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Contrôle T 015 : les constats expliqués
Les 112 constats des rapports de contrôle des entreprises qui installent et entretiennent des systèmes d'alarme intrusion, expliqués un par un.
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112 sur 112 constats affichés
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Infractions (81)
T15-201 Absence de dossier d'installation pour une ou plusieurs installations réalisées ou reprises
En clair
L'entreprise n'a pas établi de dossier d'installation pour au moins une installation qu'elle a réalisée ou reprise d'une autre entreprise. Pour une première demande d'autorisation, ce dossier se limite à l'installation de l'entreprise elle-même.
Le risque
Sans dossier, l'entreprise ne dispose pas des informations nécessaires pour entretenir ou dépanner l'installation, ni pour en assurer le suivi.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un dossier pour chaque installation réalisée ou reprise, avec ses données, les accords avec l'utilisateur, la liste des composants, la description des zones et l'historique des interventions.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne qui tient les dossiers d'installation.
T15-202 Données de l'installation incomplètes : adresse et/ou coordonnées de l'utilisateur manquantes
En clair
Dans le dossier d'installation, il manque l'adresse de l'installation, les coordonnées de l'utilisateur, ou les deux.
Le risque
Sans ces données, l'entreprise ne peut pas joindre l'utilisateur ni se rendre sur place rapidement en cas de problème.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les données de l'installation comprennent au minimum son adresse et les coordonnées de l'utilisateur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne qui tient les dossiers d'installation.
T15-203 Date de mise en service non renseignée au dossier d'installation
En clair
Aucune date de mise en service n'est indiquée dans le dossier d'installation.
Le risque
Sans cette date, on ne peut pas situer l'âge de l'installation, ni planifier correctement son entretien et le remplacement de ses composants.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les données de l'installation, dans son dossier, comprennent la date de mise en service.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne qui tient les dossiers d'installation.
T15-204 Preuve de la remise du code installateur (ou code ingénieur) absente alors qu'applicable
En clair
Dans un cas où le code installateur, ou code ingénieur, a été remis, le dossier d'installation ne contient pas la preuve de cette remise. Ce code donne accès à la programmation de la centrale.
Le risque
Sans preuve, on ne peut pas établir qui détient ce code ni depuis quand, alors qu'il permet de modifier le fonctionnement du système d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le dossier d'installation contienne, si elle est applicable, la preuve de la remise du code installateur ou code ingénieur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne qui tient les dossiers d'installation.
T15-205 Accords convenus avec l'utilisateur absents du dossier : offre de prix et/ou document de réception de l'installation
En clair
Il manque au dossier d'installation des accords convenus avec l'utilisateur : la proposition commerciale qui lui a été remise, le document de réception de l'installation, ou les deux.
Le risque
Sans ces documents, on ne peut pas établir ce qui a été convenu avec l'utilisateur ni que l'installation a été réceptionnée.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le dossier d'installation reprenne les accords convenus avec l'utilisateur, dont la proposition commerciale, le document de réception et l'éventuel contrat d'entretien.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne qui tient les dossiers d'installation.
T15-206 Liste des différents composants utilisés absente ou incomplète
En clair
Dans le dossier d'installation, la liste des composants utilisés manque ou est incomplète : détecteurs, sirènes, claviers ou centrale, par exemple.
Le risque
Sans liste complète, on ne sait pas exactement quel matériel est installé, ce qui complique l'entretien, le dépannage et le choix des pièces de rechange.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que chaque dossier d'installation contienne la liste des différents composants utilisés.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec les techniciens qui réalisent les installations.
T15-207 Description des zones absente : localisation exacte des composants impossible
En clair
Aucune description des zones ne figure au dossier d'installation. On ne peut donc pas savoir exactement où se trouve chaque composant du système d'alarme.
Le risque
Un technicien qui doit dépanner le système perd du temps à chercher les composants, ou peut en oublier un.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le dossier d'installation contienne une description des zones qui permet de localiser exactement chaque composant.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec les techniciens qui réalisent les installations.
T15-208 Historique des interventions sur l'installation absent ou non tenu à jour
En clair
Pour au moins une installation, l'historique des interventions est absent du dossier, ou il n'est pas tenu à jour.
Le risque
Sans historique, un technicien ne sait pas ce qui a déjà été fait sur l'installation, ce qui complique le dépannage et le suivi.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que chaque dossier d'installation reprenne l'historique des différentes interventions sur l'installation.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec les techniciens qui interviennent sur les installations.
T15-209 Données d'installation stockées hors des conditions du §3 : local non protégé ou stockage électronique non sécurisé
En clair
Les données des dossiers d'installation sont conservées hors des conditions de protection du référentiel : dans un local non protégé, ou sur un stockage électronique non sécurisé.
Le risque
Ces données sont confidentielles. Mal protégées, elles peuvent être volées ou consultées, ce qui peut compromettre la sécurité des installations des clients.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les données de chaque installation, qui sont confidentielles, soient conservées dans un local protégé ou sur un stockage électronique sécurisé selon ses exigences.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne qui gère ses archives et son informatique.
T15-301 Un ou plusieurs locaux contenant, même temporairement, des dossiers clients ou des données confidentielles ne sont pas protégés électroniquement
En clair
Au moins un local où l'entreprise garde, même temporairement, des dossiers clients ou des données confidentielles n'est pas protégé par un système d'alarme électronique. Cela peut concerner, par exemple, un bureau annexe ou un local d'archives.
Le risque
Dans un local non protégé, une intrusion n'est pas détectée, et les informations sur les systèmes d'alarme des clients peuvent être dérobées.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que tous les locaux où sont entreposés, même temporairement, des dossiers clients ou des données confidentielles soient protégés électroniquement.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-302 Système d'alarme des locaux non conforme à la loi en vigueur
En clair
Dans les locaux de l'entreprise, le système d'alarme ne respecte pas la législation en vigueur, qui fixe notamment les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme.
Le risque
Un système qui ne respecte pas la loi ne donne pas les garanties de protection et de fonctionnement qu'elle impose.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les locaux soient protégés par un système d'alarme électronique conforme à la loi en vigueur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-303 Principe de redondance des techniques de détection non respecté
En clair
Les locaux ne sont pas protégés par des techniques de détection différentes qui se complètent, ce que le référentiel T 015 appelle la redondance.
Le risque
Avec une seule technique de détection, un intrus qui la contourne ou la neutralise n'est plus détecté du tout.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un système basé sur la redondance des techniques de détection, avec une détection volumétrique anti-masking et une protection de tous les ouvrants et surfaces vitrées.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-304 Détection volumétrique absente dans un ou plusieurs locaux protégés
En clair
Un ou plusieurs locaux protégés n'ont pas de détection volumétrique, c'est-à-dire de détecteurs qui surveillent le volume de la pièce.
