pas, ou l'eau continuait à fuir alors qu'il était fermé.
Le risque
L'eau qui continue à couler peut causer des dégâts des eaux et empêche de remettre le dévidoir au repos après usage.
Ce que demande la règle
Une fois fermé, le robinet d'arrêt doit couper complètement l'eau, sans fuite.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ALI-004 Dévidoir à ouverture automatique : le robinet ne s'ouvre pas au déroulement du tuyau.
En clair
Ce dévidoir est du type à ouverture automatique : son robinet doit s'ouvrir seul quand on déroule le tuyau. Lors du test, il ne s'est pas ouvert.
Le risque
En cas d'incendie, l'utilisateur qui compte sur l'ouverture automatique n'obtient pas d'eau à la lance et perd du temps.
Ce que demande la règle
Sur un dévidoir à ouverture automatique, le robinet doit s'ouvrir dès que le tuyau est déroulé.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ALI-005 Aucune arrivée d'eau à la lance, robinet d'arrêt et vanne générale ouverts : dévidoir hors d'usage.
En clair
Lors du test, aucune eau n'arrivait à la lance alors que le robinet d'arrêt du dévidoir et la vanne générale étaient ouverts. Le dévidoir est donc hors d'usage.
Le risque
En cas d'incendie, ce dévidoir ne peut pas servir à combattre un début de feu.
Ce que demande la règle
Chaque dévidoir doit être alimenté en eau en permanence, de sorte que l'eau arrive à la lance dès l'ouverture des robinets.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-ALI-006 Fuite importante au robinet d'arrêt, aux raccords ou à la tuyauterie fixe sous pression.
En clair
Lors du test, sous pression, une fuite importante est apparue au robinet d'arrêt du dévidoir, à un raccord ou sur la conduite d'eau fixe qui l'alimente.
Le risque
Une fuite importante réduit la pression et le débit à la lance, et elle peut causer des dégâts des eaux.
Ce que demande la règle
Sous pression, le robinet d'arrêt, les raccords et la conduite fixe doivent rester étanches.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-BOB-001 Bobine bloquée : le tuyau ne peut pas être déroulé.
En clair
Lors du test, la bobine du dévidoir ne tournait pas, si bien que le tuyau ne pouvait pas être déroulé.
Le risque
En cas d'incendie, le dévidoir ne peut pas être utilisé, faute de pouvoir dérouler le tuyau.
Ce que demande la règle
La bobine doit tourner librement, pour que le tuyau puisse être déroulé.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-BOB-002 Bras pivotant bloqué ou décroché : le dévidoir ne peut pas être orienté vers la zone à défendre.
En clair
Lors du test, le bras pivotant qui porte la bobine était bloqué ou décroché. Le dévidoir ne pouvait pas être tourné vers la zone qu'il doit protéger.
Le risque
En cas d'incendie, le tuyau ne peut pas être déroulé facilement vers le feu, ce qui gêne l'intervention.
Ce que demande la règle
Pour que le dévidoir puisse être orienté vers la zone à protéger, son bras pivotant doit tourner librement et rester accroché.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-BOB-003 Bobine désaxée, voilée ou détachée de son axe.
En clair
Lors du test, la bobine sur laquelle le tuyau est enroulé était désaxée, déformée ou détachée de son axe.
Le risque
Une bobine dans cet état peut bloquer le déroulement du tuyau ou se détacher pendant l'utilisation.
Ce que demande la règle
La bobine doit être droite, bien centrée et solidement fixée à son axe, pour tourner normalement.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-BOB-004 Guide-tuyau arraché ou bloquant le déroulement du tuyau.
En clair
Lors du test, le guide-tuyau, la pièce qui oriente le tuyau à sa sortie de la bobine, était arraché ou empêchait le tuyau de se dérouler.
Le risque
En cas d'incendie, le tuyau se déroule mal ou pas du tout, ce qui retarde ou empêche l'utilisation du dévidoir.
Ce que demande la règle
Chaque dévidoir doit avoir un guide-tuyau en bon état, qui laisse le tuyau se dérouler librement.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-LAN-001 Lance absente.
En clair
Lors du test, la lance manquait sur le dévidoir. La lance est l'embout fixé au bout du tuyau, qui permet de diriger, de régler et d'arrêter le jet.
Le risque
Sans lance, l'eau ne peut être ni dirigée, ni réglée, ni arrêtée au bout du tuyau, ce qui compromet l'usage du dévidoir en cas d'incendie.
Ce que demande la règle
Chaque dévidoir doit être équipé de sa lance, montée au bout du tuyau.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-LAN-002 Lance bloquée : impossible d'ouvrir, de fermer ou de changer de position.
En clair
Lors du test, la lance du dévidoir était bloquée : il était impossible de l'ouvrir, de la fermer ou de la faire passer d'une position à l'autre.
Le risque
En cas d'incendie, l'utilisateur ne peut pas régler ni arrêter le jet, ou n'obtient pas d'eau du tout.
Ce que demande la règle
Une lance de dévidoir doit pouvoir s'ouvrir, se fermer et changer de position sans blocage.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-LAN-004 Jet à la lance absent ou réduit à un filet d'eau, robinet d'arrêt complètement ouvert.
En clair
Lors du test, le robinet d'arrêt du dévidoir était complètement ouvert, mais la lance ne donnait aucun jet ou seulement un mince filet d'eau.
Le risque
En cas d'incendie, un jet aussi faible ne permet ni d'atteindre ni de maîtriser un début de feu.
Ce que demande la règle
Avec le robinet d'arrêt ouvert, la lance doit donner un véritable jet d'eau, et pas un simple filet.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-LAN-005 Arrivée d'eau à la lance anormalement lente ou irrégulière (à-coups, air), sans stabilisation pendant l'essai.
En clair
Lors de l'essai, l'eau est arrivée à la lance du dévidoir trop lentement ou de façon irrégulière, avec des à-coups ou de l'air, sans se stabiliser.
Le risque
En cas d'incendie, le jet reste faible ou instable, et l'utilisateur ne peut pas compter sur un débit régulier.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, l'eau doit arriver à la lance sans lenteur anormale et se stabiliser en un jet régulier pendant l'essai.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-TUY-001 Tuyau fissuré, éclaté ou fuyant sous pression.
En clair
Lors du test, le tuyau du dévidoir présentait une fissure, avait éclaté ou laissait fuir l'eau une fois mis sous pression.
Le risque
Un tuyau abîmé perd de l'eau et de la pression, et il peut céder complètement pendant l'utilisation.
Ce que demande la règle
Sous pression, le tuyau doit rester étanche, sans fissure ni éclatement.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-TUY-002 Tuyau écrasé, plié ou noué : l'écoulement est interrompu ou fortement réduit.
En clair
Lors du test, le tuyau du dévidoir était écrasé, plié ou noué, si bien que l'eau ne passait plus ou passait beaucoup moins.
Le risque
En cas d'incendie, le débit à la lance est trop faible pour combattre efficacement un début de feu.
Ce que demande la règle
Sur toute sa longueur, le tuyau doit laisser passer l'eau librement, sans écrasement, pli ni nœud.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-TUY-003 Tuyau désolidarisé du raccord d'entrée ou de la lance sous pression (collier absent ou desserré).
En clair
Lors du test, sous la pression de l'eau, le tuyau s'est détaché de son raccord d'arrivée ou de la lance, parce que le collier de serrage manquait ou était desserré.
Le risque
Un tuyau qui se détache sous pression peut bouger brusquement et heurter l'utilisateur, et la lance n'est plus alimentée en eau.
Ce que demande la règle
Sous pression, le tuyau doit rester solidement raccordé à son arrivée d'eau et à la lance.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
DV-ANO-TUY-004 Tuyau ne se déroule pas entièrement : blocage, tours emmêlés, tuyau coincé.
En clair
Lors du test, le tuyau du dévidoir ne se déroulait pas sur toute sa longueur, parce qu'il était bloqué, coincé ou que ses tours étaient emmêlés.
Le risque
En cas d'incendie, la longueur de tuyau disponible peut être trop courte pour atteindre le feu, et l'intervention est retardée.
Ce que demande la règle
Tout le tuyau doit pouvoir se dérouler, sans blocage, sans coincement et sans tours emmêlés.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la société chargée de l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-ALI-001 Corrosion apparente sur la canalisation principale d'alimentation des dévidoirs.
En clair
De la corrosion est visible sur la canalisation principale qui alimente les dévidoirs.
Le risque
Avec le temps, la corrosion affaiblit la conduite, qui peut fuir ou céder sous la pression et priver les dévidoirs d'eau.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une canalisation principale sans corrosion.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-002 La canalisation d'alimentation n'est pas identifiée en rouge (ni peinte RAL 3000 sur toute sa longueur, ni marquée par des bandes rouges de 20 cm à 10 m d'intervalle au plus).
En clair
La canalisation qui alimente les dévidoirs n'est pas repérable en rouge : elle n'est ni peinte en rouge RAL 3000 sur toute sa longueur, ni marquée de bandes rouges de 20 cm tous les 10 m au plus.
Le risque
Sans ce repérage, la conduite d'eau d'incendie peut être confondue avec une autre, puis fermée ou modifiée par erreur.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la canalisation doit être identifiable en rouge, soit sur toute sa longueur, soit par des bandes rouges de 20 cm espacées de 10 m au plus.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-003 Fixation de la canalisation principale défectueuse ou insuffisante (supports manquants, conduite instable).
En clair
Des supports manquent sous la canalisation principale des dévidoirs, ou la conduite est instable : sa fixation est défectueuse ou insuffisante.
Le risque
Mal soutenue, la conduite peut se déformer ou se rompre, surtout sous la pression et les à-coups d'une mise en eau.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande des fixations réalisées selon les règles de l'art, y compris pour la canalisation principale.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-004 La vanne principale n'est pas scellée en position ouverte.
En clair
La vanne principale qui alimente les dévidoirs n'est pas scellée en position ouverte : rien n'empêche de la fermer.
Le risque
Sans scellé, la vanne peut être fermée par erreur ou par malveillance, et les dévidoirs se retrouver sans eau sans que personne s'en aperçoive.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la vanne principale doit être scellée en position ouverte.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-005 La vanne principale est fermée ou scellée en position fermée : l'installation de dévidoirs n'est pas alimentée en eau.
En clair
Lors du contrôle, la vanne principale était fermée, ou scellée en position fermée : l'eau n'arrivait pas jusqu'aux dévidoirs.
Le risque
En cas d'incendie, aucun dévidoir ne fournit d'eau tant que personne n'a trouvé et ouvert cette vanne.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la vanne principale doit être ouverte et scellée dans cette position, pour que les dévidoirs soient alimentés en eau.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs, avec le responsable du bâtiment.
HR-INF-ALI-006 Fuite constatée à la vanne principale.
