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Food trucks, eau et chauffage : les constats expliqués
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76 sur 76 constats affichés
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Food trucks
Infractions (20)
FDT-001 Installation électrique non couverte par un contrôle de conformité valable d'un organisme agréé (rapport RGIE absent, périmé ou non conforme)
En clair
L'installation électrique du food truck n'est pas couverte par un rapport valable de contrôle de conformité établi par un organisme agréé. Le rapport manquait, était périmé ou ne déclarait pas l'installation conforme.
Le risque
Sans contrôle valable, rien ne montre que l'installation électrique protège correctement les personnes contre les chocs électriques et l'incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE et les prescriptions de la zone de secours demandent que l'installation électrique du food truck, installation mobile ou transportable, ait passé un contrôle de conformité par un organisme agréé, attesté par un rapport valable.
À qui s’adresser · Un organisme agréé pour le contrôle, et un électricien si des points sont à corriger.
FDT-010 Compartiment de stockage des bouteilles non conforme : parois et traversées non étanches à l'air vers la cellule (art. 11), ou accès permanent aux vannes de coupure non garanti (art. 12)
En clair
Dans le compartiment des bouteilles de gaz, les parois ou leurs traversées ne sont pas étanches à l'air vers l'intérieur du véhicule, ou les vannes de coupure du gaz ne sont pas accessibles en permanence.
Le risque
Une fuite peut passer du compartiment vers l'intérieur où l'on travaille. Une vanne difficile à atteindre empêche de couper le gaz rapidement en cas de problème.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent un compartiment dont les parois et les traversées sont étanches à l'air vers l'intérieur, et des vannes de coupure accessibles en permanence.
À qui s’adresser · L'aménageur du food truck ou un installateur gaz.
FDT-011 Bonbonnes de gaz non sécurisées : non fixées verticalement en deux points (au-dessus et en dessous du caisson) — fixation par tendeurs interdite
En clair
Des bouteilles de gaz ne sont pas fixées debout en deux points, ou sont retenues par des tendeurs, ce qui est interdit.
Le risque
Une bouteille mal fixée peut bouger ou se renverser pendant les trajets, abîmer son raccord et provoquer une fuite de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent que chaque bouteille soit fixée debout en deux points, sans tendeurs.
À qui s’adresser · L'aménageur du food truck ou un installateur gaz.
FDT-013 Absence de signalisation par pictogramme « gaz » conforme et visible lorsque les bonbonnes ne sont pas visibles
En clair
Les bouteilles de gaz ne sont pas visibles et aucun pictogramme gaz visible et conforme ne signale leur présence.
Le risque
En cas d'incendie ou d'intervention, les secours et les autres personnes ne savent pas que des bouteilles de gaz se trouvent à cet endroit.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent un pictogramme gaz visible et conforme lorsque les bouteilles ne sont pas visibles.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck.
FDT-014 Extincteur absent, non valable ou non accessible (eau pulvérisée 6 L conforme à la série NBN EN 3, repéré par pictogramme)
En clair
L'extincteur demandé à bord manquait, n'était pas valable ou n'était pas facilement accessible.
Le risque
Sans extincteur à portée de main, un début d'incendie ne peut pas être maîtrisé rapidement et peut s'étendre au véhicule et aux alentours.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres conforme à la série de normes NBN EN 3, valable, accessible et signalé par un pictogramme.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck, avec une entreprise d'entretien d'extincteurs.
FDT-015 Couverture anti-feu absente, non fixée à la paroi ou non conforme à la NBN EN 1869
En clair
La couverture anti-feu manquait, n'était pas fixée à une paroi ou ne répondait pas à la norme NBN EN 1869.
Le risque
Sans couverture à portée de main, un feu de graisse ou de vêtement ne peut pas être étouffé rapidement.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent une couverture anti-feu conforme à la norme NBN EN 1869, fixée à une paroi.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck.
FDT-002 Visite de contrôle périodique annuelle non effectuée pour l'installation électrique transportable/mobile
En clair
La visite de contrôle périodique de l'installation électrique du food truck, qui doit avoir lieu chaque année, n'a pas été effectuée dans ce délai.
Le risque
Sans visite annuelle, un défaut apparu depuis le dernier contrôle peut passer inaperçu et exposer les personnes à un choc électrique ou à un incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande qu'une installation électrique mobile ou transportable, comme celle d'un food truck, reçoive chaque année une visite de contrôle par un organisme agréé.
À qui s’adresser · Un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques.
FDT-003 Absence de protection différentielle à haute sensibilité de 30 mA au niveau du coffret électrique
En clair
L'inspecteur n'a pas trouvé de protection différentielle à haute sensibilité de 30 mA dans le coffret électrique du food truck. Ce dispositif coupe le courant dès qu'il détecte une fuite de courant, par exemple à travers le corps d'une personne.
Le risque
Sans cette protection, un défaut d'isolement ou un contact avec une partie sous tension peut provoquer un choc électrique.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent une protection différentielle à haute sensibilité de 30 mA au coffret électrique, et le RGIE l'exige quand le food truck est alimenté directement par le réseau.
À qui s’adresser · Un électricien.
FDT-004 Alimentation par groupe électrogène non conforme : absence de double isolation OU absence de liaison équipotentielle/prise de terre locale (câble de terre + piquet) protégeant contre les contacts indirects
En clair
Le food truck est alimenté par un groupe électrogène qui n'est ni à double isolation, ni relié à une prise de terre locale par un câble de terre et un piquet.
Le risque
Sans double isolation ni mise à la terre, un défaut d'isolement peut mettre sous tension les parties métalliques du food truck et provoquer un choc électrique au toucher.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent un groupe électrogène à double isolation ou relié à une prise de terre locale. Le RGIE soumet cette prise de terre à un contrôle de conformité.
À qui s’adresser · Un électricien.
FDT-005 Installation gaz (butane/propane) non couverte par une attestation de conformité NBN D 51-006 valable, délivrée par un organisme agréé BELAC ou un installateur habilité CERGA
En clair
Aucune attestation valable ne confirme que l'installation au gaz du food truck, au butane ou au propane, est conforme à la norme NBN D 51-006. L'attestation manquait, n'était plus valable ou n'avait pas été délivrée par un organisme agréé ou un installateur habilité.