Le risque
Une personne entrée sans passer par une ouverture protégée, ou restée cachée dans les locaux, peut alors s'y déplacer sans être détectée.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande, dans tous les locaux protégés, une détection volumétrique avec fonction anti-masking, en plus de la protection périmétrique.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-305 Fonction anti-masking absente sur la détection volumétrique
En clair
Il manque une fonction anti-masking sur la détection volumétrique des locaux. Cette fonction permet à un détecteur de signaler qu'un obstacle a été placé près de lui pour le masquer.
Le risque
Un détecteur masqué à l'avance, pendant les heures d'ouverture par exemple, ne détecte plus l'intrusion lorsque l'alarme est activée.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une détection volumétrique avec fonction anti-masking dans les locaux protégés.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-306 Détecteur anti-masking ne répondant pas au grade 3 (NBN EN 50131-2-2, -2-3 ou -2-4) ni agréé INCERT avec fonction anti-masking
En clair
Au moins un détecteur anti-masking du système d'alarme des locaux ne répond pas au grade 3 des normes NBN EN 50131-2-2, -2-3 ou -2-4, et n'est pas non plus agréé INCERT avec sa fonction anti-masking.
Le risque
Un détecteur qui ne répond pas à ces exigences risque de ne pas signaler qu'on le masque, et de ne plus détecter une intrusion.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que tout détecteur anti-masking réponde au grade 3 des normes NBN EN 50131-2-2, -2-3 ou -2-4, ou soit agréé INCERT avec cette fonction.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-307 Protection périmétrique absente ou incomplète : tous les ouvrants et surfaces vitrées ne sont pas protégés
En clair
Les ouvertures des locaux, comme les portes et les fenêtres, et les surfaces vitrées ne sont pas toutes protégées par le système d'alarme. La protection du pourtour des locaux, dite périmétrique, est absente ou incomplète.
Le risque
Une intrusion par une porte, une fenêtre ou un vitrage non protégé peut ne pas être détectée dès l'ouverture ou le bris.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une protection périmétrique de tous les ouvrants et de toutes les surfaces vitrées des locaux.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-308 Sirène extérieure absente sans justification urbanistique
En clair
Aucune sirène extérieure n'équipe le système d'alarme des locaux, et aucune raison d'urbanisme ne justifie son absence.
Le risque
Sans sirène extérieure, une intrusion n'est pas signalée aux personnes qui se trouvent à l'extérieur, comme les voisins ou les passants.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une sirène extérieure, sauf si des raisons d'urbanisme l'empêchent. Dans ce cas, une sirène intérieure avec détection de sabotage et batterie de secours est obligatoire.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-309 Sirène intérieure absente
En clair
Aucune sirène intérieure n'équipe le système d'alarme des locaux de l'entreprise.
Le risque
Sans sirène intérieure, une intrusion ne provoque aucun signal sonore dans les locaux, là où l'intrus se trouve.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le système d'alarme des locaux dispose d'une sirène intérieure et d'une sirène extérieure.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-310 Sirène extérieure dépourvue de détection de sabotage et/ou de batterie de secours
En clair
Sur la sirène extérieure des locaux, il manque la détection de sabotage, la batterie de secours, ou les deux.
Le risque
Une sirène sans détection de sabotage ni batterie de secours peut être neutralisée sans que personne le sache, ou se taire lors d'une coupure de courant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que la sirène extérieure dispose obligatoirement d'une détection de sabotage et d'une batterie de secours.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-311 Sirène intérieure de substitution (dérogation urbanistique) dépourvue de détection de sabotage et/ou de batterie de secours
En clair
Pour des raisons d'urbanisme, les locaux n'ont pas de sirène extérieure. La sirène intérieure qui la remplace n'a pas de détection de sabotage, pas de batterie de secours, ou ni l'une ni l'autre.
Le risque
Une sirène sans détection de sabotage ni batterie de secours peut être neutralisée sans que personne le sache, ou se taire lors d'une coupure de courant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que, si une sirène extérieure est impossible pour des raisons d'urbanisme, le système dispose d'une sirène intérieure avec détection de sabotage et batterie de secours.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-312 Durée du signal acoustique non limitée à 3 minutes en cas d'alarme et/ou 8 minutes en cas de sabotage
En clair
En cas d'alarme, la sirène extérieure des locaux peut sonner plus de 3 minutes, ou plus de 8 minutes en cas de sabotage.
Le risque
Une sirène qui sonne longtemps crée une nuisance sonore pour le voisinage, que la réglementation veut limiter.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015, qui reprend l'arrêté royal sur les systèmes d'alarme, limite le signal sonore de la sirène extérieure à 3 minutes en cas d'alarme et à 8 minutes en cas de sabotage.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-313 Locaux non verrouillés au moyen d'une serrure de sécurité, ou d'un système offrant les mêmes garanties, lorsque le système d'alarme est activé
En clair
Quand l'alarme est activée, les locaux ne sont pas fermés par une serrure de sécurité, ni par un autre système qui apporte les mêmes garanties.
Le risque
Sans serrure de sécurité, une personne peut entrer facilement dans les locaux et atteindre les dossiers confidentiels en peu de temps.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que, lorsque le système d'alarme est activé, les locaux soient verrouillés par une serrure de sécurité ou par un système offrant les mêmes garanties.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, responsable de la fermeture de ses locaux.
T15-314 Serrure présente mais ouvrable avec une clé universelle ou facilement à l'aide d'un outil à main : critère de serrure de sécurité non rempli
En clair
Les locaux ont bien une serrure, mais elle peut être ouverte avec une clé universelle, ou facilement avec un outil à main comme une pince ou un tournevis. Elle ne répond donc pas à la définition d'une serrure de sécurité.
Le risque
Une serrure facile à ouvrir laisse un accès rapide aux dossiers et aux données confidentielles, même quand l'alarme est activée.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une serrure qui ne s'ouvre qu'avec une clé unique, et qu'on ne peut ouvrir ni avec une clé universelle ni facilement avec un outil à main.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, responsable de la fermeture de ses locaux.
T15-315 Absence de liaison vers une centrale d'alarme
En clair
Aucune liaison ne relie le système d'alarme des locaux à une centrale d'alarme. Les alarmes ne sont donc transmises à aucune société chargée de les traiter.
Le risque
En cas d'intrusion, personne n'est averti à distance, et la réaction dépend seulement des sirènes et des personnes qui les entendent.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le système d'alarme des locaux dispose d'une liaison autonome et supervisée vers une centrale d'alarme autorisée.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-316 Liaison établie vers une centrale d'alarme non autorisée par le SPF Intérieur
En clair
Les alarmes des locaux sont transmises à une centrale d'alarme qui ne dispose pas de l'autorisation du SPF Intérieur pour traiter ces alarmes.
