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Haute tension et cabines : les constats expliqués
Les 113 constats des rapports de contrôle des installations à haute tension, expliqués un par un.
Ces constats renvoient au RGIE, Livre 2. Tapez le code (par exemple RHT-6.1.1) ou un mot de votre rapport, puis ouvrez la fiche.
113 sur 113 constats affichés
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Mise à la terre
Infractions (17)
RHT-1.1.14 Les éléments conducteurs qui ne peuvent pas être à l'origine de différences de potentiel dangereuses ne doivent pas être mis à la terre (portes ou grilles de ventilation métalliques incorporées dans la maçonnerie…).
En clair
L'inspecteur a constaté que des éléments métalliques qui ne peuvent pas créer de différence de potentiel dangereuse, comme une porte ou une grille de ventilation encastrée dans la maçonnerie, sont reliés à la terre alors qu'ils ne doivent pas l'être.
Le risque
Reliés à la terre, ces éléments peuvent transmettre vers l'extérieur de la cabine la tension qui apparaît sur la terre lors d'un défaut, et exposer une personne qui les touche.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de ne pas mettre à la terre les éléments conducteurs qui ne peuvent pas être à l'origine de différences de potentiel dangereuses.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.3 Repérer le ou les sectionneurs de terre.
En clair
L'inspecteur a constaté que le ou les sectionneurs de terre ne sont pas repérés. Un sectionneur de terre permet de séparer la prise de terre de l'installation, notamment pour la mesurer.
Le risque
Sans repère, ce dispositif peut être confondu avec un autre ou ouvert par erreur, et la mise à la terre de l'installation se trouver interrompue.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le matériel électrique et les dispositifs de sectionnement soient repérés de façon claire, bien visible et indélébile, sauf si toute confusion est exclue.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.1 Le sectionneur de terre n'est pas accessible.
En clair
L'inspecteur a constaté que le sectionneur de terre, qui permet de séparer la prise de terre de l'installation pour la mesurer, n'est pas accessible.
Le risque
Sans accès au sectionneur, la prise de terre ne peut pas être mesurée, et l'atteindre malgré tout peut exposer la personne à un danger.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le sectionneur de terre soit installé à un endroit accessible en toute sécurité.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant de l'installation.
RHT-1.1.2 Un sectionneur de terre, installé en un endroit accessible en toute sécurité, doit être prévu.
En clair
L'inspecteur a constaté l'absence de sectionneur de terre. Ce dispositif permet de séparer la prise de terre de l'installation, notamment pour en mesurer la résistance.
Le risque
Sans sectionneur, la prise de terre ne peut pas être mesurée seule, et son état réel ne peut pas être vérifié lors des contrôles.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande, sauf cas particuliers, que la prise de terre soit reliée à un sectionneur de terre installé à un endroit accessible en toute sécurité.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.5 Il existe une continuité sur le sectionneur de terre ouvert : y remédier pour permettre la mesure de terre.
En clair
L'inspecteur a constaté que, même lorsque le sectionneur de terre est ouvert, la prise de terre reste reliée à l'installation par un autre chemin. Ce sectionneur sert à isoler la prise de terre pour mesurer sa résistance, ce qui est ici impossible.
Le risque
Sans mesure fiable de la prise de terre, on ne peut pas vérifier qu'elle protège encore correctement en cas de défaut.
Ce que demande la règle
Le RGIE prévoit la mesure de la résistance de dispersion des prises de terre lors des contrôles, ce qui suppose que la prise de terre puisse être isolée par son sectionneur.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.6 La résistance de dispersion de la prise de terre doit être de maximum 10 Ω.
En clair
L'inspecteur a mesuré une résistance de dispersion de la prise de terre supérieure à 10 Ω. Cette valeur indique la facilité avec laquelle la prise de terre évacue un courant de défaut dans le sol.
Le risque
Une résistance de terre trop élevée évacue moins bien le courant d'un défaut, et des tensions dangereuses peuvent apparaître sur les parties métalliques.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) fixe en règle générale à 10 Ω au plus la résistance de dispersion de la prise de terre de l'installation à haute tension.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.7 La résistance de dispersion de la prise de terre doit être de maximum 15 Ω dans le cas où l'installation est raccordée à une terre globale.
En clair
L'inspecteur a mesuré une résistance de dispersion de la prise de terre supérieure à 15 Ω, alors que l'installation est raccordée à une terre globale, c'est-à-dire reliée à d'autres prises de terre du réseau.
Le risque
Une résistance de terre trop élevée évacue moins bien le courant d'un défaut, et des tensions dangereuses peuvent apparaître sur les parties métalliques.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) fixe en règle générale à 15 Ω au plus la résistance de dispersion de la prise de terre lorsque l'installation est raccordée à une terre globale.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.8 La valeur de ZEB doit être supérieure à ZE et inférieure à (RE + 1 Ω) ou à (RE + 50 %).
En clair
L'inspecteur a mesuré l'impédance de boucle de la prise de terre, notée ZEB, et sa valeur sort des limites admises. Cette mesure vérifie la continuité des liaisons entre la prise de terre et les autres terres de l'installation ou du réseau.
Le risque
Une valeur hors limites peut révéler une liaison de terre interrompue ou dégradée, qui ne protège plus correctement en cas de défaut.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que ZEB soit supérieure à ZE et inférieure à la plus grande de deux limites : la valeur initiale de la résistance de terre RE plus 1 Ω, ou plus 50 %.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.9 La valeur de ZE doit être inférieure à 1 Ω.
En clair
L'inspecteur a mesuré une impédance de terre, notée ZE, égale ou supérieure à 1 Ω. Cette valeur indique dans quelle mesure l'installation à haute tension est bien reliée à la terre, y compris par ses liaisons avec d'autres prises de terre.
Le risque
Une impédance de terre trop élevée peut laisser apparaître des tensions dangereuses sur les parties métalliques en cas de défaut à haute tension.
Ce que demande la règle
Le rapport demande une impédance de terre inférieure à 1 Ω. Le RGIE (Livre 2) se sert de ce seuil pour fixer les mesures de la prise de terre lors des visites de contrôle.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.10 Le point neutre d'une installation à basse tension peut être raccordé à une installation de mise à la terre à haute tension à condition que, dans le cas d'un réseau basse tension de schéma TN, il n'y ait pas de risque de tensions de contact dangereuses dues à la propagation de potentiel via le conducteur neutre et le conducteur de protection en dehors de la zone équipotentielle.
En clair
L'inspecteur a constaté que le neutre de l'installation à basse tension, de schéma TN, est relié à la terre haute tension sans garantie qu'un défaut ne propage pas une tension dangereuse hors de la zone où les parties métalliques sont reliées entre elles.
Le risque
Lors d'un défaut à haute tension, le neutre et le conducteur de protection peuvent porter une tension dangereuse jusque dans des parties éloignées de l'installation à basse tension.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) n'admet ce raccordement, en schéma TN, que si le neutre et le conducteur de protection ne risquent pas de porter des tensions de contact dangereuses hors de la zone équipotentielle.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec le bureau d'études de l'installation.
RHT-1.1.11 Les masses du matériel BT et TBT ainsi que les éléments conducteurs étrangers situés dans le même bâtiment que les masses HT peuvent être reliés à la mise à la terre HT pour autant qu'une liaison équipotentielle efficace soit réalisée.
En clair
L'inspecteur a constaté que des parties métalliques du matériel à basse ou très basse tension, ou des éléments métalliques étrangers situés dans le même bâtiment que la haute tension, sont reliés à la terre haute tension sans liaison équipotentielle efficace.
Le risque
En cas de défaut à haute tension, la tension qui apparaît sur la terre peut se transmettre à ces parties et créer des différences de tension dangereuses dans le bâtiment.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) n'admet ce raccordement à la terre haute tension que si une liaison équipotentielle efficace est réalisée.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.12 Dans le cas d'une mise à la terre globale, les sections des conducteurs équipotentiels doivent être au moins égales à la moitié de celle du conducteur de protection relié à une masse, le conducteur de terre étant exclu, si la liaison équipotentielle relie cette masse à un élément conducteur étranger.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un conducteur de liaison équipotentielle, qui relie une partie métallique d'appareil à un élément métallique étranger, a une section inférieure à la moitié de celle du conducteur de protection de cet appareil. L'installation est raccordée à une mise à la terre globale.
