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Infractions du contrôle gaz, expliquées en clair
Gaz naturel, propane et butane : les 249 constats des rapports de contrôle des installations intérieures, expliqués un par un.
Ces constats renvoient aux normes NBN D 51-003 (gaz naturel) et NBN D 51-006 (propane et butane). Tapez le code (par exemple RGIG-040) ou un mot de votre rapport, puis ouvrez la fiche.
249 sur 249 constats affichés
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Gaz naturel
Compteur, détente & robinets (20)
RGIG-078 Un té doit être placé : en aval de chaque robinet de sectionnement. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.4
En clair
Il manque un té, un raccord en forme de T fermé par un bouchon, après un robinet de sectionnement, le robinet qui permet d'isoler une partie de l'installation.
Le risque
Sans ce point de mesure, l'essai d'étanchéité du tronçon situé après ce robinet ne peut pas être réalisé correctement, et une fuite de gaz pourrait passer inaperçue.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un té en aval de chaque robinet de sectionnement.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-040 La perte de charge effective mesurée entre l'orifice de sortie du compteur de gaz et chacun des appareils d'utilisation, robinet d'arrêt non compris, ne peut excéder 1 mbar. (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.12)
En clair
Entre la sortie du compteur et au moins un appareil, la perte de pression mesurée dépassait 1 mbar. Le gaz perd trop de pression dans la tuyauterie avant d'arriver à l'appareil.
Le risque
Alimenté à une pression trop faible, un appareil peut fonctionner de façon instable et brûler le gaz dans de mauvaises conditions.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 limite à 1 mbar la perte de charge entre la sortie du compteur et chaque appareil, robinet d'arrêt non compris.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-086 Un robinet de sectionnement et un té sont prévus dans le premier local accessible où la tuyauterie de gaz pénètre dans le bâtiment, en souterrain ou en aérien. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
Dans le premier local accessible où la conduite de gaz entre dans le bâtiment, il manque le robinet de sectionnement, le té, ou les deux.
Le risque
Sans le robinet, le gaz du bâtiment ne peut pas être coupé rapidement en cas d'urgence. Sans le té, l'essai d'étanchéité de l'installation ne peut pas être réalisé correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet de sectionnement et un té dans le premier local accessible où la tuyauterie de gaz entre dans le bâtiment, en souterrain ou en aérien.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-083 Un robinet de sectionnement est prévu lors de l'extension d'une installation ≥ 3 m ou vers un autre local. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
L'installation a été prolongée de 3 m ou plus, ou vers un autre local, sans robinet de sectionnement pour isoler cette extension du reste de l'installation.
Le risque
Sans ce robinet, la partie ajoutée ne peut pas être coupée séparément : en cas de fuite ou de travaux, il faut priver de gaz toute l'installation.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet de sectionnement lors de toute extension d'une installation de 3 m ou plus, ou vers un autre local.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-178 Un té (raccord en T) est à placer : NBN 51-006 § 7.5
En clair
Il manque un té, un raccord en forme de T fermé par un bouchon, à un endroit de la tuyauterie où la norme en demande un. Ce raccord sert notamment de point de mesure pour l'essai d'étanchéité.
Le risque
Sans ce té, l'étanchéité de la partie concernée ne peut pas être vérifiée correctement, et une fuite pourrait passer inaperçue.
Ce que demande la règle
Les normes NBN D 51-003 et NBN D 51-006 demandent un té à des endroits précis de la tuyauterie, par exemple après le compteur ou après un robinet de sectionnement.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-075 Un té doit être placé : en aval du compteur de gaz placé à l'intérieur d'un bâtiment, avant la première dérivation ou le premier appareil éventuel. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.4
En clair
Juste après le compteur de gaz placé dans le bâtiment, avant le premier embranchement ou le premier appareil, il manque le té, un raccord en forme de T fermé par un bouchon.
Le risque
Sans ce point de mesure, l'essai d'étanchéité de la tuyauterie ne peut pas être réalisé dans de bonnes conditions, et une fuite de gaz pourrait passer inaperçue.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un té en aval du compteur placé à l'intérieur du bâtiment, avant la première dérivation ou le premier appareil.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-090 Un robinet de sectionnement complémentaire doit être prévu lorsque, dans un local, les appareils à gaz et leurs robinets d'arrêt ne sont pas accessibles sans moyen auxiliaire tel qu'échelle, nacelle élévatrice, etc. Dans ce local, l'alimentation en gaz de ces appareils doit pouvoir être interrompue au moyen du robinet de sectionnement depuis un endroit aisément accessible, sans moyen auxiliaire, situé dans ce local. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
Dans un local, les appareils au gaz et leurs robinets d'arrêt ne sont accessibles qu'avec une échelle ou un autre moyen auxiliaire, et aucun robinet de sectionnement supplémentaire ne permet de couper leur gaz depuis un endroit facile d'accès.
Le risque
En cas de fuite ou d'incident, personne ne peut couper rapidement l'alimentation en gaz de ces appareils, ce qui laisse une situation dangereuse se prolonger.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande alors un robinet de sectionnement supplémentaire, qui coupe le gaz de ces appareils depuis un endroit du local facile d'accès, sans échelle ni nacelle.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-087 Un robinet de sectionnement et un té sont prévus sur la tuyauterie entrante de chaque unité d'habitation (par ex. appartement). NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
Il manque un robinet de sectionnement ou un té, un raccord en forme de T, sur la conduite qui entre dans un logement, par exemple un appartement.
Le risque
Sans ces éléments, le gaz d'un seul logement ne peut pas être coupé en cas de fuite ou de travaux, ni sa tuyauterie soumise séparément à l'essai d'étanchéité.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet de sectionnement et un té sur la tuyauterie entrante de chaque unité d'habitation, par exemple chaque appartement.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-080 Dans l'attente du raccordement d'un appareil, chaque tuyauterie doit se terminer par un robinet d'arrêt obturé de manière étanche au moyen d'un bouchon ou d'un capuchon métallique vissé. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.5
En clair
L'inspecteur a constaté qu'une conduite en attente, pas encore raccordée à un appareil, n'est pas fermée de manière étanche par un robinet d'arrêt et un bouchon ou un capuchon métallique vissé.
Le risque
Non obturé, un robinet peut être ouvert par erreur ou présenter une légère fuite, ce qui laisserait s'échapper du gaz dans le local, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que chaque tuyauterie en attente d'un appareil se termine par un robinet d'arrêt obturé de manière étanche par un bouchon ou un capuchon métallique vissé.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-077 Un té doit être placé : en aval du compteur de gaz placé à l'extérieur d'un bâtiment, dans le premier local accessible à l'intérieur du bâtiment où passe la tuyauterie de gaz entrante. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.4
En clair
Le compteur de gaz se trouve à l'extérieur du bâtiment, mais il manque le té, un raccord en forme de T fermé par un bouchon, dans le premier local accessible où la conduite entre dans le bâtiment.
Le risque
Sans ce point de mesure, l'essai d'étanchéité de la tuyauterie intérieure ne peut pas être réalisé correctement, et une fuite de gaz pourrait passer inaperçue.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande, quand le compteur est placé à l'extérieur, un té dans le premier local accessible du bâtiment où passe la conduite entrante.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-041 Le compteur de gaz n'est pas encore placé ; la conduite de gaz doit être montée et finalisée jusqu'à l'emplacement prévu pour le compteur de gaz (colliers, té). NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.4
En clair
Au moment du contrôle, le compteur de gaz n'était pas encore placé et la conduite n'était pas terminée jusqu'à son emplacement prévu, par exemple sans ses colliers ou sans son té.
Le risque
Tant que la conduite n'est pas terminée jusqu'au compteur, l'installation ne peut pas être contrôlée complètement ni mise en service.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la conduite soit montée et terminée, avec ses colliers et son té, jusqu'à l'emplacement prévu pour le compteur de gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz pour la conduite, le gestionnaire du réseau de distribution pour le compteur.
RGIG-072 L'indication de l'étage et de l'unité d'habitation concernée doit être apposée lors du raccordement du compteur de gaz à l'installation intérieure de cette unité d'habitation, et ce sur le tuyau de gaz en aval, à 50 cm au maximum après le compteur de gaz, de manière claire, non équivoque et indélébile. Par exemple en apposant le numéro de boîte de l'unité d'habitation attribué par la commune. (NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.10
En clair
Dans cet immeuble à plusieurs logements, la tuyauterie qui part du compteur de gaz ne porte pas, dans les 50 cm après le compteur, l'indication claire et indélébile de l'étage et du logement desservis.
Le risque
Sans cette identification, les compteurs ou les conduites de logements différents peuvent être confondus, et lors d'une intervention ou d'une urgence on risque de couper la mauvaise conduite.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que l'étage et le logement desservis soient indiqués de façon claire et indélébile sur le tuyau, à 50 cm au plus après le compteur, par exemple par le numéro de boîte.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-076 Un té doit être placé : en aval de chaque compteur de gaz intermédiaire. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.4
En clair
Il manque un té, un raccord en forme de T fermé par un bouchon, après un compteur de gaz intermédiaire, par exemple le compteur individuel d'un logement dans un immeuble.
Le risque
Sans ce point de mesure, l'essai d'étanchéité de la tuyauterie située après ce compteur ne peut pas être réalisé correctement, et une fuite de gaz pourrait passer inaperçue.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un té en aval de chaque compteur de gaz intermédiaire.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-079 Le té n'est pas muni d'un bouchon. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.4
En clair
L'ouverture libre d'un té, un raccord en forme de T sur la conduite, n'est pas fermée par un bouchon.
Le risque
Non obturée, cette ouverture peut laisser s'échapper du gaz, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que chaque té soit muni d'un bouchon.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-081 Le robinet d'arrêt est mal placé. Le raccord-union permettant de désaccoupler l'appareil doit être placé du côté aval. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 6.4
En clair
Le robinet d'arrêt de l'appareil et le raccord-union, le raccord démontable qui permet de déconnecter l'appareil, sont montés dans le mauvais ordre : le raccord se trouve avant le robinet au lieu d'être après, du côté de l'appareil.
Le risque
Si l'appareil est déconnecté alors que le raccord se trouve avant le robinet, la conduite reste sous gaz et du gaz s'échappe pendant l'intervention, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le raccord-union qui permet de désaccoupler l'appareil soit placé en aval du robinet d'arrêt, du côté de l'appareil.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-082 Chaque appareil est précédé d'un robinet d'arrêt placé le plus près possible de l'appareil, accessible et manœuvrable. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 6.4
En clair
Pour au moins un appareil, le robinet d'arrêt qui doit le précéder est absent, trop éloigné, difficile à atteindre ou impossible à manœuvrer.
Le risque
En cas de fuite, de panne ou d'intervention sur l'appareil, le gaz ne peut pas être coupé rapidement à cet endroit, ce qui augmente le risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que chaque appareil soit précédé d'un robinet d'arrêt placé le plus près possible de lui, accessible et manœuvrable.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-084 Un robinet de sectionnement est prévu juste en amont de chaque compteur de gaz intermédiaire. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
Il manque un robinet de sectionnement juste avant un compteur de gaz intermédiaire, par exemple le compteur individuel d'un logement dans un immeuble.
Le risque
Sans ce robinet, le gaz d'une seule unité ne peut pas être coupé en cas de fuite, d'entretien ou de remplacement du compteur : il faut couper une partie plus large de l'installation.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet de sectionnement juste en amont de chaque compteur de gaz intermédiaire.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-085 Un robinet de sectionnement est prévu à des endroits judicieusement choisis des installations intérieures étendues, afin de pouvoir interrompre l'alimentation en gaz de ramifications importantes et de faciliter ainsi l'entretien, l'intervention et la surveillance de l'installation, par ex. au pied d'une colonne montante et au pied d'une gaine. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
Dans cette installation intérieure étendue, il manque des robinets de sectionnement à des endroits clés, comme le pied d'une colonne montante ou d'une gaine, pour couper le gaz d'une ramification importante.
Le risque
Sans ces robinets, une partie importante de l'installation ne peut pas être isolée : en cas de fuite ou de travaux, il faut couper le gaz d'une zone plus large, ce qui retarde l'intervention.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande des robinets de sectionnement à des endroits bien choisis des installations étendues, par exemple au pied d'une colonne montante ou d'une gaine, pour faciliter l'entretien, l'intervention et la surveillance.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-088 Un robinet de sectionnement à commande manuelle est prévu sur l'amenée de gaz vers la chaufferie, de manière à pouvoir couper l'alimentation en gaz depuis l'extérieur de la chaufferie, à un endroit aisément accessible, à une distance maximale de 20 m, sans moyen auxiliaire en cas d'urgence. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
L'arrivée de gaz de la chaufferie ne peut pas être coupée depuis l'extérieur du local comme prévu : le robinet de sectionnement manuel manque ou ne remplit pas les conditions d'accès, de distance ou de manœuvre.
Le risque
En cas d'incendie ou de fuite dans la chaufferie, il serait impossible de couper le gaz sans entrer dans le local, ce qui met en danger les occupants et les secours.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet de sectionnement manuel qui coupe le gaz de la chaufferie depuis l'extérieur du local, à un endroit facile d'accès, à 20 m au plus, manœuvrable sans moyen auxiliaire.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-089 Si un seul compteur de gaz, propriété du GRD, alimente plusieurs bâtiments, l'amenée de gaz de chaque bâtiment doit pouvoir être coupée séparément au moyen d'un robinet d'arrêt placé à l'extérieur du bâtiment concerné. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1.6
En clair
Plusieurs bâtiments sont alimentés par un seul compteur de gaz du gestionnaire de réseau, mais le gaz de chacun ne peut pas être coupé séparément par un robinet d'arrêt placé à l'extérieur du bâtiment.
Le risque
En cas de fuite ou d'incendie dans un bâtiment, son alimentation en gaz ne peut pas être coupée de l'extérieur sans toucher aux autres bâtiments, ce qui complique et retarde une intervention d'urgence.
Ce que demande la règle
Si un seul compteur du gestionnaire de réseau alimente plusieurs bâtiments, la norme NBN D 51-003 demande que le gaz de chaque bâtiment puisse être coupé séparément par un robinet d'arrêt placé à l'extérieur de ce bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Tuyauteries & assemblages (53)
RGIG-073 À chaque traversée d'un mur ou d'un sol par une tuyauterie de gaz, celle-ci est protégée par un fourreau distinct (ou un vide de 3 cm est ménagé autour de la tuyauterie). L'espace entre la tuyauterie et le fourreau est comblé d'un côté du fourreau par un matériau non corrosif suffisamment plastique pour assurer l'étanchéité au gaz et à l'eau. (NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.11.5)
En clair
Au moins une traversée de mur ou de sol ne respecte pas la règle : la tuyauterie n'a ni fourreau distinct ni vide de 3 cm autour d'elle, ou l'espace autour d'elle n'est pas rebouché de façon étanche d'un côté.
Le risque
Sans cette protection, le tuyau peut être abîmé ou corrodé dans la traversée sans que cela se voie, et une fuite peut migrer à travers les murs ou les sols au lieu d'être détectée.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande à chaque traversée un fourreau distinct ou un vide de 3 cm autour de la tuyauterie. L'espace du fourreau est comblé d'un côté par un matériau non corrosif, étanche au gaz et à l'eau.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-065 Des colliers de fixation doivent être placés au droit de chaque robinet d'arrêt, de chaque coude ou té ; les distances maximales doivent être respectées conformément au NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1
En clair
Il manque des colliers de fixation au droit de robinets d'arrêt, de coudes ou de tés, ou l'écart entre deux colliers dépasse les distances maximales de la norme.
Le risque
Mal soutenue, la tuyauterie peut fléchir, bouger ou vibrer, ce qui sollicite les raccords et peut à terme provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande des colliers de fixation au droit de chaque robinet d'arrêt, de chaque coude et de chaque té, ainsi que le respect des distances maximales entre colliers.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-071 En cas de confusion possible, soit entre différentes tuyauteries, soit sur la nature du fluide véhiculé, les tuyauteries de gaz doivent être identifiées par un marquage de couleur jaune. (NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.10)
En clair
À des endroits où la tuyauterie de gaz peut être confondue avec d'autres conduites, ou où l'on ne voit pas quel fluide elle transporte, le marquage jaune qui identifie le gaz manque.
Le risque
Sans identification, une personne qui intervient sur l'installation peut prendre la conduite de gaz pour une autre et la couper, la percer ou la modifier, avec un risque de fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries de gaz soient identifiées par un marquage de couleur jaune lorsqu'une confusion est possible entre tuyauteries ou sur le fluide véhiculé.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-064 Les colliers ne peuvent pas compromettre la résistance à haute température (RHT) de la tuyauterie. C'est pourquoi seuls des colliers en cuivre ou alliage de cuivre, acier au carbone, acier galvanisé ou acier inoxydable peuvent être utilisés. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1
En clair
Les colliers qui soutiennent la tuyauterie de gaz ne sont pas dans un matériau autorisé, alors qu'ils doivent préserver sa résistance à haute température, dite RHT, pour qu'elle reste en place en cas d'incendie.
Le risque
En cas d'incendie, des colliers inadaptés, en plastique par exemple, cèdent rapidement : la tuyauterie peut alors se rompre et libérer du gaz qui alimente le feu.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet que des colliers en cuivre ou en alliage de cuivre, en acier au carbone, en acier galvanisé ou en acier inoxydable, pour préserver la résistance de la tuyauterie aux hautes températures.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-053 Une conduite métallique enterrée (cuivre, acier au carbone, acier inoxydable ou PLT) doit être isolée galvaniquement de la conduite métallique hors sol ou de la conduite intérieure au bâtiment, au moyen de raccords isolants ou de brides isolantes. Cette séparation doit être réalisée hors sol, à maximum 50 cm au-dessus du niveau du sol ou à l'entrée dans un bâtiment. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.4
En clair
Entre la conduite métallique enterrée et la partie hors sol ou intérieure, il manque la séparation électrique par un raccord ou une bride isolante, ou elle n'est pas placée au bon endroit.
Le risque
Sans cette isolation, des courants de corrosion peuvent circuler entre la partie enterrée et la partie aérienne : la conduite enterrée peut se corroder et finir par fuir sans que ce soit visible.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'une conduite métallique enterrée soit isolée galvaniquement de la partie hors sol par des raccords ou des brides isolants, placés à 50 cm au plus au-dessus du sol ou à l'entrée du bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-022 Les tuyauteries doivent être fixées avec des colliers RHT.
En clair
Les tuyauteries de gaz ne sont pas fixées avec des colliers RHT, c'est-à-dire des colliers qui résistent aux hautes températures et maintiennent la conduite en place, même en cas d'incendie.
Le risque
En cas d'incendie, des fixations qui ne résistent pas à la chaleur lâchent, et la conduite peut se rompre et alimenter le feu en gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries soient fixées avec des colliers RHT, résistant aux hautes températures.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-069 La distance entre chaque tuyau de gaz ou entre un tuyau de gaz et toute autre tuyauterie ou câble doit être d'au moins 4 cm. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1
En clair
Des tuyaux de gaz passent à moins de 4 cm l'un de l'autre, ou à moins de 4 cm d'une autre conduite ou d'un câble.
Le risque
Trop proches, les conduites risquent la corrosion par contact et les dégâts par frottement ou par l'échauffement d'un câble, et la conduite de gaz est plus difficile à inspecter et à entretenir.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande au moins 4 cm entre deux tuyaux de gaz, et entre un tuyau de gaz et toute autre tuyauterie ou tout câble.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-062 La fixation de tuyauteries ou de câbles étrangers aux tuyauteries de gaz est interdite. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1
En clair
L'inspecteur a constaté que des conduites ou des câbles étrangers, par exemple d'eau ou d'électricité, sont fixés directement sur la tuyauterie de gaz.