Le risque
Rien ne garantit qu'une centrale non autorisée traite les alarmes selon les règles fixées par la loi.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une liaison autonome et supervisée vers une centrale d'alarme autorisée par le SPF Intérieur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui choisit la centrale d'alarme à laquelle ses locaux sont raccordés.
T15-317 Continuité de service de la liaison non garantie pendant 60 minutes minimum lors d'une coupure de l'alimentation principale
En clair
En cas de coupure de l'alimentation principale, rien ne garantit que la liaison du système d'alarme des locaux vers la centrale d'alarme continue à fonctionner au moins 60 minutes.
Le risque
Une coupure de courant, accidentelle ou provoquée, peut alors interrompre la transmission des alarmes vers la centrale d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une liaison dont l'alimentation de secours garantit au moins 60 minutes de fonctionnement lors d'une coupure de l'alimentation principale.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-318 Test de ligne non réalisé au minimum toutes les 24 heures
En clair
Les tests de ligne n'ont pas lieu au moins toutes les 24 heures. Ils permettent à la centrale d'alarme de vérifier que la transmission depuis le système d'alarme des locaux fonctionne.
Le risque
Une coupure de la transmission peut alors passer inaperçue longtemps, pendant que les alarmes des locaux ne parviennent plus à la centrale d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une liaison autonome et supervisée, avec un test de ligne au minimum toutes les 24 heures.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la centrale d'alarme à laquelle ses locaux sont raccordés.
T15-319 Contrôle passif (enregistrement) des mises en et hors surveillance non assuré
En clair
Les mises en et hors surveillance du système d'alarme des locaux ne sont pas enregistrées. Il ne reste donc aucune trace des moments où l'alarme a été activée ou désactivée.
Le risque
Sans enregistrement, on ne peut pas vérifier après coup si les locaux étaient sous surveillance au moment d'un incident.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une liaison autonome et supervisée vers une centrale d'alarme autorisée, avec enregistrement des mises en et hors surveillance.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-320 Code « duress » anti-agression non disponible sur le système
En clair
Aucun code sous contrainte (duress) n'est disponible sur le système d'alarme des locaux. Ce code permet de désactiver l'alarme sous la menace tout en envoyant un signal spécifique à la centrale d'alarme.
Le risque
Une personne forcée de désactiver l'alarme ne peut pas avertir la centrale d'alarme qu'elle agit sous la contrainte.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le système d'alarme des locaux permette d'utiliser un code sous contrainte anti-agression et qu'une fonction panique soit mise en place.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-321 Fonction « panique » non mise en place
En clair
Aucune fonction panique n'est en place sur le système d'alarme des locaux. Cette fonction permet d'avertir la centrale d'alarme qu'une personne est menacée.
Le risque
En cas d'agression dans les locaux, le personnel ne dispose pas de ce moyen pour alerter la centrale d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le système d'alarme des locaux permette d'utiliser un code sous contrainte et qu'une fonction panique soit mise en place.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec le technicien chargé du système d'alarme de ses propres locaux.
T15-322 Locaux protégés accessibles à des personnes étrangères à l'entreprise sans autorisation ni accompagnement d'une personne responsable
En clair
Des personnes étrangères à l'entreprise, comme des visiteurs ou des fournisseurs, peuvent entrer dans les locaux protégés sans y être autorisées et sans être accompagnées par une personne responsable.
Le risque
Une personne non autorisée peut alors voir ou emporter des dossiers clients et des données confidentielles sur les systèmes d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 interdit l'accès des locaux protégés aux personnes étrangères à l'entreprise, sauf si elles sont autorisées ou accompagnées par une personne responsable.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui fixe les règles d'accès à ses locaux.
T15-401 Dossiers et/ou plans des systèmes d'alarme conservés en dehors des locaux protégés
En clair
Des dossiers ou des plans de systèmes d'alarme installés ou repris par l'entreprise sont conservés en dehors de ses locaux protégés, par exemple dans un véhicule ou au domicile d'un technicien.
Le risque
Ces documents décrivent la protection des clients. Volés ou consultés par un tiers, ils peuvent aider à contourner leurs systèmes d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que tous les dossiers et plans des systèmes d'alarme placés ou repris par l'entreprise soient gardés dans les locaux protégés.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise le classement des documents.
T15-402 Données confidentielles relatives au matériel de sécurité utilisé conservées hors local protégé
En clair
Des données confidentielles sur le matériel de sécurité que l'entreprise utilise sont conservées en dehors de ses locaux protégés.
Le risque
Hors d'un local protégé, ces informations peuvent être volées ou consultées par des personnes non autorisées, ce qui peut compromettre la sécurité des systèmes d'alarme des clients.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les dossiers, les plans et les autres données confidentielles sur le matériel de sécurité utilisé soient obligatoirement gardés dans les locaux protégés.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise le classement des documents.
T15-403 Stockage des données sur support électronique non conforme aux obligations RGPD
En clair
Les données conservées sur support électronique, comme les coordonnées des clients, ne sont pas stockées conformément aux obligations du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles.
Le risque
Des données personnelles mal protégées peuvent être consultées, utilisées ou divulguées sans droit, au détriment des clients.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que tout stockage de données sur support électronique réponde aux obligations du RGPD.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée de la protection des données.
T15-404 Absence de backup des données sur un autre support
En clair
Les données sont stockées sous forme électronique, mais elles ne sont pas sauvegardées (backup) sur un autre support.
Le risque
Une panne, un vol ou une attaque informatique peut faire disparaître définitivement les dossiers des clients et l'historique des installations.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande, en cas de stockage électronique, une sauvegarde des données sur un autre support, au moins hebdomadaire, et une procédure de récupération.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-405 Backup réalisé à une fréquence inférieure à une fois par semaine
En clair
Les données sont bien sauvegardées sur un autre support, mais moins d'une fois par semaine.
Le risque
En cas de perte ou de panne, plus d'une semaine de données risque d'être perdue, par exemple l'historique des interventions récentes.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande, en cas de stockage électronique, une sauvegarde des données sur un autre support au moins une fois par semaine.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-406 Absence de procédure de récupération des données
En clair
Les données sont stockées sous forme électronique, mais l'entreprise n'a pas de procédure qui dit comment les récupérer après une perte, une panne ou une attaque informatique.
Le risque
Après un incident, l'entreprise risque de perdre durablement des dossiers clients, ou de mettre longtemps à les retrouver.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande, en cas de stockage électronique, une sauvegarde au moins hebdomadaire sur un autre support et une procédure de récupération des données.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-407 Accès aux données non protégé par mot de passe
En clair
L'accès aux données conservées par l'entreprise, comme les dossiers des clients, n'est pas protégé par un mot de passe.