Le risque
Sans attestation, rien n'établit que l'installation au gaz a été vérifiée, alors qu'un défaut peut entraîner une fuite, un incendie ou une explosion.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent une attestation valable de conformité à la norme NBN D 51-006, délivrée par un organisme agréé ou par un installateur gaz habilité.
À qui s’adresser · Un organisme agréé ou un installateur gaz habilité, qui délivre l'attestation.
FDT-006 Stockage de gaz excessif : capacité totale ≥ 300 litres et/ou plus de 2 bouteilles (1 en service + 1 en réserve) et/ou bouteille > 12,5 kg
En clair
Le food truck a plus de gaz à bord que permis : une capacité totale de 300 litres ou plus, plus de deux bouteilles, ou une bouteille de plus de 12,5 kg.
Le risque
Plus la quantité de gaz à bord est grande, plus une fuite ou un incendie peut avoir des conséquences lourdes pour les personnes autour du véhicule.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours limitent le gaz à bord à une capacité totale inférieure à 300 litres, avec au plus deux bouteilles, de 12,5 kg chacune au maximum, une en service et une en réserve.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck.
FDT-007 Tuyau flexible non conforme : longueur supérieure à 2 m, date de fabrication absente, ou flexible de plus de 5 ans / fissuré / déformé
En clair
Le flexible de gaz ne répond pas aux exigences : il mesure plus de 2 m, ne porte pas de date de fabrication, a plus de 5 ans, ou est fissuré ou déformé.
Le risque
Trop long, trop ancien ou abîmé, un flexible risque davantage d'être écrasé, de se fendre ou de fuir.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent un flexible de 2 m au plus, sans fissure ni déformation, qui porte sa date de fabrication et a moins de 5 ans.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
FDT-008 Raccordement du flexible sans colliers de serrage sur tétines correctement serrés des deux côtés (placement de flexibles en série interdit)
En clair
Le flexible de gaz n'est pas fixé sur ses embouts par des colliers de serrage bien serrés aux deux extrémités, ou plusieurs flexibles sont raccordés l'un à la suite de l'autre.
Le risque
Mal serré, un flexible peut glisser de son embout et laisser échapper du gaz. Chaque raccord ajouté est aussi un point de fuite possible.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent des colliers de serrage bien serrés aux deux extrémités de chaque flexible, et interdisent de raccorder des flexibles en série.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
FDT-009 Test d'étanchéité de l'installation gaz non satisfaisant (fuite constatée)
En clair
L'essai d'étanchéité réalisé sur l'installation au gaz du food truck a mis en évidence une fuite.
Le risque
Le gaz qui s'échappe peut s'accumuler dans le véhicule et s'enflammer au contact d'une flamme ou d'une étincelle.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent une installation au gaz étanche, sans fuite lors de l'essai d'étanchéité.
À qui s’adresser · Un installateur gaz.
FDT-012 Ventilation vers l'extérieur insuffisante au niveau de l'espace de stockage des bouteilles (haute et basse selon le type de gaz : VH gaz naturel / VB LPG)
En clair
L'espace où sont stockées les bouteilles de gaz n'est pas assez ventilé vers l'extérieur, en partie basse ou haute selon le type de gaz.
Le risque
En cas de fuite, le gaz s'accumule dans cet espace au lieu de s'évacuer, et peut s'enflammer.
Ce que demande la règle
Les normes NBN D 51-006 et NBN D 51-003, ainsi que les prescriptions de la zone de secours, demandent une ventilation vers l'extérieur, basse pour le butane et le propane, haute pour le gaz naturel.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou l'aménageur du food truck.
FDT-016 Appareils de cuisson contenant des graisses ou huiles non munis d'un couvercle métallique adapté à la fermeture complète du récipient
En clair
Un appareil de cuisson ou un récipient contenant de la graisse ou de l'huile, comme une friteuse, n'a pas de couvercle métallique qui le ferme complètement.
Le risque
Si l'huile ou la graisse s'enflamme, le feu ne peut pas être étouffé rapidement en fermant le récipient.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent, pour chaque appareil ou récipient contenant de la graisse ou de l'huile, un couvercle métallique adapté qui le ferme complètement.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck.
FDT-017 Zone de sécurité non respectée : présence de matière inflammable, fumigène ou fondante à moins de 15 cm des appareils de cuisson
En clair
Des matières qui peuvent brûler, dégager de la fumée ou fondre, comme des emballages, des torchons ou du plastique, se trouvaient à moins de 15 cm d'un appareil de cuisson.
Le risque
La chaleur de l'appareil peut enflammer ou faire fondre ces matières et déclencher un incendie dans la cuisine.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent une zone de sécurité d'au moins 15 cm autour des appareils de cuisson, libre de toute matière inflammable, fumigène ou fondante.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck.
FDT-018 Appareils de cuisson instables ou posés sur une surface non plane/non résistante à la chaleur ; becs fixés directement sur la bouteille (interdit)
En clair
Un appareil de cuisson était instable ou posé sur une surface qui n'est pas plane ou ne résiste pas à la chaleur, ou un brûleur était fixé directement sur une bouteille de gaz.
Le risque
Si l'appareil bascule ou si la surface chauffe, des brûlures ou un incendie peuvent survenir. Un brûleur fixé sur la bouteille place la flamme tout près de la réserve de gaz.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent des appareils stables, posés sur une surface plane et résistante à la chaleur, et interdisent les brûleurs fixés directement sur une bouteille.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck.
FDT-019 Appareils au gaz non équipés d'un dispositif de surveillance de flamme (thermocouple de sécurité) coupant l'arrivée de gaz en cas d'extinction
En clair
Des appareils au gaz n'ont pas de sécurité de flamme, comme un thermocouple, qui coupe l'arrivée du gaz quand la flamme s'éteint.
Le risque
Si la flamme s'éteint, par exemple à cause d'un courant d'air ou d'un débordement, le gaz continue de s'échapper sans brûler et peut s'accumuler puis s'enflammer.
Ce que demande la règle
La norme NBN D 51-006 et les prescriptions de la zone de secours demandent que les appareils au gaz aient une sécurité de flamme qui coupe le gaz en cas d'extinction.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou le fournisseur de l'appareil.