Le risque
Trop fin, le conducteur peut ne pas supporter le courant d'un défaut, s'échauffer ou se rompre, et laisser apparaître une tension dangereuse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande, dans le cas d'une mise à la terre globale, que ce conducteur ait une section au moins égale à la moitié de celle du conducteur de protection relié à la partie métallique.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.13 Toutes les masses et les éléments conducteurs étrangers accessibles simultanément doivent être reliés galvaniquement à une installation de mise à la terre locale.
En clair
L'inspecteur a constaté que des parties métalliques qu'une personne peut toucher en même temps, qu'elles appartiennent à l'installation ou non, ne sont pas toutes reliées à la mise à la terre locale.
Le risque
En cas de défaut, une différence de tension dangereuse peut apparaître entre deux parties métalliques touchées en même temps, par exemple d'une main et de l'autre.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que toutes les parties métalliques accessibles en même temps, de l'installation ou étrangères à celle-ci, soient reliées électriquement à une installation de mise à la terre locale.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.15 Des mesures doivent être prises pour éviter qu'à la suite d'un défaut d'isolation dans une installation à haute tension, la propagation du potentiel via des conducteurs actifs, via l'installation de terre ou via des parties conductrices étrangères à l'installation, puisse donner lieu à des tensions de contact dangereuses.
En clair
L'inspecteur a constaté que rien n'empêche qu'un défaut d'isolement à haute tension transmette une tension dangereuse à distance, par des conducteurs, par l'installation de terre ou par des pièces métalliques étrangères à l'installation, comme des canalisations ou des clôtures.
Le risque
Une personne éloignée de la cabine peut subir une tension de contact dangereuse en touchant une pièce métallique reliée à la zone du défaut.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande des mesures pour qu'un défaut d'isolement dans l'installation à haute tension ne puisse pas, en se propageant, créer des tensions de contact dangereuses.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec le bureau d'études de l'installation.
RHT-1.1.16 Rupture de la continuité des conducteurs de protection.
En clair
L'inspecteur a constaté une interruption de la continuité d'un ou de plusieurs conducteurs de protection, les conducteurs qui relient les parties métalliques des appareils à la mise à la terre.
Le risque
Une partie métallique qui n'est plus reliée à la terre peut, en cas de défaut, rester sous une tension dangereuse pour la personne qui la touche.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les parties métalliques de chaque machine et de chaque appareil soient reliées à un conducteur de protection, et que le retrait d'un appareil n'interrompe pas la continuité du circuit de protection.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.17 La prise de terre est traversée par un courant de défaut : y remédier d'urgence.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un courant de défaut traverse la prise de terre en service normal : du courant s'échappe de l'installation vers la terre. Le rapport demande d'y remédier d'urgence.
Le risque
Ce courant signale un défaut d'isolement. Il peut porter des parties métalliques à une tension dangereuse, échauffer des conducteurs et provoquer un incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande des mesures pour qu'aucun courant de fuite ou de défaut dangereux ne se maintienne, ni en service normal ni lors d'un défaut.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-1.1.18 La prise de terre de l'installation à haute tension est absente.
En clair
L'inspecteur a constaté que l'installation à haute tension n'a pas de prise de terre, c'est-à-dire pas d'électrode enfouie dans le sol à laquelle relier ses parties métalliques.
Le risque
Sans prise de terre, un défaut d'isolement peut mettre les parties métalliques de l'installation sous une tension dangereuse pour toute personne qui les touche.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation de mise à la terre, avec sa prise de terre, à laquelle toutes les parties métalliques accessibles de l'installation à haute tension sont reliées.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
Signalisation, plans et schémas
Infractions (15)
RHT-2.1.14 Les plans de position des prises de terre sont à actualiser.
En clair
L'inspecteur a constaté que les plans de position des prises de terre ne correspondent plus à l'installation. Ces plans situent les électrodes de terre et leurs liaisons.
Le risque
Des plans périmés compliquent le contrôle et l'entretien de la mise à la terre, et peuvent conduire à endommager une électrode lors de travaux.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que toute installation dispose de plans de position des prises de terre, tenus à jour et disponibles sur place.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire, avec l'électricien ou le bureau d'études qui connaît l'installation.
RHT-2.1.8 Les schémas, plans, documents et leurs annexes sont à mettre à jour.
En clair
L'inspecteur a constaté que des schémas, plans ou documents de l'installation, ou leurs annexes, ne correspondent plus à l'installation telle qu'elle est.
Le risque
Des documents périmés peuvent tromper la personne qui surveille, entretient ou modifie l'installation, et l'amener à une manœuvre dangereuse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les schémas, plans, documents et leurs annexes soient tenus à jour et disponibles sur place pour les personnes autorisées à intervenir sur l'installation.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire, avec le bureau d'études ou l'électricien qui connaît l'installation.
RHT-2.1.17 La plaque signalétique du transformateur n'est pas visible.
En clair
La plaque signalétique du transformateur, qui indique ses caractéristiques, n'était pas visible lors du contrôle.
Le risque
Sans ces caractéristiques lisibles, une personne qui intervient dans la cabine peut se tromper sur le matériel en place et sur les précautions à prendre.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que la plaque signalétique du transformateur reste visible et lisible.
À qui s’adresser · L'exploitant de la cabine, avec l'entreprise chargée de son entretien.
RHT-2.1.13 Toute installation électrique doit faire l'objet d'un ou plusieurs plans de position des prises de terre.
En clair
Lors du contrôle, aucun plan de position des prises de terre n'était disponible. Ce plan situe les électrodes de terre de l'installation et leurs liaisons.
Le risque
Sans ce plan, la mise à la terre est plus difficile à contrôler et à entretenir, et une électrode peut être endommagée lors de travaux.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que toute installation électrique fasse l'objet d'un ou de plusieurs plans de position des prises de terre, tenus à jour et disponibles sur place.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire, avec l'électricien ou le bureau d'études qui connaît l'installation.
RHT-2.1.7 Les schémas, plans, documents et leurs annexes doivent être tenus sur place à disposition.
En clair
Lors du contrôle, les schémas, plans et documents de l'installation, ou leurs annexes, n'étaient pas disponibles sur place.
Le risque
Sans ces documents sur place, une personne qui doit intervenir, parfois en urgence, ne dispose pas des informations nécessaires pour le faire en sécurité.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les schémas, plans, documents et leurs annexes soient tenus sur place à la disposition de toute personne autorisée à surveiller, contrôler, entretenir, réparer ou transformer l'installation.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de l'installation.
RHT-2.1.4 Pour les agglomérations, placer des panneaux d'information indiquant le n° de téléphone du gestionnaire de réseau.
En clair
L'inspecteur a constaté que la cabine, située dans une agglomération, ne porte pas de panneau d'information avec le numéro de téléphone du gestionnaire de réseau.
Le risque
En cas d'incident ou de dégât constaté par un passant, personne ne sait qui prévenir rapidement pour mettre l'installation en sécurité.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que, dans les agglomérations, certaines installations à haute tension comme les postes de transformation portent un panneau indiquant au moins le numéro de téléphone complet du gestionnaire de réseau.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation, avec le gestionnaire de réseau.
RHT-2.1.1 Placer sur la porte d'accès à la cabine HT le pictogramme d'interdiction d'accès aux lieux du service électrique aux personnes non autorisées.
En clair
L'inspecteur a constaté que la porte d'accès de la cabine haute tension ne porte pas le pictogramme d'interdiction qui en défend l'accès aux personnes non autorisées.
Le risque
Sans ce signal, une personne non autorisée peut croire qu'elle peut entrer et s'exposer à un danger qu'elle ne voit pas à première vue.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande un panneau d'interdiction, rond, bordé et barré de rouge, sur les portes qui donnent accès à du matériel dont l'approche peut être dangereuse même si le danger n'apparaît pas à première vue.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-2.1.2 Pictogramme d'avertissement de danger électrique à placer sur la porte d'accès à la cabine HT.
En clair
L'inspecteur a constaté que la porte d'accès de la cabine haute tension ne porte pas le pictogramme d'avertissement du danger électrique, le triangle jaune bordé de noir avec un éclair noir.