Le risque
Ce poids et ces contraintes supplémentaires peuvent déformer la tuyauterie ou solliciter ses raccords, avec un risque de fuite de gaz. Un câble électrique en contact direct peut aussi abîmer le tuyau.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit de fixer des tuyauteries ou des câbles étrangers sur les tuyauteries de gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-034 La liaison équipotentielle est encore à réaliser sur la conduite de gaz. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.4
En clair
Au moment du contrôle, la conduite de gaz métallique n'était pas encore reliée à la liaison équipotentielle, c'est-à-dire à la terre de l'installation électrique.
Le risque
Sans cette liaison, la tuyauterie métallique peut se retrouver sous tension en cas de défaut électrique : on risque une électrisation en la touchant, et une étincelle pourrait enflammer une éventuelle fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la conduite de gaz soit raccordée à la liaison équipotentielle du bâtiment, conformément au RGIE.
À qui s’adresser · Un électricien.
RGIG-107 Lors du sertissage, aucun écrasement anormal du tuyau en cuivre ou en acier inoxydable ne peut se produire. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.5.1
En clair
Sur au moins un raccord serti, le tuyau en cuivre ou en acier inoxydable présente un écrasement anormal, apparu lors du sertissage.
Le risque
Écrasé, le tuyau est fragilisé et le raccord peut ne plus être étanche : une fuite de gaz peut apparaître avec le temps, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le sertissage ne provoque aucun écrasement anormal du tuyau en cuivre ou en acier inoxydable.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-102 Un ruban ou une bande de signalisation de couleur jaune portant la mention « gas-gaz » doit être placé à environ 20 cm au-dessus des tuyaux enterrés à l'extérieur d'un bâtiment. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.5
En clair
Le ruban de signalisation jaune portant l'inscription gas-gaz, qui doit se trouver à environ 20 cm au-dessus de la tuyauterie enterrée à l'extérieur, est absent. Ce ruban avertit toute personne qui creuse qu'une conduite de gaz passe en dessous.
Le risque
Lors de futurs travaux de terrassement, rien n'avertit de la présence du tuyau de gaz : une pelle ou une machine peut l'accrocher et provoquer une fuite.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un ruban ou une bande de signalisation jaune portant l'inscription gas-gaz à environ 20 cm au-dessus des tuyaux enterrés à l'extérieur d'un bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-101 Le fond de fouille des tuyauteries à l'extérieur d'un bâtiment doit être réalisé sur un sol exempt de pierraille, de matériaux corrosifs ou coupants. Il doit être comblé de sable neutre autour des tuyauteries. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.5
En clair
La tranchée de la tuyauterie enterrée à l'extérieur ne respecte pas les règles de pose : le fond contient de la pierraille ou des matériaux corrosifs ou coupants, ou le tuyau n'est pas entouré de sable neutre.
Le risque
Des pierres ou des objets coupants en contact avec le tuyau peuvent l'endommager ou le corroder au fil du temps, jusqu'à une fuite de gaz enterrée, difficile à détecter.
Ce que demande la règle
Selon la norme NBN D 51-003, le fond de fouille doit être exempt de pierraille et de matériaux corrosifs ou coupants, et les tuyauteries doivent être entourées de sable neutre.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-099 La profondeur d'enfouissement des tuyauteries à l'extérieur d'un bâtiment, mesurée entre le dessus du tuyau et le niveau du sol, est d'au moins 60 cm. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.5
En clair
À l'extérieur du bâtiment, la tuyauterie de gaz enterrée se trouve à moins de 60 cm de profondeur, mesurés entre le dessus du tuyau et le niveau du sol.
Le risque
Trop près de la surface, le tuyau peut être accroché lors de travaux de jardinage ou de terrassement, et une fuite de gaz dans le sol est difficile à détecter.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande une profondeur d'au moins 60 cm entre le dessus du tuyau et le niveau du sol pour les tuyauteries enterrées à l'extérieur d'un bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-066 Les tuyauteries doivent être isolées électriquement de leurs colliers de fixation si ceux-ci sont réalisés en un métal différent. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1
En clair
Des colliers de fixation faits d'un autre métal que la tuyauterie de gaz la touchent directement, sans isolation électrique entre les deux.
Le risque
Le contact entre deux métaux différents provoque une corrosion dite galvanique, qui ronge la tuyauterie au point de contact et peut finir par créer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries soient isolées électriquement de leurs colliers de fixation lorsque ceux-ci sont dans un autre métal.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-061 Les tuyauteries en acier au carbone situées dans des locaux humides / un espace creux ventilé / une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur doivent être protégées contre la corrosion conformément aux prescriptions du NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11
En clair
Des tuyauteries de gaz en acier au carbone situées dans un local humide, un espace creux ventilé, une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur ne sont pas protégées contre la corrosion comme la norme le prescrit.
Le risque
Non protégé, l'acier au carbone rouille en milieu humide : la corrosion peut à terme percer la tuyauterie et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries en acier au carbone placées à ces endroits soient protégées contre la corrosion selon ses prescriptions.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-052 La liaison équipotentielle doit toujours être réalisée sur le raccord PLT. NBN D 51-003:2010+A2:2021 annexe I § I3
En clair
Sur la tuyauterie PLT, la liaison équipotentielle, qui relie la tuyauterie à la terre, est absente ou n'est pas fixée sur le raccord PLT lui-même.
Le risque
Mal placée, la liaison n'est pas efficace : en cas de défaut électrique ou de foudre, des courants peuvent endommager le tube PLT à paroi mince, jusqu'à une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la liaison équipotentielle soit toujours réalisée sur le raccord PLT.
À qui s’adresser · Un électricien ou un installateur gaz.
RGIG-051 La tuyauterie d'installation située au-dessus du sol doit être reliée à la liaison équipotentielle du bâtiment conformément au RGIE. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.4
En clair
L'inspecteur a constaté que la tuyauterie de gaz située au-dessus du sol n'est pas raccordée à la liaison équipotentielle du bâtiment prévue par le RGIE.
Le risque
Sans cette liaison, la tuyauterie peut se retrouver sous tension en cas de défaut électrique, avec un risque d'électrisation ou d'étincelles à proximité du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la tuyauterie située au-dessus du sol soit reliée à la liaison équipotentielle du bâtiment, conformément au RGIE.
À qui s’adresser · Un électricien.
RGIG-050 Les raccordements mécaniques sur les systèmes de tuyauterie PLT doivent en tout temps être ventilés et accessibles. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2 + annexe I
En clair
Sur le système de tuyauterie PLT, des raccords mécaniques sont cachés ou placés dans un espace non aéré, alors qu'ils doivent rester en permanence ventilés et accessibles.
Le risque
Autour d'un raccord caché ou non ventilé, une fuite pourrait passer inaperçue et le gaz s'accumuler, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les raccords mécaniques des systèmes de tuyauterie PLT restent en tout temps ventilés et accessibles.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-047 Dans un espace creux (faux plafond, paroi verticale, coffrage, vide sanitaire accessible), seuls les raccordements par soudure et par brasure forte sont autorisés. Les raccords doivent être accessibles. À défaut, une ventilation non obturable d'au moins 150 cm² doit être placée au point le plus haut. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2
En clair
Dans un espace creux, comme un faux plafond, une paroi verticale, un coffrage ou un vide sanitaire accessible, les conditions de la norme ne sont pas respectées pour les raccordements, leur accessibilité ou la ventilation de l'espace.
Le risque
Enfermé dans un espace creux, le gaz d'une fuite peut s'accumuler sans être remarqué, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet dans un espace creux que des raccordements soudés ou brasés fort, et des raccords accessibles. À défaut, une ventilation non obturable d'au moins 150 cm² est exigée au point le plus haut.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-044 Les composants non RHT (650 °C) doivent : - soit être placés dans une armoire d'un volume maximal de 0,2 m³ avec parois EI30 ; - soit être placés dans un local compartimenté avec parois EI120 et portes EI60 ; - soit être protégés par une vanne de sécurité thermique (TAS) placée en amont à proximité du composant non RHT ; - soit être placés après le robinet d'arrêt ; - soit être placés à l'extérieur du bâtiment. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.2.2
En clair
Au moins un composant ne résiste pas à une température de 650 °C, on dit qu'il n'est pas RHT, et il ne bénéficie d'aucune des protections ou des emplacements prévus par la norme pour ce cas.
Le risque
En cas d'incendie, ces composants peuvent céder rapidement et libérer du gaz, ce qui aggraverait le feu avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'un composant non RHT se trouve dans une armoire EI30 de 0,2 m³ au plus, un local EI120 à portes EI60, après le robinet d'arrêt ou dehors, ou soit protégé par une vanne thermique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-016 Toutes les traversées d'un mur ou d'un sol sont effectuées avec un fourreau en métal ou matériau synthétique. Le fourreau en métal est protégé lui-même contre la corrosion au moyen d'un revêtement synthétique.
En clair
Au moins une traversée de mur ou de sol par un tuyau de gaz n'a pas de fourreau, ou elle a un fourreau métallique qui n'est pas lui-même protégé contre la corrosion par un revêtement synthétique.
Le risque
Sans fourreau, le tuyau est en contact direct avec la maçonnerie : il peut s'y corroder ou être mis sous contrainte, avec un risque de fuite de gaz à un endroit caché.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que chaque traversée de mur ou de sol se fasse dans un fourreau en métal ou en matière synthétique, un fourreau métallique étant lui-même protégé contre la corrosion par un revêtement synthétique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-015 Les traversées des tuyaux à travers des parois massives ne sont pas prises dans la maçonnerie, et un vide d'environ 3cm autour du tuyau est pratiqué.
En clair
Là où un tuyau de gaz traverse une paroi massive, comme un mur épais ou un plancher en béton, il est pris directement dans la maçonnerie, sans l'espace libre d'environ 3 cm exigé autour de lui.
Le risque
Bloqué dans la maçonnerie, le tuyau ne peut plus bouger : les mouvements du bâtiment ou la dilatation peuvent le fissurer, avec une fuite de gaz à un endroit invisible.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyaux qui traversent une paroi massive ne soient pas pris dans la maçonnerie, avec un vide d'environ 3 cm autour d'eux.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-014 Le comblement de la tranchée (tuyaux enterrés à l'extérieur d'un bâtiment) et la signalisation des tuyaux avec un ruban de signalisation jaune placé à environ 20cm au-dessus du tuyau doivent être effectués selon les règles de la norme.
En clair
Le remblai de la tranchée de la conduite enterrée à l'extérieur, ou la pose du ruban de signalisation jaune à environ 20 cm au-dessus du tuyau, ne respecte pas les règles de la norme.
Le risque
Mal exécuté, le remblai peut endommager la conduite avec le temps, et sans ruban la conduite risque d'être percée lors de futurs travaux, ce qui provoquerait une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la tranchée soit remblayée selon ses règles et que la conduite soit signalée par un ruban jaune placé à environ 20 cm au-dessus du tuyau.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-012 La profondeur de pose des tuyaux enterrés, mesurée entre le niveau du sol et le dessus du tuyau, gaine d'attente ou fourreau est supérieure à 0,60m.
En clair
Les conduites de gaz enterrées ne sont pas posées à plus de 0,60 m de profondeur, mesurée entre le niveau du sol et le dessus du tuyau, de sa gaine d'attente ou de son fourreau.
Le risque
Enfouie trop peu profondément, la conduite peut être écrasée ou percée lors de travaux de jardinage ou de terrassement, ou par des charges en surface, avec un risque de fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande une profondeur de pose de plus de 0,60 m entre le niveau du sol et le dessus du tuyau, de la gaine d'attente ou du fourreau.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-009 La protection en acier pour les tuyaux en cuivre et les tuyaux PLT encastrés dans un mur ou sous chape est protégée contre la corrosion.
En clair
Autour des tuyaux en cuivre ou PLT encastrés dans un mur ou sous la chape, la protection en acier n'est pas elle-même protégée contre la corrosion.
Le risque
Dans un mur ou une chape, l'acier non traité rouille progressivement : la protection perd alors son rôle et, à terme, la corrosion peut aussi atteindre le tuyau de gaz lui-même.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la protection en acier des tuyaux en cuivre et PLT encastrés dans un mur ou sous chape soit protégée contre la corrosion.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-008 Les tuyaux en cuivre et les tuyaux PLT encastrés dans un mur ou sous chape sont protégés mécaniquement sur toute leur longueur contre l'écrasement et la perforation accidentelle par une protection en acier d'au moins 2mm d'épaisseur.
En clair
Des tuyaux en cuivre ou PLT encastrés dans un mur ou sous la chape ne sont pas protégés sur toute leur longueur par une protection en acier d'au moins 2 mm d'épaisseur.
Le risque
Sans protection, le tuyau encastré peut être écrasé ou percé lors de travaux, par un forage, un clou ou une vis, ce qui provoquerait une fuite cachée dans le mur.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyaux en cuivre et PLT encastrés dans un mur ou sous chape soient protégés sur toute leur longueur, contre l'écrasement et la perforation, par une protection en acier d'au moins 2 mm.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-010 La distance entre les tuyaux de gaz ou un tuyau de gaz et tout autre tuyau ou câble encastrés dans le mur ou sous chape est au moins égale à 4cm.
En clair
Dans un mur ou sous la chape, un tuyau de gaz passe à moins de 4 cm d'un autre tuyau de gaz, d'une autre conduite ou d'un câble encastré.
Le risque
Trop proche d'un câble ou d'une autre conduite, le tuyau peut être abîmé par échauffement, par corrosion de contact ou lors de travaux voisins, avec une fuite invisible dans le mur.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande au moins 4 cm entre deux tuyaux de gaz encastrés, ou entre un tuyau de gaz et tout autre tuyau ou câble encastré dans le mur ou sous chape.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-011 La transition PE-métal se trouve dans le sol, à l'extérieur du bâtiment (CS6) ou dans le fourreau sous le bâtiment (CS8), à une distance de 30cm à 1m du bâtiment.
En clair
Sur la conduite enterrée, le passage du PE, une matière plastique, au métal n'est pas à l'endroit prévu : dans le sol à l'extérieur, ou dans le fourreau sous le bâtiment, entre 30 cm et 1 m de celui-ci.
Le risque
Prévu pour rester enterré, le PE qui sort du sol ou entre dans le bâtiment peut être abîmé par la chaleur, la lumière ou un choc, et laisser fuir du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la transition PE-métal se trouve dans le sol à l'extérieur du bâtiment, configuration spatiale 6, ou dans le fourreau sous le bâtiment, configuration spatiale 8, entre 30 cm et 1 m du bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-013 La préparation et le comblement de la tranchée (tuyaux enterrés à l'extérieur d'un bâtiment) et la signalisation des tuyaux avec un ruban de signalisation jaune placé à environ 20cm au-dessus du tuyau sont effectuées selon les règles de la norme.
En clair
Pour la conduite enterrée à l'extérieur, la préparation de la tranchée, son remblai ou la pose du ruban de signalisation jaune à environ 20 cm au-dessus du tuyau ne respecte pas les règles de la norme.
Le risque
Sans pose et remblai corrects, des pierres ou des tassements peuvent abîmer la conduite. Sans ruban jaune, une personne qui creuse plus tard n'est pas avertie et risque de la percer.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la tranchée soit préparée et remblayée selon ses règles, et que la conduite soit signalée par un ruban jaune placé à environ 20 cm au-dessus du tuyau.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-043 L'ensemble des éléments de la conduite intérieure (les tuyauteries, les accessoires et les raccordements, robinet d'arrêt compris) doit, à l'intérieur d'un bâtiment, résister à la haute température (type RHT). NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.2
En clair
À l'intérieur du bâtiment, certains éléments de la conduite de gaz, tuyaux, accessoires, raccords ou robinet d'arrêt, ne résistent pas aux hautes températures comme l'exige le type RHT.
Le risque
En cas d'incendie, un élément qui ne résiste pas à la chaleur peut céder et libérer du gaz, ce qui alimenterait le feu avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'à l'intérieur d'un bâtiment, tous les éléments de la conduite, robinet d'arrêt compris, résistent aux hautes températures, c'est-à-dire soient de type RHT.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-045 Les raccordements mécaniques utilisés dans l'espace creux non ventilé ou la gaine technique ne sont pas autorisés. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2
En clair
L'inspecteur a relevé des raccordements mécaniques, des raccords démontables comme des raccords vissés, dans un espace creux non ventilé ou dans une gaine technique.
Le risque
En cas de fuite, le gaz peut s'accumuler dans cet espace fermé sans être ni détecté ni évacué, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit les raccordements mécaniques dans un espace creux non ventilé ou dans une gaine technique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-046 L'utilisation de raccords dans une gaine verticale accessible et non ventilée n'est pas autorisée. Une ouverture non obturable de 150 cm² doit être placée au point haut de la gaine, à maximum 10 cm du sommet, débouchant à l'air libre (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2.2).
En clair
Des raccords se trouvent dans une gaine verticale accessible qui n'est pas ventilée, où une fuite éventuelle ne pourrait pas s'évacuer.
Le risque
Si un raccord fuit, le gaz peut s'accumuler dans la gaine sans être évacué ni détecté, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit les raccords dans une gaine verticale accessible non ventilée. La gaine doit avoir à son sommet, à 10 cm au plus du haut, une ouverture non obturable de 150 cm² donnant à l'air libre.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-048 Les raccordements mécaniques utilisés, encastrés dans le mur ou sous chape, ne sont pas autorisés. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2
En clair
Des raccordements mécaniques, des raccords démontables, sont encastrés dans un mur ou noyés sous la chape, où ils ne sont plus visibles ni contrôlables.
Le risque
Sur un raccord caché dans le mur ou sous le sol, une fuite serait indétectable, et le gaz pourrait s'accumuler dans le bâtiment avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit les raccordements mécaniques encastrés dans un mur ou sous chape.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-049 Les tuyauteries en cuivre ou PLT placées encastrées sous chape ne sont pas protégées mécaniquement par une protection en acier de 2 mm d'épaisseur. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2
En clair
Sous la chape, des tuyauteries en cuivre ou en PLT, un tube ondulé pliable en inox, ne sont pas couvertes par la protection en acier de 2 mm d'épaisseur exigée.
Le risque
Lors de travaux ultérieurs, un forage, un clou ou un ponçage du sol pourrait percer la conduite et provoquer une fuite de gaz invisible sous le sol.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries en cuivre ou en PLT encastrées sous chape soient protégées mécaniquement par une protection en acier de 2 mm d'épaisseur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-054 La partie aérienne de la colonne montante est isolée électriquement de la partie enterrée. Les colliers de fixation sont isolés électriquement de la tuyauterie. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.7.2
En clair
Sur la colonne montante, la séparation électrique exigée manque : entre la partie aérienne et la partie enterrée, ou entre le tuyau et ses colliers de fixation.
Le risque
Ce contact électrique favorise la corrosion de la conduite, qui peut s'affaiblir et fuir à terme.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la partie aérienne de la colonne montante soit isolée électriquement de la partie enterrée, et que les colliers de fixation soient isolés électriquement de la tuyauterie.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-055 Les tuyauteries ne peuvent pas être en contact métallique avec d'autres tuyauteries ou câbles afin d'éviter la corrosion galvanique, à l'exception des liaisons équipotentielles. (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11)
En clair
L'inspecteur a constaté que la tuyauterie de gaz est en contact métallique direct avec d'autres tuyaux ou des câbles, ce qui favorise une corrosion dite galvanique.
Le risque
Au point de contact, la conduite se corrode progressivement et peut finir par fuir.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit tout contact métallique entre la tuyauterie de gaz et d'autres tuyauteries ou câbles, sauf les liaisons équipotentielles.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-056 Les tuyauteries et/ou les jonctions ne sont pas correctement protégées contre la corrosion en fonction de la configuration spatiale et de l'agressivité corrosive du milieu. (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11.2.2)
En clair
Les tuyauteries ou leurs jonctions ne sont pas assez protégées contre la corrosion, compte tenu de l'endroit où elles se trouvent et de l'agressivité du milieu, par exemple l'humidité.