Le risque
Toute personne qui accède à un ordinateur ou au réseau de l'entreprise peut alors consulter des informations confidentielles sur les systèmes d'alarme des clients.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accès aux données soit protégé par un mot de passe, avec une identification pour chaque utilisateur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-408 Absence d'identification individuelle prévue pour chaque utilisateur
En clair
Les utilisateurs n'ont pas chacun leur propre identifiant pour accéder aux données, par exemple parce qu'un même compte sert à plusieurs personnes.
Le risque
Sans identification individuelle, on ne peut pas savoir qui a consulté ou modifié une donnée, ni retirer l'accès d'une seule personne.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accès aux données soit protégé par un mot de passe et qu'une identification soit prévue pour chaque utilisateur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-409 Registre des droits d'accès inexistant alors que l'entreprise compte plus d'une personne
En clair
L'entreprise compte plus d'une personne, mais aucun document ne précise quelles informations chaque utilisateur peut consulter. C'est ce qu'on appelle le registre des droits d'accès.
Le risque
Sans registre, personne ne sait clairement qui a accès à quelles données, et un accès excessif ou oublié peut passer inaperçu.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que toute entreprise de plus d'une personne décrive, dans un registre des droits d'accès, les accès possibles de chaque utilisateur aux différentes informations.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-410 Stockage cloud sans accès sécurisé de niveau VPN ou supérieur
En clair
L'accès aux données stockées dans le cloud n'est pas sécurisé à un niveau au moins équivalent à un VPN, c'est-à-dire une connexion privée et chiffrée.
Le risque
Un accès peu sécurisé expose les dossiers confidentiels des clients à une interception ou à une intrusion par internet.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande qu'un stockage des données dans le cloud soit protégé par un accès sécurisé, par exemple par VPN ou une solution supérieure, avec une authentification à plusieurs facteurs.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-411 Stockage cloud sans authentification à plusieurs facteurs (MFA)
En clair
Les données stockées dans le cloud sont accessibles sans authentification à plusieurs facteurs (MFA), c'est-à-dire sans devoir prouver son identité d'au moins deux manières distinctes.
Le risque
Avec un simple mot de passe volé ou deviné, une personne extérieure peut alors accéder aux dossiers confidentiels des clients.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande qu'un stockage des données dans le cloud soit protégé par un accès sécurisé, par exemple par VPN ou une solution supérieure, avec une authentification à plusieurs facteurs.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-412 Absence de logbook des accès au niveau du serveur
En clair
Aucun journal des accès (logbook) n'est tenu au niveau du serveur. On ne peut donc pas savoir qui a consulté les données, ni quand.
Le risque
Sans journal, un accès indu aux dossiers des clients peut passer inaperçu et ne peut pas être retracé après coup.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les différents accès aux données soient enregistrés dans un journal tenu au niveau du serveur.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-413 Absence de contrat pour l'application de stockage de données externes utilisée
En clair
L'entreprise utilise une application de stockage externe de ses données (cloud), mais aucun contrat ne régit ce service.
Le risque
Sans contrat, rien ne fixe les obligations du fournisseur en matière de sécurité, de sauvegarde et de récupération des données confidentielles.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'utilisation d'une application de stockage externe fasse l'objet d'un contrat professionnel qui reprend explicitement la sauvegarde et la récupération des données après incident.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son fournisseur de stockage en ligne.
T15-414 Contrat de stockage externe ne reprenant pas explicitement les exigences de backup et de récupération des données après incident
En clair
Un contrat de stockage externe existe, mais il ne précise pas explicitement les exigences de sauvegarde (backup) et de récupération des données après un incident.
Le risque
Après une panne ou une attaque informatique, l'entreprise ne peut pas s'appuyer sur le contrat pour obtenir la récupération de ses données.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le contrat de stockage externe reprenne explicitement les exigences de sauvegarde et de récupération des données après incident.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son fournisseur de stockage en ligne.
T15-415 Contrat de stockage externe non prévu pour une utilisation professionnelle
En clair
L'entreprise stocke ses données chez un fournisseur externe (cloud), mais le contrat souscrit n'est pas prévu pour un usage professionnel, par exemple un abonnement destiné aux particuliers.
Le risque
Un contrat pour particuliers n'apporte pas toujours les garanties de sécurité, de sauvegarde et de récupération qu'exigent des données confidentielles.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'utilisation d'une application de stockage externe fasse l'objet d'un contrat prévu pour une utilisation professionnelle.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son fournisseur de stockage en ligne.
T15-416 Accès via INTRANET sans niveau de sécurité au moins équivalent au stockage physique
En clair
Les données des clients sont accessibles par l'intranet de l'entreprise, mais cet accès n'offre pas un niveau de sécurité au moins équivalent à celui du stockage physique dans un local protégé.
Le risque
Un accès par l'intranet moins protégé que le local lui-même ouvre une voie plus facile vers les dossiers confidentiels.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que tout accès possible par un intranet offre un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé pour le stockage physique des données.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-417 Accès au réseau via connexion internet sans VPN (ou supérieur) et sans authentification à plusieurs facteurs
En clair
L'accès au réseau de l'entreprise par une connexion internet ne passe pas par un VPN, ou une protection supérieure, combiné à une authentification à plusieurs facteurs (prouver son identité d'au moins deux manières distinctes).
Le risque
Une personne qui obtient un mot de passe peut alors entrer dans le réseau depuis internet et consulter les dossiers confidentiels des clients.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accès au réseau par internet soit protégé au moins par un VPN, ou une solution supérieure, et par une authentification à plusieurs facteurs.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne ou le prestataire qui gère son informatique.
T15-501 Entreprise non joignable à tout moment
En clair
L'entreprise n'est pas joignable à certains moments, alors qu'elle doit l'être 24 h/24 et 7 jours sur 7. Le cas se présente par exemple en dehors des heures de bureau, le week-end ou pendant les vacances.
Le risque
Un client dont le système d'alarme tombe en panne, ou qui doit signaler un problème urgent, risque de ne trouver personne pour l'aider.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'entreprise soit joignable à tout moment, 24 h/24 et 7 jours sur 7, pour qu'un appelant parle à une personne qui la représente dans les 15 minutes.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-502 Contact vocal avec une personne physique représentant l'entreprise non assuré dans les 15 minutes suivant l'appel
En clair
Lors d'un appel à l'entreprise, l'appelant n'a pas obtenu, dans les 15 minutes, un contact de vive voix avec une personne qui la représente.
Le risque
Sans contact rapide, un client dont le système d'alarme pose problème reste sans réponse, alors que la situation peut demander une intervention.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'entreprise soit joignable à tout moment, et que l'appelant obtienne dans les 15 minutes un contact vocal avec une personne physique qui la représente.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-503 Absence de moyens techniques permettant de planifier une date de début d'intervention
En clair
Lorsqu'un client appelle, l'entreprise ne dispose d'aucun moyen technique pour planifier la date à laquelle l'intervention pourra commencer.