FDT-020 Terrasse additionnelle / auvent sans stabilité garantie, sans protection contre les chutes ou sans repli rapide pour le passage des véhicules de secours
En clair
Une terrasse ajoutée au food truck ou un auvent n'avait pas de stabilité garantie, pas de protection contre les chutes, ou ne pouvait pas être replié rapidement pour laisser passer les véhicules de secours.
Le risque
Instable, une terrasse ou un auvent peut s'effondrer sur le public. S'il ne se replie pas vite, un auvent peut bloquer le passage des secours.
Ce que demande la règle
Les prescriptions de la zone de secours demandent des terrasses et des auvents stables, une protection contre les chutes, et des auvents qui se replient rapidement pour laisser passer les secours.
À qui s’adresser · L'exploitant du food truck, avec le fabricant de la terrasse ou de l'auvent.
Remarques et informations (4)
FDT-R01 Remarque Le contrôle électrique des installations transportables/mobiles (food trucks) est désormais ANNUEL (l'ancienne périodicité de 13 mois propre aux installations foraines a été supprimée au profit d'un contrôle annuel par le Livre 1 du RGIE).
En clair
Cette remarque rappelle que l'installation électrique d'un food truck, installation mobile ou transportable, doit être contrôlée chaque année selon le RGIE. L'ancien délai de 13 mois propre aux installations foraines n'existe plus. Ce n'est pas une infraction.
FDT-R03 Remarque L'attestation de conformité gaz d'un food truck est délivrée par un organisme de contrôle agréé (BELAC) ou un installateur habilité CERGA/ARGB. La check-list ZS Hesbaye exige une validité de 2 ans ; à défaut de norme statutaire générale, vérifier la périodicité applicable selon la zone de secours / le gestionnaire de réseau.
En clair
Cette remarque précise que l'attestation gaz d'un food truck est délivrée par un organisme agréé ou un installateur gaz habilité. Sa validité de 2 ans vient des prescriptions de la zone de secours, et non d'une règle générale. Ce n'est pas une infraction.
FDT-R02 Remarque Distinguer le gaz de cuisson (bonbonnes butane/propane — NBN D 51-006, contrôlé par organisme agréé gaz/CERGA) du circuit LPG/CNG de propulsion du véhicule, qui relève d'un régime distinct (agrément SPF Mobilité, règlements UN R67/R110, contrôle au contrôle technique automobile).
En clair
Cette remarque rappelle que le gaz de cuisson, en bouteilles de butane ou de propane, et le circuit LPG ou CNG qui fait rouler le véhicule relèvent de règles différentes. Le second se contrôle lors du contrôle technique automobile. Ce n'est pas une infraction.
FDT-R04 Remarque Un détecteur de CO et/ou une trousse de premiers secours peuvent être exigés par certains règlements communaux ou de zone de secours (à vérifier localement) ; ces équipements ne figurent toutefois PAS dans la check-list food truck de la ZS Hesbaye ni dans une norme fédérale générale.
En clair
Cette remarque signale qu'un détecteur de monoxyde de carbone ou une trousse de premiers secours peuvent être exigés par certains règlements communaux ou de zone de secours. Aucune norme fédérale générale ne les impose. Ce n'est pas une infraction.
Installations d’eau
Infractions (20)
EAU-001 Absence de protection centrale anti-retour (clapet type EA) à l'entrée de l'installation intérieure, en aval du compteur
En clair
L'inspecteur n'a pas trouvé de clapet anti-retour central, de type EA, au début de l'installation intérieure, après le compteur d'eau.
Le risque
Sans ce clapet, de l'eau de l'installation intérieure peut refluer vers le réseau public et polluer l'eau potable d'autres utilisateurs.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua, la norme NBN EN 1717 et, en Flandre, le règlement technique d'AquaFlanders demandent un clapet anti-retour de type EA à l'entrée de l'installation intérieure, après le compteur.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-002 Appareil ou point de puisage à risque dépourvu de la protection anti-retour adaptée à la catégorie de fluide (clapet/disconnecteur manquant ou non conforme)
En clair
Pour un appareil ou un robinet qui présente un risque de pollution, la protection anti-retour adaptée à la catégorie du liquide concerné manque ou ne convient pas : clapet ou disconnecteur absent ou non conforme.
Le risque
De l'eau sale ou chargée de produits peut être aspirée vers l'installation d'eau potable et la contaminer.
Ce que demande la règle
La norme NBN EN 1717 classe les liquides en catégories selon leur danger. Avec les prescriptions Belgaqua, elle demande pour chaque appareil ou point de puisage à risque une protection anti-retour adaptée à cette catégorie.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-003 Connexion croisée ("wanverbinding") entre le réseau d'eau potable et le réseau d'eau non potable / de deuxième circuit
En clair
L'inspecteur a trouvé une liaison entre le réseau d'eau potable et un réseau d'eau non potable, par exemple un circuit d'eau de pluie ou de puits.
Le risque
L'eau non potable peut passer dans le réseau d'eau potable et le rendre impropre à la consommation, dans le bâtiment comme dans le réseau public.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders et les prescriptions Belgaqua demandent une séparation complète entre le réseau d'eau potable et tout réseau d'eau non potable.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-004 Installation d'eau de pluie / deuxième circuit non entièrement séparée de l'installation d'eau potable
En clair
L'installation d'eau de pluie, ou d'un autre circuit d'eau non potable, n'est pas entièrement séparée de l'installation d'eau potable.
Le risque
Sans séparation complète, l'eau de pluie, qui n'est pas potable, peut se mélanger à l'eau potable et la contaminer.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders en Flandre et la certification CertIBEau en Wallonie demandent que l'installation d'eau de pluie soit entièrement séparée de celle d'eau potable.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-005 Appoint (bijvulling) de la citerne d'eau de pluie depuis le réseau d'eau potable sans rupture par surverse de type AA/AB (garde d'air min. 2 cm)
En clair
Quand la citerne d'eau de pluie est complétée avec l'eau du réseau, l'arrivée d'eau potable n'est pas séparée de l'eau de la citerne par un espace d'air libre, de type AA ou AB, d'au moins 2 cm.