Le risque
Avec le temps, la corrosion affaiblit la conduite et peut provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande une protection contre la corrosion adaptée à l'emplacement des tuyauteries et des jonctions et à l'agressivité corrosive du milieu.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-057 Les tuyauteries encastrées dans le mur ou le sol ne sont pas munies d'un revêtement appliqué en usine ou d'une alternative décrite à l'article 4.11.3. (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11.3)
En clair
Des tuyauteries de gaz sont encastrées dans un mur ou dans le sol sans le revêtement de protection appliqué en usine, ni une des solutions équivalentes prévues par la norme.
Le risque
Sans cette protection, la tuyauterie peut se corroder de manière invisible dans le mur ou le sol, et une fuite de gaz serait difficile à localiser.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries encastrées dans un mur ou un sol portent un revêtement appliqué en usine ou une protection équivalente qu'elle décrit.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-058 Le revêtement appliqué en usine qui a été enlevé ou endommagé doit être reconstitué conformément à la description du NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11.2.3
En clair
Le revêtement de protection appliqué en usine sur la tuyauterie a été enlevé ou endommagé à certains endroits, et n'a pas été reconstitué. Le métal du tuyau y est donc à nu.
Le risque
Aux endroits dénudés, la tuyauterie n'est plus protégée contre la corrosion : le métal peut s'y fragiliser et, à terme, laisser échapper du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'un revêtement d'usine enlevé ou endommagé soit reconstitué comme elle le décrit.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-059 Les tuyauteries en cuivre encastrées sous chape doivent être munies d'un revêtement appliqué en usine. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11
En clair
Des tuyauteries de gaz en cuivre sont posées sous la chape sans revêtement de protection appliqué en usine.
Le risque
En contact direct avec la chape et l'humidité, le cuivre non protégé peut se corroder de façon invisible et finir par provoquer une fuite de gaz sous le sol.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries en cuivre encastrées sous chape portent un revêtement appliqué en usine.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-060 Les tuyauteries en cuivre situées dans des locaux humides / un espace creux ventilé / une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur doivent être revêtues en usine ou être pourvues d'un système de peinture. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.11
En clair
Des tuyauteries de gaz en cuivre situées dans un local humide, un espace creux ventilé, une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur n'ont ni revêtement appliqué en usine ni système de peinture.
Le risque
Exposé à l'humidité, le cuivre non protégé se corrode progressivement, ce qui fragilise la tuyauterie et peut mener à une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries en cuivre placées à ces endroits soient revêtues en usine ou protégées par un système de peinture.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-063 Les tuyauteries horizontales apparentes se situent à au moins 5 cm au-dessus du niveau du sol fini. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.1
En clair
Des tuyauteries de gaz horizontales apparentes passent à moins de 5 cm au-dessus du sol fini.
Le risque
Trop près du sol, la tuyauterie est plus exposée à l'humidité, aux eaux de nettoyage et aux chocs, ce qui favorise la corrosion et les dégâts pouvant mener à une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyauteries horizontales apparentes se trouvent à au moins 5 cm au-dessus du niveau du sol fini.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-067 Seuls les tuyaux PLT posés sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des goulottes peuvent être fixés au moyen de colliers ou de colliers de serrage en matière synthétique. NBN 51-003:2010+A2:2021 Annexe I §2
En clair
Des colliers ou attaches en plastique fixent la tuyauterie de gaz à un endroit où ce n'est pas admis : ce type de fixation est réservé aux tuyaux PLT posés sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des goulottes.
Le risque
En cas d'incendie, des fixations en plastique fondent rapidement : la tuyauterie n'est plus soutenue, peut se rompre et libérer du gaz qui alimente le feu.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet les colliers ou colliers de serrage en matière synthétique que pour des tuyaux PLT posés sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des goulottes.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-070 Dans une nappe de tuyaux de gaz, le tuyau de gaz le plus éloigné se situe à 50 cm au maximum du bord accessible de cette nappe. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.1
En clair
Plusieurs tuyaux de gaz sont regroupés en nappe, mais le tuyau le plus éloigné se trouve à plus de 50 cm du bord accessible de cette nappe.
Le risque
Hors d'atteinte, un tuyau de gaz ne peut pas être inspecté ni réparé correctement : un défaut ou un début de fuite risque de passer inaperçu.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que, dans une nappe de tuyaux de gaz, le tuyau le plus éloigné se trouve à 50 cm au plus du bord accessible.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-074 Au-dessus de la traversée d'un sol exposé à l'humidité (eau de nettoyage), le fourreau dépasse d'au moins 5 cm au-dessus du sol. (NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.11.5)
En clair
Là où la conduite de gaz traverse un sol qui peut être mouillé, par exemple lors du nettoyage à l'eau, le fourreau de protection ne dépasse pas d'au moins 5 cm au-dessus du sol, ou il manque.
Le risque
L'humidité qui stagne contre la conduite peut la corroder au fil du temps et finir par provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'à la traversée d'un sol exposé à l'humidité, le fourreau dépasse d'au moins 5 cm au-dessus du sol.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-100 Lorsque la profondeur d'enfouissement minimale des tuyauteries à l'extérieur d'un bâtiment ne peut être respectée, la tuyauterie doit être posée le plus profondément possible. Sur toute la longueur où la tuyauterie est posée à une profondeur insuffisante, des plaques de protection en matière synthétique ou en métal doivent être placées au-dessus de la tuyauterie. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.5
En clair
La tuyauterie enterrée à l'extérieur n'atteint pas la profondeur minimale, et les plaques de protection en plastique ou en métal prévues dans ce cas manquent au-dessus de la partie trop peu profonde.
Le risque
Sans ces plaques, un coup de bêche ou un engin de chantier peut perforer le tuyau lors de travaux futurs, ce qui provoquerait une fuite de gaz dans le sol.
Ce que demande la règle
Si la profondeur minimale ne peut pas être respectée, la norme NBN D 51-003 demande que la tuyauterie soit posée le plus profondément possible et couverte de plaques de protection sur toute la longueur concernée.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-103 Les installations en tuyaux de polyéthylène ne sont autorisées que pour les parties enterrées d'une installation à l'extérieur ou sous le bâtiment. La transition du PE (extérieur) vers l'intérieur doit se faire entre 30 et 100 cm avant le bâtiment. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.5
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un tuyau en polyéthylène, ou PE, une matière plastique, est utilisé hors des parties enterrées, ou que le passage du PE à un autre matériau n'est pas situé entre 30 et 100 cm avant le bâtiment.
Le risque
Hors sol ou à l'intérieur, un tuyau en PE est exposé aux dégradations et peut fondre, notamment en cas d'incendie, ce qui provoquerait une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet le polyéthylène que pour les parties enterrées, à l'extérieur ou sous le bâtiment, et demande que la transition vers l'intérieur se fasse entre 30 et 100 cm avant le bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-104 Les tuyaux en cuivre et en PLT doivent être pourvus d'une protection mécanique jusqu'à une hauteur de 2 m à l'extérieur du bâtiment. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.2.7
En clair
À l'extérieur du bâtiment, la tuyauterie en cuivre ou en PLT, un tuyau métallique ondulé pliable, n'est pas protégée mécaniquement jusqu'à 2 m de hauteur.
Le risque
Sans protection, le tuyau peut être écrasé ou percé par un choc, d'un véhicule, d'un outil ou d'un objet, ce qui provoquerait une fuite de gaz le long de la façade.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les tuyaux en cuivre et en PLT soient protégés mécaniquement jusqu'à 2 m de hauteur à l'extérieur du bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-105 Les raccords à compression ne sont autorisés que pour les tuyaux en cuivre et en acier inoxydable d'un diamètre extérieur jusqu'à 28 mm inclus et doivent être adaptés au GAZ. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.5.1
En clair
Au moins un raccord à compression ne respecte pas les conditions d'emploi de ce type de raccord : il est monté sur un tuyau d'un autre matériau ou de plus de 28 mm de diamètre extérieur, ou il n'est pas prévu pour le gaz.
Le risque
Mal adapté, un raccord à compression peut se desserrer ou perdre son étanchéité avec le temps, ce qui provoquerait une fuite de gaz au niveau du raccord.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet les raccords à compression que sur des tuyaux en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 28 mm au plus, et ces raccords doivent être adaptés au gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-106 Les raccords à sertir ne sont autorisés que pour les tuyaux en cuivre et en acier inoxydable d'un diamètre extérieur jusqu'à 54 mm inclus et doivent être adaptés au GAZ. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.5.1
En clair
Au moins un raccord à sertir ne respecte pas les conditions d'emploi de ce type de raccord : il est monté sur un tuyau d'un autre matériau ou de plus de 54 mm de diamètre extérieur, ou il n'est pas prévu pour le gaz.
Le risque
Non prévu pour le gaz, un raccord à sertir peut perdre son étanchéité avec le temps et provoquer une fuite de gaz, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet les raccords à sertir que sur des tuyaux en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 54 mm au plus, et ces raccords doivent être adaptés au gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-108 Les assemblages filetés réalisés au moyen de fibres hygroscopiques, par exemple le chanvre naturel, sont interdits. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.5 / NBN 51-004 § 5.1.4.3.1
En clair
Des assemblages filetés ont été rendus étanches avec des fibres qui absorbent l'humidité, dites hygroscopiques, comme le chanvre naturel.
Le risque
Au fil du temps, ces fibres gonflent puis se rétractent avec l'humidité : l'étanchéité du raccord peut se dégrader et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit les assemblages filetés rendus étanches avec des fibres hygroscopiques, comme le chanvre naturel.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-109 Les composants utilisés ne conviennent pas aux installations de gaz. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.5.1
En clair
Certains composants de l'installation, comme des raccords, des vannes ou des tuyaux, ne sont pas prévus pour le gaz. C'est souvent du matériel destiné à l'eau ou au chauffage.
Le risque
Non prévu pour le gaz, un composant peut se corroder ou perdre son étanchéité, et provoquer une fuite de gaz avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet que des composants qui conviennent aux installations au gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-203 Les raccords filetés réalisés à l'aide de fibres hygroscopiques, par exemple le chanvre naturel, sont interdits. 51.003 § 6.3.4.1
En clair
Des raccords filetés ont été rendus étanches avec des fibres qui absorbent l'humidité, dites hygroscopiques, comme le chanvre naturel.
Le risque
Au fil du temps, ces fibres gonflent puis se rétractent avec l'humidité : l'étanchéité du raccord peut se dégrader et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit les raccords filetés rendus étanches avec des fibres hygroscopiques, comme le chanvre naturel.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Flexibles & raccordement d'appareils (9)
RGIG-096 Le flexible en élastomère a dépassé sa date de péremption (max 10 ans).
En clair
Le flexible en élastomère, un tuyau souple en caoutchouc qui raccorde l'appareil, a dépassé sa date de péremption. Ce type de flexible s'utilise au maximum 10 ans.
Le risque
Avec le temps, le caoutchouc vieillit : au-delà de sa date de péremption, le flexible peut durcir, se fissurer et laisser échapper du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le flexible en élastomère n'ait pas dépassé sa date de péremption, fixée à 10 ans au maximum.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-095 Un flexible en élastomère ne peut être utilisé que pour le raccordement d'une cuisinière. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 6.6.2
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un flexible en élastomère, un tuyau souple en caoutchouc, raccorde un autre appareil qu'une cuisinière.
Le risque
Utilisé sur un appareil pour lequel il n'est pas prévu, ce flexible peut être sollicité au-delà de ses capacités ou vieillir prématurément, avec un risque de fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet le flexible en élastomère que pour raccorder une cuisinière.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-024 Le flexible de la table de cuisson doit être raccordé conformément à la norme.
En clair
L'inspecteur a constaté que le flexible qui alimente la table de cuisson n'est pas raccordé comme la norme l'exige, par exemple par un type de flexible non admis ou une pose incorrecte.
Le risque
Le flexible est un point sensible : un raccordement non conforme peut fuir ou être endommagé par la chaleur de la cuisson, avec un risque de fuite de gaz et d'incendie dans la cuisine.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le flexible de la table de cuisson soit raccordé selon ses règles.
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RGIG-091 Les flexibles métalliques ne peuvent être utilisés que lorsque l'emploi de tuyauteries rigides n'est pas possible. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.4
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un flexible métallique est utilisé à un endroit où une tuyauterie rigide, fixe, pouvait être posée.
Le risque
Plus vulnérable qu'un tuyau rigide, le flexible peut être plié, écrasé ou endommagé avec le temps, avec un risque de fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet les flexibles métalliques que lorsqu'une tuyauterie rigide ne peut pas être utilisée.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-092 Les flexibles métalliques ne peuvent pas être encastrés dans le mur ou sous chape. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.4
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un flexible métallique est encastré dans un mur ou noyé sous la chape.
Le risque
Encastré, le flexible ne peut plus être inspecté et peut s'abîmer sans que personne ne s'en aperçoive. Une fuite pourrait alors s'accumuler dans la construction sans être détectée.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit d'encastrer un flexible métallique dans un mur ou sous chape.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-093 Les flexibles métalliques ne peuvent pas être montés en série. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.4
En clair
Plusieurs flexibles métalliques sont raccordés bout à bout, en série, pour atteindre l'appareil.
Le risque
Chaque jonction supplémentaire entre flexibles est un point faible où une fuite de gaz peut apparaître.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit de monter des flexibles métalliques en série.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-094 Les flexibles métalliques ne peuvent avoir une longueur supérieure à 2 m. NBN 51-003:2010+A2:2021 § 4.4.4
En clair
Le flexible métallique qui raccorde l'appareil mesure plus de 2 mètres.
Le risque
Plus un flexible est long, plus il risque d'être plié, coincé derrière l'appareil ou endommagé, ce qui peut provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 limite la longueur d'un flexible métallique à 2 m.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-097 Un robinet d'arrêt est monté en amont du flexible, à l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 6.6.2
En clair
Il manque un robinet d'arrêt juste avant le flexible, sur l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure, pour couper le gaz de l'appareil à cet endroit.
Le risque
Sans robinet d'arrêt à cet endroit, le gaz ne peut pas être coupé rapidement en cas de fuite au flexible ou à l'appareil, ni lors de son remplacement.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet d'arrêt monté en amont du flexible, à l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-098 Un système de tuyauterie PLT ne peut pas être utilisé en aval du robinet d'arrêt d'un appareil à gaz. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 6.6.1
En clair
L'inspecteur a constaté qu'une tuyauterie PLT, un tuyau métallique ondulé pliable, est utilisée après le robinet d'arrêt de l'appareil, c'est-à-dire pour son raccordement final.
Le risque
Après le robinet d'arrêt, le tronçon est manipulé lors de l'entretien ou du remplacement de l'appareil. Un matériau non prévu à cet endroit augmente le risque de fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit d'utiliser un système de tuyauterie PLT en aval du robinet d'arrêt d'un appareil au gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Appareils au gaz (6)
RGIG-036 Chaque appareil d'utilisation installé doit porter un marquage CE et un marquage BE, et doit être du type cat. I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2N, II2E+3+ ou II2E+3P. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 3.3 / NBN DTD 61-002 § 6.3
En clair
Au moins un appareil au gaz ne porte pas le marquage CE et le marquage BE, ou n'appartient pas à une catégorie prévue pour le gaz distribué en Belgique.
Le risque
Non certifié ou non prévu pour le gaz distribué, un appareil peut mal fonctionner ou mal brûler, avec un risque de fuite de gaz ou de production de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que chaque appareil installé porte le marquage CE et le marquage BE, et soit de catégorie I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2N, II2E+3+ ou II2E+3P.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-021 La chaudière ne peut pas être utilisée : dans la zone, le gaz doit être du G20.
En clair
Dans cette zone, le réseau distribue du gaz de type G20, mais la chaudière installée n'est pas prévue ou réglée pour ce gaz. Elle ne peut donc pas être utilisée en l'état.
Le risque
Alimentée avec un gaz pour lequel elle n'est pas conçue, la chaudière peut mal brûler, produire du monoxyde de carbone et s'endommager.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'un appareil soit adapté au gaz distribué dans sa zone, ici le gaz de type G20.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-119 Les appareils de type B ne peuvent pas être installés dans une chambre à coucher, une salle de bains, une salle de douche ou un WC. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 6 / NBN DTD 61-002 § 4.1.1.2
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B, qui prend l'air de sa combustion dans la pièce où il se trouve, est installé dans une chambre à coucher, une salle de bains, une salle de douche ou un WC.
Le risque
Dans ces pièces fermées où l'on dort ou se lave, une combustion défaillante peut vite mener à une intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit d'installer un appareil de type B dans une chambre à coucher, une salle de bains, une salle de douche ou un WC.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-120 Les appareils de type B d'une puissance > 30 kW et < 70 kW ne sont pas autorisés dans un local à fonction d'habitation (séjour, cuisine, chambre à coucher, salle de bains, bureau, salle de jeux) ni dans un local de toilette / WC. NBN DTD 61-002 § 4.1.2
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B de plus de 30 kW et de moins de 70 kW est installé dans une pièce de vie, comme un séjour, une cuisine, une chambre, une salle de bains, un bureau ou une salle de jeux, ou dans un WC.
Le risque
À cette puissance, l'appareil consomme beaucoup d'air : dans une pièce de vie, une combustion perturbée peut exposer les occupants au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 interdit d'installer un appareil de type B de plus de 30 kW et de moins de 70 kW dans un local à fonction d'habitation ou dans un WC.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-122 Les appareils de type B11 munis du marquage CE doivent être du type B11AS, B11BS ou B11CS, à l'exception des appareils installés en plein air. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.1.1.4
En clair
L'appareil de type B11 marqué CE, raccordé à une cheminée, n'est pas une version B11AS, B11BS ou B11CS, c'est-à-dire une version équipée d'une sécurité qui l'arrête en cas de refoulement des fumées.
Le risque
Sans cette sécurité, un refoulement des fumées peut passer inaperçu et provoquer une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande qu'un appareil de type B11 marqué CE soit de type B11AS, B11BS ou B11CS, sauf s'il est installé en plein air.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-132 L'espace libre autour de l'appareil est insuffisant pour permettre l'entretien ou les réparations et/ou les prescriptions de placement du fabricant ne sont pas respectées. (NBN DTD 61-002 § 4.4)
En clair
L'espace libre autour de l'appareil ne suffit pas pour l'entretien ou les réparations, ou les prescriptions de placement du fabricant, comme les distances et les dégagements, ne sont pas respectées.
Le risque
Difficile d'accès, l'appareil ne peut pas être entretenu correctement : des défauts peuvent passer inaperçus et le fonctionnement sûr prévu par le fabricant n'est plus garanti.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande un espace libre suffisant autour de l'appareil pour l'entretien et les réparations, et le respect des prescriptions de placement du fabricant.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Ventilation & évacuation des gaz brûlés (30)
RGIG-130 Le débouché de l'appareil de type C ne respecte pas la règle de la « maison en perspective ». NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.4.1
En clair
L'appareil est de type C, dit étanche : il prend son air et rejette ses fumées directement à l'extérieur, par une ventouse. Son débouché ne respecte pas la règle de la maison en perspective, qui fixe les distances à garder par rapport aux fenêtres, aux ouvertures et aux bâtiments voisins.
Le risque
Rejetées trop près d'une ouverture, les fumées peuvent rentrer dans l'habitation ou chez un voisin, ou être réaspirées par l'appareil, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le débouché d'un appareil de type C respecte la règle de la maison en perspective, qui définit les emplacements autorisés.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-226 La position du débouché d'évacuation des gaz de combustion n'est pas autorisée.
En clair
Le débouché, l'endroit où les gaz de combustion de l'appareil sortent du bâtiment en façade ou en toiture, se trouve à un emplacement que la norme n'autorise pas.