En clair
L'inspecteur a constaté une fuite à la vanne principale, celle qui alimente l'ensemble des dévidoirs.
Le risque
Avec le temps, la fuite peut s'aggraver, abîmer la vanne et réduire l'eau disponible pour les dévidoirs.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une installation sans fuite, y compris à la vanne principale.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-007 Absence d'eau ou de pression sur la canalisation principale : les dévidoirs ne peuvent pas être mis en eau.
En clair
Il n'y a ni eau ni pression dans la canalisation principale qui alimente les dévidoirs : aucun d'eux ne peut être mis en eau.
Le risque
En cas d'incendie, aucun dévidoir de l'installation ne peut servir à combattre le feu.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que les dévidoirs disposent d'un débit d'eau réglementaire et suffisant, ce qui suppose une canalisation principale en eau et sous pression.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs, avec le responsable du bâtiment.
HR-INF-ALI-008 Pression au point le plus défavorable inférieure à 2,5 bar.
En clair
Au point le plus défavorable de l'installation, là où la pression est la plus faible, elle est inférieure à 2,5 bar.
Le risque
Avec une pression trop faible, le dévidoir projette moins d'eau et moins loin.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, la pression doit atteindre au moins 2,5 bar au point le plus défavorable de l'installation.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-009 Le manomètre est absent, hors service ou n'indique pas une valeur cohérente avec sa plaque signalétique.
En clair
Le manomètre, l'appareil qui affiche la pression de l'eau, est absent ou hors service, ou il indique une valeur qui ne correspond pas à sa plaque signalétique.
Le risque
Sans indication fiable de la pression, on ne peut pas vérifier que l'installation est prête à fournir l'eau nécessaire.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 prévoit le contrôle du manomètre, qui doit être présent, fonctionner et donner une valeur cohérente avec sa plaque signalétique.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ALI-010 Débit d'eau non réglementaire ou insuffisant au dévidoir le plus défavorisé.
En clair
Au dévidoir le plus défavorisé, celui où l'eau arrive avec le moins de pression, le débit d'eau est insuffisant ou ne répond pas à la réglementation.
Le risque
Avec un débit trop faible, le jet manque de puissance et de portée pour combattre un début d'incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande un débit d'eau réglementaire et suffisant, y compris au dévidoir le plus défavorisé.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans les installations de dévidoirs.
HR-INF-ARM-001 Pictogramme « dévidoir » absent sur l'armoire à porte opaque.
En clair
L'armoire du dévidoir a une porte pleine, qui ne laisse pas voir son contenu, et elle ne porte pas le pictogramme du dévidoir.
Le risque
Sans pictogramme, rien n'indique qu'un dévidoir se trouve derrière cette porte, et on peut le chercher en vain en cas d'incendie.
Ce que demande la règle
Sur une armoire à porte opaque, le pictogramme réglementaire du dévidoir doit être présent, pour que son emplacement soit signalé comme le demande la norme NBN EN 671-3.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-ARM-002 Pictogramme « dévidoir » de dimensions insuffisantes (< 100 × 100 mm) ou non conforme à la législation.
En clair
Le pictogramme qui signale le dévidoir est trop petit, moins de 100 × 100 mm, ou il n'est pas conforme à la réglementation.
Le risque
Un pictogramme trop petit ou non réglementaire se repère mal de loin, et le dévidoir peut être cherché trop longtemps.
Ce que demande la règle
L'emplacement doit être clairement signalé, comme le demande la norme NBN EN 671-3, par un pictogramme réglementaire d'au moins 100 × 100 mm.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-ARM-003 Emplacement du dévidoir non clairement signalé (niche ou dévidoir bas sans pictogramme double face dans la voie d'accès, entre 1 500 et 2 500 mm de hauteur).
En clair
L'emplacement du dévidoir n'est pas clairement signalé. C'est le cas d'un dévidoir en niche ou placé bas, sans pictogramme double face dans la voie d'accès, entre 1 500 et 2 500 mm de hauteur.
Le risque
En cas d'incendie, un dévidoir qu'on ne voit pas de loin est difficile à trouver, et l'intervention est retardée.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande un emplacement clairement signalé. Pour un dévidoir en niche ou placé bas, un pictogramme double face est attendu dans la voie d'accès, entre 1 500 et 2 500 mm de hauteur.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-ARM-004 L'armoire ne s'ouvre pas à 180° ou son ouverture est gênée par un obstacle.
En clair
Un obstacle gêne l'ouverture de l'armoire du dévidoir, ou sa porte ne s'ouvre pas à 180°.
Le risque
Si la porte ne s'ouvre pas en grand, elle gêne la sortie du tuyau et son orientation vers le feu.
Ce que demande la règle
L'armoire doit être facile à ouvrir, comme le demande la norme NBN EN 671-3, avec une porte qui s'ouvre à 180° sans obstacle.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs, avec le responsable du bâtiment.
HR-INF-ARM-005 Armoire à verrouillage sans indication du sens d'ouverture, ou ancien modèle à vitre sans marteau brise-vitre.
En clair
L'armoire du dévidoir est difficile à ouvrir : elle se verrouille mais n'indique pas son sens d'ouverture, ou c'est un ancien modèle à vitre sans marteau pour la briser.
Le risque
En cas d'incendie, l'utilisateur perd du temps à comprendre comment ouvrir l'armoire, ou ne parvient pas à l'ouvrir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une armoire facile à ouvrir : son sens d'ouverture est indiqué, et une armoire à vitre dispose de son marteau brise-vitre.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-ARM-006 Armoire verrouillée sans accès de secours au dévidoir (clé absente, pas de dispositif d'ouverture d'urgence).
En clair
L'armoire du dévidoir est verrouillée, sans moyen de l'ouvrir en urgence : la clé est absente et aucun dispositif d'ouverture d'urgence n'est prévu.
Le risque
En cas d'incendie, le dévidoir risque de rester inaccessible au moment où l'on en a besoin.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, une armoire verrouillée doit offrir un accès de secours qui permet de l'ouvrir immédiatement.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs, avec le responsable du bâtiment.
HR-INF-ARM-007 Dévidoir inaccessible : accès obstrué par du stockage, du mobilier ou un aménagement.
En clair
Du stockage, du mobilier ou un aménagement bloquent l'accès au dévidoir. C'est fréquent quand l'usage d'un local change.
Le risque
En cas d'incendie, dégager l'accès fait perdre un temps précieux, ou le dévidoir reste inutilisable.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que le dévidoir reste facilement accessible, sans obstacle.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment ou l'occupant des lieux.
HR-INF-EN6-001 Oxydation ou corrosion des composants du dévidoir (tambour, bras, raccords, armoire).
En clair
Des pièces du dévidoir sont oxydées ou corrodées, comme le tambour, le bras, les raccords ou l'armoire.
Le risque
Avec la corrosion, ces pièces peuvent se gripper ou se fragiliser, et le dévidoir devenir difficile à utiliser ou fuir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que les composants du dévidoir ne présentent ni oxydation ni corrosion.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-EN6-002 Fixation du dévidoir non conforme aux règles de l'art (support descellé, fixation instable, dévidoir hors des hauteurs de pose).
En clair
Le dévidoir n'est pas fixé selon les règles de l'art : son support est descellé, sa fixation est instable, ou il n'est pas placé à la hauteur de pose prévue.
Le risque
Un dévidoir mal fixé peut se détacher quand on tire sur le tuyau, ou être difficile à atteindre et à utiliser.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande un dévidoir fixé selon les règles de l'art, de manière stable et à la hauteur de pose prévue.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-EN6-003 Conduites de raccordement du dévidoir en mauvais état (corrosion, déformation, matériau inadapté).
En clair
Les conduites qui raccordent le dévidoir à l'arrivée d'eau sont en mauvais état : corrodées, déformées ou dans un matériau inadapté.
Le risque
Abîmée, une conduite peut fuir ou céder sous la pression, et priver le dévidoir d'eau au moment de s'en servir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que les conduites de raccordement du dévidoir soient en bon état.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-INS-001 Instructions d'utilisation absentes à proximité des dévidoirs.
En clair
Aucune instruction d'utilisation n'est présente à proximité des dévidoirs.
Le risque
En cas d'incendie, une personne qui n'a jamais utilisé de dévidoir peut perdre du temps ou mal s'en servir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande des instructions d'utilisation claires et lisibles, à proximité de chaque dévidoir.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-INS-002 Instructions d'utilisation illisibles, effacées ou peu visibles.
En clair
Les instructions d'utilisation du dévidoir sont illisibles, effacées ou peu visibles.
Le risque
En cas d'incendie, une personne qui ne connaît pas le dévidoir peut perdre du temps ou mal s'en servir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande des instructions d'utilisation claires et lisibles, bien en vue.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LAN-001 Fuite constatée à la lance (robinet de lance, raccord tuyau-lance).
En clair
L'inspecteur a constaté une fuite à la lance du dévidoir, au niveau de son robinet ou du raccord entre le tuyau et la lance.
Le risque
Avec une fuite, moins d'eau atteint le feu, et la fuite peut s'aggraver sous la pression.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que le dévidoir ne présente aucune fuite, à la lance comme à ses raccords.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LAN-002 Marquages d'ouverture et de fermeture de la lance illisibles ou absents.
En clair
Sur la lance, l'embout qui dirige le jet, les marquages qui indiquent l'ouverture et la fermeture sont illisibles ou absents.
Le risque
L'utilisateur peut hésiter sur le sens à tourner, et perdre du temps avant d'obtenir de l'eau.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande des indications lisibles sur le dévidoir, y compris les marquages d'ouverture et de fermeture de la lance.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LEG-001 La distance entre un point quelconque du compartiment et un dévidoir dépasse 20 m ou 30 m selon la longueur du tuyau.
En clair
Certains points du compartiment sont trop éloignés d'un dévidoir : la distance dépasse 20 m ou 30 m, selon la longueur du tuyau du dévidoir.
Le risque
Le tuyau risque de ne pas atteindre un feu qui démarre dans ces zones.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable limite la distance entre tout point du compartiment et un dévidoir à 20 m ou 30 m, selon la longueur du tuyau.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'installation et l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LEG-002 Nombre de dévidoirs insuffisant : moins d'un dévidoir par compartiment ou quantité inférieure à celle imposée par la législation.
En clair
Il y a trop peu de dévidoirs : moins d'un par compartiment, ou moins que le nombre imposé par la réglementation applicable. Un compartiment est une partie du bâtiment séparée des autres par des parois résistant au feu.
Le risque
Sans dévidoir proche, un début d'incendie ne peut pas être combattu rapidement dans certaines parties du bâtiment.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande au moins un dévidoir par compartiment, et le nombre total qu'elle fixe pour le bâtiment.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'installation et l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LEG-003 Les dévidoirs ne répondent pas aux normes correspondantes (NBN EN 671-1 / 671-2 ; étiquette Benor ou marquage CE absent).