Le risque
Sans ce signal, une personne peut ouvrir la porte ou entrer sans savoir qu'elle s'approche d'une installation à haute tension.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande qu'un panneau d'avertissement signale les lieux du service électrique, fermés ou non, comme une cabine haute tension.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-2.1.5 Indiquer la tension de service sur la porte d'accès à la cabine HT.
En clair
L'inspecteur a constaté que la tension de service n'est pas indiquée sur la porte d'accès de la cabine haute tension.
Le risque
Une personne qui entre dans la cabine, par exemple un service de secours, ignore la tension présente et peut sous-estimer le danger.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que la tension d'alimentation soit indiquée de façon claire et apparente à des endroits bien choisis. Le rapport vise ici la porte d'accès de la cabine.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-2.1.6 Indiquer la tension de service sur les équipements HT.
En clair
L'inspecteur a constaté que la tension de service n'est pas indiquée sur des équipements à haute tension, comme les cellules ou le transformateur.
Le risque
Une personne qui intervient peut se tromper sur la tension présente et utiliser du matériel ou des précautions qui ne conviennent pas.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que, dans les lieux du service électrique, les tensions des équipements soient indiquées de façon apparente à des endroits bien choisis.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-2.1.9 Les schémas de circuits et/ou leurs annexes doivent reprendre les courants de court-circuit présumés maximums.
En clair
L'inspecteur a constaté que les schémas de circuits de l'installation, ou leurs annexes, n'indiquent pas les courants de court-circuit présumés maximums, c'est-à-dire les courants les plus élevés qu'un court-circuit pourrait produire.
Le risque
Sans cette donnée, on ne peut pas vérifier que le matériel et les protections supportent et coupent un court-circuit sans se détruire.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les schémas de circuits ou leurs annexes mentionnent au moins certaines données, dont les courants de court-circuit présumés maximums.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire, avec le bureau d'études ou l'électricien qui a établi les schémas.
RHT-2.1.10 Instructions de premiers soins à placer en évidence dans la cabine HT.
En clair
L'inspecteur a constaté que les instructions de premiers soins à donner en cas d'accident électrique ne sont pas affichées de façon visible dans la cabine haute tension.
Le risque
En cas d'accident, les personnes présentes risquent de perdre du temps ou de mal réagir, par exemple en touchant la victime encore en contact avec la tension.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant affiche, à des endroits bien choisis, une instruction relative aux premiers soins en cas d'accident d'origine électrique.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation ou son service de prévention.
RHT-2.1.11 Circuits principaux à repérer dans la cabine HT.
En clair
L'inspecteur a constaté que les circuits principaux de la cabine haute tension ne sont pas repérés : rien n'indique clairement ce que chaque départ ou chaque cellule alimente.
Le risque
Sans repère, une personne peut couper ou mettre sous tension le mauvais circuit, et se mettre en danger ou mettre en danger d'autres personnes.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les ensembles de manœuvre et de répartition et les appareils électriques soient repérés de façon claire, bien visible et indélébile, sauf si toute confusion est exclue.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-2.1.12 Les canalisations électriques HT qui se trouvent dans des lieux ordinaires doivent être signalées.
En clair
L'inspecteur a constaté que des câbles à haute tension qui passent dans des lieux ordinaires, accessibles à tous, ne sont pas signalés par un panneau d'avertissement.
Le risque
Une personne qui ignore la présence de ces câbles peut les endommager, par exemple en perçant ou en fixant quelque chose, et s'exposer à un arc ou à un choc électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande qu'un panneau d'avertissement, triangle jaune bordé de noir avec un éclair noir, signale le matériel et les canalisations à haute tension qui se trouvent dans des lieux ordinaires.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-2.1.15 Veuillez signaler l'existence de contacts de porte sur la porte des cellules.
En clair
L'inspecteur a constaté que des portes de cellules sont équipées de contacts de porte sans qu'une signalisation l'indique. Un contact de porte réagit à l'ouverture de la porte, par exemple en coupant la tension.
Le risque
Une personne qui ignore ce dispositif peut provoquer une coupure inattendue en ouvrant la porte, ou se méprendre sur l'état de la cellule.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) encadre l'ouverture des enveloppes qui protègent les parties sous tension. Le rapport demande que la présence de contacts de porte sur les cellules soit signalée.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
Remarques et informations (1)
RHT-2.1.16 Remarque Veuillez signaler la présence d'amiante par un pictogramme ad hoc.
En clair
Cette remarque signale que des matériaux contenant de l'amiante se trouvent dans la cabine sans pictogramme qui l'indique. Ce signal avertit les personnes qui interviennent du risque de libérer des fibres en abîmant ces matériaux. Ce n'est pas une infraction au RGIE.
Éclairage et circuits auxiliaires
Infractions (11)
RHT-3.1.9 L'éclairage de la cabine ne fonctionne pas.
En clair
L'inspecteur a constaté que l'éclairage de la cabine haute tension ne fonctionne pas.
Le risque
Sans lumière, une personne qui entre dans la cabine voit mal les parties sous tension et les repères, avec un risque d'erreur de manœuvre ou de chute.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande un éclairage artificiel fixe dans un lieu du service électrique installé dans un local, ce qui suppose qu'il fonctionne.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-3.1.3 Engin de manœuvre isolant : tabouret à remplacer.
En clair
L'inspecteur a constaté que le tabouret isolant destiné aux manœuvres est en mauvais état ou ne convient plus, et le rapport demande son remplacement. Ce tabouret isole du sol la personne qui manœuvre l'appareillage à haute tension.
Le risque
Un tabouret défectueux peut ne plus isoler la personne qui manœuvre, qui s'expose alors à un choc électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les manœuvres par action directe sur l'appareillage à haute tension se fassent avec des engins qui comportent au moins deux éléments isolants en série, adaptés à la tension du réseau.
À qui s’adresser · L'exploitant, qui met ce matériel à la disposition du personnel.
RHT-3.1.1 Engin de manœuvre isolant : gants à remplacer.
En clair
L'inspecteur a constaté que les gants isolants destinés aux manœuvres sur l'appareillage à haute tension sont en mauvais état ou ne conviennent plus, et le rapport demande leur remplacement.
Le risque
Des gants abîmés ou inadaptés peuvent ne plus isoler la personne qui manœuvre, qui s'expose alors à un choc électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les manœuvres par action directe sur l'appareillage à haute tension se fassent avec des engins qui comportent au moins deux éléments isolants en série, adaptés à la tension du réseau.
À qui s’adresser · L'exploitant, qui met ce matériel à la disposition du personnel.
RHT-3.1.2 Engin de manœuvre isolant : perche à remplacer.
En clair
L'inspecteur a constaté que la perche isolante, le long manche qui permet de manœuvrer l'appareillage à haute tension à distance, est en mauvais état ou ne convient plus, et le rapport demande son remplacement.
Le risque
Une perche défectueuse peut ne plus isoler la personne qui manœuvre, qui s'expose alors à un choc électrique ou à un arc.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les manœuvres par action directe sur l'appareillage à haute tension se fassent avec des engins isolants adaptés à la tension du réseau, comme une perche au niveau d'isolation suffisant.
À qui s’adresser · L'exploitant, qui met ce matériel à la disposition du personnel.
RHT-3.1.4 Engin de manœuvre isolant : tabouret à remplacer par un type extérieur.
En clair
L'inspecteur a constaté que le tabouret isolant destiné aux manœuvres n'est pas d'un type adapté à l'extérieur, comme le demande le lieu où il sert. Ce tabouret isole du sol la personne qui manœuvre l'appareillage à haute tension.
Le risque
Un tabouret qui ne convient pas aux conditions extérieures, comme l'humidité, peut ne plus isoler correctement la personne, qui s'expose alors à un choc électrique.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les manœuvres par action directe sur l'appareillage à haute tension se fassent avec des engins qui comportent au moins deux éléments isolants en série, adaptés à la tension du réseau.
À qui s’adresser · L'exploitant, qui met ce matériel à la disposition du personnel.
RHT-3.1.5 Éclairage de secours conforme à placer (la protection par éloignement est utilisée).
En clair
Dans ce local, les parties sous tension sont protégées par leur éloignement, sans enveloppe autour d'elles. L'inspecteur a constaté qu'il n'y a pas d'éclairage de secours conforme pour permettre de sortir si l'éclairage normal s'éteint.
