Infractions du contrôle gaz, expliquées en clair

💡 En clair

Lors du contrôle, la perte de pression mesurée entre la sortie du compteur de gaz et un ou plusieurs appareils dépassait la limite de 1 mbar fixée par la norme. Concrètement, le gaz perd trop de pression dans la tuyauterie avant d'arriver aux appareils, souvent parce qu'elle est trop étroite, trop longue ou compte trop de raccords.

💡 En clair

Au moment du contrôle, le compteur de gaz n'était pas encore installé et la conduite n'était pas achevée jusqu'à son emplacement prévu : il manque notamment les fixations (colliers) et le raccord en té. L'installation est donc incomplète.

💡 En clair

La tuyauterie située juste après le compteur de gaz ne porte pas l'indication claire, non équivoque et indélébile de l'étage et du logement qu'elle dessert (par exemple le numéro de boîte attribué par la commune), alors que la norme l'exige à 50 cm au maximum en aval du compteur.

💡 En clair

Juste après le compteur de gaz installé à l'intérieur du bâtiment, avant le premier embranchement ou le premier appareil, un raccord en T (« té ») fermé par un bouchon doit être présent : il sert de point de raccordement pour tester l'étanchéité de l'installation. L'inspecteur a constaté que ce té manque à cet endroit.

💡 En clair

Après chaque compteur de gaz intermédiaire (par exemple le compteur individuel d'un logement dans un immeuble), un raccord en T (« té ») fermé par un bouchon doit être présent pour pouvoir tester l'étanchéité de cette partie de l'installation. L'inspecteur a constaté que ce té manque.

💡 En clair

Lorsque le compteur de gaz se trouve à l'extérieur du bâtiment, un raccord en T (« té ») fermé par un bouchon doit être placé dans le premier local accessible où la conduite de gaz entre dans le bâtiment : il sert de point de raccordement pour tester l'étanchéité de l'installation intérieure. L'inspecteur a constaté que ce té manque.

💡 En clair

Après chaque robinet de sectionnement (un robinet qui permet d'isoler une partie de l'installation), un raccord en T (« té ») fermé par un bouchon doit être présent pour pouvoir tester l'étanchéité du tronçon concerné. L'inspecteur a constaté que ce té manque.

💡 En clair

Un té est un raccord en forme de T dont l'ouverture libre doit être fermée par un bouchon, de manière étanche au gaz. L'inspecteur a constaté qu'un té de votre installation n'est pas muni de ce bouchon.

💡 En clair

Une conduite de gaz en attente, c'est-à-dire pas encore raccordée à un appareil, doit se terminer par un robinet d'arrêt, lui-même fermé de manière étanche par un bouchon ou un capuchon métallique vissé. Lors du contrôle, ce n'était pas le cas sur votre installation.

💡 En clair

Chaque appareil au gaz est précédé d'un robinet d'arrêt et d'un raccord démontable (raccord-union) qui permet de déconnecter l'appareil. Ce raccord doit se trouver après le robinet, du côté de l'appareil, pour qu'on puisse couper le gaz avant de désaccoupler. Sur votre installation, le robinet et le raccord sont montés dans le mauvais ordre.

💡 En clair

Chaque appareil au gaz doit avoir son propre robinet d'arrêt, placé le plus près possible de l'appareil, facile à atteindre et à manœuvrer. Lors du contrôle, ce n'était pas le cas pour au moins un appareil : robinet absent, trop éloigné, difficile d'accès ou impossible à manœuvrer.

💡 En clair

Lorsqu'une installation de gaz est étendue avec un nouveau tronçon de 3 m ou plus, ou vers un autre local, un robinet de sectionnement doit permettre d'isoler cette extension du reste de l'installation. L'inspecteur a constaté que ce robinet manque.

💡 En clair

Juste avant chaque compteur de gaz intermédiaire (par exemple le compteur individuel d'un logement dans un immeuble), un robinet de sectionnement doit permettre de couper l'arrivée de gaz vers ce compteur. L'inspecteur a constaté que ce robinet manque.

💡 En clair

Dans les installations intérieures étendues, des robinets de sectionnement doivent être placés à des endroits bien choisis — par exemple au pied d'une colonne montante ou d'une gaine — pour pouvoir couper le gaz des ramifications importantes lors d'un entretien, d'une intervention ou d'une surveillance. L'inspecteur a constaté qu'il en manque sur votre installation.

💡 En clair

Dans le premier local accessible où la conduite de gaz pénètre dans le bâtiment (qu'elle arrive en souterrain ou en aérien), un robinet de sectionnement et un té avec bouchon doivent être présents : le robinet pour couper le gaz de tout le bâtiment, le té comme point de mesure pour tester l'étanchéité. L'inspecteur a constaté que l'un ou l'autre, ou les deux, manque.

💡 En clair

Sur la conduite de gaz qui entre dans chaque unité d'habitation (par exemple chaque appartement), un robinet de sectionnement et un té avec bouchon doivent être présents, pour pouvoir couper le gaz de cette unité et tester l'étanchéité de sa tuyauterie. L'inspecteur a constaté qu'ils manquent.

💡 En clair

L'arrivée de gaz vers la chaufferie doit pouvoir être coupée à la main depuis l'extérieur du local, au moyen d'un robinet de sectionnement placé à un endroit facilement accessible, à une distance de 20 m au maximum, et manœuvrable sans moyen auxiliaire en cas d'urgence. Lors du contrôle, ce robinet manquait ou ne répondait pas à ces conditions.

💡 En clair

Lorsqu'un seul compteur de gaz, appartenant au gestionnaire du réseau de distribution (GRD), alimente plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit pouvoir être privé de gaz séparément grâce à un robinet d'arrêt placé à l'extérieur du bâtiment concerné. L'inspecteur a constaté que ce n'est pas le cas sur votre installation.

💡 En clair

Dans un des locaux, les appareils à gaz et leurs robinets d'arrêt ne sont accessibles qu'avec une échelle ou un autre moyen auxiliaire, et il n'y a pas de robinet de sectionnement supplémentaire accessible depuis le sol. La norme NBN D 51-003 exige que, dans ce cas, on puisse couper le gaz de ces appareils depuis un endroit du local facilement accessible, sans échelle ni nacelle.

💡 En clair

À l'endroit indiqué sur votre rapport, il manque un raccord en T que la norme prévoit sur la tuyauterie gaz. Ce raccord, généralement fermé par un bouchon, sert notamment de point de purge et retient les impuretés qui pourraient circuler dans la conduite.

💡 En clair

Lors du contrôle, l'inspecteur a constaté que des tuyaux en cuivre ou des tuyaux PLT (tuyaux métalliques pliables) encastrés dans un mur ou sous la chape ne sont pas protégés sur toute leur longueur par une protection en acier d'au moins 2 mm d'épaisseur. La norme NBN D 51-003 impose cette protection pour éviter l'écrasement ou la perforation accidentelle du tuyau, par exemple lors d'un forage dans le mur.

💡 En clair

La protection en acier placée autour des tuyaux en cuivre ou des tuyaux PLT encastrés dans le mur ou sous la chape n'est pas elle-même protégée contre la corrosion, comme l'exige pourtant la norme NBN D 51-003.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que la distance entre un tuyau de gaz et un autre tuyau ou un câble encastré dans le mur ou sous la chape est inférieure aux 4 cm minimum exigés par la norme NBN D 51-003 ; cette distance vaut aussi entre deux tuyaux de gaz.