Le risque
Mal placé, le débouché peut laisser les gaz de combustion revenir dans l'habitation, par exemple par une fenêtre ou une ouverture de ventilation, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le débouché d'évacuation des gaz de combustion se trouve à un emplacement qu'elle autorise, selon le type d'appareil.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-133 La cheminée n'est pas finie ou n'est pas placée. NBN D 51-003:2010+A2:2021
En clair
L'inspecteur a constaté que la cheminée n'est pas terminée ou pas encore placée. L'appareil n'a donc pas d'évacuation complète de ses fumées vers l'extérieur.
Le risque
Tant que la cheminée n'est pas achevée, les gaz de combustion ne peuvent pas être évacués correctement, et utiliser l'appareil exposerait les occupants au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que la cheminée de l'appareil soit placée et terminée, pour que les gaz de combustion soient évacués vers l'extérieur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-121 En cas de ventilation naturelle du local d'installation pour chaudières de chauffage central de type B sans ventilateur, la section de passage du conduit d'évacuation d'air ou de l'ouverture d'évacuation doit être au moins égale à 1/3 de la section de passage de l'amenée d'air, avec un minimum de 50 cm². NBN DTD 61-002 § 5.2.1
En clair
Le local de la chaudière de chauffage central de type B sans ventilateur est ventilé naturellement, mais son évacuation d'air est absente ou trop petite par rapport à l'amenée d'air.
Le risque
Sans évacuation d'air suffisante, l'air du local se renouvelle mal : la combustion peut se dégrader et des produits de combustion, dont le monoxyde de carbone, peuvent s'accumuler.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que la section de l'évacuation d'air du local atteigne au moins un tiers de celle de l'amenée d'air, avec un minimum de 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-138 Les canaux de raccordement et conduits d'évacuation en matière synthétique doivent toujours être protégés contre l'incendie par une enveloppe résistant au feu. (NBN DTD 61-002 § 7.1.2.2.3)
En clair
Le conduit d'évacuation des gaz de combustion, ou son canal de raccordement, est en matière synthétique mais n'est pas entouré d'une enveloppe résistant au feu.
Le risque
En cas d'incendie, un conduit en plastique non protégé peut fondre ou brûler rapidement, ce qui favorise la propagation du feu et peut laisser s'échapper les gaz de combustion dans l'habitation.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que les canaux de raccordement et les conduits d'évacuation en matière synthétique soient toujours protégés contre l'incendie par une enveloppe résistant au feu.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-142 La distance entre le conduit d'évacuation et les matériaux combustibles est insuffisante. (NBN DTD)
En clair
Le conduit d'évacuation des gaz de combustion passe trop près de matériaux combustibles, comme du bois ou un isolant.
Le risque
À la longue, la chaleur du conduit peut dessécher puis enflammer les matériaux combustibles proches et provoquer un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande une distance de sécurité entre le conduit d'évacuation, qui peut devenir chaud, et tout matériau combustible.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-140 Tout conduit d'évacuation dans lequel des condensats peuvent se former est raccordé en son point le plus bas au système d'évacuation des eaux usées du bâtiment. (NBN DTD 61-002 § 7.1.2.3)
En clair
Des condensats, l'eau qui apparaît quand les gaz de combustion refroidissent, peuvent se former dans le conduit d'évacuation, mais son point le plus bas n'est pas raccordé à l'évacuation des eaux usées du bâtiment.
Le risque
Sans évacuation, les condensats s'accumulent au bas du conduit : ils peuvent le corroder et, à terme, gêner l'évacuation des gaz de combustion.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que tout conduit d'évacuation où des condensats peuvent se former soit raccordé, en son point le plus bas, au système d'évacuation des eaux usées du bâtiment.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-128 L'extrémité évasée des canaux de raccordement emboîtables doit toujours être orientée dans le sens de l'évacuation des produits de combustion. (NBN DTD 61-002 7.3.6.5)
En clair
Les éléments du canal de raccordement s'emboîtent les uns dans les autres. L'inspecteur a constaté qu'au moins une extrémité évasée n'est pas orientée dans le sens de circulation des fumées.
Le risque
Monté à l'envers, l'emboîtement peut laisser s'échapper des fumées ou des condensats au niveau des jonctions, avec un risque de monoxyde de carbone dans la pièce.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que l'extrémité évasée de chaque élément emboîtable du canal de raccordement soit toujours orientée dans le sens de l'évacuation des produits de combustion.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-116 Dans le cas d'un conduit d'amenée d'air vertical, l'air comburant doit être amené dans le bas du local ; la prise d'air en toiture doit être pourvue d'un chapeau cruciforme situé dans la zone de surpression statique 3. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.1.5
En clair
L'appareil reçoit son air de combustion par un conduit vertical qui ne respecte pas les règles de la norme, pour l'arrivée de l'air dans le local ou pour la prise d'air sur le toit.
Le risque
Mal placée ou mal équipée, l'amenée d'air peut fonctionner à l'envers ou apporter trop peu d'air, avec une combustion incomplète et un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que cet air arrive dans le bas du local et que la prise d'air en toiture, placée en zone de surpression statique 3, soit munie d'un chapeau cruciforme.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-115 Les ouvertures d'amenée d'air ne peuvent pas être obturables. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.1 + NBN DTD 61-002 § 6.3
En clair
Les ouvertures qui amènent l'air dans le local de l'appareil peuvent être fermées, par exemple par une grille réglable, un clapet ou un volet.
Le risque
Si une ouverture est fermée, même involontairement, l'appareil manque d'air, la combustion se dégrade et du monoxyde de carbone peut se former dans le local.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les ouvertures d'amenée d'air ne puissent pas être fermées, pour que l'air de combustion entre en permanence.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-110 Une amenée d'air comburant venant de l'extérieur doit être prévue dans chaque local d'installation d'un appareil à circuit de combustion ouvert. Si l'appareil a une puissance < 30 kW et est installé dans un bâtiment existant, cela peut se faire via maximum 2 ouvertures de transfert. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.1.2
En clair
Le local où se trouve un appareil à circuit de combustion ouvert, qui prend son air de combustion dans la pièce, ne reçoit pas l'air extérieur exigé.
Le risque
Sans apport d'air suffisant, la combustion devient incomplète et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande une amenée d'air extérieur dans chaque local d'un appareil à circuit ouvert. Pour un appareil de moins de 30 kW en bâtiment existant, cet air peut passer par deux ouvertures de transfert au plus.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-111 Dans chaque nouveau bâtiment où est installé un appareil à circuit de combustion ouvert (type B), une amenée d'air comburant directement depuis l'extérieur doit être prévue. NBN DTD 61-002 § 6.1
En clair
Dans ce bâtiment neuf, l'appareil de type B, à circuit de combustion ouvert, ne reçoit pas son air de combustion directement de l'extérieur. Un apport indirect par d'autres pièces ne suffit pas.
Le risque
Les bâtiments neufs sont souvent très étanches à l'air : sans amenée d'air directe, l'appareil peut manquer d'oxygène, mal brûler et dégager du monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que, dans tout nouveau bâtiment, un appareil de type B reçoive son air de combustion directement de l'air extérieur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-112 L'amenée d'air comburant de l'appareil de type B1* n'est pas conforme ou est absente : directement vers l'extérieur : 6 cm²/kW / 1 ouverture de transfert : 8 cm²/kW / 2 ouvertures de transfert : 10 cm²/kW, avec une surface minimale de 50 cm². NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.1.4 + NBN DTD 61-002 § 6.2
En clair
L'amenée d'air du local où se trouve l'appareil de type B1 est absente ou trop petite. Cet appareil, avec coupe-tirage, est raccordé à une cheminée mais prend son air de combustion dans la pièce.
Le risque
Si l'appareil ne reçoit pas assez d'air, la combustion devient incomplète et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande 6 cm² par kW pour une amenée directe de l'extérieur, 8 cm² par kW par une ouverture de transfert et 10 cm² par kW par deux, avec un minimum de 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-113 L'amenée d'air comburant de l'appareil de type B2* n'est pas conforme ou est absente : directement vers l'extérieur : 3 cm²/kW / 1 ouverture de transfert : 4 cm²/kW / 2 ouvertures de transfert : 5 cm²/kW, avec une surface minimale de 50 cm². NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.1.4 + NBN DTD 61-002 § 6.2
En clair
L'amenée d'air du local où se trouve l'appareil de type B2 est absente ou trop petite. Cet appareil, sans coupe-tirage, est raccordé à un conduit d'évacuation mais prend son air de combustion dans la pièce.
Le risque
Privé d'air, l'appareil brûle de façon incomplète et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande 3 cm² par kW pour une amenée directe de l'extérieur, 4 cm² par kW par une ouverture de transfert et 5 cm² par kW par deux, avec un minimum de 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-114 Appareil de type B placé dans une cave alimentée en air frais via le soupirail : la profondeur du local d'installation ne dépasse pas 5 m, et la surface libre du soupirail est au moins égale à 5 fois la surface normalement calculée déterminée à NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.1.4
En clair
L'appareil de type B est installé dans une cave dont l'air frais arrive par un soupirail, mais les conditions prévues pour ce cas ne sont pas remplies, pour la profondeur du local ou pour la surface libre du soupirail.
Le risque
Dans une cave insuffisamment alimentée en air, l'appareil peut manquer d'oxygène et produire du monoxyde de carbone qui s'accumule dans le local, avec un risque d'intoxication.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 admet ce cas si le local ne dépasse pas 5 m de profondeur et si la surface libre du soupirail atteint au moins 5 fois la surface d'amenée d'air normalement calculée.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-117 NBN DTD 61-002 : Dans un conduit d'amenée d'air vertical, l'air comburant doit être aspiré par le bas du bâtiment et l'ouverture de prise d'air doit être située dans un pan de façade contigu au pan de toiture dans lequel débouche le conduit d'évacuation des produits de combustion correspondant. NBN DTD 61-002 § 6.3
En clair
L'appareil reçoit son air de combustion par un conduit vertical d'amenée d'air, dont la prise d'air n'est pas placée comme le prévoient les règles techniques.
Le risque
Mal positionnée, la prise d'air peut réaspirer les produits de combustion rejetés par la cheminée ou créer un tirage instable, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que l'air d'un conduit d'amenée vertical soit aspiré par le bas du bâtiment, par une prise d'air située dans un pan de façade contigu au pan de toiture où débouche le conduit d'évacuation.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-118 Les appareils de type B1 ne peuvent pas être installés dans des locaux équipés d'une ventilation mécanique. NBN DTD 61-002 § 5.3.1 / NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.2.3
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B1, raccordé à une cheminée et muni d'un coupe-tirage, est installé dans un local équipé d'une ventilation mécanique.
Le risque
Avec une ventilation mécanique, l'extraction peut inverser le tirage de la cheminée et refouler les fumées, dont le monoxyde de carbone, dans la pièce.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit d'installer un appareil de type B1 dans un local équipé d'une ventilation mécanique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-123 Il est interdit de raccorder des appareils des types B22(P) et B23(P) à un conduit d'évacuation commun. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.1.1.6 / NBN DTD 61-002 § 7.6.2
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B22 ou B23, dont les fumées sont poussées par un ventilateur, est raccordé à un conduit d'évacuation commun, partagé avec d'autres appareils.
Le risque
Poussées sous pression, les fumées peuvent refouler par les autres raccordements et se répandre dans d'autres pièces ou logements, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit de raccorder des appareils de type B22(P) ou B23(P) à un conduit d'évacuation commun.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-124 Le conduit d'évacuation n'est pas étanche. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.1.4
En clair
L'inspecteur a constaté que le conduit qui évacue les fumées de l'appareil n'est pas étanche, par exemple à cause de joints défectueux, de fissures ou d'éléments mal assemblés.
Le risque
Des fumées peuvent s'échapper dans l'habitation au lieu d'être évacuées vers l'extérieur, ce qui expose les occupants à une intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le conduit d'évacuation des gaz de combustion soit étanche.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-125 Les appareils de type B1 d'une puissance nominale inférieure à 70 kW disposent d'un conduit de raccordement comportant une partie verticale d'au moins 50 cm. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.2.5.2 / NBN DTD 61-002 § 7.3.6
En clair
Le conduit de raccordement d'un appareil de type B1 de moins de 70 kW, c'est-à-dire le tuyau qui relie l'appareil à la cheminée, n'a pas la partie verticale d'au moins 50 cm exigée.
Le risque
Sans cette partie verticale, le tirage s'établit mal : les fumées peuvent refouler dans la pièce, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que le conduit de raccordement d'un appareil de type B1 de moins de 70 kW comporte une partie verticale d'au moins 50 cm.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-126 La longueur totale du canal de raccordement ne peut dépasser le quart de la hauteur de tirage du conduit d'évacuation. Si cette hauteur de tirage est inférieure à 8 m, la longueur maximale peut être de 2 m. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.2.5.2 / NBN DTD 61-002 7.3.6
En clair
Le conduit de raccordement, qui relie l'appareil à la cheminée, est trop long par rapport à la hauteur de tirage de celle-ci.
Le risque
Trop long, le conduit freine et refroidit les fumées : le tirage devient insuffisant et les gaz de combustion peuvent refouler dans la pièce, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 limite la longueur totale du canal de raccordement au quart de la hauteur de tirage du conduit d'évacuation. Si cette hauteur est inférieure à 8 m, 2 m restent admis.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-127 Appareil de type B à tirage naturel : aucun matériau combustible ne peut être mis en œuvre sans protection à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation isolé. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.1.13.4
En clair
Des matériaux combustibles, comme du bois, des panneaux ou un isolant, se trouvent sans protection à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation d'un appareil de type B à tirage naturel.
Le risque
À la longue, le conduit qui chauffe pendant le fonctionnement peut échauffer ces matériaux jusqu'à les enflammer.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit tout matériau combustible non protégé à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation indépendant d'un appareil de type B à tirage naturel.
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RGIG-129 Le débouché du conduit d'évacuation (type B) à tirage naturel doit toujours déboucher en zone 1 ou 2. En zone 2, il faut toujours un
En clair
Le débouché de la cheminée d'un appareil de type B à tirage naturel ne respecte pas les zones de toiture prévues par la norme : il n'est pas en zone 1 ou 2, ou il est en zone 2 sans aspirateur statique, le chapeau qui favorise le tirage.
Le risque
Mal placé, le débouché est exposé au vent : le tirage devient irrégulier et les fumées peuvent refouler dans l'habitation, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que ce débouché se trouve en zone 1 ou en zone 2 de la toiture, et qu'en zone 2 il soit toujours muni d'un aspirateur statique.
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RGIG-131 Le volume du local d'installation est trop faible (appareil de type C) (PN/m³ ≥ 35) ; une ventilation haute et basse supplémentaire est à prévoir, chacune de 1 cm²/kW et de 50 cm² minimum. B61-002 § 5.2.2
En clair
Le local où se trouve l'appareil de type C, dit étanche, est trop petit pour sa puissance : le rapport entre la puissance et le volume du local atteint 35 ou plus. La ventilation haute et basse supplémentaire exigée dans ce cas manquait ou était insuffisante.
Le risque
Sans cette aération, la chaleur dégagée par l'appareil s'accumule dans ce petit local, qui peut surchauffer, au détriment de l'appareil et de son environnement.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande alors une ventilation haute et une ventilation basse supplémentaires, chacune de 1 cm² par kW de puissance et d'au moins 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-134 Seuls les appareils de type B11BS peuvent être raccordés à un conduit d'évacuation commun, et ce pour autant que toutes les conditions de la NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 5.3.1.4 soient remplies.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil est raccordé à un conduit d'évacuation commun, partagé avec d'autres appareils ou logements, sans être de type B11BS ou sans que toutes les conditions de la norme soient remplies.
Le risque
Sur un conduit commun, un appareil non adapté peut provoquer le refoulement des fumées chez vous ou chez les autres occupants raccordés, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 n'admet sur un conduit d'évacuation commun que des appareils de type B11BS, et seulement si toutes les conditions qu'elle fixe pour ce cas sont remplies.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-135 Un conduit d'évacuation placé dans une gaine technique doit être isolé sur toutes ses faces par une protection de résistance au feu EL30 ; la gaine elle-même doit être EL60. (NBN DTD 61-002 § 7.1.2.2)
En clair
Le conduit d'évacuation des fumées passe dans une gaine technique sans la protection au feu requise, pour le conduit lui-même ou pour la gaine.
Le risque
En cas d'incendie, une gaine technique non protégée peut propager rapidement le feu et les fumées d'un niveau à l'autre du bâtiment.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que le conduit placé dans une gaine technique soit protégé sur toutes ses faces par une résistance au feu EI30, et que la gaine elle-même soit EI60.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-136 Le conduit d'évacuation dans une gaine technique partagée avec des conduites d'eau et d'évacuation, des câbles électriques, des conduites de gaz, etc. n'est pas autorisé ; le conduit d'évacuation doit être isolé sur toutes ses faces par une protection de résistance au feu EL30. (NBN DTD 61-002 § 7.1.2.2)
En clair
Le conduit d'évacuation des fumées passe dans une gaine technique qu'il partage avec d'autres installations, comme des conduites d'eau, des câbles électriques ou des conduites de gaz, sans être séparé d'elles sur toutes ses faces par une protection résistant au feu.
Le risque
Sans séparation coupe-feu, la chaleur du conduit ou un début d'incendie peut endommager les câbles et conduites voisins, y compris une conduite de gaz, et propager le feu dans le bâtiment.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 n'admet un conduit d'évacuation dans une gaine technique partagée avec d'autres installations que s'il est isolé sur toutes ses faces par une protection de résistance au feu EI30.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-137 Le conduit d'évacuation en matière synthétique n'appartient pas à la classe de température T120, n'est pas conforme à la norme NBN EN 1443 ou ne porte pas de marquage CE. (NBN DTD 61-002 § 7.1.2.2.3)
En clair
Le conduit d'évacuation en matière synthétique ne remplit pas au moins une des conditions exigées : classe de température T120, conformité à la norme NBN EN 1443 et marquage CE.
Le risque
Non certifié, un conduit en plastique peut se déformer ou fondre sous la chaleur des fumées, avec un risque de fuite de fumées dans l'habitation et d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande qu'un conduit d'évacuation en matière synthétique appartienne à la classe de température T120, soit conforme à la norme NBN EN 1443 et porte le marquage CE.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-139 La transition d'un conduit d'évacuation métallique vers un conduit en matière synthétique doit toujours être réalisée à l'intérieur de la gaine ; un canal de raccordement en matière synthétique doit être enveloppé de manière concentrique par un canal métallique jusqu'à l'intérieur de la gaine. (NBN DTD 61-002 § 7.1.2.2.3)
En clair
Le passage entre la partie métallique et la partie en matière synthétique du conduit d'évacuation ne se fait pas à l'intérieur de la gaine, ou le canal de raccordement en plastique n'est pas entouré d'un canal métallique jusque dans la gaine.
Le risque
Hors de la gaine, une partie en plastique est moins bien protégée contre la chaleur et le feu, et des gaz de combustion pourraient s'échapper dans l'habitation.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que la transition entre conduit métallique et conduit en matière synthétique se fasse dans la gaine, et qu'un canal de raccordement synthétique soit entouré d'un canal métallique jusque dans la gaine.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-141 La classification du canal de raccordement ou du conduit d'évacuation est insuffisante ou n'est pas conforme aux normes NBN EN 1443 et NBN EN 1856-1. (NBN DTD 61-002 § 7.2)
En clair
Chaque conduit d'évacuation porte une classification qui indique ce qu'il supporte, comme la température, l'humidité ou la corrosion. Celle du canal de raccordement ou du conduit installé est insuffisante, ou ne répond pas aux normes NBN EN 1443 et NBN EN 1856-1.
Le risque
Si sa classification ne convient pas, le conduit peut se dégrader plus vite que prévu, avec un risque de fuite des gaz de combustion vers l'habitation ou d'échauffement des matériaux voisins.