En clair
Les dévidoirs ne répondent pas aux normes qui les concernent, NBN EN 671-1 ou NBN EN 671-2 : il manque le marquage CE ou l'étiquette Benor qui en atteste.
Le risque
Sans preuve de conformité, rien ne garantit que les dévidoirs offrent les performances et la solidité prévues par ces normes.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande des dévidoirs conformes aux normes NBN EN 671-1 ou NBN EN 671-2, ce qu'attestent leur marquage CE ou leur étiquette Benor.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'installation et l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LEG-004 Les dévidoirs muraux à alimentation axiale n'ont pas d'alimentation en eau commune.
En clair
Les dévidoirs muraux à alimentation axiale, où l'eau arrive par l'axe du tambour, ne sont pas raccordés à une alimentation en eau commune.
Le risque
Des dévidoirs mal alimentés peuvent ne pas fournir l'eau attendue au moment où l'on en a besoin.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que les dévidoirs muraux à alimentation axiale disposent d'une alimentation en eau commune.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'installation et l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-LEG-005 Quantité d'eau d'extinction insuffisante ou réserve d'eau stagnante inférieure à la capacité imposée.
En clair
L'eau disponible pour l'extinction est en quantité insuffisante, ou la réserve d'eau, comme un bassin ou une citerne, est plus petite que la capacité imposée.
Le risque
En cas d'incendie, les pompiers risquent de manquer d'eau avant d'avoir maîtrisé le feu.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable impose une quantité minimale d'eau d'extinction, et une capacité minimale pour la réserve d'eau quand elle est prévue.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, en concertation avec le service d'incendie.
HR-INF-LEG-006 Les dispositifs de lutte contre l'incendie ne sont pas vérifiés chaque année par une entreprise spécialisée.
En clair
Les équipements de lutte contre l'incendie, comme les extincteurs et les dévidoirs, ne sont pas vérifiés chaque année par une entreprise spécialisée.
Le risque
Sans vérification annuelle, un équipement défectueux peut passer inaperçu et ne pas fonctionner le jour où on en a besoin.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que ces équipements soient vérifiés chaque année par une entreprise spécialisée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise spécialisée en moyens de lutte contre l'incendie.
HR-INF-LEG-007 Les moyens d'extinction ne sont pas placés et choisis, en quantité et en type, de manière à desservir chaque point de l'endroit concerné.
En clair
Les moyens d'extinction, comme les extincteurs ou les dévidoirs, ne sont pas choisis ou répartis de façon à couvrir chaque point des lieux, en nombre comme en type.
Le risque
Un endroit mal couvert peut se retrouver sans moyen d'extinction adapté à portée, au moment d'un début d'incendie.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande des moyens d'extinction choisis et placés, en nombre et en type, de façon à desservir chaque point des lieux.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise spécialisée en moyens de lutte contre l'incendie.
HR-INF-LEG-008 Les recommandations du service d'incendie relatives à l'eau d'extinction n'ont pas été suivies ou ne sont pas disponibles.
En clair
L'avis du service d'incendie sur l'eau d'extinction n'a pas été suivi, ou il n'est pas disponible.
Le risque
Si cet avis n'est pas suivi, l'eau disponible risque de ne pas correspondre à ce dont les pompiers ont besoin pour intervenir.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que l'avis du service d'incendie sur l'eau d'extinction soit disponible et respecté.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, en concertation avec le service d'incendie.
HR-INF-LEG-009 Hydrant absent dans un bâtiment de catégorie 3, hydrant non conforme à la NBN 5.71 ou colonne d'alimentation d'un diamètre différent de 70 mm.
En clair
Dans ce bâtiment de catégorie 3, l'hydrant exigé est absent, ou l'hydrant n'est pas conforme à la norme prévue, ou sa colonne d'alimentation n'a pas un diamètre de 70 mm.
Le risque
Sans hydrant conforme et bien alimenté, les pompiers ne peuvent pas compter sur l'eau prévue dans le bâtiment.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande, dans un bâtiment de catégorie 3, un hydrant conforme à la norme prévue, alimenté par une colonne de 70 mm de diamètre.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise spécialisée en installations d'extinction.
HR-INF-LEG-010 Pression à l'hydrant le plus défavorisé inférieure à 2,5 bar avec un débit de 500 l/min, ou conduites d'approvisionnement qui ne sont pas en permanence sous pression.
En clair
À l'hydrant le plus défavorisé, celui où la pression est la plus faible, elle est inférieure à 2,5 bar pour un débit de 500 l/min, ou les conduites d'alimentation ne sont pas en permanence sous pression.
Le risque
Avec trop peu de pression, l'eau arrive en quantité insuffisante pour combattre l'incendie efficacement.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande au moins 2,5 bar à l'hydrant le plus défavorisé avec un débit de 500 l/min, et des conduites en permanence sous pression.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise spécialisée en installations d'extinction.
HR-INF-LEG-011 Les hydrants ne sont pas alimentés par le réseau public d'approvisionnement en eau sous pression permanente.
En clair
Les hydrants ne sont pas alimentés par le réseau public de distribution d'eau, sous pression en permanence.
Le risque
Sans raccordement au réseau public sous pression, les hydrants peuvent manquer d'eau ou de pression au moment de l'intervention.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que les hydrants soient alimentés par le réseau public de distribution d'eau, sous pression permanente.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le distributeur d'eau et le service d'incendie.
HR-INF-LEG-012 Diamètre de la conduite d'alimentation des hydrants inférieur au minimum imposé (80 mm — AR 07/07/1994 ; 100 mm — maison de repos, hôpital ; 150 / 100 mm — salle de spectacle).
En clair
Pour ce type de bâtiment, la conduite qui alimente les hydrants a un diamètre inférieur au minimum imposé.
Le risque
Une conduite trop étroite ne peut pas fournir assez d'eau aux hydrants pendant une intervention.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable fixe un diamètre minimal pour cette conduite : 80 mm selon les normes de base, 100 mm pour une maison de repos ou un hôpital, 150 ou 100 mm pour une salle de spectacle.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec une entreprise spécialisée en installations d'extinction.
HR-INF-LEG-013 Débit de 800 l/min non atteint et aucune source d'alimentation autonome de capacité suffisante (≥ 100 m³ ; 50 m³ pour un bâtiment moyen de salle de spectacle) n'est prévue.
En clair
Aux hydrants, le débit n'atteint pas 800 l/min, et aucune réserve d'eau autonome suffisante n'est prévue à la place : au moins 100 m³, ou 50 m³ pour une salle de spectacle dans un bâtiment moyen.
Le risque
Sans débit ni réserve suffisants, les pompiers peuvent manquer d'eau pour maîtriser l'incendie.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande un débit d'au moins 800 l/min ou, à défaut, une source d'eau autonome d'au moins 100 m³, ou de 50 m³ pour une salle de spectacle dans un bâtiment moyen.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le service d'incendie et le distributeur d'eau.
HR-INF-LEG-014 La somme des distances entre chaque entrée du bâtiment et les deux hydrants les plus proches atteint ou dépasse 100 m, ou la vanne la plus proche est à plus de 100 m de l'entrée.
En clair
Les hydrants sont trop éloignés des entrées du bâtiment : additionnées, les distances entre une entrée et les deux hydrants les plus proches atteignent au moins 100 m, ou la vanne la plus proche se trouve à plus de 100 m de l'entrée.
Le risque
Des points d'eau éloignés allongent le temps nécessaire aux pompiers pour se raccorder et commencer à éteindre.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que la somme des distances entre chaque entrée et les deux hydrants les plus proches reste sous 100 m, et que la vanne la plus proche soit à 100 m au plus de l'entrée.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le service d'incendie et le distributeur d'eau.
HR-INF-LEG-015 Hydrants installés à moins de 60 cm du bord des rues, chemins ou passages, ou hors des passages piétons (rues, places, cours intérieures).
En clair
Des hydrants sont placés à moins de 60 cm du bord des rues, chemins ou passages, ou ailleurs que dans les zones de passage des piétons des rues, places et cours intérieures.
Le risque
Un hydrant mal placé risque d'être heurté, recouvert ou rendu inaccessible, par exemple par un véhicule à l'arrêt, au moment où les pompiers en ont besoin.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande des hydrants placés dans les zones de passage des piétons, à au moins 60 cm du bord des rues, chemins ou passages.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le service d'incendie et le distributeur d'eau.
HR-INF-LEG-016 Emplacement ou nombre des dévidoirs de surface et souterrains non déterminés conformément aux règles de l'art (AR 07/07/1994).
En clair
L'emplacement ou le nombre des prises d'eau d'incendie en surface et souterraines, appelées hydrants, n'a pas été déterminé selon les règles de l'art des normes de base de prévention incendie.
Le risque
Des hydrants mal placés ou trop peu nombreux obligent les pompiers à chercher l'eau plus loin, ce qui retarde leur intervention.
Ce que demande la règle
Les normes de base de prévention incendie demandent que l'emplacement et le nombre des hydrants soient déterminés selon les règles de l'art.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec le service d'incendie et le distributeur d'eau.
HR-INF-LEG-017 Les hydrants, leurs accessoires et leurs conduites d'alimentation ne sont pas vérifiés tous les trois ans par un organisme spécialement équipé.
En clair
Les hydrants, leurs accessoires et leurs conduites d'alimentation ne sont pas vérifiés tous les trois ans par un organisme spécialement équipé.
Le risque
Sans vérification régulière, un hydrant hors service ou une conduite défaillante peut passer inaperçu jusqu'au jour d'un incendie.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que les hydrants, leurs accessoires et leurs conduites soient vérifiés tous les trois ans par un organisme spécialement équipé.
À qui s’adresser · Le responsable de l'établissement, avec un organisme spécialement équipé pour ces vérifications.
HR-INF-LEG-018 Maison de repos : moins d'un hydrant par établissement, ou données d'accompagnement du marquage CE absentes ou non fournies dans la langue de l'utilisateur.
En clair
Dans cette maison de repos, il n'y a pas d'hydrant, alors qu'il en faut au moins un par établissement, ou les informations qui accompagnent le marquage CE manquent ou ne sont pas dans la langue de l'utilisateur.
Le risque
Sans hydrant, les secours manquent d'un point d'eau. Sans informations compréhensibles, l'équipement risque d'être mal utilisé ou mal entretenu.
Ce que demande la règle
La réglementation des maisons de repos demande au moins un hydrant par établissement, avec les informations liées à son marquage CE, fournies dans la langue de l'utilisateur.
À qui s’adresser · Le gestionnaire de la maison de repos, avec une entreprise spécialisée en moyens d'extinction.
HR-INF-LEG-019 Garderie : moyens d'extinction insuffisants, inadaptés aux risques ou dont le nombre n'a pas été déterminé en consultation avec le service d'incendie.