💡 En clair

Une conduite de gaz enterrée en PE (polyéthylène, une matière synthétique) doit passer au métal à un endroit bien précis : dans le sol à l'extérieur du bâtiment (configuration CS6) ou dans le fourreau sous le bâtiment (CS8), à une distance de 30 cm à 1 m de celui-ci. L'inspecteur a constaté que cette transition PE-métal ne se trouve pas à l'endroit prescrit.

💡 En clair

Les conduites de gaz enterrées doivent être posées à plus de 0,60 m de profondeur, mesurée entre le niveau du sol et le dessus du tuyau (ou de sa gaine d'attente ou de son fourreau). L'inspecteur a constaté que cette profondeur n'est pas respectée.

💡 En clair

Pour les conduites enterrées à l'extérieur du bâtiment, la norme précise comment préparer la tranchée, la remblayer et signaler la conduite au moyen d'un ruban de signalisation jaune placé environ 20 cm au-dessus du tuyau. L'inspecteur a constaté que ces règles n'ont pas été respectées.

💡 En clair

Le remblayage de la tranchée de la conduite enterrée à l'extérieur du bâtiment et la signalisation de celle-ci au moyen d'un ruban jaune placé environ 20 cm au-dessus du tuyau n'ont pas été réalisés selon les règles de la norme.

💡 En clair

Lorsqu'un tuyau de gaz traverse une paroi massive (mur épais, plancher en béton), il ne peut pas être pris directement dans la maçonnerie : un espace libre d'environ 3 cm doit être ménagé autour du tuyau. L'inspecteur a constaté que ce n'est pas le cas.

💡 En clair

Chaque traversée d'un mur ou d'un sol par un tuyau de gaz doit se faire dans un fourreau (une gaine de protection) en métal ou en matériau synthétique ; s'il est en métal, ce fourreau doit lui-même être protégé de la corrosion par un revêtement synthétique. L'inspecteur a constaté que cette règle n'est pas respectée.

💡 En clair

Les tuyauteries de gaz ne sont pas fixées avec des colliers RHT, c'est-à-dire des colliers résistant aux hautes températures, comme l'exige la norme. Ces colliers maintiennent la conduite en place, même en cas d'incendie.

💡 En clair

La conduite de gaz métallique doit être reliée à la terre de votre installation électrique par une liaison équipotentielle. Au moment du contrôle, cette connexion n'était pas encore réalisée.

💡 En clair

À l'intérieur d'un bâtiment, tous les éléments de la conduite de gaz (tuyaux, accessoires, raccordements, robinet d'arrêt compris) doivent résister aux hautes températures : c'est ce qu'on appelle le type RHT. L'inspecteur a constaté que certains éléments de votre installation ne répondent pas à cette exigence.

💡 En clair

Votre installation comporte des composants qui ne résistent pas à une température élevée (650 °C, dits « non RHT ») et qui ne bénéficient d'aucune des protections admises par la norme : armoire de 0,2 m³ maximum à parois coupe-feu EI30, local compartimenté à parois EI120 et portes EI60, vanne de sécurité thermique (TAS) placée juste en amont, placement après le robinet d'arrêt, ou placement à l'extérieur du bâtiment.

💡 En clair

L'inspecteur a relevé des raccordements mécaniques (raccords démontables, par exemple vissés) dans un espace creux non ventilé ou dans une gaine technique. La norme les y interdit, car une petite fuite à cet endroit ne serait ni détectée ni évacuée.

💡 En clair

Des raccords ont été placés dans une gaine verticale accessible qui n'est pas ventilée, ce que la norme n'autorise pas. Une telle gaine doit être aérée par une ouverture permanente (non obturable) de 150 cm², placée à son point haut à 10 cm maximum du sommet et débouchant à l'air libre.

💡 En clair

Dans un espace creux (faux plafond, paroi verticale, coffrage, vide sanitaire accessible), la norme n'admet que les jonctions soudées ou en brasure forte, et les raccords doivent rester accessibles ; à défaut, une ventilation permanente (non obturable) d'au moins 150 cm² doit être prévue au point le plus haut. Votre installation ne respecte pas ces conditions.

💡 En clair

Des raccordements mécaniques (raccords démontables) ont été encastrés dans un mur ou noyés sous la chape, ce que la norme interdit : ces raccords doivent toujours rester visibles et contrôlables.

💡 En clair

Des tuyauteries en cuivre ou en PLT (tube ondulé pliable en inox) ont été encastrées sous la chape sans la protection mécanique exigée : une protection en acier de 2 mm d'épaisseur doit les couvrir pour les préserver des chocs et des percements.

💡 En clair

Sur un système de tuyauterie PLT, les raccordements mécaniques doivent rester en permanence ventilés et accessibles. L'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas sur votre installation : certains raccords sont dissimulés ou placés dans un espace non aéré.

💡 En clair

La tuyauterie de gaz située au-dessus du sol doit être raccordée à la liaison équipotentielle du bâtiment, c'est-à-dire reliée à la terre de l'installation électrique comme l'exige le RGIE. Ce raccordement faisait défaut lors du contrôle.

💡 En clair

Sur une tuyauterie PLT, la liaison équipotentielle (mise à la terre) doit obligatoirement être fixée sur le raccord PLT lui-même, seul point garantissant un bon contact électrique. Lors du contrôle, elle était absente ou fixée à un autre endroit.

💡 En clair

Une conduite métallique enterrée (cuivre, acier au carbone, inox ou PLT) doit être séparée électriquement de la partie hors sol ou intérieure au bâtiment par un raccord ou une bride isolante, placé hors sol à maximum 50 cm au-dessus du niveau du sol ou à l'entrée du bâtiment. Cette séparation, dite isolation galvanique, manquait ou était mal placée sur votre installation.

💡 En clair

La partie aérienne (extérieure) de la colonne montante doit être isolée électriquement de la partie enterrée, et les colliers de fixation ne peuvent pas être en contact électrique avec le tuyau. Lors du contrôle, cette isolation faisait défaut.

💡 En clair

La tuyauterie de gaz est en contact métallique direct avec d'autres tuyaux ou des câbles. La norme l'interdit (sauf pour les liaisons équipotentielles), car le contact entre métaux différents provoque une corrosion dite galvanique.

💡 En clair

Les tuyauteries et/ou leurs jonctions ne sont pas suffisamment protégées contre la corrosion compte tenu de l'endroit où elles se trouvent et de l'agressivité de l'environnement (humidité, par exemple). La norme impose une protection adaptée à ces conditions.

💡 En clair

Des tuyauteries de gaz sont encastrées dans un mur ou dans le sol sans le revêtement de protection appliqué en usine, ni l'une des solutions alternatives prévues par la norme NBN D 51-003. Ce revêtement protège le métal contre la corrosion lorsqu'il est en contact avec les matériaux de construction.

💡 En clair

Le revêtement de protection appliqué en usine sur la tuyauterie de gaz a été enlevé ou endommagé à certains endroits, et il n'a pas été reconstitué comme la norme le décrit. Le métal du tuyau y est donc localement à nu.