Ce que demande la règle
La NBN/DTD B 61-002 demande que le canal de raccordement et le conduit d'évacuation aient une classification suffisante pour l'appareil, conforme aux normes NBN EN 1443 et NBN EN 1856-1.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
Étanchéité & essais (1)
RGIG-038 L'essai d'étanchéité selon la NBN D 51-003:2010+A3:2025, art. 4.7.1, n'est pas satisfaisant : l'installation n'est pas étanche.
En clair
Lors du contrôle, l'essai d'étanchéité, une mise sous pression qui vérifie que la tuyauterie ne perd pas de gaz, n'a pas été satisfaisant : la pression n'est pas restée stable, ce qui indique une fuite.
Le risque
Le gaz qui s'échappe peut s'accumuler dans le bâtiment, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que l'installation soit étanche et réussisse l'essai d'étanchéité qu'elle prescrit.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Documents & schémas (1)
RGIG-037 Un schéma isométrique des tuyauteries fait défaut, reprenant : les longueurs, les diamètres, le type de tronçons de conduite, les appareils (puissance, débit) et les composants. NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.3.5
En clair
Lors du contrôle, le schéma isométrique de l'installation, un plan en perspective de toutes les tuyauteries et des appareils, n'a pas pu être présenté.
Le risque
Sans ce document, l'inspecteur ne peut pas vérifier complètement l'installation, notamment le dimensionnement des conduites.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un schéma isométrique des tuyauteries qui reprend les longueurs, les diamètres, le type des tronçons, les appareils avec leur puissance et leur débit, et les composants.
À qui s’adresser · Le propriétaire, avec l'installateur gaz qui a réalisé les travaux.
Autres points (2)
RGIG-038b L'essai d'étanchéité n'a pas donné satisfaction : débit de fuite égal ou supérieur à 6 l/h (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.7.1).
En clair
L'essai d'étanchéité de l'installation au gaz a montré une fuite, avec un débit égal ou supérieur à 6 litres par heure.
Le risque
Une fuite de cette importance peut former une atmosphère explosive et présente un danger d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que l'installation réussisse l'essai d'étanchéité avant d'être utilisée.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-038a L'essai d'étanchéité n'a pas donné satisfaction : débit de fuite inférieur à 6 l/h (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.7.1).
En clair
L'essai d'étanchéité de l'installation au gaz a montré une fuite, avec un débit inférieur à 6 litres par heure.
Le risque
Même faible, une fuite de gaz peut s'accumuler dans un local et créer un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que l'installation soit étanche et réussisse l'essai d'étanchéité.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Remarques et informations (26)
RGIG-023 Remarque Le contrôle porte uniquement sur les parties visibles et accessibles.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : l'inspecteur n'a examiné que les parties visibles et accessibles de l'installation, pas celles qui sont cachées, par exemple encastrées. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-225 Remarque Le contrôle ne porte que sur les parties visibles et accessibles.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : l'inspecteur n'a examiné que les parties visibles et accessibles de l'installation, pas celles qui sont cachées, par exemple encastrées. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-001 Remarque Pas d'infractions.
En clair
Cette mention signifie que l'inspecteur n'a relevé aucune infraction sur les parties de l'installation qu'il a examinées lors du contrôle.
RGIG-025 Remarque Le débouché de la cheminée n'était pas visible lors du contrôle.
En clair
Cette remarque signale que l'inspecteur n'a pas pu voir le débouché de la cheminée, l'endroit où les fumées sortent à l'extérieur. Ce point n'a donc pas pu être vérifié. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-002 Remarque Le schéma isométrique et le rapport de conformité doivent être gardés obligatoirement dans le dossier de l'installation de gaz. Nous ne pouvons pas exclure le fait qu'au dépôt du schéma isométrique, il pourrait y avoir d'autres infractions.
En clair
Le schéma isométrique et le rapport de conformité doivent être conservés dans le dossier de l'installation de gaz. La remarque prévient aussi que l'examen du schéma, une fois fourni, pourrait faire apparaître d'autres infractions.
RGIG-035 Remarque Les tuyauteries encastrées dans les murs et/ou sous chape/plafonds n'étaient ni visibles ni accessibles pour le contrôle lors de la visite.
En clair
Cette remarque précise que les tuyauteries encastrées dans les murs, sous la chape ou dans les plafonds n'étaient ni visibles ni accessibles lors de la visite. L'inspecteur n'a donc pas pu les examiner. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-007 Remarque Toutes les tuyauteries dans la configuration spatiale 1, 2 et/ou 3 sont accessibles au moment du contrôle. Celles-ci doivent toujours rester accessibles.
En clair
Lors du contrôle, toutes les tuyauteries posées dans les configurations spatiales 1, 2 ou 3 de la norme étaient accessibles. La remarque rappelle qu'elles doivent toujours le rester. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-027 Remarque Aucun numéro EAN n'a été communiqué lors du contrôle. De ce fait, aucun document ELGACERT n'a pu être établi.
En clair
Le numéro EAN, qui identifie le point de raccordement au réseau de gaz, n'a pas été communiqué lors du contrôle. Le document Elgacert n'a donc pas pu être établi. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-026 Remarque La bande d'enrobage autovulcanisante ou la gaine thermorétractable recommandée par le fabricant doit encore être appliquée sur chaque raccord PLT. Ceci est nécessaire pour empêcher la pénétration d'humidité entre la gaine synthétique et le tube ondulé flexible en acier inoxydable, et pour éviter le desserrage du raccord par des personnes non autorisées. À défaut, il est possible que le gestionnaire du réseau de distribution ne mette pas le compteur de gaz en service.
En clair
Chaque raccord PLT doit encore recevoir la protection prévue par le fabricant, qui empêche l'humidité d'entrer sous la gaine du tube et le desserrage du raccord par une personne non autorisée. Sans elle, le gestionnaire de réseau pourrait ne pas mettre le compteur en service.
RGIG-030 Remarque Dans le cadre de ce contrôle, seul l'essai d'étanchéité est pris en considération.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : seul l'essai d'étanchéité de l'installation a été pris en compte, et non les autres exigences de la norme. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-028 Remarque Le rapport Elgacert avec le schéma isométrique de l'installation est à fournir et/ou à compléter.
En clair
Le rapport destiné à Elgacert, la plateforme des attestations de conformité gaz, doit encore être fourni ou complété, avec le schéma isométrique de l'installation. Cette remarque signale un document attendu, pas un défaut de l'installation.
RGIG-033 Remarque Contrôle limité à l'extension/la modification de l'installation, conformément au schéma isométrique en annexe.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : seule l'extension ou la modification de l'installation, telle qu'elle figure sur le schéma isométrique joint au rapport, a été contrôlée. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-031 Remarque Le compteur de gaz n'est pas encore placé ; le contrôle a été réalisé à partir du té déjà prévu (voir photo en annexe).
En clair
Au moment du contrôle, le compteur de gaz n'était pas encore placé. L'inspecteur a donc contrôlé l'installation à partir du raccord en T déjà prévu, visible sur la photo jointe au rapport. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-017 Remarque Le schéma isométrique et le formulaire de Cerga (modèle 710628) étaient présents au moment de la visite pour le contrôle et ont été vérifiés sur place. Ceux-ci doivent être complètement remplis et soumis à nouveau lors de la prochaine visite de (ré)inspection.
En clair
Le schéma isométrique et le formulaire modèle 710628 étaient présents et ont été vérifiés sur place. Ils doivent encore être complétés entièrement et présentés à nouveau lors du prochain contrôle. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-003 Remarque Le contrôle ne comprend que l'extension de l'installation.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : seule l'extension de l'installation a été contrôlée, pas l'installation existante. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-068 Remarque Pour les installations en système de tuyauterie PLT, les instructions du manuel PLT, les prescriptions de la norme NBN EN 15266 et les instructions « spécifiques » du fabricant du système doivent être strictement respectées. NBN 51-003:2010+A2:2021 Annexe §3
En clair
Cette remarque rappelle qu'une installation en tubes PLT, des tubes métalliques ondulés pliables, doit suivre strictement le manuel PLT, la norme NBN EN 15266 et les instructions propres au fabricant du système. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-018 Remarque L'installation de gaz de l'unité d'habitation n'est pas accessible pour l'inspection !
En clair
L'installation de gaz du logement n'était pas accessible lors du passage de l'inspecteur, qui n'a donc pas pu la contrôler. Ce n'est pas une infraction, mais le contrôle n'a pas pu avoir lieu.
RGIG-042 Remarque Le présent rapport digital remplace le document HAF1001NL-v6 dans le cadre d'Elgacert.
En clair
Cette mention indique que ce rapport numérique remplace le document HAF1001NL-v6 utilisé dans le cadre d'Elgacert, la plateforme des attestations de conformité gaz. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-029 Remarque Ce contrôle a été réalisé à la demande d'un installateur Cerga qui enregistrera lui-même le dossier sur Elgacert ; aucun enregistrement Elgacert n'est donc effectué par l'organisme de contrôle.
En clair
Le contrôle a été demandé par un installateur gaz qui enregistre lui-même le dossier sur Elgacert, la plateforme des attestations de conformité gaz. Cet enregistrement ne fait donc pas partie de ce contrôle. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-019 Remarque L'installation doit être modifiée conformément aux règles des normes. Au cours d'une réinspection, toutes les parties doivent être accessibles.
En clair
Cette remarque rappelle que l'installation doit être mise en conformité avec les normes, et que toutes ses parties devront être accessibles lors du contrôle suivant. Ce n'est pas une infraction supplémentaire.
RGIG-005 Remarque Le local compteur n'était pas accessible le jour du contrôle.
En clair
Le local où se trouve le compteur de gaz n'était pas accessible le jour du contrôle. Ce qui s'y trouve n'a donc pas pu être examiné. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-004 Remarque L'installation n'est pas tout à fait accessible pour la révision. Tous les locaux, pièces ne sont pas accessibles. La mise en service de l'installation n'est pas encore possible.
En clair
Certains locaux n'étaient pas accessibles, si bien que l'installation n'a pas pu être contrôlée entièrement. La remarque précise aussi que la mise en service de l'installation n'est pas encore possible.
RGIG-006 Remarque Il est conseillé de contacter le gestionnaire de réseau afin de mettre conforme aux normes de bon artisanat la partie en aval de l'installation.
En clair
Cette remarque invite à contacter le gestionnaire du réseau de distribution pour que la partie de l'installation visée soit mise en ordre selon les règles de bonne pratique. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-020 Remarque • Le schéma isométrique et le formulaire Cerga (modèle 710628) étaient présents au moment du contrôle et ont été contrôlés sur place. Ceux-ci doivent être complétés entièrement et à nouveau présentés lors du prochain (re)contrôle.
En clair
Le schéma isométrique et le formulaire modèle 710628 étaient présents et ont été vérifiés sur place. Ils doivent encore être complétés entièrement et présentés à nouveau lors du prochain contrôle. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-032 Remarque L'appareil n'est pas encore converti au propane ; après adaptation, la plaque signalétique adaptée doit être apposée sur l'appareil.
En clair
Au moment du contrôle, l'appareil n'était pas encore adapté au propane. Une fois l'adaptation faite, la plaque signalétique correspondant à cette adaptation doit être apposée sur l'appareil. Ce n'est pas une infraction.
RGIG-039 Remarque La nouvelle installation ou l'extension n'a pas pu être éprouvée à 150 mbar ; la conduite doit être purgée (par ex. à l'azote) avant que nous puissions réaliser l'épreuve de pression (NBN D 51-003:2010+A2:2021 § 4.7.1).
En clair
L'épreuve de pression à 150 mbar de la nouvelle installation ou de l'extension n'a pas pu être faite. La conduite doit d'abord être purgée. Ce n'est pas une infraction, mais cette partie n'est pas encore éprouvée.
Propane et butane
Compteur, détente & robinets (9)
RGIG-181 Chaque appareil est précédé d'un robinet d'arrêt placé le plus près possible de l'appareil et accessible et manœuvrable. NBN 51-006 § 8.5.4.1
En clair
Pour au moins un appareil, le robinet d'arrêt qui doit le précéder est absent, trop éloigné, difficile à atteindre ou impossible à manœuvrer.
Le risque
En cas de fuite ou de problème sur l'appareil, le gaz doit pouvoir être coupé tout de suite à cet endroit. Sinon, il continue de s'échapper pendant qu'on cherche une autre coupure.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que chaque appareil soit précédé d'un robinet d'arrêt placé le plus près possible de lui, accessible et manœuvrable.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-180 Dans l'attente du raccordement d'un appareil, chaque conduite doit se terminer par un robinet d'arrêt obturé correctement au moyen d'un bouchon ou d'un capuchon métallique vissé. NBN 51-006 § 7.6
En clair
L'inspecteur a constaté qu'une conduite en attente, pas encore raccordée à un appareil, n'est pas correctement fermée par un robinet d'arrêt et un bouchon ou un capuchon métallique vissé.
Le risque
Seul, un robinet peut être ouvert par erreur ou présenter une petite fuite : le gaz s'échapperait alors directement dans la pièce, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que chaque conduite en attente d'un appareil se termine par un robinet d'arrêt obturé par un bouchon ou un capuchon métallique vissé.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-146 La perte de charge effective mesurée entre l'orifice de sortie du compteur de gaz et chacun des appareils d'utilisation, robinet d'arrêt non compris, ne peut excéder 1 mbar. NBN 51.006 Annexe C.2.1
En clair
Entre la sortie du compteur et au moins un appareil, la perte de pression mesurée dépassait 1 mbar. Le gaz perd trop de pression dans la tuyauterie avant d'arriver à l'appareil.
Le risque
Alimenté à une pression trop faible, un appareil peut fonctionner de façon instable et brûler le gaz dans de mauvaises conditions.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 limite à 1 mbar la perte de charge entre la sortie du compteur et chaque appareil, robinet d'arrêt non compris.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-182 Un robinet de sectionnement est prévu lors de l'extension d'une installation ≥ 3 m ou vers un autre local. NBN 51-006 § 7.4
En clair
L'installation a été prolongée de 3 m ou plus, ou vers un autre local, sans robinet de sectionnement sur cette extension.
Le risque
Sans ce robinet, la nouvelle partie de l'installation ne peut pas être isolée : en cas de fuite ou de travaux sur l'extension, il faut couper le gaz de toute l'installation.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un robinet de sectionnement lors de toute extension d'une installation de 3 m ou plus, ou vers un autre local.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-183 Un robinet de sectionnement est prévu juste en amont de chaque compteur de gaz intermédiaire. NBN 51-006 § 7.4
En clair
Il manque un robinet de sectionnement juste avant un compteur de gaz intermédiaire, c'est-à-dire un compteur qui mesure la consommation d'une partie de l'installation.
Le risque
Sans ce robinet, le compteur ne peut pas être isolé pour un entretien, un remplacement ou en cas de fuite : il faut alors couper le gaz plus en amont.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un robinet de sectionnement juste en amont de chaque compteur de gaz intermédiaire.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-184 Un robinet de sectionnement est prévu à des endroits judicieusement choisis des installations intérieures étendues, afin de pouvoir interrompre l'alimentation en gaz des ramifications importantes et de faciliter ainsi l'entretien, l'intervention et la surveillance de l'installation, par ex. au pied d'une colonne montante et au pied d'une gaine. NBN 51-006 § 7.4
En clair
Dans cette installation intérieure étendue, il manque des robinets de sectionnement à des endroits clés, comme le pied d'une colonne montante ou d'une gaine, pour couper le gaz d'une ramification importante.
Le risque
Sans ces robinets, une fuite ou des travaux sur une partie de l'installation obligent à couper le gaz de l'ensemble, ce qui retarde la mise en sécurité et complique l'entretien.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande des robinets de sectionnement à des endroits bien choisis des installations étendues, par exemple au pied d'une colonne montante ou d'une gaine, pour faciliter l'entretien, l'intervention et la surveillance.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-185 Une vanne de sectionnement et un té doivent être prévus dans le premier local accessible où la tuyauterie de gaz pénètre dans le bâtiment, en souterrain ou en aérien. NBN 51-006 § 7.4
En clair
Dans le premier local accessible où la conduite de gaz entre dans le bâtiment, il manque la vanne de sectionnement, le té, ou les deux.
Le risque
Sans la vanne, le gaz du bâtiment ne peut pas être coupé rapidement en cas d'urgence. Sans le té, l'étanchéité de l'installation ne peut pas être vérifiée correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande une vanne de sectionnement et un té dans le premier local accessible où la tuyauterie de gaz entre dans le bâtiment, en souterrain ou en aérien.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-186 Une vanne de sectionnement et un té doivent être prévus sur la tuyauterie d'arrivée de chaque unité d'habitation (par ex. appartement). NBN 51-006 § 7.4
En clair
Il manque une vanne de sectionnement ou un té, un raccord en forme de T, sur la conduite qui alimente un logement, par exemple un appartement.
Le risque
Sans ces éléments, le gaz d'un seul logement ne peut pas être coupé en cas de fuite ou de travaux, ni son installation soumise séparément à l'essai d'étanchéité.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande une vanne de sectionnement et un té sur la tuyauterie d'arrivée de chaque unité d'habitation, par exemple chaque appartement.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-187 Une vanne de sectionnement à commande manuelle doit être prévue sur l'alimentation en gaz de la chaufferie, de manière à pouvoir couper l'alimentation en gaz depuis l'extérieur de la chaufferie, à un endroit aisément accessible, à une distance maximale de 20 m, sans outil, en cas d'urgence. NBN 51-006 § 7.4
En clair
L'alimentation en gaz de la chaufferie ne peut pas être coupée depuis l'extérieur du local comme prévu : la vanne de sectionnement manuelle manque ou ne remplit pas les conditions d'accès, de distance ou de manœuvre.
Le risque
En cas d'incendie ou de fuite dans la chaufferie, le gaz doit pouvoir être coupé sans entrer dans le local. Sans cette vanne, la mise en sécurité est retardée.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande une vanne de sectionnement manuelle qui coupe le gaz de la chaufferie depuis l'extérieur du local, à un endroit facile d'accès, à 20 m au plus, manœuvrable sans outil.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Tuyauteries & assemblages (41)
RGIG-176 À chaque traversée d'un mur ou d'un sol par une conduite de gaz, cette conduite est protégée par un fourreau distinct. L'espace entre la conduite et le fourreau est comblé d'un côté du fourreau au moyen d'un matériau non corrosif suffisamment plastique pour assurer l'étanchéité au gaz et à l'eau. NBN 51-006 § 9.5
En clair
Au moins une traversée de mur ou de sol ne respecte pas la règle : la conduite ne passe pas dans un fourreau distinct, ou l'espace entre la conduite et le fourreau n'est pas rebouché de façon étanche d'un côté.
Le risque
Sans fourreau, la conduite peut être abîmée par les mouvements du bâtiment ou l'humidité, à un endroit invisible. Sans colmatage, du gaz ou de l'eau peut circuler le long de la traversée.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un fourreau distinct à chaque traversée de mur ou de sol, avec l'espace autour de la conduite comblé d'un côté par un matériau non corrosif et souple, étanche au gaz et à l'eau.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-174 Si une confusion est possible, soit entre différentes conduites, soit sur la nature du fluide circulant, les conduites de gaz doivent être identifiées par un marquage de couleur jaune. NBN 51-006 § 9.7
En clair
À des endroits où la conduite de gaz peut être confondue avec d'autres conduites, ou où l'on peut se tromper sur le fluide transporté, le marquage jaune qui identifie le gaz manque.