Le risque
Sans planification, l'entreprise ne peut pas annoncer au client quand l'intervention aura lieu, ni respecter le délai de 3 jours ouvrables pour le lui dire.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande qu'en cas d'appel, l'entreprise dispose des moyens techniques pour planifier une date de début d'intervention.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise le suivi des appels.
T15-504 Date possible d'intervention non communiquée au client dans les 3 jours ouvrables suivant l'appel initial
En clair
Après l'appel d'un client, l'entreprise ne lui a pas communiqué, dans les 3 jours ouvrables, la date à laquelle une intervention est possible.
Le risque
Un client qui ignore quand le technicien viendra reste dans l'incertitude, avec un système d'alarme qui ne fonctionne peut-être pas correctement.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que la date possible d'intervention soit communiquée au client dans les 3 jours ouvrables qui suivent son premier appel.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise le suivi des appels.
T15-505 Absence de permanence (help desk) joignable à un numéro identifié par la clientèle
En clair
L'entreprise n'a pas de permanence (help desk) que ses clients peuvent joindre à un numéro qu'ils connaissent.
Le risque
Sans numéro de permanence connu, un client en difficulté ne sait pas où appeler, et sa demande d'aide risque de se perdre.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'entreprise dispose d'une permanence (help desk) joignable à un numéro connu de sa clientèle.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-506 Aucune personne de contact joignable à tout moment en dehors des heures de permanence
En clair
En dehors des heures où la permanence fonctionne, par exemple la nuit, le week-end ou pendant les vacances, aucune personne de contact de l'entreprise ne peut être jointe.
Le risque
Un client dont le système d'alarme tombe en panne en dehors de ces heures ne trouve personne pour prendre en charge son appel.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que, lorsque la permanence n'est pas accessible, une personne de contact puisse être jointe à tout moment, par n'importe quel moyen technique.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-507 Absence de procédure de traitement des appels en périodes ordinaires
En clair
L'entreprise n'a pas de procédure qui dit comment les appels des clients sont reçus et suivis en temps normal.
Le risque
Sans procédure, chaque appel est traité au cas par cas, et une demande de client peut être oubliée ou traitée trop tard.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une ou plusieurs procédures de traitement des appels, pour les périodes ordinaires comme pour les périodes exceptionnelles.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-508 Absence de procédure de traitement des appels en périodes exceptionnelles (vacances, maladie)
En clair
L'entreprise n'a pas de procédure qui dit comment les appels sont traités pendant les périodes exceptionnelles, comme les vacances ou une maladie.
Le risque
Pendant une absence imprévue ou des congés, les appels des clients risquent de ne pas être pris en charge.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande une ou plusieurs procédures de traitement des appels, pour les périodes ordinaires comme pour les périodes exceptionnelles, telles que les vacances ou la maladie.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-509 Clients et/ou organisme d'inspection non informés par écrit et sans délai du changement de numéro d'appel ou de service de garde
En clair
L'entreprise a changé de numéro d'appel ou de service de garde sans en informer aussitôt et par écrit ses clients, l'organisme d'inspection, ou les deux.
Le risque
Un client qui compose l'ancien numéro risque de ne joindre personne au moment où il a besoin d'aide.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande qu'un changement de numéro d'appel ou de service de garde soit communiqué par écrit et sans délai aux clients et à l'organisme d'inspection.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-510 Aucun accord signé avec une autre entreprise de systèmes d'alarme alors que la permanence ne peut être assurée en interne
En clair
L'entreprise ne peut pas assurer elle-même une permanence joignable à tout moment, et elle n'a signé aucun accord avec une autre entreprise de systèmes d'alarme pour la garantir.
Le risque
Un client qui appelle en dehors des heures de permanence risque de ne joindre personne capable de prendre en charge son problème.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande qu'une personne de contact soit joignable à tout moment. À défaut de plusieurs techniciens qualifiés, un accord signé avec une autre entreprise de systèmes d'alarme doit garantir cette permanence.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise la permanence.
T15-511 Accord de partenariat ou de sous-traitance non établi par écrit
En clair
L'entreprise a conclu un accord de partenariat ou de sous-traitance avec une autre entreprise de systèmes d'alarme, mais cet accord n'existe pas par écrit.
Le risque
Un accord seulement oral ne permet pas de prouver ce que chaque entreprise s'est engagée à faire, ni de le vérifier lors du contrôle.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accord de partenariat ou de sous-traitance entre entreprises de systèmes d'alarme autorisées soit établi par écrit.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son partenaire ou son sous-traitant.
T15-512 Accord de partenariat non mis à disposition de l'inspecteur lors de l'audit
En clair
L'entreprise n'a pas présenté à l'inspecteur, pendant le contrôle, l'accord de partenariat qui la lie à une autre entreprise de systèmes d'alarme.
Le risque
Sans ce document, l'inspecteur ne peut pas vérifier que l'accord existe et qu'il contient ce que demande le référentiel.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accord de partenariat soit écrit et mis à la disposition de l'inspecteur lors du contrôle.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui conserve l'accord et le présente au contrôle.
T15-513 Accord de partenariat incomplet : coordonnées des deux sociétés manquantes
En clair
L'accord de partenariat ne mentionne pas les coordonnées des deux sociétés qui le concluent.
Le risque
Sans coordonnées des deux sociétés, l'accord n'identifie pas clairement les parties qui s'engagent l'une envers l'autre.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accord de partenariat reprenne au minimum les coordonnées des deux sociétés.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son partenaire.
T15-514 Accord de partenariat incomplet : coordonnées des personnes de contact manquantes
En clair
L'accord de partenariat ne mentionne pas les coordonnées des personnes de contact de chaque partenaire.
Le risque
Sans personnes de contact identifiées, les partenaires risquent de ne pas savoir qui joindre quand un client a besoin d'une intervention.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accord de partenariat reprenne au minimum les coordonnées des personnes de contact.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son partenaire.
T15-515 Accord de partenariat incomplet : date de prise d'effet absente
En clair
L'accord de partenariat n'indique pas la date à partir de laquelle il entre en vigueur.
Le risque
Sans date de prise d'effet, on ne peut pas établir à partir de quand le partenaire est tenu d'intervenir pour l'entreprise.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accord de partenariat mentionne au minimum sa date de prise d'effet.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son partenaire.
T15-516 Accord de partenariat incomplet : activités reprises et convenues entre partenaires non définies
En clair
L'accord de partenariat ne définit pas les activités qu'il couvre et que les partenaires ont convenues entre eux.