Le risque
Plongée dans le noir, une personne qui cherche la sortie peut s'approcher sans le voir d'une partie sous tension non protégée.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande, dans les locaux où la protection par éloignement est utilisée, des mesures qui permettent aux personnes de sortir en sécurité si l'éclairage fait défaut.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-3.1.6 L'éclairage de secours ne fonctionne pas : y remédier.
En clair
L'inspecteur a constaté que l'éclairage de secours de la cabine, qui doit s'allumer quand l'éclairage normal fait défaut, ne fonctionne pas.
Le risque
En cas de coupure de l'éclairage normal, une personne présente dans la cabine peut se retrouver dans le noir et ne pas pouvoir sortir en sécurité.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande, dans les locaux où les parties sous tension sont protégées par leur éloignement, des mesures qui permettent aux personnes de sortir en sécurité si l'éclairage fait défaut.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-3.1.7 L'éclairage de secours est trop faible.
En clair
L'inspecteur a constaté que l'éclairage de secours de la cabine, qui doit s'allumer quand l'éclairage normal fait défaut, donne une lumière trop faible.
Le risque
En cas de coupure de l'éclairage normal, une personne présente dans la cabine peut ne pas voir assez pour sortir en sécurité.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande, dans les locaux où les parties sous tension sont protégées par leur éloignement, des mesures qui permettent aux personnes de sortir en sécurité si l'éclairage fait défaut.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-3.1.10 L'éclairage est trop faible (minimum 120 lux).
En clair
L'inspecteur a constaté que l'éclairage du local électrique est trop faible, en dessous du minimum de 120 lux. Le lux est l'unité qui mesure la quantité de lumière reçue sur une surface.
Le risque
Dans un local mal éclairé, une personne peut mal lire les repères, se tromper de manœuvre ou heurter une partie de l'installation.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande un éclairage artificiel fixe dans un lieu du service électrique installé dans un local. Le rapport retient pour cet éclairage un minimum de 120 lux.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-3.1.11 Veuillez repérer le circuit « éclairage et éclairage de secours » de la cabine.
En clair
L'inspecteur a constaté que le circuit qui alimente l'éclairage et l'éclairage de secours de la cabine n'est pas repéré, par exemple dans le tableau qui le protège.
Le risque
Sans repère, ce circuit peut être coupé par erreur, et la cabine se retrouver sans éclairage pendant une intervention.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les dispositifs de commande, de protection et de sectionnement des circuits soient repérés de façon claire, bien visible et indélébile.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-3.1.12 La lampe témoin HT ne fonctionne plus : à remplacer.
En clair
L'inspecteur a constaté que la lampe témoin haute tension, le voyant qui signale la présence de la haute tension, ne fonctionne plus.
Le risque
Sans ce voyant, on peut croire à tort qu'une partie de l'installation est hors tension, ce qui expose à un choc électrique lors d'une manœuvre ou d'un travail.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel électrique sûr et correctement entretenue, ce qui suppose des voyants de présence de tension en état de fonctionner.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
Locaux et accès
Infractions (15)
RHT-4.1.14 Tous les matériaux étrangers au service électrique doivent être enlevés.
En clair
L'inspecteur a constaté que des objets ou des matériaux sans rapport avec l'installation électrique sont entreposés dans le local électrique, comme du mobilier, des archives ou des produits.
Le risque
Ces objets encombrent les accès et les passages, peuvent alimenter un incendie et attirent dans le local des personnes qui n'y ont pas leur place.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) réserve l'accès au lieu du service électrique aux personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5). Le rapport demande d'en retirer tout ce qui est étranger au service électrique.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-4.1.20 Entrée de la faune possible : y remédier.
En clair
L'inspecteur a constaté que des animaux, comme des rongeurs, des oiseaux ou des insectes, peuvent pénétrer dans la cabine ou dans le matériel électrique.
Le risque
Des animaux peuvent ronger des câbles, provoquer un court-circuit en touchant des parties sous tension ou laisser des dépôts qui dégradent l'isolation.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de tenir compte de la présence d'animaux parmi les influences externes, et de protéger l'installation lorsqu'ils peuvent y causer des dégâts.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation, avec un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-4.1.19 Développement nuisible de la végétation ou son abondance.
En clair
L'inspecteur a constaté que de la végétation se développe de façon gênante autour de la cabine ou de l'installation, par exemple des plantes qui envahissent les accès, les grilles de ventilation ou le matériel.
Le risque
La végétation peut gêner l'accès et la ventilation, retenir l'humidité, endommager le matériel et, en séchant, augmenter le risque d'incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de tenir compte de la présence de végétation parmi les influences externes, et de protéger l'installation lorsque celle-ci peut lui nuire.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-4.1.1 Les portes d'accès installées doivent pouvoir en tout temps être ouvertes de l'intérieur sans clé.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'une porte d'accès du local électrique ne peut pas être ouverte de l'intérieur sans clé.
Le risque
Une personne qui se trouve dans le local peut être empêchée de sortir rapidement en cas d'arc électrique, d'incendie ou de malaise.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les portes d'accès d'un lieu du service électrique puissent en tout temps être ouvertes de l'intérieur sans clé.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de la cabine, avec un entrepreneur.
RHT-4.1.2 Les portes d'accès installées dans les cloisons doivent s'ouvrir vers l'extérieur.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'une porte d'accès du local électrique s'ouvre vers l'intérieur.
Le risque
En cas d'incident, une personne qui doit quitter le local en urgence sort moins facilement par une porte qui s'ouvre vers l'intérieur.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les portes d'accès installées dans les cloisons d'un lieu du service électrique s'ouvrent vers l'extérieur.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de la cabine, avec un entrepreneur.
RHT-4.1.3 Seules les personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) peuvent pénétrer dans un lieu du service électrique.
En clair
L'inspecteur a constaté que des personnes qui ne sont ni averties (BA4) ni qualifiées (BA5) peuvent pénétrer dans le lieu du service électrique, comme la cabine haute tension. Une personne avertie ou qualifiée a reçu l'information ou la formation nécessaire face aux risques électriques.
Le risque
Une personne sans cette formation ne reconnaît pas forcément les dangers et peut s'approcher de parties sous tension, avec un risque grave de choc ou d'arc.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que seules des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) puissent pénétrer dans un lieu du service électrique.
À qui s’adresser · L'exploitant ou l'employeur, qui organise l'accès au local.
RHT-4.1.4 Le chemin d'accès à la cabine doit être réalisé avec un revêtement non conducteur.
En clair
L'inspecteur a constaté que le chemin d'accès à la cabine n'est pas couvert d'un revêtement qui ne conduit pas l'électricité.
Le risque
En cas de défaut à haute tension, une personne qui arrive à la cabine et touche la porte ou les parois peut être exposée à une tension dangereuse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de maîtriser les tensions qui peuvent apparaître dans le sol en bordure de la cabine. Le rapport demande pour cela un chemin d'accès non conducteur.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant ou le propriétaire.
RHT-4.1.5 La cabine doit être entourée d'un revêtement de sol non conducteur sur au moins 1 m de largeur.
En clair
L'inspecteur a constaté que le sol autour de la cabine n'est pas couvert, sur au moins 1 m de largeur, d'un revêtement qui ne conduit pas l'électricité.
Le risque
En cas de défaut à haute tension, une personne qui se tient près de la cabine et touche ses parois peut être exposée à une tension dangereuse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de maîtriser les tensions qui peuvent apparaître dans le sol en bordure de la cabine. Le rapport demande pour cela un revêtement non conducteur sur au moins 1 m autour d'elle.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant ou le propriétaire.
RHT-4.1.9 Les passages d'entretien ou de service d'une longueur supérieure à 20 m doivent être accessibles à leurs deux extrémités.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un passage d'entretien ou de service de plus de 20 m, dans le local électrique, n'est accessible que par une seule de ses extrémités.
Le risque
En cas d'incident, une personne peut se retrouver loin de la seule sortie et ne pas pouvoir s'éloigner rapidement du danger.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les passages d'entretien ou de service de plus de 20 m soient accessibles à leurs deux extrémités.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant ou le propriétaire.
RHT-4.1.10 Les fenêtres sont prohibées à moins que des dispositions ne soient prises soit pour éviter le bris de vitres, soit pour éliminer le danger pouvant résulter d'un bris de vitre.