💡 En clair

Des tuyauteries de gaz en cuivre sont posées sous la chape sans le revêtement de protection appliqué en usine, alors que la norme l'impose pour tout tuyau en cuivre encastré de cette manière.

💡 En clair

Des tuyauteries de gaz en cuivre situées dans un local humide, un espace creux ventilé, une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur ne sont pas protégées. Dans ces environnements, la norme exige un revêtement appliqué en usine ou un système de peinture adapté, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Des tuyauteries de gaz en acier au carbone situées dans un local humide, un espace creux ventilé, une gaine technique ou à l'air libre à l'extérieur ne sont pas protégées contre la corrosion comme la norme le prescrit.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que des conduites ou des câbles étrangers (eau, électricité…) sont fixés directement sur la tuyauterie de gaz. La norme l'interdit : une conduite de gaz ne peut servir de support à rien d'autre.

💡 En clair

Des tuyauteries de gaz horizontales apparentes sont posées à moins de 5 cm au-dessus du sol fini, alors que la norme impose de respecter cette hauteur minimale.

💡 En clair

Les colliers qui soutiennent la tuyauterie de gaz ne sont pas dans un matériau autorisé. Pour que l'installation conserve sa résistance à haute température (RHT), c'est-à-dire qu'elle reste en place en cas d'incendie, seuls des colliers en cuivre ou alliage de cuivre, acier au carbone, acier galvanisé ou acier inoxydable sont admis.

💡 En clair

La tuyauterie de gaz n'est pas suffisamment fixée : la norme exige un collier de fixation au droit de chaque robinet d'arrêt, de chaque coude et de chaque té, ainsi que le respect de distances maximales entre colliers, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Des colliers de fixation réalisés dans un métal différent de celui de la tuyauterie de gaz sont en contact direct avec celle-ci, sans isolation électrique entre les deux, contrairement à ce que demande la norme.

💡 En clair

Des colliers ou attaches en matière synthétique (plastique) sont utilisés pour fixer la tuyauterie de gaz dans une situation où la norme ne l'autorise pas : ce type de fixation n'est admis que pour des tuyaux pliables de type PLT posés sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des goulottes.

💡 En clair

Des tuyaux de gaz passent à moins de 4 cm l'un de l'autre, ou à moins de 4 cm d'une autre conduite ou d'un câble. La norme impose cette distance minimale pour éviter tout contact et laisser la tuyauterie accessible.

💡 En clair

Plusieurs tuyaux de gaz sont regroupés en nappe, mais le tuyau le plus éloigné se trouve à plus de 50 cm du bord accessible de cette nappe. La norme limite cette profondeur pour que chaque tuyau de gaz reste atteignable.

💡 En clair

À certains endroits, la tuyauterie de gaz peut être confondue avec d'autres conduites ou le fluide qu'elle transporte n'est pas identifiable. Dans ce cas, la norme impose de l'identifier par un marquage de couleur jaune, qui faisait défaut lors du contrôle.

💡 En clair

Là où la tuyauterie de gaz traverse un mur ou un sol, elle n'est pas protégée par un fourreau distinct (une gaine de protection) ni par un vide de 3 cm ménagé autour du tuyau, ou l'espace entre le tuyau et le fourreau n'est pas comblé d'un côté par un matériau souple non corrosif assurant l'étanchéité au gaz et à l'eau, comme la norme l'exige.

💡 En clair

À l'endroit où la conduite de gaz traverse un sol susceptible d'être mouillé (par exemple lors du nettoyage à l'eau), elle doit passer dans un fourreau de protection qui remonte d'au moins 5 cm au-dessus du sol. Lors du contrôle, ce dépassement n'était pas assuré : le fourreau était trop court ou absent, si bien que l'eau peut atteindre le tuyau.

💡 En clair

La tuyauterie de gaz enterrée à l'extérieur du bâtiment n'est pas posée assez profondément : la norme NBN D 51-003 exige au moins 60 cm entre le dessus du tuyau et le niveau du sol, et cette profondeur n'était pas atteinte lors du contrôle.

💡 En clair

La tuyauterie enterrée à l'extérieur est posée à une profondeur insuffisante sans la protection compensatoire exigée : quand la profondeur minimale ne peut pas être respectée, le tuyau doit être posé le plus profondément possible et couvert de plaques de protection en plastique ou en métal sur toute la longueur concernée, ce qui n'était pas le cas.

💡 En clair

La tranchée dans laquelle la tuyauterie extérieure est enterrée n'est pas conforme : le fond doit être exempt de pierraille et de matériaux corrosifs ou coupants, et le tuyau doit être entouré de sable neutre, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Le ruban de signalisation jaune portant la mention « gas-gaz », qui doit être placé à environ 20 cm au-dessus de la tuyauterie enterrée à l'extérieur, est absent. Ce ruban sert à avertir toute personne qui creuserait à cet endroit de la présence d'une conduite de gaz.

💡 En clair

Un tuyau en polyéthylène (PE, une matière plastique) est utilisé en dehors de ce que la norme autorise : le PE est réservé aux parties enterrées, à l'extérieur ou sous le bâtiment, et le passage du PE vers un autre matériau doit se faire entre 30 et 100 cm avant le bâtiment. Cette règle n'était pas respectée lors du contrôle.

💡 En clair

La tuyauterie en cuivre ou en PLT (tuyau métallique ondulé pliable) qui longe l'extérieur du bâtiment n'est pas protégée mécaniquement jusqu'à une hauteur de 2 m, comme l'exige la norme NBN D 51-003 pour cette partie exposée.

💡 En clair

L'installation comporte un ou plusieurs raccords à compression (raccords mécaniques serrés sur le tuyau) qui ne respectent pas les conditions de la norme : ils ne sont admis que sur des tuyaux en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 28 mm au maximum, et uniquement s'ils sont conçus pour le gaz.

💡 En clair

L'inspecteur a relevé des raccords à sertir qui ne respectent pas les conditions d'utilisation de la norme : ce type de raccord n'est admis que sur des tuyaux en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de maximum 54 mm, et le raccord doit être spécifiquement prévu pour le gaz (pas un modèle destiné à l'eau ou au chauffage).

💡 En clair

L'inspecteur a constaté un écrasement anormal d'un tuyau en cuivre ou en acier inoxydable au niveau d'un raccord serti. Le sertissage comprime le raccord sur le tuyau, mais ne peut provoquer aucun écrasement anormal du tuyau.

💡 En clair

Un ou plusieurs assemblages filetés de votre installation ont été rendus étanches avec des fibres qui absorbent l'humidité, comme le chanvre naturel. C'est interdit sur une installation de gaz : seuls des produits d'étanchéité prévus pour le gaz sont admis.

💡 En clair

Certains composants de votre installation (raccords, vannes, tuyaux ou autres pièces) ne sont pas prévus pour le gaz : il s'agit par exemple de matériel destiné à l'eau ou au chauffage. Sur une installation de gaz, chaque composant doit être spécifiquement adapté à cet usage.

💡 En clair

Sur votre installation, des raccords filetés ont été rendus étanches avec des fibres qui absorbent l'humidité (fibres hygroscopiques), comme le chanvre naturel. Ce procédé est interdit pour le gaz : l'étanchéité doit être assurée avec des matériaux agréés pour cet usage.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que le flexible qui alimente la table de cuisson n'est pas raccordé comme la norme l'exige, par exemple à cause d'un type de flexible non autorisé ou d'une pose incorrecte.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'un flexible métallique est utilisé à un endroit où une tuyauterie rigide (fixe) aurait pu être posée. La norme NBN D 51-003 ne permet les flexibles métalliques qu'en dernier recours, quand une tuyauterie rigide est réellement impossible.