Le risque
Lors de travaux ultérieurs, quelqu'un pourrait prendre la conduite de gaz pour une autre et la couper ou la percer, ce qui provoquerait une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les conduites de gaz soient identifiées par un marquage de couleur jaune lorsqu'une confusion est possible entre conduites ou sur le fluide transporté.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-149 Les composants non RHT (650 °C) doivent : - soit être placés dans une armoire d'un volume maximal de 0,2 m³ à parois EI30 ; - soit être placés dans un local compartimenté à parois EI120 et portes EI60 ; - soit être protégés par une vanne thermique de sécurité (TAS) située en amont à proximité du composant non RHT ; - soit être placés après le robinet d'arrêt ; - soit être placés à l'extérieur du bâtiment NBN 51-006 § 5.7
En clair
Au moins un composant ne résiste pas à une température de 650 °C, on dit qu'il n'est pas RHT, et il ne bénéficie d'aucune des protections ou des emplacements prévus par la norme pour ce cas.
Le risque
En cas d'incendie, un tel composant peut céder et libérer du gaz, ce qui alimenterait le feu et pourrait provoquer une explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande qu'un composant non RHT se trouve dans une armoire EI30 de 0,2 m³ au plus, un local EI120 à portes EI60, après le robinet d'arrêt ou dehors, ou soit protégé par une vanne thermique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-172 La distance entre chaque tube de gaz ou entre un tube de gaz et toute autre conduite ou câble doit être d'au moins 4 cm. NBN 51-006 § 7.3
En clair
L'inspecteur a constaté qu'une conduite de gaz passe à moins de 4 cm d'une autre conduite, d'eau, de chauffage ou de gaz, ou d'un câble.
Le risque
Des conduites trop rapprochées peuvent se toucher, s'user ou se corroder mutuellement, et rendent tout travail sur la conduite voisine risqué pour le tuyau de gaz, avec un risque de fuite à la clé.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande au moins 4 cm entre deux tubes de gaz, et entre un tube de gaz et toute autre conduite ou tout câble.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-168 Des colliers de fixation doivent être placés au niveau de chaque robinet d'arrêt, de chaque coude ou té ; les distances maximales doivent être respectées conformément à la NBN 51-006 § 7.
En clair
Il manque des colliers de fixation au niveau de robinets d'arrêt, de coudes ou de tés, ou l'écart entre deux colliers dépasse les distances maximales de la norme.
Le risque
Mal soutenue, une conduite peut bouger ou fléchir, ce qui met les raccords sous contrainte et peut provoquer une fuite de gaz avec le temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande des colliers de fixation au niveau de chaque robinet d'arrêt, de chaque coude et de chaque té, ainsi que le respect des distances maximales entre colliers.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-156 La tuyauterie de l'installation située au-dessus du sol doit être reliée à la liaison équipotentielle du bâtiment conformément au RGIE. NBN 51-006 § 7.2
En clair
L'inspecteur a constaté que la tuyauterie de gaz située au-dessus du sol n'est pas raccordée, ou pas correctement, à la liaison équipotentielle du bâtiment prévue par le RGIE.
Le risque
Sans cette liaison, la tuyauterie métallique peut se retrouver sous tension en cas de défaut électrique, avec un risque d'électrisation au toucher ou d'étincelle à proximité du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que la tuyauterie située au-dessus du sol soit reliée à la liaison équipotentielle du bâtiment, conformément au RGIE.
À qui s’adresser · Un électricien.
RGIG-148 L'ensemble des éléments de la tuyauterie intérieure (les tuyauteries, les accessoires et les raccordements, robinet d'arrêt compris) doit, à l'intérieur d'un bâtiment, résister aux hautes températures (type RHT) NBN 51-006 § 5.7
En clair
À l'intérieur du bâtiment, une partie des éléments de la tuyauterie de gaz, tuyaux, accessoires, raccords ou robinet d'arrêt, ne résiste pas aux hautes températures comme l'exige le type RHT.
Le risque
En cas d'incendie, un élément qui ne résiste pas à la chaleur peut céder et libérer du gaz, ce qui alimenterait le feu et pourrait provoquer une explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande qu'à l'intérieur d'un bâtiment, tous les éléments de la tuyauterie, robinet d'arrêt compris, résistent aux hautes températures, c'est-à-dire soient de type RHT.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-150 Les raccordements mécaniques utilisés dans l'espace creux non ventilé ou la gaine technique ne sont pas autorisés NBN 51-006 § 8.2.4
En clair
L'inspecteur a constaté des raccordements mécaniques, vissés ou à serrage, dans un espace creux non ventilé ou dans une gaine technique.
Le risque
À cet endroit, une petite fuite passerait inaperçue et le gaz pourrait s'accumuler dans l'espace fermé, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit les raccordements mécaniques dans un espace creux non ventilé ou dans une gaine technique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-151 L'utilisation de raccords dans une gaine verticale accessible et non ventilée n'est pas autorisée. NBN 51-006 § 8.2.4
En clair
Des raccords se trouvent dans une gaine verticale accessible mais non ventilée, où une fuite éventuelle ne pourrait pas s'évacuer.
Le risque
En cas de fuite au niveau d'un raccord, le gaz s'accumulerait dans la gaine sans être détecté, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit les raccords dans une gaine verticale accessible et non ventilée.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-152 Dans un espace creux (faux plafond, paroi verticale, coffrage, vide sanitaire accessible), seuls les raccordements par soudage et par brasage fort sont autorisés. NBN 51-006 § 8.2.4
En clair
Dans un espace creux, comme un faux plafond, une paroi verticale, un coffrage ou un vide sanitaire accessible, l'inspecteur a constaté un raccordement qui n'est ni soudé ni brasé fort, par exemple un raccord vissé.
Le risque
Non soudé, un raccord peut fuir avec le temps, et dans un espace creux le gaz s'accumulerait sans être remarqué, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet, dans un espace creux, que des raccordements par soudage ou par brasage fort.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-153 Les raccordements mécaniques utilisés noyés dans le mur ou la chape ne sont pas autorisés NBN 51-006 § 8.2.6
En clair
Des raccords mécaniques, vissés ou à serrage, sont noyés dans un mur ou dans la chape. Enfoui, un raccord ne peut plus être inspecté et une fuite y resterait invisible.
Le risque
Sur un raccord noyé, une fuite passerait inaperçue et le gaz pourrait migrer dans la construction et s'y accumuler, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit les raccords mécaniques noyés dans un mur ou dans la chape.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-154 La tuyauterie en cuivre ou PLT placée et noyée dans la chape n'est pas protégée mécaniquement par une protection en acier de 0,2 cm d'épaisseur NBN 51-006 § 8.2.6
En clair
Dans la chape, une tuyauterie en cuivre ou en PLT, un tube ondulé pliable en inox, n'est pas couverte par la protection en acier de 0,2 cm d'épaisseur exigée.
Le risque
Sans cette protection, la tuyauterie peut être perforée lors de travaux dans le sol, par un forage, un clou ou une découpe, ce qui provoquerait une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les tuyauteries en cuivre ou en PLT noyées dans la chape soient protégées mécaniquement par une protection en acier de 0,2 cm d'épaisseur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-155 Les raccordements mécaniques sur les systèmes de tuyauterie PLT doivent en tout temps être ventilés et accessibles NBN 51-006 § 8.2 + Annexe H
En clair
Au moins un raccord mécanique de la tuyauterie PLT n'est pas accessible ou se trouve dans un endroit non ventilé, par exemple parce qu'il est caché.
Le risque
Sur un raccord inaccessible ou non ventilé, une fuite ne serait ni détectée ni évacuée, et le gaz pourrait s'accumuler, avec un risque d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les raccords mécaniques des systèmes de tuyauterie PLT restent en tout temps ventilés et accessibles.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-157 La liaison équipotentielle doit toujours être réalisée sur le raccord PLT NBN 51-006 annexe H.3
En clair
Sur la tuyauterie PLT, un tube ondulé pliable en inox, la liaison équipotentielle n'est pas fixée sur le raccord PLT lui-même, comme la norme le demande.
Le risque
Mince, la paroi d'un tube PLT peut être endommagée, voire perforée, si un courant électrique la traverse, ce qui provoquerait une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que la liaison équipotentielle soit toujours réalisée sur le raccord PLT.
À qui s’adresser · Un électricien ou un installateur gaz.
RGIG-158 La partie extérieure de la colonne montante est isolée électriquement de la partie enterrée. Les colliers de fixation sont isolés électriquement de la tuyauterie. NBN 51-006 § 7.1 + 9.1
En clair
Sur la colonne montante extérieure, la tuyauterie qui monte le long du bâtiment, la séparation électrique exigée manque : avec la partie enterrée, ou entre le tuyau et ses colliers de fixation.
Le risque
Sans cette isolation, des courants électriques parasites peuvent circuler vers la partie enterrée et y accélérer la corrosion, qui peut finir par perforer la tuyauterie et créer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que la partie extérieure de la colonne montante soit isolée électriquement de la partie enterrée, et que les colliers de fixation soient isolés électriquement de la tuyauterie.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-159 La tuyauterie ne peut établir aucun contact métallique avec d'autres tuyauteries ou câbles afin de prévenir la corrosion galvanique, à l'exception des liaisons équipotentielles. NBN 51-006 § 7.1 + 9.1
En clair
L'inspecteur a constaté que la tuyauterie de gaz est en contact métallique avec d'autres tuyauteries ou des câbles. Un tel contact entre métaux favorise la corrosion galvanique, qui ronge progressivement le métal.
Le risque
À terme, cette corrosion peut perforer la tuyauterie et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit tout contact métallique entre la tuyauterie de gaz et d'autres tuyauteries ou câbles, sauf les liaisons équipotentielles.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-160 Les tuyauteries et/ou les raccordements ne sont pas correctement protégés contre la corrosion en fonction de la configuration spatiale et de la corrosivité du milieu. NBN 51-006 § 9.2
En clair
L'inspecteur a constaté que des tuyauteries ou leurs raccords ne sont pas assez protégés contre la corrosion, compte tenu de l'endroit où ils passent et de l'agressivité du milieu, par exemple l'humidité.
Le risque
Attaqué par la corrosion, le tuyau s'affaiblit avec le temps et peut finir par fuir, ce qui crée un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande une protection contre la corrosion adaptée à l'emplacement des tuyauteries et des raccords et à l'agressivité du milieu.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-161 Les tuyauteries noyées dans le mur ou le sol ne sont pas pourvues d'un revêtement appliqué en usine ni d'une alternative décrite à l'article 9.2. NBN 51-006 § 8.2.6
En clair
Des tuyauteries de gaz encastrées dans un mur ou dans le sol n'ont ni le revêtement de protection appliqué en usine, ni une des solutions équivalentes admises par la norme.
Le risque
Encastrée sans protection, la conduite peut se corroder sans que personne ne le voie, et une fuite pourrait rester longtemps inaperçue dans le mur ou le sol.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les tuyauteries noyées dans un mur ou un sol portent un revêtement appliqué en usine ou une protection équivalente qu'elle décrit.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-162 Un revêtement appliqué en usine qui a été enlevé ou endommagé doit être recouvert comme décrit dans la NBN 51-006 § 9.2.3
En clair
À certains endroits, le revêtement de protection appliqué en usine sur la tuyauterie a été enlevé ou abîmé, par exemple lors du montage d'un raccord, et n'a pas été reconstitué.
Le risque
Aux endroits mis à nu, la corrosion peut affaiblir le tuyau et provoquer à terme une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande qu'un revêtement d'usine enlevé ou endommagé soit reconstitué selon ses prescriptions.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-163 Les tuyauteries en cuivre dans les locaux humides / vides ventilés / gaines techniques ou à l'extérieur en aérien doivent être revêtues d'usine ou pourvues d'un système de peinture. NBN D 51-006 § 9.2.2
En clair
Des tuyauteries en cuivre situées dans un local humide, un vide ventilé, une gaine technique ou à l'extérieur hors sol n'ont ni revêtement appliqué en usine ni système de peinture. À ces endroits, la norme demande cette protection, même pour le cuivre.
Le risque
Même le cuivre se dégrade lentement dans un milieu humide ou exposé. À la longue, la conduite peut s'affaiblir et laisser échapper du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les tuyauteries en cuivre placées à ces endroits soient revêtues en usine ou protégées par un système de peinture.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-164 Les conduites en acier au carbone situées dans des locaux humides / espace creux ventilé / gaine technique ou à l'air libre en extérieur doivent être protégées contre la corrosion conformément aux prescriptions de la NBN 51-006 § 9.2.2
En clair
Des conduites en acier au carbone situées dans un local humide, un espace creux ventilé, une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur ne sont pas protégées contre la corrosion comme la norme le demande.
Le risque
En rouillant, une conduite en acier perd progressivement de son épaisseur et peut finir par fuir, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les conduites en acier au carbone placées à ces endroits soient protégées contre la corrosion selon ses prescriptions.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-165 La fixation de conduites ou câbles étrangers sur les conduites de gaz est interdite. NBN 51-006 § 7.1 + 7.3
En clair
L'inspecteur a constaté que d'autres conduites ou des câbles, par exemple d'eau ou d'électricité, sont fixés directement sur les conduites de gaz.
Le risque
Le poids et les vibrations d'éléments étrangers peuvent endommager la conduite de gaz ou desserrer ses raccords, et créer à terme une fuite.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit de fixer des conduites ou des câbles étrangers sur les conduites de gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-166 Les conduites horizontales apparentes se situent à au moins 5 cm au-dessus du niveau du sol fini.
En clair
Des conduites horizontales apparentes passent à moins de 5 cm au-dessus du sol fini.
Le risque
Trop proche du sol, la conduite est exposée aux chocs, lors du nettoyage ou du déplacement d'objets, et à l'humidité, ce qui peut l'endommager ou la corroder et provoquer une fuite.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les conduites horizontales apparentes se trouvent à au moins 5 cm au-dessus du niveau du sol fini.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-167 Les colliers ne peuvent pas porter atteinte à la résistance aux hautes températures (RHT) de la tuyauterie. C'est pourquoi seuls des colliers en cuivre ou en alliage de cuivre, en acier au carbone, en acier galvanisé ou en acier inoxydable peuvent être utilisés. NBN 51-006 § 7.1
En clair
Les colliers qui soutiennent la tuyauterie ne sont pas dans un matériau autorisé, alors qu'ils doivent résister aux hautes températures aussi bien que le tuyau, ce qu'on appelle la résistance RHT.
Le risque
En cas d'incendie, des colliers inadaptés, en plastique par exemple, cèdent rapidement : la conduite peut alors se déformer ou se rompre et alimenter le feu en gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet que des colliers en cuivre ou en alliage de cuivre, en acier au carbone, en acier galvanisé ou en acier inoxydable, pour préserver la résistance de la tuyauterie aux hautes températures.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-169 Les conduites doivent être isolées électriquement de leurs colliers de fixation si ceux-ci sont fabriqués dans un autre métal. NBN 51-006 § 7.1
En clair
Des conduites de gaz touchent directement des colliers de fixation faits d'un autre métal, sans isolation électrique entre les deux.
Le risque
Le contact entre deux métaux différents provoque une corrosion dite galvanique : le tuyau est attaqué au point de contact et peut finir par fuir.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les conduites soient isolées électriquement de leurs colliers de fixation lorsque ceux-ci sont dans un autre métal.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-170 Seuls les tubes PLT placés sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des canalisations d'installation peuvent être fixés au moyen de colliers ou de colliers serre-câbles (strips) en matière plastique. NBN 51-006 annexe H.2
En clair
Des tubes PLT, des tubes de gaz ondulés pliables, sont fixés par des colliers ou des serre-câbles en plastique à un endroit où ce n'est pas admis.
Le risque
Sous l'effet de la chaleur notamment, des fixations en plastique peuvent se déformer ou céder : le tube perd alors son maintien, ce qui peut mener à une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet les colliers ou serre-câbles en plastique que pour des tubes PLT posés sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des canalisations d'installation.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-171 Pour les installations de systèmes de tubes PLT, les instructions du manuel PLT, les instructions de la norme NBN EN 15266 et les instructions « spécifiques » du fabricant du système doivent être strictement suivies. NBN 51-006 annexe H.3
En clair
Le système de tubes PLT, des tubes métalliques ondulés pliables, n'est pas posé en suivant strictement le manuel PLT, la norme NBN EN 15266 et les instructions propres au fabricant du système.
Le risque
Mal monté, un système PLT ne garantit ni l'étanchéité ni la solidité dans le temps, et une fuite de gaz peut apparaître.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les installations en tubes PLT suivent strictement le manuel PLT, la norme NBN EN 15266 et les instructions spécifiques du fabricant du système.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-173 Dans une nappe de tubes de gaz, le tube de gaz le plus éloigné se situe à maximum 50 cm du bord accessible de cette nappe. NBN 51-006 § 7.3
En clair
Dans un groupe de tubes de gaz posés côte à côte, appelé nappe, au moins un tube se trouve à plus de 50 cm du bord accessible.
Le risque
Hors de portée, un tube ne peut pas être correctement inspecté ni entretenu : un début de corrosion ou une fuite pourrait passer inaperçu.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que, dans une nappe de tubes de gaz, le tube le plus éloigné se trouve à 50 cm au plus du bord accessible.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-175 L'indication de l'étage et de l'unité d'habitation concernée doit être apposée lors du raccordement du compteur de gaz à la conduite intérieure de cette unité d'habitation, et ce sur le tube de gaz en aval, à maximum 50 cm après le compteur de gaz, et de manière claire, non équivoque et indélébile. Par exemple par l'apposition du numéro de boîte de l'unité d'habitation attribué par la commune.
En clair
Dans cet immeuble à plusieurs logements, la conduite qui part du compteur de gaz ne porte pas, dans les 50 cm après le compteur, l'indication claire et indélébile de l'étage et du logement desservis.
Le risque
Sans ce repérage, on ne sait pas avec certitude quelle conduite alimente quel logement, et on pourrait couper la mauvaise conduite ou intervenir dessus.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que l'étage et le logement desservis soient indiqués de façon claire et indélébile sur le tube, à 50 cm au plus après le compteur, par exemple par le numéro de boîte.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-177 Du côté supérieur de la traversée d'un sol exposé à l'humidité (eau de nettoyage), le fourreau dépasse d'au moins 5 cm au-dessus du sol. NBN 51-006 § 9.
En clair
Là où la conduite de gaz traverse un sol qui peut être mouillé, par exemple lors du nettoyage à l'eau, le fourreau de protection ne dépasse pas d'au moins 5 cm au-dessus du sol.
Le risque
Si le fourreau affleure le sol, l'eau peut s'infiltrer entre la conduite et le fourreau et corroder la conduite à un endroit invisible, ce qui peut finir par provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande qu'à la traversée d'un sol exposé à l'humidité, le fourreau dépasse d'au moins 5 cm au-dessus du sol.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-179 Un té doit être placé : en aval de l'installation placée à l'extérieur d'un bâtiment, dans le premier local accessible à l'intérieur du bâtiment où passe la conduite de gaz entrante. NBN 51-006 § 7.4
En clair
Il manque le té, un raccord en forme de T, qui doit se trouver dans le premier local accessible où la conduite venant de l'extérieur entre dans le bâtiment. Ce té sert de point de contrôle, notamment pour l'essai d'étanchéité.
Le risque
Sans ce té, l'essai d'étanchéité et l'entretien de l'installation ne peuvent pas être réalisés correctement, et les interventions futures sont compliquées.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un té en aval de la partie de l'installation placée à l'extérieur, dans le premier local accessible du bâtiment où passe la conduite entrante.
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RGIG-194 La profondeur d'enfouissement des tuyauteries à l'extérieur d'un bâtiment, mesurée entre le dessus du tube et le niveau du sol, est d'au moins 60 cm. NBN 51-006 § 8.3.1.1
En clair
À l'extérieur du bâtiment, la conduite de gaz enterrée se trouve à moins de 60 cm de profondeur, mesurés entre le dessus du tube et le niveau du sol.
Le risque
Trop peu profonde, la conduite peut être endommagée par des travaux de jardinage, un piquet ou le passage de charges, et une fuite souterraine est difficile à détecter.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande une profondeur d'au moins 60 cm entre le dessus du tube et le niveau du sol pour les tuyauteries enterrées à l'extérieur d'un bâtiment.