Le risque
Sans cet espace d'air, l'eau de pluie peut être aspirée vers l'installation d'eau potable et la contaminer.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders, les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent que l'arrivée d'eau potable soit séparée de l'eau de la citerne par une garde d'air de type AA ou AB d'au moins 2 cm.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-006 Points de puisage d'eau non potable non équipés du pictogramme / de la mention "eau non potable" ("geen drinkwater")
En clair
Des robinets d'eau non potable, par exemple d'eau de pluie, ne portent ni pictogramme ni mention indiquant que l'eau n'est pas potable.
Le risque
Quelqu'un peut boire cette eau ou s'en servir pour cuisiner sans savoir qu'elle n'est pas potable.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders demande que chaque point de puisage d'eau non potable porte un pictogramme ou une mention indiquant que l'eau n'est pas potable.
À qui s’adresser · Un installateur sanitaire, ou le propriétaire du bâtiment.
EAU-007 Canalisations de réseaux d'eau distincts non distinguées de manière claire et durable (marquage des conduites manquant ; NBN 69 / anneaux "eau potable")
En clair
Les conduites des différents réseaux d'eau, par exemple l'eau potable et l'eau de pluie, ne sont pas repérées de façon claire et durable : le marquage manque.
Le risque
Sans marquage, une personne qui intervient peut confondre les conduites et raccorder un appareil ou un robinet d'eau potable au mauvais réseau.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders demande que les conduites des réseaux d'eau distincts soient repérées de façon claire et durable, selon la norme NBN 69.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-008 Matériaux / appareils non conformes (non agréés Belgaqua, non conformes aux normes de produits européennes) susceptibles d'altérer la qualité de l'eau potable
En clair
Des matériaux ou des appareils de l'installation d'eau n'ont pas l'agrément requis pour l'eau potable ou ne répondent pas aux normes européennes de produits, et peuvent altérer la qualité de l'eau.
Le risque
Certains matériaux ou appareils inadaptés peuvent libérer des substances dans l'eau et dégrader sa qualité, jusqu'à la rendre impropre à la consommation.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et le règlement technique d'AquaFlanders demandent des matériaux et des appareils agréés pour l'eau potable et conformes aux normes européennes de produits.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-009 Conduites en matière plastique exposées à la lumière non opaques / non résistantes aux UV (risque d'altération de la qualité de l'eau)
En clair
Des conduites d'eau en plastique exposées à la lumière ne sont pas opaques ou ne résistent pas aux rayons ultraviolets.
Le risque
La lumière et les ultraviolets peuvent dégrader le plastique ou la qualité de l'eau qui y circule.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders demande que les conduites en plastique exposées à la lumière soient opaques et résistantes aux ultraviolets.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-010 Canalisation d'eau métallique utilisée comme prise de terre (électrode de terre) de l'installation électrique : non conforme — l'électrode de terre doit être une boucle de terre/piquet, la conduite d'eau n'étant reliée qu'à la liaison équipotentielle (RGIE Livre 1, ch. 5.4).
En clair
La conduite d'eau métallique sert de prise de terre à l'installation électrique, au lieu d'une boucle ou d'un piquet de terre.
Le risque
Une conduite d'eau n'est pas faite pour servir de prise de terre. Si elle est modifiée ou interrompue, l'installation électrique peut perdre sa protection contre les chocs électriques.
Ce que demande la règle
Le RGIE demande une prise de terre propre à l'installation électrique, comme une boucle ou un piquet de terre. La conduite d'eau métallique est seulement reliée à la liaison équipotentielle principale.
À qui s’adresser · Un électricien.
EAU-011 Conduites posées dans des canalisations d'égout (interdit) ou traversées de murs/sols métalliques non protégées contre la corrosion
En clair
Des conduites d'eau passent dans une canalisation d'égout, ce qui est interdit, ou des conduites métalliques traversent un mur ou un sol sans protection contre la corrosion.
Le risque
Une conduite posée dans un égout risque d'être contaminée par les eaux usées. Une conduite métallique non protégée peut se corroder dans la traversée et finir par fuir.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders interdit de poser des conduites d'eau dans une canalisation d'égout et demande que les conduites métalliques soient protégées contre la corrosion là où elles traversent un mur ou un sol.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-012 Conduites encastrées dans murs/sols sans fourreau (mantelbuis) ou gaine isolante requis (DN > 50 mm : fourreau obligatoire)
En clair
Des conduites d'eau encastrées dans un mur ou un sol ne sont pas placées dans le fourreau ou la gaine isolante requis.
Le risque
Sans protection, une conduite encastrée peut s'abîmer au contact du mur ou du sol, et une fuite peut y rester longtemps invisible.
Ce que demande la règle
Le règlement technique d'AquaFlanders demande que les conduites encastrées soient placées dans un fourreau ou une gaine isolante, et dans un fourreau dès que leur diamètre nominal dépasse 50 mm.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-013 Chauffe-eau / production d'eau chaude sans clapet anti-retour antipollution (type EA) ni groupe de sécurité conforme
En clair
Le chauffe-eau, ou l'appareil qui produit l'eau chaude, n'est équipé ni d'un clapet anti-retour antipollution de type EA, ni d'un groupe de sécurité conforme.
Le risque
De l'eau chauffée peut refluer vers l'installation d'eau froide et le réseau, et en dégrader la qualité.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent que la production d'eau chaude dispose d'un clapet anti-retour antipollution de type EA ou d'un groupe de sécurité conforme.
À qui s’adresser · Un plombier, un chauffagiste ou un installateur sanitaire.
EAU-014 Remplissage d'une installation de chauffage central sans disconnecteur de type CA (ou BA si additifs / catégorie supérieure)
En clair
Le raccordement qui permet de remplir le chauffage central avec l'eau potable n'est pas protégé par un disconnecteur de type CA, ou de type BA lorsque l'eau du chauffage contient des additifs.
Le risque
L'eau du chauffage central, qui stagne et contient parfois des additifs, peut refluer dans l'installation d'eau potable et la polluer.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent un disconnecteur de type CA sur le remplissage du chauffage central, ou de type BA si l'eau contient des additifs ou relève d'une catégorie supérieure.
À qui s’adresser · Un chauffagiste ou un installateur sanitaire.