💡 En clair

Un flexible métallique est encastré dans un mur ou noyé dans la chape. La norme NBN D 51-003 l'interdit : un flexible doit rester apparent et contrôlable.

💡 En clair

Plusieurs flexibles métalliques sont raccordés bout à bout (en série) pour atteindre l'appareil. La norme NBN D 51-003 l'interdit : un seul flexible est admis par raccordement.

💡 En clair

Le flexible métallique en place est trop long : la norme NBN D 51-003 limite la longueur d'un flexible métallique à 2 m maximum.

💡 En clair

Un flexible en élastomère (flexible en caoutchouc) est utilisé pour raccorder un autre appareil qu'une cuisinière. La norme NBN D 51-003 réserve ce type de flexible au seul raccordement d'une cuisinière.

💡 En clair

Le flexible en élastomère (flexible en caoutchouc) qui raccorde l'appareil est périmé : sa date limite d'utilisation est dépassée, alors que la durée d'utilisation d'un tel flexible est limitée à 10 ans au maximum.

💡 En clair

Il manque un robinet d'arrêt juste avant le flexible, sur l'extrémité fixe de la tuyauterie intérieure. La norme NBN D 51-003 exige ce robinet pour pouvoir couper le gaz de l'appareil directement en amont du flexible.

💡 En clair

Une tuyauterie de type PLT (tuyau métallique ondulé pliable) est utilisée après le robinet d'arrêt de l'appareil, c'est-à-dire pour le raccordement final de l'appareil. La norme NBN D 51-003 interdit le PLT à cet endroit.

💡 En clair

La chaudière installée n'est pas adaptée au gaz distribué dans votre zone : le réseau y fournit du gaz de type G20, et l'appareil n'est pas prévu ou réglé pour ce gaz. Elle ne peut donc pas être utilisée en l'état.

💡 En clair

Tout appareil au gaz installé doit porter le marquage CE et le marquage BE et appartenir à une catégorie prévue pour le gaz distribué en Belgique (cat. I2E+, I2E(S)B, I2E(R)B, I2N, II2E+3+ ou II2E+3P). L'inspecteur a constaté qu'au moins un appareil ne répond pas à cette exigence.

💡 En clair

Un appareil au gaz de type B — qui prend son air de combustion dans la pièce où il se trouve — est installé dans une chambre à coucher, une salle de bains, une salle de douche ou un WC. C'est interdit dans ces locaux.

💡 En clair

Un appareil de type B d'une puissance comprise entre 30 et 70 kW est installé dans un local à fonction d'habitation (séjour, cuisine, chambre à coucher, salle de bains, bureau, salle de jeux) ou dans un WC. Pour cette gamme de puissance, la norme impose un local approprié, distinct des pièces de vie.

💡 En clair

Votre appareil au gaz raccordé à une cheminée (type B11) n'est pas un modèle équipé d'une sécurité de refoulement (types B11AS, B11BS ou B11CS). Ce dispositif coupe automatiquement l'appareil lorsque les fumées, au lieu de partir dans la cheminée, refoulent dans la pièce. Seuls les appareils installés en plein air échappent à cette exigence.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'il n'y a pas assez d'espace libre autour de l'appareil pour permettre son entretien ou d'éventuelles réparations, et/ou que les prescriptions de placement du fabricant (distances et dégagements à respecter) ne sont pas suivies.

💡 En clair

Le local où est installé un appareil au gaz à circuit de combustion ouvert — un appareil qui prend son air de combustion dans la pièce — ne dispose pas de l'amenée d'air extérieur exigée. Chaque local de ce type doit recevoir de l'air frais venant de l'extérieur ; pour un appareil de moins de 30 kW placé dans un bâtiment existant, cet apport peut passer par deux ouvertures de transfert au maximum.

💡 En clair

Votre bâtiment est un bâtiment neuf et l'appareil au gaz de type B (à circuit de combustion ouvert) n'y reçoit pas son air de combustion directement de l'extérieur, comme la norme l'exige pour les nouveaux bâtiments. Un apport indirect via d'autres pièces n'y suffit pas.

💡 En clair

L'amenée d'air de combustion de votre appareil de type B1 (appareil raccordé à une cheminée, avec coupe-tirage) est absente ou insuffisante. La norme impose une section d'ouverture proportionnelle à la puissance : 6 cm² par kW si l'air vient directement de l'extérieur, 8 cm² par kW via une ouverture de transfert, 10 cm² par kW via deux ouvertures de transfert, avec dans tous les cas un minimum de 50 cm².

💡 En clair

L'amenée d'air de combustion de votre appareil de type B2 (appareil raccordé à un conduit d'évacuation, sans coupe-tirage) est absente ou insuffisante. La norme impose une section d'ouverture proportionnelle à la puissance : 3 cm² par kW si l'air vient directement de l'extérieur, 4 cm² par kW via une ouverture de transfert, 5 cm² par kW via deux ouvertures de transfert, avec dans tous les cas un minimum de 50 cm².

💡 En clair

Votre appareil de type B est installé dans une cave dont l'air frais arrive par un soupirail, mais les conditions prévues pour cette configuration ne sont pas respectées : la cave ne peut pas avoir plus de 5 m de profondeur et la surface libre du soupirail doit atteindre au moins 5 fois la surface d'amenée d'air normalement calculée.

💡 En clair

Les ouvertures qui amènent l'air dans le local de votre appareil peuvent être fermées ou obturées (grille réglable, clapet, volet…). C'est interdit : ces ouvertures doivent rester ouvertes en permanence.

💡 En clair

L'air de combustion de votre installation arrive par un conduit vertical, mais son exécution n'est pas conforme : l'air doit déboucher dans le bas du local, et la prise d'air sur le toit doit être munie d'un chapeau cruciforme placé dans la zone dite de surpression statique (zone 3), c'est-à-dire l'endroit de la toiture où le vent pousse naturellement l'air dans le conduit.

💡 En clair

Le conduit vertical qui amène l'air de combustion de votre installation ne respecte pas les règles de la norme NBN DTD 61-002 : l'air doit être aspiré au bas du bâtiment, et l'ouverture de prise d'air doit se trouver dans un pan de façade contigu au pan de toiture où débouche le conduit d'évacuation des fumées correspondant.

💡 En clair

Votre appareil de type B1 (appareil raccordé à une cheminée, avec coupe-tirage) est installé dans un local équipé d'une ventilation mécanique, ce que la norme interdit pour ce type d'appareil.

💡 En clair

Le local où se trouve votre chaudière de chauffage central de type B sans ventilateur est ventilé naturellement, mais l'évacuation d'air du local est absente ou trop petite : la section du conduit ou de l'ouverture d'évacuation d'air doit atteindre au moins un tiers de celle de l'amenée d'air, avec un minimum de 50 cm².

💡 En clair

Un appareil de type B22 ou B23 — dont les fumées sont poussées par un ventilateur — est raccordé à un conduit d'évacuation commun, partagé avec d'autres appareils. La norme l'interdit : ces appareils doivent disposer de leur propre conduit.