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RGIG-195 Lorsque la profondeur d'enfouissement minimale des tuyauteries à l'extérieur d'un bâtiment ne peut être respectée, la tuyauterie doit être placée le plus profondément possible. Au-dessus de la tuyauterie, sur toute la longueur où celle-ci est insuffisamment profonde, des plaques de protection en matière plastique ou en métal doivent être placées. NBN 51-006 § 8.3.1.1
En clair
La conduite enterrée à l'extérieur n'atteint pas la profondeur minimale, et les plaques de protection en plastique ou en métal prévues dans ce cas manquent au-dessus de la partie trop peu profonde.
Le risque
Sans plaques de protection, un simple coup de bêche ou des travaux de terrassement peuvent percer la conduite et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
Si la profondeur minimale ne peut pas être respectée, la norme NBN D 51-006 demande que la conduite soit posée le plus profondément possible et couverte de plaques de protection sur toute la longueur concernée.
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RGIG-196 Le fond de tranchée des tuyauteries à l'extérieur d'un bâtiment doit être réalisé sur un type de sol exempt de pierraille, de matériaux corrosifs ou coupants. Il doit être comblé avec du sable neutre autour des tuyauteries. NBN 51-006 § 8.3.1.3
En clair
La tranchée de la conduite enterrée à l'extérieur ne respecte pas les règles de pose : le fond contient de la pierraille ou des matériaux corrosifs ou coupants, ou la conduite n'est pas entourée de sable neutre.
Le risque
Des pierres ou des matériaux agressifs en contact avec le tube peuvent l'abîmer ou le corroder avec le temps, et provoquer une fuite invisible puisque la conduite est enterrée.
Ce que demande la règle
Selon la norme NBN D 51-006, le fond de la tranchée doit être exempt de pierraille et de matériaux corrosifs ou coupants, et les tuyauteries doivent être entourées de sable neutre.
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RGIG-197 À environ 20 cm au-dessus des tuyauteries enfouies à l'extérieur d'un bâtiment, une bande ou un ruban de signalisation jaune portant l'indication « gas-gaz » conforme à la NBN EN 12613 doit être placé. NBN 51-006 § 8.3.1.5
En clair
Le ruban de signalisation jaune portant l'inscription gas-gaz, qui doit se trouver à environ 20 cm au-dessus de la conduite enterrée à l'extérieur, est absent. Ce ruban avertit toute personne qui creuse qu'une conduite de gaz passe en dessous.
Le risque
Sans ce ruban, des travaux de terrassement futurs peuvent atteindre la conduite sans aucun avertissement et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un ruban ou une bande de signalisation jaune portant l'inscription gas-gaz, conforme à la norme NBN EN 12613, à environ 20 cm au-dessus des tuyauteries enterrées à l'extérieur.
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RGIG-198 Les installations avec tubes en polyéthylène ne sont autorisées que pour les parties enfouies d'une installation à l'extérieur ou sous le bâtiment (du réservoir jusqu'au coffret de palier). § 8.3.1.7
En clair
Des tubes en polyéthylène, une matière plastique, sont utilisés pour une partie de l'installation qui n'est pas enterrée.
Le risque
Hors du sol, un tube en plastique est exposé aux chocs, aux intempéries et au feu, auquel il ne résiste pas. Endommagé, il peut laisser échapper le gaz de la conduite.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet les tubes en polyéthylène que pour les parties enterrées de l'installation, à l'extérieur ou sous le bâtiment, du réservoir jusqu'au coffret de palier.
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RGIG-199 Les tuyauteries en cuivre et en PLT doivent être pourvues d'une protection mécanique jusqu'à une hauteur de -20 cm à 40 cm à l'extérieur du bâtiment. NBN 51-006 § 8.3.2
En clair
À l'extérieur du bâtiment, la tuyauterie en cuivre ou en PLT, un tube ondulé en acier inoxydable, n'a pas la protection mécanique exigée dans la zone qui va de 20 cm sous le sol à 40 cm au-dessus.
Le risque
Au ras du sol, le tube est exposé aux chocs, par exemple d'une tondeuse ou d'un outil. Sans protection, il peut y être écrasé ou percé et laisser fuir du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les tuyauteries en cuivre et en PLT soient protégées mécaniquement à l'extérieur du bâtiment, de 20 cm sous le niveau du sol jusqu'à 40 cm au-dessus.
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RGIG-200 Les raccords à compression ne sont autorisés que pour les tubes en cuivre et les tubes en acier inoxydable d'un diamètre extérieur jusqu'à 28 mm inclus et doivent être adaptés au GAZ. NBN D 51-006 § 5.1.3.2.1
En clair
Au moins un raccord à compression ne respecte pas les conditions d'emploi de ce type de raccord : il est monté sur un tube d'un autre matériau ou de plus de 28 mm de diamètre extérieur, ou il n'est pas prévu pour le gaz.
Le risque
Mal adapté ou monté sur un tube trop gros, un raccord à compression peut se desserrer ou perdre son étanchéité avec le temps, et laisser fuir du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet les raccords à compression que sur des tubes en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 28 mm au plus, et ces raccords doivent être adaptés au gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-201 Les raccords à sertir ne sont autorisés que pour les tubes en cuivre et les tubes en acier inoxydable d'un diamètre extérieur jusqu'à 54 mm inclus et doivent être aptes au GAZ. NBN 51-006 § 5.1.3.2.1
En clair
Au moins un raccord à sertir ne respecte pas les conditions d'emploi de ce type de raccord : il est monté sur un tube d'un autre matériau ou de plus de 54 mm de diamètre extérieur, ou il n'est pas prévu pour le gaz.
Le risque
Non prévu pour le gaz, un raccord à sertir peut perdre son étanchéité et laisser fuir du gaz, souvent sans que rien ne soit visible.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet les raccords à sertir que sur des tubes en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 54 mm au plus, et ces raccords doivent être aptes au gaz.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-202 Lors du sertissage, aucun écrasement anormal du tube en cuivre ou en acier inoxydable ne peut se produire. NBN 51-006 § 6.3.3
En clair
Sur au moins un raccord serti, le tube en cuivre ou en acier inoxydable présente un écrasement anormal, apparu lors du sertissage.
Le risque
Écrasé, le tube est fragilisé et l'étanchéité du raccord n'est plus garantie, ce qui peut conduire à une fuite de gaz à cet endroit.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que le sertissage ne provoque aucun écrasement anormal du tube en cuivre ou en acier inoxydable.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-204 Les composants utilisés ne sont pas aptes aux installations au gaz. NBN 51-006 § 5.2
En clair
L'inspecteur a constaté que certains composants de l'installation, comme des tubes, des raccords, des robinets ou des accessoires, ne sont pas prévus pour le gaz.
Le risque
Non prévu pour le gaz, un composant n'offre aucune garantie d'étanchéité ni de résistance dans le temps : il peut se dégrader et laisser fuir du gaz, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet que des matériaux et des composants aptes aux installations au gaz.
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Flexibles & raccordement d'appareils (6)
RGIG-188 Les flexibles métalliques ne peuvent pas être encastrés dans le mur ou dans la sous-couche du sol. NBN 51-006 § 7.7 + 8.2.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un flexible métallique est encastré dans un mur ou dans la sous-couche du sol.
Le risque
Encastré, le flexible ne peut plus être inspecté ni remplacé, et une fuite pourrait rester invisible pendant que le gaz s'accumule dans le mur ou le sol.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit d'encastrer un flexible métallique dans un mur ou dans la sous-couche du sol.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-189 Les flexibles métalliques ne peuvent pas être montés en série. NBN 51-006 § 7.7
En clair
Plusieurs flexibles métalliques sont raccordés bout à bout, en série, pour atteindre l'appareil.
Le risque
Chaque raccord supplémentaire entre flexibles est un point de fuite potentiel, et un assemblage de plusieurs flexibles est mécaniquement plus fragile qu'un flexible unique.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit de monter des flexibles métalliques en série.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-190 Les flexibles métalliques peuvent avoir une longueur maximale de 2 m. NBN 51-006 § 7.7
En clair
Le flexible métallique qui raccorde l'appareil mesure plus de 2 mètres.
Le risque
Trop long, un flexible est davantage exposé à l'usure, à l'écrasement et aux contraintes mécaniques, ce qui augmente le risque de fuite de gaz au fil du temps.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 limite la longueur d'un flexible métallique à 2 m.
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RGIG-191 Un flexible en élastomère (orange) ne peut être utilisé que pour le raccordement d'une cuisinière. NBN 51-003 § 6.6.2
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un flexible en élastomère, le tuyau souple orange, raccorde un autre appareil qu'une cuisinière.
Le risque
Utilisé sur un autre appareil, ce flexible n'offre pas les garanties nécessaires de résistance et de tenue dans le temps : il peut se dégrader et laisser fuir du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 n'admet le flexible en élastomère que pour raccorder une cuisinière.
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RGIG-192 Le flexible en élastomère (orange) a dépassé sa date de péremption (5 ans maximum). NBN 51-006 § 5.1.2.1.1
En clair
Le flexible en élastomère, le tuyau souple orange qui raccorde l'appareil, a dépassé sa date de péremption. Ce type de flexible s'utilise au maximum 5 ans, et sa date limite figure sur le flexible lui-même.
Le risque
Avec le temps, l'élastomère durcit et peut se fissurer : un flexible périmé peut laisser fuir du gaz juste à côté de l'appareil, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que le flexible en élastomère n'ait pas dépassé sa date de péremption, fixée à 5 ans au maximum.
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RGIG-193 Une vanne d'arrêt doit être montée en amont du flexible, sur l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure. NBN 51-006 § 5.1.2.1.1
En clair
Il manque un robinet d'arrêt juste avant le flexible qui alimente l'appareil, sur l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure.
Le risque
Sans ce robinet, le gaz ne peut pas être coupé rapidement en cas de fuite au flexible ou lors du remplacement de l'appareil, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un robinet d'arrêt monté en amont du flexible, sur l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Appareils au gaz (3)
RGIG-143 Tout appareil d'utilisation installé doit porter un marquage CE et un marquage BE et doit être du type cat. I3P ou II2E+3P NBN 51-006 § 12.2 / NBN DTD 61-002 § 6.3
En clair
Au moins un appareil au gaz ne porte pas le marquage CE et le marquage BE, ou n'appartient pas à une catégorie prévue pour le propane, I3P ou II2E+3P.
Le risque
Non certifié ou non adapté au propane, un appareil peut mal brûler le gaz, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que chaque appareil installé porte le marquage CE et le marquage BE, et soit de catégorie I3P ou II2E+3P.
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RGIG-213 Les appareils de type B ne peuvent pas être installés dans une chambre à coucher, une salle de bain, une salle de douche ou un WC. NBN 51-006 § 12.1 + NBN DTD 61-002 § 4.1.1
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B, qui prend l'air de sa combustion dans la pièce où il se trouve, est installé dans une chambre à coucher, une salle de bain, une salle de douche ou un WC.
Le risque
Dans ces pièces fermées, humides ou occupées pendant le sommeil, un refoulement des fumées peut provoquer une intoxication au monoxyde de carbone sans que les occupants s'en rendent compte.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit d'installer un appareil de type B dans une chambre à coucher, une salle de bain, une salle de douche ou un WC.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-214 Les appareils de type B11 munis du marquage CE doivent être du type B11AS, B11BS ou B11CS, à l'exception des appareils installés en plein air. NBN 51-006 § 11.3.1.1.1
En clair
L'appareil de type B11 marqué CE n'est pas une version B11AS, B11BS ou B11CS, c'est-à-dire une version équipée d'une sécurité qui arrête l'appareil en cas de refoulement des fumées.
Le risque
Sans cette sécurité, un refoulement des gaz de combustion n'est ni détecté ni interrompu, ce qui peut mener à une intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande qu'un appareil de type B11 marqué CE soit de type B11AS, B11BS ou B11CS, sauf s'il est installé en plein air.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Ventilation & évacuation des gaz brûlés (18)
RGIG-222 Le débouché de l'appareil de type C ne satisfait pas à la règle de la « maisonnette en perspective ». NBN 51-006 § 11.3.3.1 + DTD 61-002
En clair
L'appareil est de type C, dit étanche : il prend son air et rejette ses fumées directement à l'extérieur, par une ventouse. Son débouché ne respecte pas la règle de la maisonnette en perspective, qui fixe les distances à garder par rapport aux fenêtres, aux prises d'air et aux autres parties du bâtiment.
Le risque
Les gaz de combustion peuvent être réaspirés dans le bâtiment par une fenêtre, une ouverture de ventilation ou l'appareil lui-même, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que le débouché d'un appareil de type C respecte la règle de la maisonnette en perspective, qui définit les emplacements autorisés.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-207 L'amenée d'air de l'appareil de type B1* n'est pas conforme ou est absente : directement vers l'extérieur : 6 cm2/kW / 1 ouverture de transfert : 8 cm2/kW / 2 ouvertures de transfert : 10 cm2/kW et avec une surface minimale de 50 cm2. NBN 51-006 § 11.2.1.4 + NBN DTD 61-002 § 6.2
En clair
L'amenée d'air du local où se trouve l'appareil de type B1 est absente ou trop petite. Cet appareil, avec coupe-tirage, est raccordé à un conduit d'évacuation mais prend son air de combustion dans la pièce.
Le risque
Si l'appareil ne reçoit pas assez d'air, la combustion devient incomplète et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande 6 cm² par kW pour une amenée directe de l'extérieur, 8 cm² par kW par une ouverture de transfert et 10 cm² par kW par deux, avec un minimum de 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-205 Une ouverture d'amenée d'air extérieur doit être prévue dans chaque local d'installation d'un appareil à circuit de combustion ouvert. Si
En clair
Le local où se trouve un appareil à circuit de combustion ouvert, qui prélève son air de combustion dans la pièce, n'a pas l'ouverture d'amenée d'air extérieur exigée, ou celle-ci n'est pas conforme.
Le risque
Sans apport d'air suffisant, la combustion devient incomplète et l'appareil peut produire du monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande une ouverture d'amenée d'air extérieur dans chaque local où est installé un appareil à circuit de combustion ouvert.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-206 Dans tout nouveau bâtiment où est installé un appareil à circuit de combustion ouvert (type B), une amenée d'air comburant directement depuis l'air extérieur doit être prévue. NBN 51-006 § 11.2.1.2 + DTD 61-002 § 6.1
En clair
Dans ce bâtiment neuf, l'appareil de type B, raccordé à un conduit d'évacuation mais qui prend son air de combustion dans le local, ne reçoit pas cet air directement de l'extérieur.
Le risque
Les bâtiments neufs sont souvent très étanches à l'air : sans amenée d'air directe, l'appareil peut manquer d'air, brûler de façon incomplète et produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que, dans tout nouveau bâtiment, un appareil de type B reçoive son air de combustion directement de l'air extérieur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-208 L'amenée d'air de l'appareil de type B2* n'est pas conforme ou est absente : directement vers l'extérieur : 3 cm2/kW / 1 ouverture de transfert : 4 cm2/kW / 2 ouvertures de transfert : 5 cm2/kW et avec une surface minimale de 50 cm2. NBN 51-006 § 11.2.4.1 + NBN DTD 61-002 § 6.2
En clair
L'amenée d'air du local où se trouve l'appareil de type B2 est absente ou trop petite. Cet appareil, sans coupe-tirage, est raccordé à un conduit d'évacuation mais prend son air de combustion dans la pièce.
Le risque
Privé d'air, l'appareil brûle de façon incomplète et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande 3 cm² par kW pour une amenée directe de l'extérieur, 4 cm² par kW par une ouverture de transfert et 5 cm² par kW par deux, avec un minimum de 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-209 Les ouvertures d'amenée d'air ne peuvent pas être obturables. NBN 51-006 § 11.2.1.1 + NBN DTD 61-002 § 6.3
En clair
Les ouvertures qui amènent l'air aux appareils au gaz peuvent être fermées, par exemple par une grille réglable, un clapet ou un volet.
Le risque
Si quelqu'un ferme l'ouverture, par exemple contre les courants d'air, l'appareil manque d'air, la combustion devient incomplète et du monoxyde de carbone peut s'accumuler dans la pièce.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que les ouvertures d'amenée d'air ne puissent pas être fermées, pour que l'air de combustion entre en permanence.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-210 Dans le cas d'un conduit d'amenée d'air vertical, l'air comburant doit être amené par le bas du local ; la prise d'air en toiture doit être munie d'un chapeau en croix dans la zone statique de surpression 3. NBN 51-006 § 11.2.1.3 + DTD 61-002
En clair
L'appareil reçoit son air de combustion par un conduit vertical qui ne respecte pas les règles de la norme, pour l'arrivée de l'air dans le local ou pour la prise d'air en toiture.
Le risque
Perturbée par le vent, l'amenée d'air peut appauvrir la combustion : l'appareil brûle mal et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que cet air arrive dans le bas du local et que la prise d'air en toiture, placée en zone statique de surpression 3, soit munie d'un chapeau en croix.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-211 NBN DTD 61-002 : dans un conduit d'amenée d'air vertical, l'air comburant doit être aspiré par le bas du bâtiment et l'ouverture de prise d'air doit être située dans un pan de façade adjacent au pan de toiture dans lequel débouche le conduit d'évacuation des produits de combustion correspondant. NBN 51-006 § 11.2.1.3 + NBN DTD 61-002 § 6.3
En clair
L'appareil reçoit son air de combustion par un conduit vertical d'amenée d'air, dont la prise d'air n'est pas placée comme le prévoit la norme.
Le risque
Mal positionnée, la prise d'air subit les différences de pression dues au vent : l'appareil peut manquer d'air ou réaspirer ses propres fumées, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que l'air d'un conduit d'amenée vertical soit aspiré par le bas du bâtiment, par une prise d'air située dans un pan de façade voisin du pan de toiture où débouche le conduit d'évacuation.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-212 Les appareils de type B1 ne peuvent pas être installés dans des locaux équipés d'une ventilation mécanique. NBN 51-006 § 11.2.2.3.1 + DTD 61-002 § 5.3.1
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B1, un appareil à tirage naturel qui prend son air dans la pièce et évacue ses fumées par une cheminée, est installé dans un local équipé d'une ventilation mécanique.
Le risque
Avec une ventilation mécanique, l'extraction peut inverser le tirage de la cheminée et refouler les gaz de combustion dans la pièce, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit d'installer un appareil de type B1 dans un local équipé d'une ventilation mécanique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-215 Il est interdit de raccorder des appareils des types B22(P) et B23(P) sur un conduit d'évacuation commun. NBN 51-006 § 11.3.1.1.1 / NBN DTD 61-002 § 7.6.2
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil de type B22(P) ou B23(P), qui évacue ses fumées à l'aide d'un ventilateur intégré, est raccordé à un conduit d'évacuation commun, partagé avec d'autres appareils.
Le risque
Le ventilateur d'un appareil peut pousser les gaz de combustion vers les autres raccordements et les refouler dans d'autres pièces ou d'autres logements, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit de raccorder des appareils de type B22(P) ou B23(P) à un conduit d'évacuation commun.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-216 Le conduit d'évacuation n'est pas étanche. NBN 51-006 § 11.3.1.1.4
En clair
L'inspecteur a constaté que le conduit qui évacue les gaz de combustion de l'appareil n'est pas étanche : des fumées peuvent s'en échapper avant d'atteindre l'extérieur.
Le risque
Des gaz de combustion peuvent se répandre dans l'habitation, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que le conduit d'évacuation des gaz de combustion soit étanche.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-217 Les appareils de type B1 d'une puissance nominale inférieure à 70 kW ont un conduit de raccordement comportant une partie verticale d'au moins 50 cm. NBN 51-006 § 11.3.1.2.4.2 / NBN DTD 61-002 § 7.3.6
En clair
Le conduit de raccordement d'un appareil de type B1 de moins de 70 kW, c'est-à-dire le tuyau qui relie l'appareil à la cheminée, n'a pas la partie verticale d'au moins 50 cm exigée.