EAU-015 Remplissage de baignoire / lavabo / évier / bidet sans garde d'air d'au moins 2 cm au-dessus du niveau de débordement
En clair
L'arrivée d'eau d'une baignoire, d'un lavabo, d'un évier ou d'un bidet ne se trouve pas au moins 2 cm au-dessus du niveau de débordement de l'appareil.
Le risque
Si l'appareil est plein, l'eau sale peut être aspirée par le robinet et refluer dans l'installation d'eau potable.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent un espace d'air libre d'au moins 2 cm entre l'arrivée d'eau et le niveau de débordement de ces appareils.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-016 Compteur d'eau / set de comptage inaccessible, mal placé ou local non conforme (relevé, entretien et remplacement non garantis)
En clair
L'inspecteur a trouvé le compteur d'eau ou l'ensemble de comptage inaccessible, mal placé ou installé dans un local qui ne répond pas aux exigences. Son relevé, son entretien et son remplacement ne sont pas garantis.
Le risque
Sans accès correct, le distributeur d'eau ne peut pas relever, entretenir ou remplacer le compteur dans de bonnes conditions.
Ce que demande la règle
Selon le règlement technique d'AquaFlanders, le compteur doit être accessible, bien placé et installé dans un local adapté, pour permettre son relevé, son entretien et son remplacement.
À qui s’adresser · Le propriétaire du bâtiment, en lien avec le distributeur d'eau.
EAU-017 Présence d'un appareil pouvant créer une surpression (pompe, surpresseur, chaudière, lave-linge) sans protection anti-retour appropriée
En clair
L'installation comporte un appareil qui peut créer une pression plus forte que celle du réseau, comme une pompe, un surpresseur, une chaudière ou un lave-linge, sans protection anti-retour adaptée.
Le risque
Cette pression peut repousser de l'eau de l'appareil vers l'installation d'eau potable, voire vers le réseau public, et polluer l'eau potable.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent une protection anti-retour adaptée pour tout appareil qui peut créer une surpression dans l'installation.
À qui s’adresser · Un plombier ou un installateur sanitaire.
EAU-018 Installation intérieure non soumise au contrôle de conformité obligatoire avant la première mise en service (procès-verbal / attestation de conformité manquant)
En clair
Aucun procès-verbal ni aucune attestation ne montre que l'installation intérieure d'eau a passé le contrôle de conformité obligatoire avant sa première mise en service.
Le risque
Sans ce contrôle, rien ne garantit que l'installation protège le réseau d'eau potable contre les retours d'eau et les mauvais raccordements.
Ce que demande la règle
En Flandre, le règlement technique d'AquaFlanders, et en Wallonie, la certification CertIBEau, demandent un contrôle de conformité de l'installation intérieure avant sa première mise en service.
À qui s’adresser · Le propriétaire, avec le distributeur d'eau, un contrôleur ou un certificateur agréé.
EAU-019 Système d'arrosage enterré raccordé à l'eau potable sans disconnecteur contrôlable de type BA (irrigation enterrée = fluide cat. 5 → protection appropriée à la cat. 4, soit BA).
En clair
Le système d'arrosage enterré est raccordé à l'eau potable sans disconnecteur contrôlable de type BA, le dispositif qui empêche l'eau d'arrosage de revenir vers l'eau potable.
Le risque
Enterrés, les arroseurs sont en contact avec la terre et l'eau stagnante. Cette eau peut être aspirée vers l'installation d'eau potable et la contaminer.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent qu'un arrosage enterré raccordé à l'eau potable soit protégé par un disconnecteur contrôlable de type BA.
À qui s’adresser · Un plombier, un installateur sanitaire ou l'installateur du système d'arrosage.
EAU-020 Séparation par paroi insuffisante au regard de la catégorie de fluide (paroi simple pour fluide cat. 5, ou paroi double sans détection de fuite)
En clair
Dans un appareil où l'eau potable n'est séparée d'un autre liquide que par une paroi, comme un échangeur de chaleur, cette séparation ne suffit pas pour la catégorie du liquide : paroi simple pour un liquide de catégorie 5, ou paroi double sans détection de fuite.
Le risque
Si la paroi se perce, le liquide de l'autre circuit peut passer dans l'eau potable et la contaminer sans que personne ne s'en aperçoive.
Ce que demande la règle
Les prescriptions Belgaqua et la norme NBN EN 1717 demandent une séparation adaptée à la catégorie du liquide : pour un liquide de catégorie 5, une paroi double avec détection de fuite.
À qui s’adresser · Un plombier, un chauffagiste ou l'installateur de l'appareil.
Remarques et informations (5)
EAU-R01 Remarque Le contrôle de conformité avant mise en service est obligatoire pour toute construction neuve et toute rénovation/extension importante de l'installation intérieure ; le raccordement définitif n'est mis en service qu'après obtention d'un avis favorable.
En clair
Cette remarque rappelle qu'une installation intérieure d'eau neuve, ou largement rénovée ou étendue, doit passer un contrôle de conformité avant sa mise en service. Le raccordement définitif n'est mis en service qu'après un avis favorable. Ce n'est pas une infraction.
EAU-R02 Remarque Le choix du dispositif anti-retour (familles A à L) se détermine selon la catégorie de fluide (1 à 5) et les conditions de pression (P = atm. ou P > atm.) au moyen de la grille de protection NBN EN 1717.
En clair
Cette remarque explique comment la norme NBN EN 1717 fixe la protection anti-retour exigée : selon la catégorie du liquide, de 1 à 5 selon son danger, et selon les conditions de pression. Ce n'est pas une infraction.
EAU-R03 Remarque Les conduites métalliques d'eau accessibles doivent être reliées à la liaison équipotentielle principale (RGIE Livre 1, ch. 5.4), sans servir de prise de terre.
En clair
Cette remarque rappelle que le RGIE demande de relier les conduites d'eau métalliques à la liaison équipotentielle principale de l'installation électrique, sans les utiliser comme prise de terre. Ce n'est pas une infraction.
EAU-R04 Remarque Le titulaire/abonné est responsable de l'installation intérieure et doit faire corriger les anomalies constatées dans les délais impartis, sous peine de suspension de la fourniture d'eau.