En clair
Dans cette garderie, les moyens d'extinction sont insuffisants ou inadaptés aux risques, ou leur nombre n'a pas été fixé en concertation avec le service d'incendie.
Le risque
Un début d'incendie peut ne pas être maîtrisé rapidement, alors que l'évacuation de jeunes enfants demande du temps.
Ce que demande la règle
La réglementation des garderies demande des moyens d'extinction suffisants et adaptés aux risques, en nombre fixé en concertation avec le service d'incendie.
À qui s’adresser · Le responsable de la garderie, en concertation avec le service d'incendie.
HR-INF-LEG-020 Garderie : le service d'incendie n'a pas accès à une alimentation en eau principale à proximité immédiate, ou le système d'eau d'extinction secondaire / tertiaire imposé par le service d'incendie est absent.
En clair
Pour cette garderie, le service d'incendie ne dispose pas d'une alimentation en eau principale à proximité immédiate, ou la source d'eau d'extinction complémentaire, secondaire ou tertiaire, qu'il a imposée est absente.
Le risque
En cas d'incendie, les pompiers risquent de manquer d'eau ou de perdre du temps à en chercher plus loin.
Ce que demande la règle
La réglementation des garderies demande que le service d'incendie dispose d'une alimentation en eau principale à proximité immédiate, et des sources complémentaires qu'il impose.
À qui s’adresser · Le responsable de la garderie, en concertation avec le service d'incendie.
HR-INF-LEG-021 Salle de spectacle : hydrants du type BH100 absents alors que la hauteur dépasse 50 m, ou du type BH80 absents alors que la hauteur atteint 25 m.
En clair
Dans cette salle de spectacle, les hydrants du type exigé par la hauteur du bâtiment manquent : type BH100 au-delà de 50 m de hauteur, ou type BH80 à partir de 25 m.
Le risque
Sans les hydrants prévus, les pompiers peuvent manquer d'eau pour combattre un incendie dans un bâtiment de cette hauteur.
Ce que demande la règle
Le RGPT demande, pour une salle de spectacle, des hydrants de type BH80 dès 25 m de hauteur, et de type BH100 au-delà de 50 m.
À qui s’adresser · L'exploitant de la salle, avec une entreprise spécialisée en installations d'extinction.
HR-INF-LEG-022 Hôtel : les dispositions de l'AR 07/07/1994 relatives aux dispositifs de lutte contre l'incendie ne sont pas respectées pour la catégorie du bâtiment (BB / BM / BE).
En clair
Dans cet hôtel, les moyens de lutte contre l'incendie ne répondent pas aux normes de base de prévention incendie, qui varient selon la catégorie du bâtiment : bas, moyen ou élevé.
Le risque
Des moyens d'extinction absents ou insuffisants peuvent laisser un début d'incendie se développer avant l'arrivée des pompiers.
Ce que demande la règle
La réglementation des hôtels rend applicables les normes de base de prévention incendie, qui fixent les moyens de lutte contre l'incendie selon la catégorie du bâtiment.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'hôtel, avec une entreprise spécialisée en moyens de lutte contre l'incendie.
HR-INF-LEG-023 Hôtel Wallonie : extincteur absent à proximité d'un dévidoir ou étage sans extincteur.
En clair
Dans cet hôtel situé en Wallonie, il manque un extincteur près d'un dévidoir, ou un étage n'a pas d'extincteur.
Le risque
Sans extincteur à portée, un début d'incendie ne peut pas être combattu rapidement à cet endroit ou à cet étage.
Ce que demande la règle
La réglementation wallonne applicable aux hôtels demande un extincteur à proximité de chaque dévidoir et au moins un extincteur à chaque étage.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'hôtel, avec une entreprise spécialisée en moyens d'extinction.
HR-INF-LEG-024 Hôtel Wallonie : instructions relatives aux moyens d'extinction absentes, ou non disponibles dans les trois langues.
En clair
Dans cet hôtel situé en Wallonie, les instructions relatives aux moyens d'extinction manquent, ou ne sont pas disponibles dans les trois langues prévues.
Le risque
Un client ou un membre du personnel qui ne comprend pas les instructions peut perdre du temps ou mal utiliser les moyens d'extinction.
Ce que demande la règle
La réglementation wallonne applicable aux hôtels demande des instructions relatives aux moyens d'extinction, disponibles dans les trois langues prévues.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'hôtel.
HR-INF-TUY-001 Tuyau endommagé : fissure, gonflement, usure ou écrasement.
En clair
Le tuyau du dévidoir est abîmé : il présente une fissure, un gonflement, de l'usure ou un écrasement.
Le risque
Un tuyau abîmé peut éclater ou fuir quand il est mis sous pression.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande un tuyau sans fissure, gonflement, usure ni écrasement.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-002 Tuyau percé ou fuite importante au tuyau ou à ses raccords : le dévidoir n'est pas utilisable.
En clair
Le tuyau est percé, ou une fuite importante touche le tuyau ou ses raccords : le dévidoir n'est pas utilisable.
Le risque
En cas d'incendie, ce dévidoir ne fournira pas l'eau attendue, et la personne qui veut s'en servir perdra un temps précieux.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que le tuyau et ses raccords ne présentent aucune fuite.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-003 Longueur du tuyau insuffisante : tout point du compartiment n'est pas atteint (20 m ou 30 m selon le type de tuyau).
En clair
Le tuyau du dévidoir est trop court pour atteindre tous les points du compartiment, compte tenu de sa longueur de 20 m ou de 30 m selon son type.
Le risque
Un feu qui démarre hors de portée du tuyau ne peut pas être combattu avec ce dévidoir.
Ce que demande la règle
La réglementation applicable demande que chaque point du compartiment puisse être atteint par un dévidoir, dont le tuyau mesure 20 m ou 30 m selon son type.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'installation et l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-004 Le tuyau ne se déroule pas librement : dévidoir bloqué, tuyau coincé ou collé.
En clair
Le tuyau ne se déroule pas librement : le dévidoir est bloqué, ou le tuyau est coincé ou collé.
Le risque
Si le tuyau ne se déroule pas, le dévidoir ne peut pas servir à combattre un début d'incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande un dévidoir qui tourne facilement, avec un tuyau qui se déroule librement.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-005 Le dévidoir ne tourne pas facilement dans les deux sens (tambour dur, axe grippé).
En clair
Le tambour du dévidoir tourne difficilement dans un sens ou dans l'autre : il est dur, ou son axe est grippé.
Le risque
Dérouler le tuyau demande alors un effort, ce qui retarde l'intervention, surtout pour une personne seule.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que le dévidoir tourne facilement dans les deux sens.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-006 Tête de pulvérisation endommagée, bouchée ou d'un modèle inadapté.
En clair
En bout de tuyau, la tête de pulvérisation, qui forme le jet d'eau, est endommagée, bouchée ou d'un modèle inadapté.
Le risque
Le jet peut être trop faible, mal formé ou inexistant, et l'eau ne pas atteindre le feu comme prévu.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une tête de pulvérisation d'un modèle adapté, en bon état et non bouchée.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-007 Arrivée d'eau du dévidoir (raccord axial) fêlée, fissurée, déformée, usée ou endommagée.
En clair
L'arrivée d'eau du dévidoir, le raccord situé dans l'axe du tambour, est fêlée, fissurée, déformée, usée ou endommagée.
Le risque
Cette pièce peut fuir ou casser quand le dévidoir est mis en eau, et le rendre inutilisable.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une arrivée d'eau sans fêlure, déformation ni usure.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-008 Connexions et raccordements du dévidoir non établis selon les règles de l'art (raccord de fortune, collier improvisé, colmatage).
En clair
Des raccordements du dévidoir ne sont pas réalisés selon les règles de l'art : raccord de fortune, collier improvisé ou fuite colmatée provisoirement.
Le risque
Un raccord de fortune peut lâcher sous la pression au moment où le dévidoir est utilisé.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande des connexions et des raccordements réalisés selon les règles de l'art.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-TUY-009 Système d'orientation (bras pivotant, guide-tuyau) défectueux ou bloqué.
En clair
Le système qui oriente le dévidoir ou guide le tuyau, comme le bras pivotant ou le guide-tuyau, est défectueux ou bloqué.
Le risque
Sans orientation possible, le tuyau se déroule mal dans la direction voulue, ce qui gêne l'attaque du feu.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande des systèmes d'orientation qui fonctionnent selon les règles de l'art.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-001 Panneau d'avertissement « la vanne doit être complètement ouverte » absent au dévidoir.
En clair
Au dévidoir, il manque le panneau qui avertit que la vanne doit être complètement ouverte pour l'utiliser.
Le risque
Seulement entrouverte, la vanne donne un débit trop faible, et l'utilisateur peut croire que le dévidoir ne fonctionne pas.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, un panneau doit avertir, au dévidoir, que la vanne doit être complètement ouverte.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-002 La vanne du dévidoir fonctionne mal : point dur, ouverture ou fermeture incomplète.
En clair
Lors de l'essai, la vanne du dévidoir a mal fonctionné : point dur, ouverture ou fermeture incomplète.
Le risque
Mal ouverte, la vanne limite le débit d'eau, et mal fermée, elle peut laisser le dévidoir fuir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une vanne d'arrêt qui fonctionne correctement, en s'ouvrant et en se fermant complètement.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-003 Sens d'ouverture de la vanne du dévidoir non indiqué.
En clair
Rien n'indique dans quel sens tourner la vanne du dévidoir pour l'ouvrir.
Le risque
L'utilisateur peut tourner dans le mauvais sens ou hésiter, et perdre du temps avant d'obtenir de l'eau.
Ce que demande la règle
Pour que ce point soit en ordre, le sens d'ouverture de la vanne doit être indiqué, afin qu'elle puisse être manœuvrée correctement.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-004 Fuite constatée à la vanne d'un dévidoir.
En clair
L'inspecteur a constaté une fuite à la vanne d'un dévidoir.
Le risque
Avec le temps, la fuite peut s'aggraver et réduire l'eau disponible au moment de s'en servir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que le dévidoir ne présente aucune fuite, y compris à sa vanne.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-005 Vanne d'un dévidoir scellée en position fermée : le dévidoir ne peut pas être mis en eau sans rompre le scellement.
En clair
Un scellé maintient fermée la vanne d'un dévidoir : le dévidoir ne peut être mis en eau qu'en rompant ce scellé.
Le risque
En cas d'incendie, l'utilisateur peut ne pas oser rompre le scellé ou ne pas y parvenir, et perdre un temps précieux.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une vanne d'arrêt qui fonctionne correctement, sans scellé qui empêche de l'ouvrir.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-006 Vanne d'arrêt d'un dévidoir à commande manuelle d'un modèle inadapté (vanne non prévue pour cet usage, volant ou levier absent).