💡 En clair

Le conduit qui évacue les fumées de votre appareil au gaz n'est pas étanche : l'inspecteur y a constaté un défaut d'étanchéité (par exemple joints défectueux, fissures ou raccords mal assemblés).

💡 En clair

Le conduit de raccordement — le tuyau entre votre appareil (type B1 de moins de 70 kW) et la cheminée — ne comporte pas la partie verticale d'au moins 50 cm exigée par la norme. Ce tronçon vertical au départ de l'appareil est nécessaire pour amorcer un bon tirage.

💡 En clair

Le canal de raccordement entre l'appareil et la cheminée est trop long par rapport à la hauteur de celle-ci. La norme limite sa longueur totale au quart de la hauteur de tirage du conduit d'évacuation ; si cette hauteur est inférieure à 8 m, une longueur maximale de 2 m reste admise.

💡 En clair

Des matériaux combustibles (bois, panneaux, isolant…) se trouvent sans protection à moins de 0,15 m (15 cm) du conduit d'évacuation de votre appareil de type B à tirage naturel, alors que la norme impose cette distance de sécurité.

💡 En clair

Les éléments emboîtables du canal de raccordement sont montés dans le mauvais sens : l'extrémité évasée de chaque élément doit être orientée dans le sens de circulation des fumées, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle. Ce sens de montage garantit que les fumées et les condensats restent bien à l'intérieur du conduit.

💡 En clair

La sortie en toiture du conduit d'évacuation de votre appareil de type B à tirage naturel n'est pas placée correctement. La norme définit sur la toiture des zones (1 et 2) où le débouché est suffisamment protégé des turbulences du vent ; en zone 2, un dispositif complémentaire est en outre exigé au débouché.

💡 En clair

La sortie des fumées de votre appareil étanche (type C, dit « à ventouse ») est mal positionnée : elle ne respecte pas la règle dite de la « maison en perspective », qui impose des distances minimales entre le débouché et les fenêtres, les ouvertures, les angles du bâtiment et les bâtiments voisins.

💡 En clair

Le local où votre appareil étanche (type C) est installé est trop petit par rapport à la puissance de l'appareil : le rapport entre la puissance nominale et le volume du local atteint ou dépasse le seuil de 35 fixé par la norme. Dans ce cas, une ventilation supplémentaire du local est exigée : une ouverture haute et une ouverture basse d'au moins 1 cm² par kW chacune, avec un minimum de 50 cm².

💡 En clair

Au moment du contrôle, la cheminée n'était pas terminée ou pas encore installée. L'appareil ne dispose donc pas d'un conduit conforme pour évacuer ses fumées vers l'extérieur.

💡 En clair

Un appareil est raccordé à un conduit d'évacuation commun (partagé avec d'autres appareils ou logements) alors qu'il n'y est pas autorisé. Seuls les appareils de type B11BS — équipés d'une sécurité de refoulement — peuvent l'être, et uniquement si toutes les conditions prévues par la norme sont remplies.

💡 En clair

Le conduit d'évacuation des fumées passe dans une gaine technique sans la protection au feu requise. La norme exige que le conduit soit protégé sur toutes ses faces par un habillage de résistance au feu EL30 et que la gaine elle-même présente une résistance au feu EL60 (soit respectivement 30 et 60 minutes de résistance).

💡 En clair

Le conduit d'évacuation des fumées partage une gaine technique avec d'autres conduites (eau, câbles électriques, gaz…), ce qui n'est pas autorisé tel quel : le conduit doit alors être séparé des autres installations par une protection résistant au feu EL30 sur toutes ses faces, ce qui n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Le conduit d'évacuation en matière synthétique (plastique) installé ne présente pas les garanties exigées : il doit appartenir à la classe de température T120 (c'est-à-dire résister à des fumées jusqu'à 120 °C), être conforme à la norme NBN EN 1443 et porter le marquage CE. Au moins une de ces conditions n'est pas remplie.

💡 En clair

Le conduit qui évacue les gaz de combustion de votre appareil (ou son canal de raccordement) est en matière synthétique, mais il n'est pas entouré d'une enveloppe résistant au feu. La norme exige cette protection pour tout conduit en plastique.

💡 En clair

Le passage entre la partie métallique et la partie en matière synthétique du conduit d'évacuation n'est pas réalisé au bon endroit. Cette transition doit se faire à l'intérieur de la gaine (le volume technique qui entoure le conduit), et un canal de raccordement en plastique doit être entouré d'un canal métallique jusque dans cette gaine ; ce n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Des condensats peuvent se former dans votre conduit d'évacuation (de l'eau qui apparaît quand les gaz de combustion refroidissent), mais le point le plus bas du conduit n'est pas raccordé à l'évacuation des eaux usées du bâtiment, comme la norme le demande.

💡 En clair

Chaque conduit d'évacuation porte une classification qui indique ce qu'il supporte (température, humidité, corrosion…). L'inspecteur a constaté que la classification du canal de raccordement ou du conduit d'évacuation installé est insuffisante pour votre appareil, ou qu'elle ne répond pas aux normes NBN EN 1443 et NBN EN 1856-1.

💡 En clair

Le conduit d'évacuation des gaz de combustion passe trop près de matériaux combustibles (bois, isolant…). La norme impose une distance de sécurité entre le conduit, qui peut devenir chaud, et tout matériau inflammable.

💡 En clair

Le débouché — l'endroit où les gaz de combustion de votre appareil sortent du bâtiment, en façade ou en toiture — se trouve à une position que la norme n'autorise pas.

💡 En clair

L'épreuve d'étanchéité consiste à mettre la tuyauterie sous pression pour vérifier qu'elle ne perd pas de gaz. Lors du contrôle, ce test n'a pas donné satisfaction : la pression n'est pas restée stable, ce qui indique une fuite sur l'installation.

💡 En clair

Le schéma isométrique de l'installation — un dessin des tuyauteries indiquant les longueurs, les diamètres, le type de tronçons, les appareils (puissance, débit) et les composants — n'a pas pu être présenté lors du contrôle, alors que la norme l'exige.

💡 En clair

La mesure effectuée montre que la pression du gaz chute de plus de 1 mbar entre la sortie du compteur et au moins un appareil d'utilisation (robinet d'arrêt non compris), ce que la norme n'autorise pas. Cela indique en général une tuyauterie trop étroite, trop longue ou partiellement obstruée.

💡 En clair

Une conduite de gaz en attente, c'est-à-dire pas encore raccordée à un appareil, doit se terminer par un robinet d'arrêt fermé et, en plus, obturé par un bouchon ou un capuchon métallique vissé. L'inspecteur a constaté qu'une conduite en attente n'était pas correctement obturée.

💡 En clair

Chaque appareil au gaz doit être précédé de son propre robinet d'arrêt, placé le plus près possible de l'appareil et facile à atteindre et à manœuvrer. Pour au moins un appareil de votre installation, ce robinet était absent, trop éloigné ou difficilement accessible.

💡 En clair

Quand une installation gaz est étendue sur 3 mètres ou plus, ou prolongée vers un autre local, un robinet de sectionnement doit être ajouté sur cette extension. Ce robinet manquait lors du contrôle.