En clair
L'inspecteur a constaté que le local électrique comporte une ou plusieurs fenêtres sans disposition contre le bris de vitre ou contre le danger qu'un bris peut entraîner.
Le risque
Une vitre brisée peut ouvrir un accès vers des parties sous tension, laisser entrer l'eau ou des objets et blesser une personne.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) n'admet de fenêtres dans un lieu du service électrique que si des dispositions évitent le bris de vitre ou le danger qui en résulterait.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de la cabine, avec un entrepreneur.
RHT-4.1.12 Veuillez protéger contre les contacts indirects les parois et plafonds métalliques extérieurs de la cabine HT par un revêtement isolant appliqué sur les parois métalliques.
En clair
L'inspecteur a constaté que les parois ou le plafond métalliques extérieurs de la cabine haute tension ne sont pas protégés contre les contacts indirects, c'est-à-dire contre le contact avec une partie métallique mise sous tension par un défaut.
Le risque
En cas de défaut à haute tension, une personne qui touche les parois métalliques depuis l'extérieur peut être exposée à une tension dangereuse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande qu'une personne qui touche la cabine de l'extérieur ne puisse pas être exposée à une tension dangereuse. Le rapport demande pour cela que ses parois métalliques extérieures soient isolées.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec le fabricant de la cabine.
RHT-4.1.13 L'enduit anticondensation intérieur de la cabine est endommagé : y remédier.
En clair
L'inspecteur a constaté que l'enduit anticondensation qui recouvre l'intérieur de la cabine est abîmé. Cet enduit limite la formation de condensation sur les parois.
Le risque
Là où l'enduit manque, de la condensation peut se former et goutter sur le matériel, ce qui favorise la corrosion et les défauts d'isolement.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de tenir compte de la présence d'eau parmi les influences externes. Le rapport demande que la protection de la cabine contre la condensation soit en bon état.
À qui s’adresser · Un entrepreneur ou le fabricant de la cabine, avec l'exploitant ou le propriétaire.
RHT-4.1.18 La condensation occasionnelle d'humidité ou la présence occasionnelle de vapeur d'eau devrait être évitée.
En clair
L'inspecteur a constaté des traces de condensation ou de vapeur d'eau dans la cabine ou sur le matériel électrique.
Le risque
L'humidité qui se dépose sur le matériel peut dégrader l'isolation, favoriser la corrosion et provoquer des amorçages entre parties sous tension.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande de tenir compte de la présence d'eau parmi les influences externes. Le rapport demande d'éviter la condensation et la vapeur d'eau dans la cabine.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant de l'installation.
RHT-4.2.0 Une serrure (à cadenas) ordinaire avec un code numérique n'est pas considérée comme une serrure de sécurité.
En clair
L'inspecteur a constaté que la porte du local électrique est fermée par une serrure ou un cadenas ordinaire à code numérique. Ce type de fermeture n'est pas considéré comme une serrure de sécurité.
Le risque
Un code peut être communiqué, deviné ou observé, et une fermeture ordinaire peut être forcée, ce qui permet à des personnes non autorisées d'entrer.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les portes d'un local électrique qui jouxte un lieu accessible au public soient surveillées ou fermées par une serrure de sécurité, ou par un système offrant au moins les mêmes garanties.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-4.2.1 Les lieux du service électrique (exclusifs) qui servent exclusivement à l'exploitation d'installations électriques devraient être fermés à clé ou par tout autre dispositif qui en empêche l'accès aux personnes non autorisées.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un local réservé à l'exploitation de l'installation électrique, comme une cabine haute tension, n'est fermé ni à clé ni par un autre dispositif qui empêche l'accès des personnes non autorisées.
Le risque
Une personne non autorisée peut entrer dans le local et s'approcher de parties sous tension, avec un risque grave de choc électrique ou d'arc.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande qu'un lieu du service électrique réservé à l'exploitation, où la protection contre les contacts peut être réduite, soit fermé à clé ou par un dispositif qui en interdit l'accès aux personnes non autorisées.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
Remarques et informations (3)
RHT-4.1.15 Remarque Des mesures doivent être prises pour empêcher le stationnement de véhicules devant la cabine HT.
En clair
Cette remarque signale que des véhicules peuvent stationner devant la cabine haute tension. Un véhicule garé devant la porte peut en gêner l'accès, notamment en cas d'urgence. Ce n'est pas une infraction.
RHT-4.1.16 Remarque Veuillez placer des barrières anticollision devant la cabine.
En clair
Cette remarque signale que la cabine est exposée au heurt d'un véhicule, par exemple en bordure d'un parking ou d'une voie de circulation, et qu'une protection contre les collisions est attendue devant elle. Ce n'est pas une infraction.
RHT-4.1.17 Remarque Veuillez entretenir le pourtour de la cabine.
En clair
Cette remarque signale que les abords immédiats de la cabine demandent un entretien. Des abords dégagés facilitent l'accès à la cabine et sa surveillance. Ce n'est pas une infraction.
Canalisations et incendie
Infractions (22)
RHT-5.1.12 Il y a une perte de diélectrique au transformateur : à enrayer.
En clair
L'inspecteur a constaté une fuite du diélectrique du transformateur, c'est-à-dire du liquide isolant qu'il contient, le plus souvent de l'huile.
Le risque
Une fuite fait baisser le niveau du liquide isolant, ce qui peut provoquer un échauffement ou un défaut interne, et l'huile répandue augmente le risque d'incendie et de pollution.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel électrique sûr et correctement entretenue, pour que la sécurité des personnes et la conservation des biens ne soient pas compromises.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension ou une entreprise d'entretien de transformateurs.
RHT-5.1.1 Matériels à refixer.
En clair
L'inspecteur a constaté que du matériel électrique n'est plus correctement fixé, par exemple un appareil, un support ou une canalisation qui bouge ou s'est détaché.
Le risque
Mal fixé, le matériel peut se déplacer, tirer sur ses connexions, abîmer l'isolation ou se rapprocher de parties sous tension.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que l'appareillage soit choisi et mis en œuvre en tenant compte des contraintes du lieu, dont les chocs et les vibrations, ce qui suppose un matériel solidement fixé.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.3 Bac de rétention (ou autre) à placer sous les équipements contenant de l'huile ; aucun matériau combustible ne peut être utilisé.
En clair
L'inspecteur a constaté que rien n'empêche l'huile d'un équipement qui en contient, comme un transformateur, de se répandre en cas de fuite. Le rapport vise un bac de rétention ou une disposition équivalente.
Le risque
Répandue, l'huile peut s'enflammer, alimenter un incendie et polluer le sol ou les locaux voisins.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande des mesures de construction qui empêchent l'huile de se répandre en cas de fuite, sans utiliser aucun matériau combustible.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant de l'installation.
RHT-5.1.4 Bac d'extinction à placer sous les équipements contenant de l'huile.
En clair
L'inspecteur a constaté l'absence de bac d'extinction sous un équipement qui contient de l'huile, comme un transformateur. Un tel bac recueille l'huile en cas de fuite et en assure l'extinction naturelle si elle s'enflamme.
Le risque
En cas de fuite ou de défaut, l'huile peut se répandre et alimenter un incendie difficile à maîtriser.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande des mesures qui empêchent l'huile de se répandre en cas de fuite. Le rapport vise ici un bac qui la recueille et en assure l'extinction.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension, avec l'exploitant de l'installation.
RHT-5.1.5 Rupto-fusibles, percuteur du fusible sauté : à remplacer.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un fusible haute tension d'un rupto-fusible a fondu : son percuteur, une petite tige qui se libère quand le fusible fond, est sorti. Le rapport demande son remplacement.
Le risque
Fondu, le fusible ne protège plus le circuit, et l'installation peut être privée d'alimentation ou alimentée sur une partie des phases seulement.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel électrique sûr et correctement entretenue, ce qui suppose des fusibles en état de fonctionner.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.6 Rupto-fusibles, fusible placé à l'envers : y remédier d'urgence.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un fusible haute tension d'un interrupteur à fusibles, appelé rupto-fusible, est monté à l'envers. Le rapport demande d'y remédier d'urgence.
Le risque
Monté à l'envers, le fusible ne peut pas commander l'ouverture de l'interrupteur s'il fond, et l'installation peut rester alimentée sur une partie des phases seulement.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel sûr et de manière conforme à sa destination, ce qui suppose des fusibles montés dans le bon sens.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.7 Circuits à équilibrer : les fusibles HT doivent avoir la même intensité nominale.