En clair
Cette remarque rappelle que l'abonné est responsable de son installation intérieure d'eau. Il doit faire corriger les anomalies constatées dans le délai fixé, sinon la fourniture d'eau peut être suspendue. Ce n'est pas une infraction.
EAU-R05 Remarque La température de l'eau potable dans les conduites ne peut dépasser 25 °C (prévention de la dégradation de la qualité et du risque légionelle).
En clair
Cette remarque rappelle que l'eau potable froide ne doit pas dépasser 25 °C dans les conduites, pour préserver sa qualité et limiter le risque de légionelle. Ce n'est pas une infraction.
Installations de chauffage
Infractions (21)
CHF-001 Rendement de combustion insuffisant (inférieur au seuil minimal réglementaire, ex. < 90 % sur PCI pour le gaz à brûleur pulsé / le mazout)
En clair
Le rendement de combustion mesuré sur l'appareil de chauffage est inférieur au minimum réglementaire, par exemple 90 % pour un brûleur à ventilateur au gaz ou au mazout.
Le risque
Une part trop importante de l'énergie part dans les fumées : l'appareil consomme plus de combustible pour la même chaleur et pollue davantage.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles fixent un rendement de combustion minimal, selon le combustible et le type de brûleur.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-002 Teneur en monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion supérieure au maximum autorisé (ex. > 155 mg/kWh à 0 % O2 mazout ; > 110-150 mg/kWh gaz)
En clair
Dans les fumées de l'appareil de chauffage, la teneur en monoxyde de carbone dépasse le maximum autorisé. Ce gaz se forme quand le combustible brûle mal.
Le risque
Une combustion qui produit du monoxyde de carbone pollue et peut devenir dangereuse si les fumées refluent dans le local.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie fixent une teneur maximale en monoxyde de carbone dans les fumées, selon le combustible.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-003 Teneur en CO2 des gaz de combustion hors plage admissible (ex. < 12 % mazout, < 8,5 % gaz à ventilateur) — combustion mal réglée
En clair
La teneur en dioxyde de carbone des fumées est en dehors de la plage admise, par exemple moins de 12 % au mazout ou moins de 8,5 % au gaz avec ventilateur. La combustion est mal réglée.
Le risque
Une combustion mal réglée consomme plus de combustible et pollue davantage.
Ce que demande la règle
En Flandre, la réglementation sur les appareils de chauffage fixe une teneur minimale en dioxyde de carbone des fumées, selon le combustible et le type de brûleur.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-004 Indice de noircissement / opacité des fumées trop élevé pour le combustible liquide (échelle Bacharach supérieure à la valeur autorisée, ex. > 1) ou trace d'huile visible sur le papier-filtre de la pompe à suie
En clair
Sur un appareil au mazout, les fumées sont trop chargées en suie : l'indice de noircissement dépasse la valeur autorisée, par exemple 1 sur l'échelle de noircissement, ou le papier-filtre de mesure montre une trace d'huile.
Le risque
Des fumées chargées de suie ou d'huile non brûlée signalent une mauvaise combustion, qui pollue l'air et encrasse l'appareil et le conduit.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie fixent un indice de noircissement maximal pour les combustibles liquides. La réglementation flamande n'admet aucune trace d'huile visible.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-005 Température nette des fumées excessive (supérieure au maximum autorisé, ex. > 180-200 °C) traduisant des pertes par les fumées trop importantes
En clair
La température nette des fumées, mesurée par rapport à l'air ambiant, dépasse le maximum autorisé, par exemple 180 à 200 °C selon l'appareil.
Le risque
Une trop grande part de la chaleur part par la cheminée au lieu de chauffer le bâtiment, ce qui augmente la consommation de combustible.
Ce que demande la règle
En Flandre, la réglementation sur les appareils de chauffage fixe une température nette maximale des fumées, selon le type d'appareil au gaz.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-006 Présence de condensation dans le conduit d'évacuation des gaz de combustion (conduit non prévu pour la condensation)
En clair
De la condensation s'est formée dans le conduit d'évacuation des fumées, alors que ce conduit n'est pas prévu pour en recevoir.
Le risque
L'humidité peut dégrader un conduit qui n'est pas prévu pour la condensation, jusqu'à le rendre non étanche.
Ce que demande la règle
En Flandre, la réglementation sur les appareils de chauffage n'admet pas de condensation dans le conduit d'évacuation des fumées, sauf si ce conduit est prévu pour cela.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-007 Conduit d'évacuation des gaz de combustion (et, le cas échéant, conduit d'amenée d'air comburant) en mauvais état, non étanche ou présentant des traces de fuite
En clair
Le conduit qui évacue les fumées de l'appareil de chauffage, ou celui qui lui amène l'air, est en mauvais état, n'est pas étanche ou montre des traces de fuite.
Le risque
Des fumées peuvent s'échapper dans le bâtiment, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone pour les occupants.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie demandent des conduits d'évacuation des fumées et d'amenée d'air en bon état et étanches.
À qui s’adresser · Un chauffagiste ou un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-008 Tirage / dépression insuffisant(e) dans le conduit d'évacuation des gaz de combustion (appareil type B à tirage naturel : dépression inférieure au minimum requis)
En clair
Le tirage dans le conduit d'évacuation des fumées est trop faible : la dépression mesurée est inférieure au minimum requis, par exemple pour un appareil à tirage naturel qui prend son air dans le local.
Le risque
Si le tirage est trop faible, les fumées peuvent refouler dans le local au lieu de partir par la cheminée, avec un risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre et de Bruxelles fixent une dépression minimale dans le conduit d'évacuation des fumées, selon le combustible et le type d'appareil.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-009 Ventilation du local / amenée d'air comburant insuffisante (orifices de ventilation absents, sous-dimensionnés ou obturables) — risque de mauvaise combustion et d'intoxication au CO
En clair
Le local de l'appareil de chauffage ne reçoit pas assez d'air : les ouvertures de ventilation manquent, sont trop petites ou peuvent être fermées.
Le risque
Sans assez d'air, la combustion se dégrade et produit du monoxyde de carbone, qui peut intoxiquer les occupants.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Bruxelles et de Wallonie demandent une ventilation du local et une amenée d'air suffisantes, par des ouvertures qui ne peuvent pas être fermées.