En clair
Sur ce dévidoir manuel, la vanne d'arrêt n'est pas d'un modèle adapté : elle n'est pas prévue pour cet usage, ou son volant ou son levier manque.
Le risque
Inadaptée ou sans volant, la vanne peut être impossible ou lente à ouvrir au moment de s'en servir.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande une vanne d'arrêt d'un modèle adapté, qui fonctionne correctement.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-007 Dévidoir automatique : la vanne ne s'ouvre pas au déroulement du tuyau.
En clair
Sur ce dévidoir automatique, la vanne ne s'ouvre pas d'elle-même quand on déroule le tuyau.
Le risque
L'utilisateur, qui s'attend à recevoir de l'eau, se retrouve avec un tuyau vide et perd du temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que la vanne d'un dévidoir automatique s'ouvre quand on déroule le tuyau.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
HR-INF-VAN-008 Absence d'eau à la lance après ouverture complète de la vanne du dévidoir.
En clair
Lors de l'essai, aucune eau n'est sortie de la lance alors que la vanne du dévidoir était complètement ouverte.
Le risque
Le dévidoir ne peut pas servir à combattre un début d'incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 671-3 demande que le dévidoir fournisse de l'eau avec un débit suffisant quand sa vanne est ouverte.
À qui s’adresser · Une entreprise spécialisée dans l'entretien des dévidoirs.
Remarques et informations (49)
DV-REM-ACC-001 Remarque Pictogramme de signalisation du dévidoir absent, illisible ou masqué.
En clair
Le pictogramme qui signale le dévidoir est absent, illisible ou caché. Sans lui, le dévidoir est plus difficile à repérer rapidement en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ACC-002 Remarque Instructions d'emploi absentes ou illisibles sur le dévidoir.
En clair
Les instructions d'emploi du dévidoir sont absentes ou illisibles. Elles aident une personne qui ne connaît pas l'appareil à l'utiliser correctement en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ACC-003 Remarque Support, console ou armoire présentant corrosion, déformation ou dommage sans incidence sur la manœuvre.
En clair
Le support, la console ou l'armoire du dévidoir présente de la corrosion, une déformation ou un dommage. Le dévidoir se manœuvre néanmoins normalement. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ACC-004 Remarque Accès au dévidoir gêné (passage étroit, objet à déplacer) sans empêcher son utilisation.
En clair
L'accès au dévidoir est gêné, par exemple par un passage étroit ou un objet à déplacer. Le dévidoir reste néanmoins utilisable. En cas d'incendie, ces obstacles peuvent faire perdre du temps. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ACC-005 Remarque Porte d'armoire ou de niche difficile à ouvrir (frottement, ferrure fatiguée).
En clair
La porte de l'armoire ou de la niche du dévidoir s'ouvre difficilement, par exemple parce qu'elle frotte ou que ses ferrures sont usées. En cas d'incendie, l'accès au dévidoir peut en être ralenti. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ALI-001 Remarque Robinet d'arrêt dur à manœuvrer, ouverture complète obtenue avec effort.
En clair
Le robinet d'arrêt du dévidoir est dur à manœuvrer. Son ouverture complète demande un effort. En cas d'incendie, une personne peut avoir du mal à l'ouvrir rapidement. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ALI-002 Remarque Suintement ou goutte-à-goutte au robinet ou à un raccord, sans incidence sur l'écoulement.
En clair
L'inspecteur a constaté un suintement ou un goutte-à-goutte au robinet ou à un raccord du dévidoir. Cette fuite légère ne réduit pas l'écoulement de l'eau. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ALI-003 Remarque Vanne générale d'alimentation non repérée, ou non signalée comme devant rester ouverte.
En clair
La vanne générale qui alimente les dévidoirs en eau n'est pas identifiée, ou rien n'indique qu'elle doit rester ouverte. Quelqu'un pourrait la fermer par erreur, ce qui priverait les dévidoirs d'eau. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ALI-004 Remarque Manomètre présent hors d'usage ou à indication douteuse.
En clair
Le manomètre installé, qui indique la pression de l'eau, ne fonctionne pas ou donne une indication douteuse. On ne peut donc pas se fier à lui pour connaître la pression disponible. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-BOB-001 Remarque Rotation de la bobine dure ou irrégulière, déroulement possible avec effort.
En clair
La bobine du dévidoir tourne difficilement ou de façon irrégulière. Le tuyau peut être déroulé, mais cela demande un effort. En cas d'incendie, son utilisation peut être ralentie. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-BOB-002 Remarque Guide-tuyau absent, desserré ou usé, sans blocage du déroulement.
En clair
Le guide-tuyau, la pièce qui oriente le tuyau à la sortie du dévidoir, est absent, desserré ou usé. Le tuyau se déroule néanmoins sans se bloquer. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-BOB-003 Remarque Bobine ou flasques présentant corrosion, déformation ou peinture écaillée, sans incidence sur la manœuvre.
En clair
La bobine du dévidoir, sur laquelle le tuyau est enroulé, ou ses flasques latéraux présentent de la corrosion, une déformation ou une peinture écaillée. Le dévidoir se manœuvre néanmoins normalement. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-DOC-001 Remarque Aucun plan d'implantation des dévidoirs mis à disposition.
En clair
Aucun plan montrant l'emplacement des dévidoirs n'a été mis à disposition. Un tel plan permet de localiser chaque dévidoir et de n'en oublier aucun lors des contrôles. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-DOC-002 Remarque Registre d'entretien ou journal des essais absent ou non présenté.
En clair
Le registre d'entretien ou le journal des essais des dévidoirs est absent ou n'a pas été présenté. Ce document retrace les essais, les entretiens et les réparations effectués. Il s'agit d'une remarque, pas d'une infraction.
DV-REM-DOC-003 Remarque Rapport de l'essai ou de l'entretien précédent non présenté.
En clair
Le rapport du dernier essai ou du dernier entretien des dévidoirs n'a pas été présenté. Ce document permet de comparer les résultats et de suivre l'état des dévidoirs dans le temps. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-DOC-004 Remarque Notice technique des dévidoirs (fabricant, type, diamètre et longueur du tuyau) non disponible.
En clair
La notice technique des dévidoirs, qui précise le fabricant, le type, le diamètre et la longueur du tuyau, n'était pas disponible. Sans elle, il est plus difficile de vérifier que le matériel en place correspond à celui prévu. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ENT-001 Remarque Aucune étiquette d'entretien sur le dévidoir : la date du dernier entretien n'est pas relevable.
En clair
Le dévidoir ne porte pas d'étiquette d'entretien. L'inspecteur n'a donc pas pu savoir quand il a été entretenu pour la dernière fois. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ENT-002 Remarque Dernier entretien porté sur l'étiquette datant de plus de douze mois.
En clair
Selon l'étiquette du dévidoir, le dernier entretien date de plus de douze mois. Soit aucun entretien n'a eu lieu depuis, soit il n'a pas été noté sur l'étiquette. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ENT-003 Remarque Aucune date d'essai de pression du tuyau relevable ; date de fabrication du tuyau de plus de cinq ans ou illisible.
En clair
Le tuyau du dévidoir ne porte aucune date d'essai de pression lisible. Il a plus de cinq ans, ou sa date de fabrication est illisible. Rien ne montre donc qu'il a subi un essai de pression depuis cinq ans. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-ENT-004 Remarque Dévidoir non repéré (numéro ou repère absent), ce qui rend le suivi d'entretien malaisé.
En clair
Le dévidoir ne porte ni numéro ni autre repère. Il est alors plus difficile de suivre son entretien et de le retrouver dans les rapports. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-EXE-001 Remarque Certains dévidoirs n'ont pas pu être testés : accès non disponible au moment du test (repères à préciser).
En clair
Certains dévidoirs n'ont pas pu être testés, car ils n'étaient pas accessibles au moment du test. Le rapport ne se prononce donc pas sur leur fonctionnement. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-EXE-002 Remarque Certains essais n'ont pas été réalisés à la demande de l'exploitant (contrainte d'exploitation, risque de dégât des eaux).
En clair
À la demande de l'exploitant, certains essais des dévidoirs n'ont pas été réalisés, pour ne pas perturber l'activité ou pour éviter un dégât des eaux. Le rapport ne se prononce pas sur les points non essayés. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-EXE-003 Remarque L'écoulement d'eau n'a pas été essayé sur certains dévidoirs faute de point d'évacuation ; seul le contrôle visuel et mécanique a été réalisé (repères à préciser).
En clair
Sur certains dévidoirs, l'inspecteur n'a pas pu essayer l'écoulement de l'eau, faute d'endroit où l'évacuer. Il a seulement réalisé un contrôle visuel et mécanique. Le fonctionnement de ces dévidoirs avec de l'eau n'a donc pas été vérifié. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-EXE-004 Remarque La vanne générale d'alimentation en eau n'a pas pu être localisée au moment du test.
En clair
La vanne générale qui alimente les dévidoirs en eau n'a pas été trouvée pendant le test. L'inspecteur n'a donc pas pu vérifier sa position, ouverte ou fermée. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-EXE-005 Remarque La personne présente lors du test ne connaissait pas l'installation (emplacement des vannes, historique d'entretien).
En clair
La personne présente lors du test ne connaissait pas l'installation, notamment l'emplacement des vannes et l'historique d'entretien. Certaines informations utiles au test n'ont donc pas pu être obtenues sur place. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-EXE-006 Remarque Test interrompu à la demande de l'exploitant ; résultat non concluant pour les dévidoirs non essayés.
En clair
Le test a été interrompu à la demande de l'exploitant. Pour les dévidoirs qui n'ont pas été essayés, le rapport ne tire donc aucune conclusion. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-LAN-001 Remarque Lance d'un type non prévu pour le dévidoir, ou dont la fixation au tuyau est fatiguée, sans fuite.
En clair
La lance n'est pas du type prévu pour ce dévidoir, ou sa fixation au tuyau est usée. Aucune fuite n'a été constatée. Une lance d'un autre type peut ne pas donner le jet ou le débit prévus. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-LAN-002 Remarque Lance dure à manœuvrer, ou positions jet / diffusion / fermé mal marquées.
En clair
La lance, l'embout placé à l'extrémité du tuyau, est dure à manœuvrer ou ses positions jet, diffusion et fermé sont mal marquées. En cas d'incendie, l'utilisateur peut avoir du mal à ouvrir, fermer ou régler le jet. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-LAN-003 Remarque Eau trouble ou colorée au début de l'écoulement, s'éclaircissant pendant l'essai.
En clair
Au début de l'essai, l'eau du dévidoir sortait trouble ou colorée, puis elle est devenue claire. Cela peut révéler des dépôts dans la canalisation qui alimente le dévidoir. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-TUY-001 Remarque Tuyau présentant usure superficielle, craquelures ou déformations locales, sans fuite sous pression.