En clair
L'inspecteur a constaté que les fusibles haute tension d'un même circuit n'ont pas tous la même intensité nominale, c'est-à-dire le même calibre.
Le risque
Avec des calibres différents, les phases du circuit ne sont pas protégées de la même façon, et la protection peut ne pas réagir comme prévu en cas de défaut.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel sûr et conforme à sa destination. Pour ce point, les fusibles haute tension d'un même circuit doivent avoir la même intensité nominale.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.9 Le niveau du diélectrique du disjoncteur est trop faible.
En clair
L'inspecteur a constaté que le niveau du diélectrique d'un disjoncteur à haute tension, c'est-à-dire du fluide isolant qui lui sert à couper le courant, est trop bas.
Le risque
Avec trop peu de fluide isolant, le disjoncteur peut ne plus couper le courant correctement, notamment en cas de défaut, avec un risque d'arc électrique et d'incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel électrique sûr et pouvant être correctement entretenue, pour que la sécurité ne soit pas compromise.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.10 Les installations électriques doivent être réalisées avec du matériel électrique sûr : il y a une perte de diélectrique au disjoncteur.
En clair
L'inspecteur a constaté une fuite du diélectrique d'un disjoncteur à haute tension, c'est-à-dire du fluide isolant qui lui sert à couper le courant, comme de l'huile ou un gaz isolant.
Le risque
Avec moins de fluide isolant, le disjoncteur peut ne plus couper le courant correctement, notamment en cas de défaut, avec un risque d'arc électrique et d'incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel électrique sûr et pouvant être correctement entretenue, pour que la sécurité ne soit pas compromise.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.11 Le niveau du diélectrique du transformateur est trop faible.
En clair
L'inspecteur a constaté que le niveau du diélectrique du transformateur, c'est-à-dire du liquide isolant qu'il contient, le plus souvent de l'huile, est trop bas.
Le risque
Avec trop peu de liquide isolant, des parties sous tension sont moins bien isolées et refroidies, ce qui peut provoquer un échauffement ou un défaut interne.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel électrique sûr et correctement entretenue, pour que la sécurité des personnes et la conservation des biens ne soient pas compromises.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension ou une entreprise d'entretien de transformateurs.
RHT-5.1.13 Les raccordements à tout transformateur HT/BT doivent être pourvus, tant en amont qu'en aval, de dispositifs de sectionnement.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un transformateur haute tension/basse tension n'a pas de dispositif de sectionnement d'un côté ou des deux. Le sectionnement permet d'isoler le transformateur de façon sûre avant d'y travailler.
Le risque
Sans sectionnement des deux côtés, le transformateur peut rester alimenté pendant une intervention, par le réseau ou par un retour de tension depuis la basse tension.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les raccordements de tout transformateur haute tension/basse tension comportent, en amont comme en aval, des dispositifs de sectionnement conformes aux normes.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.14 Cellules ou matériel électrique très poussiéreux, risque de courants de défaut.
En clair
L'inspecteur a constaté une forte accumulation de poussière dans des cellules ou sur du matériel électrique de l'installation à haute tension. Les cellules sont les compartiments qui abritent l'appareillage à haute tension.
Le risque
La poussière, surtout humide, peut rendre conductrices les surfaces isolantes et provoquer des courants de défaut, des amorçages ou un échauffement.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande une installation réalisée avec du matériel sûr et pouvant être correctement entretenue dans toutes ses parties, pour que la sécurité ne soit pas compromise.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation, avec un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.1.17 Tout matériel électrique doit rester aisément accessible pour sa surveillance et son entretien.
En clair
L'inspecteur a constaté que du matériel électrique n'est pas facile d'accès pour sa surveillance ou son entretien, par exemple parce que des objets encombrent l'accès ou qu'il se trouve à un endroit difficile à atteindre.
Le risque
Difficile d'accès, le matériel est moins bien surveillé et entretenu, et une intervention urgente, comme une coupure, peut être retardée ou devenir dangereuse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les machines et appareils électriques soient installés de façon que leur manœuvre, leur surveillance, leur entretien et l'accès à leurs connexions restent aisés.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation, avec un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.1 Le matériel électrique doit être disposé et installé de telle sorte que ne soit pas gênée la dissipation de la chaleur produite en service normal par ce matériel électrique.
En clair
L'inspecteur a constaté que la chaleur produite par du matériel électrique en fonctionnement ne peut pas s'évacuer correctement, par exemple parce que des objets l'entourent ou que des ouvertures de ventilation sont obstruées.
Le risque
En surchauffe, le matériel vieillit plus vite, peut tomber en panne et, dans les cas graves, provoquer un incendie.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le matériel électrique soit disposé et installé de façon à ne pas gêner l'évacuation de la chaleur qu'il produit en service normal.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation, avec un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.2 Les dispositifs de manœuvre et de répartition et les appareils de commande doivent être clairement identifiés.
En clair
L'inspecteur a constaté que des ensembles de manœuvre et de répartition ou des appareils de commande ne portent pas de repère clair indiquant ce qu'ils sont ou ce qu'ils commandent.
Le risque
Sans repère, une personne peut manœuvrer le mauvais appareil et mettre sous tension ou hors tension une partie inattendue de l'installation.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que ces ensembles et appareils soient repérés de façon claire, bien visible et indélébile, sauf si toute confusion est exclue.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.3 Le matériel électrique présentant un effet de concentration ou de focalisation de la chaleur doit être soit installé sur ou à l'intérieur de matériaux supportant une telle concentration ou focalisation de la chaleur et présentant une faible conductivité thermique, soit séparé de ces objets ou parties d'un ouvrage de construction par des matériaux supportant une telle concentration ou focalisation de la chaleur et présentant une faible conductivité thermique.
En clair
Du matériel électrique qui concentre ou focalise la chaleur, comme certains appareils d'éclairage ou de chauffage, n'est pas installé sur ou dans des matériaux qui supportent cette chaleur, ni séparé des objets voisins par de tels matériaux.
Le risque
La chaleur concentrée peut enflammer ou dégrader les objets et les parties du bâtiment situés à proximité.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que ce matériel soit installé sur ou dans des matériaux qui supportent cette chaleur et la conduisent peu, ou séparé des objets voisins par de tels matériaux.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.4 Si le matériel électrique est, soit en fonctionnement normal, soit en cas d'avarie ou de fausse manœuvre, susceptible de projeter des étincelles ou des flammes, il doit être soit séparé de ces objets ou parties d'un ouvrage de construction à l'aide d'un écran thermiquement isolant, construit en matériaux non combustibles, ignifugés, auto-extinguibles ou résistant aux arcs, soit complètement enfermé dans des matériaux résistant aux arcs.
En clair
Du matériel électrique qui peut projeter des étincelles ou des flammes, en service normal, en cas d'avarie ou de fausse manœuvre, n'est ni séparé des objets et parois voisins par un écran adapté, ni enfermé dans des matériaux résistant aux arcs.
Le risque
Des étincelles ou des flammes peuvent enflammer les objets ou les parties du bâtiment proches du matériel.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que ce matériel soit séparé de ce qui l'entoure par un écran thermiquement isolant et résistant au feu ou aux arcs, ou complètement enfermé dans des matériaux résistant aux arcs.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.5 Les conducteurs isolés et les câbles installés en faisceaux ou en nappe doivent avoir au moins la caractéristique F2 ou au moins la classe Cca.
En clair
Des câbles posés en faisceaux ou en nappe, c'est-à-dire groupés ou côte à côte, n'ont pas le comportement au feu exigé. Les codes F2 et Cca désignent des câbles qui, même groupés, limitent la propagation de la flamme.
Le risque
Groupés, des câbles sans ce comportement au feu peuvent propager un incendie le long de leur parcours.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que, dans les lieux à danger d'incendie accru, les câbles posés en faisceaux ou en nappe aient au moins la caractéristique F2 ou la classe Cca.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.6 Dans les lieux présentant un danger d'incendie accru (sauf BE3), les conducteurs isolés et les câbles installés séparément doivent avoir au moins la caractéristique F1 ou au moins la classe Eca, et les conducteurs isolés et les câbles installés en faisceaux ou en nappe au moins la caractéristique F2 ou au moins la classe Cca.