💡 En clair

Chaque compteur de gaz intermédiaire, c'est-à-dire un compteur qui mesure la consommation d'une partie de l'installation, doit être précédé d'un robinet de sectionnement placé juste en amont. Ce robinet manquait lors du contrôle.

💡 En clair

Dans une installation intérieure étendue, des robinets de sectionnement doivent être placés à des endroits bien choisis, par exemple au pied d'une colonne montante ou d'une gaine technique, pour pouvoir couper le gaz des ramifications importantes lors d'un entretien, d'une intervention ou d'un contrôle. Ces robinets manquaient à un ou plusieurs endroits de votre installation.

💡 En clair

À l'endroit où la conduite de gaz entre dans le bâtiment, qu'elle arrive en souterrain ou en aérien, le premier local accessible doit comporter une vanne de sectionnement et un raccord en T (« té »). L'un de ces éléments, ou les deux, manquait lors du contrôle.

💡 En clair

La conduite de gaz qui alimente chaque unité d'habitation, par exemple chaque appartement, doit comporter sa propre vanne de sectionnement et un raccord en T (« té »). Ce n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

L'alimentation en gaz de la chaufferie doit pouvoir être coupée en cas d'urgence depuis l'extérieur du local, grâce à une vanne à commande manuelle facilement accessible, située à 20 m maximum et manœuvrable sans outil. Cette vanne manquait ou ne remplissait pas ces conditions lors du contrôle.

💡 En clair

À l'intérieur d'un bâtiment, tous les éléments de la tuyauterie de gaz (tuyaux, accessoires, raccordements, robinet d'arrêt compris) doivent résister aux hautes températures — c'est ce qu'on appelle le type RHT. L'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas pour une partie de votre installation.

💡 En clair

Votre installation comporte un ou plusieurs composants qui ne résistent pas aux hautes températures (650 °C), sans qu'aucune des protections prévues par la norme ne soit en place : armoire résistant au feu (parois EI30, volume maximal 0,2 m³), local compartimenté (parois EI120, portes EI60), vanne thermique de sécurité (TAS) placée juste en amont, placement après le robinet d'arrêt, ou placement à l'extérieur du bâtiment.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté des raccordements mécaniques (raccords vissés ou à serrage) dans un espace creux non ventilé ou dans une gaine technique, ce que la norme interdit. Dans ces espaces fermés, seuls des assemblages permanents sont admis, car un raccord mécanique peut se desserrer ou fuir avec le temps.

💡 En clair

Des raccords ont été constatés dans une gaine verticale accessible mais non ventilée, ce que la norme n'autorise pas. Dans une telle gaine, la tuyauterie doit passer d'une seule pièce, sans raccord, car une fuite éventuelle ne pourrait pas s'y évacuer.

💡 En clair

Dans un espace creux — faux plafond, paroi verticale, coffrage ou vide sanitaire accessible — seuls les raccordements réalisés par soudage ou par brasage fort sont autorisés. L'inspecteur y a constaté un autre type de raccordement (par exemple un raccord vissé), ce qui n'est pas conforme.

💡 En clair

Des raccordements mécaniques (raccords vissés ou à serrage) ont été constatés noyés dans un mur ou dans la chape, ce que la norme interdit. Un raccord enfoui ne peut plus être inspecté et une fuite y resterait invisible.

💡 En clair

Une tuyauterie en cuivre ou en PLT (tube ondulé pliable en inox) est noyée dans la chape sans la protection mécanique exigée : une protection en acier de 0,2 cm d'épaisseur qui la recouvre. Cette protection sert de bouclier contre les percements accidentels.

💡 En clair

Sur une tuyauterie de type PLT (tube ondulé pliable en inox), les raccords mécaniques doivent rester en permanence accessibles et se trouver dans un endroit ventilé. L'inspecteur a constaté qu'au moins un raccord PLT de votre installation ne respecte pas cette exigence, par exemple parce qu'il est caché ou placé dans un espace non ventilé.

💡 En clair

La tuyauterie de gaz située au-dessus du sol doit être raccordée à la liaison équipotentielle de votre bâtiment, c'est-à-dire reliée à la terre de l'installation électrique comme l'exige le RGIE. L'inspecteur a constaté que cette liaison est absente ou non conforme.

💡 En clair

Sur une tuyauterie de type PLT (tube ondulé pliable en inox), la liaison équipotentielle — le raccordement à la terre — doit être fixée sur le raccord PLT lui-même, et non sur le tube. L'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas sur votre installation.

💡 En clair

La partie extérieure de la colonne montante — la tuyauterie qui monte le long du bâtiment — doit être isolée électriquement de la partie enterrée, et les colliers de fixation ne peuvent pas être en contact électrique avec le tuyau. Lors du contrôle, cette séparation électrique n'était pas correctement réalisée.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que la tuyauterie de gaz est en contact métallique avec d'autres tuyauteries ou des câbles, ce que la norme interdit (seules les liaisons équipotentielles font exception). Un tel contact entre métaux différents favorise la corrosion galvanique, une réaction qui ronge progressivement le métal.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que des tuyauteries de gaz ou leurs raccords ne sont pas suffisamment protégés contre la corrosion, compte tenu de l'endroit où ils passent et de l'agressivité de leur environnement (humidité par exemple). La norme NBN D 51-006 exige une protection adaptée à chaque situation.

💡 En clair

Des tuyauteries de gaz encastrées dans un mur ou dans le sol ne portent ni le revêtement de protection appliqué en usine, ni une des solutions de remplacement admises par la norme. Or une conduite noyée doit impérativement être protégée avant d'être recouverte.

💡 En clair

À certains endroits, le revêtement de protection appliqué en usine sur la tuyauterie a été enlevé ou abîmé (par exemple lors du montage d'un raccord) et n'a pas été reconstitué comme la norme l'exige. Ces zones sont donc restées sans protection contre la corrosion.

💡 En clair

Des tuyauteries en cuivre situées dans un local humide, un vide ventilé, une gaine technique ou à l'extérieur ont été trouvées sans revêtement d'usine ni système de peinture. Dans ces environnements, la norme impose une protection supplémentaire, même pour le cuivre.

💡 En clair

Des conduites en acier au carbone situées dans un local humide, un espace creux ventilé, une gaine technique ou à l'air libre ne sont pas protégées contre la corrosion comme la norme l'exige. L'acier au carbone est particulièrement sensible à la rouille dans ces environnements.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que d'autres conduites ou des câbles (eau, électricité…) sont fixés directement sur les conduites de gaz, ce que la norme interdit : une tuyauterie de gaz ne peut servir de support à rien d'autre.

💡 En clair

Ce point signifie que l'exigence n'était pas respectée lors du contrôle : des conduites horizontales apparentes passent à moins de 5 cm au-dessus du sol fini, alors que la norme impose de garder cette distance minimale.

💡 En clair

Les colliers qui soutiennent la tuyauterie ne sont pas dans un matériau autorisé. La norme n'admet que des colliers en cuivre ou alliage de cuivre, en acier au carbone, en acier galvanisé ou en acier inoxydable, afin que la fixation résiste aussi bien que le tuyau aux hautes températures (RHT).

💡 En clair

La tuyauterie n'est pas suffisamment fixée : il manque des colliers au niveau de robinets d'arrêt, de coudes ou de tés, ou l'écart entre deux colliers dépasse les distances maximales prévues par la norme.