En clair
Le tuyau du dévidoir présente une usure en surface, de petites craquelures ou des déformations par endroits. Sous pression, il n'a montré aucune fuite. Ces signes d'usure peuvent s'aggraver avec le temps. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-TUY-002 Remarque Colliers ou bandes de fixation du tuyau présents mais à resserrer, ou corrodés.
En clair
Les colliers ou les bandes qui fixent le tuyau sont en place, mais ils ne sont plus assez serrés ou ils sont corrodés. Une fixation qui se relâche peut, à terme, laisser fuir l'eau. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-TUY-003 Remarque Tuyau réenroulé de façon irrégulière ou vrillé, gênant le prochain déroulement.
En clair
Le tuyau du dévidoir a été réenroulé de façon irrégulière ou il est vrillé. Il se déroulera donc moins facilement la prochaine fois, par exemple en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
DV-REM-TUY-004 Remarque Tuyau réparé, ou remplacé par une longueur ou un diamètre différents de l'origine (à préciser).
En clair
Le tuyau du dévidoir a été réparé, ou remplacé par un tuyau d'une autre longueur ou d'un autre diamètre que celui d'origine. Un tel changement peut modifier la zone couverte ou le débit du dévidoir. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-001 Remarque Il est conseillé de numéroter les dévidoirs sur site pour faciliter le suivi des inspections et de l'entretien.
En clair
Les dévidoirs ne portent pas de numéro sur place. Un numéro propre à chaque dévidoir facilite le suivi de ses inspections et de son entretien. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-002 Remarque La visibilité du pictogramme pourrait être améliorée (dimensions supérieures à 100 × 100 mm, pictogramme double face dans la voie d'accès).
En clair
Le pictogramme qui signale le dévidoir est en place, mais sa visibilité pourrait être meilleure, notamment depuis la voie d'accès. Ce pictogramme permet de repérer rapidement le dévidoir en cas d'incendie. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-003 Remarque Des dévidoirs ou conduites se trouvent dans une zone exposée au gel ; des mesures de protection contre le gel sont recommandées.
En clair
Des dévidoirs ou des conduites qui les alimentent se trouvent dans une zone exposée au gel. L'eau qui gèle peut bloquer le dévidoir ou endommager les conduites. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-004 Remarque Eau colorée ou chargée à la mise en eau ; un rinçage périodique de la canalisation est conseillé.
En clair
À la mise en eau du dévidoir, l'eau sortait colorée ou chargée de particules. Cela peut révéler des dépôts dans la canalisation qui alimente le dévidoir. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-005 Remarque Des objets étrangers sont entreposés dans l'armoire du dévidoir ; seuls les équipements de protection incendie y sont admis.
En clair
Des objets sans rapport avec la lutte contre l'incendie sont rangés dans l'armoire du dévidoir. Cette armoire est réservée aux équipements de protection incendie, pour qu'ils restent accessibles et utilisables sans délai. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-006 Remarque Le scellement de la vanne date de plus d'un an ; il est conseillé de le renouveler lors du prochain entretien.
En clair
Le scellé posé sur la vanne date de plus d'un an. Un scellé permet de voir si la vanne a été manipulée depuis sa pose. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-CON-007 Remarque L'essai de pression quinquennal des tuyaux (NBN EN 671-3 §7) n'a pas été documenté ; il est conseillé de le faire réaliser par l'entreprise chargée de l'entretien.
En clair
Aucun document ne prouve que les tuyaux des dévidoirs ont subi l'essai de pression prévu tous les cinq ans par la norme NBN EN 671-3. On ne sait donc pas si leur tenue à la pression a été vérifiée. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-DOC-001 Remarque Aucun plan d'implantation des dévidoirs et hydrants (plan as-built) mis à disposition.
En clair
Aucun plan montrant l'emplacement des dévidoirs et des hydrants n'a été mis à disposition. Un tel plan, conforme à l'installation réalisée, permet de localiser chaque appareil et de n'en oublier aucun lors des contrôles. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-DOC-002 Remarque Registre d'entretien, rapport de l'inspection précédente ou attestation de mise en service non présenté.
En clair
Le registre d'entretien, le rapport de l'inspection précédente ou l'attestation de mise en service des dévidoirs n'a pas été présenté. Ces documents retracent l'historique de l'installation et permettent de suivre son entretien. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-DOC-003 Remarque Notice du fabricant ou documentation CE des dévidoirs non disponible sur site.
En clair
La notice du fabricant ou la documentation CE des dévidoirs n'était pas disponible sur place. Ces documents décrivent le matériel installé et ses conditions d'utilisation et d'entretien. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-DOC-004 Remarque Avis du service d'incendie relatif à l'eau d'extinction non présenté ; les exigences de débit et de réserve n'ont pas pu être vérifiées.
En clair
L'avis du service d'incendie sur l'eau d'extinction n'a pas été présenté. Cet avis précise les exigences de débit et de réserve d'eau. Sans lui, l'inspecteur n'a pas pu vérifier ces exigences. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-EXE-001 Remarque Certains dévidoirs n'ont pas pu être inspectés : accès non disponible au moment de l'inspection (repères à préciser).
En clair
Certains dévidoirs n'ont pas pu être inspectés, car ils n'étaient pas accessibles au moment de l'inspection. Le rapport ne se prononce donc pas sur leur état. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-EXE-002 Remarque La mise en eau n'a pas été réalisée sur certains dévidoirs faute de point d'évacuation ou à la demande de l'exploitant ; seuls le contrôle visuel et le déroulement à sec ont été effectués (repères à préciser).
En clair
Certains dévidoirs n'ont pas été mis en eau, faute d'endroit où évacuer l'eau ou à la demande de l'exploitant. Ils ont seulement été contrôlés visuellement et déroulés à sec. Leur fonctionnement avec de l'eau n'a donc pas été vérifié. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-EXE-003 Remarque La vanne principale n'a pas pu être localisée au moment de l'inspection ; sa position et son scellement n'ont pas été vérifiés.
En clair
La vanne principale qui alimente les dévidoirs n'a pas été trouvée pendant l'inspection. L'inspecteur n'a donc vérifié ni sa position, ouverte ou fermée, ni son scellé. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-EXE-004 Remarque La personne présente lors de l'inspection ne connaissait pas l'installation (emplacement des vannes, historique d'entretien, législation applicable).
En clair
La personne présente lors de l'inspection ne connaissait pas l'installation : emplacement des vannes, historique d'entretien ou législation applicable. Certaines informations utiles au contrôle n'ont donc pas pu être obtenues sur place. Ce n'est pas une infraction.
HR-REM-EXE-005 Remarque La législation applicable au bâtiment n'a pas pu être établie avec certitude ; seule la vérification selon NBN EN 671-3 a été appliquée. À confirmer par l'exploitant.
En clair
La législation applicable au bâtiment n'a pas pu être établie avec certitude. Le contrôle s'est donc limité à la vérification des dévidoirs selon la norme NBN EN 671-3. L'exploitant est invité à confirmer la législation applicable. Ce n'est pas une infraction.
Éclairage de sécurité
Infractions (21)
ECL-009 Autonomie insuffisante : l'installation n'assure pas le fonctionnement pendant la durée requise (au moins 1 heure) lors du test d'autonomie
En clair
Lors du test d'autonomie, l'éclairage de sécurité n'a pas fonctionné pendant toute la durée requise, soit au moins 1 heure.
Le risque
Si la coupure de courant se prolonge, l'éclairage s'éteint avant la fin de l'évacuation ou de l'intervention des secours.
Ce que demande la règle
Les normes NBN EN 1838 et NBN EN 50172 demandent que l'éclairage de sécurité fonctionne au moins 1 heure lors d'une coupure du réseau.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-001 Absence d'éclairage de sécurité aux endroits imposés (sorties de secours, voies d'évacuation)
En clair
L'inspecteur n'a pas trouvé d'éclairage de sécurité à un ou plusieurs endroits où il est obligatoire, comme les sorties de secours et les voies d'évacuation. Cet éclairage s'allume automatiquement en cas de coupure de courant.
Le risque
En cas de coupure de courant, par exemple pendant un incendie, les occupants risquent de ne pas trouver la sortie ou de chuter en évacuant.
Ce que demande la règle
Les normes de base de prévention incendie, la norme NBN EN 1838 et le Code du bien-être au travail demandent un éclairage de sécurité aux sorties de secours et le long des voies d'évacuation.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-002 Éclairage de sécurité manquant à un point critique imposé (escaliers, changement de niveau, changement de direction, croisement de couloirs, sortie finale, poste de premiers soins)
En clair
L'inspecteur a constaté l'absence d'éclairage de sécurité à un point où il est imposé, comme un escalier, un changement de niveau ou de direction, un croisement de couloirs, une sortie finale ou un poste de premiers soins.
Le risque
En cas de coupure de courant, ces endroits restent dans l'obscurité, alors que c'est là que les chutes et les erreurs de chemin sont les plus probables.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande un éclairage de sécurité à chacun de ces points critiques des voies d'évacuation.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-003 Éclairage de sécurité non installé au droit des équipements de lutte contre l'incendie et des points d'alarme/avertissement
En clair
L'inspecteur a constaté qu'aucun éclairage de sécurité n'éclaire un équipement de lutte contre l'incendie, comme un extincteur ou un dévidoir, ou un point d'alarme, comme un bouton d'alarme incendie.
Le risque
En cas de coupure de courant, ces équipements sont difficiles à trouver et à utiliser dans l'obscurité.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande que les équipements de lutte contre l'incendie et les points d'alarme soient éclairés par l'éclairage de sécurité.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-004 Niveau d'éclairement insuffisant sur la voie d'évacuation (minimum 1 lux au sol non atteint)
En clair
L'inspecteur a constaté que l'éclairage de sécurité n'atteint pas 1 lux au sol le long d'une voie d'évacuation. Le lux est l'unité qui mesure la quantité de lumière reçue par une surface.
Le risque
Avec trop peu de lumière, les occupants voient mal le sol et les obstacles pendant l'évacuation, ce qui augmente le risque de chute.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande au moins 1 lux au sol, sur l'axe de la voie d'évacuation, quand l'éclairage de sécurité fonctionne.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-005 Éclairement de sécurité insuffisant au droit des équipements de sécurité (moyens de lutte contre l'incendie, points d'alarme/déclencheurs manuels, postes de premiers soins) : minimum 5 lux non atteint
En clair
L'inspecteur a constaté que l'éclairage de sécurité n'atteint pas 5 lux au droit d'un équipement de sécurité : moyen de lutte contre l'incendie, point d'alarme ou déclencheur manuel, poste de premiers soins.