Le risque
Sans cette partie verticale, le tirage s'établit mal : les fumées peuvent stagner ou refouler dans la pièce, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que le conduit de raccordement d'un appareil de type B1 de moins de 70 kW comporte une partie verticale d'au moins 50 cm.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-218 La longueur totale du conduit de raccordement ne peut pas être supérieure au quart de la hauteur de tirage du conduit d'évacuation. Si cette hauteur de tirage est inférieure à 8 m, la longueur maximale peut atteindre 2 m. NBN 51-006 § 11.3.1.2.4.2 / NBN DTD 61-002 § 7.3.6
En clair
Le conduit de raccordement, qui relie l'appareil à la cheminée, est trop long par rapport à la hauteur de tirage de celle-ci.
Le risque
Trop long, le conduit freine et refroidit les fumées : le tirage devient insuffisant et les gaz de combustion peuvent refouler dans la pièce, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 limite la longueur totale du conduit de raccordement au quart de la hauteur de tirage du conduit d'évacuation. Si cette hauteur est inférieure à 8 m, 2 m restent admis.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-219 Appareil de type B à tirage naturel : aucun matériau combustible ne peut être utilisé sans protection à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation indépendant. NBN 51-006 § 11.3.1.2.3
En clair
Des matériaux combustibles, comme du bois ou un isolant inflammable, se trouvent sans protection à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation d'un appareil de type B à tirage naturel.
Le risque
À la longue, la chaleur du conduit peut enflammer ces matériaux et provoquer un incendie.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 interdit tout matériau combustible non protégé à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation indépendant d'un appareil de type B à tirage naturel.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
RGIG-220 L'extrémité évasée des conduits de raccordement télescopiques doit toujours être orientée dans le sens de l'évacuation des gaz de combustion. NBN 51-006 § 11.3.1.2.1 + NBN DTD 61-002 § 7.3.6.5
En clair
Les éléments d'un conduit de raccordement télescopique s'emboîtent les uns dans les autres. L'inspecteur a constaté qu'au moins une extrémité évasée n'est pas orientée dans le sens de circulation des fumées.
Le risque
Monté à l'envers, l'emboîtement peut laisser s'échapper des gaz de combustion ou des condensats au niveau des jonctions, dans la pièce où se trouve l'appareil.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que l'extrémité évasée de chaque élément emboîtable soit toujours orientée dans le sens de l'évacuation des gaz de combustion.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-221 Le débouché du conduit d'évacuation (type B) à tirage naturel doit toujours déboucher en zone 1 ou 2. En zone 2, un aspirateur statique doit toujours être placé. NBN 51-006 § 11.3.1.1.6 + NBN DTD 61-002 § 7.4.7
En clair
Le débouché de la cheminée d'un appareil de type B à tirage naturel ne respecte pas les zones de toiture prévues par la norme : il n'est pas en zone 1 ou 2, ou il est en zone 2 sans aspirateur statique, le chapeau qui favorise le tirage.
Le risque
Mal placé, le débouché est exposé au vent : le tirage devient irrégulier et les fumées peuvent refouler dans l'habitation, avec un risque de monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que ce débouché se trouve en zone 1 ou en zone 2 de la toiture, et qu'en zone 2 il soit toujours muni d'un aspirateur statique.
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RGIG-223 Le volume du local d'installation est trop faible (appareil de type C) (PN/m3 ≥ 35) ; une ventilation haute et basse supplémentaire de 1 cm2/kW chacune et de minimum 50 cm2 doit être prévue. NBN 51-006 § 11.2.2 + 61-002 § 5.2.2
En clair
Le local où se trouve l'appareil de type C, dit étanche, est trop petit pour sa puissance : le rapport entre la puissance et le volume du local atteint 35 ou plus. La ventilation haute et basse supplémentaire exigée dans ce cas manquait ou était insuffisante.
Le risque
Sans cette aération, la chaleur dégagée par l'appareil s'accumule dans ce petit local, qui peut surchauffer, au détriment de l'appareil et de son environnement.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande alors une ventilation haute et une ventilation basse supplémentaires, chacune de 1 cm² par kW de puissance et d'au moins 50 cm².
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
RGIG-224 La cheminée n'est pas finie ou n'est pas placée. NBN 51-006
En clair
L'inspecteur a constaté que la cheminée n'est pas terminée ou pas encore placée. L'appareil n'a donc pas d'évacuation complète de ses fumées vers l'extérieur.
Le risque
Tant que la cheminée n'est pas achevée, les gaz de combustion ne peuvent pas être évacués correctement, et utiliser l'appareil exposerait les occupants au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que la cheminée de l'appareil soit placée et terminée, pour que les gaz de combustion soient évacués vers l'extérieur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
Étanchéité & essais (1)
RGIG-145 L'essai d'étanchéité selon la NBN D 51-006, art. 10.2.2, n'est pas satisfaisant : l'installation n'est pas étanche.
En clair
Lors du contrôle, l'essai d'étanchéité, une mise sous pression qui vérifie que la tuyauterie ne laisse échapper aucun gaz, n'a pas été satisfaisant : l'installation présente une fuite.
Le risque
Plus lourds que l'air, le propane et le butane qui s'échappent peuvent s'accumuler dans les points bas et les espaces fermés, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande que l'installation soit étanche et réussisse l'essai d'étanchéité qu'elle prescrit.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
Documents & schémas (1)
RGIG-144 Un schéma isométrique des tuyauteries fait défaut, comportant : les longueurs, les diamètres, le type des tronçons de tuyauterie, les appareils (puissance, débit) et les composants. NBN 51-006 § 8.1.2
En clair
Lors du contrôle, le schéma isométrique de l'installation, un plan en perspective de toutes les tuyauteries et des appareils, n'a pas pu être présenté.
Le risque
Sans ce schéma, l'inspecteur ne peut pas vérifier complètement l'installation, en particulier le dimensionnement des tuyauteries.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 demande un schéma isométrique des tuyauteries qui indique les longueurs, les diamètres, le type des tronçons, les appareils avec leur puissance et leur débit, et les composants.
À qui s’adresser · Le propriétaire, avec l'installateur gaz qui a réalisé l'installation.
Remarques et informations (1)
RGIG-147 Remarque Le compteur de gaz / l'armoire palière n'est pas encore placé ; la tuyauterie de gaz doit être montée et finie jusqu'à l'emplacement où l'alimentation doit arriver. (colliers, té) NBN 51-006
En clair
Au moment du contrôle, le compteur de gaz ou l'armoire palière n'était pas encore placé. La remarque rappelle que la tuyauterie doit être montée et terminée, avec ses colliers et son té, jusqu'à l'endroit où arrivera l'alimentation en gaz.
Toutes installations au gaz
Autres points (17)
GAZ-001 Défaut d'étanchéité de l'installation intérieure : fuite détectée à l'essai à l'air/gaz inerte sous 100 mbar (formation de bulles aux raccords, soudures, robinets ou compteur)
En clair
Lors de l'essai d'étanchéité, réalisé à l'air ou avec un gaz inerte sous 100 mbar, l'inspecteur a détecté une fuite sur l'installation intérieure, par exemple des bulles qui se forment à un raccord, une soudure, un robinet ou au compteur.
Le risque
Le gaz qui s'échappe peut s'accumuler dans le bâtiment, avec un risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que l'installation intérieure soit étanche et réussisse l'essai d'étanchéité qu'elle prescrit.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-015 Schéma isométrique des canalisations et des appareils absent, incomplet ou non conforme à l'installation réalisée
En clair
Le schéma isométrique, le plan en perspective des canalisations et des appareils, est absent, incomplet ou ne correspond pas à l'installation réalisée.
Le risque
Sans schéma fidèle, l'installation ne peut pas être vérifiée complètement, notamment le dimensionnement des canalisations, et les interventions futures manquent de repères.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un schéma isométrique complet des canalisations et des appareils, qui corresponde à l'installation réalisée.
À qui s’adresser · L'installateur gaz qui a réalisé l'installation.
GAZ-007 Tuyau flexible de raccordement non conforme, périmé (date de validité dépassée) ou inadapté au gaz naturel
En clair
Le tuyau flexible qui raccorde l'appareil n'est pas conforme, a dépassé sa date de validité ou n'est pas adapté au gaz naturel.
Le risque
Inadapté ou vieilli, un flexible peut durcir, se fissurer ou se détacher, et laisser fuir du gaz juste à côté de l'appareil.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un flexible de raccordement conforme, adapté au gaz naturel et utilisé avant sa date de validité.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-016 Attestation de conformité (art. 48) absente, non digitalisée via Elgacert (depuis le 01/01/2024) ou notice/documents techniques des appareils non disponibles
En clair
Lors du contrôle, l'attestation de conformité de l'installation n'a pas été présentée ou pas établie sous forme numérique sur la plateforme Elgacert, ou les notices et documents techniques des appareils n'étaient pas disponibles.
Le risque
Sans attestation valable, le gestionnaire de réseau peut refuser d'ouvrir le compteur. Sans notices, l'utilisation et l'entretien des appareils ne peuvent pas être vérifiés.
Ce que demande la règle
La réglementation de sécurité sur la distribution du gaz demande une attestation de conformité de l'installation, établie sous forme numérique sur la plateforme Elgacert. Les notices et documents techniques des appareils doivent aussi être disponibles.
À qui s’adresser · L'installateur gaz pour l'attestation, le propriétaire pour les notices des appareils.
GAZ-006 Canalisations non fixées correctement (colliers de fixation absents ou insuffisants) ou non repérées (marquage jaune absent)
En clair
Les canalisations de gaz ne sont pas correctement fixées, faute de colliers en nombre suffisant, ou elles ne portent pas le marquage jaune qui les identifie.
Le risque
Mal fixée, une canalisation peut bouger et solliciter ses raccords. Sans marquage, elle peut être prise pour une autre conduite et percée lors de travaux.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande que les canalisations soient fixées par des colliers en nombre suffisant et repérées par un marquage jaune là où une confusion avec d'autres conduites est possible.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-010 Évacuation des produits de combustion défectueuse, non étanche ou inexistante (conduit de fumée / raccordement à la cheminée non conforme)
En clair
L'évacuation des produits de combustion de l'appareil est défectueuse, non étanche ou inexistante, par exemple un conduit de fumée ou un raccordement à la cheminée non conforme.
Le risque
Mal évacuées, les fumées peuvent se répandre dans le logement, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 et les NBN/DTD B 61-002 et B 61-001 demandent une évacuation des produits de combustion complète, étanche et conforme, jusqu'à l'extérieur.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
GAZ-012 Matériaux ou hauteur de tirage du conduit de fumée non conformes / évacuation des condensats absente ou non conforme (appareil à condensation)
En clair
Le conduit de fumée n'est pas conforme, par ses matériaux ou par sa hauteur de tirage, ou l'évacuation des condensats d'un appareil à condensation est absente ou non conforme.
Le risque
Mal adapté, le conduit peut se dégrader ou mal tirer et laisser refouler les fumées. Sans évacuation correcte, les condensats peuvent endommager le conduit ou l'appareil.
Ce que demande la règle
Les NBN/DTD B 61-002 et B 61-001 demandent un conduit de fumée en matériaux adaptés et d'une hauteur de tirage suffisante, et une évacuation conforme des condensats des appareils à condensation.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un spécialiste des conduits de fumée.
GAZ-005 Assemblages non conformes (raccords démontables interdits en zone non visitable, soudures/sertissages/raccords trois pièces non conformes)
En clair
Certains assemblages de la canalisation ne sont pas conformes : raccords démontables placés dans une zone non visitable, ou soudures, sertissages ou raccords trois pièces non conformes.
Le risque
Mal réalisé ou caché, un assemblage peut perdre son étanchéité, et une fuite dans une zone non visitable passerait inaperçue.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 fixe les modes d'assemblage admis, interdit les raccords démontables dans les zones non visitables et demande des soudures, des sertissages et des raccords trois pièces conformes.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-002 Robinet d'arrêt général (au compteur / à l'entrée de l'installation) absent, non manœuvrable ou inaccessible
En clair
Le robinet d'arrêt général, au compteur ou à l'entrée de l'installation, est absent, ne peut pas être manœuvré ou n'est pas accessible.
Le risque
En cas de fuite ou d'incendie, le gaz de toute l'installation ne peut pas être coupé rapidement, ce qui retarde la mise en sécurité.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet d'arrêt général, au compteur ou à l'entrée de l'installation, accessible et manœuvrable.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-003 Robinet de sectionnement / robinet d'arrêt d'appareil manquant ou inaccessible en amont de chaque appareil d'utilisation
En clair
Pour au moins un appareil, le robinet d'arrêt qui doit se trouver juste avant lui manque ou n'est pas accessible.
Le risque
En cas de fuite ou de problème sur l'appareil, le gaz ne peut pas être coupé à cet endroit, ce qui augmente le risque d'incendie ou d'explosion.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un robinet d'arrêt accessible en amont de chaque appareil d'utilisation.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-004 Matériaux de canalisation non conformes ou interdits / absence de protection contre la corrosion ou de protection mécanique (traversées de mur non protégées)
En clair
L'inspecteur a constaté un des défauts suivants : des matériaux de canalisation non conformes ou interdits, une protection contre la corrosion absente, ou une protection mécanique manquante, par exemple à une traversée de mur.
Le risque
Selon le cas, la canalisation peut se corroder, être abîmée ou céder avec le temps, et laisser fuir du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande des matériaux de canalisation admis, protégés contre la corrosion et, là où c'est nécessaire, comme aux traversées de mur, protégés mécaniquement.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-008 Amenée d'air de combustion insuffisante ou absente dans le local où est placé l'appareil (section d'aération basse non conforme)
En clair
Le local où se trouve l'appareil ne reçoit pas assez d'air de combustion, ou pas du tout : l'ouverture d'aération basse est absente ou trop petite.
Le risque
Privé d'air, l'appareil brûle mal et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz toxique, invisible et inodore.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 et les NBN/DTD B 61-002 et B 61-001 demandent une amenée d'air de combustion suffisante dans le local de l'appareil, par une aération basse de section conforme.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-009 Ventilation haute (évacuation d'air) du local insuffisante ou absente
En clair
L'évacuation d'air en partie haute du local, appelée ventilation haute, est absente ou trop petite.
Le risque
Sans ventilation haute suffisante, l'air du local se renouvelle mal, la combustion peut se dégrader et des produits de combustion peuvent s'accumuler.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 et les NBN/DTD B 61-002 et B 61-001 demandent une ventilation haute du local, de section suffisante par rapport à l'amenée d'air.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-011 Type d'appareil inadapté au local : appareil non étanche (type A ou B raccordé) installé dans une salle de bain, salle de douche ou chambre à coucher
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un appareil non étanche, de type A ou de type B raccordé, est installé dans une salle de bain, une salle de douche ou une chambre à coucher.
Le risque
Ces appareils prennent leur air de combustion dans la pièce : dans une salle d'eau ou une chambre, une combustion défaillante peut provoquer une intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 interdit d'installer un appareil de type A ou un appareil de type B raccordé dans une salle de bain, une salle de douche ou une chambre à coucher.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-013 Liaison équipotentielle de la canalisation gaz (hors sol) au réseau équipotentiel du bâtiment absente ou non conforme (la canalisation gaz ne pouvant jamais servir de prise de terre)
En clair
Hors sol, la canalisation de gaz n'est pas reliée, ou pas correctement, au réseau de liaisons équipotentielles du bâtiment. Elle ne peut jamais servir de prise de terre.
Le risque
Sans cette liaison, la canalisation peut se retrouver sous tension en cas de défaut électrique, avec un risque d'électrisation au toucher ou d'étincelle près du gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande, par renvoi au RGIE, que la canalisation de gaz hors sol soit reliée à la liaison équipotentielle du bâtiment, sans jamais servir de prise de terre.
À qui s’adresser · Un électricien.
GAZ-014 Compteur de gaz inaccessible, non ventilé ou point de mesure pour l'essai d'étanchéité (raccord en Té avec bouchon) manquant
En clair
Le compteur de gaz n'est pas accessible ou pas ventilé, ou il manque le point de mesure de l'essai d'étanchéité, un raccord en T fermé par un bouchon.
Le risque
Sans accès ni ventilation, une fuite au compteur est difficile à repérer et à arrêter. Sans point de mesure, l'étanchéité de l'installation ne peut pas être vérifiée correctement.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 demande un compteur accessible et ventilé, et un point de mesure pour l'essai d'étanchéité, un té muni d'un bouchon.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
GAZ-017 Norme d'application incorrecte : installation relevant de NBN D 51-004 (PMS > 100 mbar et ≤ 15 bar, ou DN > 50, ou canalisations enterrées) contrôlée/traitée à tort sous NBN D 51-003 (limitée à PMS ≤ 100 mbar et DN ≤ 50)
En clair
L'installation relève de la norme NBN D 51-004, qui vise notamment les pressions de service de plus de 100 mbar ou les diamètres de plus de DN 50, mais elle a été traitée selon la norme NBN D 51-003.
Le risque
Les exigences de la norme NBN D 51-003 ne couvrent pas ces pressions ou ces diamètres : l'installation peut ne pas offrir la résistance et la sécurité requises.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-003 ne s'applique qu'aux installations d'une pression maximale de service de 100 mbar au plus et d'un diamètre de DN 50 au plus. Au-delà, c'est la norme NBN D 51-004 qui s'applique.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou le concepteur de l'installation.
Remarques et informations (4)
GAZ-R03 Remarque Depuis le 1er janvier 2024, les attestations de conformité gaz sont créées exclusivement sous forme digitale via la plateforme Elgacert (les attestations papier ne sont plus acceptées par les GRD).
En clair
Cette remarque rappelle que les attestations de conformité gaz sont désormais établies uniquement sous forme numérique, sur la plateforme Elgacert. Les gestionnaires de réseau n'acceptent plus les attestations papier. Ce n'est pas une infraction.
GAZ-R01 Remarque Le contrôle/réception d'une installation intérieure gaz est obligatoire avant l'ouverture (ou réouverture) du compteur par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD), et après toute modification de l'installation, en application de l'AR du 28 juin 1971 (art. 48).
En clair
Cette remarque rappelle qu'une installation intérieure au gaz doit être contrôlée avant que le gestionnaire du réseau de distribution ouvre ou rouvre le compteur, et après toute modification. C'est une obligation fixée par arrêté royal. Ce n'est pas une infraction.
GAZ-R02 Remarque L'attestation de conformité ne peut être délivrée que par un installateur habilité Cerga ou, à défaut, accompagnée d'un rapport d'un organisme de contrôle agréé (accrédité BELAC et agréé Cerga).
En clair
Cette remarque précise qui peut établir l'attestation de conformité de l'installation : un installateur gaz habilité à le faire ou, à défaut, une attestation accompagnée du rapport d'un organisme de contrôle agréé. Ce n'est pas une infraction.
GAZ-R05 Remarque La classification des appareils (types A, B, C) ne figure plus dans NBN D 51-003 et est désormais régie par renvoi à la norme européenne NBN EN 1749.
En clair
Cette remarque d'information précise que la classification des appareils au gaz en types A, B et C ne figure plus dans la norme NBN D 51-003, qui renvoie désormais à la norme européenne NBN EN 1749. Ce n'est pas une infraction.
Et après ?
- 1. Faites corriger
Un professionnel qualifié du domaine corrige les points relevés. Pour une demande de document, transmettez le document demandé.
- 2. Demandez le recontrôle
Une nouvelle visite constate la levée des infractions, dans le délai indiqué sur votre rapport.
- 3. Recevez le nouveau rapport
Le contrôleur vérifie les points corrigés et établit un nouveau rapport.