💡 En clair

Des conduites de gaz sont en contact direct avec des colliers de fixation faits d'un autre métal, sans isolation électrique entre les deux. La norme impose d'intercaler une isolation dans ce cas.

💡 En clair

Des tubes PLT (tubes de gaz ondulés pliables) sont fixés avec des colliers ou des serre-câbles en plastique alors que ce n'est pas autorisé ici. La norme ne l'admet que lorsque les tubes PLT reposent sur des chemins de câbles, des échelles à câbles ou dans des canalisations d'installation.

💡 En clair

L'installation du système de tubes PLT ne suit pas strictement les règles applicables : le manuel PLT, la norme NBN EN 15266 et les instructions spécifiques du fabricant du système. Ces systèmes flexibles ne sont sûrs que s'ils sont montés exactement comme prévu.

💡 En clair

Une conduite de gaz passe à moins de 4 cm d'une autre conduite (gaz, eau, chauffage…) ou d'un câble. La norme impose de garder au moins 4 cm entre eux.

💡 En clair

Dans un groupe de tubes de gaz posés côte à côte (une « nappe »), un tube se trouve à plus de 50 cm du bord accessible. La norme limite cette distance à 50 cm pour que chaque tube reste atteignable.

💡 En clair

À des endroits où l'on peut confondre la conduite de gaz avec d'autres conduites (eau, chauffage…) ou se tromper sur le fluide qu'elle transporte, le marquage de couleur jaune qui identifie le gaz fait défaut.

💡 En clair

Dans un immeuble comptant plusieurs logements, la conduite qui part de votre compteur de gaz doit porter, dans les 50 cm après le compteur, une indication claire et indélébile de l'étage et du logement desservi (par exemple le numéro de boîte attribué par la commune). Cette indication manquait lors du contrôle.

💡 En clair

Là où une conduite de gaz traverse un mur ou un sol, elle doit passer dans un fourreau, c'est-à-dire une gaine de protection distincte, et l'espace entre la conduite et ce fourreau doit être rebouché à une extrémité avec un matériau souple, non corrosif, étanche au gaz et à l'eau. L'inspecteur a constaté qu'au moins une traversée de votre installation ne respectait pas cette règle.

💡 En clair

Quand la conduite de gaz traverse un sol susceptible d'être mouillé, par exemple lors d'un nettoyage à l'eau, le fourreau de protection doit dépasser d'au moins 5 cm au-dessus du sol. Sur votre installation, ce dépassement n'était pas assuré.

💡 En clair

Après la partie de l'installation située à l'extérieur du bâtiment, un raccord en T (« té ») doit être présent dans le premier local accessible où la conduite de gaz entre dans le bâtiment. Ce té sert de point de contrôle, notamment pour tester l'étanchéité de l'installation ou la purger. Il manquait lors du contrôle.

💡 En clair

La conduite de gaz enterrée à l'extérieur de votre bâtiment est posée à moins de 60 cm de profondeur, mesurée entre le dessus du tube et le niveau du sol. La norme NBN D 51-006 exige au minimum 60 cm pour protéger la conduite.

💡 En clair

Votre conduite extérieure enterrée n'atteint pas la profondeur minimale et la mesure compensatoire prévue par la norme n'a pas été appliquée : quand on ne peut pas enterrer assez profond, il faut poser la conduite le plus bas possible et la couvrir de plaques de protection en plastique ou en métal sur toute la longueur concernée. Ces plaques étaient absentes lors du contrôle.

💡 En clair

La pose de la conduite enterrée ne respecte pas les règles de la norme : le fond de la tranchée doit être exempt de pierraille et de matériaux corrosifs ou coupants, et la conduite doit être entourée de sable neutre. Ce n'était pas le cas lors du contrôle.

💡 En clair

Il manque le ruban de signalisation jaune portant la mention « gas-gaz », qui doit être posé à environ 20 cm au-dessus de la conduite de gaz enterrée. Ce ruban avertit toute personne qui creuse qu'une conduite de gaz se trouve juste en dessous.

💡 En clair

Des tubes en polyéthylène (une matière plastique) ont été utilisés à un endroit où la norme ne les autorise pas. Ce matériau n'est admis que pour les tronçons enterrés, à l'extérieur ou sous le bâtiment, entre le réservoir et le coffret contre le bâtiment — jamais à l'air libre ni à l'intérieur.

💡 En clair

À l'endroit où votre tuyauterie en cuivre ou en PLT (tube ondulé en acier inoxydable) longe l'extérieur du bâtiment près du sol, la protection mécanique exigée manquait. La norme impose de protéger le tube depuis 20 cm sous le niveau du sol jusqu'à 40 cm au-dessus.

💡 En clair

Un ou plusieurs raccords à compression de votre installation ne respectent pas les conditions de la norme. Ce type de raccord n'est autorisé que sur des tubes en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 28 mm maximum, et le raccord doit être spécifiquement prévu pour le gaz.

💡 En clair

Un ou plusieurs raccords à sertir de votre installation ne respectent pas les conditions de la norme. Ce type de raccord n'est autorisé que sur des tubes en cuivre ou en acier inoxydable d'un diamètre extérieur de 54 mm maximum, et il doit être spécifiquement apte au gaz — un raccord à sertir prévu pour l'eau sanitaire ne convient pas.

💡 En clair

Sur un ou plusieurs raccords sertis de votre installation, le tube en cuivre ou en acier inoxydable présente un écrasement anormal provoqué par l'outil de sertissage. La norme l'interdit : le sertissage doit assurer l'assemblage sans déformer le tube de façon anormale.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que certains composants de votre installation (tubes, raccords, robinets ou accessoires) ne sont pas prévus pour le gaz. La norme NBN D 51-006 n'autorise que des matériaux et composants spécifiquement aptes aux installations au gaz.

💡 En clair

Un flexible métallique, c'est-à-dire un tuyau souple de raccordement, était encastré dans un mur ou dans la sous-couche du sol. C'est interdit : ce type de flexible doit toujours rester apparent et accessible.

💡 En clair

Plusieurs flexibles métalliques étaient raccordés bout à bout (montés en série) pour atteindre la longueur voulue. C'est interdit : un raccordement doit se faire avec un seul flexible d'un seul tenant.

💡 En clair

Le flexible métallique utilisé sur votre installation dépasse la longueur maximale autorisée de 2 mètres.

💡 En clair

Un flexible en élastomère, le tuyau souple orange, était utilisé pour raccorder un autre appareil qu'une cuisinière. Or ce type de flexible n'est autorisé que pour le raccordement d'une cuisinière.

💡 En clair

Le flexible en élastomère, le tuyau souple orange, de votre installation a dépassé sa date de péremption : ce type de flexible a une durée d'utilisation limitée à 5 ans au maximum et la date limite de remplacement est indiquée sur le flexible lui-même.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'il manque une vanne d'arrêt juste avant le flexible qui alimente votre appareil. La norme NBN D 51-006 impose ce robinet sur la partie fixe de la tuyauterie, en amont du flexible, afin de pouvoir couper le gaz à cet endroit précis.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté qu'un appareil au gaz de votre installation ne porte pas les marquages requis ou n'est pas conçu pour le propane. Tout appareil raccordé doit porter le marquage CE et le marquage BE, et appartenir à la catégorie I3P ou II2E+3P, ce qui garantit qu'il est certifié et adapté au propane distribué en Belgique.