Le risque
Sans activités définies, on ne sait pas clairement ce que le partenaire doit prendre en charge, et un appel de client peut rester sans suite.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'accord de partenariat reprenne au minimum les activités couvertes et convenues entre les partenaires.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son partenaire.
T15-517 Partenaire ou sous-traitant ne disposant pas d'une autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme
En clair
L'entreprise travaille avec un partenaire ou un sous-traitant qui ne dispose pas de l'autorisation d'entreprise de systèmes d'alarme délivrée par le SPF Intérieur.
Le risque
Un partenaire non autorisé peut intervenir chez les clients sans offrir les garanties que la loi impose aux entreprises de systèmes d'alarme.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 n'admet un accord de partenariat ou de sous-traitance qu'avec une autre entreprise de systèmes d'alarme autorisée.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec son partenaire ou son sous-traitant.
T15-601 Moyens techniques non accessibles 24 h/24
En clair
Les moyens techniques de dépannage, comme le stock de pièces de rechange, la documentation ou l'outillage, ne sont pas accessibles à tout moment, de jour comme de nuit. Cela arrive par exemple quand le stock n'est accessible qu'aux heures de bureau.
Le risque
Si un client appelle la nuit ou le week-end, l'entreprise ne peut pas entamer le dépannage faute d'accès à son matériel.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que les moyens techniques nécessaires pour entamer un dépannage, dont le stock de pièces, la documentation, l'outillage et le véhicule, soient accessibles 24 h/24.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise l'accès au matériel en dehors des heures de bureau.
T15-602 Stock de pièces de rechange absent
En clair
L'entreprise ne disposait d'aucun stock de pièces de rechange pour dépanner les systèmes d'alarme de ses clients.
Le risque
Sans pièces de rechange, l'entreprise ne peut pas remplacer rapidement un composant défectueux chez un client, et le système d'alarme reste en panne plus longtemps.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock avec un exemplaire de chaque type de centrale, transmetteur, clavier, sirène et détecteur utilisé par la clientèle, ou un équivalent, ainsi que batteries, piles, câbles et accessoires de montage.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-603 Absence d'un exemplaire, ou équivalent, de chaque type de centrale intrusion utilisé par la clientèle
En clair
Pour au moins un type de centrale intrusion installé chez ses clients, l'entreprise n'avait en stock ni un exemplaire de ce modèle, ni un modèle équivalent.
Le risque
Sans pièce de remplacement disponible, une centrale défectueuse ne peut pas être remplacée rapidement, et le système d'alarme du client peut rester hors service en attendant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock contenant au moins un exemplaire de chaque type de centrale intrusion utilisé par la clientèle, ou un équivalent.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-604 Absence d'un exemplaire, ou équivalent, de chaque type de transmetteur utilisé par la clientèle
En clair
Pour au moins un type de transmetteur installé chez ses clients, l'entreprise n'avait en stock ni un exemplaire de ce modèle, ni un modèle équivalent.
Le risque
Sans pièce de remplacement disponible, un transmetteur défectueux ne peut pas être remplacé rapidement, et les alarmes du client risquent de ne plus parvenir à la centrale d'alarme en attendant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock contenant au moins un exemplaire de chaque type de transmetteur utilisé par la clientèle, ou un équivalent.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-605 Absence d'un exemplaire, ou équivalent, de chaque type de clavier de commande utilisé par la clientèle
En clair
Pour au moins un type de clavier de commande installé chez ses clients, l'entreprise n'avait en stock ni un exemplaire de ce modèle, ni un modèle équivalent.
Le risque
Sans pièce de remplacement disponible, un clavier défectueux ne peut pas être remplacé rapidement, et le client risque de ne plus pouvoir commander son système d'alarme en attendant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock contenant au moins un exemplaire de chaque type de clavier de commande utilisé par la clientèle, ou un équivalent.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-606 Absence d'un exemplaire, ou équivalent, de chaque type de sirène extérieure utilisée par la clientèle
En clair
Pour au moins un type de sirène extérieure installé chez ses clients, l'entreprise n'avait en stock ni un exemplaire de ce modèle, ni un modèle équivalent.
Le risque
Sans pièce de remplacement disponible, une sirène extérieure défectueuse ne peut pas être remplacée rapidement, et le système d'alarme du client reste incomplet en attendant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock contenant au moins un exemplaire de chaque type de sirène extérieure utilisée par la clientèle, ou un équivalent.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-607 Absence d'un exemplaire, ou équivalent, de chaque type de sirène intérieure utilisée par la clientèle
En clair
Pour au moins un type de sirène intérieure installé chez ses clients, l'entreprise n'avait en stock ni un exemplaire de ce modèle, ni un modèle équivalent.
Le risque
Sans pièce de remplacement disponible, une sirène intérieure défectueuse ne peut pas être remplacée rapidement, et le système d'alarme du client reste incomplet en attendant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock contenant au moins un exemplaire de chaque type de sirène intérieure utilisée par la clientèle, ou un équivalent.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-608 Absence d'un exemplaire, ou équivalent, de chaque type de détecteur utilisé par la clientèle
En clair
Pour au moins un type de détecteur installé chez ses clients, l'entreprise n'avait en stock ni un exemplaire de ce modèle, ni un modèle équivalent.
Le risque
Sans pièce de remplacement disponible, un détecteur défectueux ne peut pas être remplacé rapidement, et le système d'alarme du client reste incomplet en attendant.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un stock contenant au moins un exemplaire de chaque type de détecteur utilisé par la clientèle, ou un équivalent.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-609 Absence de batteries et piles en stock
En clair
Aucune batterie ni pile ne figurait dans le stock de pièces de rechange de l'entreprise.
Le risque
Sans batteries ni piles en réserve, un technicien ne peut pas remplacer sur place une batterie ou une pile défaillante lors d'un dépannage.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le stock de pièces de rechange comprenne des batteries et des piles.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-610 Absence de câbles et accessoires de montage en stock
En clair
Aucun câble ni accessoire de montage ne figurait dans le stock de pièces de rechange de l'entreprise.
Le risque
Sans câbles ni accessoires de montage, un technicien ne peut pas toujours remplacer ou raccorder un composant lors d'un dépannage.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que le stock de pièces de rechange comprenne des câbles et des accessoires de montage.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du stock.
T15-611 Documentation technique à jour des produits susceptibles d'être dépannés absente, sans login distributeur ou fabricant de substitution
En clair
L'entreprise ne disposait ni de la documentation technique à jour des produits qu'elle peut avoir à dépanner, ni, à défaut, d'un accès en ligne chez le distributeur ou le fabricant donnant accès aux notices d'installation.