Le risque
En cas de coupure de courant, ces équipements sont mal éclairés, et il est plus difficile de les repérer et de s'en servir rapidement.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande un éclairement vertical d'au moins 5 lux au droit des moyens de lutte contre l'incendie, des points d'alarme et des postes de premiers soins.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-006 Éclairage anti-panique (d'ambiance) insuffisant dans les locaux de surface ≥ 60 m² (minimum 0,5 lux horizontal au sol, hors bande périphérique de 0,5 m, non atteint)
En clair
Dans un local de 60 m² ou plus, l'éclairage de sécurité d'ambiance, appelé éclairage anti-panique, n'atteignait pas 0,5 lux au sol. La bande de 0,5 m le long des murs n'est pas prise en compte.
Le risque
Quand un grand local est plongé dans l'obscurité, les occupants ont du mal à s'orienter et à rejoindre une voie d'évacuation, ce qui favorise la panique.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande au moins 0,5 lux au sol dans ces locaux, hors bande périphérique de 0,5 m, quand l'éclairage de sécurité fonctionne.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-007 Éclairage insuffisant des zones à tâche à risque élevé (minimum requis : la plus grande valeur entre 10% de l'éclairement normal et 15 lux, non atteinte)
En clair
Dans une zone où une tâche dangereuse est effectuée, par exemple près d'une machine en mouvement, l'éclairage de sécurité n'atteignait pas la valeur exigée : 10 % de l'éclairement normal de la tâche, avec au moins 15 lux.
Le risque
En cas de coupure de courant, la personne qui effectue cette tâche risque de ne pas pouvoir l'interrompre ou s'éloigner en sécurité.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande, dans ces zones, au moins 10 % de l'éclairement normal de la tâche, sans descendre sous 15 lux.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-008 Délai de mise en service trop long : l'éclairement requis n'est pas atteint dans la minute suivant la défaillance du réseau (réponse < 0,5 s exigée pour les lieux à risque élevé)
En clair
Lors de l'essai, l'éclairage de sécurité a mis trop de temps à atteindre l'éclairement requis après la coupure du réseau. La limite est d'une minute en général, et de 0,5 seconde dans les lieux à risque élevé.
Le risque
Pendant ce délai, les occupants se trouvent dans l'obscurité, au moment où ils doivent commencer à évacuer ou arrêter une tâche dangereuse.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 demande que l'éclairement requis soit atteint dans la minute qui suit la coupure, et en moins de 0,5 seconde dans les lieux à risque élevé.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-010 Source autonome / batterie défectueuse ou ne prenant pas automatiquement le relais à la coupure du réseau
En clair
Lors du test, la source autonome de l'éclairage de sécurité, en général une batterie, était défectueuse ou n'a pas pris automatiquement le relais quand le réseau a été coupé.
Le risque
En cas de coupure de courant, l'éclairage de sécurité ne s'allume pas ou s'éteint rapidement.
Ce que demande la règle
Les normes de base de prévention incendie et la norme NBN EN 50172 demandent une source autonome en bon état, qui prend le relais automatiquement à la coupure du réseau.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-011 Bloc d'éclairage de sécurité hors service / tube ou LED défaillant constaté lors du test fonctionnel
En clair
Lors du test fonctionnel, un bloc d'éclairage de sécurité ne s'est pas allumé, ou sa lampe, tube ou LED, était défaillante.
Le risque
À cet endroit, la voie d'évacuation ou l'équipement à éclairer reste dans l'obscurité en cas de coupure de courant.
Ce que demande la règle
Chaque bloc d'éclairage de sécurité doit s'allumer correctement lors du test fonctionnel prévu par la norme NBN EN 50172.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-012 Bouton-test absent ou non fonctionnel / dispositif de test du luminaire défectueux
En clair
Lors du contrôle, le bouton ou le dispositif qui permet de tester un luminaire d'éclairage de sécurité manquait ou ne fonctionnait pas.
Le risque
Sans dispositif de test en état, les essais périodiques de ce luminaire ne peuvent pas être réalisés correctement, et une panne peut passer inaperçue.
Ce que demande la règle
Chaque luminaire doit pouvoir être testé au moyen d'un dispositif de test en état de fonctionner, pour les essais prévus par la norme NBN EN 50172.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-013 Luminaire endommagé (dégâts dus à la chaleur ou aux chocs), mal fixé à son support ou vitre dégradée (jaunissement, griffures) réduisant le flux lumineux
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un luminaire d'éclairage de sécurité était endommagé par la chaleur ou un choc, mal fixé, ou que sa vitre jaunie ou griffée réduisait la lumière émise.
Le risque
Un luminaire abîmé ou mal fixé peut ne plus éclairer suffisamment, tomber ou cesser de fonctionner au moment où l'on en a besoin.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 50172 demande des luminaires en bon état et bien fixés, avec une vitre qui ne réduit pas la lumière émise.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-014 Signalisation de sécurité (pictogramme d'évacuation) absente, non conforme ou non/insuffisamment éclairée au-dessus des sorties et le long des voies d'évacuation
En clair
Au-dessus d'une sortie ou le long d'une voie d'évacuation, le pictogramme d'évacuation était absent, non conforme, ou pas ou trop peu éclairé.
Le risque
En cas de coupure de courant, les occupants ne voient pas la direction de la sortie et risquent de se tromper de chemin.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1838 et le Code du bien-être au travail demandent une signalisation d'évacuation conforme et éclairée au-dessus des sorties et le long des voies d'évacuation.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-015 Sortie de secours non directement visible sans panneau directionnel (fléchage) indiquant sans ambiguïté le chemin vers la sortie
En clair
Depuis un point de la voie d'évacuation, la sortie de secours n'était pas directement visible, et aucun panneau fléché n'indiquait clairement le chemin pour l'atteindre.
Le risque
Les occupants qui ne connaissent pas les lieux risquent de chercher la sortie ou de prendre un mauvais chemin.
Ce que demande la règle
Quand une sortie de secours n'est pas directement visible, la norme NBN EN 1838 demande un panneau directionnel qui indique sans ambiguïté le chemin vers la sortie.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-016 Absence de test fonctionnel périodique (mensuel) de l'installation d'éclairage de sécurité
En clair
L'inspecteur n'a pas trouvé de trace du test fonctionnel mensuel de l'éclairage de sécurité. Ce test court vérifie que les luminaires s'allument quand une coupure du réseau est simulée.
Le risque
Sans test régulier, un luminaire ou une batterie en panne peut rester inaperçu jusqu'au jour où l'éclairage est nécessaire.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 50172 demande un test fonctionnel de l'éclairage de sécurité chaque mois.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-017 Absence de test d'autonomie périodique (annuel) de l'installation d'éclairage de sécurité
En clair
L'inspecteur n'a pas trouvé de trace du test d'autonomie annuel de l'éclairage de sécurité. Ce test vérifie que l'éclairage fonctionne sur batterie pendant toute la durée prévue.
Le risque
Sans ce test, une batterie usée peut passer inaperçue, et l'éclairage risque de s'éteindre trop tôt lors d'une vraie coupure.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 50172 demande un test d'autonomie de l'éclairage de sécurité chaque année.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-018 Absence ou tenue incomplète du registre/journal des contrôles périodiques (résultats des essais, remarques et remédiations non consignés)
En clair
Lors du contrôle, le registre des essais de l'éclairage de sécurité était absent ou incomplet : résultats, remarques ou réparations n'y étaient pas consignés.
Le risque
Sans registre complet, on ne peut pas vérifier que les essais ont été faits, ni suivre les défauts constatés et leur correction.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 50172 et le Code du bien-être au travail demandent que les résultats des essais, les remarques et les réparations soient consignés dans un registre tenu à jour.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec la personne ou la société qui réalise les essais.
ECL-019 Contrôle non réalisé par une personne compétente / qualifiée
En clair
Les contrôles de l'éclairage de sécurité n'avaient pas été réalisés par une personne compétente ou qualifiée pour ce travail.
Le risque
Un contrôle mal fait peut laisser passer des défauts et donner une fausse impression de sécurité.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 50172 et le Code du bien-être au travail demandent que ces contrôles soient réalisés par une personne compétente.
À qui s’adresser · L'employeur ou le responsable du bâtiment, qui choisit la personne chargée des contrôles.
ECL-020 Luminaire d'éclairage de secours non conforme aux exigences produit (marquage / non-conformité NBN EN 60598-2-22)
En clair
Un luminaire d'éclairage de sécurité ne répondait pas aux exigences de produit qui s'appliquent à ce type d'appareil, par exemple parce que son marquage manquait ou n'était pas conforme.
Le risque
Sans conformité établie, rien ne garantit que ce luminaire fonctionne comme prévu lors d'une coupure de courant.
Ce que demande la règle
Les luminaires d'éclairage de secours doivent être conformes à la norme de produit NBN EN 60598-2-22 et porter le marquage prévu.
À qui s’adresser · Le responsable du bâtiment, avec un électricien ou la société d'entretien de l'éclairage de sécurité.
ECL-021 Circuit d'alimentation de l'éclairage de sécurité non conforme aux prescriptions du RGIE pour les « installations de sécurité » (alimentation/source de sécurité, choix du matériel, influences externes, câblage résistant au feu/sans halogène dans les voies d'évacuation)
En clair
L'inspecteur a constaté que le circuit qui alimente l'éclairage de sécurité ne respecte pas les prescriptions du RGIE pour les installations de sécurité : source de sécurité, choix du matériel, influences externes ou câblage dans les voies d'évacuation.
Le risque
En cas d'incendie ou de défaut électrique, l'éclairage de sécurité risque de s'arrêter alors qu'il doit continuer à fonctionner.
Ce que demande la règle
Selon le RGIE, une installation de sécurité doit garder sa fonction en cas de perte de la source normale, d'incendie ou de défaut électrique, avec des sources, du matériel et des câbles adaptés.
À qui s’adresser · Le responsable ou l'exploitant du bâtiment, avec un électricien.
Remarques et informations (3)
ECL-R01 Remarque Les normes de base (AR 7/7/1994) ne s'appliquent pas aux 'bâtiments existants' (permis de bâtir introduit avant le 26/5/1995 pour les bâtiments élevés/moyens, avant le 1/1/1998 pour les bâtiments bas) ; pour ceux-ci, c'est l'analyse des risques (Code du bien-être au travail) qui détermine les mesures, en s'inspirant des mêmes normes.
En clair
Les normes de base ne visent pas les bâtiments existants, dont le permis a été demandé avant une date liée à leur hauteur. L'analyse des risques du Code du bien-être au travail y fixe les mesures, inspirées de ces normes. Ce n'est pas une infraction.
ECL-R03 Remarque Révision des normes : NBN EN 50172 publiée en 2024 (période transitoire de 3 ans jusqu'en mai 2027) et NBN EN 1838 révisée (2024/2025) ; vérifier la version applicable à la date du contrôle.
En clair
Les normes sur l'éclairage de sécurité NBN EN 50172 et NBN EN 1838 ont été révisées récemment, avec une période de transition. La version de référence est celle qui s'applique à la date du contrôle. Ce n'est pas une infraction.