💡 En clair

Un appareil de type B prend l'air nécessaire à sa combustion dans la pièce où il se trouve. La norme interdit d'installer un tel appareil dans une chambre à coucher, une salle de bain, une salle de douche ou un WC ; l'inspecteur a pourtant constaté cette situation dans votre installation.

💡 En clair

Les appareils de type B11 portant le marquage CE doivent être des versions B11AS, B11BS ou B11CS, c'est-à-dire équipées d'une sécurité qui arrête l'appareil si les fumées refoulent dans la pièce ; seuls les appareils installés en plein air en sont dispensés. L'appareil contrôlé ne correspond pas à l'une de ces versions sécurisées.

💡 En clair

Le local où est installé votre appareil à circuit de combustion ouvert — un appareil qui prélève l'air nécessaire à sa combustion dans la pièce même — doit disposer d'une ouverture d'amenée d'air extérieur. Lors du contrôle, cette ouverture était absente ou non conforme.

💡 En clair

Votre bâtiment est récent et l'appareil de type B qui s'y trouve — un appareil raccordé à un conduit d'évacuation mais qui prend son air de combustion dans le local — ne reçoit pas cet air directement depuis l'extérieur, comme l'exigent la norme NBN D 51-006 et le document DTD 61-002 pour les nouveaux bâtiments.

💡 En clair

L'amenée d'air du local de votre appareil de type B1 (un appareil avec coupe-tirage, raccordé à un conduit d'évacuation mais qui prend son air dans la pièce) est absente ou trop petite. La norme fixe la section requise selon le trajet de l'air : 6 cm² par kW si l'ouverture donne directement sur l'extérieur, 8 cm²/kW si l'air transite par une ouverture de transfert, 10 cm²/kW s'il en traverse deux — avec toujours un minimum de 50 cm².

💡 En clair

L'amenée d'air du local de votre appareil de type B2 (un appareil sans coupe-tirage, raccordé à un conduit d'évacuation mais qui prend son air dans la pièce) est absente ou trop petite. La norme fixe la section requise selon le trajet de l'air : 3 cm² par kW si l'ouverture donne directement sur l'extérieur, 4 cm²/kW si l'air transite par une ouverture de transfert, 5 cm²/kW s'il en traverse deux — avec toujours un minimum de 50 cm².

💡 En clair

Les ouvertures qui amènent l'air nécessaire à vos appareils au gaz peuvent être fermées (grille réglable, clapet ou volet), ce que la norme interdit. L'air de combustion doit pouvoir entrer en permanence, sans qu'on puisse bloquer l'ouverture.

💡 En clair

Votre installation comporte un conduit vertical qui amène l'air nécessaire à la combustion de l'appareil. La norme exige que cet air soit introduit par le bas du local et que la prise d'air située en toiture se trouve dans la zone statique de surpression 3 et soit coiffée d'un chapeau en croix, un embout qui la protège des effets du vent. L'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas.

💡 En clair

L'air de combustion de votre appareil arrive par un conduit vertical. La norme exige que cet air soit aspiré par le bas du bâtiment et que l'ouverture de prise d'air se situe dans un pan de façade voisin du pan de toiture où débouche l'évacuation des fumées correspondante. Au moment du contrôle, cette configuration n'était pas respectée.

💡 En clair

Un appareil de type B1 est un appareil « ouvert » à tirage naturel : il prend son air dans la pièce et évacue ses fumées par une cheminée grâce au tirage. L'inspecteur a constaté qu'un tel appareil est installé dans un local équipé d'une ventilation mécanique, ce que la norme interdit.

💡 En clair

Les appareils de type B22(P) et B23(P) évacuent leurs fumées à l'aide d'un ventilateur intégré. La norme interdit de raccorder ces appareils sur un conduit d'évacuation commun, c'est-à-dire un conduit partagé avec d'autres appareils ; l'inspecteur a constaté un tel raccordement dans votre installation.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que le conduit qui évacue les gaz de combustion de votre appareil n'est pas étanche : des fumées peuvent s'en échapper avant d'atteindre l'extérieur.

💡 En clair

Pour un appareil de type B1 d'une puissance de moins de 70 kW, le conduit de raccordement — le tuyau qui relie l'appareil à la cheminée — doit comporter une partie verticale d'au moins 50 cm. Au moment du contrôle, cette exigence n'était pas respectée sur votre installation.

💡 En clair

Le conduit de raccordement relie l'appareil à la cheminée. Sa longueur totale ne peut pas dépasser le quart de la hauteur de tirage de la cheminée ; si cette hauteur est inférieure à 8 m, la longueur peut aller jusqu'à 2 m au maximum. Le conduit constaté lors du contrôle est trop long par rapport à cette règle.

💡 En clair

Pour un appareil de type B à tirage naturel, aucun matériau combustible (bois, isolant inflammable, etc.) ne peut se trouver sans protection à moins de 0,15 m du conduit d'évacuation indépendant. L'inspecteur a constaté des matériaux combustibles non protégés trop près du conduit.

💡 En clair

Les conduits de raccordement télescopiques s'emboîtent les uns dans les autres. Leur extrémité évasée doit toujours être orientée dans le sens de circulation des fumées ; l'inspecteur a constaté que ce n'était pas le cas sur votre installation.

💡 En clair

La cheminée d'un appareil de type B à tirage naturel doit déboucher dans une zone de la toiture favorable au tirage, appelée zone 1 ou zone 2 par la norme ; si le débouché se trouve en zone 2, un aspirateur statique — un chapeau spécial qui favorise le tirage — est en plus obligatoire. Cette exigence n'était pas respectée au moment du contrôle.

💡 En clair

Votre appareil est de type C, dit « étanche » : il prend son air et rejette ses fumées directement à l'extérieur par une ventouse. L'emplacement de ce débouché doit respecter la règle dite de la « maisonnette en perspective », une méthode de la norme qui garantit des distances suffisantes par rapport aux fenêtres, prises d'air et autres parties du bâtiment. Le débouché constaté ne respecte pas cette règle.

💡 En clair

Le local où est installé votre appareil de type C est trop petit par rapport à la puissance de l'appareil (rapport puissance/volume de 35 ou plus). Dans ce cas, la norme impose d'ajouter une ventilation haute et une ventilation basse de 1 cm² par kW chacune, avec un minimum de 50 cm² ; ces ouvertures n'étaient pas en place au moment du contrôle.

💡 En clair

L'inspecteur a constaté que la cheminée n'est pas terminée ou n'est pas encore placée : votre appareil ne dispose donc pas d'une évacuation des fumées complète et conforme.

💡 En clair

Lors du contrôle, l'épreuve d'étanchéité — un test sous pression qui vérifie que la tuyauterie ne laisse échapper aucun gaz — a échoué. Cela signifie que votre installation présente une fuite quelque part.

💡 En clair

Le schéma isométrique de votre installation n'a pas pu être présenté lors du contrôle. Il s'agit d'un plan en perspective des tuyauteries indiquant les longueurs, les diamètres, le type de chaque tronçon, les appareils (avec leur puissance et leur débit) et les composants ; la norme NBN D 51-006 impose ce document.