Le risque
Sans documentation à jour, un technicien risque d'intervenir sur un produit sans connaître ses caractéristiques ni ses consignes d'installation actuelles.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande la documentation technique à jour des produits susceptibles d'être dépannés ou, à défaut, un accès chez le distributeur ou le fabricant à leurs notices d'installation.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec les techniciens qui assurent les dépannages.
T15-612 Fiches de programmation des centraux intrusion absentes, sans login distributeur ou fabricant de substitution
En clair
L'entreprise ne disposait ni des fiches de programmation des centrales intrusion, ni, à défaut, d'un accès en ligne chez le distributeur ou le fabricant donnant accès aux notices d'installation et de programmation.
Le risque
Sans ces informations, un technicien ne connaît pas la programmation d'une centrale et ne peut pas la dépanner correctement.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande de disposer des fiches de programmation des centrales intrusion ou, à défaut, d'un accès chez le distributeur ou le fabricant aux notices d'installation et de programmation.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec les techniciens qui programment les centrales.
T15-613 Outillage particulier requis par les composants utilisés non disponible
En clair
Certains composants que l'entreprise utilise demandent un outillage particulier pour intervenir, et cet outillage n'était pas disponible.
Le risque
Sans cet outillage, un technicien peut être empêché d'intervenir sur ces composants, et le dépannage du client prend du retard.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'entreprise qui utilise des composants requérant un outillage particulier dispose de cet outillage.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec la personne chargée du matériel.
T15-614 Matériel informatique (hardware et/ou software) de programmation non disponible alors que requis par les appareillages utilisés
En clair
Certains appareils que l'entreprise utilise se programment par ordinateur, mais le matériel ou le logiciel nécessaire à cette programmation n'était pas disponible.
Le risque
Sans ces outils, un technicien ne peut pas reprogrammer un appareil lors d'un dépannage, et le système d'alarme du client reste en défaut.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'entreprise qui utilise des appareils programmés par ordinateur dispose du matériel et des logiciels nécessaires.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, avec les techniciens qui programment les appareils.
T15-615 Aucun véhicule adéquat mis à disposition du personnel d'intervention
En clair
L'entreprise ne met aucun véhicule adapté à la disposition de son personnel d'intervention pour se rendre chez les clients qui appellent.
Le risque
Sans véhicule adapté, le personnel ne peut pas se rendre rapidement chez un client avec le matériel nécessaire, et le dépannage est retardé.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande que l'entreprise mette un véhicule adéquat à la disposition de son personnel d'intervention, pour qu'il puisse se rendre chez l'appelant avec les moyens techniques nécessaires.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui organise les déplacements du personnel d'intervention.
T15-616 Véhicule d'intervention non équipé des moyens techniques nécessaires à l'intervention
En clair
Lors du contrôle, le véhicule d'intervention n'était pas équipé des moyens techniques nécessaires pour dépanner un client : pièces de rechange, outillage ou documentation, par exemple.
Le risque
Un technicien qui arrive chez le client sans le matériel nécessaire ne peut pas commencer le dépannage, et la panne du système d'alarme dure plus longtemps.
Ce que demande la règle
Le référentiel T 015 demande un véhicule adéquat qui permet au personnel d'intervention de se rendre chez l'appelant avec tous les moyens techniques nécessaires à l'intervention.
À qui s’adresser · La direction de l'entreprise, qui équipe les véhicules du personnel d'intervention.
Remarques et informations (31)
T15-251 Remarque Dossier complet mais dispersé sur plusieurs supports sans index : traçabilité fragilisée
En clair
Le dossier d'installation est complet, mais ses pièces sont réparties sur plusieurs supports sans index, c'est-à-dire sans relevé qui indique où trouver chacune. Il est donc plus difficile de retrouver une information. Ce n'est pas une infraction.
T15-252 Remarque Contrat d'entretien non formalisé — le référentiel ne l'exige qu'à titre éventuel, sans impact sur la conclusion
En clair
Aucun contrat d'entretien écrit ne figure au dossier d'installation. Ce n'est pas une infraction : le référentiel T 015 ne cite ce contrat que s'il existe, et cette remarque ne change pas la conclusion du contrôle.
T15-253 Remarque Historique des interventions tenu mais sans horodatage ni identification de l'intervenant
En clair
L'historique des interventions est tenu, mais il n'indique ni la date et l'heure de chaque intervention, ni le technicien qui l'a réalisée. Ce n'est pas une infraction.
T15-254 Remarque Description des zones présente mais non actualisée après modification de l'installation
En clair
Le dossier d'installation contient une description des zones, mais elle n'a pas été mise à jour après une modification de l'installation. Elle peut donc ne plus permettre de localiser exactement les composants. Ce n'est pas une infraction.
T15-351 Remarque Sirène extérieure installée mais audibilité depuis l'extérieur non démontrée : mesure non disponible
En clair
Une sirène extérieure est installée, mais aucune mesure ne démontre qu'elle s'entend depuis l'extérieur selon les critères du référentiel T 015. Ce n'est pas une infraction.
T15-352 Remarque Justification urbanistique de l'absence de sirène extérieure non documentée par écrit
En clair
Les locaux n'ont pas de sirène extérieure pour des raisons d'urbanisme, ce que le référentiel T 015 admet à certaines conditions, mais aucun document écrit n'établit ces raisons. Ce n'est pas une infraction.
T15-353 Remarque Enregistrement des mises en et hors surveillance assuré mais non consultable par l'entreprise
En clair
Les mises en et hors surveillance du système d'alarme des locaux sont bien enregistrées, mais l'entreprise ne peut pas consulter cet enregistrement. Elle ne peut donc pas vérifier à quels moments l'alarme a été activée ou désactivée. Ce n'est pas une infraction.
T15-354 Remarque Code « duress » et fonction « panique » disponibles mais non paramétrés ni testés
En clair
Le système d'alarme des locaux permet d'utiliser un code sous contrainte (duress) et une fonction panique, qui avertissent la centrale d'alarme d'une menace, mais ils ne sont ni paramétrés ni testés. Ce n'est pas une infraction.
T15-355 Remarque Autoprotection de la centrale non testée lors du contrôle
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : l'autoprotection de la centrale du système d'alarme des locaux, qui signale une tentative de sabotage, n'a pas été testée pendant la visite. Ce n'est pas une infraction.
T15-356 Remarque Procédure d'accompagnement des personnes étrangères à l'entreprise non formalisée
En clair
Aucune procédure écrite ne décrit comment les personnes étrangères à l'entreprise, comme des visiteurs ou des fournisseurs, sont autorisées ou accompagnées dans les locaux protégés. Ce n'est pas une infraction.
T15-357 Remarque Continuité de service de 60 minutes établie sur la seule déclaration de l'entreprise, sans calcul ni fiche technique
En clair
La liaison vers la centrale d'alarme doit tenir 60 minutes sur alimentation de secours. Ici, cette durée repose seulement sur la déclaration de l'entreprise, sans calcul ni fiche technique pour l'établir. Ce n'est pas une infraction.