À qui s’adresser · Un chauffagiste ou un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-010 Ouverture d'amenée d'air obturable (ex. fenêtre) utilisée comme ventilation — non conforme aux exigences de sécurité
En clair
L'air nécessaire à l'appareil de chauffage arrive par une ouverture qui peut être fermée, comme une fenêtre, et non par une ouverture de ventilation permanente.
Le risque
Fenêtre fermée, l'appareil manque d'air, brûle mal et peut produire du monoxyde de carbone dans le local.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre et de Bruxelles n'acceptent pas qu'une ouverture qui peut se fermer, par exemple une fenêtre, serve d'amenée d'air.
À qui s’adresser · Un chauffagiste ou un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-011 Teneur en CO dans l'air ambiant du local atteignant le seuil de danger (≥ 25 ppm) — situation anormale, présence d'un danger, injonction d'arrêter l'appareil
En clair
L'inspecteur a mesuré au moins 25 ppm de monoxyde de carbone dans l'air du local, ce qui atteint le seuil de danger.
Le risque
Le monoxyde de carbone est toxique, invisible et sans odeur. À cette concentration, il menace la santé des personnes présentes dans le local.
Ce que demande la règle
La réglementation bruxelloise considère qu'à partir de 25 ppm de monoxyde de carbone dans l'air du local, la situation est anormale et dangereuse, et impose l'arrêt de l'appareil.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-012 Conduit d'évacuation des gaz de combustion / cheminée non placé(e) selon le code de bonne pratique (normes NBN D 51-003 / NBN D 51-006, NBN B 61-001/002)
En clair
Le conduit d'évacuation des fumées ou la cheminée n'a pas été placé selon le code de bonne pratique, c'est-à-dire les normes belges qui s'appliquent à ces conduits.
Le risque
Mal placé, un conduit peut mal évacuer les fumées et les laisser refouler dans le bâtiment.
Ce que demande la règle
En Flandre, la réglementation sur les appareils de chauffage demande un conduit placé selon le code de bonne pratique, soit, selon le cas, les normes NBN D 51-003, NBN D 51-006, NBN B 61-001 ou NBN B 61-002.
À qui s’adresser · Un chauffagiste ou un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-013 Défaut d'étanchéité de la conduite d'alimentation en combustible gazeux
En clair
La conduite qui amène le gaz à l'appareil de chauffage n'est pas étanche.
Le risque
Le gaz qui fuit peut s'accumuler et s'enflammer au contact d'une flamme ou d'une étincelle.
Ce que demande la règle
En Flandre, la réglementation sur les appareils de chauffage demande que l'étanchéité de la conduite d'alimentation en gaz soit assurée en permanence.
À qui s’adresser · Un installateur gaz ou un technicien agréé pour les appareils au gaz.
CHF-014 Émission de fumée visible et/ou odorante par un générateur à combustible solide (hors condensation de vapeur d'eau) ou émission persistante de fumée gênante/polluante
En clair
L'appareil de chauffage au combustible solide, comme le bois ou le charbon, dégage une fumée visible ou odorante autre que de la vapeur d'eau, ou une fumée gênante et polluante de façon persistante.
Le risque
Cette fumée pollue l'air, gêne le voisinage et révèle une combustion de mauvaise qualité.
Ce que demande la règle
La réglementation bruxelloise n'admet pas de fumée visible ou odorante, hors vapeur d'eau, et la réglementation flamande ne tolère une fumée gênante que rarement et brièvement.
À qui s’adresser · Un technicien agréé ou un professionnel qualifié pour les appareils au combustible solide.
CHF-015 Dispositifs de sécurité du générateur absents, défectueux ou inopérants (ex. soupape de sécurité, détection de manque d'eau, dispositifs de coupure)
En clair
Sur l'appareil de chauffage, un dispositif de sécurité manque, est défectueux ou ne fonctionne pas, par exemple une soupape de sécurité, une détection de manque d'eau ou un dispositif de coupure.
Le risque
En cas de problème, comme une surchauffe ou un manque d'eau, l'appareil n'est plus protégé et peut s'endommager ou devenir dangereux.
Ce que demande la règle
La réglementation bruxelloise demande que les dispositifs de sécurité prévus par le fabricant soient présents, bien raccordés et en bon état de fonctionnement. La réglementation flamande les fait vérifier avant la première mise en service.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-016 Document/attestation obligatoire manquant, périmé ou non valable : attestation de contrôle périodique (PEB à Bxl ; contrôle périodique en WAL/FL), attestation de combustion/nettoyage (verbrandings-/reinigingsattest) ou rapport de réception/keuringsrapport selon la Région d'implantation.
En clair
Pour l'appareil de chauffage, un document obligatoire manquait, était périmé ou n'était pas valable : attestation de contrôle périodique, attestation de combustion ou de nettoyage, ou rapport de réception, selon la Région.
Le risque
Sans ce document, rien ne montre que l'appareil a été contrôlé, entretenu ou réceptionné comme le prévoit la réglementation.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles demandent que l'appareil dispose des attestations et rapports prévus par la Région, valables et à jour.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-017 Périodicité de contrôle/entretien non respectée (gaz: 2 ans en VL/Bxl, 3 ans ≤100 kW en WAL ; mazout et combustible solide: annuel) — installation utilisée sans contrôle dans les délais
En clair
L'appareil de chauffage est utilisé sans que son contrôle ou son entretien périodique ait été fait dans le délai fixé par la réglementation de la Région.
Le risque
Sans contrôle régulier, un encrassement ou un mauvais réglage peut passer inaperçu et dégrader la combustion et la sécurité de l'appareil.
Ce que demande la règle
Les réglementations régionales fixent la fréquence : au gaz, tous les deux ans en Flandre et à Bruxelles, tous les trois ans en Wallonie jusqu'à 100 kW, et chaque année au mazout ou au combustible solide.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-018 Réception PEB du générateur de chaleur non effectuée lors de l'installation ou du remplacement de la chaudière (mise en service sans réception par un technicien agréé)
En clair
La chaudière a été mise en service, après son installation ou son remplacement, sans la réception obligatoire par un technicien agréé.