En clair
Dans un lieu à danger d'incendie accru, des câbles n'ont pas le comportement au feu exigé. Les codes F1, F2, Eca et Cca classent les câbles selon leur capacité à ne pas propager la flamme, posés seuls ou en groupe.
Le risque
En cas d'incendie, des câbles qui propagent la flamme peuvent étendre le feu le long de leur parcours et vers d'autres locaux.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande dans ces lieux, hors risque d'explosion, au moins F1 ou la classe Eca pour les câbles posés séparément, et au moins F2 ou Cca pour ceux posés en faisceaux ou en nappe.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.7 La propagation d'un incendie au(x) compartiment(s) contigu(s) doit être empêchée.
En clair
L'inspecteur a constaté qu'un incendie pourrait se propager vers un ou plusieurs compartiments voisins, par exemple par une ouverture ou un passage de câbles dans une paroi. Un compartiment est une partie de bâtiment dont les parois doivent retenir le feu pendant une durée déterminée.
Le risque
Un feu né dans l'installation électrique peut gagner les locaux voisins, ou l'inverse, et mettre en danger les occupants et le bâtiment.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les parois qui délimitent un compartiment empêchent, pendant une durée déterminée, la propagation d'un incendie aux compartiments contigus.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire, avec un entrepreneur spécialisé en protection contre l'incendie.
RHT-5.2.10 Des précautions particulières doivent être prises si des conducteurs isolés ou des câbles unipolaires passent chacun séparément à travers un matériau magnétique.
En clair
L'inspecteur a constaté que des câbles à un seul conducteur traversent chacun séparément une pièce en métal magnétique, comme un tube ou une tôle en acier, sans les précautions requises.
Le risque
En courant alternatif, un conducteur qui traverse seul du métal magnétique y provoque un échauffement qui peut abîmer l'isolation des câbles.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les conducteurs d'un même circuit à courant alternatif soient réunis dans un même conduit lorsque celui-ci est en métal magnétique.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
RHT-5.2.11 Lorsque des canalisations sont spécialement exposées aux dégradations mécaniques, elles doivent être du type armé ou munies d'une protection spéciale les mettant à l'abri des dégradations mécaniques.
En clair
L'inspecteur a constaté que des câbles exposés à des chocs ou à d'autres dégradations mécaniques ne sont ni d'un type armé ni protégés contre ces dégradations. On le rencontre par exemple là où passent des véhicules ou du matériel.
Le risque
Sous l'effet d'un choc, un câble peut perdre son isolation, provoquer un court-circuit ou mettre sous tension des parties accessibles.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les câbles particulièrement exposés aux dégradations mécaniques soient d'un type armé ou munis d'une protection qui les en met à l'abri.
À qui s’adresser · Un électricien spécialisé en haute tension.
Remarques et informations (2)
RHT-5.1.8 Remarque Prévoir des fusibles HT de réserve (Synergrid).
En clair
Cette remarque signale qu'aucun fusible haute tension de réserve n'était disponible. Les prescriptions techniques de Synergrid, la fédération des gestionnaires de réseau, prévoient d'en disposer pour remplacer rapidement un fusible fondu. Ce n'est pas une infraction au RGIE.
RHT-5.1.16 Remarque Veuillez cadenasser les cellules d'arrivée (à la demande du GRD).
En clair
Cette remarque relaie une demande du gestionnaire du réseau de distribution : les cellules d'arrivée, par lesquelles son réseau alimente la cabine, doivent être fermées par un cadenas. Ce n'est pas une infraction au RGIE.
Documents, entretien et registres
Infractions (11)
RHT-6.1.1 Veuillez nous fournir les rapports de mise en service et/ou du premier contrôle de vos installations.
En clair
Pour compléter le contrôle, l'inspecteur a besoin des rapports de mise en service ou du premier contrôle de l'installation à haute tension, qui n'ont pas été présentés.
Le risque
Sans ces rapports, le contrôle ne peut pas établir que l'installation a été vérifiée avant sa mise en service.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que ces rapports fassent partie du dossier de l'installation et puissent être présentés lors du contrôle.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de l'installation, qui transmet les rapports.
RHT-6.1.10 Registre des visites de routine à placer dans la cabine.
En clair
Lors du contrôle, le registre des visites de routine ne se trouvait pas dans la cabine haute tension. Ce registre consigne les constats des visites régulières de l'installation.
Le risque
Absent de la cabine, le registre ne peut pas être consulté ni complété sur place par les personnes qui surveillent ou contrôlent l'installation.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le registre des visites de routine soit tenu à la disposition des personnes concernées. Le rapport demande qu'il se trouve dans la cabine.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation.
RHT-6.1.6 Afin d'effectuer un contrôle complet, veuillez nous fournir le titre d'habilitation BA4/BA5 de vos travailleurs.
En clair
Pour terminer le contrôle, l'inspecteur a besoin des documents qui établissent que les travailleurs appelés à intervenir dans l'installation à haute tension sont des personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5). Ils n'ont pas été présentés.
Le risque
Une personne sans la formation requise peut, en entrant dans la cabine ou en manœuvrant le matériel, s'exposer à un choc électrique ou à un arc.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) réserve l'accès aux lieux du service électrique, comme la cabine, et la manœuvre du matériel à haute tension aux personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5).
À qui s’adresser · L'employeur ou l'exploitant, qui transmet les titres d'habilitation de son personnel.
RHT-6.1.4 Afin d'effectuer un contrôle complet, veuillez nous fournir un plan reprenant les facteurs d'influences externes établi par l'exploitant.
En clair
Pour terminer le contrôle, l'inspecteur a besoin du plan des influences externes établi par l'exploitant, qui n'a pas été présenté. Ce document indique, lieu par lieu, les conditions qui s'y appliquent, comme l'humidité, la poussière ou le danger d'incendie.
Le risque
Sans ce document, le contrôle ne peut pas vérifier que le matériel installé convient aux conditions des lieux où il se trouve.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les influences externes soient déterminées à partir des données de l'exploitant et consignées dans un document, plan, tableau ou liste, qu'il paraphe.
À qui s’adresser · L'exploitant des lieux où se trouve l'installation.
RHT-6.1.7 Afin d'effectuer un contrôle complet, veuillez nous fournir les notes de calcul de vos installations.
En clair
Pour terminer le contrôle, l'inspecteur a besoin des notes de calcul de l'installation, qui n'ont pas été présentées. Ces documents justifient par le calcul le dimensionnement de l'installation.
Le risque
Sans ces notes, le contrôle ne peut pas vérifier que l'installation a été dimensionnée pour les courants et les contraintes qu'elle doit supporter.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les éventuelles notes de calcul fassent partie du dossier de l'installation et puissent être consultées lors du contrôle.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire, avec le bureau d'études qui a conçu l'installation.
RHT-6.1.2 Veuillez nous fournir l'analyse des risques de vos installations.
En clair
Pour terminer le contrôle, l'inspecteur a besoin de l'analyse des risques de l'installation, qui n'a pas été présentée. Ce document évalue les dangers liés à l'installation et justifie certains choix faits pour la sécurité.
Le risque
Sans ce document, le contrôle ne peut pas vérifier les choix de sécurité qui reposent sur cette analyse.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que les éventuelles analyses des risques fassent partie du dossier de l'installation et puissent être consultées lors du contrôle.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de l'installation, qui transmet l'analyse.
RHT-6.1.3 Toute installation ayant subi une modification ou une extension importante doit faire l'objet d'un contrôle de conformité.
En clair
L'installation à haute tension a fait l'objet d'une modification ou d'une extension importante sans contrôle de conformité. Une modification est importante lorsqu'elle a sur la sécurité des personnes ou des biens un effet nouveau, pas encore couvert par un contrôle.
Le risque
Une partie modifiée ou ajoutée sans contrôle peut présenter des défauts que personne n'a vérifiés avant sa mise en service.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que toute modification ou extension importante d'une installation à haute tension fasse l'objet d'un contrôle de conformité avant sa mise en usage.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de l'installation.
RHT-6.1.5 Le plan reprenant les facteurs d'influences externes doit être approuvé et paraphé par l'exploitant ou son représentant et par l'organisme agréé.