T15-451 Remarque Registre des droits d'accès existant mais non actualisé : arrivées et départs non répercutés
En clair
Le registre des droits d'accès aux données existe, mais il n'a pas été mis à jour après des arrivées ou des départs de personnel. Il ne reflète donc plus les accès réels. Ce n'est pas une infraction.
T15-452 Remarque Procédure de récupération documentée mais jamais testée
En clair
La procédure de récupération des données existe par écrit, mais elle n'a jamais été essayée. On ne sait donc pas si elle fonctionnerait réellement après un incident. Ce n'est pas une infraction.
T15-453 Remarque Backup hebdomadaire respecté mais support de sauvegarde conservé dans le même local : risque de sinistre unique
En clair
La sauvegarde hebdomadaire des données est faite, mais le support de sauvegarde est gardé dans le même local que les données. Un même sinistre, comme un incendie ou un vol, pourrait faire perdre les deux. Ce n'est pas une infraction.
T15-454 Remarque Logbook des accès activé mais non revu périodiquement
En clair
Le journal des accès au serveur (logbook) est bien activé, mais il n'est pas relu périodiquement. Un accès anormal pourrait donc passer inaperçu. Ce n'est pas une infraction.
T15-455 Remarque Politique de mots de passe faible : longueur, renouvellement ou comptes partagés
En clair
Les règles de l'entreprise sur les mots de passe sont faibles sur au moins un point : leur longueur, leur renouvellement ou l'usage de comptes partagés. Ce n'est pas une infraction.
T15-456 Remarque Sécurité du réseau informatique non formalisée dans un document, alors que le référentiel demande une attention particulière sur ce point
En clair
Aucun document ne décrit comment l'entreprise assure la sécurité de son réseau informatique. Ce n'est pas une infraction, mais le référentiel T 015 demande une attention particulière à ce point.
T15-457 Remarque Registre des droits d'accès non requis (entreprise à une personne) mais recommandé en prévision d'un recrutement
En clair
L'entreprise ne compte qu'une seule personne et n'est donc pas tenue d'avoir un registre des droits d'accès aux données. Ce n'est pas une infraction. La remarque rappelle que ce registre devient obligatoire dès que l'entreprise compte plus d'une personne.
T15-551 Remarque Permanence assurée mais délai de prise d'appel proche de la limite des 15 minutes
En clair
La permanence fonctionne, mais le délai constaté pour obtenir une personne de l'entreprise au téléphone était proche de la limite de 15 minutes. Ce n'est pas une infraction : la limite a été respectée, avec peu de marge.
T15-552 Remarque Procédures de traitement des appels existantes mais non diffusées au personnel concerné
En clair
Des procédures de traitement des appels existent, mais elles n'ont pas été communiquées aux membres du personnel qui doivent les appliquer. Ce n'est pas une infraction.
T15-553 Remarque Numéro de permanence non repris sur les documents remis à la clientèle
En clair
Le numéro de la permanence n'apparaît pas sur les documents que l'entreprise remet à ses clients. Ceux-ci risquent de ne pas savoir quel numéro appeler en cas de problème. Ce n'est pas une infraction.
T15-554 Remarque Recours à un call center sans instructions écrites de traitement des appels
En clair
L'entreprise fait appel à un centre d'appels (call center), mais aucune instruction écrite ne lui indique comment traiter les appels des clients. Ce n'est pas une infraction.
T15-555 Remarque Accord de partenariat en place mais sans clause de vérification du respect des lois et arrêtés d'exécution par le partenaire
En clair
Un accord de partenariat existe, mais il ne prévoit pas de vérifier que le partenaire respecte les lois et leurs arrêtés d'exécution. Ce n'est pas une infraction. Le référentiel T 015 demande à l'entreprise de s'en assurer.
T15-556 Remarque Absence de traçabilité des appels reçus : vérification a posteriori du délai de réponse impossible
En clair
L'entreprise ne garde aucune trace des appels qu'elle reçoit. On ne peut donc pas vérifier après coup que l'appelant a obtenu un contact dans les 15 minutes. Ce n'est pas une infraction.
T15-651 Remarque Stock présent mais sans inventaire documenté : correspondance avec le parc installé non vérifiable
En clair
Un stock de pièces de rechange est présent, mais aucun inventaire écrit ne le décrit. On ne peut donc pas vérifier qu'il correspond aux appareils installés chez les clients. Ce n'est pas une infraction.
T15-652 Remarque Stock présent mais état de fonctionnement des pièces non vérifié
En clair
Un stock de pièces de rechange est présent, mais le bon fonctionnement de ces pièces n'est pas vérifié. Ce n'est pas une infraction.
T15-653 Remarque Batteries en stock dont la date de péremption est dépassée ou non identifiable
En clair
Certaines batteries du stock de pièces de rechange ont dépassé leur date de péremption, ou cette date ne peut pas être identifiée. Ce n'est pas une infraction.
T15-654 Remarque Documentation technique disponible mais non à jour de la dernière révision constructeur
En clair
La documentation technique des produits que l'entreprise peut avoir à dépanner est présente, mais elle n'intègre pas la dernière révision publiée par le fabricant. Ce n'est pas une infraction.
T15-655 Remarque Login distributeur ou fabricant fonctionnel mais partagé entre plusieurs utilisateurs
En clair
L'entreprise dispose d'un accès en ligne valide chez le distributeur ou le fabricant pour consulter les notices techniques, mais plusieurs personnes utilisent le même identifiant. Un identifiant commun ne montre pas qui s'en est servi. Ce n'est pas une infraction.
T15-656 Remarque Accessibilité 24 h/24 assurée par une seule personne : continuité fragilisée en cas d'indisponibilité
En clair
Les moyens techniques de dépannage, comme le stock de pièces, sont accessibles 24 h/24, mais cet accès repose sur une seule personne. En son absence, il n'est plus garanti. Ce n'est pas une infraction.
T15-657 Remarque Équivalences de pièces revendiquées sans justification technique documentée
En clair
Le référentiel T 015 admet que le stock contienne un modèle équivalent plutôt que le modèle exact installé chez les clients. L'entreprise invoque de telles équivalences sans document technique qui les justifie. Ce n'est pas une infraction.
Et après ?
- 1. Faites corriger
Un professionnel qualifié du domaine corrige les points relevés. Pour une demande de document, transmettez le document demandé.
- 2. Demandez le recontrôle
Une nouvelle visite constate la levée des infractions, dans le délai indiqué sur votre rapport.
- 3. Recevez le nouveau rapport
Le contrôleur vérifie les points corrigés et établit un nouveau rapport.