Le risque
Sans réception, rien ne garantit que la nouvelle chaudière est correctement raccordée, réglée et sûre dès sa mise en service.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles demandent qu'une chaudière installée ou remplacée soit réceptionnée par un technicien agréé.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-019 Contrôle/entretien réalisé par une personne non agréée (technicien sans agrément combustible gazeux/liquide ou sans certificat d'aptitude requis)
En clair
Le contrôle ou l'entretien de l'appareil de chauffage a été réalisé par une personne qui n'a pas l'agrément requis pour le combustible concerné, gaz ou mazout, ou le certificat d'aptitude demandé.
Le risque
Sans la qualification requise, une personne peut mal mesurer ou mal régler l'appareil, et des défauts de combustion ou de sécurité peuvent passer inaperçus.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles réservent le contrôle et l'entretien des chaudières au gaz et au mazout à des techniciens agréés pour ce combustible.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour le combustible de l'appareil.
CHF-020 Absence ou défaut des orifices de mesure permettant le contrôle de la combustion (hors cas de dérogation justifiée), empêchant la mesure correcte des paramètres
En clair
L'installation n'a pas les orifices de mesure qui permettent de contrôler la combustion, ou ils sont en mauvais état, et les mesures ne peuvent pas être faites correctement.
Le risque
Sans mesure fiable, le contrôle ne peut pas vérifier le rendement et les émissions de l'appareil.
Ce que demande la règle
Les réglementations de Bruxelles et de Wallonie demandent des orifices de mesure qui permettent de contrôler la combustion, sauf dans les cas de dérogation prévus.
À qui s’adresser · Un chauffagiste ou un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
CHF-021 Surdimensionnement du générateur par rapport aux besoins réels de chaleur du bâtiment, relevé lors du diagnostic approfondi (WAL, installations > 20 kW) ou de l'évaluation de la note de dimensionnement (Bxl) — recommandation d'optimisation plutôt que non-conformité stricte.
En clair
Lors du diagnostic approfondi en Wallonie, ou de l'examen de la note de dimensionnement à Bruxelles, la chaudière est apparue trop puissante par rapport aux besoins réels de chaleur du bâtiment.
Le risque
Une chaudière trop puissante pour le bâtiment consomme plus d'énergie que nécessaire et pollue davantage.
Ce que demande la règle
La réglementation wallonne prévoit un diagnostic approfondi, qui évalue le dimensionnement, pour les installations de plus de 20 kW. La réglementation bruxelloise demande une note de dimensionnement avant d'installer ou de remplacer un générateur.
À qui s’adresser · Un technicien agréé pour les appareils de chauffage.
Remarques et informations (4)
CHF-R01 Remarque La compétence est régionale : Flandre (Stooktoestellenbesluit du 8/12/2006 + VLAREL), Wallonie (AGW du 29/01/2009, plusieurs fois modifié — dernière coordination via AGW 11/01/2023) et Bruxelles (deux AGRBC du 21/06/2018 : n°2018012980 actes/agréments et n°2018012981 exigences PEB, modifiés en 2021 et 2024). Les seuils et fréquences diffèrent selon la Région ; vérifier la Région d'implantation avant de qualifier une non-conformité.
En clair
Cette remarque rappelle que les règles sur les appareils de chauffage sont régionales. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles fixent chacune leurs propres seuils et fréquences de contrôle. Ce n'est pas une infraction.
CHF-R02 Remarque En Flandre, l'attestation distingue explicitement deux jugements séparés : 'goede staat van werking' (bon fonctionnement / rendement-combustion) ET 'veilige staat van werking' (sécurité : ventilation, évacuation, étanchéité). Un appareil peut fonctionner correctement mais être déclaré non sûr (ou l'inverse).
En clair
Cette remarque explique qu'en Flandre, l'attestation juge séparément le bon fonctionnement, combustion et rendement, et la sécurité de l'appareil : ventilation, évacuation des fumées et étanchéité. Un appareil peut bien fonctionner et être déclaré non sûr, ou l'inverse. Ce n'est pas une infraction.
CHF-R03 Remarque En cas de non-conformité, un délai de mise en conformité est imposé avant nouveau contrôle : 3 mois en Flandre (BVR art. 10) ; 5 mois à Bruxelles (réglementation PEB). Les valeurs limites flamandes de combustion ont été harmonisées avec celles de Bruxelles.
En clair
Cette remarque rappelle qu'après une non-conformité, un délai de mise en conformité précède le nouveau contrôle : 3 mois en Flandre, 5 mois à Bruxelles. Les limites de combustion flamandes sont alignées sur celles de Bruxelles. Ce n'est pas une infraction.
CHF-R05 Remarque Le nettoyage du conduit d'évacuation des gaz de combustion (ramonage) peut être effectué par un ramoneur, mais le contrôle de combustion et l'entretien de la chaudière doivent être réalisés par un technicien agréé. Les générateurs à combustible solide exigent un ramonage annuel.
En clair
Cette remarque précise, selon la réglementation flamande, qu'un ramoneur peut nettoyer le conduit de fumée, mais que le contrôle de combustion et l'entretien de la chaudière reviennent à un technicien agréé. Le ramonage est annuel pour le combustible solide. Ce n'est pas une infraction.
Divers
Remarques et informations (2)
R2A4 Remarque Le présent contrôle ne porte que sur la partie visible et accessible de l'installation au moment du contrôle.
En clair
Cette remarque précise la portée du contrôle : l'inspecteur a examiné les parties de l'installation visibles et accessibles au moment du contrôle. Les parties cachées ou inaccessibles n'ont pas été examinées. Ce n'est pas une infraction.
R_HORS_SERVICE Remarque L'installation n'est plus en service
En clair
Cette remarque indique que l'installation contrôlée n'était plus en service au moment du contrôle. Ce n'est pas une infraction. Elle précise dans quel état l'inspecteur a trouvé l'installation.
Et après ?
- 1. Faites corriger
Un professionnel qualifié du domaine corrige les points relevés. Pour une demande de document, transmettez le document demandé.
- 2. Demandez le recontrôle
Une nouvelle visite constate la levée des infractions, dans le délai indiqué sur votre rapport.
- 3. Recevez le nouveau rapport
Le contrôleur vérifie les points corrigés et établit un nouveau rapport.