ECL-R04 Remarque Une vérification initiale avec mesures d'éclairement est obligatoire à la mise en service (NBN EN 50172) ; un contrôle annuel des équipements de protection contre l'incendie (dont l'éclairage de sécurité) est imposé par le Code du bien-être (Livre III Titre 3, Section 7), et une vérification complète est requise tous les 5 ans.
En clair
Pour l'éclairage de sécurité, la norme NBN EN 50172 prévoit une vérification initiale avec mesures d'éclairement à la mise en service et une vérification complète tous les 5 ans. Le Code du bien-être au travail impose aussi un contrôle annuel. Ce n'est pas une infraction.
Garde-corps
Infractions (14)
GDC-001 Absence de garde-corps là où il est requis (différence de niveau / hauteur de chute supérieure à 1 m)
En clair
À un endroit où la hauteur de chute dépasse 1 m, par exemple un balcon, une mezzanine ou une trémie d'escalier, l'inspecteur n'a trouvé aucun garde-corps.
Le risque
Une personne peut tomber dans le vide et se blesser gravement.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande une protection contre les chutes dès que la hauteur de chute dépasse 1 m.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-002 Hauteur de protection insuffisante (< 1,10 m pour une chute < 12 m, ou < 1,20 m si l'arête supérieure est à plus de 12 m du niveau inférieur)
En clair
Un garde-corps n'était pas assez haut. La hauteur exigée est d'au moins 1,10 m quand la hauteur de chute est inférieure à 12 m, et d'au moins 1,20 m quand le haut du garde-corps est à plus de 12 m du niveau inférieur.
Le risque
Trop bas, le garde-corps peut ne pas retenir une personne qui s'y appuie ou trébuche, et elle peut basculer par-dessus.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande une hauteur de protection d'au moins 1,10 m, portée à 1,20 m quand le haut du garde-corps est à plus de 12 m du niveau inférieur.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-003 Hauteur de protection insuffisante le long d'un escalier (< 0,90 m mesurée au nez de marche)
En clair
Au bord d'un escalier, la protection contre les chutes n'atteignait pas 0,90 m de haut, mesurée à la verticale du nez de marche, c'est-à-dire du bord avant de la marche.
Le risque
Une personne qui monte ou descend peut basculer par-dessus une protection trop basse et tomber dans le vide.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande, le long d'un escalier, une hauteur de protection d'au moins 0,90 m, mesurée à la verticale du nez de marche.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-004 Écartement entre barreaux verticaux supérieur à 110 mm (passage de la tête/du corps d'un enfant)
En clair
Entre deux barreaux verticaux du garde-corps, l'espace libre dépassait 110 mm.
Le risque
Un jeune enfant peut passer la tête ou le corps entre les barreaux, rester coincé ou tomber.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 limite à 110 mm l'espace libre entre les éléments verticaux d'un garde-corps.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-005 Ouverture en partie basse (jour au niveau du sol/plancher) supérieure à 110 mm
En clair
Sous le garde-corps, l'ouverture entre le bas du garde-corps et le sol dépassait 110 mm.
Le risque
Un jeune enfant peut glisser sous le garde-corps et tomber.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 limite à 110 mm l'ouverture entre le bas du garde-corps et le plancher.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-006 Présence d'éléments escaladables dans la zone non-escaladable (jusqu'à h = 450 mm) permettant à un enfant de grimper
En clair
Dans le bas du garde-corps, jusqu'à 450 mm de hauteur, se trouvaient des éléments sur lesquels un enfant peut prendre appui pour grimper, comme des barres horizontales ou des saillies.
Le risque
Un enfant qui grimpe sur ces éléments peut passer par-dessus le garde-corps et tomber.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 interdit, jusqu'à 450 mm de hauteur, tout élément qui permet à un enfant d'escalader le garde-corps.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-007 Éléments horizontaux ou remplissage avec ouvertures supérieures à 180 mm au-delà de la zone non-escaladable
En clair
Au-dessus de 450 mm de hauteur, le garde-corps présentait des ouvertures de plus de 180 mm, entre ses éléments horizontaux ou dans son remplissage.
Le risque
Une personne, surtout un enfant, peut passer à travers ces ouvertures et tomber.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 limite à 180 mm les ouvertures entre éléments horizontaux au-dessus de la zone non escaladable.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-008 Jour excessif entre le nez de marche (ou le limon) et l'élément inférieur de la rampe d'escalier, permettant le passage du corps d'un enfant (NBN B 03-004 §5.4)
En clair
Entre le nez des marches, ou le limon qui porte les marches sur le côté, et le bas de la rampe d'escalier, l'ouverture était assez grande pour laisser passer le corps d'un enfant.
Le risque
Un enfant peut glisser par cette ouverture et tomber depuis l'escalier.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 limite l'ouverture entre les marches ou le limon et le bas de la rampe, pour empêcher le passage du corps d'un enfant.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-009 Résistance mécanique / stabilité insuffisante : le garde-corps ne reprend pas la charge linéaire horizontale d'exploitation prévue selon la catégorie d'usage du bâtiment
En clair
L'inspecteur a relevé que le garde-corps manque de résistance ou de stabilité pour supporter la poussée horizontale prévue selon l'usage du bâtiment, par exemple quand des personnes s'y appuient.
Le risque
Sous la poussée de personnes qui s'y appuient ou s'y bousculent, le garde-corps peut plier ou céder, et des personnes peuvent tomber.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande que le garde-corps et ses fixations résistent à la poussée horizontale prévue selon la catégorie d'usage du bâtiment.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-010 Fixation / ancrage du garde-corps défectueux, insuffisant ou corrodé (descellement, jeu, points d'ancrage dégradés)
En clair
La fixation du garde-corps à son support était défectueuse, insuffisante ou corrodée : éléments descellés, jeu ou points d'ancrage dégradés.
Le risque
Un garde-corps mal fixé peut se détacher quand quelqu'un s'y appuie, et la personne peut tomber.
Ce que demande la règle
Selon la norme NBN B 03-004, le garde-corps doit être solidement fixé à son support, avec des fixations qui résistent aux efforts prévus.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-011 Garde-corps détérioré ou présentant un défaut compromettant sa fonction (corrosion structurelle, déformation, fissuration, assemblages descellés)
En clair
L'inspecteur a constaté un garde-corps détérioré, avec un défaut qui compromet sa fonction : corrosion de la structure, déformation, fissure ou assemblages descellés.
Le risque
Un garde-corps affaibli peut céder sous le poids d'une personne qui s'y appuie ou le heurte.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande qu'un garde-corps garde sa résistance et sa fixation. Sur un lieu de travail, le Code du bien-être au travail impose aussi la prévention des chutes de hauteur.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-012 Remplissage vitré non conforme : verre non feuilleté de sécurité, épaisseur/composition inadaptée ou risque de chute après bris
En clair
Dans ce garde-corps, le remplissage en verre n'était pas conforme : verre qui n'est pas feuilleté de sécurité, épaisseur ou composition inadaptée, ou risque de chute si le verre se brise.
Le risque
Si le verre se brise, une personne peut se blesser sur les éclats ou tomber par l'ouverture.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande, pour un remplissage vitré, un verre feuilleté de sécurité dont la composition convient à la hauteur de chute et au type de bâtiment.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-013 Saillie/débordement du garde-corps ou de la main-courante hors tolérance de pose (tolérance de contrôle +10 mm selon NBN B 03-004 §5.5)
En clair
Une partie du garde-corps ou de la main courante dépassait au-delà de la tolérance admise, qui est de 10 mm au contrôle.
Le risque
Ce dépassement peut réduire la largeur de passage et gêner la circulation.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 admet pour les saillies une tolérance de 10 mm au contrôle, par rapport aux dimensions de pose prévues.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
GDC-014 Espace résiduel franchissable au droit d'une menuiserie / d'un muret sous allège ne garantissant pas la hauteur de protection effective
En clair
Au droit d'une fenêtre ou d'un muret sous allège, il restait un espace par lequel une personne peut passer, si bien que la hauteur de protection exigée n'était pas réellement assurée. L'allège est la partie de mur sous la fenêtre.
Le risque
Une personne, surtout un enfant, peut passer par cet espace et tomber dans le vide.
Ce que demande la règle
La norme NBN B 03-004 demande que la hauteur de protection exigée soit assurée aussi au droit des fenêtres ouvrantes. Si l'allège est trop basse, un garde-corps conforme est requis.
À qui s’adresser · Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment, avec un entrepreneur ou un architecte.
Remarques et informations (3)
GDC-R01 Remarque La NBN B 03-004 est une norme volontaire : elle n'acquiert force obligatoire que lorsqu'elle est imposée par une réglementation (RRU/Bruxelles, CoDT-CCTB/Wallonie, codex/Flandre), un cahier des charges ou un contrat. Le contrôle de conformité s'apprécie au regard de la version applicable à la date de réalisation de l'ouvrage.
En clair
La norme NBN B 03-004 sur les garde-corps est volontaire. Elle ne devient obligatoire que si une réglementation régionale, un cahier des charges ou un contrat l'impose. La conformité s'apprécie selon la version applicable lors de la réalisation de l'ouvrage. Ce n'est pas une infraction.
GDC-R02 Remarque La norme est en cours de révision : l'édition NBN B 03-004:2017 (en vigueur) remplace celle de 2010 ; une nouvelle édition (annoncée 2026) introduira de nouvelles règles de géométrie (hauteurs 0,9–1,2 m selon l'épaisseur et la hauteur de chute, ouvertures, classes de conséquences). Vérifier la version de référence opposable à la date de réalisation.
En clair
La norme NBN B 03-004 sur les garde-corps fait l'objet d'une révision, qui change certaines règles de géométrie, comme les hauteurs et les ouvertures. Un garde-corps s'apprécie selon la version applicable à la date de sa réalisation. Ce n'est pas une infraction.
GDC-R03 Remarque Les charges d'exploitation horizontales appliquées en tête de garde-corps relèvent du calcul de structure (NBN EN 1991-1-1 + ANB) : un contrôle visuel ne peut que présumer la (non-)conformité ; une vérification de résistance nécessite la note de calcul ou un essai.
En clair
La résistance d'un garde-corps à une poussée horizontale relève du calcul de structure. Un contrôle visuel permet seulement de présumer la conformité ou la non-conformité sur ce point. Vérifier cette résistance demande la note de calcul ou un essai. Ce n'est pas une infraction.
Et après ?
- 1. Faites corriger
Un professionnel qualifié du domaine corrige les points relevés. Pour une demande de document, transmettez le document demandé.
- 2. Demandez le recontrôle
Une nouvelle visite constate la levée des infractions, dans le délai indiqué sur votre rapport.
- 3. Recevez le nouveau rapport
Le contrôleur vérifie les points corrigés et établit un nouveau rapport.