En clair
Lors du contrôle, le plan des influences externes n'était pas approuvé et paraphé comme prévu. Ce document décrit les conditions propres à chaque lieu de l'installation, comme l'humidité, la poussière ou le danger d'incendie.
Le risque
Sans cette validation, rien ne garantit que les conditions retenues pour concevoir et contrôler l'installation correspondent à la réalité des lieux.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que l'exploitant ou son délégué paraphe le document des influences externes avant la conception de l'installation, et que l'organisme agréé le paraphe pour réception lors du contrôle.
À qui s’adresser · L'exploitant ou son représentant.
RHT-6.1.8 Dossier de l'installation non présent pour le contrôle.
En clair
Lors du contrôle, le dossier de l'installation électrique n'était pas disponible sur place. Ce dossier réunit notamment les schémas et plans, les rapports de contrôle précédents et le relevé des modifications.
Le risque
Sans dossier, l'inspecteur ne peut pas comparer l'installation à ses documents, et les personnes qui y interviennent n'ont pas les informations utiles à leur sécurité.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le dossier de l'installation soit constitué, tenu sur place et mis à la disposition de l'organisme agréé avant le contrôle.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de l'installation.
RHT-6.1.9 Afin d'effectuer un contrôle complet, veuillez compléter le dossier de l'installation.
En clair
Pour terminer le contrôle, l'inspecteur a besoin du dossier complet de l'installation, et celui qui a été présenté était incomplet. Ce dossier réunit notamment les schémas et plans, les rapports de contrôle et le relevé des modifications.
Le risque
Sans dossier complet, le contrôle ne peut pas couvrir toute l'installation ni vérifier qu'elle correspond à ses documents.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant constitue le dossier de l'installation, le tienne sur place et le mette à la disposition de l'organisme agréé.
À qui s’adresser · L'exploitant ou le propriétaire de l'installation, qui complète et transmet le dossier.
RHT-6.1.11 Registre des visites de routine à mettre à jour.
En clair
Lors du contrôle, le registre des visites de routine n'était pas à jour. Ce registre consigne les constats des visites que l'exploitant fait ou fait faire régulièrement dans l'installation à haute tension.
Le risque
Sans registre à jour, rien ne montre que l'installation est surveillée régulièrement, et un défaut relevé lors d'une visite peut rester sans suite.
Ce que demande la règle
Le RGIE (Livre 2) demande que l'installation à haute tension fasse l'objet d'une visite de routine au moins tous les trois mois, et que les observations soient notées dans un registre tenu à disposition.
À qui s’adresser · L'exploitant de l'installation ou la personne qu'il charge des visites de routine.
Remarques et informations (4)
RHT-6.1.12 Remarque Nous vous conseillons de réaliser des tests de relais sur vos installations HT.
En clair
Cette remarque attire l'attention sur le test des relais de protection de l'installation à haute tension, les appareils qui commandent la coupure en cas de défaut. Ce test vérifie qu'ils réagissent comme prévu. Ce n'est pas une infraction.
RHT-6.1.13 Remarque Nous vous conseillons de réaliser une analyse des diélectriques liquides de vos installations HT.
En clair
Cette remarque attire l'attention sur l'analyse du liquide isolant, le plus souvent de l'huile, que contiennent certains appareils à haute tension comme les transformateurs. Cette analyse renseigne sur l'état du liquide et de l'appareil. Ce n'est pas une infraction.
RHT-6.1.14 Remarque Nous vous conseillons de réaliser un entretien de vos installations HT.
En clair
Cette remarque attire l'attention sur l'entretien des installations à haute tension. Le RGIE (Livre 2) charge le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant de cet entretien et de la trace écrite de chaque intervention. Ce n'est pas une infraction.
RHT-6.1.15 Remarque Cette visite d'inspection a aussi pour objectif de compléter à nouveau le dossier de l'installation électrique. Le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant est tenu de faire effectuer des visites de contrôle de l'installation.
En clair
Cette remarque rappelle que le rapport de cette visite complète à nouveau le dossier de l'installation électrique, et que le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant doit faire effectuer les visites de contrôle de l'installation. Ce n'est pas une infraction.
Cabine et raccordement au réseau
Remarques et informations (12)
HTE2-A1 Remarque Des orifices de la cabine ne sont pas correctement obturés (ex. grille d'aération).
En clair
Cette remarque signale que des ouvertures de la cabine, par exemple une grille d'aération, ne sont pas correctement fermées. Des animaux, de l'eau ou des objets peuvent alors pénétrer dans la cabine. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A2 Remarque Absence de porte coupe-feu pour une cabine située dans un immeuble.
En clair
Cette remarque concerne une cabine située dans un immeuble : sa porte n'est pas une porte coupe-feu, capable de retenir un incendie pendant une durée déterminée. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A3 Remarque Présence de condensation ou d'infiltration d'eau dans la cabine.
En clair
Cette remarque signale de la condensation ou une infiltration d'eau dans la cabine. L'humidité peut dégrader l'isolation du matériel et favoriser la corrosion. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A4 Remarque La cabine et/ou le caniveau à câbles ne sont pas propres, ou du matériel est stocké dans la cabine.
En clair
Cette remarque signale que la cabine ou le caniveau à câbles sont sales, ou que du matériel y est entreposé. La saleté et les objets gênent l'accès et la surveillance, et peuvent alimenter un incendie. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A5 Remarque Le caniveau à câbles n'est pas recouvert d'une protection.
En clair
Cette remarque signale que le caniveau à câbles, la tranchée dans le sol de la cabine où passent les câbles, n'est pas recouvert. Une personne peut y trébucher ou y tomber, et les câbles restent exposés. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A6 Remarque Des ouvertures entre la cabine et les parties privées ne sont pas obturées de manière à garantir la résistance au feu Rf 1 h (cabine dans un immeuble).
En clair
Cette remarque concerne une cabine située dans un immeuble : des ouvertures vers les parties privées ne sont pas obturées de façon à garantir une résistance au feu d'une heure, notée Rf 1 h. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A7 Remarque Absence de plan de situation des locaux compteurs et de la position des câbles BT par rapport à la cabine et au bâtiment.
En clair
Cette remarque signale l'absence de plan situant les locaux des compteurs et le tracé des câbles à basse tension par rapport à la cabine et au bâtiment. Ce plan aide à les localiser lors d'une intervention. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A8 Remarque Les matériaux pouvant contenir de l'amiante ne sont pas identifiés par un autocollant « A ».
En clair
Cette remarque signale que des matériaux qui peuvent contenir de l'amiante ne portent pas l'autocollant A qui les identifie. Cette marque avertit les personnes qui interviennent du risque de libérer des fibres en les abîmant. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A9 Remarque Des pictogrammes manquent dans la cabine (défense de manœuvrer, terre, …).
En clair
Cette remarque signale que des pictogrammes manquent dans la cabine, par exemple l'interdiction de manœuvrer ou l'indication de la mise à la terre. Ces signaux aident à éviter les erreurs lors des interventions. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-A11 Remarque Les cellules HT ouvertes ne sont pas protégées (plexiglas) lors d'une rénovation partielle.
En clair
Cette remarque signale que, pendant une rénovation partielle de la cabine, des cellules à haute tension restées ouvertes n'étaient pas protégées contre un contact accidentel. Dans ce rapport, ce n'est pas une infraction.
HTE2-I1 Remarque Le gestionnaire de réseau ne dispose pas d'un accès permanent à la cabine.
En clair
Cette remarque signale que le gestionnaire du réseau de distribution n'a pas un accès permanent à la cabine, par exemple pour intervenir sur ses propres équipements en cas de panne. Ce n'est pas une infraction.
HTE2-I2 Remarque Les étiquettes du télécontrôle ne correspondent pas à celles des cellules.
En clair
Cette remarque signale que les étiquettes du système de télécontrôle, qui permet de commander ou de surveiller la cabine à distance, ne correspondent pas à celles des cellules. Une telle différence peut entraîner une erreur de manœuvre. Ce n'est pas une infraction.
Et après ?
- 1. Faites corriger
Un professionnel qualifié du domaine corrige les points relevés. Pour une demande de document, transmettez le document demandé.
- 2. Demandez le recontrôle
Une nouvelle visite constate la levée des infractions, dans le délai indiqué sur votre rapport.
- 3. Recevez le nouveau rapport
Le contrôleur vérifie les points corrigés et établit un nouveau rapport.