Comprendre votre rapport

Un code de votre rapport, son explication en clair

Électricité, gaz, citernes, sécurité incendie, alarme et levage : 1914 constats des rapports de contrôle, avec ce que l'inspecteur a constaté, le risque et ce que demande la règle.

Où trouver le code sur votre rapport ?

Rapport numéroté comme 112.774. Depuis la mi-mars 2026, le code figure dans la colonne « Code » de la liste des infractions. Sur un rapport plus ancien, tapez l’article de la colonne « Paragraphe » ou un mot du libellé.

Rapport numéroté comme DOM-2026-… Le numéro 01, 02… de la colonne « # » est un numéro d’ordre, pas un code : tapez l’article de la colonne « Article » ou un mot du constat. Les remarques portent leur code, par exemple RDE4.

Par contrôle

Ces explications sont générales. Elles vous aident à lire votre rapport, sans remplacer le rapport signé, seul à faire foi, et elles ne disent pas comment réaliser les travaux : adressez-vous à un professionnel qualifié du domaine. Une question sur votre rapport ? Écrivez-nous sur WhatsApp.

Et après ?

1. Faites corriger

Un professionnel qualifié du domaine corrige les points relevés. Pour une demande de document, transmettez le document demandé.
2. Demandez le recontrôle

Une nouvelle visite constate la levée des infractions, dans le délai indiqué sur votre rapport.
3. Recevez le nouveau rapport

Le contrôleur vérifie les points corrigés et établit un nouveau rapport.